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Déliberation - 2026 189 GAMAPI plan financement travaux affluents Truyere
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 189 GAMAPI plan financement travaux affluents Truyere)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
V& 5 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NT MARDI 16 JUIN 2026
Sant:-flou , TE DELIBERATION N°2026-189
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le seize juin, à dix-neuf heures, le
Présents : 60 Conseil Communautaire s’est réuni en séance ordinaire à la Absents excusés : 6 salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, après Pouvoirs : 9 convocation légale en date du 10 juin 2026, sous la Votants : 69 Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, MME Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe
ECHALIER, M. Louis GALTIER, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Emmanuel HEBRARD, M. Hervé HUGON, M. Jonathan LAROUSSINIE, M. Axel JOURQUIN, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul
RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET.
Excusés :
M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, M. Joël BRUN, M. Olivier ERARD, M. Jean-Noël
GILIBERT, M. David VITAL.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT M. Pierre CHASSANG donne pouvoir à MME Nicole BATIFOL M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
MME Emmanuelle NIOCEL JULHES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Marcel CHASTANG
M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Raymond SALVAN donne pouvoir à M. Michel BROUSSE M. Christophe VIDAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le f j conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et 12 UN 2 2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 3 JUIN 2026
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260616-DELIB2026-189-DE Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 OBJET : GEMAPI - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT 2026 DE LA TRANCHE DE TRAVAUX SUR LES AFFLUENTS DE LA TRUYERE
RAPPORTEUR : Monsieur François ODOUL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 1°, L.2125-1 LE ?
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) créant la compétence obligatoire GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour les communes, avec transfert obligatoire aux EPCI à fiscalité propre à compter du 1® janvier 2018 ;
Vu les articles L. 211-7 du code de l'environnement et L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales, permettant aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages et installations visant à l'aménagement et la gestion de l'eau, présentant un caractère d'intérêt général ;
Vu la délibération 2019-301 du conseil Communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 20 juin 2019 portant approbation du Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère 2019-2024, signé le 28 septembre 2019 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021, approuvant le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté et notamment la fiche n°184 intitulée « Mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) »;
Vu délibération 2023-2013 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 6 septembre 2023 approuvant le programme pluriannuel de Gestion (PPG) du Bassin des Affluents de la Truyère en Rive Gauche à l'aval de Grandval (BATRIG) ;
Considérant que le maintien, la restauration et la protection des milieux aquatiques constituent un enjeu écologique et de développement majeur pour notre territoire ;
Rappelant que la programmation 2026 du Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère prévoit des travaux de restauration sur les cours d'eau de l’Epie du Lebot, des ruisseaux de Cézens, des Fraux, de la Salesse, du Védernat, d'Assac et du Chalivet ;
Rappelant que la programmation 2026 du PPG BATRIG prévoit des travaux de restauration sur les cours d’eau du Lebot et du Chalivet ;
Considérant le plan de financement prévisionnel 2026, relatif à ces travaux de restauration des milieux aquatiques, détaillé comme suit :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260616-DELIB2026-189-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 DÉPENSES PRÉVISIONNELLES 2026 SÉGRRIES TES 2022
HT. T.T.C. T.T.C.
Aménagement INP Agence de JE Adour- 178 711,15 € pour lutter contre la 186157,45€ | : 323 396,94 € | Saronne (80%) divagation des animaux Saint-Flour Communauté 44 677,79 €
(20%)
Agence de l'Eau Adour-
Restauration et 7 874 40 € 9 449 28 € Garonne (50%) SARA entretien de la ripisylve ! ! Saint-Flour Communauté 4 724,64 €
(50%) !
i Agence de l'Eau Adour- Renaturation et Garonne (50%) 16 018,20 €
NEPANEALION des Conseil Départemental du cours d'eau 26 697,00 € 32 036,40 € Cantal (20 %) Poe
Plantation ripisylve ns OUFEOMIMAQURE 9 610,92 €
Agence de l'Eau Adour-
Garonne (50%) 2 593,20 €
Communication 4 322,00 € 5 186,40 € Saint-Flour Communauté int-Flour Com (50%) 2 593,20 €
SOUS TOTAL TOTAL 225 050,85 € | 270 061,02 € FINANCEURS 208 454,47 €
SOUS-TOTAL
AUTOFINANCEMENT FOIRE
TOTAL (T.T.C.) 270 061,02 €
Vu la consultation, organisée via la plateforme achatpublic.com, en procédure adaptée du 4 mai 2026 au 29 mai 2026 pour les travaux de restauration des cours d'eau du Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère ;
Vu la publication réalisée par le journal d'annonces légales de La Montagne dans son édition du 6 mai 2026 ;
Vu les propositions des entreprises ;
Vu l'avis favorable de la commission des marchés publics à procédure adaptée en date du 3 juin 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de signer les marchés avec les entreprises aux montants suivants :
Montant
à maximum LOTS Entreprises scéted cadre
H.T.
Lot n°1 - PPG Truyère Societé de EFavaux de 105 000 € l'Environnement
Lot n°2 - PPG BATRIG TPA Cayla Alain 106 000 €
TOTAL H.T. 211 000 €
Considérant que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2026 ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260616-DELIB2026-189-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
+
+
APPROUVE le plan de financement prévisionnel 2026 tel que précisé ci- dessus ;
DECIDE DE SOLLICITER les subventions publiques auprès des financeurs ;
DECIDE D'ATTRIBUER le marché pour la réalisation des travaux de restauration des cours d’eau comme suit :
- Lot n°1 à Société de travaux de l'Environnement pour un montant maximum de l'accord cadre de 105 000 € HT. ;
- Lot n°2 à TPA Cayla Alain pour un montant maximum de l'accord cadre de 106 000 € H.T. ;
AUTORISE monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des conditions de la délibération.
POUR : 69 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre, __
Le Président,
Philippe DÉLORT-—" / Elisa CHASSANG
La secrétaire de séance,
\ {
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260616-DELIB2026-189-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026