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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 080 President de copil de suivi charte forestiee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
\< 4 (à CONSEIL COMMUNAUTAIRE Y
S LUNDI 25 MARS 2024
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Sant-flour DELIBERATION N°2024-080
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 54 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 64 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette
BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M, Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M.
René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M.
Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M, Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M, Claude BONNEFOI, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M, Christophe VIDAL M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M, Gérard MOULIADE
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délbération ge gpPMlé sous format électronique sur le site internet de Saint-Fiour Communauté le < s conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 05 AVR 79%
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-080-DE Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 OBJET : ENGAGEMENT D'UNE CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE - DESIGNATION DE PRESIDENT DE COPIL DE SUIVI
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Considérant la forêt comme un enjeu essentiel du changement climatique et la filière bois comme véritable levier de développement économique sur notre territoire ;
Vu les démarches initiées par Saint-Flour Communauté, en partenariat avec les acteurs concernés, notamment l'ONF, en faveur de la forêt et de la filière bois locale, avec une charte forestière de territoire de Saint-Flour Communauté, élaborée en 2014, qu'il convient d'actualiser et de mettre en œuvre ;
Rappelant la constitution d'une commission ad hoc Forêt, conformément à la décision de la Présidente prise par délégation du conseil communautaire n°2022-241 en date du 5 mai 2022 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-078 en date du 25 mars 2024 sur la volonté de Saint-Flour Communauté de s'engager à l'échelle intercommunale dans une charte forestière de territoire ;
Considérant la nécessité de désigner le président du comité de pilotage de suivi de cette démarche ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances et du bureau exécutif en date du 18
mars 2024 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DESIGNE Monsieur Jean-Marc BOUDOU, Vice-Président, pour présider le comité de pilotage de suivi de cette démarche ;
POUR : 61 VOIX
ABSTENTIONS : 2 (MME Olivia GUEROULT, M. Jean-Paul RESCHE)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Bernard COUDY)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, Le secrétaire de séance
Céline CHARR onu 25 2 M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-080-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024