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Déliberation - 2026 002 Plan financement suivi qualite eaux CPTAT
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002 Plan financement suivi qualite eaux CPTAT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
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…* Sant-flow eamatswsenes COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2026-002
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Suivi de la qualité des eaux superficielles du Contrat de Progrès Territorial des affluents de la Truyère - Approbation du plan de financement prévisionnel 2026
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021, approuvant le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté et notamment la fiche n°184 intitulée « Mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » ;
Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de ce contrat de progrès territorial, de poursuivre le réseau de suivi de la qualité physico-chimique, biologique et bactériologique des eaux superficielles du territoire initié en 2017 par Saint-Flour Communauté :;
Considérant le plan de financement prévisionnel 2026 pour la mise en œuvre d’un réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles sur le territoire, détaillé comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES 2026 2026
Agence de l’eau Adour
| Garonne (60%) LR OOUE Frais de prestation de 25 000,00 €
service
Saint-Flour Communauté (40%) 10 000 €
TOTAL TTC 25 000,00 € | TOTAL TTC 25 000 €
Considérant que les crédits correspondants à cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2026 ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement prévisionnel 2026 tel que précisé ci-dessus ;
Article 2 : De solliciter les subventions publiques auprès des financeurs ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsle Flour ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260105-DEC2026-002-AU
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 5 \anmuenr Lo TC
La Présidente
Céline CHARRIAU
io la prochaine séance du conseil communautaire.
2076 , ds
onique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le [ 6 JAN 2026
Il sera rendü
Transmise en-
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260105-DEC2026-002-AU
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026