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Procès Verbal - PV2024 05 28
Procès Verbal - CR2017 05
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR2017 05)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Culture et patrimoine,
V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 1/24
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DU U
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 18 8 M MA AI I 2 20 01 17 7
Le Conseil Municipal, ordinairement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville le jeudi 18 mai 2017 à 18 Heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire
PRESENTS : M. MASSON, Maire,
M. SOUCASSE, Mme MATARD, M. PUJOL, Mmes LALIGANT, UNDERWOOD, M. TRANCHEPAIN, Adjoints au Maire,
MM. MICHEZ, DEMANDRILLE, Mmes LECORNU, ECOLIVET, M. DAVID, Mme LELARGE, M. BECASSE, Mmes THOMAS, LAVOISEY, M. LATRECHE, Conseillers Municipaux,
ABSENTS ET EXCUSES :
Mme BENDJEBARA-BLAIS, M. ROGUEZ, Adjoints au Maire,
M. NALET, Mme GOURET, M. GUERZA, Mmes DACQUET, GNENY, FAYARD, M. ELGOZ, Mme CREVON, M. FROUTÉ, Mme BOURG, Conseillers Municipaux,
AVAIENT POUVOIRS : M. MASSON (pour Mme BENDJEBARA-BLAIS), Mme LALIGANT (pour M. ROGUEZ), M. PUJOL (pour M. NALET), Mme ECOLIVET (pour M. GUERZA), M. DAVID (pour Mme DACQUET), M. BECASSE (pour Mme CREVON)
Monsieur BECASSE, Conseiller Municipal, est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur Jean-Marie MASSON procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal. Dans la mesure où le quorum est atteint, Monsieur Jean-Marie MASSON déclare la présente séance ouverte.
A l’issue de cet appel, il est constaté l’arrivée de Monsieur Philippe TRANCHEPAIN.
-----------------------------------------------------------
Et maintenant, je vous propose de passer à l’examen de nos dossiers.
Avant d’examiner les dossiers je tiens à vous faire part des remerciements que Jean-Pierre Blanquet tient à vous adresser à tous pour la cérémonie chargée d’émotion du 8 avril pour la remise des insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur.
Par ailleurs, permettez-moi d’apporter quelques informations et remerciements.
Tout d’abord mes remerciements à tous ceux et toutes celles qui ont accepté d’être scrutateurs et scrutatrices lors des deux tours des élections présidentielles. J’ai eu le grand plaisir de voir parmi ceux-ci des jeunes qui venaient pour la première fois, et c’est un très bon signe d’attachement à la vie collective et à la démocratie.
Je compte sur tous et toutes pour les élections législatives des 11 et 18 juin. Merci d’avance.
Remerciements à nos équipes du CCAS pour l’excellente organisation de nos voyages des ainés, merci également à nos amis pompiers qui nous accompagnent fidèlement.
Le weekend de la Pentecôte va vite arriver, et à l’occasion des fêtes de la Ville, nous fêterons aussi les 40 ans de notre jumelage avec Pattensen. Une délégation allemande forte de 80 participants viendra participer à cette manifestation, et j’en suis très heureux car vous connaissez mon attachement à l’Europe et aux liens avec l’Allemagne.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 2/24
Si des familles de Saint Aubin souhaitent accueillir des amis de Pattensen, qu’elles se fassent connaitre, car l’un des principes de notre jumelage est l’accueil dans les familles, meilleur moyen de créer des liens d’amitié.
Félicitations au Collège Arthur Rimbaud où 5 élèves sont sélectionnés pour disputer les championnats de France UNSS Voile, pour la seconde fois, tant en catamaran qu’en optimiste. Les épreuves seront disputées à Lyon du 20 au 25 mai. Bravo à Noé, Lou-Ann, Gabriel, Loïs, et Louis ainsi qu’à leur encadrant Messieurs Masson et Routier.
Autre événement municipal, le dimanche 28 mai à l’hippodrome des Brûlins, se déroulera le Grand Prix de Saint Aubin lès Elbeuf. Venez soutenir le gagnant !
Un point sur le Plan National de Rénovation Urbaine. Un cabinet a été retenu pour faire une enquête auprès de nos commerces et les habitudes que nous pouvons avoir. Une enquête par voie téléphonique sera entreprise auprès de 2000 foyers répartis sur Cléon et Saint Aubin lès Elbeuf.
Afin de ne pas confondre cette enquête et les démarchages frauduleux, une campagne particulière d’informations sera faite et disponible dans les locaux de la Ville.
C’est une opération particulière et aucun autre démarcheur ne peut se prétendre autorisé par la Ville.
Enfin un point sur les rythmes scolaires. J’avais prévu, ainsi que nous le faisons régulièrement, de réunir le Comité de Pilotage concerné fin mai, mais compte tenu des interrogations qui pèsent sur le devenir de cette action, je préfère décaler la réunion de COPIL.
J’avoue pour ma part que la suppression du dispositif mis en place me parait tout à fait judicieuse.
Et si de surcroit les classes bilingues étaient rétablies cela me semblerait tout à fait indispensable à une Europe forte.
En outre, Monsieur le Maire propose de rajouter trois dossiers à l’ordre du jour :
Contrat de Ville – Programmation 2017
Protocole d’accord relatif à la mise en place des marches exploratoires dans le cadre des réseaux CLSPD / CISPD - SNCF
Modalités de l’avance faite au Budget Annexe « Valorisation Foncière » par le Budget Principal de la Ville
Modification de la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2017 (n°56/2017) concernant le conventionnement à établir avec l'Établissement Public Foncier de Normandie pour la démolition des bâtiments
En l’absence d’observation des membres présents, le dossier sera ajouté à l’ordre du jour avec un examen en dernière position.
COMMUNICATION DU MAIRE
Remerciements pour la subvention :
Handi Sup Normandie
Sidi-Brahim de Seine-Maritime
Amicale DE Saint Aubin (ADESA)
Club de Voile Saint-Aubin Elbeuf
Association Rouennaise des Sportifs Aveugles Amblyopes Handicapés (ARSAAH) Association du Mémorial Départemental de la Seine-Maritime « ALGERIE MAROC TUNISIE 1952- 1962 »
Comité des Fêtes de SAINT AUBIN LES ELBEUF
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE
Conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous informe ci-après des décisions que j’ai été amené à prendre dans le cadre de la délégation qui m’a été donnée par le Conseil Municipal :V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 3/24
DECISION EN DATE DU 8 MARS 2017 (020/2017)
relative à la convention avec le Département de Seine-Maritime pour assurer l’accueil dans le halte-garderie « Le Jardin des Lutins »
Dans le cadre des formations des assistantes maternelles, le Département de Seine-Maritime sollicite l’intervention de la Ville de SAINT AUBIN LES ELBEUF pour assurer l’accueil dans la Halte-garderie « Le Jardin des Lutins » d’un enfant habituellement confié à une assistante maternelle durant les journées où celle-ci sera en formation.
Aussi, il y a lieu de conclure une convention avec le Département de Seine-Maritime.
DECISION EN DATE DU 14 MARS 2017 (022/2017)
relative à l’avenant n°1 au marché concernant la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études et du suivi des travaux de VRD et espaces libres de la réhabilitation de la friche ABX
Dans le cadre du marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études et du suivi des travaux de VRD et espaces libres de la réhabilitation de la friche ABX, attribué à SODEREF, situé à EVREUX (27), la passation d’un avenant, relatif à l’adjonction de prestations supplémentaires, s’est avérée nécessaire.
Cet avenant entraîne une augmentation du marché de 10.000 € HT.
DECISION EN DATE DU 15 MARS 2017 (023/2017)
relative à la conclusion d’un bail d’habitation à titre exceptionnel et transitoire pour un bien immobilier à usage d’habitation situé au 12 rue RASPAIL
La Ville est propriétaire d’un logement à usage d’habitation situé au n°12 rue RASPAIL.
Afin de ne pas laisser le logement inoccupé et à titre exceptionnel et transitoire, un agent communal souhaite occuper ce logement, il y a lieu de procéder au renouvellement de la conclusion d’un bail d’habitation à compter du 16 mars 2017 pour une durée allant jusqu’au 30 juin 2018.
Aussi, un loyer est versé en contrepartie de cette location, lequel s’élève à la somme de 662 € par mois. Par ailleurs, pour garantir l’exécution de ses obligations, l’occupant versera la somme de 662 € à titre de dépôt de garantie.
DECISION EN DATE DU 15 MARS 2017 (024/2017)
relative à la signature d’un marché concernant la fourniture de CD pour la Médiathèque municipale
Dans le cadre du marché relatif à la fourniture de CD pour la Médiathèque municipale, la proposition retenue est la suivante :
GAM
3 avenue de la Mandallaz
CS 20298
74 008 ANNECY
Il n’y a pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 7.000 € HT. Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification du marché et est reconductible deux fois pour une période identique.
DECISION EN DATE DU 16 MARS 2017 (025/2017)
relative à la signature d’un marché concernant la fourniture de livres pour la Médiathèque municipale
Dans le cadre du marché relatif à la fourniture de livres pour la Médiathèque municipale, la proposition retenue est la suivante :
Librairie La Pléiade
11 rue des Martyrs
76 500 ELBEUFV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 4/24
Il n’y a pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 24.000 € HT. Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification du marché et est reconductible deux fois pour une période identique.
DECISION EN DATE DU 24 MARS 2017 (027/2017)
relative à la prolongation du bail professionnel signé entre la ville et la société RE SOURCE
Dans le cadre du bail professionnel avec la société RE SOURCE pour le local situé au n°4 de la rue Jean Jaurès, une prolongation du bail professionnel a été conclue jusqu’au 30 juin 2017.
DECISION EN DATE DU 31 MARS 2017 (028/2017)
relative à la conclusion d’une convention signée entre la Ville et Mme Isabelle PIEDELEU pour la mise à disposition du local situé au sein de l’Espace des Foudriots
La Ville est propriétaire d’un local au sein de l’Espace des Foudriots, libéré de toute activité par la CAF au 31 décembre 2016.
Mme Isabelle PIEDELEU a sollicité la Ville pour la mise à disposition dudit local afin d’y créer une activité de soins esthétiques « visages personnalisés et naturels ».
Aussi, une mise à disposition est acceptée à titre temporaire, afin de lui permettre d’installer et de pérenniser son activité. Celle-ci est consentie, à compter de la date de notification de la présente convention d’occupation, jusqu’au 31 mars 2019.
Le loyer s’élève à 150 € par mois, soit 1.800 € par an. Il est payable à termes échus, par prélèvement.
DECISION EN DATE DU 3 AVRIL 2017 (029/2017)
relative à l’avenant au marché concernant les vérifications périodiques des équipements et des installations
Dans le cadre du marché relatif aux vérifications périodiques des équipements et des installations, attribué à QUALICONSULT, situé à BIHOREL (76), avenue des Hauts Grigneux, la passation d’un avenant, relatif à la suppression des vérifications périodiques pour certains équipements, s’est avérée nécessaire.
Cet avenant entraîne une diminution du marché de – 311,99 € HT.
DECISION EN DATE DU 10 AVRIL 2017 (030/2017)
relative à la signature d’un marché concernant la fourniture d’un fourgon isotherme pour les cantines
Dans le cadre du marché relatif à la fourniture d’un fourgon isotherme pour les cantines, la proposition retenue est la suivante :
Rouen Trucks Normandie
Rue du Clos du Tellier
BP 523
76 800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Le montant du marché est de 23.330 € HT, soit 27.996 € TTC.
DECISION EN DATE DU 20 AVRIL 2017 (031/2017)
relative à la signature d’un marché concernant la reconversion de la friche ABX
Dans le cadre du marché relatif à la reconversion de la friche ABX, la proposition retenue est la suivante :
Lot n°1 « voirie »
Viafrance Normandie
4 rue du Champ des Bruyères
BP 57
76 802 SAINT ETIENNE DU ROUVRAYV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 5/24
Le montant du marché est de 89.305 € HT, soit 107.166 € TTC. Le présent marché est conclu pour une durée de deux mois à compter de l’ordre de service de démarrage.
Lot n°2 « assainissement et réseaux divers »
ACM TP
130 rue Nungesser et Coli
ZAC du Long Buisson n°2
27930 GUICHAINVILLE
Le montant du marché est de 125.672,50 € HT, soit 150.807 € TTC. Le présent marché est conclu pour une durée de deux mois à compter de l’ordre de service de démarrage.
DECISION EN DATE DU 18 AVRIL 2017 (032/2017)
relative à la signature d’un marché concernant une étude d’aménagement de la ZAC des Hautes Novales
Dans le cadre du marché relatif à une étude d’aménagement de la ZAC des Hautes Novales, la proposition retenue est la suivante :
Atelier Lignes
12 Rue Albert GLATIGNY
76 100 ROUEN
Le montant du marché est de 24.575,00 € HT, soit 29.490,00 € TTC.
Le montant de la tranche ferme est de 11.850,00 € HT, soit 14.220,00 € TTC. Le montant de la tranche optionnelle est de 12.725,00 € HT, soit 15.270,00 € TTC.
Le présent marché est conclu pour une durée d’un an, tranche optionnelle comprise, à compter de la date de notification du marché.
DECISION EN DATE DU 25 AVRIL 2017 (033/2017)
relative à une convention pour l’exécution des Ateliers de Pratique du Spectacle Vivant
Il a été convenu de passer une convention avec « La Coopérative d’Activités et d’Emploi SCOP 276 » représentée par sa Gérante, Madame Nathalie DECRETTE, demeurant Moulin Saint Amand, 2 rue du Tour, 76000 ROUEN pour l’exécution des Ateliers de Pratique du Spectacle Vivant confiés à Madame Aurore CHOUQUET, Animatrice d’Art de la Rue, sous le nom du « Collectif Art, Vie, Vent » pour l’école MAILLE et PECOUD pour 5 classes de maternelle, les 27 avril, 2 mai, 11 mai, 16 mai, 18 mai et 23 mai 2017, de 8 h 30 à 15 h 30, soit 30 heures.
Le montant des prestations est fixé à la somme de 1.829 € TTC.
Dossier soumis au Conseil Municipal
OPERATIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES A REGULARISER Apurement des comptes 458 « opérations d’investissement sous mandat » et 454 « Travaux effectués d’office pour le compte de tiers »
Monsieur Gérard SOUCASSE, Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Par le biais d’un conventionnement, la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf a été amenée à réaliser des travaux pour le compte d’autres entités publiques, dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée. La Ville a donc agi ainsi en qualité de mandataire.
Les opérations d'investissement réalisées par la Ville étaient suivies budgétairement au compte 237 " travaux pour compte de tiers ", jusqu'au 31 décembre 1996. Elles sont retracées au compte 458 " opérations sous mandat ", depuis l'entrée en vigueur de l'instruction codificatrice n° 96-078-M14 du 1er août 1996.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 6/24
Lorsque les travaux concernant une opération sous mandat sont terminés, ils doivent être remis au tiers pour le compte duquel ils ont été réalisés, au vu d'un état établi par le mandataire, en l'occurrence l'ordonnateur de la Commune. Cette remise, qui ne donne pas lieu à une écriture budgétaire, entraîne la clôture de l'opération figurant au compte 458, au moyen d'une écriture d'ordre non budgétaire.
La Chambre Régionale des Comptes a mis en évidence que plusieurs comptes figuraient toujours au bilan de la Commune, sans faire l’objet de mouvements depuis plusieurs années. Les comptes 458 n’ont donc pas fait l’objet d’un apurement en lien avec l’achèvement des opérations. Dans ses observations provisoires, la Chambre a souligné la nécessité de régulariser les informations relatives aux comptes de tiers 458-1 (opérations sous mandat ; dépenses) et 458-2 (opérations sous mandat ; recettes).
Pour les opérations terminées, le solde net débiteur constaté représente le financement à la charge de la Ville et s’analyse comme une subvention accordée (chapitre 204). A l’inverse, un solde créditeur génèrera la constatation d’une subvention reçue (chapitre 13).
Voici le détail des opérations figurant toujours au bilan de la Ville :
DEBIT CREDIT Solde Opérations Mandant
4542 47 702,16 - 47 702,16 Diverses antérieures à 1997
4581- 1 163 208,77 1 163 208,77 Diverses antérieures à 1997
458111 263 683,67 458211 235 486,72 28 196,95 Voirie - assainissement - eau ex CAE-CREA
458112 653 599,55 458212 546 495,47 107 104,08 Voirie ilot Maréchal Leclerc Département
45817 41 560,16 45827 42 916,88 - 1 356,72 Voirie Rue Littré Ville de Cléon
45818 119 600,00 45828 100 000,00 19 600,00 Giratoire rues Freneuse- Jaurès-Gantois Département
45819 350 860,00 45829 293 362,00 57 498,00 Voirie RD92 rue de Freneuse Département
Par conséquent, il y a lieu, afin d’apurer les différents comptes de procéder aux écritures d’ordre comme suit :
Mandat Titre
Mandat d'ordre au compte
204412 pour la somme de
1 375 607,80 €
4582-8 19 600,00 €
4582-9 57 498,00 €
4582-11 28 196,95 €
4582-12 107 104,08 €
4582 1 163 208,77 €
4582-7 1 356,72 € Titre d'ordre au compte 1388
pour 49 058,88 € 4542 47 702,16 €
Les crédits correspondants feront l’objet d’une inscription budgétaire au titre de l’exercice 2017 du budget principal.
Enfin, la clôture définitive de ces opérations se traduira par le solde réciproque du compte de recettes et du compte de dépenses, par opération d’ordre non budgétaire effectuée par le comptable public.
Par conséquent, il vous est proposé de bien vouloir approuver ces apurements des différents comptes précités et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces apurements.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Gérard SOUCASSE, Adjoint au Maire et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 7/24
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les opérations d'investissement qui étaient réalisées par la Ville étaient suivies budgétairement au compte 237 " travaux pour compte de tiers ", jusqu'au 31 décembre 1996,
- Vu que celle-ci sont retracées au compte 458 " opérations sous mandat ", depuis l'entrée en vigueur de l'instruction codificatrice n° 96-078-M14 du 1er août 1996,
- Considérant que la clôture définitive de ces opérations se traduira par le solde réciproque du compte de recettes et du compte de dépenses, par opération d’ordre non budgétaire effectuée par le comptable public,
DECIDE A L’UNANIMITE :
- d’approuver les apurements des différents comptes précités,
- d’autoriser M. le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision municipale.
SUBVENTION A ALLOUER A L’AFEP (ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ENTRAIDE DES POMPIERS) DE SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Dans le cadre de diverses manifestations organisées au sein de la commune, l’association AFEP de Saint-Aubin- Lès-Elbeuf intervient afin d’assurer la sécurité des usagers, la prévention des risques et les éventuels secours d’urgences.
Ces nombreuses interventions étant effectuées bénévolement, la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf propose d’allouer une subvention de 200 €, qui sera inscrite au chapitre 65 - article 6574 « subventions aux associations », et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.
Cette participation sera versée à l’AFEP (Association de Formation et d’Entraide des Pompiers) de Saint-Aubin- Lès-Elbeuf, dans le cadre des manifestations antérieurement organisées. Une éventuelle demande pourra être formulée par l’association, au titre de ses interventions sur les manifestations de l’année 2017.
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’accorder une subvention d’un montant de 200 € à l’AFEP (Association de Formation et d’Entraide des Pompiers) de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf,
- D’autoriser M. le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision municipale.
- De dégager les crédits inhérents au financement de cette décision au chapitre 65-article 6574 du Budget Principal de la Ville.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Marie MASSON, Maire et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant que, dans le cadre de diverses manifestations organisées au sein de la commune, l’association AFEP de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf intervient afin d’assurer la sécurité des usagers, la prévention des risques et les éventuels secours d’urgences,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 8/24
DECIDE A L’UNANIMITE :
- d’accorder une subvention d’un montant de 200 € à l’AFEP (Association de Formation et d’Entraide des Pompiers) de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf,
- d’autoriser M. le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision municipale.
- de dégager les crédits inhérents au financement de cette décision au chapitre 65-article 6574 du Budget Principal de la Ville.
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A ALLOUER A L’ASSOCIATION DES ARCHERS DU QUESNOT
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Dans le cadre de son dossier de subvention, l’association des Archers du Quesnot avait formulé une demande de 1.000 €, afin de couvrir ses frais de fonctionnement.
Des travaux de renforcement des éclairages des cibles devaient être entrepris par la Commune, pour un coût estimé à 900 €.
Dans le cadre du vote du budget primitif 2017 et de l’adoption des subventions versées aux associations, il fut donc décidé de déduire le coût des travaux, de la subvention à verser à l’association des Archers du Quesnot. Le montant alloué s’élevant à 100 €.
Après réflexion, les travaux ne seront pas réalisés et il est donc décidé d’allouer à l’association, un complément de subvention correspondant à la demande initiale.
La Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf propose d’allouer une subvention complémentaire de 900 €, au titre des crédits inscrits au chapitre 65 - article 6574 « subventions aux associations », et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.
Cette participation sera versée à l’association des Archers du Quesnot, située à Saint-Aubin-Lès-Elbeuf.
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’accorder une subvention complémentaire d’un montant de 900 € à l’association des Archers du Quesnot, située à Saint-Aubin-Lès-Elbeuf,
- D’autoriser M. le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision municipale.
- De prendre les crédits inhérents au financement de cette décision au chapitre 65-article 6574 du Budget Principal de la Ville.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Marie MASSON, Maire et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant qu’après réflexion, les travaux ne seront pas réalisés et il est donc décidé d’allouer à l’association, un complément de subvention correspondant à la demande initiale.
DECIDE A L’UNANIMITE :
- d’accorder une subvention complémentaire d’un montant de 900 € à l’association des Archers du Quesnot, située à Saint-Aubin-Lès-Elbeuf,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 9/24
- d’autoriser M. le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision municipale.
- de prendre les crédits inhérents au financement de cette décision au chapitre 65-article 6574 du Budget Principal de la Ville.
Monsieur le Maire signale que les travaux d’amélioration de l’éclairage seront supportés par la Ville avec une volonté de réduire l’impact de la consommation énergétique.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A ALLOUER A LA SECTION UNSS DU COLLEGE ARTHUR RIMBAUD DE SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Dans le cadre du partenariat entre le collège Arthur Rimbaud et le Club de Voile de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, les élèves de la section sportive UNSS se sont imposés lors des championnats d’académies scolaires, ayant eu lieu sur la base de loisirs de Bédanne, le mercredi 26 avril.
De ce fait, les élèves sont qualifiés pour les championnats de France scolaires de voile légère, se déroulant à Meyzieu (Rhône) du dimanche 21 mai au mercredi 24 mai.
Afin d’assurer le financement de ce déplacement, la section UNSS du collège Arthur Rimbaud sollicite une participation financière auprès de la Commune.
A cet égard, il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 200 €, qui sera imputée au chapitre 65 - article 6574 « subventions aux associations », et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.
Cette participation sera versée à la section UNSS du collège Arthur Rimbaud de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf.
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à la section UNSS du collège Arthur Rimbaud de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf,
- D’autoriser M. le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision municipale.
- D’imputer les crédits inhérents au financement de cette décision au chapitre 65-article 6574 du Budget Principal de la Ville.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Marie MASSON, Maire et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 94 504 du 22 Juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
- Considérant que les élèves de la section sportive UNSS se sont qualifiés pour les championnats de France scolaires de voile légère, se déroulant à Meyzieu (Rhône) du dimanche 21 mai au mercredi 24 mai,
DECIDE A L’UNANIMITE :
- d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à la section UNSS du collège Arthur Rimbaud de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf,
- d’autoriser M. le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de cette décision municipale.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 10/24
- d’imputer les crédits inhérents au financement de cette décision au chapitre 65-article 6574 du Budget Principal de la Ville.
TARIF DES REPAS DES CANTINES SCOLAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Monsieur Jean-Marc PUJOL, Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Auparavant, la tarification des cantines ou restaurants scolaires était encadrée et ce, en application du décret n° 2000.672 du 19 Juillet 2000. Chaque année, un arrêté ministériel paraissait au Journal Officiel pour fixer le pourcentage maximum autorisé, d’évolution de la tarification en vigueur.
Par décret N° 2006.753 du 29 Juin 2006, cet encadrement des prix des cantines pour les élèves de l’enseignement public est abrogé.
Ainsi, les Collectivités Locales peuvent fixer librement les tarifs des cantines. Bien sûr, les prix ne doivent pas être supérieurs au coût de revient du service de restauration scolaire, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.
Aussi, il vous est donc proposé de fixer la tarification de la restauration scolaire actuellement en vigueur et ce, comme suit pour la période du 10 juillet 2017 au 7 juillet 2018.
Les propositions se définissent de la présente manière :
Prix d’un repas
année scolaire
2017/2018
Repas servi à un enfant domicilié à St Aubin Lès Elbeuf 3,50 €/repas (1)
Repas servi à un enfant domicilié hors de la commune 5,35 €/repas (1)
Repas servi à un adulte utilisant les services de Restauration scolaire 6,95 €/repas (1)
(1) tarif applicable à compter du 10 Juillet 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. Jean-Marc PUJOL, Adjoint au Maire et rapporteur du dossier et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le décret n° 2000 672 du 19 Juillet 2000 relatif à l’encadrement de la tarification des cantines et restaurants scolaires,
- Vu le décret n° 2006.753 du 29 Juin 2006 abrogeant l’encadrement des prix des cantines pour les élèves de l’enseignement public,
- Considérant qu’au titre de la future année scolaire 2017 / 2018, il y a lieu de modifier, à compter du début du mois de juillet 2017 (selon les dates fixées ci-dessus), la tarification en vigueur pour les repas des cantines scolaires,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 11/24
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- d’approuver les propositions exposées ci-dessus, relatives à la tarification des repas dans les cantines scolaires de la Ville. Les dates de mise en application de ces modifications tarifaires sont définies ci-dessus.
- d’autoriser M. le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision municipale,
- d’affecter le produit des recettes des cantines au chapitre 70 du Budget Principal de la Ville.
TARIF DE L’ACCUEIL DE LOISIRS « L’ESCAPADE » POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Monsieur Jean-Marc PUJOL, Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Comme chaque année, une nouvelle tarification applicable à compter du 10 Juillet 2017 doit être fixée en référence à la tarification pratiquée, l’année précédente. La tarification envisagée sera mise en place pour la période du 10 Juillet 2017 au 8 Juillet 2018 et ce, comme suit :
TARIF PAR ENFANT
« NOUVELLE TARIFICATION »
à compter du 10 juillet 2017
½
Journée
sans
repas
½
journée
avec
repas
Journée
avec
repas
Journée
avec repas
du soir
Repas
Enfant hors commune (1) 15,00 € 20,00 € 35,00 € 40,00 € Enfant de la commune dont les
parents sont imposables à l’IRPP 1,70 € 5,20 € 6,70 € 10,20 € 3,50 € Enfant de la commune dont les
parents ne sont pas imposables à
l’IRPP
1,10 € 4,60 € 5,70 € 9,20 € 3,50 €
(1) pour les « hors commune », il sera fait application du tarif spécifique de la cantine pour les enfants domiciliés hors commune
Il est à noter que la participation des familles aux frais de fonctionnement de l’accueil de loisirs « L’Escapade » peut être acquittée par l’intermédiaire de bons loisirs « CAF » et / ou de chèques « CESU ».
Il vous est donc proposé de bien vouloir approuver cette nouvelle tarification et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir pour faire appliquer cette décision municipale.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. Jean-Marc PUJOL, Adjoint au Maire et rapporteur du dossier et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le décret n° 2000 672 du 19 Juillet 2000 relatif à l’encadrement de la tarification des cantines et restaurants scolaires,
- Vu le décret n° 2006.753 du 29 Juin 2006 abrogeant l’encadrement des prix des cantines pour les élèves de l’enseignement public,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 12/24
- Considérant qu’au titre de la future année scolaire 2017 / 2018, il y a lieu de modifier, à compter du début du mois de juillet 2017 (selon les dates fixées ci-dessus), la tarification en vigueur pour l’accueil de loisirs « L’Escapade »,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- d’approuver les propositions exposées ci-dessus, relatives à la tarification de l’accueil de loisirs « L’Escapade » ainsi que la participation des familles aux frais de fonctionnement de l’accueil de loisirs. Les dates de mise en application de ces modifications tarifaires sont définies ci-dessus.
- d’autoriser M. le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision municipale,
- d’affecter le produit de la participation des familles aux frais de fonctionnement de l’accueil de Loisirs « L’Escapade », au chapitre 70.
RANDOLUNE 2017 : - Fixation du montant du droit d’inscription
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Comme chaque année, la Ville de SAINT AUBIN LES ELBEUF organise une randonnée nocturne dénommée la « Randolune ». En 2017, la dix-neuvième édition s’effectuera le samedi 23 SEPTEMBRE 2017, après un départ de SAINT AUBIN LES ELBEUF, sur le massif forestier de LA LONDE-ROUVRAY, pour un parcours de 30 kilomètres environ.
Il vous est proposé de fixer un droit d’inscription de 10 €. Il est à noter que l’intégralité des droits d’inscription sera reversée à la Ligue contre le Cancer et ce, par le biais d’une subvention qui est estimée à 1 600 € (10 € x 160 participants).
Par ailleurs, cette année, de nouveau, parallèlement à cette randonnée cycliste, il est proposé une randonnée pédestre de 15 kilomètres. Cette manifestation sera ouverte à 40 participants (10 €) soit 400 €.
La recette inhérente au versement de cette participation sera affectée au budget de la Ville de l’année 2017, chapitre 70.
La dépense relative au financement du versement de la subvention sera imputée au chapitre 65 du budget primitif de la Ville de l’année 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Marie MASSON, Maire et rapporteur du dossier et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121.29,
- Considérant l’organisation de l’édition 2017 de la randonnée nocturne dénommée la « Randolune » effectuée par la Ville de SAINT AUBIN LES ELBEUF,
- Considérant que dans le cadre de cette nouvelle édition, il y a lieu de fixer le droit d’inscription à cette manifestation et de veiller au reversement de l’intégralité de la recette à la ligue contre le cancer,
DECIDE A L’UNANIMITE:
- d’approuver la proposition relative à la fixation du droit individuel d’inscription à 10 € de la 19ème édition de la Randolune,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 13/24
- d’octroyer à la Ligue contre le Cancer, une subvention d’un montant estimé à 2.000 € correspondant à l’inscription de 200 participants à cette manifestation,
- d’autoriser M. le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision municipale.
GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE DE SEL, AVEC STOCKAGE ET MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE
Création d’un groupement de commandes, coordonné par la Ville de Saint-Aubin-lès- Elbeuf et habilitation de Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement
Madame Patricia MATARD, Adjointe au Maire, expose ce qui suit :
Les villes de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon et de Tourville-la-Rivière, ont décidé de se regrouper afin de procéder à une consultation pour la fourniture de sel de déneigement avec stockage et mise en place d’une astreinte.
Afin de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser l’organisation de cette fourniture avec prestations accessoires de stockage et de mise en place d’une astreinte, il apparaît opportun de s’associer pour l’achat de ces prestations, et donc de constituer entre ces trois entités un groupement de commandes, conformément à la faculté offerte par l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Dans un tel cas, et selon les dispositions de ce même article, une convention constitutive est signée par les membres du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres. Ce dernier est chargé de procéder, dans le respect de la réglementation des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants.
La convention désigne la ville de Saint Aubin les Elbeuf comme coordonnatrice. Cette dernière est chargée, outre l’organisation de la procédure de consultation, de signer, de notifier le marché et de représenter les membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation du marché, chacun des membres étant tenu, pour ce qui le concerne, de s’assurer de sa bonne exécution.
Le groupement de commandes est constitué jusqu’à la notification par le coordonnateur des marchés de chacune des communes.
La procédure utilisée sera celle du marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence, en raison du montant inférieur à 25 000 € HT, prévu à l’article 30 I 8° du décret n°2016-360. Il n’est pas prévu de réunir la Commission de procédure adaptée pour avis.
Le marché ne sera pas alloti et sera conclu pour un an ferme et sera reconductible pour deux périodes d’un an chacune.
Il est proposé au Conseil Municipal
1. D’accepter que la ville de Saint Aubin les Elbeuf soit coordonnatrice du groupement de commande portant sur la pour la fourniture de sel de déneigement avec stockage et mise en place d’une astreinte
2. De prendre acte de l’intégration au groupement des villes de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Cléon et de Tourville-la-Rivière.
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport présenté par Madame Patricia MATARD, Adjointe au Maire, et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 14/24
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics,
- Considérant qu’il apparaît opportun de s’associer et de créer un groupement de commandes de fourniture de sel, avec stockage et mise en place d’une astreinte,
DECIDE A L’UNANIMITE:
- d’accepter que la ville de Saint Aubin les Elbeuf soit coordonnatrice du groupement de commande portant sur la prestation d’entretien de fourniture de sel, avec stockage et mise en place d’une astreinte,
- de prendre acte de la création du groupement des villes de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon et Tourville la Rivière,
- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention ; ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’application de cette décision,
Monsieur le Maire précise que le salage des routes relève de la compétence de la Commune.
ACQUISITION DE LA PARCELLE AR N°276
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Madame Renée QUIEVRE, domiciliée à VRAIVILLE (Eure), 9 rue du Bois Normand, propriétaire de la parcelle
AR N°276, d’une superficie de 732 m², située à proximité du Chemin du Halage, propose de céder son bien
précité au profit de la Ville sur la base d’un prix de vente de 12.000 €.
Dans le cadre de la stratégie développée par la Municipalité de SAINT AUBIN LES ELBEUF relative à la
préservation des zones d’expansion du fleuve Seine et à la création de jardins familiaux en périphérie du tissu
urbain, il convient d’envisager l’acquisition de ce bien. Pour ce faire, l’avis des services des domaines a été
sollicité. Cet avis est conforme à la proposition de Madame Renée QUIEVRE.
Par conséquent, il vous est proposé de bien vouloir accepter l’acquisition de la parcelle AR n°276 mentionnée
ci-dessus et d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à l’application de cette décision
municipale.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire et rapporteur du dossier, et avoir délibéré,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la proposition de Madame Renée QUIEVRE qui propose de céder son bien précité au profit de la Ville de la Ville sur la base d’un prix de vente de 12.000 €,
Considérant la stratégie développée par la Municipalité de SAINT AUBIN LES ELBEUF relative à la préservation des zones d’expansion du fleuve Seine et à la création de jardins familiaux en périphérie du tissu urbain,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- d’accepter l’acquisition de la parcelle AR 276 sur la base d’un prix de vente de 12.000 €,
- d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint au Maire, en fonction des disponibilités de chacun à intervenir pour signer l’acte de cession et tout document nécessaire à la mise en application de cette décision municipale.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 15/24
ACQUISITION DE LA PARCELLE AP N°68
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Les consorts PETIT-RAGOT-DUFILS, propriétaires de la parcelle AP N°68, d’une superficie de 5.947 m², située
île de la Requête, propose de céder leur bien précité au profit de la Ville sur la base d’un prix de vente de
20.000 €.
Dans le cadre de la stratégie développée par la Municipalité de SAINT AUBIN LES ELBEUF relative à la
préservation des zones d’expansion du fleuve Seine et à la création de jardins familiaux en périphérie du tissu
urbain, il convient d’envisager l’acquisition de ce bien. Pour ce faire, l’avis des services des domaines a été
sollicité. Cet avis est conforme à la proposition des consorts PETIT-RAGOT-DUFILS.
Par conséquent, il vous est proposé de bien vouloir accepter l’acquisition de la parcelle AP n°68 mentionnée ci-
dessus et d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à l’application de cette décision municipale.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire et rapporteur du dossier, et avoir délibéré,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la proposition des consorts PETIT-RAGOT-DUFILS qui propose de céder leur bien précité au profit de la Ville de la Ville sur la base d’un prix de vente de 20.000 €,
Considérant la stratégie développée par la Municipalité de SAINT AUBIN LES ELBEUF relative à la préservation des zones d’expansion du fleuve Seine et à la création de jardins familiaux en périphérie du tissu urbain,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- d’accepter l’acquisition de la parcelle AP 68 sur la base d’un prix de vente de 20.000 €,
- d’autoriser M. le Maire ou un Adjoint au Maire, en fonction des disponibilités de chacun à intervenir pour signer l’acte de cession et tout document nécessaire à la mise en application de cette décision municipale.
CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE CAUDEBEC-LES-ELBEUF ET SAINT-AUBIN– LES-ELBEUF POUR ACHAT D’UN TEST POUR LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
Monsieur Jean-Marc PUJOL, Adjoint au Maire, expose ce qui suit :
Madame Delcourt, psychologue scolaire, intervient dans les écoles des communes de Caudebec-lès-Elbeuf et de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Elle demande, pour l’exercice de ses missions, l’achat d’un test psychométrique destiné aux élèves des écoles des deux communes.
Afin de générer des économies, Madame Delcourt propose d’effectuer un seul achat et que la prise en charge soit partagée entre les deux communes concernées.
Le fournisseur ne souhaitant émettre qu’une facture correspondant au montant total de 1 450.00 € HT, soit 1 740.00 € TTC ; il est prévu que la Ville de Saint Aubin-lès-Elbeuf s’acquitte de la totalité de la facture mais qu’elle émette un titre de recette à hauteur de la moitié de ce montant, soit 725.00 € HT, à l’attention de la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf, pour remboursement.
Afin de justifier auprès de la Trésorerie de l’émission du titre de recette, il convient de conclure une convention entre les deux communes définissant les termes de cet accord.
Il est proposé au Conseil Municipal
1. D’accepter la passation de la convention entre les villes de Caudebec-lès-Elbeuf et de Saint-Aubin-lès- Elbeuf pour l’achat en commun d’un test psychométriqueV I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 16/24
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur Jean-Marc PUJOL, Adjoint au Maire et rapporteur du dossier, et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que Mme DELCOURT, psychologue scolaire, demande, pour l’exercice de ses missions, l’achat d’un test psychométrique destiné aux élèves des écoles des deux communes,
Considérant que, afin de générer des économies, Mme DELCOURT propose d’effectuer un seul achat et que la prise en charge soit partagée entre les deux Communes concernées,
Considérant qu’afin de justifier auprès de la Trésorerie de l’émission du titre de recette, il convient de conclure une convention entre les deux communes définissant les termes de cet accord,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :
- d’accepter la passation de la convention entre les villes de Caudebec-lès-Elbeuf et de Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour l’achat en commun d’un test psychométrique,
- d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
DONATION DE DIFFERENTS OUVRAGES ELIMINES DE LA MEDIATHEQUE /
MODIFICATION DES DELIBERATIONS DES 6 JUILLET 2012, 4 DECEMBRE 2014 ET 22
SEPTEMBRE 2016
Madame Françoise UNDERWOOD, Adjointe au Maire, expose ce qui suit :
Par délibérations en date des 6 juillet 2012, 4 décembre 2014 et 22 septembre 2016, il a été procédé au
désherbage de différents ouvrages éliminés par la Médiathèque, dans le strict respect des critères IOUPI
(Incorrect, Ordinaire, Usé, Périmé, Inapproprié).
Près de 4.600 ouvrages ont été éliminés et stockés à la Médiathèque dans l’attente de leur prise en charge par
l’association PLOESTI, par les écoles communales et le Téléthon.
Dans la mesure où de nombreux ouvrages n’ont pas été retirés ou cédés par les associations précitées, il
conviendrait d’élargir le panel des associations susceptibles de prendre en charge ces livres ou ouvrages éliminés
en utilisant les prestataires suivants :
EMMAUS
Toutes les associations intéressées par le retrait de livre ou ouvrage en état
Par conséquent et pour améliorer l’enlèvement des stocks d’ouvrages déclassés dans la Médiathèque, il vous est
proposé de bien vouloir élargir la liste des associations susceptibles de prendre en charge les livres ou ouvrages
identifiés et éliminés du stock actuellement et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir pour faire appliquer
cette décision municipale.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise UNDERWOOD, Adjointe au Maire et avoir délibéré,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 17/24
- Vu la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121.29,
- Vu la délibération en date du 9 juillet 2003, relative à la mise en place d’un dispositif d’élimination des documents et ouvrages de la médiathèque municipale « L’Odyssée »,
- Vu les délibérations en date des 6 juillet 2012, 4 décembre 2014 et 22 septembre 2016, relatives au désherbage de différents ouvrages éliminés par la Médiathèque, dans le strict respect des critères IOUPI (Incorrect, Ordinaire, Usé, Périmé, Inapproprié),
- Considérant que, dans la mesure où de nombreux ouvrages n’ont pas été retirés ou cédés par les associations précitées, il conviendrait d’élargir le panel des associations susceptibles de prendre en charge ces livres ou ouvrages éliminés,
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
- d’élargir la liste des associations susceptibles de prendre en charge les livres ou ouvrages identifiés et éliminés du stock actuellement,
- d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à signer tous les documents pour faire appliquer cette décision municipale,
CONTRAT DE VILLE – PROGRAMMATION 2017
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Rappel du cadre de mise en œuvre des Contrats de Ville
Il convient de rappeler que conformément à la loi de programmation pour la Ville et la cohésion du 21 février 2014, les nouveaux Contrats de Ville élaborés pour la période 2015-2020 constituent le cadre unique de mise en œuvre de la Politique de la Ville.
Le Contrat de Ville vise à coordonner les politiques urbaines, économiques et sociales en faveur des habitants des quartiers prioritaires, lesquels ont été définis selon le critère unique du niveau de revenu des habitants.
Le Contrat de Ville repose sur trois piliers : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement de l’activité économique et de l’emploi.
Les valeurs de la République et la citoyenneté doivent être au cœur des actions conduites au sein des quartiers Politique de la Ville.
Le Contrat de Ville est porté par la Métropole Rouen Normandie, qui associe l’Etat, la Région, le Département, les services gestionnaires des fonds européens, les communes, ainsi qu’une large communauté d’acteurs (Pôle Emploi, Caisse d’Allocations Familiales, Agence Régionale de Santé, …). Le Contrat de Ville mobilise prioritairement les financements de droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales.
Le contenu du Contrat de Ville
Le Contrat de Ville est une convention-cadre qui définit la stratégie développée en faveur des quartiers prioritaires. Le document précise les interventions des différents signataires. Il comprend également un projet de territoire pour chaque quartier prioritaire et décrit les priorités d’intervention, les moyens mobilisés et les résultats attendus.
Plusieurs documents sont annexés au Contrat de Ville :
- une annexe financière comprenant les financements de droit commun et les crédits spécifiques affectés aux quartiers prioritaires par l’ensemble des signataires,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 18/24
- un protocole de préfiguration qui définit les objectifs, la gouvernance, les modalités juridiques et financières de mise en œuvre d’une opération de renouvellement urbain cofinancée par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) pour les quartiers identifiés comme prioritaires, retenus au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Le protocole de préfiguration constitue la 1ère étape de contractualisation du projet de renouvellement urbain, il est destiné à financer le programme d’études et les moyens d’ingénierie nécessaires à la conception du programme urbain.
- une convention partenariale visant à définir une stratégie concertée en matière d’attribution de logements afin de favoriser la mixité sociale.
Le périmètre du Contrat de Ville
Les périmètres de la géographie prioritaire ont été définis par l’Etat selon le critère unique du niveau de revenus (inférieur au seuil de bas revenus de l’unité urbaine, soit 11 500 € par an et par unité de consommation).
Délimités au niveau national, les quartiers Politique de la Ville font l’objet d’un arrêté du Préfet. Sur le territoire de la Métropole, 16 quartiers prioritaires répartis sur 14 communes ont été retenus dont 3 sont intercommunaux. La géographie des quartiers prioritaires sur le territoire Métropolitain représente une population totale d’un peu plus de 46 000 habitants.
Sur l’agglomération Elbeuvienne, deux quartiers ont été retenus :
- quartier des Arts et Fleurs-Feugrais sur les communes de Cléon et Saint-Aubin-Lès-Elbeuf ; - quartier Centre-ville sur la commune d’Elbeuf.
Répartition des enveloppes du CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires) [Validation par le Comité des Financeurs en date du 4 avril 2017]
Les crédits d’Etat, alloués par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) au Contrat de Ville de la Métropole Rouen Normandie sont de 1 862 148 €, soit une baisse globale de 68 563 € par rapport aux crédits alloués en 2016.
Au titre de la programmation 2017, l’enveloppe du CGET affectée au financement des actions portées par les communes de Cléon et Saint-Aubin-Lès-Elbeuf en faveur du quartier des Arts et Fleurs-Feugrais s’élève à 107 136 €, soit une diminution de près de 15% par rapport à 2016 (125 655 €). Outre la diminution de l’enveloppe globale du Contrat de Ville de la Métropole, sa clé de répartition tient compte du nombre d’habitants des quartiers prioritaires décomptés en 2014 à partir des sources fiscales (taxe d’habitation 2011), et établi en 2016 à partir du recensement de 2013 ; le quartier prioritaire enregistre dans sa globalité et notamment dans sa partie cléonnaise, une baisse significative de son nombre d’habitants.
Financement de la Métropole
[Validation par le Comité des Financeurs en date du 4 avril 2017]
La Métropole attribue une dotation globale affectée aux quartiers prioritaires pour le cofinancement des actions conduites sur 4 thèmes prioritaires :
- Emploi et le développement économique :
. Accueil de proximité des demandeurs d’emploi,
. Accompagnement des créateurs d’activités économiques et commerciales.
- Cohésion sociale :
. Accès aux droits (Maison de la justice et des droits, …),
. Accompagnement personnalisé (Programme de Réussite Educative, …),
. Coordination de la promotion de la santé (Atelier Santé Ville, …),
- Prévention de la délinquance primaire,
- Coordination de la gestion urbaine et sociale de proximité.
En outre, la Métropole recentre sa politique en matière de lutte contre les discriminations et d’égalité femmes- hommes. Ces critères devront être intégrés dans chaque action présentée au cofinancement de la Métropole.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 19/24
Pour la programmation des actions portées par les communes de Cléon et Saint Aubin en faveur du quartier des Arts et Fleurs-Feugrais, l’enveloppe de la Métropole est de 33 440 € (montant identique à 2015 et 2016)
Programmation des actions portées par les communes de Cléon et Saint-Aubin-Lès-Elbeuf
Ville de Cléon
Action 1 Anima’Parents (Amicale Laïque Cléon)
Contenu : renforcement des liens au sein des familles / soutien à la fonction parentale.
Action 2 Favoriser la réussite scolaire (Centre Boby Lapointe)
Contenu : lutter contre le décrochage scolaire / développer des collaborations entre l’école, les familles et les professionnels de l’éducation.
Action 3 Accès à la culture (la Traverse)
Contenu : développer, élargir le champ culturel du public visé / développer la créativité des enfants dans le cadre d’ateliers artistiques.
Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf
Action 4 L’action éducative, sociale et de prévention en direction des jeunes de 16 à 25 ans, Contenu : éducation, prévention des conduites à risques et de la délinquance, insertion sociale et développement du lien social.
Action 5 L’Atelier Emploi
Contenu : proposer un accompagnement de proximité, continu et personnalisé, visant à favoriser l’accès des jeunes à la formation au-delà de la scolarité obligatoire, à préparer et à optimiser le contact avec l’entreprise dans un objectif d’accès, de maintien ou de retour à l’emploi, d’insertion sociale et professionnelle durable.
Dispositifs intercommunaux : portage Ville d’Elbeuf et MJC avec part de financement sur enveloppe Cléon-Saint-Aubin (CGET + Métropole).
Action 6 Le Programme de Réussite Educative (PRE)
Le PRE s’adresse aux enfants de 2 à 16 ans fragilisés dans leur parcours éducatif. Le dispositif vise à la mise en œuvre rapide d’un parcours personnalisé en faveur des enfants en grande difficulté. Encadré par un référent, le parcours individualisé doit recueillir l’adhésion et la participation de la famille de l’enfant. Le référent assure la mise en place des actions préconisées par une équipe pluridisciplinaire de soutien en charge d’en établir ensuite le bilan.
Action 7 L’Atelier Santé Ville (ASV)
L’ASV vise à favoriser la santé des populations les plus en difficulté, en agissant sur les différents facteurs de santé : le cadre de vie des habitants ; les comportements individuels et collectifs ; l’offre de soins et l’accès aux soins.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 20/24
Tableau de répartition de l’enveloppe Politique de la Ville Cléon-Saint Aubin-Lès-Elbeuf :
CGET Métropole
Action 1 / Cléon
Anima’parents
10 079 € -
Action 2 / Cléon
Réussite éducative
32 787 €
Action 3 / Cléon
Accès à la culture
13 721 €
Action 4 / Saint-Aubin
Action éducative, sociale et prévention
23 650 €
Action 5 / Saint Aubin
Atelier Emploi
10 217 € 20 000 €
Action 6 / Elbeuf
PRE (1)
12 414 € 13 440 €
Action 7 / Elbeuf
Atelier Santé Ville (1)
4 268 €
TOTAL 107 136 € 33 440 €
(1) dispositifs intercommunaux / intervention sur le territoire prioritaire des Arts-Fleurs- Feugrais.
Il vous est proposé de bien vouloir approuver la programmation des actions présentées au titre du Contrat de Ville pour l’année 2017 par les communes de Cléon et de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, de solliciter en conséquence les subventions correspondantes auprès des services de l’Etat (CGET) et de la Métropole Rouen Normandie.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de M. Jean-Marie MASSON, Maire et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine,
- Vu la délibération de la CREA en date du 15 décembre 2014 relative à l’élaboration du Contrat de Ville.
- Vu le décret 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole-Rouen-Normandie.
- Considérant que dans le cadre des actions mise en œuvre par la Ville de Saint-Aubin-Lès Elbeuf au titre de la programmation 2017 du Contrat de Ville, il y a lieu de solliciter les subventions auprès des services de l’Etat et de la Métropole Rouen Normandie,
DECIDE A L’UNANIMITE:
- d’approuver la programmation des actions présentées au titre du Contrat de Ville pour l’année 2017 par les communes de Cléon et de Saint Aubin Lès Elbeuf.
- de solliciter les subventions correspondantes auprès des services de l’Etat (CGET) et de la Métropole Rouen Normandie.V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 21/24
- d’autoriser M. le Maire à signer les différents documents nécessaires à la mise en œuvre des actions mentionnées ci-dessus,
- d’affecter le produit des subventions au Budget Principal de la Ville de l’année 2017,
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES MARCHES EXPLORATOIRES DANS LE CADRE DES RESEAUX CLSPD / CISPD - SNCF
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Dans le cadre de ses actions de prévention, la SNCF met en place des marches exploratoires. Les premières expérimentations se sont déroulées en Ile de France.
Il s’agit de conduire une enquête directement en gare (et aux alentours), en associant des usagers, afin d’identifier les améliorations à apporter le long du parcours quotidien du voyageur et notamment du public féminin.
La SNCF a sollicité les Villes d’Elbeuf sur Seine et de Saint Aubin les Elbeuf pour organiser, à titre expérimental, ces marches exploratoires.
Pour Elbeuf, l’action serait menée en partenariat avec le Centre Social du Puchot, visant à mener un travail sur la mobilité des publics.
Pour Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, cette action serait menée en associant un public repéré par le CCAS (par exemple, les participants à l’action collective « Bouger Ensemble ») et le Service Jeunesse de la Ville (public des 16-25 ans suivi par le Point-Virgule, bénéficiaires du CESA, …).
Un protocole d’accord doit être signé avec la SNCF afin de définir les modalités de mise en œuvre de ce projet.
Il vous est proposé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le Protocole d’Accord de mise en place des marches exploratoires en partenariat avec la SNCF et la Ville de Saint-Aubin-lès- Elbeuf et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de celui-ci.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Jean-Marie MASSON, Maire et avoir délibéré,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu la loi n°2077-297 modifiée du 5 mars 2007 relative à la Prévention de la Délinquance, notamment son article 5,
Vu le décret n°2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007, relatif au Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance,
Considérant que prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens constitue une priorité pour les deux communes concernées et pour la SNCF,
Considérant l’intérêt que représente les marches exploratoires comme outil de prévention du sentiment d’insécurité dans les gares et aux abords.
DECIDE A L’UNANIMITE :
- d’approuver le protocole d’accord relatif à la mise en place des marches exploratoires dans le cadre des réseaux CLSPD / CISPD – SNCF,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le Protocole d’Accord de mise en place des marches exploratoires en partenariat avec la SNCF et la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de celui-ci,
MODALITES DE L’AVANCE FAITE AU BUDGET ANNEXE « VALORISATION FONCIERE » PAR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur Gérard SOUCASSE, Adjoint au Maire, expose ce qui suit :V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 22/24
Vu les articles L2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R2221-69 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 014/2012 du 17 février 2012 créant le budget annexe « Valorisation Foncière », soumis à l’instruction comptable M14 ;
Considérant que le budget principal peut, avec l’autorisation préalable de l’assemblée délibérante, verser une avance remboursable à un budget annexe ;
Considérant la nécessité d’abonder le budget annexe « Valorisation Foncière » 2017, afin de diminuer le recours à un emprunt bancaire ;
En date du 30 mars 2017, le conseil municipal a approuvé, par délibération n° 036/2017, l’octroi d’une avance remboursable d’un montant de 670 000 € du budget principal au budget « Valorisation Foncière ».
Les modalités doivent cependant être définies et s’établissent comme suit : - Le remboursement de l’avance octroyée en 2017, se cumulant aux 680 000 € déjà octroyés en 2015,
sera étalé sur une période de 15 ans.
- Cette avance remboursable est consentie à titre gratuit, ne donnant lieu à aucune rémunération
d’intérêt, ni pénalité en cas de remboursement anticipé.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le versement d’une avance remboursable par le budget principal au budget annexe
« Valorisation Foncière », pour un montant de 670 000 €, afin de permettre l’équilibre du budget
annexe 2017 ;
- Approuve que le remboursement de l’avance cumulée par le budget annexe « Valorisation Foncière »
soit effectué sur une durée de 15 ans ;
- Approuve que cette avance remboursable est consentie à titre gratuit, ne donnant lieu à aucune
rémunération d’intérêt, ni pénalité en cas de remboursement anticipé ;
- Dit que la somme correspondante a été inscrite au budget principal 2017 à l’article 27638 des dépenses
d’investissement et au budget annexe « Valorisation Foncière » 2017 à l’article 168741 des recettes
d’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Gérard SOUCASSE, Adjoint au Maire et avoir délibéré,
Vu les articles L2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R2221-69 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 014/2012 du 17 février 2012 créant le budget annexe « Valorisation Foncière », soumis à l’instruction comptable M14 ;
Vu la délibération n° 036/2017 en date du 30 mars 2017 relative à l’octroi d’une avance remboursable d’un montant de 670 000 € du budget principal au budget « Valorisation Foncière »,
Considérant que le budget principal peut, avec l’autorisation préalable de l’assemblée délibérante, verser une avance remboursable à un budget annexe ;
Considérant la nécessité d’abonder le budget annexe « Valorisation Foncière » 2017, afin de diminuer le recours à un emprunt bancaire ;
DECIDE A L’UNANIMITE :
-d’approuver le versement d’une avance remboursable par le budget principal au budget annexe « Valorisation Foncière », pour un montant de 670 000 €, afin de permettre l’équilibre du budget annexe 2017 ;
-d’approuver que le remboursement de l’avance cumulée par le budget annexe « Valorisation Foncière » soit effectué sur une durée de 15 ans ;V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 23/24
-d’approuver que cette avance remboursable est consentie à titre gratuit, ne donnant lieu à aucune rémunération d’intérêt, ni pénalité en cas de remboursement anticipé ;
-dit que la somme correspondante a été inscrite au budget principal 2017 à l’article 27638 des dépenses d’investissement et au budget annexe « Valorisation Foncière » 2017 à l’article 168741 des recettes d’investissement,
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017
(N°56/2017) CONCERNANT LE CONVENTIONNEMENT À ETABLIR AVEC
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE POUR LA DEMOLITION DES
BATIMENTS
Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, expose ce qui suit :
Il est rappelé que par délibération en date du 30 mars 2017, il a été décidé de solliciter l’intervention de
l'Établissement Public Foncier de Normandie (EPF de Normandie) pour assurer la résorption d’une friche sur le
site de Diffusion n°1 rue GANTOIS.
L’objectif de cette démarche consiste en la démolition de l’ensemble des bâtiments existants, à l’exception d’une
partie des murs des bâtiments conservés avec une bande de dallage, tout le long des façades (1 ml), ainsi que la
première file de poteaux avec les poutres métalliques qui serviront de contreventements, et l’ancien réservoir
d’incendie de l’entité industrielle.
Les parcelles concernées par le futur conventionnement à envisager, se définissent comme suit :
Section Numéro Superficie (m²) Adresse
AM 388 5 956 10 rue André GANTOIS
AM 389 3 441 10 rue André GANTOIS
AM 390 8 752 10 rue André GANTOIS
AM 227 201 11 rue Prévost
AM 395 (pour partie) 5 428 10 rue André GANTOIS
TOTAL 23 778
Les projets envisagés portent :
Sur la création d’une résidence senior de 117 appartements avec des locaux annexes de services
d’environ 7.000 m², comprenant une cuisine, une salle de restauration, des locaux de bien-être, un bar,
une piscine et un solarium.
Sur la construction de 2 immeubles comprenant au total 47 logements sociaux et 10 pavillons
individuels de type F4 en accession à la propriété
Dans ce cadre, la Commune de SAINT AUBIN LES ELBEUF sollicite l’intervention de l'Établissement Public
Foncier de Normandie pour l’acquisition des biens concernés par ces projets à l’Euro symbolique.
Par ailleurs, la Commune s’engage au rachat auprès de l’EPF de Normandie à l’Euro symbolique des immeubles
dans un délai maximum de 5 ans et autorise le Maire à signer la convention avec l'Établissement Public Foncier
de Normandie sur l’ensemble des parcelles concernées par les projets sur le site D1.
Par ailleurs, la Commune remboursera à l'Établissement Public Foncier de Normandie sa participation pour les
travaux de démolitions après déductions de la participation de l'Établissement Public Foncier de Normandie et
de la Région Normandie. Cette participation de la Commune tiendra compte de l’intégration de la totalité de la
TVA à 20 %,V I L L E D E S A I N T - A U B I N - L E S - E L B E U F
Conseil Municipal du 18 MAI 2017
Procès-verbal 24/24
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire et avoir délibéré,
- Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, loi complétée par celle n° 83.663 du 22 Juillet 1983,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération en date du 30 mars 2017, relative à la sollicitation de l'Établissement Public Foncier de Normandie pour assurer la résorption d’une friche sur le site de Diffusion n°1 rue GANTOIS,
- Considérant qu’il convient de modification la délibération concernant le conventionnement à établir avec l'Établissement Public Foncier de Normandie pour la démolition des bâtiments,
Madame Sylvie LAVOISEY s’interroge sur le conventionnement de la Commune avec l'Établissement Public Foncier de Normandie (EPF Normandie) pour les travaux de démolition des bâtiments sur le site D1.
A cet égard, Monsieur le Maire explique que l’EPF de Normandie doit être propriétaire du bien à démolir avant d’intervenir. De ce fait, une convention de portage de la démolition a été conclue pour faciliter l’Opération. La Ville rétrocède à l’EPF de Normandie la propriété précitée sur la base de l’Euro symbolique.
Après travaux, l’EPF de Normandie transfère ce bien à la Ville. La Ville de SAINT AUBIN LES ELBEUF rembourse ensuite à l’EPF de Normandie l’impact financier des travaux de démolition déduction faite des subventions versées par la Région de Normandie et celle de l’EPF de Normandie.
Cette manière d’intervenir permet à la Ville de bénéficier des aides obtenues par l’EPF de Normandie.
DECIDE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
- de solliciter l’intervention de l'Établissement Public Foncier de Normandie pour l’acquisition des biens concernés par ces projets à l’Euro symbolique,
- de s’engager au rachat auprès de l'Établissement Public Foncier de Normandie à l’Euro symbolique des immeubles dans un délai maximum de 5 ans,
- d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à signer la convention avec l'Établissement Public Foncier de Normandie sur l’ensemble des parcelles concernées par les projets sur le site D1, ainsi que tous les documents pour faire appliquer cette décision municipale,
A l’issue de cette description et dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur Jean-Marie MASSON, Maire, décide de clore la présente séance à 19 h 12 minutes.
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