Déliberation - 2026 030 CFU Foire

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Déliberation - 2026 030 CFU Foire Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2026 030 CFU Foire)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00030 Page 1 sur 4

Conseil Municipal 2026.00030

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du vendredi 24 avril 2026

Le vendredi 24 avril 2026, à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 20 avril 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Julie LENOIRE, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représentés

Mme Stéphanie RENAULT donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Martine PINHEIRO donne pouvoir à Mme Laurence MORY, M. Sébastien DESCAMPS donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, M. Charles BEAUCHAMP donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT.

Absente excusée

Mme Fatima GHADI.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Mme Laurence MORY.

Budget annexe de la Foire à l'Ail fumé : Compte

Financier Unique

Sur exposé,

Monsieur le maire rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif, produit par l’ordonnateur (la commune), et au compte de gestion produit par le comptable public.

C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

Ce document modernise l’information budgétaire et comptable soumis au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Le CFU répond à deux objectifs principaux :

• Une information financière plus simple et lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00030 Page 2 sur 4

• Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètement pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

Bilan financier de l’exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.

Le vote par le Conseil municipal du Compte Financier Unique constitue l’arrêté des comptes.

Sur présentation par Monsieur le Maire du CFU pour le budget annexe de la Foire à l’Ail Fumé ayant été préalablement transmis à l’assemblée délibérante en date du 03 avril 2026 :

1.Section d'Investissement

• Recettes réalisées : 1 521,28 € (sur une prévision de 4 521,28 €)

• Dépenses réalisées : 0,00 € (sur une autorisation de 3 000,00 €)

• Restes à réaliser : 0,00 €.

• Solde de réalisation de l'exercice : Excédent de 1 521,28 € (qui permet de combler le déficit de l’année précédente)

• Résultat antérieur reporté : Déficit de - 1 521,28 €.

• Résultat cumulé d'investissement : 0,00 € (Équilibre parfait).

2. Section de Fonctionnement

• Recettes réalisées : 58 400,24 € (sur une prévision de 78 811,00 €).

• Dépenses réalisées : 58 247,35 € (sur une autorisation de 74 811,00 €).

• Restes à réaliser : 0,00 €.

• Résultat de clôture de l'exercice : Excédent de 152,89 €.

• Résultat antérieur reporté : 0,00 €.

• Résultat cumulé de fonctionnement : 152,89 €.

3.Synthèse Globale (Résultat Cumulé)

• Total des recettes réalisées : 59 921,52 €.

• Total des dépenses réalisées : 58 247,35 €.

• Résultat définitif arrêté pour l'exercice 2025 : Excédent de 152,89 €.Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00030 Page 3 sur 4

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 4 521,28 € 74 811,00 € 79 332,28 €

Recettes réalisées 1 521,28 € 58 400,24 € 59 921,52 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 3 000,00 € 74 811,00 € 77 811,00 €

Dépenses réalisées 0,00 € 58 247,35 € 58 247,35 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations

de l’exercice (+/-) 1 521,28 € 152,89 € 1 674,17 €

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) - 1 521,28 € 0,00 € - 1 521,28 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 0,00 € 152,89 € 152,89 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat

cumulé Excédent/déficit 0,00 € 152,89 € 152,89 €

Considérant qu’à l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire quitte la salle afin de permettre au Conseil municipal de débattre conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant que Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ;

Considérant que Madame Laurence MORY, 1ère adjointe est élue au sein de Conseil municipal pour assurer la présidence de séance ;Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00030 Page 4 sur 4

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-1 (principes budgétaires) et L. 2121-14 (présidence de séance hors la présence du maire) ;

VU l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du compte financier unique ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune ;

VU les pièces justificatives produites à l’appui du Compte Financier Unique de l'exercice 2025, ainsi que l'état des restes à réaliser ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

− D’APPROUVER le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget annexe de la Foire à l’Ail Fumé, dressé conjointement par le Maire et le comptable public ;

− DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

− D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumé ci-avant.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PARTICIPE PAS : 1 (M. VANDEVILLE)

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétariat de séance

Publié le : 30/04/2026

Transmis au contrôle de légalité le : 30/04/2026