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Déliberation - DM N°2 budget principal exercice 2024
Déliberation - 2024 2537 Principal DM
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2537 Principal DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02537 Page 1 sur 3
Conseil Municipal 2024.02537
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du lundi 19 août 2024
Le lundi 19 août 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 09 août 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Gilles COQUELLE, M. Bertrand MERLIN, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Géraldine MARCHISET donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Laëtitia PANNECOCKE donne pouvoir à M. Sébastien DESCAMPS, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Charles BEAUCHAMP donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Éric BRIDOUX donne pouvoir à M. Bertrand MERLIN.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Bugdet principal : Décision modificative n°2
Sur exposé,
Les frais d’études conduites par la Commune sont comptabilisés au compte 2031 à l’actif de la
Commune en section d’investissement et inscrite à l’inventaire (actif ) de la commune.
Lorsque ces études sont suivis d’exécution de travaux elles peuvent alors être intégrées au coût
de revient au même titre que ces travaux.
Cette dépense devient alors éligible au FCTVA.
Lorsque ces études ne conduisent pas à la réalisation de travaux, elles doivent alors être
transférées en charge de fonctionnement.
En 2021 et 2022, des frais d’études (diagnostic) ont été menées dans le cadre des opérations de
renaturation du marais ainsi que de transformation du centre culturel Patrick Masclet.
Il est donc proposé à l’Assemblée d’inscrire les crédits nécessaires aux opérations de transferts
comptables au chapitre 041 « Opérations patrimoniales ».
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des
régions ; Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02537 Page 2 sur 3
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs au vite du budget primitif ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu la délibération n°2024.02463, en date du 27 mars 2024, portant affectation des résultats ;
Vu la délibération n° 2024.02465, en date du 27 mars 2024, portant approbation du budget primitif
2024 du budget principal ;
Vu la délibération n°2024.02520, en date du 07 mai 2024, portant décision modificative du budget
principal ;
Considérant qu’il y lieu de procéder à intégration des études réalisées en amont des travaux de
renaturation du marais ainsi que de transformation du centre Patrick Masclet ;
Sur proposition de procéder à ajustements de crédits en section d’investissement comme suit :
• Inscription de crédits de dépenses à l’article 2312 « Agencement et aménagement de terrain » pour un montant de 1 764 €
• Inscription de crédits de dépenses à l’article 2313 « Construction » pour un montant de 4 260 €
• Inscription de crédits de recettes à l’article 2031 « Frais d’études » pour un montant de 6 024 €
Invité à délibérer, le Conseil municipal ADOPTE la présente décision modificative n°02 du budget
principal qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 6 024,00 € en section
d’investissement.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap Article Opération Désignation Dépenses Recettes
041 2312 OPFI Agencement et aménagement de terrain 1 764,00 €
041 2313 OPFI Construction 4 260,00 €
041 2031 OPFI Frais d'études 6 024,00 €
021 Virement à la section de fonctionnement
TOTAL 6 024,00 € 6 024,00 € Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02537 Page 3 sur 3
.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 06/09/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 06/09/2024