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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 992024 marche signaletique et flocage lot 1 et 2 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 992024 marche signaletique et flocage lot 1 et 2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 034-243400520-20240704-D ECISIGN992024-AU el (
Décision n° 99-2024 UNETERRE DE LIENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Marché de fourniture et de pose de la signalétique dans les bâtiments et le flocage pour les
véhicules dans le cadre de la transformation en Communauté d'Agglomération (n°2024-MAPA-05) Lot
n°1 Fabrication et pose d'autocollants dans les bâtiments et lot n°2 Habillage des véhicules — Attribution et signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°1282022 du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, 1% Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le lancement d’une procédure adaptée par la publication d’un avis de marché, le 2 mai 2024, sur le profil acheteur AWS et le BOAMP,
Vu l'analyse des offres et le classement établi, conformément aux critères énoncés à l’article 7.2 du
règlement de la consultation,
Considérant les propositions arrivées en tête du classement, les offres économiquement les plus avantageuses sont celles des entreprises suivantes pour les lots suivants :
- Lot n°1 «Fabrication et pose d'autocollants dans les bâtiments » : société PRINT EVENT, 3 rue
Christian André Benoit, 34670 Baillargues,
- Lot n°2 « Habillage des véhicules » société ACM, 312 rue de l'artisanat, 34400 LUNEL,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer les lots aux entreprises suivantes pour le marché de fourniture et de pose de la
signalétique dans les bâtiments et le flocage pour les véhicules dans le cadre de la transformation en
Communauté d'Agglomération et de signer les marchés d’après les montants suivants :
- Lot n°1 « Fabrication et pose d'autocollants dans les bâtiments » attribué à la société PRINT
EVENT, 3 rue Christian André Benoit, 34670 Baillargues, d'après les prix unitaires proposés dans
le B.P.U dans la limite du montant contractuel de 100 000 € HT
- Lot n°2 « Habillage des véhicules » attribué à la société ACM, 312 rue de l'artisanat, 34400
LUNEL, d'après les prix unitaires précisés dans le B.P.U dans la limite du montant contractuel de 30 000 £ HT.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un
exemplaire notifié à son destinataire.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
dans un délai de deux mois à comptèr de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d'un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr sic Décision n° 99-2024 UNETERRE DE LIENS
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 04/06/2024
DECISION n° 99-2024 Pour le Président
Transmis en Préfecture le ol “0772024 Par délégation, le
Affiché le Jérôme BOISSO
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr