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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 182024 avenant 1 marche imprimes lot 2 distribution
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 182024 avenant 1 marche imprimes lot 2 distribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Décision n° 18-2024 Reçu en préfecture le 26/03/2024
a gpl (
Publié le QE TEMPE DE 41843
ID : 034-243400520-20240326-DECISION182024-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Avenant n°1 au marché de distribution d'imprimés, lot n°2 Distribution solo pour la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo (n°2020-MAPA-32).
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, le 1" Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la conclusion du marché de distribution d’imprimés de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo avec la société SARL CONTACTS Groupe Socom 65, rue Chaptal 30340 Méjannes Les Alès,
Considérant la nécessité de prolonger le marché pour une durée de six semaines supplémentaires
afin d'assurer la continuité du service public,
DECIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 au marché de distribution d’imprimés pour le lot n°2 distribution
solo de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo avec l'entreprise Société SARL CONTACTS
Groupe SOCOM, 65, rue Chaptal 30340 Mejannes Les Ales pour un montant de 576.92 € HT soit
692.30 € TTC. Le montant total du marché est ainsi porté à 5 576.92 € HT soit 6 692.30 € TTC, soit
une augmentation de 1 115,38 € TTC, soit une augmentation de 11,54 %.
Article 2 : L'avenant prend effet à compter de sa notification et jusqu’à la fin du contrat.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 13/02/2024 Pour le Président
DECISION n° 18-2024 Par délégation, le 1° Vice-pféS
Transmis en Préfecture le LG “03-2024 Jérême BOISSON
Affiché le
Notifié le
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R-421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr