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Arrêté - 1686664731 2023 43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1686664731 2023 43)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Des BOUCHES
DU
RHONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Mairie
de
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
: 13320
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
325-1,
L.411-1,
R411-25,
R417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l’article
L.131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la cérémonie
commémorative
de
l’appel
du
Général
de
Gaulle
organisée
le
dimanche
18 juin
2023
à
11h30
devant
le monument
Croix
de
Lorraine
à Bouc
Bel
Air,
Vu
la demande
en
date
du
1%
juin
2023
formulée
par
le
service
Promotion
de
la Ville
de
Bouc
Bel
Air,
N°
2023-43
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
de
l'évènement,
Il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
commodité
publique
d’interdire
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
Croix
de
Lorraine.
OBJET
: Cérémonie
du
18 juin
2023
ARRETE
Article
un
: La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sont
interdits
sur
le parking
Croix
de
Lorraine
du
samedi
17 juin
2023
16h00
au
dimanche
18 juin
2023
13h00.
Article
deux
: Les
panneaux
de
signalisation
et
les
barrières
nécessaires
sont
mises
en
place
par
la
Police
Municipale
de
Bouc
Bel
Air
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
trois
: Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
quatre
: Les
infractions
relatives
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
sont
constatées
par
procès-verbaux
qui
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents. Article
cinq
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre Article six
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
du
Service
Technique,
Monsieur
le Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
à BOUC
BEL
AIR,
Monsieur
le Chef de
Service
de la Police
Municipale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à BOUC BEL AIR, Le
4
3 JUN
202)