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Arrêté - 1702025994 103 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1702025994 103 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
des
BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
BOUC
BEL
AIR
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Code
Postal
13320
N°
103/2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel Air
RM/AB/LD Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de
Bouc
Bel
Air,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
et suivants,
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en matière
de
Police,
Vu
le code
pénal
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L511-1
relatif
aux
missions
des
agents
de
la police
municipale,
Vu
le décret
n° 2012-970
du 20
août
2012
relatif à l’exécution
de travaux
à proximité
de certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
l’arrêté
du
22
décembre
2015
relatif au contrôle
des
compétences
des
personnes
intervenant
dans
les
travaux
à proximité
des
réseaux
et
modifiant
divers
arrêtés
relatifs
à
l'exécution
de
travaux
à proximité
des
réseaux,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
et notamment
la huitième
partie,
la signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
la demande
présentée
le
17
octobre
2023
par
l’entreprise
ZINGUERIE
PROVENCALE
290,
rue
Jean
de
Guiramand
13290
Aix-en-Provence,
04.42.20.85.08
pour
le
compte
de
Madame
DURAND
Johanna
09,
rue
Saint-André,
relative
à
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
sa propriété
située
à l’adresse
précitée,
Vu
la déclaration
préalable
n°
013
015
23
00248
accordée
le 01
décembre
2023, Considérant
que
pendant
les
travaux
il convient
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic,
ARRETONS
Article
1
: L'entreprise
ZINGUERIE
PROVENCALE
est autorisée
à réaliser
les travaux
sus-
cités
09,
rue
Saint-André.
La
durée
probable
des
travaux
est
de
8
jours,
hors
intempéries
et
autres
aléas
de
chantier,
sur
une
période
allant
du
mercredi
03
janvier
au
mercredi
10
janvier
2024,
de
8h00
à
18h00.
En
dehors
de
cette
plage
horaire,
l’exécution
de
travaux
est
interdite,
y compris
les
dimanches
et jours
fériés.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules
de
moins
de
3.5
T
est
autorisé
à
l’arrière
de
la
propriété
en
empruntant
la
contre-allée
menant
au
château.
Les
horaires
d’ouverture
et
de
fermeture
sont
à respecter
et sont
autorisées
uniquement
par
le service
communal
culturel.
Article
3
: La
chaussée
ou
les
accotements,
sont
rendus
libres,
propres
et
exempts
de
tous
déchets
à la fin du
chantier.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
Article
5
: Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de publication.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
ZINGUERIE
PROVENCALE,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ait
à Bouc
Bel
Air,
le
ler
décembre
2023
D
ner
nt
Richard MALLIÉ
Z
_