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Déliberation - 2509 Demande de subvention a la Region pour le city stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2509 Demande de subvention a la Region pour le city stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
25/09
Le
QUATRE
mars
de
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents
: Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Marie-Laure
BOUCHERET,
MM
Jean-Jacques
ALMERO,
Eric
GEORGET,
Hubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Denis
VAILLANT,
ee
see
ee
+
©
Procurations: Mme
Mathilde
PEYREGA
à Mme
VérorigaleirtAÏTC}
CE, M
Laurent
ZANDONAà
M.
Eric
GEORGET
à
Svve
ce
Absents: Mmes
Julie
COLLANGE,
Sandrine
VANCORPENOELE
M Pierre, ROGNANT
Date
de
convocation
:
25
février
2025
ES
PTT
Secrétaire
de
séance: Madame
Anne-Claire
CAMAINe
00e
ee
ses
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 11
Pour
:
9
Contre
:
2
Abstentions
: 0
Obiet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
pour
le city-stade
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
city-stade,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
87
641,68
€
HT
correspondant
2aux
devis
et
estimations
présentés
par
:
Dépenses
devis
HT
TTC
Structure
Agorespace
66
424,00
79
708,80
Dalle
JH
Construction
21
217,68
25
461,22
Total
87
641,68
105
170,02
Madame
le Maire
présente
le plan
de
financement
suivant
et informe
le
conseil
municipal
que
le projet
est éligible
à une
subvention
de
la Région
Occitanie : Dépenses
devis
Recettes
Montant
Structure
Etat
DETR
17
Dalle
Construction
8
CAF
10
Dé
26 6
105
170,02
-
SOLLICITE l’aide de la Région Occitanie bour6 903,346 sbit
7,88 % du montant
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
2
e
du
projet
HT,
53
eee
.",
ee
ss
EE
-
ARRETE
le
plan
de
financement
suivant
ve”
‘ee
ee
800
00°
Dépenses
devis
HT
TTC
Structure
66
79
Etat
DETR
17
Dalle
H
Construction
21
217,68
25
8
CAF
10
Dé
ment
CD31
26 6
Recettes
Montant
105
170,02
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
et à signer
tous
les
actes
afférents
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 4 mars
2025.
Fait
à Goyrans,
le 4 mars
2025
Véronique
HAITC
Maire
de
Goyrans