Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 6 12 Demandes de subventions pour le citysta
Déliberation - D2023 6 4 Attribution dune subvention a la Compagn
Déliberation - 2503 Demande de subvention a lANS City Stade
Déliberation - D2023 1 4 Creation dun emploi dadjoint technique a
Déliberation - D202486 Demande de subvention DETR
Déliberation - D2023 6 1 Creation de postes
Déliberation - D2023 4 3 Tarifs du CL Ados pour 2023
Déliberation - D2023 3 4 Vote des subventions aux associations po
Déliberation - 202596 Demande de subvention DETR 2026
Déliberation - 22.2022 NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION CITY STADE
Déliberation - D2023 4 1 Demandes de subventions pour le city stade
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 4 1 Demandes de subventions pour le city stade)
Thèmes du document : Sport, Union Européenne, Institutions publiques,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 25
Procuration : 2
Votants : 27
L’an deux mil vingt trois
Le : 24 avril
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2023
OBJET : D2023_4_1
Demandes de subventions
pour le city stade
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ;GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L.
Ont donné procuration : BERTHELON S à BUISSON M ; LACOURARIE S à URBAJTEL P.
Secrétaire de séance : Laure BOURGADE
Le rapporteur rappelle le projet d’installation d’un city stade en face de la déchetterie. Il fait part que pour ce projet, des subventions peuvent être accordées dans le cadre de l’Agence Nationale du Sport, au titre de 5000 équipements sportifs en 2023 et par l’Europe, avec le programme FEDER.
Le montant estimatif du projet s’élève à 109 691 € Hors Taxe soit 131 629.20 € TTC
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
- décide de présenter ce dossier pour des demandes de subventions
au titre de l’Agence Nationale du Sport et du programme FEDER
- autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer les marchés
correspondants et toutes pièces relatives à ce dossier ;
- approuve le plan de financement ci-dessous :
ORIGINE
MONTANT DE LA DÉPENSE
SUBVENTIONNABLE POURCENTAGE
MONTANT SUBVENTION
ESCOMPTÉE ACQUISE
A.N.S 109 691,00 50 % 54 845,50 -
Programme Européen FEDER 109 691,00 30 % 32 907,30 -
Autofinancement Fonds propres 21 938,20
TOTAL 109 691,00
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 26 avril 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 26 avril 2023
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20230424-D2023_4_1-DE
Reçu le 27/04/2023