Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 27 septembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 06 mai 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 01er decembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 25 janvier 2023
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 13 fevrier 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 09 septembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 12 septembre 2025
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 30 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 26 mai 2020
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 09 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 24 septembre 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Bois et produits du bois,
Du quinze septembre deux mil vingt, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le vingt quatre septembre deux mil vingt.
Le Maire,
COMMUNE DE COURTENAY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020
Le vingt quatre septembre deux mil vingt à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Stéphane LEFEVRE, Maire.
Conseillers présents : Florian ALMA, Séverine BARBUT, Georges RINCHET, Céline BASCOL, Priscille GUEYFFIER, Franck SICAUD, Cécile BORDET, Christophe RUIZ, Monique GIROUD, Bernard DUBOST, Marie-Ange ANTONELLI, Marie-Louise DUCARROZ, Davy HECHT.
Conseiller absent excusé : Raphaël CANNAUD (pouvoir à Florian ALMA)
Monsieur Davy HECHT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 Juin 2020. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte-rendu est approuvé par les conseillers présents.
Monsieur le Maire demande l’approbation des Conseillers Municipaux pour l’ajout de deux points à l’ordre du jour de cette séance : le contrat d’entretien du radar pédagogique et les travaux de peinture du couloir de l’école maternelle.
Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour de cette séance.
REVERSEMENT ET AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT 2019 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a repris la compétence de l’eau et de l’assainissement depuis le 01er Janvier 2020. Il rappelle les résultats du budget eau-assainissement, à savoir l’excédent de fonctionnement de 78 797,83 € et l’excédent d’investissement de 27 119,22 €, ce qui représente un excédent total de 105 917,05 €. Il explique que, dans un premier temps, ces résultats ont été repris dans le budget principal.
Dans le cadre de la reprise de compétence, il indique que la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné va, non seulement reprendre les recettes relatives à l’eau et à l’assainissement, mais aussi reprendre toutes les charges d’entretien du réseau et les emprunts contractés en cours de remboursement. Par conséquent, Monsieur le Maire propose de reverser l’intégralité des excédents, soit la somme de 105 917,05 €, à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.
Le Conseil Municipal décide, à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, de reverser l’intégralité des excédents de fonctionnement et d’investissement d’un montant total de 105 917,05 € à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné. Monsieur le Maire souligne également que la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné reversera la somme de 46 690 € correspondant à 1 334 heures de mise à disposition des agents techniques de la commune pendant une durée de 6 mois du 01er janvier au 30 juin 2020 afin d’apporter un appui technique aux services de la Régie des Eaux des Balcons du Dauphiné.
ACHAT DE DEUX PANNEAUX D’AFFICHAGE ELECTRONIQUES Afin de palier à un manque de communication sur la commune, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait bien de faire l’acquisition de deux panneaux d’affichage électroniques pour la diffusion de diverses informations à la population.
Ces deux panneaux Full HD simple face, affichage blanc d’une surface de 1,40 m² comporte les caractéristiques suivantes :
* interaction avec la population par le biais d’une application gratuite sous androîd et Iphone, * possibilité de 20 envois annuels de notifications,
* mise à jour par le biais d’un portail WEB,
* diffusion d’images, textes et vidéos,
* protection anti vandalisme de 8 mm,
* réglage auto de la luminosité et vitre anti-uv.
Le contenu et l’affichage de ces deux panneaux seront gérés par le service administratif de la Mairie par l’intermédiaire d’un portail WEB.
Le choix de l’implantation sera faite en fonction de la présence d’une source d’énergie ; il n’y a pas de frais de raccordement ENEDIS. Un panneau serait installé en face de l’école devant le commerce et l’autre panneau pourrait se trouver au hameau de Lancin au niveau du carrefour de la Z.A. de Lancin et du restaurant « Le Relais des Etangs » afin d’être visible par le plus grand nombre de personnes.
Un devis a été demandé auprès de la Société LUMIPLAN VILLE. Le coût d’un panneau s’élève à 6 500 € H.T. auquel il faut ajouter l’abonnement de 160 € par an et par panneau pour la connexion 4G.
Le Conseil Municipal décide, à 14 voix POUR et 1 voix CONTRE de l’acquisition de deux panneaux d’affichage électroniques pour la somme totale 13 000 € H.T., soit 15 600 € T.T.C. auprès de la Société LUMIPLAN VILLE.
ACHAT D’UN RADAR PEDAGOGIQUE
Suite à des remarques des habitants sur la vitesse excessive des véhicules dans la traversée des hameaux, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la commune a procédé, il y a deux ans, à l’achat d’un radar pédagogique mobile, implanté actuellement au hameau de Chanizieu pour un montant de 2 500 € T.T.C.
Il suggère d’acquérir un radar pédagogique EVOLIS fixe version solaire avec affichage vitesses et messages dynamiques, qui serait implanté au hameau de Lancin.
Il précise qu’un devis a été demandé auprès de la Société Elan Cité. Le coût de ce radar pédagogique fixe s’élève à 1 707,50 € H.T., soit 2 049 € T.T.C. (Garantie 2 ans)
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’acquisition d’un radar pédagogique fixe pour la somme de 1 707,50 € H.T, soit 2 049 € T.T.C. auprès de la Société Elan Cité.
Le contrat d’entretien des radars pédagogiques prend en charge les pannes, les pièces et la main d’œuvre et s’élève à 199 € H.T., soit 238,80 € T.T.C. par an. PARTICIPATION FINANCIERE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Centre Médico-Scolaire, implanté sur la commune de la Tour du Pin, intervient également auprès des enfants scolarisés dans les écoles des communes voisines. Le Centre Médico-Scolaire transmet chaque année à la ville de La Tour du Pin la liste des communes et le nombre d’élèves suivis dans chacune d’entre elles.
La ville de la Tour du Pin prend en charge les dépenses de fonctionnement qui sont ensuite réparties entre toutes les communes bénéficiaires. Une convention doit être signée avec chaque commune.
Un état des participations de chaque commune et un état des charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire sont transmis chaque année et servent de justificatifs à la dépense.
La commune de la Tour du Pin a fixé pour l’année scolaire 2019-2020 la participation de chaque commune utilisatrice à 0,96 euro par élève scolarisé, soit pour la commune la somme de 131,52 euros pour 137 élèves.
Le Conseil Municipal accepte la signature de la convention de participation avec la Commune de La Tour du Pin et décide de verser la somme de 131,52 euros au Centre Médico-Scolaire de la Tour du Pin.
VERSEMENT DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire donne lecture des subventions versées chaque année.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes :
RESTAURANTS DU COEUR 50 € LE SOUVENIR FRANÇAIS 50 € SECOURS POPULAIRE 50 € ASSOCIATION ISA 100 € FRAPNA - FNE 50 € LO PARVI NATURE NORD ISERE 50 € PREVENTION ROUTIERE 50 € DDEN DE MORESTEL 50 € OCCE 100 € MFR MOZAS 50 € EFMA DE BOURGOIN-JALLIEU 50 € CECOF CFA AMBERIEU EN BUGEY 50 € LYCEE SAINT SORLIN EN BUGEY 50 € MFR EYZIN-PINET 50 € CMA – LYON 50 € JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE MONTALIEU 100 € ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG DE MORESTEL 50 € ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG DE MONTALIEU 50 € SOU DES ECOLES 1 000 € SAVIMI 100 € TOTAL 2 150 € VENTE DE BOIS PARCELLE OE127 « LA CATOGANE » A MEPUZIN Monsieur le Maire indique aux Conseillers Municipaux que l’Office National des Forêts a reçu deux propositions pour l’achat de la parcelle cadastrée OE127 située dans la forêt communale. Il s’agit d’une parcelle de résineux, épicéa commune (70 %) et pin laricio (30 %) en mélange. Les épicéas sont tous scolytés et secs sur pied et les pins sont dépérissants.
Cette vente serait faite à l’unité de produits c’est-à-dire que l’acheteur exploite les tiges marquées et le dénombrement des marchandises s’effectue contradictoirement sur la place de dépôt. L’acheteur délivre par la suite les bons de pesée usine précisant le tonnage pour la facturation.
La quantité estimée de ce lot est de 280 T.
La Société SEBSO a fait parvenir une proposition au prix de 12 € la tonne toute qualité confondue ; et la Société CHAMBARD BOIS a fait parvenir une proposition au prix de 6 € la tonne pour le Bois Energie et 9 € par m3 pour la qualité Palette.
La société retenue pour la vente de bois est la Société SEBSO ayant fait la proposition la plus avantageuse pour la commune. Cependant, l’Office National des Forêts signale que cette société rencontre actuellement un problème de conformité au sein de son entreprise et nous conseille d’attendre qu’elle régularise sa situation afin de procéder à la vente.
La décision relative à cette vente de bois est reportée à une prochaine séance.
MISE EN GESTION DE LA PARCELLE OE127 « LA CATOGANE » A MEPUZIN Ce point étant en lien avec la vente de bois exposée ci-dessus, une décision quant à la mise en gestion de cette parcelle est reportée à une prochaine séance.
CONVENTION D’UTILISATION DE TROIS PARCELLES AU PROFIT DE « LA MARE AUX ANES »
Madame Cécile BORDET étant concernée par ce point, Monsieur le Maire lui demande de quitter la séance quelques minutes pendant l’exposé de ce point.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les parcelles 48, 49 et 50 situées à Lancin sont des parcelles constituant des réserves foncières boisées gérées par l’ONF et sur lesquelles sont distribuées et effectuées les coupes d’affouage. Il explique que Madame Cécile BORDET, représentant « La Mare aux Anes », traverse ces mêmes parcelles avec ses animaux et sur lesquelles elle propose des activités en ayant tracé des parcours ludiques. Afin de faire perdurer ses activités avec les ânes, il suggère de sortir ces trois parcelles du plan d’affouage et de signer une convention d’utilisation de ces parcelles forestières avec Madame Cécile BORDET pour pouvoir la laisser passer librement avec ses ânes.
Il donne lecture du projet de convention à signer avec Madame Cécile BORDET, représentant « la Mare aux Anes ».
Le Conseil Municipal accepte, à 14 voix POUR et 1 NON PARTICIPATION AU VOTE, la signature de la convention d’utilisation des parcelles forestières 48, 49 et 50 avec Madame Cécile BORDET et autorise le Maire à retirer ces mêmes parcelles du plan d’affouage. RENOUVELLEMENT DU BAIL TDF DES ANTENNES TELEPHONIE Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que deux antennes de téléphonies ORANGE et FREE/SFR sont implantées sur le pylône située dans la ZA de Lancin et qu’un bail civil a été signé avec la Société TDF afin de consentir à la location les biens loués. Il ajoute que ce bail civil arrive à expiration au 31 Décembre 2020 et qu’il y a lieu de le renouveler.
Monsieur le Maire précise que la Société TDF avait déjà démarché la commune il y a quelques années mais leur proposition n’avait pas été acceptée.
Il souligne qu’aujourd’hui, la Société TDF propose un nouveau bail et une révision du prix de location. Elle propose 700 € pour le montant du loyer annuel du pylône. Le montant du loyer d’une antenne est calculé en fonction du nombre d’opérateurs et s’élève à 1 500 € par opérateur par pylône ; deux antennes d’opérateurs de téléphonie sont présentes sur ce même pylône, soit 3 000 €. Le montant total du loyer s’élève à 3 700 € par an. L’ensemble est revalorisé de 1 % par an.
La Société TDF souhaite renouveler le bail civil pour une durée de 20 ans. Monsieur le Maire suggère d’abaisser la durée à 12 ans, ce qui correspond à la durée de deux mandats.
Le Conseil Municipal accepte le renouvellement du bail civil avec la Société TDF pour une durée de 12 ans à compter du 01er Janvier 2021 pour un montant de loyer total, pylône et antennes, de 3 700 €.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIAL ODETTE BRACHET
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, lors de la rencontre du 25 Juin dernier au Centre Social Odette Brachet, Monsieur Thierry SAMBUIS, Directeur du Centre Social, a conclu la réunion en invitant les communes à désigner deux représentants au sein de leur Conseil d’Administration. ; et a ajouté que, lors du dernier mandat, les communes de Sermérieu et Arandon-Passins étaient présentes et il pourrait être intéressant d’avoir une « rotation » de communes.
Compte tenu des excellentes relations entre Courtenay et le Centre Social, et compte tenu tout particulièrement de la mise à disposition par la commune d’un espace dédié à l’accueil d’activités petite enfance avec la salle du Toboggan, le Centre Social a trouvé légitime que la commune de Courtenay soit présente.
Ayant déjà participé à une réunion, Monsieur le Maire propose de désigner Madame Priscille GUEYFFIER en tant que représentante au Conseil d’Administration du Centre Social Odette Brachet.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et désigne, à l’unanimité, Madame Priscille GUEYFFIER en tant que représentante au Conseil d’Administration du Centre Social Odette Brachet.
Priscille GUEYFFIER dresse un bilan rapide des réunions auxquelles elle a participé et souligne que le Centre Social est prêt à nous accompagner pour mettre en place des activités avec les jeunes.
Elle évoque également le projet de constitution du Conseil Municipal des Enfants. Des renseignements seront pris auprès des autres communes qui ont déjà un C.M.E. pour connaître les modalités de sa mise en place. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que les communes doivent nommer un correspondant défense. Créée en 2001, par le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Bernard DUBOST en tant que Correspondant Défense.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et désigne, à l’unanimité, Monsieur Bernard DUBOST en tant que Correspondant Défense.
COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020-029 du 30 Juin 2020 dressant la liste de propositions de personnes susceptibles d’être désignées commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs.
Après examen de cette liste, la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère a fait parvenir la liste des personnes désignées et retenues pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
Chacun des commissaires titulaires et suppléants sera informé par courrier de cette décision.
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS BARBUT Séverine BASCOL Céline
GIROUD Monique GUEYFFIER Priscille
HECHT Claire BORDET Cécile
ALMA Florian RINCHET Georges
VEYRET Bertrand SICAUD Franck
CANNAUD Fabien DUBOST Bernard
DEVIS TRAVAUX PEINTURE COULOIR ECOLE MATERNELLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les peintures de l’école ont une douzaine d’années et qu’un rafraîchissement est nécessaire. L’Entreprise de plâtrerie peinture Fabien MAILLER de Courtenay a fait parvenir un devis de travaux de peinture du couloir des maternelles pour un montant de 3 330,75 € H.T., soit 3 996,90 € T.T.C. Ce devis comprend la reprise masticage grossier, le ponçage et pochonnage, ainsi que l’application de deux couches de peinture.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de devis de l’Entreprise de plâtrerie peinture Fabien MAILLER de Courtenay pour la réfection des peintures du couloir des maternelles pour un montant de 3 330,75 € H.T., soit 3 996,90 € T.T.C. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
* Arrêt de bus
Madame Cendra MOTIN, Députée de l’Isère, a fait parvenir un courrier en Mairie signalant qu’un certain nombre d’arrêts de bus scolaires semblent être potentiellement dangereux pour les enfants. Elle ajoute que certains de ces arrêts de bus ne disposent pas d’aire de dégagement, d’autres sont sur des accotements non stabilisés, beaucoup n’ont pas d’éclairage public.
Monsieur Raphaël CANNAUD est chargé de faire le recensement des arrêts de bus potentiellement dangereux avant la fin du mois d’Octobre. Ce document sera ensuite transmis aux services du Département. Le but de cette initiative est de déterminer quels types de travaux seraient nécessaires pour leur sécurisation et quels types de financement seraient mobilisables pour les réaliser.
* Rendez-vous mensuel avec la Gendarmerie
Suite au rendez-vous mensuel avec la Gendarmerie pour faire le point concernant les faits divers sur la commune, leurs services demandent de recenser toutes les personnes qui ont des équidés sur la commune. Monsieur le Maire sollicite Madame Cécile BORDET pour réaliser ce recensement.
* Voirie
Dans le cadre du programme de voirie établi par le Cabinet ELLIPSE, la voirie du hameau de Poleyrieu nécessite des travaux de réfection, à partir du carrefour avec la route de Montalieu et la rue du Centre jusqu’au carrefour avec la rue de la Neyreille. Le montant des travaux est estimé à environ 65 000 € H.T. Le montant des travaux de l’impasse du Traquet s’élève à 4 300 € H.T.
Un aménagement de sécurité sera réalisé au hameau de Chanizieu au niveau de la route de Flévin afin de faire ralentir la circulation.
* Communication – Bulletin Municipal
Les courriers aux annonceurs ont été envoyés. (environ 450 courriers)
La lettre d’information a été transmise à l’imprimeur.
* Commission Fêtes et Cérémonies
La prochaine réunion de la commission Fêtes et Cérémonies aura lieu courant Octobre afin de préparer les illuminations de fin d‘année.