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Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 05 27 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE FE EX
y ED Ad isà ombre de conseillers.....…..43
En exercice..................… 43
Présents à la séance.........27
Pouvoirs.......................…. 14
EXCUSSS..rmemnenemes 01
Absents......................… 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2025
N°2025-05-27 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le vendredi 23 mai 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le mercredi 7 mai 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
CARRATALA Henri
BERTHE Éloïse
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
Pouvoirs :
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
MAKHLOUF Dounia
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
ADLANI Myriam
CRALIS Christophe
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
RENAULT Bernadette
MICONNET Olivier
Excusés :
HAMZA Ali
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
ROSSINI Christel
LAFARGUE Jean-Claude
KOUCEM Yacine
LEROUX Pierre-Olivier
BARATTA Jean-Pierre
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
DJABALI Sara
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
BITATSI-TRACHET Françoise
LE COZ Lucie CHASSAIN Clément
MILOTI Donni BERNARD Anne
à MILOTI Donni
à BERNARD Anne
à COLLET Marie-Madeleine
à CARRATALA Henri
à DJABALI Sara
à KOUCEM Yacine
à MARTIN Pierre-Yves
à BARATTA Jean-Pierre
à MONIER Annick
à MANTEL Serge
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
à LE COZ Lucie
l'a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la no
de séance. Mme BERNARD a été désigné pour remplir ces fondt
ination d’un Secrétaire
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250602-2025-05-27-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MARKARIAN rapporteur ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 313-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
s’y rapportant ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mardi 13 mai
2025;
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel
communal afin de maintenir l'adéquation entre le grade des agents et les besoins de la
collectivité ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité,
Article 1: Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre Nombre
Cadre d'emplois Emploi d'emplois d'emplois créés/supprimés budgétés
Adjoint territorial d'animation Adjoint d'animation à TNC (6h) +1 68
Adjoint territorial d'animation Adjoint d'animation à TNC (6h) 1 69
Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement artistique principal de +1 36 artistique classe 2 — formation musicale — à TNC (16h)
Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement artistique principal de #4 37 artistique classe 2- formation musicale — à TNC (7h)
Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement artistique principal de +1 38 artistique classe 2— piano — à TNC (7h)
Sage-femme Sage-femme hors classe à TC +1 1
Hors filière Médecin généraliste à TNC (8h) +1 10
Hors filière Médecin généraliste à TNC (16h) +3 13
Hors filière Médecin cardiologue à TNC (4h30) +1 24
Hors filière Médecin ORL à TNC (5h) +1 25
Hors filière Chirurgien-dentiste à TNC (4h) +1 9
Hors filière Chirurgien-dentiste à TNC (16h) +1 10
Article 2: Créé les postes nécessaires à la campagne d'avancement de grade ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250602-2025-05-27-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 3: Ditqueles crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Ainsi fait et délibéré en séance le vendredi 23 mai 2025.
Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuit dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250602-2025-05-27-DE
Date de télétransmission : 02/06/2025
Date de réception préfecture : 02/06/2025
date de publication : le 04/06/2025