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Déliberation - 2887 2025 04 22 deliberation 2025 27
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2887 2025 04 22 deliberation 2025 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RORRORRNIN RARE REIRR
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Lysiane CHATELUS, Martine MERIGOT
Absente excusée : Annette CARTIER DUBOST, pouvoir à PA GIRARD, Laetitia DUFOUR pouvoir à
M MERIGOT, Anthony FAYET pouvoir à C MOUILLER, Pierrick MURCIER pouvoir à C POMMIER
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE,
Date de la convocation : mercredi 16 avril 2025
Secrétaire de séance : Véronique FILLION
N°2025-27 OBJET : BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
M. NEMOZ, Adjoint aux Finances, présente au conseil municipal le projet de décision modificative n°1 du budget communal 2025.
Il explique que l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) concernant le dossier d’appel d’offres pour le transfert de la gestion de la crèche nécessite l’aide d’un cabinet spécialisé.
A cette fin, il est nécessaire d’alimenter l’article 62268 « honoraires » de la section fonctionnement par la diminution de crédits à l’article 2313 opération « Local Boules » de la section Investissement.
Les modifications à apporter au budget communal sont les suivantes :
un Dépenses (9) Recettes ti
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation crédits de crédits Crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-629268 : Autres honoraires, conseils. p.ù9 €
#5 090.00 € (00 € 0.00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 0.00 € 16 000.090 € 0 60€ 0.00 €
D-9723 : Virement 4 la section d'invesfissement 15 909.09 € Ga20£
5.00 € DO E
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 15 000.00 € 15 000.00 € 0.00 € 9.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctienrement 9.6) € CLIC €
15 000.00 € G.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 45 060.00 €
0.00 €
fonctionnement
0-2213-220 : TRAVAUX LOCAL BOULES 15 000.00 € 0.00 € DOCE 0.06 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 15 CGI.M € 000€
0.00 € 0.60 €
Total INVESTISSEMENT 15 000.00 € 000€ 15 000,00 € 0.00 €
IR | TotalGénéral 15000.00€ | 1500000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Ÿ Adopte la décision modificative n°1 du budget communal exercice 2025 telle que mentionnée ci-dessus ;
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 23 avril 2025
€042-214201 766-20250422-DCM202527-BF]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2025)
Publication : 24/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
de réception - Ministère de l'Intérieur
Véronique FILLION, secrétaire de séance,
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