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Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2883 2025 04 22 deliberation 2025 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REKKEKEEREREREEE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux du mois d’avril, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique
FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine
MOUILLER, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD), Lysiane CHATELUS, Martine MERIGOT
Absente excusée : Annette CARTIER DUBOST, pouvoir à PA GIRARD, Laetitia DUFOUR pouvoir à M MERIGOT, Anthony FAYET pouvoir à C MOUILLER, Pierrick MURCIER poñvonéàa€rReMM ikstère de l'Intérieur
(042-214201766-20250422-d202529-DE|
Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : mercredi 16 avril 2025 (Réception par le préfet : 24/04/2025]
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE,
Secrétaire de séance : Véronique FILLION
2025 -29 OBJET : Adhésion au Service d’Assistance à la Gestion Energétique du SIEL-TE Loire (SAGE)
M. le Maire explique que le SIEL TE et son service d’assistance à la gestion énergétique (SAGE) accompagne la commune dans le suivi et l’optimisation de la consommation énergétique des bâtiments. Un nouveau modèle de convention est proposé prenant en compte des opérations complémentaires.
Considérant qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine ;
Considérant que l’adhésion à cette compétence est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.
Considérant que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE Loire s’élève donc à 2165 €;
Considérant que ce montant est versé au SIEL-TE Loire au cours du premier semestre de l’année considérée. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Considérant que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE Loire propose un ensemble de modules complémentaires nécessitant une délibération et impliquant un coût supplémentaire. Ces modules sont :
Ÿ Télégestion
Ÿ Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) Bâtiment & Energie ;
Ÿ” Accompagnement au contrat d’exploitation et de maintenance avec Intéressement aux Economies d’énergie ; *” Accompagnement au décret tertiaire / OPERAT.
Considérant que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE Loire et la répartition des rôles entre le SIEL-TE Loire et la collectivité sont explicitées dans la convention annexée à la présente délibération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : e DECIDE que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL-TE Loire et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes ; e APPROUVE la conclusion de la convention à intervenir entre la commune et le SIEL-TE ; e AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme en mairie le 23 avril 2025.
Véronique FILLION, secrétaire de séance,
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