Arrêté - amt 25 dst 267 ajilit quelin jemmapes cf amps 25 dst 266

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Arrêté - amt 25 dst 267 ajilit quelin jemmapes cf amps 25 dst 266 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 25 dst 267 ajilit quelin jemmapes cf amps 25 dst 266)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Arrêté municipal temporaire AMT 25-DST-267

Réglementation de la circulation et du stationnement

QUAI DE JEMMAPES

RUE JULES QUELIN

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieur ;

Vu le code de la route ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal, qui prévoit une sanction pour le non-respect ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 25-DST-266 en faveur de l’entreprise AJILIT sise Frémoulin – RIVES DU LOIR EN ANJOU – 49140 VILLEVEQUE, pour occuper le domaine public quai de Jemmapes et rue Jules Quelin dans le cadre de travaux de ravalement de façade, réfection des corniches et des chaînes d’angle au numéro 1 bis de la voie, requérant notamment l’installation d’un échafaudage sur pied, sur trottoir ;

Considérant que le Maire a pour responsabilités d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre le bon déroulement des travaux ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliquent du 16 septembre au 31 décembre 2025 inclus, installation, démontage et évacuation des dispositifs de chantier compris.

Article 2 - Dans le cadre des travaux susmentionnés, et pendant toute la durée de l’intervention, la circulation des piétons sera interdite et doit s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux. Le stationnement est interdit et est considéré comme gênant, notamment sur les deux (2) emplacements de stationnement en bord de voie au droit du numéro 1 bis de la voie, à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise AJILIT.

Article 3 – La fourniture, la mise en place et le retrait de la signalisation relative à la réglementation susdite incombera à l’entreprise AJILIT, à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 4 – L’affichage du présent arrêté sera effectué par l’entreprise AJILIT sur site au moins sept (7) jours avant le premier jour de l’intervention (hors supports du domaine public), et y sera maintenu jusqu’à la fin des opérations. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 5 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise AJILIT devrait être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) au plus tard le LUNDI 29 DÉCEMBRE 2025 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 6 - La présente autorisation devra être présentée à l’occasion de tout contrôle effectué par les services compétents. A défaut, la présente autorisation devra être considérée comme nulle.

Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 8 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera

adressé ainsi qu’à l’entreprise AJILIT .

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente pourra aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé

Pour le Maire et par délégation,

l'adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 01/08/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 04/08/25