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Document publié le Dimanche 18 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 18 Delib 2026 036 Tirage au sort des jures dassises pour lannee 2027 a partir de la liste electorale PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le ER
ID : 038-213802812-20260518-DELIB_ 2028 036-DE.
oyqa rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 mai 2026
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-036
L'an 2026, le 18 mai, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 13 mai 2026, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Monsieur Didier PERRIN, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Nelly JANIN QUERCIA,
Alexandre TREPIER, Christine AUDOUARD, Romain BRIANT
BUISSON, Pascal CHAUDIERE, Virginie DURANT, Emmanuel
ESCANDE, Alison FERRIGNO, Gérard FEY, Bénédicte GUILLAUMIN,
Meryle LOCATELLI, Chloé MERIGUET, Nathael PALOMBA, Alfio
PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Denis ROUX.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Christine AUDOUARD a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13/04/2026
Monsieur Didier PERRIN, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal
du 13/04/2026. Il est approuvé à la majorité (3 votes contre: Bénédicte GUILLAUMIN,
Nathael PALOMBA et Denis ROUX).
DELIBERATION N°2026-036 : Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2027 à partir de
la liste électorale
Prazeres RIBEIRO, Rapporteure
VU le Code de procédure pénale et notamment ses articles 259à 261-1 ;
VU la loi N°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police
judiciaire et le jury d'assises et notamment son article 16 modifiant les articles 260 et 261 du
Code de procédure pénale ;
VU la loi N°2004-204 du 09 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évaluations de la
criminalité et ayant modifié en particulier l’article 260 du Code de procédure pénale susvisé ;
VU l'arrêté de la Préfète de l'Isère n°38-2026-04-17-00002 du 17 avril 2026 fixant le nombre
et la répartition des jurés d'assises du département de l'Isère pour l'année 2027 ; Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le ER
VU les tableaux officiels publiés par l'INSEE fixant la population léf5 :53821a86881220880618DEu8 2026 036.0€
des cantons et des communes du département de l'Isère, en vigueur à compter du T7 janvier
2026;
CONSIDERANT la nécessité de tirer au sort 2 (deux) jurés titulaires et un nombre double de
suppléants ;
COMMUNIQUE sur les prescriptions de la Préfecture de l'Isère relatives à la désignation par
tirage au sort des jurés d'assises pour l’année 2027 ;
PROPOSE de procéder au tirage au sort de 6 (six) personnes ayant au moins 23 ans au cours
de l’année 2027 ;
Sont tiré(e)s au sort :
1- Titulaire : M. MONCOUQUIT Philippe Jean François
2- Titulaire : Mme SOUBRIE Audrey
3 - Suppléant : M. GAILLARD André Pierre
4 - Suppléant : M. GROS-COISSY Philippe Jacques
5 - Suppléant : M. MARTIN Rémi Jean Henry
6 - Suppléant : M. ROBERT Claude Raymond
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le tirage au sort du tirage au sort des 6 (six) personnes ayant au moins 23 ans au
cours de l’année 2027, issu de la liste électorale via le logiciel Berger-Levrault, qui donne le
résultat ci-dessus, et dont la liste est jointe en annexe.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour: 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 22/05/2026 Noyarey, le 21/05/2026
Reçu en préfecture le : 22/05/2026
Exécutoire le : 22/05/2026