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Déliberation - 2025 33 Tirage au sort des Jures dAssises pour lannee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 33 Tirage au sort des Jures dAssises pour lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
COMMUNE DE HESINGUE Puel 14052028 S'LOT Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20250512-202538D-DE
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 12 MAI 2025 À 19H
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mai à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 6 mai 2025.
Étaient présents : Yann ALIBERT Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOU-
LIER, Rémy CASTRO, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Claudia
KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Christophe OUDOT, Nathalie
REIBEL, Chantal SENFT, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEIÏITZER, Vincent
SCHWEIÏTZER, Cédric SCHWIRLEY
Absents excusés : Josiane CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Stéphane MARTIN
Procurations :
Josiane CHAPPEL donne procuration à Gaston LATSCHA
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Vincent SCHWEITZER
Sylvie GRUNTZ donne procuration à Jean HERTZOG
Stéphane MARTIN donne procuration à Christian LANDAUER
Secrétaire de séance: Élodie MADAULE
2025-33 Tirage au sort des Jurés d'Assises pour l'année 2026
Monsieur le maire expose :
Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire annuelle des Jurés à la Cour d'Assises, tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription.
Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes
qui n'auront pas atteint, l'âge de vingt-trois ans au cours de l'année civile qui suit. Les personnes âgées de plus de 70 ans ne sont pas à exclure, mais sont dispensées des fonctions de jurés lorsqu'elles en font la demande à la commission qui siège à la Cour d'Appel, conformément à l'article 258 du Code de Procédure Pénale. || en est de même pour les personnes n'ayant pas leur résidence principale dans le départe- ment. Envoyé en préfecture le 14/05/2025
Reçu en préfecture le 14/05/2025
VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant fixation et rél ;, ir 14052005 SG jurés en vue de l'établissement pour l'année 2026 de la liste d à Les s16801387.20250512-2025380-0E département du Haut-Rhin, qui fixe à 2 le nombre de juréS Pour Ta COMMUNE dE Hésingue,
VU l'article 3 dudit arrêté qui stipule que le maire tirera publiquement au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'exclure toutes les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile 2026 (donc les personnes nées après 2003),
Par tirage au sort sont désignés les 6 personnes suivantes :
Bureau 1 - n° d'ordre 59
M. BILLAND Bertrand Daniel - né le 26/07/1957 à Altkirch (68)
Domicilié 5 rue du Bon Coin 68220 - Hésingue
Bureau 1- n° d'ordre 212
Mme FUCHS ép. LANG Céline Marie Sylvie - née le 01/08/1984 à Saint-Louis (68)
Domiciliée 3 b rue du Ruisseau 68220 - Hésingue
Bureau 1- n° d'ordre 550
Mme PERROTIN Nathalie - née le 04/11/1987 à Bâle (Suisse)
Domiciliée 29 a rue du Loup 68220 - Hésingue
Bureau 2 - n° d'ordre 2
Mme ACKERMANN ép. WINDENBERGER Elisabeth Lucienne Sophie
née le 02/1/1965 à Benfeld (67)
Domiciliée 9 rue des Landes 68220 - Hésingue
Bureau 2 - n° d'ordre 74
Mme BOESINGER ép. DISSLER Yvette - née le 14/03/1940 à Saint-Julien en Born (40)
Doriciliée 24 rue du Château 68220 - Hésingue
Bureau 2 - n° d'ordre 666
Mme RIEDER ép. HERTZOG Rose Marie née le 09/05/1948 à Blotzheim (68)
Domiciliée 3 rue de Blotzheim 68220 - Hésingue
Le Conseil Municipal PREND ACTE.
Fait à Hésingue, le 14 mai 2025
Le maire,
be ns