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Procès Verbal - Proces verbal CM du 21.03.2026
Procès Verbal - Proces verbal du 15 octobre 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
COIGNIÈRES
-
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
octobre
2024
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
9
octobre
2024.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
—
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS
(délibérations
n°5
à
n°7),
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
-
Conseillers
Municipaux Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Nathalie
GERVAIS
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
JUAN
(délibérations
n°1
à
n°4)
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Mohamed
MOKHTARI
donne
pouvoir
à
M.
Jamel
TAMOUM
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
Étaient
absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Leila
ZENATI
Mme
Yasemin
DONMEZ
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
M.
FISCHER
demande
l’accord
du
Conseil
municipal
pour
la
présentation
en
point
n°7,
d’une
délibération
sur
table
en
ce
qui
concerne
la
nouvelle
tarification
de
la
classe
de
neige
2025.
I! y a en
effet
quelques
précisions
à
ajouter
et
à
rectifier,
notamment
le
prix
sur
la
grille
du
quotient
familial,
lequel
entraîne
pour
les
familles
une
petite
diminution.
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises,
à
savoir
:
Date
N°
Objet
Co-contractant
Montant
Décision
portant
approbation
d'une
convention
de
Commissariat
18/09/2024 |
24_114
CJPA |
coordination
entre
la
police
municipale
de
d'Élancourt
—
Coignières
et les forces
de
sécurité
de
l'Etat
Décision
portant
organisation
du
spectacle
« AD
13 187.50
€
04/07/2024 |
24 115_AC
VITAM
»
TS3
TTC
Décision
portant
organisation
du
spectacle
ARBRE
4210€ TTC
19/06/2024 |
24116 AC
| AMOUR
»
COMPAGNIE
Décision
relative
à
la
réalisation
de
prestations
L'ETABLI
3905ETTC
1007/2024 |
74117 AC | animation d'ateliers théâtre adultes
THEATRE
Page
1 sur 14 Décision
relative
à
la
réalisation
de
prestations
Association
2 997.50
€
22072024 |
2418 AC
| Ganimation d'ateliers théâtre enfants
CULTURE 21
TIC
Décision
relative
à
la
réalisation
de
prestations
L'ETABLI
6 902.50
€
RE
d'animation
d'ateliers
théâtre
adultes
et
enfants
THEATRE
TIC
Décision
portant
approbation
d'une
convention
de
:
:
7 005
€ TTC
LUE
CEN
NCA
partenariat
avec
l'Association
Musique
au
Pluriel
LIEN
AUTLE)
Décision
portant
occupation
temporaire
du
En recettes
0092024 |
AD
| Jomaine public rue de la Prévenderie
ADI ES
100€
Décision
portant
approbation
d'une
convention
M.
Carmelo
02/09/2024 |
24 122 SE
|
pour
l'occupation
temporaire
du
gymnase
rue
du
AB ATE
—
Moulin
à Vent
Décision
portant
approbation
d'une
convention
M.
Mark
05/09/2024
|
24 123
SE
|
pour
l'occupation
temporaire
du
gymnase
rue
du
STEPHNEY
_
Moulin
à Vent
Décision
portant
organisation
du
spectacle
LA
CITE
10 636.77
€
20/06/2024 |
24 124 AC
€
L'AVARE
»
THEATRE
TIC
Décision
portant
organisation
du
spectacle
«
20 |
SAS
ASTERIOS
27/06/2024 | 24125 AC
| ANS D'AMOUR PARFAIT »
SPECTACLES
|
10550€TTC
Décision
relative
à
là
co-production
assortie
d'un
17/07/2024 |
24 126
AC
|
accueil
en
résidence
pour
le
spectacle
«
LES
LA
COMPAGNIE
84
1000
€ TTC
ARDENTS
»
Décision
relative
à
la
coproduction
assortie
d'un
18/07/2024 |
24 127 AC
|
accueil
en
résidence
pour
le
spectacle
« TOUS |
DEMONSTRATIF |
000€ TTC
COUPABLES
SAUF
THERMOS
GRÔNN
»
ei
;
;
1394.78 Elan
07/09/2024 |
24
128 DE
Décision
portant
approbation
d'un
avenant
au
SARL
contrat
de
louage
d'emplacement
publicitaire
PRAGMACOM
Décision
portant
organisation
du
spectacle
«
LES
MAD
MINUTE
1709/2024 |
AAC
| HÉRITIÈRES -TRIBUTE TO RIMITI »
MUSIC
3165€ TTC
Décision
portant
organisation
du
spectacle
Association
AHI
16/08/2024 |
24H80 AC | { OPERA POUR
SECHE-CHEVEUX
»
NO MAS
.
ne
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
——.
1092024 |
24.131 Ass |
mise à disposition à titre gratuit de la grande salle |
ASE
NIERES
de
la
Maison
de
Voisinage
Décision
portant
signature
d'une
convention
de |
\Semiamimn
|
——
1109/2024 |
24.132 Ass | mise à disposition à titre gratuit de la Hal sportive | LASSNIAES
du
gymnase
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
NE
TT
11/09/2024 |
24 133 Ass
|
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
grande
salle
ARCHERS
de
la
Maison
de
Voisinage
COIGNIERES
MARCHES
PUBLICS
SIGNES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
marchés
signés
à
savoir :
:
;
Montant
total
Durée
Fu
Pate
Objet
Procédure
global
HT
marché
Notifié
le
Titulaire
2409BAT
-
Exploitation
des
installations
|
thermiques,
d'eau
|
|
chaude
sanitaire,
de
AO
1 199
007,77
€
10
ans |
25/09/2024 |
HYDROMAINTENANCE
ventilation
et
de
climatisation
des
bâtiments
_
(*}
: Consultation
de
faible
montant
(**)
: Accord-cadre
à marchés
subséquents
ou
à
bons
de
commandes
(**)
: Marché
subséquent
(****)
: Délégation
de
service
public
Page
2 sur
14 POINT
N°01
: ÉLECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
À
LA
SUITE
DE
LA
DÉMISSION
DE
MME
FLORENCE
COCART
DE
SON
POSTE
D’ADJOINTE
AU
MAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2122-7,
L.2122-7-2
et
L.2121-29
:
Vu
la
délibération
n°2014-22
du
28
mars
2014
relative
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire
et fixant
leur
nombre
à
8
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°21/004/DCA
en
date
du
11
janvier
2021
portant
délégation
de
fonction
du
Maire
à
Mme
Florence
COCART,
1%
adjointe,
déléguée
pour
exercer
les
fonctions
relevant
du
domaine
de
l'économie,
de
l'emploi
et
des
ressources
humaines
;
Vu
la lettre
de
démission
de
Mme
Florence
COCART
de
sa
fonction
de
1#
adjointe
au
maire,
adressée
à
M.
le Sous-
Préfet
de
Rambouillet
et
acceptée
par
ce
dernier
le
1
octobre
2024
;
Considérant
la démission
de
Mme
Florence
COCART
de
sa
fonction
de
1"
adjointe
au
maire
adressée
par
courrier
le
25
septembre
2024 ;
Considérant
que
la
démission
a
été
acceptée
par
le
Sous-Préfet
de
Rambouillet
en
date
du
1°
octobre
2024
;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
remplacer
Mme
Florence
COCART
par
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire
;
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d'adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
pourra
occuper,
dans
l'ordre
du
tableau
le
même
rang
que
l'élu
démissionnaire
ou
prendre
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints
et
par
conséquent
les
adjoints
situés
après
l'adjoint
démissionnaire
remonteront
d’un
rang ;
Considérant
que
le
nouvel
adjoint
à
désigner
doit
être
choisi
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
celui
auquel
il
est
appelé
à
succéder
;
Considérant
qu’en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.2122-7,
au
scrutin
uninominal
secret
et à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
maire
(art.
L.2122-4,
L.2122-7
et
L.2122-7-2,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
;
Considérant
que
Mme
Yasemin
DONMEZ
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
municipal
(art.
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
;
Considérant
que
le
scrutin
est
placé
sous
le
contrôle
de
deux
assesseurs,
Mme
Aliya
JAVER
et
M.
Salah
KRIMAT
;
Après
appel
à
candidature
;
Considérant
la
candidature
de :
-
Mme
Catherine
JUAN
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Il est
procédé
au
déroulement
du
vote
à
scrutin
secret.
ARTICLE
1° - DÉCIDE :
e
de
maintenir
le
nombre
d'adjoint
à
huit ;
e
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
;
°
que
l’adjoint
à
désigner
prend
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints.
Les
adjoints
situés
après
l’adjoint
démissionnaire
remontent
d’un
rang
dans
l'ordre
du
tableau
;
+
que
les
indemnités
suivront
les
règles
préalablement
établies
dans
la
délibération
n°20231018-01
en
date
du
18
octobre
2023.
Après
dépouillement,
les
résultats
du
scrutin
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 25
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 25
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuis
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 25
Page
3 sur 14 Mme
Catherine
JUAN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
8%"
adjointe
au
maire
et
immédiatement
installée. Le
nouvel
ordre
des
adjoints
est
le
suivant
:
. Cyril
LONGUEPEE
—
1*' Adjoint
. Sophie
PIFFARELLY
- 2ème
Adjointe
. Mohamed
MOKHTARI
—
3ème
Adjoint
. Yasemin
DONMEZ
- 4è"e
Adjointe
. Marc
MONTARDIER
-
5"
Adjoint
. Eve
MOUTTOU
—
6ère
Adjointe
. Salah
KRIMAT
— 7e
Adjoint
. Catherine
JUAN
— 8è"%
Adjointe
© M O OR © N — ARTICLE
2 -— DIT
que
le tableau
du
conseil
municipal
sera
modifié
en
conséquence.
POINT
N°02
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
POSTE
AU
TITRE
DE
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29 ;
Vu
la
Loi
du 2
juillet
1990
faisant
obligation
à
La
Poste
de
maintenir
un
réseau
minimum
de
points
de
contacts
;
Vu
la
Loi
du
4
février
1995
« d'orientation
pour
l'aménagement
et le
développement
du
territoire
»
modifiée
par
les
lois
n°99-533
du
25
juin
1999
et
2000-321
du
12
avril
2000
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le territoire ;
Vu
la circulaire
du
secrétaire
d'Etat
à
l'industrie
du
15
décembre
2001 ;
Vu
la
délibération
n°1603-08
du
16
mars
2016,
relative
au
maintien
de
la
présence
postale
sur
Coignières
et
à
la
création
d'une
agence
postale
communale
et
convention
avec
la
poste :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
maintenir
ce
service
postal
de
proximité
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
renouveler
ladite
convention
ainsi
que
ses
possibles
avenants,
excluant
les
services
financiers
et
services
associés
pour
une
durée
de
9
ans;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
rapporteur,
M.
GIRARD
estime
qu’il
s’agit
d’un
service
très
utile
à
la collectivité,
qui
améliore
l’attractivité
de
la Commune
tant
pour
les
administrés
que
pour
les
entreprises
pour
lesquelles
il est
indispensable,
notamment
pour
les
colis.
Aussi,
il
aimerait
avoir
si
possible,
dans
les
prochains
mois,
une
estimation
du
coût
que
le
service
représente
pour
la
Ville
en
termes
de
mise
à
disposition
de
personnel,
de
mise
à
disposition
de
locaux,
d'énergie
et
d'entretien.
En
outre,
M.
GIRARD
souhaiterait
avoir
quelques
explications
sur
les
arrêts
de
service
et
les
problèmes
techniques
qui
font
régulièrement
l’objet
de
publications
sur
Facebook.
Mme
PIFFARELLY
répond
que
les
difficultés
soulevées
n’émanent
pas
de
la
Mairie
de
Coignières
mais
du
réseau
de
La
Poste.
Ainsi,
lorsqu'un
ordinateur
ne
fonctionne
pas
les
agents
affectés
à
l'APC
doivent
demander
une
assistance
à
distance.
M.
FISCHER
comprend
que
cela
puisse
porter
à
confusion
dans
la
mesure
où
il s’agit
d'une
agence
postale
communale
néanmoins
les
soucis
proviennent
du
réseau
postal.
En
ce
qui
concerne
le
prix
du
service
pour
la
Commune,
il
précise
que
cela
va
bien
au-delà
de
l’indemnité
qui
lui
est
versée
par
La
Poste.
Il
est
sans
doute
vrai
que
le Service
n’était
pas
rentable
pour
La
Poste
mais
cela
le
devient.
Néanmoins,
il est
important
que
la Ville
conserve
le
plus
longtemps
possible
cette
APC
qui
rend
service
à
la
population.
En
l'espèce,
la
convention
est
reconduite
pour
9
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
—
DIT
que
la
délibération
susvisée,
n°1603-08
du
16
mars
2016
relative
au
maintien
de
la
présence
postale
sur
Coignières
et
la
création
d'une
agence
postale
communale
et
convention
avec
La
Poste,
est
abrogée
et
remplacée
par
la
présente
délibération
afin
qu'un
service
postal
de
proximité
soit
maintenu
en
collaboration
avec
La
Poste.ARTICLE
2 —
APPROUVE
la convention
entre
la Commune
et
La
Poste
pour
une
durée
de
9
ans.
ARTICLE
3
- PRÉCISE
que
l'indemnité
forfaitaire
versée
par
la
Poste
à
la
Commune
est
fixée
à
1
185
€
par
mois.
Page
4 sur 14 ARTICLE
4
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
cette
convention
et
ses
possibles
avenants. POINT
N°03
: ADHESION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE
DE
LA
REGION
PARISIENNE
(SIFUREP)
AU
TITRE
«
SERVICE
EXTERIEUR
DES
POMPES
FUNEBRES
»
ET
«
CREMATORIUMS
ET
SITES
CINERAIRES
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2223-1
à
L2223-51
relatifs
aux
cimetières
et
opérations
funéraires
et
L5211-18
;
Vu
les
statuts
du
SIFUREP
;
Considérant
qu'il
est de
l'intérêt
propre
de
la Commune
de
Coignières
de
confier
au
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
— SIFUREP
- la mission
d'assurer,
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
;
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
a
été
institué
par
deux
arrêtés
de
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine,
en
date
respectivement
des
22
janvier
et 6 février
1926,
ce
dernier
stipulant
en
son
article
premier
que
«
Le
Syndicat
est
constitué
à partir du
1er janvier
1926,
sans
limitation
de
durée
»
;
Considérant
qu'il
a
succédé
au
Syndicat
qui
avait
été
créé
en
1905
pour
une
durée
de
vingt
ans,
expirant
le
31
décembre
1925,
en
vue
d'assurer,
par
voie
d'entreprise,
le service
extérieur
des
Pompes
Funèbres
;
Considérant
qu'à
ce
jour,
le
syndicat
compte
115
communes
des
départements
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-
Saint-Denis,
du
Val-de-Marne,
des
Yvelines,
de
l'Essonne
et
du
Val-d'Oise,
représentant
une
population
de
plus
de
4.000.000
habitants ;
Considérant
que
le
syndicat
a
pour
mission
d'accompagner
les
villes
adhérentes
dans
l'organisation,
la
gestion
et
le
contrôle
du
service
public
funéraire
sur
leur
territoire
;
Considérant
qu'il
exerce
ses
missions
avec
le
souci
constant
de
répondre
aux
besoins
des
familles
endeuillées
et
des
communes
;
Considérant
qu'il
accompagne
les
collectivités
et
conseille
leurs
services
dans
l'application
de
la
réglementation
funéraire ; Considérant
qu'adhérer
au
SIFUREP
permettrait
à
la
Ville
de
Coignières
d'être
accompagnée
dans
l’organisation,
la
gestion
et
le contrôle
du
service
public
funéraire
sur
son
territoire
tant
pour
:
e
Les
familles
(remise
sur
le
catalogue
prestations
OGF,
Forfaits
obsèques,
Remise
de
50
%
pour
les
enfants
d'1
an
à
18
ans)
e
La
collectivité
(Prise
en
charge
gratuite
des
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources,
organisation
de
cérémonies
funèbres
officielles.)
Considérant
qu'adhérer
au
SIFUREP
permettrait
en
outre
à
la
Ville
de
Coignières
de
pouvoir
être
accompagnée
et
conseillée
dans
l'application
de
la
réglementation
funéraire
et
de
réaliser
des
économies
financières
;
Considérant
que
le
montant
de
la
contribution
annuelle
en
2024
s'élève
à
0,0597
€
par
habitant
soit
un
coût
annuel
pour
la
Commune
de
262,68
€ ;
Considérant
que
cette
contribution
annuelle
est
votée
par
le
Comité
Syndical
une
fois
par
an
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
rapporteur,
M.
FISCHER
relève
que
l'adhésion
au
SIFUREP
bénéficiera
aussi
aux
familles
en
difficulté
qui
seront
aidées
pour
les
obsèques,
des
moments
difficiles
pour
chacun,
à
plus
forte
raison
lorsqu'on
n’a
pas
les
moyens
d'enterrer
dignement
ses
proches
ou
parents.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 - DECIDE
d’adhérer
au
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
au
titre
de
la/des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et/ou
«
Crématoriums
et
sites
cinéraires
»
et/ou
cimetière.
Page
5 sur 14 ARTICLE
2 —
DIT
que
le
montant
de
la
contribution
annuelle
en
2024
s'élève
à
0,0597
€
par
habitant
soit
un
coût
annuel
pour
la Commune
de
262,68
€.
ARTICLE
3 -
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
adhésion
et
toutes
pièces
s'y
rapportant,
comme
les
bons
de
commande,
et
les
éventuels
avenants.
ARTICLE
4 —
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
et
suivants
et
que
cette
contribution
annuelle
est
votée
par
le
Comité
Syndical
une
fois
par
an.
POINT
N°04
:
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
2024-2029
AVEC
LE
CIG
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et de
la
Sécurité
Sociale
;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents :
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
Directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la
passation
des
marchés
publics
;
Vu
la date
d'échéance
fixée
au
31
décembre
2024
de
la
convention
de
participation
Prévoyance
2019-2024
à laquelle
la
collectivité
est
adhérente
;
Vu
la
délibération
n°2023-26
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
07
juillet
2023
relative
au
choix
des
attributaires
et autorisant
le
Président
à
signer
les
conventions
de
participation
Prévoyance
et Santé
2024-2029
ainsi
que
tous
les
documents
contractuels
y
afférents,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
de
la Ville
de
Coignières
en
date
du
23
septembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le
Maire,
rapporteur,
M.
FISCHER
précise
qu’en
2024,
66
agents
de
la Ville
et
7
agents
du
CCAS
ont
adhéré
à
ce
dispositif,
ce
qui
représente
un
coût
pour
la Commune
d'environ
17
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
—
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
liés
à
l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le
décès.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
: 60%
à
la
charge
de
la
collectivité
et 40%
à la charge
de
l'agent.
ARTICLE
2 -
PREND
ACTE
de
ce
que
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
donne
lieu
à
une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de
200
€.
ARTICLE
3
—
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
ainsi
que
tout
acte
en
découlant.
ARTICLE
4 -
PRECISE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
POINT
N°05
: CRÉATIONS
DE
POSTES
À
LA
SUITE
DE
LA
MODIFICATION
(À
COMPTER
DU
7
OCTOBRE
2024)
DE
L'ORGANIGRAMME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L313-1
;
Page
6 sur 14 Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
34
lequel
dispose
que
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Vu
les
déclarations
de
vacances
d'emplois
auprès
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne :
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
;
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
l'organisation
des
services
municipaux
tout
en
garantissant
le
maintien
de
la
qualité
des
services
rendus
à
la
population
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
le
poste
de
Coordinateur
en
charge
du
suivi
des
projets
Politique
de
la
Ville
rattaché
au
service
Politique
de
la Ville
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
responsable
carrière
rattaché
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
le poste
de
chargé
de
l'instruction
du
droit des
sols
et des
commissions
de
sécurité
rattaché
à
la
Direction
des
Services
Techniques,
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
de
la
démocratie
de
proximité
;
Considérant
que
les
postes
crées
sont
des
équivalents
temps
plein
(36H30)
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
titulaires
et
non-titulaires,
à
temps
complet
et
à
temps
non-complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
et
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le
Maire,
rapporteur,
M.
FISCHER
souligne
qu'aucun
des
3
postes ne
justifie
un
recrutement
externe.
Il s’agit
en
effet
de
postes
«
internes
»
dont
les
intitulés
ont
été
modifiés
suite
à
une
nouvelle
répartition
des
tâches,
corrélée
avec
la création
du
poste
de
Coordinateur
en
charge
du
suivi
des
projets
Politique
de
la Ville,
lequel
répond
au
décret
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
La
Commune
de
Coignières
étant
entrée
en
politique
de
la ville,
il convient
qu’elle
se
structure
et soit
efficace,
d’où
la nécessité
de
recruter
un
coordinateur
« à l'interne
».
S'agissant
du
poste
de
responsable
carrière,
rattaché
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
l’agent
qui
appartient
déjà
à
cette
Direction
va
monter
en
compétence.
Enfin,
pour
le
poste
de
chargé
de
l'instruction
du
droit
des
sols
et
des
commissions
de
sécurité,
il s’agit
d’une
précision
supplémentaire
qui
est
donnée
sur
l'intitulé
du
poste
dans
le cadre
de
la fusion
de
la Direction
de
l'Environnement
et
de
l'Urbanisme
et
des
Services
Techniques.
M.
GIRARD
remercie
M.
FISCHER
pour
ces
éclaircissements.
Il souhaite
faire
part
au
conseil
municipal
de
sa
réflexion
vis-à-vis
d’un
article
faisant
la
une
de
la
presse
économique
qu'il
a
lu
dans
«
Les
Echos
»
le
matin
même
et
s'intitule
«
Etat
d’alerte
face
à
la
flambée
des
faillites
de
PME
et d’ETI
».
Il
relève
que
l'actualité
est
particulièrement
morose,
marquée
par
l’évolution
des
défaillances
d'entreprises
en
France.
En
2019,
la
Banque
Populaire
des
Caisses
d'Epargne
(BPCE)
recensait
51
000
défaillances
d'entreprises.
En
2020,
malgré
la
crise
du
COVID,
les
aides
ont
permis
de
réduire
ce
chiffre
à
32
000,
suivi
de
28
000
en
2021.
Cependant,
la tendance
s’est
inversée
en
2022
avec
une
remontée
à 41
000,
puis
à
59
000
en
2023,
pour
atteindre
64
427
en
2024,
un
niveau
record
sur
les
30
dernières
années.
ll cite
M.
Dominique
SCHELCHER,
PDG
de
Coopérative
U,
lequel
s'exprime
en
tant
que
patron
du
MEDEF,
et
écrit
que
:
«
Le
graphique
traduit
une
année
record
qui
va
au-delà
du
rattrapage
post-Covid
qui
était
régulièrement
évoqué
jusque-là.
Le
phénomène
était
valable
en
2022
et 2023
mais
plus
en
2024.
On
a
changé
de
calibre
d'entreprise
concernée,
de
belles
structures
n'arrivent
plus
à
faire
face
dans
des
secteurs
très
variés.
Le
record
de
défaillances
de
la
crise
économique
de
2009
n'est
plus
très
loin.
Signal
d'alerte
supplémentaire
: plus
de
la
moitié
des
entreprises
concernées
ont
plus
de
10
ans.
Le
tissu
productif
est
touché
en profondeur
et 250.000
emplois
sont
concernés
cette
année.
Parmi
les
explications
figurent
la faible
consommation
des
ménages,
la
situation
inflationniste
mais
aussi
les
échéances
de
remboursement
des
PGE
qui
arrivent
pour
de
nombreuses
entreprises.
Et
le
phénomène
devrait
se
poursuivre
en
2025...
L'économie
française
est
en
train
de
ralentir
et le
monde
de
l'entreprise
va
plus
que
jamais
être
attentif aux
impacts
des
discussions
budgétaires
des jours
qui
viennent.
Il ne
faudrait
pas
encore
fragiliser
davantage
la
Situation
».
M.
GIRARD
note
que
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
général
et
du
budget
social
de
l'État,
le
gouvernement
de
M.
Michel
BARNIER
demande
un
effort
national
aux
concitoyens,
aux
entreprises
comme
aux
collectivités.
Les
médias
indiquent
une
somme
de
l’ordre
de
40
à
50
milliards
d'économies
à
faire
sur
le
budget.
Au
niveau
des
communes,
cela
va
irrémédiablement
conduire
à
une
révision
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
et à
la
révision
de
la
dotation
au
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la Région
Ile-de-
France.
Page
7 sur
14 Aussi,
puisqu'il
est
certain
que
la
Commune
de
Coignières
va
subir
de
plein
fouet
ces
réformes
par
rapport
à
la
masse
salariale
et
au
chapitre
budgétaire
012,
il
convient
de
faire
preuve
de
prudence
quant
aux
mouvements
de
personnels,
le temps
d’avoir
un
regard
sur
le
tissu
économique
de
notre
secteur,
lequel
se
porte
plutôt
bien
par
rapport
à
la
situation
de
la
France.
M.
GIRARD
souligne
enfin
qu'avec
l'emprunt
de
300
milliards
demandé
par
l'Etat,
la
révision
éventuelle
des
Sociétés
de
cotation,
si
elle
était
avérée,
entraînerait
de
fait
l'augmentation
des
taux,
invitant
les
élus
à faire
attention
au
budget
municipal.
M.
FISCHER
dit
rejoindre
M.
GIRARD
et
confirme
que
l’équipe
municipale
travaille
à
l'élaboration
du
budget
en
ayant
la
situation
économique
du
Pays
à
l'esprit.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
n’y
a
pas
à
proprement
parler
de
création
d'emplois
mais
une
simple
réorganisation.
Le
budget
de
l’État
qui
est
annoncé
n’est
pas
très
rassurant
puisqu’il
va
falloir
trouver
60
milliards
d'euros.
Le
1°"
ministre
a
précisé
qu’il
faudrait
faire
60
%
d'économies
et
créer
40
%
d'impôts,
mais
il est
fort
à
parier
que
ce
sera
le
contraire.
Le
gouvernement
avait
prévu
de
prélever
les
foyers
à
plus
de
500
000
€
mais
de
61
000
foyers
concernés
au
départ
nous
sommes
passés
à
23
000.
Aussi,
demain,
lorsque
s'ouvrira
le débat
au
sein
de
l'Assemblée
nationale
nous
risquons
d'avoir
quelques
surprises.
En
ce
qui
concerne
la
DGF,
la situation
de
Coignières
n’est
pas
aussi
dramatique
que
cela
comparativement
à
l’État,
car
la
Ville
n'a
plus
de
DGF.
Toutefois,
il est
possible
qu’une
contribution
supplémentaire
lui
soit
demandée,
ce
que
M.
FISCHER
dit appeler
une
DGF
négative.
En
ce
qui
concerne
le Fonds
de
Solidarité
Ile-de-France
il y a
plutôt
de
bonnes
nouvelles
puisque
l'Etat
a
revu
les
critères
d'attribution
et prend
désormais
en
compte
le
revenu
de
la population.
Or,
en
termes
de
structure
sociale,
Coignières
est
étiquetée
comme
riche
mais
la
population
ne
l'est
pas.
Cela
devrait
donc
faire
baisser
la
contribution
de
la Ville
de
plus
de
100
000
€
sur
le
prochain
budget.
Néanmoins,
rien
n’est
acquis
et
il va
falloir
attendre
la tenue
du
débat
budgétaire
pour
être
fixé,
sachant
qu'il
faudrait
déjà
que
le
1°’
ministre
trouve
une
majorité
pour
faire
voter
le
budget.
M.
FISCHER
estime
qu’on
se
dirige
vers
une
adoption
du
budget
après
recours
à
l'article
49.3
de
la
Constitution
avec
derrière
une
motion
de
censure
qui
pourrait
être
votée.
Ce
qui
est
certain
c’est
que
le chiffre
annoncé
en
prévision
du
budget
est
une
baisse
de
5
milliards
pour
les
collectivités
territoriales,
lesquelles
sont
les
premiers
investisseurs
en
France,
avec
70
%
de
l'investissement
global.
Coignières
a
ainsi
continué
à
investir
et
même
accéléré
le
mouvement,
notamment
en
matière
de
rénovation
thermique
afin,
d’une
part,
de
pouvoir
bénéficier
de
financements
de
partenaires
extérieurs,
d'autre
part,
de
réaliser
des
économies
sur
le
budget
de
fonctionnement,
même
si
le
fonds
vert
est
aujourd’hui
divisé
par
deux.
La
chance
de
la
Commune
est
aussi
peut-être
d’être
rentrée
en
QPV
puisque
le
fonds
vert
sera
désormais
fléché
QPV.
M.
FISCHER
alerte
également
sur
l’état
préoccupant
des
Départements.
Le
Département
des
Yvelines
qui
était
le
2ème
Département
le
plus
riche
de
France
est
aujourd’hui
exsangue
du
fait
de
l'effondrement
des
transactions
immobilières.
En
conclusion,
l'invitation
de
M.
GIRARD
à
la
prudence
est
entendue
et
la
municipalité
va
s'employer
à
maintenir
le chapitre
012
(lequel
sera
en-dessous
des
prévisions
affichées
au
budget)
voire
à
le réduire
même
s’il
y
aura
toujours
des
augmentations
inévitables
avec
le
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
ou
la
participation
aux
retraites.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
23
voix
pour
et 2
abstentions
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et en
celui
Mme
Sandrine
MUTRELLE).
ARTICLE
1 -
DÉCIDE
la création
des
postes
suivants :
- Coordinateur
en
charge
du
suivi
des
projets
politique
de
la Ville,
rattaché
au
service
Politique
de
la Ville
au
sein
de
la Direction
de
la Coordination
Administrative
Poste
ouvert
aux
grades
de
la
catégorie
À
ou
B
— Filière
Administrative
ou
Animation
- Responsable
carrière
rattaché
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
Poste
ouvert
aux
grades
de
la
catégorie
B
—
Filière
Administrative
- Chargé
de
l'instruction
du
droit
des
sols
et des
commissions
de
sécurité
rattaché
à la Direction
des
Services
Techniques,
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
de
la
démocratie
de
proximité.
Poste
ouvert
aux
grades
de
la
catégorie
B
et
C
—
Filière
Administrative
ou
Technique
ARTICLE
2
-
ADOPTE
les
créations
de
postes
à
la
suite
du
nouvel
organigramme
applicable
depuis
le
7
octobre
2024
tels
que
présentés
ci-dessus.
ARTICLE
3 -
DÉCIDE
de
modifier
le tabieau
des
effectifs
en
ce
sens.
Page
8 sur 14 ARTICLE
4 — AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent.
ARTICLE
5 —- CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
POINT
N°06
: SUPPRESSION
DE
DEUX
POSTES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.313-1
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
34
lequel
dispose
que
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Vu
les
déclarations
de
vacances
d'emplois
auprès
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne :
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
;
Vu
flavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
septembre
2024
et du
3
octobre
2024
;
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
l’organisation
des
services
municipaux
tout
en
garantissant
le
maintien
de
la
qualité
des
services
rendus
à
la
population
;
Considérant
qu'il
convient
de
supprimer
le
poste
de
Directrice
des
Services
Transversaux
et
Démocratie
de
Proximité; Considérant
que
l'agent
titulaire
du
grade
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
occupant
la fonction
de
Directrice
des
Services
Transversaux
et démocratie
de
proximité
a intégré
la Direction
des
Services
techniques,
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et de
la démocratie
de
proximité
en
tant
que
chargé
de
mission
depuis
le
7
octobre
dernier
;
Considérant
que
les
services
rattachés
à
cette
direction
ont
été
réparties
entre
la
Direction
de
la
Coordination
Administrative,
la Direction
des
Finances
et
prospectives,
juridique-contentieux
et commande
publique
et
la
Direction
des
services
techniques,
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et de
la
démocratie
de
proximité
;
Considérant
que
de
nombreuses
municipalités
ont
déjà
adopté
des
modèles
similaires
où
ces
missions
sont
intégrées
dans
une
direction
technique,
permettant
une
meilleure
synergie
et
un
gain
en
réactivité
en
lien
avec
les
équipes
techniques
et
les
attentes
des
citoyens
;
Considérant
que
l'emploi
de
Chef
de
police
municipale
est
vacant
depuis
plusieurs
années
;
Considérant
qu'après
une
analyse
approfondie
des
besoins
actuels
de
la
Commune
et
des
ressources
disponibles,
il a
été
constaté
que
cet
emploi
n'était
plus
nécessaire
et
ne
correspondait
pas
à
la
réalité
des
besoins
pour
assurer
les
missions
de
sécurité
publique
;
Considérant
que
les
missions
autrefois
rattachées
à
cet
emploi
ont
été
redistribuées,
et
que
les
services
continuent
à fonctionner
efficacement
sans
ce
poste
;
Considérant
que
l'équipe
de
la
Police
Municipale
se
compose
de
3
policiers
municipaux
et de
3 ASVP ;
Considérant
dès
lors
qu’il
convient
de
supprimer
le poste
de
Chef
de
Police
Municipale
;
Considérant
que
les
postes,
supprimés
sont
des
équivalents
temps
plein
(36H30)
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
titulaires
et
non-titulaires,
à temps
complet
et à temps
non-complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et de
procéder
à la modification
du
tableau
des
effectifs
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le
Maire,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1 —
DÉCIDE
la
suppression
des
deux
postes
suivants
:
-_
Directeur
des
Services
Transversaux
et
Démocratie
de
Proximité,
-
Chef
de
Police
Municipale.
ARTICLE
2 - ADOPTE
les
suppressions
de
postes
tels
que
présentées
ci-dessus.
Page
9 sur 14 ARTICLE
3 —
DIT
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
ce
sens.
ARTICLE
4 —
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y afférent.
ARTICLE
5
-
PRÉCISE
que
le
Directeur
de
la
Coordination
Administrative
a
la
charge
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
POINT
N°07
: CLASSE
DE
NEIGE
2025
- PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Education
;
Vu
la Circulaire
n°99-136
du
21
septembre
1999
relative
à
l'organisation
des
sorties
scolaires
;
Vu
la Circulaire
n°2005-1
du
5 janvier
2005
relative
aux
séjours
scolaires
courts
et
aux
classes
de
découverte
;
Vu
la
Circulaire
n°2013-106
du
16
juillet
2013
relative
au
transport
et
à
l'encadrement
des
sorties
et
voyages
scolaires
;
Vu
la Circulaire
n°2015-205
du
25
novembre
2015
relative
aux
mesures
de
sécurité
dans
les
écoles
et établissements
scolaires
après
les
attentats
du
13
novembre
2015;
Vu
le résultat
de
la consultation
;
Vu
le
résultat
de
la
commission
d’attribution
;
Vu
la
notification
du
marché
à
l’entreprise
CAP
MONDE
pour
un
montant
de
120,00
€
TTC par
jour
et
par
enfant ;
Vu
la délibération
n°
20240625-07
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
;
Considérant
l'utilité
pédagogique
des
classes
d'environnement
;
Considérant
qu’en
proposant
un
séjour
en
classe
de
neige,
la
municipalité
entend
privilégier
les
objectifs
suivants :
-
Le
développement
de
l'autonomie,
et
de
l'esprit
d'initiative
;
-
Le
respect
de
l’autre
et
des
règles
de
vie
en
collectivité
;
.
Le
respect
de
l'environnement
et
du
patrimoine ;:
-
L'acquisition
ou
le
perfectionnement
de
méthodes
de
travail
(observation,
description,
analyse
et
synthèse,
prise
de
notes,
représentation
graphique...)
;
Considérant
que
ce
projet
éducatif
va
permettre
aux
élèves
de
CM1
et
de
doubles
niveaux
(comprenant
des
élèves
de
CM1)
des
écoles
élémentaires
Gabriel
BOUVET
et
Marcel
PAGNOL
de
partir
pour
un
séjour
de
13 jours
en
classe
de
neige,
au
cours
du
1er
trimestre
de
l'année
2025 ;
Considérant
que
le coût
de
ce
séjour
par
enfant
pour
13
jours,
est
estimé
à
1 560,00
€ ;
soit
120
euros par
jour.
Considérant
que
ce
voyage
est
financé
en
partie
par
les
familles
selon
leur
quotient
familial
et
par
la
Ville
;
Considérant
que
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
il a
été
établi
une
nouvelle
grille
tarifaire
tenant
compte
du
coût
actualisé
du
séjour
par
enfant
:
Considérant
que
la
participation
maximale
des
familles
représente
45
%
du
prix
du
séjour
et
que
la
participation
minimale
est
de
13,5
%
du
coût
global.
Considérant
l'augmentation
du
séjour
de
11,63%
imposée
par
l'opérateur
pour
2025,
la
ville
prendra
à
sa
charge
la
tranche
optionnelle
proposée,
à
savoir
deux
visites,
en
lieu
et
place
des
familles
afin
de
ne
pas
alourdir
la
facture
pour
ces
dernières
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yasemin
DONMEZ,
rapporteur,
M.
FISCHER
tient
à souligner
qu’à
un
moment
donné
dans
le
cadre
d'une
gestion
prudente,
la
Commune
ne
pourra
pas
aller
au-delà
de
ses
moyens.
La
Ville
est
à
la
limite
de
la
prise
en
charge
financière
qu’elle
peut
accorder
pour
les
classes
de
neige.
Il pense
que
peu
de
communes
pratiquent
les
tarifs
de
Coignières
avec
un
quotient
familial
aussi
progressif
qui
comprend
30
tranches
et
évite
les
effets
de
seuils.
M.
FISCHER
dit
espérer
que
les
familles
pourront
suivre
et
que
tous
les
enfants
pourront
partir
et
rappelle
que
la
classe
de
neige
ne
pourra
pas
avoir
lieu
si
l'effectif
est
trop
faible.
À
l’avenir,
sachant
que
l’organisation
de
la classe
de
neige
dépend
aussi
beaucoup
des
enseignants,
lesquels
ne
souhaitent
pas
forcément
partir
13
jours,
d’autres
formules
pourront
être
envisagées
comme
des
classes
de
mer,
qui
sont
également
très
intéressantes.
M.
FISCHER
dit se
souvenir
d’être
parti,
en
tant
qu’enseignant
au
Collège,
3 années
de
suite
en
classe
de
mer
à
Cancale,
et
d’avoir
fait
de
la
bisquine,
étudié
le
milieu
marin,
et
visité
le
Mont-Saint-Michel.
ll considère
qu’en
tant
qu'élu,
il faut
veiller
à ce
que
tous
les
enfants
soient
traités
de
la même
manière
et être
attentif
à
ce
qu'ils
puissent
avoir
accès
à
des
activités
d'éducation
de
qualité.
Page
10 sur 14 M.
GIRARD
considère
que
M.
FISCHER
a tout
dit et que
l’effort
fourni
par
la Mairie
est
maximal.
1! dit
entendre
les
difficultés
des
familles
et
pense
que
ce
serait
un
crève-cœur
d'arrêter
les
classes
de
neige,
initiées
il y
a
plusieurs
décennies
par
M.
Ali
BOUSELHAM,
et
qui
ont
vu
se
succéder
plusieurs
générations
d'enfants
de
Coignières. Mme
MUTRELLE
et
lui-même
voteront
cette
délibération
et si à
l'avenir
il fallait
revenir
sur
la
durée
du
séjour
ou
changer
de
formule,
ils
se
résoudraient
à
le faire.
M.
THILLAY
souhaite
revenir
sur
les
montants
indiqués
dans
la
grille
des
quotients
et
demande
s'ils
ont
été
arrondis
sans
les
décimales
pour
faciliter
l'affichage
ou
s'il
s'agit
des
sommes
qui
vont
réellement
être
versées
par
les
familles,
sachant
que
parfois
entre
2 formules
il y
a
un
écart
de
3 €.
M.
FISCHER
propose
de
voter
la délibération
en
disant
que
le tableau
sera
réajusté
de
façon
que
chacun
paie
le
même
montant
final,
qu'il
règle
en
une
fois,
en
6
ou
en
8
mensualités.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 -
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
20240625-07
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
susvisée.
ARTICLE
2 - APPROUVE
la
participation
des
parents
pour
2025,
selon
les
modalités
de
la
grille
tarifaire
en
fonction
du
quotient
familial,
annexée
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
3 —
PRÉCISE
que
les
familles
pourront
régler
leur
participation
en
1 fois,
6
fois
ou
8 fois.
ll appartient
aux
familles
de
choisir
le
nombre
d'échéances.
ARTICLE
4
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
11
sur 14 mm
6
mois
8
mois
enfont -
50%
séjour
-
20%
de
0
à
171
13,5%
211
35,17
26,38
106
17,67
13,25
169
28,17
21,13
de
?
472
à
194
14,9%
232
38,67
29,00
116
19,33
14,50
186
31,00
23,25
de |
195
à
215
15,8%
246
41,00
30,75
123
20,50
15,38
197
32,83
24,63
de {
216
à
246
16,7%
260
43,33
32,50
130
21,67
16,25
208
34,67
26,00
de |
247
à
269
17,6%
274
45,67
34,25
137
22,83
17,13
219
36,50
27,38
de |
270
à
293
18,5%
288
48,00
36,00
144
24,00
18,00
230
38,33
28,75
de |
294
à
323
15,8%
309
51,50
38,63
155
25,83
19,38
247
41,17
30,88
de |
324
à
344
20,7%
323
53,83
40,38
162
27,00
20,25
258
43,00
32,25
de |
345
è
354
21,6%
337
56,17
42,13
169
28,17
21,13
270
45,00
33,75
de |
355
à
387
22,3%
348
58,00
43,50
174
29,00
21,75
278
46,33
34,75
de |
388
à
419
23,4%
365
60,83
45,63
183
30,50
22,88
292
48,67
36,50
de |
420
à
441
24,8%
386
64,33
48,25
193
32,17
24,13
309
51,50
38,63
de |
442
à
462
28,7%
400
66,67
50,00
200
33,33
25,00
320
53,33
40,00
de |
463
Ê
484
27,6%
421
70,17
52,63
211
35,17
26,38
337
56,17
42,13
de |
485
à
505
27,9%
435
72,50
54,38
218
36,33
27,25
348
58,00
43,50
se |
506
à
539
28,8%
449
74,83
56,13
225
37,50
28,13
359
59,83
44,88
de |
540
à
558
29,7%
463
77,17
57,88
232
38,67
29,00
370
61,67
46,25
de |
559
è
581
30,6%
477
79,50
59,63
239
39,83
29,88
382
63,67
47,75
de |
582
Ê
614
31,5%
491
81,83
61,38
246
41,00
30,75
393
65,50
49,13
de |
615
à
633
32,9%
512
85,33
64,00
256
42,67
32,00
410
68,33
51,25
de |
634
à
676
33,8%
527
87,83
65,88
264
44,00
33,00
422
70,33
52,75
de |
677
à
719
35,1%
548
91,33
68,50
274
45,67
34,25
438
73,00
54,75
se |
720
è
775
36,0%
562
93,67
70,25
281
46,83
35,13
450
75,00
56,25
de |
776
è
828
374%
583
97,17
72,88
292
48,67
36,50
466
77,67
56,25
de |
829
à
882
38,7%
604
100,67
75,50
302
50,33
37,75
483
80,50
60,38
de |
883
à
925
40,1%
625
104,17
78,13
313
52,17
39,13
500
83,33
62,50
de |
926
à
978
41,4%
646
107,67
80,75
323
53,83
40,38
517
86,17
64,63
de |
979
è
1021
42,8%
667
111,17
83,38
334
55,67
41,75
534
89,00
66,75
se | 1022
à
1076
4,1%
688
114,67
86,00
34
57,33
43,00
550
91,67
68,75
L
de
1076
45,0%
702
117,00
87,75
351
58,50
43,88
562
93,67
70,25
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
MODIFICATION
DE
L'ORGANIGRAMME
Dans
le
cadre
de
notre
démarche
continue
d'optimisation
et
d'efficience
organisationnelle,
il
est
proposé
des
ajustements
en
ce
qui
concerne
l'organigramme
initialement
présenté
en
2022.
Ces
modifications
sont
motivées
par
notre
volonté
d'améliorer
la
performance
globale
de
notre
organisation,
de
renforcer
les
synergies
entre
les
équipes
et de
répondre
de
manière
plus
agile
aux
défis
actuels.
Un
suivi
attentif sera
assuré
pour
évaluer
l'impact
de
ces
ajustements
et
apporter
d'éventuelles
corrections
si
nécessaire.
Ces
ajustements
contribueront
à
renforcer
notre
organisation
et
à
nous
positionner
de
manière
plus
efficiente
pour
les
années
à
venir.
Dans
l'organigramme
présenté,
les
services
de
la
mairie
se
déclinent
désormais
sur
la
base
de
10
directions
(auparavant
12)
qui
se
structurent
autour
du
Directeur
de
la
Coordination
Administrative
(DCA),
le
garant
du
bon
fonctionnement
de
l'administration.
Il'est
proposé
:
1-
Que
la
Direction
de
la Transition
Ecologique
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme
fusionne
avec
la
Direction
des
Services
Techniques
et
la
renommer
par
la
Direction
des
Services
Techniques,
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
de
la démocratie
de
proximité.
2-
Que
les
services
de
la direction
transversaux-démocratie
de
proximité
soient
répartis
sur
3
Directions
à savoir
:
Page
12 sur 14 La
Direction
de
la
Coordination
Administrative
pour
:
e
Le
service
des
systèmes
d’information
et
infrastructures
numériques
.
Le
service
des
assemblées-vie
associative
+
Le
service
des
locations
de
salles
(Salons
Saint
Exupéry
et
Maison
du
Voisinage)
La
Direction
des
Finances
et prospectives,
juridique-contentieux
et
commande
publique
pour
:
°
Le
service
de
la commande
publique
«
Le
service
contentieux-juridique,
patrimoine,
assurances
La
Direction
des
services
techniques,
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et de
la démocratie
de
proximité
pour
:
+
La
démocratie
de
proximité
Après
échanges
avec :
- Le
Directeur
de
ta
Coordination
Administrative
- La
Directrice
des
Ressources
Humaines
- La
Directrice
des
Services
transversaux
et démocratie
de
proximité
- La
Directrice
des
Services
Techniques,
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
de
la
démocratie
de
proximité,
ainsi
que
son
adjoint
- La
Directrice
des
Finances
et
prospectives,
juridique-contentieux
et
commande
publique
- Les
agents
de
la
Direction
concernée
Cette
décision
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
de
réorganisation
des
services
visant
à
optimiser
l'efficacité
et
à
mieux
répondre
aux
besoins
de
la
population.
À
terme,
les
agents
seront
positionnés
physiquement
au
sein
de
leurs
nouvelles
directions.
De
ce
fait,
la
Direction
des
Services
Transversaux
et
Démocratie
de
proximité
n'apparaîtra
plus
dans
de
l’organigramme. Le
nouveau
service
de
la
Politique
de
la Ville,
rattaché
à
la
Direction
de
la
Coordination
Administrative
+ _
Service
Politique
de
la
Ville
: La
création
d'un
service
Politique
de
la
Ville
au
sein
de
notre
organisation
s'inscrit
dans
la volonté
de
répondre
efficacement
aux
défis
socio-économiques
spécifiques
des
quartiers
prioritaires.
Face
aux
inégalités
croissantes
et
aux
besoins
d'accompagnement
renforcés,
il est
essentiel
de
créer
un
service
dédié
qui
permettra
de
coordonner
les
actions
municipales
et
de
maximiser
ainsi
l'impact
des
politiques
publiques
en
faveur
des
territoires
les
plus
fragiles.
Objectifs
du
Service
Politique
de
la Ville
:
°
Réduction
des
Inégalités
Territoriales:
Le
service
aura
pour
mission
principale
de
mettre
en
œuvre
des
stratégies
ciblées
pour
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
prioritaires
et
le
reste
de
la
Commune.
Cela
inclut
l'amélioration
de
l'accès
aux
services
publics,
la
promotion
de
l'emploi
local,
et
le
soutien
aux
initiatives
de
développement
économique.
°_
Renforcement
de
la
Cohésion
Sociale
: En
favorisant
le
dialogue
entre
les
habitants,
les
associations,
et
les
institutions
locales,
le service
contribuera
à
renforcer
le lien
social
et
à
prévenir
les
tensions
au
sein
des
quartiers.
Des
actions
concrètes
seront
menées
pour
encourager
la
participation
citoyenne
et l'engagement
communautaire.
e_
Coordination
des
Acteurs
Locaux
: Le
service
jouera
un
rôle
central
dans
la
coordination
des
différents
acteurs
impliqués
dans
la politique
de
la ville,
qu'i
s'agisse
des
services
municipaux,
des
associations,
ou
des
partenaires
institutionnels
(État,
Région,
Départements).
Cette
coordination
est
cruciale
pour
garantir
l'efficacité
et
la
cohérence
des
actions
menées
sur
le terrain.
+
Suivi
et
Évaluation
des
Projets
: Le
service
sera
également
chargé
de
suivre
l'avancée
des
projets
et
des
programmes
mis
en
place,
en
veillant
à
l'atteinte
des
objectifs
fixés.
Cette
capacité
de
suivi
est
indispensable
pour
ajuster
les
stratégies
en
temps
réel
et
pour
assurer
une
gestion
rigoureuse
des
ressources
allouées.
Missions
et
Fonctionnement
:
+
Planification
Stratégique
: Élaboration
et mise
en
œuvre
de
plans
d'action
à
moyen
et long
terme
en
concertation
avec
les
acteurs
locaux,
afin
de
répondre
aux
besoins
identifiés
dans
les
quartiers
prioritaires.
°_
Gestion
de
Projets
: Identification,
montage,
et gestion
de
projets
spécifiques
en
matière
d'éducation,
de
sécurité,
de
culture,
et d'insertion
sociale
et
professionnelle,
en
lien
avec
les
enjeux
du
territoire.
e
Partenariats
et
Financements
: Recherche
et
mobilisation
de
financements
externes
(subventions,
appels
à
projets)
pour
soutenir
les
initiatives
locales,
en
particulier
celles
issues
des
associations
de
quartier.
+
Accompagnement
des
Acteurs
Locaux
: Soutien
aux
associations
et aux
habitants
dans
le
montage
de
projets,
en
leur
offrant
des
ressources
techniques
et
administratives
pour
faciliter
la
réalisation
de
leurs
initiatives.
En
complément,
il
a
été
proposé
la
transformation
de
2
postes
au
sein
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
et
de
la
Direction
des
Services
Techniques,
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
de
la
démocratie
de
proximité
:
e
1 gestionnaire
ressources
humaines
en
responsable
carrière Page
13 sur 14 °
1 responsable
adjoint
de
l'urbanisme
en
chargé
de
l'instruction
du
droit
des
sols
et des
commissions
de
sécurité
La
première
évolution
de
postes
est
liée
à
la
montée
en
compétence
d'un
agent
municipal
par
son
expertise
dans
le
domaine
des
Ressources
Humaines
en
tenant
compte
de
son
grade.
Cette
évolution
permet
de
répondre
aux
défis
actuels
de
gestion
tout
en
offrant
des
perspectives
d'évolution
attractives
pour
l'agent.
Ce
processus,
fondé
sur
la
reconnaissance
des
acquis
et
le
développement
des
compétences,
est
indispensable
pour
renforcer
la
qualité
et
la
performance
des
services
publics,
tout
en
assurant
une
gestion
optimisée
des
ressources
humaines
au
sein
de
la
mairie
de
Coignières.
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
service
urbanisme,
il est
nécessaire
d'adapter
les
missions
et
responsabilités
des
postes
afin
d'optimiser
le
fonctionnement
et
de
répondre
aux
enjeux
actuels
liés
à
l'urbanisme.
Le
poste
de
Responsable
adjoint
de
l'Urbanisme
évolue
pour
devenir
celui
de
chargé
de
l’Instruction
du
droit
des
sols
et
des
commissions
de
sécurité.
Cette
évolution
s'inscrit
dans
une
volonté
de
clarifier
les
rôles
et
d'accroître
l'efficacité
des
services.
Cette
évolution
permettra
d'assurer
une
gestion
plus
efficace
et
de
garantir
la
conformité
des
projets
tout
en
répondant
aux
attentes
des
citoyens
et des
acteurs
locaux.
Le
CST
a
été
consulté
le
23
septembre
et
le
3
octobre
2024.
Le
nouvel
organigramme
est
quant
à
lui
applicable
depuis
7
octobre
2024.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
les
autres
services,
il n'y
pas
de
modification.
M.
FISCHER
conclut
en
félicitant
Mme
Catherine
JUAN
pour
son
élection
en
qualité
de
8°"
adjointe
en
charge
de
l'économie
et
de
l'emploi,
des
responsabilités
importantes,
et
rappelle
que
le
13
novembre
2024
se
tiendra
le
Salon
de
l'Orientation
et de
la
Formation
aux
Salons
Antoine
de
Saint-Exupéry,
événement
qu'elle
dirigera
désormais.
La
séance
du
15
octobre
2024
est
levée
à
21h15.
La
secrétaire
de
séange,
DA
Mme
4
Z
|
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
cantentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: hitp:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
Le
Maire,
M.Didier
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