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Procès Verbal - Proces verbal du 18 octobre 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
COIGNIÈRES
-
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
octobre
2023
PROCES
VERBAL
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés :
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
Mme
Catherine
JUAN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Cyril
LONGUEPEE
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises,
à
savoir :
Date
N°
Objet
Co-contractant
Montant
Décision
portant
signature
d’une
contention
de
Collège
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
Halle
LUE
née
sportive
du
gymnase,
rue
du
Moulin
à
Vent
Mare eux
TT
auprès
du
Collège
la
Mare
aux
Saules
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
Les
jardins
08/09/2023
|
23-146-DTDP |
mezzanine,
du
parking
et
des
toilettes
du
C
.
nia
|
gymnase,
rue
du
Moulin
à
Vent
auprès
de
Y
l'Association
«
les jardins
Cydonia
»
Décision
portant
approbation
de
la
participation
Mmes
Remboursement
à
la
journée
de
formation
Fresque
du
Climat
BROCARD
des frais engagés
pour
Mmes
BROCARD
et
ROGUES
et
prise
en
sur présentation
charge des
frais.
CSC
ES
des tickets
Décision
portant
rémunération
forfaitaire
d’un
18/09/2023 |
23-147-ENV
:
,
ue
M.
François
prestataire
d'échecs
pour
l'animation
des
37 € TTC
par
19/08/2028 |
ZS48AC |
étcliers
de
jeux
d'échecs
périscolaires
pendant
POS
atelier
l’année
2023-2024
Décision
portant
approbation
d'un
avenant
n°1
Sté
18/09/2023 |
23-149-DTDP |
au
marché
2101RP
conception
et
réalisation
|
BREZAC
2 800
€ TTC
d'un
concert
pyrotechnique
ARTIFICES
Page
1
sur
16 Décision
relative
à
la
réalisation
de
prestations !
Association
20/09/2028 |
28-160
|
d'animation d'ateliers théâtre enfant
Cuhure 21
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
23-151-DTDP |
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
salle
de |
Gym
Douce
danse
du
Théâtre
Alphonse
Daudet
à
Santé
l'Association
«
Gym
Douce
Santé
»
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
2 832.50 € TTC
12/09/2023
-
:
ue
à
.
Studio
04/09/2023
23-152-DTDP |
mise
à disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
salle
de
Danse
|
danse
du
Théâtre
Alphonse
Daudet
à
Coignières
l'Association
«
Studio
Danse
Coignières
»
9
Sté
CLOUD
4rA.
Décision
portant
approbation
d'un
contrat
26/09/2023 |
23-153-DTDP
d'infogérance
informatique
SERVICES
7800
€ TTC
GROUPE
AR.
Décision
portant
occupation
temporaire
du
Agence
|
28/08/2023 |
23-154-DT
domaine
public
avenue
de
la
Gare
Mobile
SQY
MARCHES
PUBLICS
SIGNES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
marchés
signés
à
savoir :
à
Montant
total
:
:
PA
pi
Objet
Procédure
global
HT
Durée
marché
|
Notifié
le
Titulaire
2303BAT
—
Service
de
maintenance
des
AASI
- Audit
installations
et
des
Montant
annuel
max
Assistance
équipements
de
sécurité
ES
25
000,00
€
LE
21/08/2023
Sécurité
incendie
dans
les
Incendie
bâtiments
communaux
{*) : Consultation
de
faible
montant
(*})
: Accord-cadre
à marchés
subséquents
ou
à
bons
de
commandes
{***)
: Marché
subséquent
{****
: Délégation
de
service
public
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
POINT
N°01
: INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2123-20
à L.2123-24
;
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat
;
Vu
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la Fonction
Publique
et du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1982
modifié
relatif à
la
rémunération
des
personnels
civiis
et
militaires
de
l'Etat ;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
municipale
et
communautaire
partielle
du
2 décembre
2018
;
Vu
la délibération
n°
2020-0301
portant
sur
l'élection
du
Maire
:
Vu
la délibération
n°
2020-0302
portant
sur
la détermination
du
nombre
d'adjoints
et des
conseillers
délégués
;
Vu
la délibération
n°
2021-0210-03
portant
sur
l'indernnités
des
élus
;
Vu
l'arrêté
n°
21/004/DCA
sur
les
délégations
de
fonction
et signature
des
adjoints
;
Vu
l'arrêté
n°21/006/DCA
de
retrait
d'une
délégation
à
un
conseiller
municipal
;
Vu
l'arrêté
n°23/114/DCA
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
une
conseillère
municipale
;
Page
2
sur
16 Vu
l'arrêté
n°23/163/DCA
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
un
conseiller
municipal
;
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
les
collectivités
locales
:
Considérant
que
l'octroi
d'une
indemnité
à
un
adjoint
est toujours
subordonné
à
«
l'exercice
effectif du
mandat
»,
ce
qui
suppose
d’avoir
reçu
une
délégation
du
Maire,
sous
forme
d'arrêté
qui
doit
être
porté
à
la
connaissance
des
administrés
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d'adjoint
et de
conseiller
municipal
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi
:
Considérant
que
le
taux
maximal
de
l'indemnité
au
Maire
d'une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
3500
et
9
999
habitants
est
de
55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
le taux
maximal
de
l'indemnité
d'adjoint
au
maire
d'une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
3
500
et
9
999
habitants
est
de
22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
:
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
peuvent
également
bénéficier
d'une
indemnité
de
fonction,
mais
l'enveloppe
giobale
doit
être
respectée,
et,
elle
ne
peut
être
supérieure
à
celle
du
Maire
et
des
Adjoints
:
Considérant
que
le
nombre
de
conseillers
est
amené
à 3
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur
;
M.
FISCHER
demande
s'il y a
des
remarques
sur
les
indemnités
de
fonction
des
élus.
Mme
MUTRELLE
note
que
l'enveloppe
globale
réelle
est
de
9 405,80
€
par
mois
et
l'enveloppe
réglementaire
de
9 408,48
€
par
mois.
La
Municipalité
a
donc
respecté
l'enveloppe
des
crédits
alloués
à
cette
dépense
obligatoire.
Elle
souhaite
avoir
des
explications
sur
les
règles
de
répartition
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
Mme
MOUTTOU
reprend
les
règles
de
répartition
des
indemnités
de
fonction
aux
élus.
Pour
une
commune
de
4
500
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
au
Maire
est
de
55%
de
l'indice
brut
1025.
À
Coignières,
ce
taux
est
redescendu
à
45%.
En
début
de
mandat,
il était
à
48%.
L'objectif
poursuivi
est
le
respect
de
l'enveloppe
globale.
Cette
nouvelle
répartition
permet
de
dégager
l'indemnité
consentie
au
troisième
conseiller
municipal.
M.
FISCHER
indique
que
son
indemnité
brute
a
baissé
de
7%
environ.
Mme
MOUTTOU
confirme
que
la
baisse
de
l'indemnité
de
M.
le Maire
est
exactement
de
7,2%.
En
ce
qui
concerne
l'indemnité
des
adjoints
au
maire,
la
baisse
est
de
3,4%.
Enfin,
l'indemnité
des
conseillers
municipaux
délégués
a
baissé
de
3,2%.
Mme
DONMEZ
interroge
sur
la
réalité
de
l'indemnité
de
fonction
d'adjoint
au
maire
qui
est
de
19,70%.
Mme
MOUTTOU
confirme
ce
pourcentage.
M.
FISCHER
précise
que
l'indemnité
de
fonction
d'adjoint
était
auparavant
de
20,4%
et
ajoute
qu'en
la
matière,
la
commune
n'exagère
pas.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1 -— FIXE
les
indemnités
de
fonctions
attribuées
au
Maire,
au
1°
Adjoint,
aux
8
Adjoints
et
3
conseillers
délégués,
selon
la
répartition
ci-dessous
dans
le
respect
de
l'enveloppe
budgétaire
pour
les
communes
de
3
500
à
9 999
habitants
:
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Maire
45
%
8 Adjoints
19,70
%
3
Conseillers
délégués
9,20
%
Page
3
sur
16 ARTICLE
2 -
DÉCIDE
que
ces
indemnités
seront
effectives
à
compter
du
1%
novembre
2023.
ARTICLE
3
-
DÉCIDE
que
le
montant
des
indemnités
sera
versé
mensuellement
et
suivra
les
évolutions
de
la
valeur
du
point
et de
l'indice
terminal
de
la
Fonction
Publique.
ARTICLE
4 —
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
aux
articles
concernés.
ARTICLE
5
—
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POINT
N°02
: APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIÈRE
ENTRE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
ILE-DE-FRANCE
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
n°1705-04
du
2
mai
2017
relative
à
l'approbation
de
la
convention
particulière
d'application
entre
l'Établissement
Public
Foncier
Île-de-France,
la
commune
de
Coignières
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
la
délibération
n°20221122-08
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°1
d'une
convention
particulière
avec
l'Établissement
Public
Foncier
Île-de-France
et
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
la
convention
particulière
d'application
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
là
commune
de
Coignières
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
signée
le
23
août
2017
ayant
pour
objet
l'intervention
foncière,
ainsi
que
son
avenant
n°1
signé
le
30
décembre
2022
;
Vu
le
projet
d’avenant
n°2
à
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la
commune
de
Coignières,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
l'Établissement
public
foncier
d'Île-de-France
;
Considérant
la
convention
particulière
d'application
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
la
commune
de
Coignières
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
signée
le 23
août
2017,
ainsi
que
son
avenant
n°1
signé
le 30
décembre
2022,
ayant
pour
objet
l'intervention
foncière
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
dont
l’approbation
est
fixée
début
2025,
une
réflexion
est
aujourd'hui
menée
par
la
municipalité
de
Coignières
pour
permettre
la
mutation
et
la
revalorisation
de
plusieurs
secteurs
du
territoire communal,
notamment
le secteur
situé
entre
la gare
et le centre
historique
ainsi
que
les
entrées
de
ville
élargies
nord-est
et
sud-ouest
de
Coignières
;
Considérant
que
le
prochain
PLU,
à
travers
les
orientations
du
Plan
Local
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
ont
été
débattu
les
12
et
13
avril
2023,
définit
le
projet
global
de
la
Ville
en
matière
d'aménagement,
qui
se
concrétisera
par
la
réalisation
de
projets
urbains,
de
programmes
d'habitat
ou
de
développement
économique
;
Considérant
qu'avant
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place,
ou
de
maintenir,
un
certain
nombre
d'outils
à
disposition
des
collectivités
qui
permettent
de
répondre
aux
objectifs
affichés
du
PLU
en
constituant
des
réserves
foncières
pour
l'aménagement
d'un
secteur
;
Considérant
que
le
11
septembre
2023,
l'Établissement
public
foncier
d'Île-de-France
a
validé
le
principe
de
proroger
d'un
an
la
convention
tripartite
d'intervention
foncière
prenant
initialement
fin
au
31
décembre
2023
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur
;
M.
FISCHER
précise
qu'il
s'agit
de
l'avenant
n°2
à
la convention
d'intervention
foncière
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF)
et
la
Communauté
d'Agglomération
(CA)
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY),
à
prolonger
d'un
an.
M.
GIRARD
confirme
que
le
renouvellement
de
l'avenant
à
la
convention
d'intervention
foncière
est
clair.
Cependant,
l'EPFIF
a
réalisé
2
acquisitions
à
Coignières.
!|
demande
s’il
y
a
des
projets
ou
des
opportunités
en
cours.M.
LONGUÉPÉE
aimerait
bien
mais
ce
n'est
pas
le
cas.
Chaque
vente
est
examinée
au
niveau
des
périmètres
indiqués
et fait
l'objet
d'une
déclaration
d'intervention
d’aliéner
(DIA).
Page
4
sur
16 Plusieurs
propriétaires
et
locataires
ont
récemment
contacté
le
service
Aménagement
et
Urbanisme
pour
signaler
qu'ils
avaient
entendu
dire
que
la
Ville
de
Coignières
préemptait,
que
des
achats
étaient
effectués
et
savoir
s'ils
étaient
concernés.
Dans
la
mesure
où
c'est
l'EPFIF
qui
préempte,
la
municipalité
donnent
toujours
la
même
réponse,
à
savoir
que
les
services
étudieront
les
dossiers
pour
savoir
si
les
demandeurs
sont
dans
l'étude
et
s’il
y
est
prévue
une
vente.
Toutes
les
décisions
sont
prises
par
les
trois
partenaires
:la
Commune,
l'agglomération
et
l'EPFIF. Selon
M.
LONGUÉPÉE,
d'autres
biens
ont
été
vendus
tout
en
précisant
les
conditions
de
fonctionnement :
il n'ya
pas
eu
de
préemption
volontaire
ou
pas
de
consensus
pour
y
aller.
|!
affirme
qu'il
a
personnellement
quelques
regrets
pour
certains
biens
non
préemptés.
Selon
lui,
ces
biens
étaient
stratégiques,
mais
les
décisions
doivent
être
prises
à trois.
Lorsque
l'étude
du
quartier
Gare
sera
plus
avancée,
cela
sera
plus
simple.
Il ne
sera
plus
nécessaire
de
se
demander
si
le
bien
est
dans
la zone
ou
pas.
M.
FISCHER
annonce
que
la
stratégie
sera
alors
clairement
établie.
Cela
facilitera
toute
action
de
préemption
à
condition
qu’elle
soit
justifiée
et
qu'elle
soit
cohérente
avec
la
stratégie.
Selon
M.
LONGUÉPÉE,
le budget
de
cette
convention
s'élève
à
environ
12
millions
d'euros.
Dans
ce
cadre,
l'EPFIF
dispose
donc
d'un
budget
de
12
millions
d'euros
pour
préempter.
il poursuit
en
disant
que
l'autre
convention
d'intervention
foncière
est
composée
de
représentants
de
4
entités
: la
municipalité,
l'agglomération,
l'EPFIF
et
le
département.
Le
budget
de
cette
convention
est
de
40
millions
d'euros.
Le
but
de
cette
convention
est
de
préempter
uniquement
les
commerces
et
les
bâtiments
d'activités
économiques.
Au
total,
ces
deux
conventions
s'élèvent
à 52
millions
d'euros,
ce
qui
constitue
selon
lui «
une
belle
force
de
frappe
».
M poursuit
en
disant
qu'il
n'y
a
pas
beaucoup
de
vente
dans
le secteur.
Ainsi
les
opportunités
sont
rares.
M.
FISCHER
évoque
l'étude
menée
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
intitulé
«
Repenser
la
périphérie
commerciale
» concernant
le secteur
de
Pariswest,
le forum
Gibet
et la
porte
de
Chevreuse
dont
l'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
a
été
lauréate
le
12
juillet
2018.
Cette
étude
a
révélé
avec
précision
un
besoin
de
financement
de
59
millions
d'euros,
servant
notamment
à
faire
avancer
l'aménagement
du
rond-point
Laurent
Schwartz.
La
municipalité
aura
ainsi
la
possibilité
de
concevoir
des
projets
ambitieux
pour
le secteur
cité
grâce
à
la
somme
de
52
millions
d'euros.
M.
FISCHER
ajoute
qu'en
ce
qui
concerne
les
périphéries
commerciales
mentionnées
précédemment,
et
malgré
la
différence
pour
le forum
Gibet,
il n'y
avait
aucune
convention
concernant
le secteur
Pariswest,
ce
qui
engendre
des
problèmes. M.
FISCHER
souligne
enfin
que
déplacer
un
commerce
est
coûteux
et
complexe.
M.
LONGUÉPÉE
fournit
des
précisions
supplémentaires
pour
répondre
à la question
posée.
Il affirme
que
2 maisons
ont
été
préemptées
par
l'EPFIF
au
niveau
du
quartier
Gare.
Au
niveau
du
forum
Gibet,
l’agglomération
a acquis
des
terrains
par
préemption
ou
acquisition
à
l'amiable.
Effectivement,
l'EPFIF
n'a
pas
accepté
d'y
aller
car
il manquait
d’une
perspective
claire.
Il indique
que
l’ancien
restaurant
Mamounia
désaffecté
ainsi
que
le
bâtiment
SMP
ont
été
acquis
par
la CA
de
SQY.
L'agglomération
détient
donc
ces
2
biens.
En
ce
moment,
plusieurs
négociations
sont
en
cours,
certaines
ayant
plus
de
3
ans.
I
précise
qu'il
y
a
actuellement
une
vente
et
que
l'agglomération
s'est
positionnée.
Les
partenaires
sont
au
niveau
de
la
DIA
et de
la
préemption.
Selon
M.
FISCHER,
le secteur
correspond
aux
terrains
RENAULT.
M.
LONGUÉPÉE
ajoute
que
ce
secteur
fait
partie
des
discussions
en
cours
qui
n’aboutissent
pas,
faute
d'accord
sur
le montant
de
la
parcelle.
Par
contre,
une
parcelle
à
côté
de
Grand
Frais
est
en
discussion.
Le
terrain
de
600
m’
situé
à
l'extrémité
de
la
rue
du
Four
à
Chaux
devrait
être
repris
en
discussion
dans
le
quartier
Gare. M.
FISCHER
précise
que
la Ville
avait
l'intention
d'aménager
un
petit
square
sur
ce
terrain.
M.
LONGUÉPÉE
affirme
que
l'EPFIF
ne
prendra
aucune
mesure
avant
que
le
projet
ne
soit
réalisé.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
Page
5
sur
16 ARTICLE
1
—- APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la
commune
de
Coignières,
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-
de-France. ARTICLE
2 -
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°2
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférant. POINT
N°03
: PROJETS
DE
RENOUVEAU
DU
QUARTIER
GARE
ET
D'ENTRÉE
DE
VILLE
NORD-EST:
MODIFICATION
DU
PÉRIMÈTRE
PERMETTANT
DE
SURSEOIR
A
STATUER
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L424-
1 DU
CODE
L'URBANISME
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015
358-0007
du
24
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Parisien
étendu
aux
communes
de
Maurepas
et
de
Coignières,
et
instituant
le
nouvel
EPCI
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
à
compter
du
1°
janvier
2016;Vu
l'arrêté
n°2016011-0004
du
11
janvier
2016
complémentaire
de
l'arrêté
n°2015358-0007
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Parisien
étendu
aux
communes
de
Maurepas
et de
Coignières ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L424-1,
R424-24,
r151-52
et
r153-18 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2016-606
du
10
novembre
2016 ;
Vu
la
délibération
communale
n°1611-12
du
08
novembre
2016
relative
aux
projets
de
mutation/valorisation
du
secteur
Gare
et
des
entrées
de
ville
élargies
Nord-Est
et
Sud-Ouest
de
la
commune
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
19
décembre
2019 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°20201117-09,
en
date
du
17
novernbre
2020,
relative
à
la
révision
du
plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
sa
prescription
ainsi
que
ses
modalités
de
collaboration
et
de
concertation
;
Vu
la
délibération
n°2020-399
en
date
du
2
décembre
2020
du
Conseil
communautaire,
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Coignières
approuvé
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2019
du
Conseil
communautaire,
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la
commune
pendant
la
durée
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
et
organisant
une
procédure
de
concertation
relative
à
ladite
révision
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°20230112-
09
du
12
avril
2023
relative
au
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2023-115
du
13
avril
2023
relative
au
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2019-0907
du
24
septembre
2019
relative
à
la
création
de
la
zone
d'aménagement
différé
(ZAD)
du
secteur
de
la
Malmedonne
élargi
au
Forum
Gibet
avec
Droit
de
préemption
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2019-314
du
26
septembre
2019
relative
à
la
création
de
la
zone
d'aménagement
différé
(ZAD)
du
secteur
de
la
Malmedonne
élargi
au
Forum
Gibet
avec
Droit
de
préemption
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°20230322-10
du
22
mars
2023
relative
à
la
demande
de
renouvellement
de
la
zone
d'aménagement
différé
(ZAD)
du
secteur
Gare
élargi
à
l'entrée
de
Ville
Sud-Ouest
avec
Droit
de
préemption
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2023-79
du
13
avril
2023
relative
à
la
demande
de
renouvellement
et de
modification
du
périmètre
de
la zone
d'aménagement
différé
(ZAD)
avec
droit
de
préemption
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°20221019-06
du
19
octobre
2022
relative
au
projet
d'aménagement
du
secteur
élargi
de
la Gare
- Concertation
préalable
- Objectifs
poursuivis
et
modalités
de
concertation
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022-408
du
17
novembre
2022
relative
au
projet
du
renouveau
du
quartier
gare
et des
abords
de
la
RN10
;
Page
6
sur
16 Vu
l'étude
urbaine
lancée
en
décembre
2022
par
l'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
qui
vise
au
renouveau
du
quartier
Gare
de
la
Commune
avec
notamment
pour
objectifs
de
résorber
les
fractures
urbaines
et
de
préfigurer
la ville
de
demain,
ainsi
que
son
périmètre
;
Vu
l'étude
urbaine
Pariwest
Forum
Gibet,
lancée
à
l'occasion
de
l'appel
à
projet
«
repenser
la
périphérie
commerciale
»
dont
l'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
a
été
lauréat
le
12
juillet
2018,
et
relative
à
la
mutation
urbaine
sur
le
secteur
de
Pariwest,
Forum
Gibet
et
Porte
de
Chevreuse,
dont
le
schéma
de
cohérence
urbaine,
ainsi
que
le plan
guide
du
secteur
Forum
Gibet
et
porte
de
Chevreuse
ont
été
validés
:
Vu
la
convention
particulière
d'application
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
la
commune
de
Coignières
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
signée
le
23
août
2017
ayant
pour
objet
l'intervention
foncière,
ainsi
que
son
avenant
n°1
signé
le
30
décembre
2022
;
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
la
commune
de
Coignières,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
le
département
signée
le
04
juin
2020; Considérant
l’article
L424-1
de
code
de
l’urbanisme
qui
ouvre
la
possibilité
à
ta
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin
en
Yvelines,
compétente
à
la
fois
en
matière
d'aménagement,
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
de
développement
économique,
de
créer
un
périmètre
d'études
à
définir,
et
à
la
commune,
compétente
en
matière
de
délivrance
des
autorisation,
d'opposer
un
sursis
à
statuer
aux
demandes
d'autorisation
concernant
lesdits
travaux,
constructions
ou
installations
dans
ledit
périmètre
;
Considérant
que
le
prochain
Plan
Local
d'Urbanisme,
à
travers
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
débattu
les
12
avril
2023
en
conseil
municipal
et
13
avril
2023
en
conseil
communautaire,
définit
un
projet
global
de
la
Ville
en
matière
d'aménagement,
qui
se
concrétisera
par
la
réalisation
de
projets
urbains,
de
programmes
d'habitat
ou
de
développement
économique
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
dont
l'approbation
est
prévue
début
2025,
une
réflexion
est
aujourd'hui
menée
par
la
municipalité
de
Coignières
pour
permettre
la
mutation
et
la
revalorisation
de
plusieurs
secteurs
du
territoire
communal,
notamment
le
secteur
situé
entre
la
gare
et
le
centre
historique
ainsi
que
les
entrées
de
ville
élargies
nord-est
et
sud-ouest
de
Coignières
;
Considérant
qu'avant
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place,
ou
de
maintenir,
un
certain
nombre
d'outils
à
disposition
des
collectivités
qui
permettent
de
répondre
aux
objectifs
affichés
du
PLU
;
Considérant
le
renouvellement
de
la
zone
d'aménagement
différé
(ZAD)
du
secteur
Gare
élargi
à
l'entrée
de
Ville
Sud-Ouest
avec
Droit
de
préemption
pour
une
durée
de
6
ans,
et
courant
jusqu'au13
avril
2029,
ainsi
que
son
périmètre
;
Considérant
les
deux
conventions
d'interventions
foncières
EPFIF
signées
le
23
aout
2017
et
le 04
juin
2020,
ainsi
que
leurs
périmètres
portant
sur
l'entrée
de
ville
sud-ouest
et
le
secteur
gare
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°20221019-06
du
19
octobre
2022
relative
au
projet
d'aménagement
du
secteur
élargi
de
la
Gare
;ainsi
que
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022-408
du
17
novembre
2022
relative
au
projet
du
renouveau
du
quartier
gare
et
des
abords
de
la
Route
Nationale
10
;
Considérant
l'étude
urbaine
lancée
en
décembre
2022
par
l’agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
qui
vise
au
renouveau
du
quartier
Gare
de
la
Commune
avec
notamment
pour
objectifs
de
résorber
les
fractures
urbaines
et
de
préfigurer
la ville
de
demain,
ainsi
que
son
périmètre
:
Considérant
l'étude
urbaine
Pariwest
Forum
Gibet,
lancée
à
l'occasion
de
l'appel
à
projet
«
repenser
la
périphérie
commerciale
»
dont
l'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
a
été
lauréat
le
12 juillet
2018,
et
relative
à
la
mutation
urbaine
sur
le
secteur
de
Pariwest,
Forum
Gibet
et
Porte
de
Chevreuse,
dont
le
schéma
de
cohérence
urbaine,
ainsi
que
le
plan
guide
du
secteur
Forum
Gibet
et
porte
de
Chevreuse
ont
été
validés
;
Après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUÉPÉE,
rapporteur :
M.
FISCHER
sollicite
la
projection
d’un
document
d'explication
afin
de
mieux
comprendre
les
périmètres
en
question. M.
LONGUÉPÉE
déclare
vouloir
discuter
du
périmètre
du
sursis
à
statuer.
Le
sursis
initial
a
été
validé
par
l'agglomération
le
10
novembre
2016
pour
une
durée
de
dix
ans.
Le
8
novembre
2016,
la
municipalité
a
également
délibéré.
Page
7
sur
16 Depuis
2017,
il y
a
eu
la
signature
de
deux
conventions
d'interventions
foncières
entre
la
Commune,
l'EPFIF
et
l'agglomération,
ainsi
que
du
département
des
Yvelines
pour
l'une
des
deux.
En
2019,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a
été
approuvé
et
comprend
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sur
le secteur
Gare.
En
2020,
le
PLU
a
été
révisé
et
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
discuté.
Le
périmètre
de
la
Zone
d'Aménagement
Différé
(ZAD)
sur
le
secteur
Gare
instauré
en
2017,
a
été
renouvelé
en
2023
avec
une
modification
du
périmètre
pour
une
mise
en
adéquation
avec
les
périmètres
des
conventions
d'interventions
foncières
EPFIF.
C'est
ce
qui
sert
de
base
à
la
Commune.
En
outre,
une
étude
urbaine
du
quartier
Gare
est
menée,
ainsi
que
la
poursuite
de
la
réflexion
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
Repenser
la
périphérie
commerciale
».
Selon
lui,
l'objectif
de
la
présente
délibération
est
de
faire
coïncider
tous
les
périmètres,
que
ce
soit
au
niveau
du
quartier
Gare
ou
du
forum
Gibet.
Il explique
que
les
périmètres
actuels
sont
abrogés
pour
des
raisons
techniques.
Il'est
plus
facile
d'abroger
et de
reprendre
sachant
que
cela
ne
prolongera
pas
la
durée
du
délai.
Il présente
les
projets
de
mutation
du
secteur
Gare
et
des
entrées
de
Ville
élargies
Nord-Est
et
Sud-Ouest
de
la
Commune.
Il projette
les
slides
de
l’ancien
et
du
nouveau
périmètre
d'étude.
D'après
lui,
on
a
«
bouché
les
trous
»
par
rapport
au
périmètre
du
sursis
à
statuer
actuel.
!l
indique
que
les
zones
des
Broderies
et
du
quartier
Gare
n'étaient
pas
incluses
dans
le
périmètre
du
sursis
à
statuer
pour
une
raison
inconnue.
L'élu
chargé
de
la transition
écologique,
de
l'urbanisme
et des
travaux
passe
à
la
slide
suivante
en
ce
qui
concerne
le forum
Gibet.
Au
niveau
du
périmètre
du
sursis
à statuer
actuel,
le bâtiment
de
Chronopost
est
inclus.
il est
apparu
que
deux
parties
n’ont
pas
été
pris
en
considération
: l'une
comprenait
Conforama,
Bureau
vallée,
etc.
et
l'autre
comprenait
Décathlon,
Quick,
Autobacs,
etc.
On
considère
également
l'étude
urbaine
«
Repenser
la
périphérie
commerciale
»
et
l'autre
côté
du
boulevard
des
Arpents,
où
se
trouvent
les
magasins
GIFI,
Drive
Auchan
et
d'autres.
Il'est
proposé
un
périmètre
beaucoup
plus
lisible.
A
la
slide
suivante,
la
zone
du
forum
Gibet
ainsi
que
la
moitié
de
la
zone
de
la
porte
de
Chevreuse
sont
prises
en
considération,
tandis
que
la
partie
située
de
l’autre
côté
du
boulevard
des
Arpents
est
retirée.
Dans
cette
zone,
aucun
projet
ne
se
dessine.
L'adjoint
au
Maire
annonce
deux
informations.
La
première
est
que
le périmètre
du
sursis
à statuer
en
vigueur
depuis
2016,
n'a jamais
été
utilisé.
À
la connaissance
de
l'élu,
la
municipalité n'a
jamais
eu
à
surseoir.
Il dit que
les
deux
parcelles
achetées
par
l'agglomération
sont
indiquées
en
rose,
en
bas.
Ce
qui
est
en
discussion
est
précisé
en
vert,
au-dessus.
La
deuxième
information
importante
est
que
la durée
du
sursis
à statuer
a débuté
en
2016
et dure
dix
ans.
Quoiqu'il
arrive,
l'échéance
de
ce
sursis
à
statuer
prendra
fin
le
25
novembre
2026.
Toutefois,
il y
aura
la
ZAD.
D'ici
là,
le
PLU
sera
approuvé,
outil
permettant
à
la Commune
d'empêcher
ce
qui
n’est
pas
intéressant
et de
pousser
ce
qui
est
intéressant
dans
ces
zones.
M.
FISCHER
souhaite
savoir
si
la ZAD
date
de
2020
ou
2021.
Il ajoute
que
la ZAD
sera
renouvelée
dans
six
ans,
à
partir
de
2021.
Si
la
ZAD
est
effectivement
renouvelée
à
partir
de
2021,
ce
sera
2027.
M.
LONGUÉPÉE
affirme
que
cela
est
correct
si c'est
la
ZAD.
Mme
RENAUT
voudrait
savoir
où
sont
localisés
les
terrains
Renault.
M.
LONGUÉPÉE
précise
que
les
terrains
Renault
se
situent
derrière
les
parcelles
de
couleur
rose,
en
vert
clair.
Il
annonce
que
c’est
l’un
des
terrains
en
discussion
actuellement.
Il
poursuit
ses
explications
en
indiquant
que
la
parcelle
qui
prolonge
le magasin
Grand
Frais
a fait
l'objet
d'une
vente.
L’agglomération
a
pris
position.
La
réponse
du
vendeur
est
attendue.
Il
ajoute
que
la
parcelle
plus
haut,
au
coin,
plus
précisément
le
long
de
la
rue,
est
de
couleur
jaune
car
elle
est
communale.
Les
autres
rues
sont
privées.
La
subtilité
est
expliquée.
Selon
M.
FISCHER,
cela
va
«
bouger
» entre
forum
Gibet
et
les
portes
de
Chevreuse.
M.
LONGUÉPÉE
confirme
le
propos
de
M.
FISCHER.
Il
ajoute
que
des
réflexions
sont
en
cours.
Les
différents
services
de
l’agglomération
réfléchissent,
en
collaboration
avec
certains
acteurs
économiques
dont
certains
seraient
intéressés
de
s'installer
de
ce
côté.
M.
FISCHER
revient
sur
la date
de
la ZAD.
2019
est
la
date
exacte.
Page
8
sur
16 M.
MOUSTAATIF
souhaiterait
connaître
les
limites
de
Pariswest.
Il demande
si ce territoire
englobe
SEAT
ou
encore
INTERSPORT. Selon
M.
LONGUÉPÉE,
SEAT
est
situé
à
Coignières.
Intersport
se
trouve
à
Maurepas.
Coignières
couvre
complètement
le
forum
Gibet
et
la
porte
de
Chevreuse.
Ainsi
sur
les
territoires
mentionnés
précédemment,
la
Commune
est
presque
seule
décisionnaire.
La
zone
Pariswest
présente
une
seule
problématique.
En
effet
les
2/3
de
ce
territoire
(80%)
sont
situés
à
Maurepas,
tandis
que
la
petite
partie,
au
niveau
de
l'entreprise
HACHETTE,
se
trouve
à
Coignières.
Toutes
les
activités
le
long
du
corridor
écologique,
y compris
SEAT
intégralement,
sont
situées
à
Coignières.
Il pense
que
l'hôtel,
situé
après
SEAT,
se
trouve
à Maurepas.
Pour
finir, Coignières
possède
une
petite
partie jusqu'à
CARNEXT
où
TESLA
sera
installée.
M.
MOUSTAATIF
annonce
que
l'entreprise
TESLA
s'est
déjà
installée.
M.
LONGUÉPÉE
poursuit
sa
présentation.
||
précise
que
les
entreprises
TESLA,
LOCAL
COMPAGNY,
E
MODELISME
DE
MAUREPAS
CLUB
se
trouvent
sur
le
territoire
de
Coignières.
Au
niveau
de
l'entreprise
LOCAL
COMPANY,
le territoire
est
divisé
en
deux.
Une
partie
est
située
à
Coignières
et
une
autre
à
Maurepas.
Selon
M.
FISCHER,
Coignières
possède
une
plus
grande
superficie
de
terrain
que
Maurepas
au
niveau
du
lieu
mentionné
précédemment.
Selon
M.
MOUSTAATIF,
Seat
se
trouve
en
partie
à
Coignières
et
en
partie
à
Maurepas.
M.
LONGUÉPÉE
lui répond
que
Seat
déborde
de
5 à 10 mètres
carrés
sur Maurepas.
D'après
M.
MOUSTAATIF,
la
superficie
est
supérieure
puisqu’une
partie
du
garage
et du
parking
extérieur
de
Seat
est
située
à
Maurepas.
Il a discuté
des
plans
avec
le directeur.
M.
LONGUÉPÉE
précise
qu'il
est
difficile
de
gérer
les
parcelles
à cheval
entre
deux
communes.
En
effet,
à
chaque
fois
qu'il
y
a
un
acte
d'urbanisme,
il faut
produire
un
document
conjoint.
Bien
que
les
deux
municipalités
soient
d'accord,
obtenir
un
permis
conjoint
est
compliqué.
L'avantage
réside
dans
le
fait
que
les
villes
font
partie
de
la
même
agglomération.
Ainsi,
elles
sont
soumises
au
même
service
instructeur.
Cependant,
cela
n'est
pas
aussi
simple. M.
FISCHER
dit
qu'il
arrive
que
les
deux
communes
ne
soient
pas
d'accord
sur
tout.
Comme
par
exemple
pour
le
dossier
de
LOCAL
COMPANY
où
les
deux
municipalités
étaient
en
désaccord.
M.
LONGUÉPÉE
confirme
l'exemple
susmentionné.
Coignières
n'y
était
pas
favorable
car
les
difficultés
se
trouvaient
sur
le territoire
de
la
Commune.
M.
MOUSTAATIF
demande
si
la déchetterie
se
trouve
à
Coignières
ou
à
Maurepas.
M.
LONGUÉPÉE
répond
en
disant
que
la
déchetterie
se
situe
à
Maurepas.
La
frontière
entre
Maurepas
et
Coignières
est
marquée
par
la
clôture
de
cette
déchetterie.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1
— ABROGE
le
périmètre
de
prise
en
considération
valant
périmètre
de
sursis
à
statuer
instauré
par
la
délibération
communale
n°1611-12
du
08
novembre
2016
relative
aux
projets
de
mutation/valorisation
du
secteur
Gare
et
des
entrées
de
ville
élargies
Nord-Est
et
Sud-Ouest
de
la
Commune.
ARTICLE
2
-
APPROUVE
la
modification
du
périmètre
de
prise
en
considération
valant
périmètre
de
sursis
à
statuer
conformément
sur
le
plan
annexé
et
à
l'état
parcellaire
indiqué
dans
l’article
4.
ARTICLE
3
—
DIT
que
ce
périmètre
de
prise
en
considération
valant
périmètre
de
sursis
à
statuer
prendra
fin
au
terme
du
délai
initial,
soit
le 25
novembre
2026
(date
correspondant
à
la
réception
en
préfecture
de
la
délibération
n°
2016-606
du
conseil
communautaire
de
Saint-Quentin
en
Yvelines).
Page
9 sur 16 ARTICLE
4 -
DESIGNE
ci-après
les
terrains
concernés
par
lesdits
projets
de
renouveau
du
quartier
Gare
ayant
notamment
pour
objectifs
de
résorber
les
fractures
urbaines
et
de
préfigurer
la ville
de
dernain
:
Page
10
sur
16 Périmètre d'études « secteur Gare et entrée de ville Sud-Ouest »
D
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15
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5716 M2
COIGNIERES
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2666 M2
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55
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2838 M2
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3047M2
COIGNIERES
AO
7
1414 M2
COIGNIERES
AO
34
4187 M2
ARTICLE
5 -
DE
DEMANDER
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
de
modifier
en
ce
sens
le
périmètre
de
prise
en
considération
valant
périmètre
de
sursis
à
statuer.
ARTICLE
6 -— DIT
que
la
présente
délibération
sera
annexée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
GIRARD
indique
que
son
groupe
«
Coignières
avenir
» sollicite
régulièrement
la municipalité
sur
un
plan
globat
de
vidéosurveillance.
Année
après
année,
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel,
des
investissements
sont
inscrits
au
budget
puis
reportés.
Une
des
dernières
raisons
évoquées
était
la
recherche
de
subvention(s).
Les
questions
sont
donc
les
suivantes:
quel
est
l’état
actuel
du
parc
de
vidéosurveillance
?
À
quelle
date
la
municipalité
pourra
présenter
un
plan
concret
d'investissement
?
Avec
les
derniers
événements
anxiogènes
et
les
menaces
terribles
auxquels
les
citoyens
sont
confrontés,
il est
nécessaire
d'apporter
à
la
population
des
réponses
concrètes
pour
maintenir
la
sécurité,
avec
des
dates
planifiées
de
mise
en
place.
M.
FISCHER
déclare
qu'une
première
tranche
débutera
à
la
fin
de
l'année
2023.
Ensuite,
toutes
les
caméras
dérobées
seront
ainsi
remplacées.
La
municipalité
a trouvé
les
financements.
Cela
représente
six
caméras
et
il y
aura
deux
autres
caméras,
soit
un
total
de
8
caméras.
D'ici
2024,
il est
nécessaire
de
trouver
des
financements
pour
continuer
à
étendre
le
réseau.
Ainsi,
la
Commune
passera
de
21
caméras
à une
trentaine.
Le
problème
est
que
le
budget
est
énorme.
Chaque
fois,
cela
représente
plusieurs
centaines
de
milliers
d'euros
parce
qu'il
y
a
des
travaux
importants
à
réaliser.
Les
financeurs
n'offrent
pas
toujours
des
mille
et
des
cent
à
la
Commune.
il demande
à
M.
RACHET
s’il
peut
fournir
des
informations
complémentaires. M.
RACHET
répond
qu'il
n'a
pas
d’autres
informations
à fournir.
Toutefois,
il annonce
que
SEQENS
protège
tous
les
parkings
et tous
les
accès
de
la
résidence
des
Acacias.
Page
15 sur 16 M.
FISCHER
confirme
que
c'est
une
information
importante
à
prendre
en
compte.
Il poursuit
en
déclarant
qu'un
cofinancement
ne
peut
être
accordé
que
pour
l'extension
du
réseau
et non
pour
son
remplacement.
La
ville
paie
donc
«
cash
»
les
remplacements
des
caméras.
Aujourd’hui,
La
municipalité
est
en
pourparlers
à
propos
de
l'extension
du
réseau
des
caméras.
Il sera
lancé
une
AMO.
M.
GIRARD
a
une
dernière
demande
sachant
que
ce
sujet
sera
étudié
en
commission.
M.
FISCHER
confirme
que
le sujet
sera
évoqué
à
la
prochaine
commission.
En
effet
puisqu'il
s'agit
d'un
dossier
stratégique,
il
est
préférable
d'avoir
plusieurs
avis.
De
plus,
le
matériel
a
considérablement
évoiué.
En
2013,
lorsque
les
14
caméras
ont
été
installés
pour
la
première
fois,
le
matériel
utilisé
n'était
pas
terrible.
Selon
lui,
le
matériel
volé
était
de
mauvaise
qualité.
Les
caméras
ne
remplaceront
jamais
une
présence
humaine
régulière
de
la
police
nationale
et
de
la
police
municipale.
Les
caméras
permettent
surtout
d'élucider
des
affaires
de
vol
ou
d'agression.
Cependant,
les
caméras
n'ont
pas
un
effet
aussi
dissuasif
parce
que
les
délinquants
se
cachent,
se
vêtissent
de
cagoules
et de
masques.
Même
si la caméra
est
de
bonne
qualité,
le
repérage
reste
encore
difficile.
La
caméra
se
situant
en
face
du
Gymnase
a
néanmoins
permis
de
repérer
l'agresseur
en
novembre
2022.
Le
procureur
a
pu
donner
un
accès
aux
images
et
l'affaire
a
été
ainsi
élucidée
assez
vite.
Les
principaux
protagonistes
de
cette
rixe
ont
été
alors
interpelés.
M.
MOUSTAATIF
dit que
la
police
accomplit
un
excellent
travail.
Le
travail
des
policiers
est
salué
chaleureusement
par
l'ensemble
des
élus.
La
séance
du
18
octobre
2023
est
levée
à
20h30.
Monsieur Xavier GIRARD
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À
7
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A
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02
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www
telerecours
fr,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour la ou
les personnes
directement
visées.
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