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Déliberation - sommaire deliberations 19 decembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal du 24 septembre 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 30 novembre 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
COIGNIÈRES
-
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
décembre
2023
PROCES
VERBAL
Étaient
présents :
M.
Didier
FISCHER
-— Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER;
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
M'TIR,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
-— Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés :
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Nathalie
GERVAIS
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Marc
MONTARDIER
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pourvoir
à
M.
Jamel
TAMOUM
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pour
à
M.
Xavier
GIRARD
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Stéphane
THILLAY
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
RENAUT
Étaient absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises,
à
savoir
:
Date
N°
Objet
Co-contractant
Montant
:
Décision
portant signature d'une convention
de partenariat
pour le
Le
0611/2028 |
23-183-DPPJS
mois
sans
tabac
entre
la Ville de
Coignières
et l'Association
3PS
Association
SPS
LS
:
Décision portant approbation d'un contrat de prestation de services
2164.80
€
SESE
EME
ne
d'analyses
bactériolagiques
et de contrôle de surface
ne
TTC
ME
Décision
portant approbation
d'un contrat de prestation
de services
x
0911/2023 |
23-185-CP
pour
la dématérialisation
des
bulletins
de
paie
$té
COFFREO
IE
0711/2023 | 23-186-AC
| Décision relative à l'organisation du spectacle « La Nuit des Rois »
ee
_
Roue |
7385 TTC
arnu2023
|
23-1890
DEcsion
relative
à
l'organisation
du
spectacle
« Broux
GIPSY
4
Association
Myosotis
4 600
€ TTC
Décision
portant
désignation
de
Me
Caroline
BERNARD-
Me
Caroline
:
CHATELOT
pour
représenter
la
Ville
en
justice
de
manière
.
NES
NEA EE te
spécifique dans
le dossier
n°230944-4/13
Free
Mobile c/ Commune
DRE
OT
de
Coignières
Page
1 sur 29 23-192-CP
Décision
portant
approbation
d'un
renouvellement
du
contrat
d'abonnement
de
service
avec
la
Société
Elis
concernant
la
location
d'un
tapis
personnalisé
sur
mesure
pour
les
Salons
Antoine
de Saint-Exupéry
20/11/2023
Société
ELIS
562.61
€ TTC
23-193-ASS
Décision
portant
signature d’une
convention
de
mise
à disposition
Association
les
24/11/2023
à
titre
gratuit
de
la
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
auprès
de
Jardins
Cydonia
=
l'Association
les
Jardins
Cydonia
y
INTRODUCTION
GÉNÉRALE
M.
GIRARD
aura
la
copie
des
factures
demandées
(factures
énergétiques)
d'ici
vendredi
22
décembre
2023.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2023
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2023
sera
transmis
lors
de
la
séance
du
06
février
2024. POINT
N°01
:
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
DES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
ALIMENTAIRES
=
AVIS
SUR
LA
LISTE
DES
DIMANCHES
AUTORISÉS
POUR
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-13,
L.3132-26,
L.3132-27
et
R.3132-21
;
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
dite
“loi
Macron”
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
Vu
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
l'Arrêté
préfectoral
du
24
décembre
1936
modifié
portant
fermeture
hebdomadaire
des
magasins
d'alimentation
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRE/11-089
du
9
mars
2011
portant
création
et
délimitation
d’un
périmètre
d'usage
de
consommation
exceptionnel
(PUCE)
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Coignières
;
Vu
la
consultation
faite
auprès
des
organisations
syndicales
intéressées
en
date
du
24
novembre
2023
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
en
date
du
7
décembre
2023
émettant
un
avis
sur
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
fonction
des
demandes
de
chaque
commune
;
Considérant
qu'un
périmètre
d'usage
de
consommation
exceptionnel
(PUCE)
a
été
créé
sur
le
territoire
de
la
Commune,
devenu
de
plein
droit
«
zone
commerciale
»
par
la
loi
du
6
août
2015
susvisée
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.3132-26
du
Code
du
Travail,
le
repos
dominical
peut
être
supprimé
par
décision
du
Maire
avant
le
31
décembre
de
l’année
N
pour
l'année
N+1
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
après
avis
du
Conseil
municipal
et
du
Conseil
communautaire
de
l’agglomération
de
Saint-Quentin-
en-Yvelines
si
le
nombre
des
dimanches
concernés
par
la
dérogation
est
supérieur
à
5
sans
pouvoir
excéder
12
par
an;
Considérant
que
les
commerces
de
détail
alimentaires
ou
à dominance
alimentaire
implantés
dans
ces
zones
commerciales
ne
peuvent
ouvrir
que
jusqu’à
13
heures
le
dimanche
et
qu’une
dérogation
administrative
au
repos
dominical
devient
nécessaire
au-delà
;
Considérant
qu’en
raison
de
l’évolution
des
habitudes
des
consommateurs
et
des
activités
commerciales,
il
importe
de
prendre
des
mesures
de
nature
à
permettre
des
aménagements
dans
le
temps
de
travail
tout
en
garantissant
la
règle
du
repos
dominical
obligatoire
pour
les
salariés
;
Considérant
la
demande
de
plusieurs
magasins
alimentaires
de
Coignières
d'ouvrir
certains
dimanches
de
l'année
2024
;
Page
2 sur 29 Considérant
que
la
liste
des
dimanches
de
l'année
2024
concernés
par
cette
dérogation
pour
les
établissements
de
commerce
de
détail
alimentaire
est
la suivante :
- dimanche
1er
septembre,
- dimanches
1er,
8,
15,
22
et
29
décembre
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Florence
COCART,
rapporteur,
M.
FISCHER
estime
que
l'ouverture
dominicale
exceptionnelle,
limitée
à
six
par
an,
est
raisonnable
à
Coignières
(six
dimanches
par
an
pour
l'ensemble
des
commerces
de
détail
aux
dates
susmentionnées).
Il
précise
que
six
communes
membres
ont
opté
pour
une
ouverture
en
deçà
de
cinq
dimanches
par
an,
tandis
que
les
six
autres
ont
demandé
une
ouverture
allant
jusqu'à
douze
dimanches
par
an.
Il
s’agit
d'une
délibération
classique,
se
répétant
de
manière
similaire
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1 -
DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
de
détail
alimentaires
ou
à
dominance
alimentaire
pour
les
6
dimanches
suivants
de
l’année
2024 :
- dimanche
1er
septembre,
- dimanches
ler,
8,
15,
22
et
29
décembre.
ARTICLE
2
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
après
réception
de
cet
avis,
à
prendre
l'arrêté
municipal
correspondant
pour
application.
POINT
N°02
: RÉVISION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
19
DÉCEMBRE
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
34:
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
Vu
la
délibération
n°
20210526-11
du
13
décembre
2022
sur
la
révision
du
tableau
des
effectifs
;
Vu
les
déclarations
de
vacance
d'emploi
auprès
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne ; Considérant
le recrutement
d’un
collaborateur
de
cabinet ;
Considérant
la réussite
au
concours
d'un
agent
de
catégorie
B
sur
le grade
d'attaché
territorial ;
Considérant
le départ
en
retraite
d'un
agent
de
catégorie
B sur le grade
de
rédacteur
principal
de
1°" classe ;
Considérant
la réintégration
d'un
agent
de
catégorie
B
sur
le grade
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
;
Considérant
le
départ
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d'un
agent
de
catégorie
C
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1%" classe
;
.Considérant
la réintégration
d'un
agent
de
catégorie
B
sur
le grade
de
technicien
principal
de
2°"
classe
;
Considérant
le départ
en
retraite
d'un
agent
de
catégorie
C
agent
de
maîtrise
principal
;
Considérant
l'avancement
de
grade
d’un
agent
de
catégorie
C
sur
le grade
d'agent
de
maîtrise
principal
et
la
nécessité
de
transformer
son
poste
;
Considérant
la promotion
interne
d’un
agent
de
catégorie
C
sur
le grade
d'agent
de
maîtrise
et la
nécessité
de
transformer
son
poste
;
Considérant
le
départ
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d’un
agent
de
catégorie
C
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise
;
Page
3 sur 29 Considérant
la
réintégration
d’un
agent
de
catégorie
C
sur
le
grade
d’adjoint
technique
;
Considérant
le
recrutement
d’un
agent
de
catégorie
C
sur
le
grade
d’adjoint
technique
;
Considérant
la
réussite
à
concours
d’un
agent
de
catégorie
C
sur
le
grade
d’animateur
;
Considérant
le
recrutement
d'un
agent
de
catégorie
C
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
titulaires
et
non-titulaires,
à
temps
complet
et
à
temps
non-complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
de
procéder
à
la
création
ou
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Florence
COCART,
rapporteur,
M.
FISCHER
annonce
que
M.
GIRARD
souhaite
intervenir.
M.
GIRARD
indique
que
dans
le
bulletin
d'information
«
Coignières
pour
Tous
»
numéro
24
daté
d'avril
2017,
M.
FISCHER
a
exprimé
les
choses
suivantes
:«
Mais
il est
tellement
plus
facile
d’accuser
l'Etat
alors
que
la
responsabilité
de
nos
difficultés
financières
vient
d’une
absence
de
clairvoyance
et
d'une
politique
d'embauche
tous
azimuts
depuis
un
an
!Une
nouvelle
directrice
générale
des
services,
une
collaboratrice
de
cabinet,
bientôt
cinq
policiers
municipaux
et,
cerise
sur
le
gâteau,
un
directeur
des
ressources
humaines,
d’ailleurs
recruté
avant
même
que
le
Conseil
Municipal
ne
se
prononce
sur
son
embauche
!Nous
craignons
qu'à
ce
rythme,
les
effectifs,
déjà
nombreux
pour
une
commune
de
4
500
habitants,
explosent
et
plombent
irrémédiablement
nos
finances
».
M.
GIRARD
interroge
M.
FISCHER
sur
ses
actions
depuis
son
élection.
I! lui
adresse
les
questions
suivantes :
-
Avez-vous
supprimé
le poste
de
DGS
du
tableau
des
effectifs
?
Non,
il est
toujours
en
place.
-
Avez-vous
retiré
le
poste
de
collaborateur
de
cabinet
?
Non
tout
au
contraire,
vous
venez
de
nommer
en
cette
rentrée
une
nouvelle
Directrice
de
cabinet.
-
Avez-vous
supprimé
le service
de
police
municipale
?
Non,
pour
le
bonheur
de
nos
agents
et
la
sécurité
de
nos
administrés
et
tout
au
contraire,
samedi,
vous
avez
fait
une
inauguration
aussi
inutile
qu'onéreuse
de
notre
poste
existant
depuis
plusieurs
années.
-
Avez-vous
supprimé
le
poste
de
DRH
?
Bien
sur
que
non,
vous
l'avez
gardé
et
modifié
en
Directrice
des
Ressources
Humaines
et
suivi
de
la
GPEC.
-
Mais
s’il
n'y
avait
que
cela,
vous
avez
transformé
le
poste
du
précédent
Directeur
de
Cabinet
en
poste
de
Directeur
de
la
Coordination
Administrative
afin
de
le
titulariser,
créant
ainsi
un
nouveau
poste
qui
a
vocation
à durer.
-
Et depuis,
vous
avez
gardé
et surtout
mis
en
place
les
postes
de :
+
Directeur
juridique,
Directeur
de
la
tranquillité
publique,
Directrice
des
finances
et
prospectives,
Directeur
de
l'économie
et de
l'emploi,
Directeur
des
Services
Techniques,
Directrice
de
la
transition
écologique,
de
l'aménagement
et
de
l'urbanisme,
Directrice
des
services
transversaux
et de
la démocratie
de
proximité,
Directrice
des
services
à
la population,
Directeur
prévention,
politiques
jeunesse
et sportive
et d'un
directeur
adjoint,
Directrice
de
l’action
culturelle,
Directrice
de
l’action
scolaire
et éducative
et d’un
directeur
adjoint.
M.
GIRARD
affirme
que
M.
FISCHER
est
très
loin
de
ses
intentions
lorsqu'il
était
candidat
et
de
celles
de
«
Coignières
pour
Tous
» concernant
l'organisation
de
la
mairie
pour,
selon
la
sémantique
utilisée,
«
ne
pas
plomber
irrémédiablement
nos
finances
».
M.
GIRARD
conclut
en
assurant
que
tant
que
les
intentions
du
candidat
Didier
FISCHER
ne
seront
pas
suivies
de
fait
par
le
Maire
Didier
FISCHER,
ils
voteront
systématiquement
«
contre
»
à
toutes
les
délibérations
relatives
au
volume
d'agents.
Page
4 sur 29 M.
FISCHER
confirme
à
M.
GIRARD
que
le texte
de
l'époque
est
correctement
rédigé,
mais
il précise
que
le
conseiller
municipal
de
l'opposition
commet
des
erreurs
de
calcul.
En
examinant
de
près,
le
nombre
de
postes
effectivement
pourvus
reste
pratiquement
inchangé
entre
2017-2018
et aujourd’hui,
s'élevant
à
113
postes
occupés.
Lorsque
M.
GIRARD
évoque
les
directeurs,
il n’y
a
pas
eu
de
recrutement
de
directeurs.
Certains
agents
du
personnel
ont
été
promus
au
poste
de
directeur.
En
échange,
ils
ont
bénéficié
d’une
prime
de
100
à
150
€.
Aucun
personnel
supplémentaire
n'a
été
ajouté
à
l’effectif existant.
Actuellement,
la
Municipalité
mène
une
politique
de
gestion
de
sa
masse
salariale
qui
s'avère
relativement
efficace.
L'année
prochaine,
deux
postes
ne
seront
probablement
pas
remplacés.
Un
équilibre
est
donc
maintenu.
Cependant,
dans
une
collectivité
en
expansion,
avec
des
responsabilités
grandissantes,
il
est
essentiel
d’avoir
des
agents
formés,
efficaces
et qu'ils
puissent
s'épanouir
au
sein
de
la commune.
La
Municipalité
a
ainsi
réorganisé
certains
aspects
et les
a
retravaillés
de
manière
légèrement
différente.
Il précise
qu’en
2017,
il occupait
la
position
de
M.
GIRARD.
Dans
dix
ans,
il propose
de
revenir
en
qualité
de
spectateur
lorsque
M.
GIRARD
sera
Maire,
permettant
ainsi
ce
type
de
comparaison.
Il souligne
qu'il
n'a
pas
augmenté
les
effectifs,
contrairement
à ce
que
laisse
entendre
M.
GIRARD
dans
sa
déclaration
qu’il
estime
peu
honnête,
étant
donné
l'absence
de
recrutement
de
directeurs.
La
Municipalité
a
simplement
favorisé
l'évolution
professionnelle
de
certains
agents
en
leur
confiant
de
nouvelles
responsabilités.
Cette
démarche
vise
à
stimuler
une
émulation
au
sein
de
la
collectivité
et
à
améliorer
les
prestations
de
services
publics.
L'organisation
mise
en
place
se
révèle
donc
efficace.
M.
FISCHER
ajoute
que
la
commune
est
en
processus
de
recrutement
d’un
troisième
policier
municipal,
une
nécessité
selon
lui,
mettant
en
avant
l'impératif
de
s'adapter
aux
situations.
Il a
planifié
des
entretiens
avec
deux
candidats
le vendredi
de
la semaine
prochainement
en
vue
de
recruter
l'un
d’entre
eux.
Il devra
prendre
une
décision
entre
les
deux
postulants
afin
de
garantir
la sécurité
des
Coignièriens.
M.
FISCHER
souligne
enfin
l'absence
de
M.
GIRARD
lors
de
l'inauguration
du
poste
de
police.
I aurait
pu
constater
l'amélioration
des
installations,
offrant
aux
agents
la possibilité
de
travailler
dans
la
sérénité.
Les
nouveaux
aménagements
incluent
une
salle
opérationnelle,
une
salle de
visionnage
inexistante
auparavant,
deux
bureaux
pour
les
deux
policiers
municipaux,
des
vestiaires,
un
coffre
et
une
armurerie.
La
commune
dispose
désormais
d’un
équipement
de
qualité.
Il exprime
sa
gratitude
envers
les
habitants
de
Coignières
et
les
agents
du
CTM
ayant
réalisé
les
travaux.
Par
ailleurs,
Le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
présent,
a été
impressionné
par
le poste
de
police.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
24
voix
pour
et 2 voix
contre
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et en
celui
de
Mme
Sandrine
MUTRULLE),
ARTICLE
1°"
-
DÉCIDE
la transformation
des
postes
suivant
:
-
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
en
agent
de
maîtrise
-
1
poste
d'agent
de
maîtrise
en
agent
de
maîtrise
principal
-
1
poste
d'agent
de
maîtrise
en
adjoint
technique
ARTICLE
2 -
DÉCIDE
la création
du
poste
suivant :
-
1
poste
d’adjoint
d'animation
ARTICLE
3 —- ADOPTE
le tableau
des
effectifs,
par
grade,
annexé
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
4 —
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
COIGNIERES
à compter
du
19/12/2023
Dont
temps
non
complet
:
:
Effectifs
Effectifs
Dont
Grade
ou
emploi
uso
budgétaires |
pourvus
|[Contractuel
Filière
Administrative
+ Directeur
général
des
services
A
1
0
- Collaborateur
de
cabinet
A
1
1
1
+ Attaché
Principal
A
2
2
+ Attaché
A
6
6
2
Page
5 sur 29 L Rédacteur
principal
de
1°
Classe
B
5
3
L Rédacteur
principal
de
2"
classe
|
B
3
3
+ Rédacteur
B
7
6
5
[Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
.
É
9
+
Adjoint
administratif
principal
de
c
3
0
pème
classe
- Adjoint
administratif
territorial
C
5
2
à
50%
Filière
Technique
- Ingénieur
principal
A
2
2
- Ingénieur
territorial
A
1
0
- Technicien
principal
de
1°"
Classe
|
B
2
2
- Technicien
principal
de
2°"
Classe|
B
2
2
1
- Technicien
territorial
B
2
1
1
- Agent
de
maîtrise
principal
C
7
6
- Agent
de
maîtrise
C
18
15
1
à
30H
- Adjoint
technique
principal
de
1°
c
0
classe
1
- Adjoint
technique
principal
de
2°"°
c
5
classe
5
- Adjoint
technique
territorial
C
23
23
8
Filière
Animation
-
Animateur
principal
de
2eme
classe
.
2
.
- Animateur
B
3
3
1
-
Adjoint
d'animation
principal
de
c
2
2
2eme
classe
- Adjoint
d'animation
C
13
13
6
Filière
Culturelle
-
Attaché
Principal
de
Conservation
À
1
1
du
Patrimoine
Filière
Police
Municipale
-
Chef
de
service
de
Police
B
1
0
Municipale - Brigadier-chef
principal
C
3
2
-
Gardien-Brigadier
de
police
c
4
1
municipale
TOTAL
GENERAL
137
112
26
2
POINT
N°
03
:DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
DUREE
ANNUELLE
DE
1607H
ET
ANNUALISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
AU
SEIN
DE
LA
VILLE
ET
DU
CCAS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
7-1
et
57
1°
;
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115
;
Page
6 sur 29 Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
61-467
du
10
mai
1961
relatif à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit ;
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
;
Vu
le
décret
n°
88-168
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
deuxième
alinéa
du
1°
de
l'article
57
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'articie
7-1
précité
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la circulaire
ministérielle
du
7
mai
2008,
NOR
INT/B/08/00106/C
relative
à
l’organisation
de
la journée
de
solidarité
dans
la
FPT
;
Vu
la
délibération
n°20211214-12
du
14
décembre
2021
relative
à
la
mise
en
place
des
1607H
et
annualisation
du
temps
de
travail ;
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et collectivités
territoriaux
et un
retour
obligatoire
aux
1607
heures ;
Considérant
qu’un
délai
d'un
an
à compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville et son
CCAS
d'entrer
en
conformité
avec
l'obligation
d'atteindre
les
1607h
;
Considérant
que
le décompte
du
temps
de
travail
effectif s'effectue
sur
l'année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies
;
Considérant
qu'un
groupe
de
travail
s’est
réuni
à
5
reprises
dans
le courant
de
l’année
2021
pour
définir
les
services
impactés
par
les
modalités
de
l’annualisation
;
Considérant
que
ce
groupe
de
travail
a
poursuivi
son
activité
durant
l’année
2022
et
2023
afin
d'étudier
les
impacts
possibles
sur
d'autres
services
et
directions ;
Considérant
les
réunions
de
travail
organisées
par
le
DCA,
la
DRH
et les
Directeurs
concernés
;
Considérant
que
la définition,
la durée
et l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
;
Considérant
la présentation
faite
au
groupe
de
travail
en
présence
des
syndicats
le 21
novembre
2023 ;
Considérant
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
27
novembre
2023
concernant
le projet
de
modification
des
annexes
1 et2;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Florence
COCART,
rapporteur,
M.
GIRARD
souligne
: «
l'obligation,
à
compter
du
1° janvier
2022
pour
le
bloc
communal,
de
respecter
la
règle
des
1
607
heures
annuelles
de
travail
».
Il constate
que
cette
date
a
été
dépassée.
Madame
COCART
indique
que
le travail
a débuté
en
2022,
avec
un
groupe
de
travail
réuni
de
2022
à 2023
pour
déterminer
les
services
impactés
par
les
modalités
de
l'annualisation.
Elle
mentionne
la
nécessité
d'examiner
chaque
direction,
poste
et fiche
de
poste,
citant
les
ATSEM
par
rapport
au
temps
fort
de
travail,
ainsi
que
les agents
d'entretien
et la jeunesse.
Chaque
année,
l'annualisation
du
temps
de
travail
est ajustée
en
fonction
des
jours
fériés,
des
vacances,
etc.
Pour
votre
information,
nous
avons
délibéré
sur
le sujet
des
1607
heures
par
an
en
décembre
2021,
à
savoir
la ventilation
des
1607
heures
par
an.
Il a fallu
un
peu
plus
de
temps
pour
finaliser
chaque
poste.
Page
7 sur 29 M.
FISCHER
remercie
Mme
COCART
pour
avoir
piloté
le
groupe
de
travail.
Elle
a
accompli
un
travail
substantiel
en
concertation
avec
les
membres
du
personnel,
Mme
MARTIN,
la
DRH
et
son
équipe.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1 —
PRÉCISE
que
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
et
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
Fannée
365
Repos
hebdomadaires
:
2 jours
x
52
semaines
-104
Congés
annuels
:5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
1596
h
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x
7
heures
Arrondies
à
1600
h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
ARTICLE
2
-
PRÉCISE
que
la
journée
de
solidarité
sera
déduite
d’une
journée
de
RTT
pour
les
agents
en
bénéficiant.
Pour
les
agents
ne
bénéficiant
pas
de
RTT,
la
journée
de
solidarité
est
intégrée
au
temps
de
travail
correspondant
à
1607h.
ARTICLE
3 - PRÉCISE
que
:
- les
heures
effectuées
entre
22h
et
7h
du
matin
- les
dimanches
- les jours
fériés
Seront
comptés
double
dans
le
décompte
des
tableaux
d'annualisation
du
temps
de
travail.
ARTICLE
4
-
PRECISE
l'obligation
de
poser
4
semaines
de
congés
dans
l'année,
sauf
cas
exceptionnels
:
Report
des
congés
non
pris
du
fait
des
nécessités
de
service
Le
report
des
congés
sur
l'année
suivante
est
possible
sur
autorisation
exceptionnelle
de
l'autorité
territoriale.
Cette
autorisation
peut
être
accordée
lorsque
l'agent
n'a
pu
épuiser
ses
congés
pour
des
raisons
de
service.
Report
des
congés
non
pris
pour
raison
de
santé
Un
fonctionnaire
ayant
acquis
des
congés
annuels
durant
une
année
mais
qui
n'aurait
pas
pu
en
bénéficier
du
fait
d'un
congé
pour
raison
de
santé
peut
en
retrouver
l'usage
à
l'issue
de
ce
congé
y compris
si
ce
dernier
se
termine
une
autre
année
que
l'année
d'acquisition
de
ses
congés
annuels
ARTICLE
5 -
APPROUVE
le
temps
de
travail
des
différents
services
tel
que
présenté
en
annexe
1 intégrant
un
temps
de
travail
annuel
à
minima
de
1607h.
ARTICLE
6
—-
APPROUVE
la
modification
de
l'annexe
1
portant
actualisation
de
la
dénomination
des
directions
en
lien
avec
l'organigramme
actuel.
ARTICLE
7
—-
APPROUVE
la
modification
de
l'annexe
2
intégrant
les
nouveaux
services
et
directions
annualisés.
Page
8 sur 29 ARTICLE
8
-
PRÉCISE
que
les
agents
publics
annualisés
restent
soumis
de
piein
droit
à
l'ensemble
des
droits
et obligations
des
agents
publics,
tels
que
définis
notamment
par
les
lois
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
ARTICLE
9 —
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
mise
en
œuvre
et toute
évolution
des
annexes.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19.12.2023
- DÉLIBÉRATION
20231219-03
Temps
de
travail
des
Directions
à 36h30
soit
1664h
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE
DIRECTION
DE
LA
TRANQUILITE
PUBLIQUE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ET SUIVI
DE
LA
GPEC
DIRECTION
DE L'ECONOMIE
ET EMPLOI
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DE LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE,
DE
l'AMENAGEMENT
ET
DE
L'URBANISME
DIRECTION
DES
SERVICES
TRANSVERSAUX
- DEMOCRATIE
DE
PROXIMITE
DIRECTION
DES
SERVICES
A
LA
POPULATION
DIRECTION
DE
L'ACTION
SCOLAIRE
ET
EDUCATIVE
DIRECTION
DE
LA
PREVENTION
ET
DES
POLITIQUES
JEUNESSE
ET SPORTIVE
CCAS
et RA
Temps
de
travail
des
postes
pouvant
exercer
leurs
fonctions
à 35h
soit
1607h
ÉDUCATEUR
SPÉCIALISÉ
ATSEM
AGENT
D'ENTRETIEN
ET
DE
RESTAURATION
ANIMATEUR
CENTRE
DE
LOISIRS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19.12.2023
—
DÉLIBÉRATION
20231219-03
MAIRIE
DE
COIGNIERES
T
entretien
Page
9 sur 29
Tps
de
Direction
Fonction
travail
Droits
CA
HE
[Nb
peer
réaliser
|/ service
_
-
hebdo
M
Direction
de
l'Action
scolaire
et
éducative
RES
EREELN
CCR
cO CAT
ete
ele
35h00
25
1607
Bouvet
Direction
de
l'Action
scolaire
et éducative
ATSEM
Bouvet
35h00
25
1607
EE
30
Direction
de
l'Action
scolaire
et éducative
ATSEM
Pagnol
35h00
25
1607
CES
CPU
+R
Agent
de
service
école
primaire
Direction
de
l'Action
scolaire
et
éducative
Bouvet
+
référente
gestion
produits |
35h00
25
1607 Direction
de
l'Action
scolaire
et
éducative
Sorel
SR
Su
me
ERPOT
LES
35h00
25
1607
Direction
de
l'Action
scolaire
et
éducative
Adjoint
au
directeur
CDL
36h30
25
1664
Direction
de
l'Action
scolaire
et
éducative
Animateur
CDL
36h30
25
1664
Direction
de
l'Action
scolaire
et
éducative
Animateur
CDL
35h00
25
1607
Direction
de
l'Action
Culturelle
Régisseur
général
36h30
25
1664
Direction
de
l'Action
Culturelle
Technicien
polyvalent
28h
20
1286
AT
m
P
æ
5
Direction
de
l'Action
Culturelle
one
d
Resril
Fe
RS
36h30
25
1664
Assistante
de
direction
Direction
de l'Action
Culturelle
DIRECT
CE
RL EE
ER
PONS
De 65
25
|
1664
Daudet
Direction
de
l'Action
Culturelle
Chargé
d'accueil
et
de
billetterie
36H30
25
1664
Direction
des
Services
Transversaux
-|
Directeur
d'exploitation
des
Salons
Démocratie
de
proximité
Saint
Exupéry
Re
Æ
Er
1
Direction
de
la
Prévention
et
Politique
Jeunesse
Directeur
36H30
25
1664
1
et
Sportive
Direction
de
la
Prévention
et
Politique
Jeunesse
Directeur
Adjoint
36H30
25
1664
1
et
Sportive
Direction
de
la
Prévention
et
Politique
Jeunesse
Responsable
Action
Jeunesse
36H30
25
1664
1
et
Sportive
Direction
de
la
Prévention
et Politique
Jeunesse
|
Responsable
service
Sports
et
Ecole
36H30
25
1664
1
et
Sportive
des
Sports
Direction
de
la
Prévention
et
Politique
Jeunesse
|
Responsable
du
service
Ressources
35h00
25
1607
1
et
Sportive
Jeunesse
Direction
de
la
Prévention
et
Politique
Jeunesse
|
Animateurs
référents
de
la
Maison
36H30
25
1664
2
et
Sportive
des
Jeunes
POINT
N°04
:DÉLIBÉRATION
PORTANT
VALIDATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D'ÉVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
(DUERP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L811-1
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001,
circulaire
DRT
N°6
du
18
avril
2002
;
Considérant
l'accompagnement
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
CIG
de
la
Grande
Couronne
fait
entre
janvier
2023
et
août
2023
;
Considérant
la
réunion
de
présentation
faite
aux
syndicats
relative
à
l'avancée
du
DUERP
par
le
CIG
de
la
Grande
Couronne
tenue
le
24
avril
2023
;
Considérant
la
reprise
en
interne
du
DUERP
par
l'Assistant
de
prévention
et
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
de
septembre
à
novembre
2023
;
Page
10 sur 29 Considérant
la
réunion
de
présentation
faite
aux
syndicats
relative
à
la
finalisation
du
DUERP
tenue
le
9
novembre
2023 ;
Considérant
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
novembre
2023
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Florence
COCART,
rapporteur,
M.
GIRARD
indique
sa
familiarité
avec
le
document
unique,
l'ayant
mis
en
place
et
suivi
dans
deux
entreprises.
Il souhaite
poser
des
questions
plus
précises,
trouvant
ce
document
unique
plaisant
à
regarder.
Il souligne
l'importance
des
éléments
concrets
dans
le
contenu,
excluant
les
bonnes
intentions
non
suivies
d'actions.
I! mentionne
l'utilité
de
la
précision
par
catégorie
de
service,
malgré
une
certaine
redondance,
car
cela
permet
de
reconnaître
chaque
agent
au
sein
de
la collectivité.
Il
aborde
ensuite
des
questions
plus
quantitatives.
Il
précise
qu’une
absence
de
formation
concernant
la
manipulation
des
extincteurs
a été
notée
par
Mme
COCART,
indiquant
qu’il s'agirait d’une
formation
en
cours.
I! souhaite
connaître
le nombre
d'agents
ayant
suivi
cette
formation.
Mme
COCART
lui répond
qu'elle
ne
peut
pas
fournir
cette
information
de
mémoire.
Elle
va
se
rapprocher
du
service
des
Ressources
Humaines
afin
d'obtenir
le chiffre
précis.
M.
GIRARD
la
rassure
en
indiquant
le
caractère
non
urgent
de
sa
demande,
soulignant
qu'il
ne
s’agit
pas
d'une
question
piège.
Il poursuit
en
évoquant
la formation
sur
les
gestes
et
postures,
mentionnée
par
Mme
COCART.
Il exprime
son
appréciation
pour
cette
formation.
Il sollicite
également
des
précisions
notant
des
indications
contraires
sur
son
accomplissement.
M.
FISCHER
signale
qu'une
quarantaine
d'agents
ont
participé
à
la
formation
sur
les
gestes
et
postures.
Mme
COCART
remercie
M.
GIRARD
pour
ses
observations
positives.
L'objectif
est
bien
d'obtenir
un
document
unique
complet,
impliquant
chaque
agent,
avec
une
présentation
en
unités
de
travail.
Elle
souligne
l'importance
des
gestes
et
postures,
même
pour
ceux
travaillant
en
bureau.
Elle
note
qu'il
y
a
eu
deux
sessions
sur
les
gestes
et
postures.
M.
FISCHER
confirme
la
participation
de
49
agents
à
la formation
sur
les
gestes
et
postures.
Il annonce
au
moins
deux
autres
sessions
en
2024
dans
ce
domaine.
Mme
COCART
mentionne
que
la collectivité
dépend
des
formations
du
CNFPT
et de
leurs
disponibilités.
La
commune
veut
former
chaque
année
autant
que
possible.
Les
agents
peuvent
se
renseigner
auprès
du
service
des
ressources
humaines
et l'agent de
prévention
passe
régulièrement
dans
les services
pour
vérifier
s’il y a
des
besoins.
M.
GIRARD
aborde
la
question
des
risques
majeurs,
en
particulier
les
risques
psychosociaux
(RPS),
soulignant
des
plaintes
récurrentes
parmi
certains
agents.
I! mentionne
un
CST
le
27
novembre
2023
avec
un
plan
d'actions
concerté
avec
les
syndicats.
|| demande
une
brève
explication
à
ce
sujet.
M.
FISCHER
indique
qu'en
CST,
il a été
acté
le principe
de
finaliser
le document
sur
les
RPS
afin de
l'intégrer
au
document
unique
d'ici fin
2023.
C'était
l'objectif.
Mme
COCART
précise
qu'avant
le
CST,
trois
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
avec
les
syndicats.
Tout
ce
qui
a
été
présenté,
a
été
élaboré
en
concertation
avec
eux
et
voté.
M.
GIRARD
fait
une
dernière
suggestion
sur
les
risques
d'agression
envers
les
agents,
tant
verbalement
que
physiquement,
à
une
fréquence
croissante.
mentionne
que
le
plan
d'actions
indique
l'existence
d’une
procédure
en
cas
d'agression
des
agents.
|! interroge
la
Municipalité
sur
la
légèreté,
voire
l'insuffisance
de
cette
procédure.
Selon
lui,
il serait
utile
de
dispenser
une
formation
en
gestion
des
conflits.
Mme
COCART
lui fait savoir
que
cela
est
également
prévu.
M.
FISCHER
insiste
sur
l'importance
de
cette
formation,
surtout
pour
les
agents
d'accueil
face
aux
usagers
«
excités
».
Il
précise
que
cette
formation
est
destinée
aux
agents
de
l'accueil,
de
l'agence
postale
et
de
l'action
jeunesse.
Mme
COCART
ajoute
que
le
document
unique
offre
l'avantage
de
connaître
les
contraintes
des
agents,
permettant
ainsi
des
formations
adaptées.
Page
11
sur 29 M.
FISCHER
exprime
enfin
sa
reconnaissance
envers
le
travail
de
Mme
MARTIN
et
de
M.
VARROT
sur
cette
question,
soulignant
leur
dévouement.
Il remercie
également
Mme
COCART.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
VALIDE
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'actions
annexés
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2
- APPROUVE
l'engagement
de
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issus
de
l’évaluation
des
risques
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
POINT
N°05
:ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
ELU.E.
S
CONTRE
LES
VIOLENCES
FAITES
AUX
FEMMES
(ECVF)
A
COMPTER
DE
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
l'Article
72
de
la
Constitution
du
4
octobre
1958
;
Vu
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
Circulaire
n°
2010
du
27
janvier
1975
relative
aux
rapports
entre
les
collectivités
publiques
et
les
associations
assurant
des
tâches
d'intérêt
général
;
Vu
l'Etude
nationale
sur
les
morts
violentes
au
sein
du
couple,
menée
par
la
Délégation
aux
victimes
du
ministère
de
l'Intérieur
en
2021
;
Considérant
que
l'association
Elu.e.s
Contre
les
Violences
faites
aux
Femmes
(ECVF)
a
été
créée
en
2003
par
Francine
BAVAY,
alors
vice-présidente
de
la
Région
Ile
de
France,
et
Geneviève
FRAISSE,
philosophe,
historienne
et
ancienne
déléguée
interministérielle
aux
droits
des
femmes,
pour
répondre
au
silence
politique
face
aux
violences
faites
aux
femmes
et
inciter
les
élu.e.s
à
se
mobiliser
sur
la
question
;
Considérant
l'association
ECVF
a
été
créée
après
la
parution
des
résultats
de
l'enquête
ENVEFF
(2000),
qui
révélait
l'ampleur
des
violences
faites
aux
femmes
en
France,
notamment
le
chiffre
de
1
femme
sur
10
victimes
de
violences
conjugales
;
Considérant
que
le
projet
de
l'association
s'est
ensuite
constitué
autour
de
l’Appel
des
concerné.e.s
signé
par
plus
de
300
élu.e.s
qui
souhaitaient
engager
des
actions
publiques
contre
les
violences
faites
aux
femmes
;
Considérant
la
spécificité
d'ECVF,
est
ainsi
d’être
une
association
créée
par
des
élu.e.s
et
pour
des
élu.e.s
de
tout
parti
politique
démocratique
et
de
tout
niveau
territorial
;
Considérant
qu'en
2011,
l'Appel
Toujours
concerné.e.s
a
été
lancé.
Il
a
fait
part
de
la
volonté
des
élu.e.s
de
continuer
à
se
mobiliser
pour
faire
reculer
les
violences
faites
aux
femmes,
de
réaffirmer
qu'il
était
de
la
responsabilité
des
dirigeant/es
politiques
de
prendre
au
sérieux
les
violences
faites
aux
femmes
et
de
se
saisir
de
ce
problème,
de
s'engager
à
mettre
en
place
des
politiques
publiques
de
prévention,
d'information
et
de
lutte
contre
ces
violences
et
de
considérer
que
ce
combat
est
indissociable
de
celui
plus
global
pour
l'égalité
femmes-hommes
;
Considérant
qu'en
2021,
soit
dix
ans
plus
tard,
«
l'Etude
nationale
sur
les
morts
violentes
au
sein
du
couple
»
menée
par
la
Délégation
aux
victimes
du
ministère
de
l’intérieur,
a
révélé
que
122
femmes
avaient
été
tuées
par
leur
partenaire
ou
ex-partenaire
sur
une
année,
que
82
%
des
morts
au
sein
du
couple
étaient
des
femmes,
et
que
parmi
les
femmes
tuées
par
leur
conjoint,
35
%
étaient
victimes
de
violences
antérieures
de
la
part
de
leur
compagnon.
Par
ailleurs,
parmi
les
22
femmes
ayant
tué
leur
partenaire,
la
moitié,
soit
11
d'entre
elles,
avaient
déjà
été
victimes
de
violences
de
la
part
de
leur
partenaire
;
Considérant
que
mercredi
15
novembre
2023,
le
ministère
de
l'Intérieur
publiait
des
chiffres
de
violences
conjugales,
à
nouveau
en
hausse.
Ainsi
en
2022,
il
y
a
eu
244
000
signalements
aux
forces
de
l'ordre.
Page
12
sur
29 Pourtant,
les victimes
ne
sont
en
réalité
qu'un
quart
à se
signaler.
Et puis
il y a celles
qui
n’y survivent
pas
: on
dénombre
ainsi
118
féminicides
en
2022
;
Considérant
qu'au
vu
de
ces
chiffres,
et
de
cette
réalité
alarmante,
la
Municipalité
a
donc
décidé
de
se
mobiliser
et d’adhérer
à
l'ECVF
;
Considérant
qu'en
adhérant
à
ECVF,
la Commune
rejoindra
un
réseau
d'élu.e.s
et de
collectivités
engagé.e.s
pour
faire
reculer
les
violences
faites
aux
femmes
et de
faire
vivre
l'association
grâce
à son
don
;
Considérant
que
cette
adhésion
lui
permettra
également
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
sur
les
formations
et
les
outils
de
sensibilisation
développés
par
l'association
(exposition,
brochures)
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
FISCHER
mentionne
un
évènement
tragique
survenu
à
Coignières
il y a
deux
ans,
un
crime
conjugal
au
Foyer
ADEF.
Avant
le
drame,
il avait
fait
un
signalement
auprès
du
procureur
de
la
République
au
titre
de
l’article
40.
Après
son
interview
sur
le
Parisien,
il a
découvert
que
le
procureur
de
la
République
avait
essayé
de
le joindre.
Malgré
les
efforts
déployés,
il constate
une
absence
d'amélioration,
car
les
mesures
efficaces
n'ont
été
ni
prises,
ni
mises
en
place,
ni
acceptées.
Il
ajoute
que
le
procureur
de
la
République
l'a
rappelé
pour
affirmer
qu'il
n’était
pas
au
courant
de
ce
signalement.
Il
mentionne
que
parfois,
des
encombrements
de
courriers
empêchent
des
affaires
graves
d'arriver
jusqu’au
bureau
du
procureur
de
la
République.
L’adhésion
à
l'association
ECVF
va
donc
renforcer
la
lutte
de
la commune
contre
les violences
faites
aux
femmes.
il souligne
la
nécessité
d'être
vigilant
car
ces
violences
ne
se
limitent
pas
à
des
milieux
spécifiques; ce
ne
sont
pas
uniquement
les
ménages
les
plus
pauvres
qui
sont
concernés.
Les
situations
peuvent
être
surprenantes
et
parfois
difficile
à
imaginer.
L'intervention
de
l’action
publique
joue
un
rôle
crucial
dans
ce
domaine.
M.
GIRARD
aborde
le sujet
des
violences
faites
aux
femmes,
précisant
que
celui-ci
a
été
discuté
au
CCAS.
I! partage
des
statistiques
sur
Coignières
issues
du
ministère
de
l'Intérieur.
Les
données
de
2022
ne
sont
pas
disponibles
par
commune,
mais
il propose
celles
de
2021,
les
plus
récentes.
Il souligne
que
sur
le titre
du
ministère
de
l'Intérieur,
il est
noté
: «
Coignières
est-elle
une
ville
sûre
?
».
Il
observe
que
tous
les
crimes
ou
délits
de
2021
ne
sont
pas
constatés
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
sur
la
commune
de
Coignières.
Au
niveau
communal,
les
chiffres
de
la délinquance
sont
donc
parcellaires,
huit
catégories
de
crimes
ou
de
délits
sont
renseignées
dans
les
statistiques.
I!mentionne
les
chiffres
des
crimes
ou
délits
suivants :
-_
Autres
coups
et
blessures
: 14
victimes,
-_
Cambriolages
de
logement:
12
infractions,
-
Vols
d'accessoires
sur
véhicules
: 18
véhicules,
-
Vols
dans
les
véhicules
: 29
véhicules,
-
Vols
de
véhicules
: 23
véhicules,
-_
Vols
sans
violence
contre
des
personnes
: 57
victimes
entendues.
Il transmet
les
chiffres
concernant
la
présente
délibération :
-_
Coups
et
blessures
volontaires
: 29
victimes,
-_
Coups
et blessures
volontaires
intrafamiliaux
: 15
victimes,
Soit
un
total
de
197
crimes
ou
délits
en
2021,
soit
sensiblement
la
même
chose
qu'en
2020
avec
193
délits
enregistrés.
Sites
volumes
augmentent
peu,
la ventilation
par type
de
délits
évoluent
considérablement.
Il note
des
sujets
de
satisfaction.
Il pense
que
le
rôle
de
la
police
municipale
y est
pour
quelque
chose.
Il énumère
les
motifs
de
satisfaction
pour
l'année
2022 :
-__
Vols
sans
violence
contre
des
personnes
: baisse
de
15%,
-_
Cambriolages
de
logement
: baisse
de
25%,
-
Vols
d'accessoires
sur
véhicules
: baisse
de
18%.
A
l'inverse,
les
sujets
de
préoccupation
sont
notés :
-
Vols
de
véhicules
: hausse
de
64%,
-_
Coups
et blessures
volontaires
: hausse
de
32%,
-_
Coups
et blessures
volontaires
intrafamiliaux
: hausse
de
50%.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
opportun
de
s’en
préoccuper.
Si
globalement
Coignières
reste
une
commune
où,
il fait
bon
vivre,
certains
habitants
estiment
le contraire.
Page
13 sur 29 En
conclusion,
M.
GIRARD
partage
l'avis
de
M.
FISCHER.
Il
estime
également
inapproprié
que
le
ministère
de
l'Intérieur
donne
de
l'importance
au
taux
de
pauvreté.
il
soutient
que
les
violences
faites
aux
femmes
ne
sont
pas
liées
à
la
pauvreté,
mais
affecte
tous
les
milieux.
M.
FISCHER
remercie
M.
GIRARD
pour
les
statistiques,
en
soulignant
que
certains
items
touchent
aussi
bien,
la
police
municipale
et
nationale.
Il
note
que
la
convention
de
coordination
des
forces
de
police
sur
le
territoire
porte
ses
fruits.
Il confirme
que
les
violences
et
les
coups
et
blessures
sont
plutôt
en
hausse,
surtout
dans
les
milieux
familiaux
actuels.
Pour
les
vols
de
véhicules,
il confirme
le
taux,
expliquant
que
le
vol
de
10
véhicules
en
une
fois,
l'année
dernière,
a
fait
augmenter
le
pourcentage,
bien
que
ce
soit
un
évènement
exceptionnel.
En
ce
qui
concerne
les
cambriolages,
ils
sont
rares
dans
le
secteur
résidentiel,
survenant
à
un
rythme
d'un
ou
deux
tous
les
deux
mois,
avec
une
période
récente
de
près
de
trois
mois
sans
incident.
Il souligne
que
ce
n'est
pas
énorme.
En
revanche,
les
magasins
subissent
fréquemment
des
cambriolages,
attirant
l'attention
des
délinquants,
notamment
dans
les
centres
commerciaux,
où
ils
ciblent
le
matériel
informatique.
Les
infractions,
telles
que
celles
commises
chez
BOULANGER,
en
témoignent.
li serait
pertinent
de
mettre
en
parallèle
le
taux
de
résolution
des
infractions,
bien
que
le
ministère
de
l’intérieur
ne
le
mentionne
pas.
La
commune
de
Coignières
affiche
le
taux
le
plus
élevé
de
résolution,
soit
84%,
soulignant
ainsi
l'efficacité
du
travail
de
la
police.
Bien
que
la
prévention
puisse
être
améliorée,
la
police
arrive
à
arrêter
et
à
condamner
les
auteurs
des
infractions,
comme
dans
le
cas
de
BOULANGER
où
les
trois
ou
quatre
délinquants
ont
été
arrêtés
quasiment
le
soir
même.
La
commune
est
également
victime
de
communautés
qui
s'installent
dans
le
secteur
et
qui
sévissent.
Leur
inexpérience
facilite
leur
capture,
laissant
des
indices
éparpillés,
tel
celui
surpris
avec
des
biens
dérobés
dans
le
train,
arrêté
à
la
gare
voisine.
La
convention
entre
Coignières
et
le
commissaire
BOUGEOIS,
à
qui
hommage
est
rendu,
a
permis
le
travail
considérable
accompli
depuis
deux
ans.
lis
se
rencontrent
mensuellement,
pour
évaluer
la
nécessité
d'élaborer
une
stratégie,
veillant
attentivement
sur
les
divers
aspects
des
affaires.
La
police
municipale
collabore
donc
étroitement
avec
la
police
nationale,
comme
souligné
par
M.
FISCHER
lors
de
l'inauguration
du
poste
de
police
municipale,
le
jeudi
21
décembre
2023.
Cette
coopération
effective
est
une
chance
matérialisée
par
la
convention
coordonnant
les
forces
de
police
sur
le
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1
—
DECIDE
d'adhérer
pour
2024
à
l'association
ECVF
domiciliée
Tour
Mantoue
—
9
Villa
d'Este,
75
013
PARIS.
ARTICLE
2
—
DIT
qu'un
règlement
annuel
de
200
€
(montant
évolutif
à
définir
par
actualisation
chaque
année)
sera
effectué
par
virement
bancaire
sur
le
compte
de
l'association
ECVF
:IBAN
:FR76
4255
9100
0008
0042
7782
728
- BIC
:CCOPFRPPXXX
(Crédit
coopératif
Paris
Nation).
ARTICLE
3 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
des
exercices
suivants. POINT
N°06
:TARIFICATIONS
:SCOLAIRE,
PÉRISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
POUR
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2224-1-29
;
Vu
les
articles
L.421-23,
R.531-52
et
R.531-83
du
Code
de
l'Education
;
Vu
l'article
147
de
la loi
n°
98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
en
matière
de
restauration
scolaire
;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
qui
confie
aux
Collectivités
Territoriales
la
compétence
en
matière
de
restauration
scolaire
;
Vu
le
Décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public
;
Vu
la
délibération
n°20230207-041217-03
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2023
portant
sur
la
fixation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
et
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
à
compter
du
6
mars
2023
;
Page
14 sur 29 Considérant
que
la
Commune
de
Coignières
propose
différents
services
publics
en
direction
des
familles
tels
que
: la
restauration
scolaire,
l'accueil
du
matin
et du
soir,
l'étude
surveillée,
l'accueil
de
loisirs
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'impacter
le
moins
possible
les
familles
avec
une
augmentation
du
prix
pour
permettre
au
plus
grand
nombre
d'accéder
aux
services
péri
et extrascolaire
et ainsi
de
maintenir
leur
pouvoir
d'achat
;
Considérant
que
dans
ce
contexte,
il est
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
appliquer
les
tarifs
et
la
grille
des
quotients
familiaux
pour
la
restauration
scolaire,
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et les
services
péri
et extrascolaires
pour
l'année
2024
sur
la
base
des
tarifs
de
l’année
2023 ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yasemin
DOMNEZ,
rapporteur
M.
GIRARD
rappelle
l'augmentation
des
tarifs
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire
de
l’année
précédente,
ainsi
que
la hausse
de
la taxe
foncière.
Il juge
également
approprié
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
en
2024.
Coignières
Avenir
soutient
cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1 - APPROUVE
à compter
du
8 janvier
2024,
l'application
des
tarifs
de
la grille
de
quotient
familial
pour
la
restauration
scolaire,
les
services
périscolaires
et
extrascolaires,
sur
la
base
de
la
tarification
de
l'année
2023,
donc,
sans
revalorisation
tarifaire
pour
2024.
ARTICLE
2 - FIXE
à
compter
du
8 janvier
2024,
les tarifs
de
la grille de
quotient
familial
pour
la restauration
scolaire,
les
services
périscolaire
et
extrascolaire
comme
suit :
Li
Accueil
de
Loisirs
Quotient
Familial
Restaurant
!
Mercredi
matin
i
Enfants
en
soutien
scolaire
0
a
218
|107€
4
|
3.85 €
219
à
322
|136€
411€
323
à
428
|16€
444€
429
à
532
|204€
4.84 €
533
à
639
|235€
5.16€
640
à
779
|268€
|
|
55e
|
780
à
849
|300€
sue
i
860
à
955
|335€
Sts en
Ul
956
à
1063
|
365€
6.49 €
1064
à
1168 |
3.96€
6.85 €
1169
à
1274 |
431€
7.09 €
+
de
1274
| 462€
7.39 €
HORS COMMUNE
6.96 €
i
10.96 €
UMA
UN
©
Catégorie
A |
sm
|
3.85
€
Page
15 sur 29 Restauration
et
animation
comprises
Catégorie
B
Catégorie
C
ARTICLE
3
—
FIXE
à
compter
du
8 janvier
2024,
les
tarifs
journaliers
du
service
périscolaire
liés
à
l'accueil
du
matin
et
du
soir,
comme
suit
:
QUOTIENT FAMILIAL ACCUEIL |
ACeuei
DES MATERNELS
pus
de
O0
à
779
1.344€
+
de 780
143€
HORS COMMUNE
|
1.4€
AGENTS COMMUNAUX
Catégorie
A
1.34€
Catégorie
B
1.06
€
Catégorie
C
0.95
€
QUOTE
AE
GE
A Soir| Accueil du Soir
DES ELEMENTAIRES
Avec Etude
de
O0
à
779
1.34€
0.60 €
+
de780
|143€
0.90 €
HORS COMMUNE
|
1.94€
0.99 €
AGENTS
COMMUNAUX
U
Catégorie À
134€
0.60 €
F
Catégorie
8
1.06
€
0.47
€
"
Catégorie
C
0.95
€
0.42
€
ARTICLE
8
-
FIXE
à
compter
du
8
janvier
2024,
les
tarifs
pour
le
service
périscolaire
liés
à
l'étude
surveillée,
comme
suit
:
a)
Tarif
forfaitaire
de
base
/
Étude
surveillée
39.35
€ /
mois
à
l'exception
des
jours
du
mois
civil
qui
précède
les
vacances
de
la
Toussaint,
de
Noël,
d'Hiver
et
de
Printemps
19.68
€
pour
le
mois
concerné
et
pour
les
enfants
partant
en
classe
de
neige.
Facturation
:pour
les
parents
en
situation
de
garde
alternée,
la
facturation
sera
séparée,
sur
leur
demande
expresse,
pour
moitié
chacune,
soit
respectivement
19.68
€
(tarif
de
base)
et
9.84
€
pour
les
situations
précitées
de
vacances
scolaires
et
de
classe
de
neige.
ARTICLE
6
— DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2024.
POINT
N°07
:OUVERTURE
DES
CRÉDITS
PAR
ANTICIPATION
EN
INVESTISSEMENT
—
BUDGET
PRINCIPAL Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2313-1
et
L1612-1;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
;
Page
16 sur
29 Vu
la délibération
n°
20230412-05
du
12/04/2023
portant
vote
du
budget
principal
2023
;
Vu
la
délibération
n°
20230926-04
du
26/09/2023
portant
sur
une
décision
modificative
d'investissement
;
Vu
la délibération
n°
20231130-08
du
30/11/2023
portant
sur
une
décision
modificative
d'investissement
;
Considérant
que
si le budget
primitif n'est
pas
adopté
au
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'exécutif
de
la
collectivité
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
aux
reports
d'investissement,
au
remboursement
de
la
dette
et
aux
dépenses
imprévues
;
Considérant
que
pour
l'année
2024,
sauf
événement
exceptionnel,
le
budget
primitif
devra
être
adopté
au
plus
tard
le
15
avril ;
Considérant
qu'il
est
proposé
d'ouvrir
les
crédits
par
anticipation
par
chapitre,
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
ayant
déjà
fait
l'objet
de
décisions
favorables,
ou
afin
de
faire
face
à
des
dépenses
d'investissement
à
caractère
urgent,
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la collectivité
;
Chapit
BP 2023
ee
DM
2023
Cumul
|
fong25
9 |
Somme
pires
@)
"©
G)
@-cxG)
|7"270n
° |
arrondie
20 Immobilisations incorporelles
16 902.00
2 082.00
14 820.00
3705.00]
3 705.00
21 Immobilisations corporelles
693 226.13]
148 851.13
544375.00|
136093.75|
136 094.00
23 Immobilisations en cours
2 207
131.00
-57000.00|
2150131.00|
537 532.75]
537 532.00
Opération équipements
6 578 992.59]
2 703 012.59
3 875 980.00|
968 995.00]
968 995.00
TOTAL]
_9 496 251.72]
2 853 945.72]
-57000.00|
6585 306.00]
1 646 326.50]
1 646 326.00
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
GIRARD
exprime
des
réserves
sur
certains
aspects
de
la
politique
d'investissement.
M.
FISCHER
a
compris
que
Coignières
Avenir
soutiendrait
la
délibération,
alors
qu'il
avait
voté
contre
il y a
deux
ans.
Il précise
à
M.
GIRARD
qu'il
le
taquine.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
ARTICEÉE
1° - AUTORISE
M.
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
aux
reports
d'investissement,
au
remboursement
de
la
dette,
et
aux
dépenses
imprévues
selon
les
limites
par
chapitre
définies
ci-dessous
:
Chapit
BP 2023
cris de
DM
2023
Cumul
|
fond 2s o, |
Somme
pires
a)
>
G)
a)-@xG)
[7198
® |
arrondie
20
Immobilisations
incorporelles
16
902.00
2 082.00
14
820.00
3
705.00
3
705.00
21 Immobilisations corporelles
693 226.13]
148 851.13
544375.00|
136 093.75]
136 094.00
23 Immobilisations en cours
2 207
131.00
-57 000.00!
2150131.00|
537532.75|
537 532.00
Opération équipements
6 578 992.59]
2 703 012.59
3875980.00|
968 995.00|
968 995.00
TOTAL]
9496 251.72]
2853
945.72]
-57000.00|
6585 306.00]
1 646 326.50]
1 646 326.00
ARTICLE
2 -
DIT
que
cette
ouverture
de
crédits
sera
reprise
au
budget
primitif
2024
lors
de
son
adoption.
POINT
N°08
: APPROBATION
D'UNE
GARANTIE
EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIÉTÉ
SEQENS
Page
17 sur 29 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2252-1
à
2252-85
;
Vu
l'article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
selon
lequel
la
Commune
communique,
en
annexe
des
documents
budgétaires,
les
informations
suivantes
concernant
les
garanties
d'emprunt
accordées
;
Vu
la
loi
du
5 janvier
1988
modifiée
dite
«
loi
Galland
»,
qui
encadre
les
garanties
d'emprunt
accordées
à
des
personnes
morales
de
droit
privé
par
le
calcul
de
3
ratios
prudentiels
;
Considérant
que
ces
limitations
ne
sont
pas
applicables
pour
les
opérations
de
construction,
acquisition
ou
amélioration
de
logements
réalisées
par
les
organismes
d'habitation
à
loyer
modéré
(OPH)
ou
les
sociétés
d'économie
mixte
ou
subventionnées
par
l'Etat
(article
L.2252-2
du
CGCT);
Considérant
qu'en
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt,
les
collectivités
ont
des
logements
réservés
et
participent
à
la
politique
d'attribution
par
ce
biais
;
Considérant
le
courrier
de
la
société
SEQENS
en
date
du
30
mai
2023
adressé
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'obtention
d'un
accord
de
principe
pour
la
garantie
d'emprunts
relatif
à
l'opération
de
résidentialisation
située
Avenue
de
Maurepas
—
Résidence
des
Acacias
;
Considérant
le
contrat
de
prêt
de
5
812
026
€
consenti
par
la
Banque
des
Territoires,
du
Groupe
CDC,
à
SEQENS
pour
le
financement
de
l'opération
COIGNIERES
9
avenue
de
Maurepas
Résidentialisation,
Parc
social
public,
Réhabilitation
de
378
logements
;
Considérant
que
ce
prêt
est
consenti
pour
une
période
de
10
ans,
au
taux
de
3.6%,
indexé
sur
le
taux
du
livret
À
;
Considérant
qu'il
est
proposé
que
la
Commune
de
Coignières
garantisse
ce
prêt
à
hauteur
de
100%
;
Considérant
le
contrat
de
Prêt
n°151931
et
son
tableau
d'amortissement
joint
en
annexe
;
Considérant
qu'une
information
sera
mentionnée
sur
la
maquette
du
Budget
et
du
Compte
administratif
de
la
Commune
sur
l'état
B1.1,
de
l'exercice
en
cours
et
des
suivants
jusqu'à
son
extinction
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
M.
GIRARD
ignorait
que
la
ville
pouvait
se
porter
garant
d’un
emprunt
contracté
par
un
bailleur
social.
Il a
découvert
que
cette
pratique
est
possible
pour
une
commune
comme
Coignières,
même
s’il
s’agit
souvent
de
collectivités
plus
importantes
ou
des
EPCI.
Il exprime
sa
confiance
vers
la
Municipalité,
reconnaissant
son
manque
de
connaissance
sur
ce
dossier.
Cependant,
il
souligne
que,
compte
tenu
de
l'importance
de
l'emprunt
évalué
à
presque
six
millions
d'euros
pour
une
commune
comme
Coignières,
cela
représente
un
risque. Mme
MOUTTOU
souligne
que
la
commune
a
déjà
assumé
la
garantie
d'un
emprunt
qui
vient
de
se
terminer.
Elle
ajoute
que
SEQENS
est
un
bailleur
social
très
sérieux,
point
confirmé
par
M.
GIRARD.
M.
FISCHER
rappelle
la
garantie
d'emprunt
accordée
par
la
Municipalité
en
1975.
Lors
de
la
création
de
la
résidence
des
Acacias,
cette
garantie
a
transmis
à
la
commune
de
Coignières
la
gestion
d'un
parc
social
comprenant
71
logements.
La
collectivité
accède
à
75
logements,
soit
20%
du
total
avec
cette
garantie.
il
ajoute
qu'une
réforme
du
logement
social
est
en
cours,
passant
d'une
gestion
locative
en
stock
à
une
gestion
en
flux.
Bien
que
le
nouveau
système
soit
complexe,
il a
été
instauré
par
l'Etat
pour
faciliter
l’attribution
des
logements
sociaux.
Son
efficacité
reste
à
évaluer.
La
commune
de
Coignières
maintient
la
gestion
de
ses
logements
sociaux.
En
effet,
bien
que
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
gère
la
compétence
de
l'habitat,
la
Municipalité
garde
la
gestion
de
ses
logements
car
elle
n'a
intégré
cet
EPCI
qu'en
2016.
La
commune
conserve
donc
le
contrôle
dans
ce
domaine,
quoique
des
évolutions
sont
à
prévoir. ll indique
qu'il
y a
peu
d'attribution
de
logements
sociaux.
La
satisfaction
des
résidents
à
Coignières
se
reflète
dans
le
faible
taux
des
départs,
des
mouvements
et
des
rotations.
En
général,
il attribue
un
à
deux
logements
sociaux
par
an,
voire
trois
au
maximum.
Les
autres
attributions
relèvent
de
l'Etat,
du
bailleur
social
et
du
1%
patronal.
La
Municipalité
n’a
donc
pas
la
pleine
maîtrise
de
sa
population.
C'est
un
fait
qu'il
est
essentiel
de
comprendre.
Il constate
l’arrivée
de
résidents
non
souhaités. Page
18 sur 29 En
conclusion,
il
estime
que
le
risque
avec
SEQENS
est
très
limité,
étant
un
bailleur
social
qui
gère
efficacement
ses
locataires.
|| souligne
que
l’on
vit
une
des
pires
crises
de
l'immobilier.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1 - ACCEPTE
d'accorder
à
SEQENS
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
prêt
n°151931
de
5
812
026
€
consenti
par
la
Banque
des
Territoires,
du
Groupe
CDC,
pour
le
financement
de
l'opération
COIGNIERES
9 avenue
de
Maurepas
Résidentialisation,
Parc
social
public,
Réhabilitation
de
378
logements
sur
10
ans,
au
taux
de
3.6%,
indexé
sur
le taux
du
livret A.
ARTICLE
2
—
ACCEPTE
en
cas
de
défaillance
de
l’'emprunteur
de
s'acquitter
en
ses
lieu
et
place
des
sommes
exigibles.
ARTICLE
3
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte,
contrat,
convention
ou
avenant
ayant
pour
effet
d'accorder
la
garantie
d'emprunt
de
la
Commune.
POINT
N°09
:
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
ET
L'EXÉCUTION
D'UN
MARCHÉ
AYANT
POUR
OBJET
UNE
ÉTUDE
PRÉALABLE
À
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
RÉSEAU
DE
CHALEUR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
;
Vu
la
Stratégie
Nationale
Bas-Carbone
issue
de
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
17
août
2015;
Vu
le décret
tertiaire
du
1er
octobre
2019
issu
de
la loi ELAN
du
23
novembre
2018 ;
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et L2113-7
portant
respectivement
sur
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
et
le
recours
à
une
convention
constitutive
entre
les
parties ; Vu
la délibération
n°20201215-14
en
date
du
15
décembre
2020
du
Conseil
Municipal
approuvant
le Rapport
cadre
pour
une
transition
écologique,
sociale
et démocratique
;
Vu
la délibération
n°2019-0601
en
date
du 25
juin
2019
du
Conseil
municipal
approuvant
le Plan
d'orientation
des
politiques
environnementales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Transition
écologique,
Urbanisme
et
travaux
en
date
du
14
novembre
2023
;
Considérant
que
les
communes
de
Coignières,
Élancourt
et
Maurepas
ainsi
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
souhaitent
mener
une
étude
préalable
portant
sur
la
mise
en
place
d'un
ou
plusieurs
réseau(x)
de
chaleur
alimenté(s)
majoritairement
par
des
énergies
renouvelables
ou
de
récupération
(EnR&R)
pour
répondre
aux
besoins
énergétiques
des
bâtiments
publics
et/ou
collectifs
;
Considérant
l'augmentation
du
coût
du
gaz
et
la
dépendance
de
la
France
à
d’autres
pays
pour
l'approvisionnement
en
gaz ;
Considérant
que
l'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
dans
le
cadre
du
PCAET
souhaite
soutenir
et
accompagner
la
réflexion
sur
la
mise
en
place
de
solutions
alternatives
pour
répondre
aux
besoins
énergétiques
des
bâtiments
publics
;
Page
19 sur 29 Considérant
que
l'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
est
désignée
dans
ce
groupement
comme
coordinateur
;Considérant
que
l'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
participera
à
hauteur
de
50%
du
montant
de
l'étude
préalable
;
Considérant
que
la
Commune
de
la
Verrière
s'étant
retirée
du
projet
initial
;
Considérant
que
la
participation
des
trois
communes
sur
les
50%
restant
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
soit
pour
la
commune
de
Coignières
à
hauteur
de
9,1%
;
Considérant
que
l’Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
en
tant
que
coordinateur
pourra
solliciter
des
co-financements
et
que
dans
le
cas
d'obtention
de
ces
cofinancements,
la
participation
des
communes
sera
recalculée
sur
le
reste
à
charge
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
LONGUEPEE
souligne
que
le
vote
de
cette
délibération
constitue
une
redite,
puisqu'elle
a
été
déjà
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2023.
Cependant,
depuis
lors,
une
commune
s'est
retirée.
La
présente
délibération
est
donc
soumise
au
vote
de
trois
communes.
Elle
vise
à
entreprendre
une
étude
préalable
à
la
mie
en
place
d’un
réseau
de
chaleur.
L'objectif
est
d'évaluer
le
potentiel,
les
besoins
et
la
viabilité
économique,
notamment
pour
réduire
la
dépendance
au
gaz.
Concrètement,
les
communes
initiales
étaient
Coignières,
Maurepas,
Elancourt
et
La
Verrière.
Toutefois,
La
Verrière
s'est
retirée
pour
une
raison
inexpliquée,
laissant
Coignières,
Maurepas
et
Elancourt.
La
contribution
financière
de
Coignières
à
cette
étude
augmente
légèrement,
atteignant
un
taux
de
9,1%.
Cela
représente
4,55%
du
total,
puisque
c'est
9,1%
de
la
moitié
du
financement.
L'agglomération
assume
50%
du
coût
de
l'étude,
cherchant
ensuite
des
subventions
auprès
de
l'ADEME,
entre
autres.
H pense
se
rappeler
que
cette
étude
provient
des
services
de
l'Etat,
encourageant
les
communes
à
explorer
des
solutions
dans
cette
direction.
Coignières
a
répondu
présent,
contrairement
à
d’autres
communes
qui
n'ont
pas
réagi
et
regrettent
à
présent.
Un
appel
d'offres
est
prévu.
L'étude
a
été
estimée
à
50
000
€,
avec
une
contribution
de
2
300
€
pour
Coignières.
Cela
semble
être
un
bon
investissement.
M.
FISCHER
indique
que
la
géothermie
est
une
option
probable.
M.
LONGUEPEE
confirme
l'hypothèse
émise
par
M.
FISCHER.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
4
-
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
passation
et
l'exécution
d’un
marché
ayant
pour
objet
la
réalisation
d'une
étude
préalable
à
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
chaleur
sur
les
territoires
des
trois
communes
de
Coignières,
Élancourt
et
Maurepas.
ARTICLE
2
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
étude
préalable
;
ARTICLE
3
-
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
de
la
Commune.
POINT
_N°10_:_
INSTAURATION_DE
PÉRIMÈTRES
DE
SAUVEGARDE
DU
COMMERCE
ET
DE
L'ARTISANAT
—
DROIT
DE
PRÉEMPTION
SUR
LES
FONDS
ARTISANAUX,
LES
FONDS
DE
COMMERCE,
LES
BAUX
COMMERCIAUX
ET
LES
TERRAINS
PORTANT
OU
DESTINÉS
À
PORTER
DES
COMMERCES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L2122-22
;
Vu
la
loi
du
2
août
2005,
et
notamment
son
article
58,
en
faveur
des
petites
et
moyennes
entreprises,
offrant
la
possibilité
aux
communes
de
préempter
les
baux
commerciaux,
les
fonds
artisanaux
et
les
fonds
de
commerce
;
Vu
le
décret
d'application
n°2007-1827
du
26
décembre
2007,
codifié
aux
articles
R214-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
relatif
au
droit
de
préemption
des
communes
sur
les
fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux
;
Page
20
sur
29 Vu
la
loi de
modernisation
de
l'économie
(LME)
n°2008-776
du
04
août
2008
et ses
textes
d'application
;
Vu
le décret
n°2009-753
du
22
juin
2009
qui
a étendu
le droit
de
préemption
des
maires
aux
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1000m? ;
Vu
la loi n°2014-626
du
18 juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et aux
très
petites
entreprises
et ses
décrets
d'application,
qui
facilite
le droit
de
préemption
pour
les
communes ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
février
2008
relatif à
la
déclaration
préalable
à
la
cession
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux
et modifiant
le code
de
l'urbanisme ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L214-1
et
suivants,
L213-1
et
suivants
et
R214-1
et
suivants
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
de
la Commune
approuvé
le
19
décembre
2019
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°20201117-09,
en
date
du
17
novembre
2020,
relative
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
sa
prescription
ainsi
que
ses
modalités
de
collaboration
et de
concertation
;
Vu
la délibération
n°2020-399
en
date
du
2 décembre
2020
du
Conseil
communautaire,
prescrivant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Coignières
approuvé
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2019
du
Conseil
communautaire,
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
la
Commune
pendant
la durée
de
la procédure
de
révision
du
PLU
et organisant
une
procédure
de
concertation
relative
à
ladite
révision
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°20230112-
09
du
12
avril 2023
relative
au
débat
sur
les orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2023-115
du
13
avril
2023
relative
au
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
Vu
le rapport
analysant
la situation
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité
et les
menaces
pesant
sur
la
diversité
commerciale
et artisanale,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
le plan
de
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat ;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
14
décembre
2023 ;
Vu
l'avis favorable
de
la Chambre
des
métiers
et de
l'artisanat
des
Yvelines
en
date
du
13
décembre
2023 ;
Vu
l'avis favorable
de
la Chambre
du
commerce
et de
l’industrie
départementale
de
Versailles
- Yvelines
en
date
du
24
novembre
2023
;
Considérant
l'avis
de
la
Chambre
des
métiers
et de
l'artisanat
;
Considérant
l'avis
de
la Chambre
du
commerce
et de
l'industrie
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
dispose
de
la possibilité
d'établir
par délibération
un
droit de
préemption
au
profit
de
la
Commune
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
et que
cet
outil
a
pour
objectif
de
préserver
la
vitalité
et
la
diversité
du
commerce
de
proximité
et
ainsi
préserver
l'animation
urbaine
des
centres-bourgs
et
centres
villes
;
Considérant
que
le
droit
de
préemption
urbain
au
bénéfice
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
permet
une
éventuelle
intervention
sur
les
biens
immobiliers
avec
les
locaux
commerciaux
et artisanaux
dans
les zones
urbaines
et d'urbanisation
future
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
que
le prochain
PLU,
à travers
les orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
débattu
les
12
avril
2023
en
Conseil
Municipal
et
13
avril
2023
en
Conseil
communautaire,
définit
un
projet
global
de
la Ville
en
matière
d'aménagement,
qui
se
concrétisera
par
la réalisation
de
projets
urbains,
de
programmes
d'habitat
ou
de
développement
économique
;
Considérant
que
la
loi
de
modernisation
de
l’économie
n°2008-776
du
4
août
2008
a
étendu
la
possibilité
d'usage
du
droit
de
préemption
commercial
aux
cessions
de
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
Page
21
sur 29 commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1000
mètres
carrés
et
que
l'usage
de
cette
prérogative
peut
être
utile
afin
de
garantir
la
viabilité
d’une
stratégie
de
proximité
et
de
diversité
commerciale
définie
au
PLU
et
menacée
par
des
opérations
privées
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
dont
l'approbation
est
prévue
début
2025,
une
réflexion
est
aujourd’hui
menée
par
la
Commune
de
Coignières
pour
permettre
la
mutation
et
la
revalorisation
de
plusieurs
secteurs
du
territoire
communal
;
Considérant
que
l’une
des
orientations
du
PADD
de
la
Commune
est
de
renforcer
le
caractère
vivant
des
quartiers
par
un
développement
des
lieux
de
vie
de
proximité,
notamment
en
développant
les
commerces
de
proximité
pour
dynamiser
la
vie
dans
les
quartiers
;
Considérant
qu'une
autre
orientation
du
PADD
est
de
conforter
l'attrait
économique
de
la
Commune
et
la
pluralité
des
activités,
notamment
en
proposant
un
développement
commercial
à
l'échelle
de
la
proximité,
en
lien
avec
le
territoire
et
les
projets
locaux
;
Considérant
les
différentes
études
menées,
ou
encore
en
cours,
qui
seront
intégrées
au
Plan
Locai
d'Urbanisme
révisé
et
transcrit
dans
les
outils
réglementaires
;
Considérant
qu'avant
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place,
ou
de
maintenir,
un
certain
nombre
d'outils
à
disposition
des
collectivités
qui
permettent
de
répondre
aux
objectifs
affichés
du
PLU
;
Considérant
qu'il
est
donc
opportun
pour
la
Commune
de
créer
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
;
Considérant
que
l'instauration
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
permettra
à
la
Commune
de
mener
à
bien
la
politique
ainsi
définie,
en
considération
de
l'intérêt
général
de
ses
habitants
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
LONGUEPEE
annonce
que
ce
point
concerne
l'approbation
d’une
délibération
sur
le
droit
de
préemption
pour
le
maintien
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité.
1! s’agit
d’un
sujet
ancien,
étroitement
associé
à
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
En
2019,
lors
de
l'adoption
du
PLU,
la
question
s'était
déjà
posée,
mais
la
Municipalité
n’était
pas
prête
étant
donné
le
travail
important
à réaliser.
Aujourd'hui,
Coignières
est
en
révision
de
PLU,
et
la
commune
est
dans
les
délais
adéquats.
En
avril
2023,
plusieurs
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
de
la
commune
ont
été
discutés,
se
concentrant
sur
la
problématique
du
commerce
de
proximité.
Il s'agit
de
préserver
le
commerce
de
proximité,
une
préoccupation
à
Coignières
où
ce
type
de
commerce
est
relativement
limité.
ll souligne
que
la
commune
est
dans
une
logique
de
mutualisation
et
de
revitalisation
des
différents
secteurs.
Coignières
s'inscrit
donc
dans
cette
perspective.
Les
commerces
d'une
surface
comprise
entre
300
et
1 000
m2
sont
soumises
au
Code
de
l'urbanisme.
Il
indique
la
fréquence
des
déciarations
d’aliéner
reçues
par
le
service
urbanisme.
La
Municipalité
adopte
une
politique
proactive
dans
ce
domaine,
en
lien
avec
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
et
l'EPFIF.
Le
droit
de
préemption
a
été
activé
à
plusieurs
reprises,
notamment
dans
le
quartier
de
la
gare
avec
l'EPFIF
et
au
forum
Gibet
avec
l’agglomération.
Avant
de
céder
la
parole
à
Mme
COCART,
M.
LONGUEPEE
remercie
Mme
LACROIX
et
M.
LANDAIS,
«
les
artisans
du
travail
accompli
»,
notamment
pour
le
rapport
d'analyse
exhaustif
remis
aux
élu
(e)
s du
Conseil
Municipal.
Il
précise
que
la
procédure
requérait
l'envoi
de
ce
rapport,
à
la
Chambre
du
commerce
et
de
l'industrie
ainsi
que
la
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat.
Un
délai
de
deux
mois
a
été
accordé
à
ces
deux
chambres
pour
émettre
leur
avis.
La
Chambre
du
commerce
et
de
l'industrie
a
émis
un
avis
favorable
en
temps
voulu.
En
revanche,
la
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
n'ayant
pas
rendu
d'avis,
il est
réputé
favorable
par
défaut.
Ces
deux
chambres
avaient
jusqu’au
13
décembre
2023
pour
se
prononcer,
d'où
la
programmation
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
14
décembre
2025.
Pour
conclure,
il précise
que,
contrairement
au
droit
de
préemption
urbain
qui
concerne
l'agglomération,
ici,
it s’agit
d’un
droit
de
préemption
applicable
à
la
commune.
Bien
que
la
Municipalité
puisse
le
déléguer,
il s’agit
d'un
droit
spécifique
à
la
commune.
M.
LONGUEPEE
cède
la
parole
à
Mme
COCART,
offrant
la
possibilité
d'intervenir
si
elle
le
juge
opportun.
Mme
COCART
mentionne
que
le
périmètre
retenu
est
constitué
de
quatre
polarités
commerciales
:
Page
22 sur 29 4.
Le
centre
commercial
le
Village
: il dispose
de
sept
activités
et
services.
L'objectif
est
de
maintenir
des
commerces
de
proximité
essentiels
à
la
vie
quotidienne
des
habitants.
Par
exemple,
en
cas
de
préemption
d'une
boucherie,
le
commerce
successeur
sera
également
une
boucherie,
2.
Le
centre-village
vers
la
gare,
3.
Rue
du
Moulin
à
vent/boulevard
des
Arpenits,
4.
Forum-Gibet
le long
de
la
RN
10.
Ces
quatre
polarités
commerciales
sont
sujets
à
d'importants
projets
visant
à
préserver
les
commerces
de
proximité
ou
les
installer.
Elle
évoque
à
nouveau
la première
polarité,
mettant
en
avant
la
problématique
du
parking
à
son
extrémité.
Elle
précise
que
parmi
les
sept
commerces,
deux
sont
vacants
actuellement.
La
problématique
réside
dans
la décision
d'ajouter
des
logements
afin
de
prévenir
la vacance
et le désert
du
centre
commercial.
M.
LONGUEPEE
souligne
qu'il
s'agit
effectivement
de
sept
activités,
bien
que
toutes
ne
soient
pas
des
commerces. Mme
COCART
lui
confirme
la
présence
d'un
service
public
et de
deux
associations.
Elle
souligne
la fermeture
de
la
boulangerie,
indiquant
qu'aucun
habitant
ne
pourra
désormais
acheter
son
pain
à
cet
endroit,
d’où
l'importance
de
disposer
de
cet
outil.
Elle
continue
sa
présentation
en
abordant
la
deuxième
polarité
correspondant
au
secteur
«
centre-village
vers
la
gare
».
Elle
précise
que
cette
polarité
englobe
plusieurs
voies:
rue
des
Etangs,
avenue
Marcel
Dassault,
rue
de
la
Mairie,
RN
10,
avenue
de
la
Gare,
rue
du
pont
d’Aulneau,
rue
du
Four
à
Chaux,
impasse
du
Four
à
Chaux
et rue
de
la
Pommeraie.
Elle
ajoute
que
le point
à
retenir
est
l'évolution
de
l'écoquartier
sur
le
secteur
de
la
gare,
lieu
stratégique
pour
préempter
et
y
installer
de
nouveaux
commerces,
comme
l'a
souligné
M.
le Maire.
Elle
indique
que
la
RN10
est
aussi
concernée.
Elle
poursuit
sa
présentation
en
énumérant
les
activités
et
services
du
centre-village
vers
la
gare
correspondant
à la deuxième
polarité,
comprenant
équipement
de
la maison
— habitat,
restaurant,
auto-école,
vente
véhicules
auto-moto,
réparation
auto,
carrosserie,
cuisiniste,
institut
de
beauté,
mode,
matériel
médical
et
travaux
publics,
soit
au
total
vingt-deux
activités
avec
trois
locaux
actuellement
vacants.
Elle
mentionne
que
la
polarité
numéro
2,
tout
comme
la
1,
nécessite
une
mise
en
place
conséquente.
Elle
aborde
ensuite
la troisième
polarité,
localisée
entre
la rue
du
Moulin
à Vent
et le boulevard
des
Arpents.
Cette
polarité
englobe
le
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
et
divers
commerces
tels
que
restauration
rapide,
boulangerie,
réparation
auto-carrosserie,
caviste,
rôtisserie,
constructeur
de
maisons
individuelles,
cigarettes
électroniques
et salle
de
réception,
totalisant
onze
activités.
Aucun
local
n’est
actuellement
vacant.
Elle
évoque
un
projet
immobilier
mêlant
logements
et
commerces
de
proximité,
conditionné
au
déménagement
éventuel
du
CTM.
La
commune
recherche
un
emplacement
pour
son
centre
technique.
Elle
conclut
sa
présentation
en
abordant
la quatrième
polarité
liée au
secteur
«
Forum-Gibet
le long
de
la RN
10
»,
comprenant
les
voies
suivantes:
rue
des
Frères
Lumière,
rue
du
Gibet
et
la
RN
10.
Ce
secteur
fait
partie
intégrante
du
schéma
de
cohérence
urbaine
et commerciale
de
l'étude
urbaine
et économique,
visant
à
«
Repenser
la
périphérie
commerciale
Pariwest-Forum
Gibet
et
Portes
de
Chevreuse
».
Elle
décrit
le
périmètre
incluant
les
terrains
RENAULT.
Ce
périmètre
n'englobe
pas
le
magasin
GRAND
FRAIS
et
la
copropriété
Patio
du
Cèdre,
38-42
RN
10.
Elle
souligne
que
l'étude
urbaine
«
Repenser
la
périphérie
commerciale
»
vise
à
transformer
particulièrement
le
secteur
du
forum
Gibet,
abritant
notamment
DECATHLON. M.
LONGUEPEE
ajoute
que
l'esprit du
périmètre
est de
ne
préempter
que
les
petites
surfaces
commerciales.
Il prend
l'exemple
d'AUCHAN
qui
n'est
pas
inclus
dans
le
périmètre
numéro
deux.
Il revient
sur
le
38-42
RN
10
pour
préciser
qu'il
s’agit
d'une
copropriété
composée
d'une
multitude
de
copropriétaires.
Cela
engendrerait
des
coûts
de
préemption
importants.
Il privilégie
les
locaux
des
fonds
de
commerce
en
mono
propriété
pour
réduire
les
coûts
d'acquisition.
Mme
COCART
souligne
qu'à
chaque
vente
de
fonds
de
commerce,
la
Mairie
sera
obligatoirement
informée
par
le
notaire.
M.
LONGUEPEE
relève
que
les
notaires
interrogent
régulièrement
la
Municipalité
sur
l'existence
ou
non
d’un
tel
d'un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce
à
chaque
vente.
Mme
COCART
reprend
les
propos
de
M.
LONGUEPEE
et
précise
que
toute
opportunité
d'achat
devra
se
faire
selon
une
stratégie
de
développement
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité
selon
l’évolution
des
futurs
quartiers.
Ces
différentes
polarités
représentent
52
commerces.
M.
FISCHER
pense
que
l'outil
de
préemption
des
fonds
de
commerce
offre
une
latitude
d'action
supplémentaire.
Page
23 sur 29 Mme
COCART
confirme
les
propos
de
M.
FISCHER.
M.
LONGUEPEE
indique
que
les
quatre
secteurs
sont
des
secteurs
de
mutation
ou
de
revitalisation
en
total
cohérence
avec
les
orientations
du
PLU
et
de
ses
OAP.
Les
quatre
secteurs
n'ont
pas
été
simples
à
délimiter
et
ne
pouvaient
en
aucun
cas
inclure
l'ensemble
de
ces
275
hectares
de
zones
commerciales
d'activités.
La
mise
en
place
du
droit
de
préemption
des
fonds
de
commerce
va
engendrer
un
travail
conséquent
pour
les
services
impactés.
Chaque
vente
de
fonds
de
commerce
devra
faire
l’objet
d'une
DIA
à
adresser
à
la
Mairie
et
qui
devra
être
traitée
pour
suite
à
y
donner
(rachat
ou
pas
par
la
Mairie).
Il
explique
enfin
que
jusqu'à
présent,
la
Mairie
était
entravée,
ne
pouvant
que
proposer
l'acquisition
des
murs.
Aujourd'hui,
la Municipalité
pourra
acquérir
à
la
fois
les
murs
et
le
fonds
de
commerce.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1 -
APPROUVE
les
périmètres
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
tels
que
proposés
ci-dessous
:
Secteur
1
: « Centre
commercial
du
Village
»
Page
24 sur 29 Secteur
3 : « Moulin
à
vent- Boulevard
des
arpents
»
ARTICLE
2
—
DÉCIDE
d'instituer
à
l'intérieur
de
ces
périmètres
un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerces,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces. ARTICLE
3 - PRÉCISE
que
le droit de
préemption
entrera
en
vigueur
le jour
où
la présente
délibération
sera
rendue
exécutoire,
c'est-à-dire
après
affichage
en
mairie
(et tout
autre
support
numérique
accessible
à
tout
citoyen)
et d'une
insertion
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département.
Page
25 sur 29 ARTICLE
4
-
DONNE
délégation,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Commune,
ce
droit
de
préemption
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
POINT
N°11
:ORGANISATION
D'UN
SEJOUR
DE
SKI
POUR
2024
ET
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
DÉS
FAMILLES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
articie
L.2121-29
;
Vu
le
Projet
élaboré
par
le
service
Action
Jeunesse
portant
organisation
d'un
séjour
de
ski
de
8 jours
et
6
nuits
pendant
les
vacances
d'hiver
2024
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-0502
en
date
du
25
mai
2020
portant
élection
du
Maire
;
Vu
le
contrat
de
réservation
N°
105751
/ C100142
du
27/09/2023
;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
Commission
culture,
patrimoine
et
jeunesse
en
date
du
15
novembre
2023
;
Considérant
que
la
volonté
de
la
Municipalité,
de
faire
perdurer
le
projet
de
séjour
de
ski
piloté
par
le
service
jeunesse
de
l’Action
Jeunesse
;
Considérant
qu'il
est
proposé
d'organiser
un
séjour
de
ski
en
direction
des
jeunes
de
11
à
17
ans
du
16
au
24
février
2024,
soit
8 jours
et
6
nuits
sur
place
à
SERRE
CHEVALIER
(Haute
Alpes)
;
Considérant
que
le
départ
en
car
s'effectuera
le
vendredi
16
février
2024
et
que
le
retour
est
prévu
le
samedi
24
février
2024
;
Considérant
que
le
séjour
est
ouvert
à
19
jeunes
(dans
une
logique
de
mixité
aussi
bien
en
matière
habitat
qu'en
genre)
avec
3
encadrants
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
est
demandé
d'approuver
l'organisation
du
séjour
et
de
fixer
la
participation
des
jeunes
au
séjour
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
favoriser
les
loisirs
variés,
mêlant
activités
sportives,
culturelles,
visites,
séjours,
pendant
les
congés
scolaires
pour
les
jeunes
de
11-17
ans
et
pratiquer
une
tarification
accessible
à tous
:
Considérant
que
l'organisme
GECTURE
SCOL
VOYAGE
fournit
une
prestation
tout
compris
(hébergement,
pension
complète,
forfait,
matériel
et
transport)
pour
un
montant
total
de
15
645
€
TTC
;
Considérant
que
le
coût
de
revient
par
jeune
au
séjour
est
de
740
€;
Considérant
que
la
commune
participera
à
hauteur
de
567
€
par
jeune
et
que
la
fixation
de
la
participation
demandée
aux
jeunes
à
ce
séjour
est
de
173€;
Considérant
que
les
jeunes,
en
contrepartie,
devront
s'impliquer
dans
certaines
activités
communales
(foulées
couleurs,
fête
de
Coignières
et
un
été
à
Coignières)
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Salah
KRIMAT,
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
FIXE
à
173
€
la
participation
de
chaque
jeune
à
ce
séjour.
L'encaissement
pourra
être
réalisée
au
sein
de
la
régie
unique
de
la
ville
de
Coignières.
ARTICLE
2 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
et
à
prendre
tout
acte
en
rapport
avec
la
présente
délibération.
Page
26
sur 29 ARTICLE
3 —
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
sera
prélevée
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
POINT
N°12
: TARIFICATION
DES
ATELIERS
CHANT
DE
L'ESPACE
ALPHONSE
DAUDET
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
cadre
n°20210329-04
du
29
mars
2021
relative
aux
politiques
culturelles
de
la
Ville
de
Coignières
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Coïignières
d'initier
un
atelier
chant
intergénérationnel
mensuel
ouvert
à
tous,
afin
d'ouvrir
la
pratique
vocale
en
direction
de
tous
les
âges,
de
développer
l'ouverture
sur
la diversité
des
styles
et
genres
musicaux,
de
favoriser
les
différentes
formes
de
mixités
et
de
renforcer
l'accès
à
la
culture
pour
tous ;
Considérant
qu'il
convient
de
pratiquer
une
tarification
qui
soit
accessible
à
tous,
et
particulièrement
en
direction
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
;
Considérant
que
les
ateliers
chant
mensuels
sont
proposés
sur
une
durée
de
trois
heures
par
une
artiste
professionnelle
sur
le
principe
d’un
abonnement
à
l’année,
hors
congés
d'été
(juillet-août),
au
sein
de
l'Espace
Alphonse
Daudet,
à
partir
du
mois
de
janvier
2024
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Salah
KRIMAT,
rapporteur
;
M.
GIRARD
salue
le
succès
des
ateliers
de
chant
avec
une
participation
de
50
personnes.
Il souhaite
que
ces
ateliers
perdurent.
Il estime
que
le prix est
raisonnable.
Cependant,
il relève
un
léger souci,
apparemment
lié à
une
question
de
droit.
Il souligne
que
l’ordre
du
jour
est
censé
débattre
du
tarif
; toutefois,
il signale
que
cette
information
a
été
préalablement
communiquée.
1!
rappelle
que
la
délibération
doit
être
communiquée
uniquement
après
avoir
été
votée.
Il constate
que
les
tarifs
sont
déjà
mentionnés
dans
la
publication
sur
Facebook
du
11
décembre
2023,
intitulée
Restitution
publique
de
la
Masterclass
chant
: «
MIX
AGES-LES
AGITÉS
DU
VOCAL
».
Il
énonce
verbalement
une
partie
de
l'article
traitant
du
sujet
des
tarifs:
«
Ce
rendez-vous
ayant
fédéré
bon
nombre
de
mélomanes
pendant
plusieurs
mois,
il a
été
décidé
de
lancer
un
atelier
chant
mensuel
«
Les
agités
»,
ouvert
aux
enfants,
aux
adolescents
et
aux
adultes
(gratuit
pour
les
moins
de
18
ans,
forfait de
30
€ pour
les
six
ateliers
consécutifs
de janvier à
juin
2024).
M.
KRIMAT
lui répond
que
la délibération
actuelle
concerne
un
montant
de
50
€,
indiqué
dans
la
publication
comme
une
projection
du
coût
annuel
du
tarif pour
le budget
2024.
M.
GIRARD
mentionne
que
la publication
remonte
à
la semaine
dernière
et s'engage
à
la
partager.
M.
FISCHER
souligne
la nécessité
d'être
prudent
la
prochaine
fois,
attribuant
cet
incident
à
l'enthousiasme.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1 -
PREND
ACTE
de
la
mise
en
place
des
ateliers
chant
ouverts
à
tous
les
âges,
dès
le
mois
de
janvier
2024.
ARTICLE
2 -
FIXE
à
50
euros
TTC
le tarif annuel
pour
10
ateliers
correspondant
à
un
1
atelier
par
mois
pour
les
participants
adultes.
ARTICLE
3 —
PRÉCISE
que
la gratuité
des
ateliers-chant
est
appliquée
pour
les
mineurs.
ARTICLE
4 -
PRÉCISE
que
les
dépenses
et les
recettes
sont
inscrites
au
Budget
2024.
Page
27 sur 29 INFORMATION
:
1 -
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
de
la Ville
et
du
CCAS
— Année
2022
Mme
COCART
présente
le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2022
de
la
Ville
et
du
CCAS
qui
est
exposé
tous
les
ans.
Elle
indique
que
la
commune
de
Coignières
compte
134
agents,
répartis
en
66%
de
fonctionnaires,
18%
de
contractuels
permanents
et
16%
de
contractuels
non
permanents.
Elle
ajoute
que
la
collectivité
a
2
contractuels
permanents
en
CDI.
Elle
précise
que
les
agents
permanents
se
répartissent
comme
suit
:73%
en
catégorie
C,
7%
en
catégorie
B,
et
19%
en
catégorie
A.
Au
sujet
de
la
répartition
par
genre
et
par
statut,
elle
confirme
qu'il
existe,
dans
l'ensemble,
une
parité.
Elle
souligne
une
proportion
de
52%
de
femmes
parmi
les
fonctionnaires,
soit
2%
de
plus
de
femmes.
Au
niveau
de
la
répartition
générale,
elle
constate
une
prépondérance
masculine
avec
51%,
contre
49%
pour
les
femmes. En
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
des
agents
permanents,
il s'agit
de
la
répartition
entre
les
agents
à
temps
complet
ou
non
complet.
Précisément,
98%
des
fonctionnaires
travaillent
à temps
complet,
tandis
que
tous
les
contractuels
travaillent
à
temps
complet.
En
termes
de
pyramide
des
âges,
les
fonctionnaires
ont
en
moyenne
47,67
ans,
tandis
que
les
contractuels
sont
un
peu
plus
jeunes,
avec
une
moyenne
de
40
ans.
L'âge
moyen
des
agents
permanents
est
de
46,04
ans. En
2022,
la
commune
de
Coignières
emploie
121,05
agents
temps
plein
rémunérés,
répartis
entre
87,7
fonctionnaires,
23,29
contractuels
permanents,
et
9,99
contractuels
non
permanents.
En
matière
de
positions
particulières,
la
Municipalité
avait
4
agents
en
disponibilité,
avec
le
retour
de
2
d’entre
eux
en
2023.
Un
agent
a
été
détaché
dans
une
autre
structure.
Deux
agents
se
trouvent
dans
d'autres
situations
(disponibilité
d'office,
congé
spécial
et
hors
cadre).
Au
niveau
des
mouvements,
il y
a
eu
10
arrivées
d'agents
permanents
et
15
départs.
En
ce
qui
concerne
l'évolution
professionnelle,
un
agent
a
obtenu
une
promotion
interne
sans
examen
professionnel,
ce
qui
est
généralement
compliqué.
Trois
lauréats
de
concours,
déjà
agents
fonctionnaires
dans
la
collectivité,
ont
été
nommés,
dont
un
a
été
nommé
en
2023.
De
plus,
75
avancements
d'échelon
et
5 avancements
de
grade
ont
été
enregistrés.
En
matière
de
sanctions
disciplinaires,
aucune
mesure
n'a
été
prononcée
en
2022.
Elle
mentionne
que
les
charges
de
personnel
représentent
55%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Elle
signale
également
une
revalorisation
du
point
d'indice
de
3,5%
en
juillet
2022.
Elle
précise
que
le
tableau
portant
sur
là
rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
englobe
toutes
les
filières.
Concernant
le
régime
indemnitaire
pour
l’ensemble
des
agents
permanents,
il
représente
27.84%
des
rémunérations
annuelles
brutes.
La
part
pour
les
fonctionnaires
est
de
31.03%,
et
pour
les
contractuels
en
emploi
permanent,
elle
est
de
14.86%.
La
répartition
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
est
aussi
indiquée
par
catégorie
et
par
statut.
Elle
cite
quelques
données
de
2022
:4
830,7
heures
supplémentaires
réalisées
et
rémunérées,
aucune
heure
complémentaire
réalisée
et
rémunérée,
et
2
allocataires
ont
bénéficié
d'une
indemnisation
du
chômage
(anciens
contractuels).
S'agissant
des
absences,
elle
indique
que
les
agents
ont
pris
en
moyenne
40.4
jours
d'absences
pour
des
motifs
médicaux
en
2022.
Elle
présente
aux
élu
e
(s)
le
tableau
des
absences.
Elle
poursuit
en
signalant
que
la
Municipalité
n’a
octroyé
aucun
jour
de
congé
supplémentaire
au-delà
des
congés
légaux.
De
plus,
89.1%
des
agents
permanents
absents
ont
subi
un
jour
de
carence,
et
la
collectivité
a souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
gestion
du
risque
maladie.
Elle
aborde
les
accidents
du
travail,
notant
qu'il
y
en
a
eu
5,
avec
une
moyenne
de
101
jours
d'absence
consécutifs
par
accident.
En
prévention
et
risques
professionnels,
la
Municipalité
a
désigné
un
assistant
de
prévention
en
interne
qui
a
contribué
à
la
construction
du
document
unique.
De
plus
17
jours
de
formation
liés
à
la
prévention
ont
été
dispensés,
engendrant
des
dépenses
totales
de
21
600
€.
En
ce
qui
concerne
le
volet
handicap,
elle
précise
que
4
fonctionnaires
en
situation
de
handicap
sont
employés
sur
des
postes
permanents.
En
matière
de
formation,
en
2022,
66.4%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
formation
d’au
moins
un
jour,
totalisant
297
jours
de
formation.
Cette
hausse
par
rapport
à
2021
est
attribuée
aux
différents
confinements.
Les
agents
de
catégorie
C
ont
suivi
le
plus
de
jours
de
formation.
Elle
précise
que
les
dépenses
de
formation
se
répartissent
à
61%
pour
le
CNFPT
et
39%
pour
d'autres
organismes.
De
même,
les
jours
de
formation
sont
répartis
à
76%
pour
le
CNFPT
et
à
24%
pour
d'autres
organismes. Elle
aborde
l’action
sociale
et
la
protection
sociale
complémentaire,
soulignant
la
participation
de
la
commune
à
la
complémentaire
santé
et
aux
contrats
de
prévoyance.
Les
données
du
tableau
révèlent
des
coûts
moyens
par
bénéficiaire
de
197
€
pour
la
santé
et
de
571
€
pour
la
prévoyance.
Page
28 sur 29 Pour
conclure
la
présentation
du
rapport
social
unique
2022
de
la
commune
de
Coignières,
elle
souligne
l'absence
de
jour
de
grève.
Sept
rencontres
ont
eu
lieu
dont
4
réunions
du
Comité
Technique
Territorial
(CTT)
et 3
réunions
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
travail
(CHSCT).
M.
GIRARD
fait
une
remarque
concernant
la
parité,
notant
qu’elle
pourrait
devenir
un
«
beau
souvenir
»
si
les
nouvelles
embauches
ne
favorisent
pas
les femmes.
Actuellement,
les femmes
seniors
représentent
27%,
tandis
qu'aucune
jeune
femme
n'est
représentée.
Globalement,
seulement
7%
des
emplois
concernent
les
jeunes. Mme
COCART
lui
indique
que
les
recrutements
sont
réalisés
sur
la
base
des
curriculums
vitae.
M.
FISCHER
note
que
la
parité
est
assez
rare
dans
les
collectivités
territoriales.
1! souligne
qu’au
sein
des
collectivités
plus
importantes,
de
10
000
à
30
000
habitants,
il existe
un
déséquilibre
en
faveur
des
femmes
en
raison
de
leur
prédominance
dans
des
domaines
tels
que
les
groupes
scolaires,
occupant
des
postes
tels
qu'ATSEM
ou
agent
d'entretien.
||
mentionne
que,
lors
des
recrutements,
on
choisit
les
personnes
les
plus
compétentes,
du
moins
sur
le
papier.
Mme
COCART
confirme
les dires
de
M.
FISCHER
et précise
que
la Municipalité
prend
également
en
compte
les
appétences.
Après
le rapport
social
unique
2022
de
la commune,
elle
poursuit
avec
celui
du
CCAS.
Elle
indique
que
le
CCAS
compte
12
agents
employés
par
la
collectivité
au
31/12/2022.
Il y
a
eu
peu
de
changements.
La
majorité
(73%)
appartient
à
la catégorie
C,
aucune
en
catégorie
B
et
27%
en
catégorie
A.
Tous
travaillent
à
temps
complet.
En
termes
de
parité,
la
majorité
(82%)
sont
des
femmes.
Dans
le
secteur
social,
la
proportion
de
femmes
est
toujours
plus
élevée.
Elle
ajoute
que
peu
d'agents
du
CCAS
souhaitent
passer
les
concours,
même
si
la
collectivité
les
encourage
régulièrement
à
y
participer.
Elle
souligne
qu'aucune
sanction
disciplinaire
n’a
été
prononcée.
Elle
indique
que
les
charges
de
personnel
du
CCAS
représentent
45,69%
des
dépenses
de
fonctionnement
et
que
la
part
du
régime
indemnitaire
s'élève
à
23,54%
pour
les
fonctionnaires
èt
21,15%
pour
les
contractuels
sur
emplois
permanents.
Elle
poursuit
en
notant
un
faible
taux
d'absentéisme,
avec
13,3
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
par agent
contractuel.
En
moyenne,
les fonctionnaires
présentent
47,1
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical.
Aucun
accident
du
travail
n’a
été
déclaré
en
2022.
Elle
informe
qu'aucun
travailleur
handicapé
n'est
employé
par
le CCAS.
Dans
la continuité
de
sa
présentation,
elle
mentionne
12 jours
de
formation
portant
sur
la prévention,
la sécurité
et
l'amélioration
des
conditions
de
travail.
De
plus,
elle
mentionne
que
la catégorie
C
bénéficie
de
60%
de jours
de
formation,
comparé
à
40%
pour
la
catégorie
A.
Elle
mentionne
que
la
collectivité
contribue
à
la
complémentaire
santé
et
au
contrat
de
prévoyance
des
agents
du
CCAS.
Aucun
jour
de
grève
n'a
été
enregistré,
et elle
conclut
en
notant
la tenue
de
7 réunions,
dont
3 réunions
du
CHSCT
et 4 réunions
du
CTT.
La
séance
du
19
décembre
2023
est
levée
à
21h28.
La
secrétaire
de
séance,
DE
>
Mme
Rahma
M'TIR
S
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le tien suivant :
http:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
là ou
les
personnes
directement
visées.
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