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Procès Verbal - Procès verbal du 17 novembre 2020
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 26 novembre 202
Procès Verbal - Proces Verbal du 4 fevrier 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 25 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 26 novembre 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 26 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
UEFAKIEMENTI
DES
YVELINES
- VILLE
DE
COIGNIÈRES
-
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
novembre
2024
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
novembre
à
19
heures
45
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
26
novembre
2024.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-— Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibérations
n°1
à
n°9),
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT,
Mme
Catherine
JUAN,
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS
(délibérations
n°7
à la n°13),
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Nathalie
GERVAIS
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
JUAN
(délibérations
n°1
à n°6)
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Cyril
LONGUEPEE
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
(délibérations
n°10
à n°13)
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sandrine
MÜTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
Étaient absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Catherine
JUAN
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉCISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises,
à savoir :
Date
NW
Objet
Co-contractant
Montant
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
de
la
salle
de |
Cie
des
Archers
la Maison
de
Voisinage
auprès
de
l'Association |
de
Coignières
la Cie
des
Archers
de
Coignières
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel,
à
titre
gratuit
CAP
—
18/09/2024
24_133_ ASS
EE,
ARE
pour
la
CROSS
ROAD
auprès
de
l'association |
COIGNIERES
CAP
COIGNIERES
Décision
portant
relative
à
la
co-production
Ass
Les
1 000
€ TTC
24/09/2024
24 135
AC
|
assortie
d'un
accueil
en
résidence
pour
le
Buveurs
de
Thé
spectacle
" DIGGERS
"
Page
1 sur 29 Décision
portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
de
la
salle
de
Association
Vie
OREENES
D
la Maison
de
Voisinage
auprès
de
l'Association
Dr
Vie
Abondante
(AVA)
Décision
portant
autorisation
temporaire
16€ TTC
en
03/10/2024
24 137 DT
|
d'occupation
du
domaine
public
20
allée
des |
Mme
COCART
recettes
Vignerons Décision
portant
rémunération
forfaitaire
d'un
M
François
prestataire
d'échecs
pour
l'animation
des
37
€ par
25/09/2024
24_188_AC
ateliers
de
jeux
d'échecs
périscolaires
pendant
DEVONS
atelier
l'année
2024-2025
Décision
portant
approbation
d'une
convention
—
de
prêt
de
l'exposition
intitulée
"Lucien |
HPPEC
au
sein
03/10/2024
24.139 AC
|
Fernande
—
«Coignières
d'Antan»
en |
de
l'Espace
A.
partenariat
avec
l'association
HPPEC
au
sein
Daudet
de
l'Espace
A.
Daudet
Décision
portant
relative
à
la
co-production
.
500€ TTC
30/09/2024
24 140
AC
|
assortie
d'un
accueil
en
résidence
pour
le
Eos
spectacle
"ANONYME"
P
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
—
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
petite |
Association
La
26/09/2024
DITS
salle
polyvalente
du
gymnase
auprès
de
la
P'tite
Récré
P'tite
récré
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
ee
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
halle
à
03/10/2024
24 142
ASS
|
sportive
du
gymnase
rue
du
Moulin
à
Vent
Do
M are
auprès
du
Collège
La
Mare
aux
Saules
de
ESCECCE
Coignières Décision
portant
signature
d'une
convention
de
—
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
grande
Le
04/10/2024
24.143.ASS | salle
d'activité
du
centre
de
loisirs
"La
socio
D
Farandole"
auprès
de
l'association
"La
P'tite
Ile
Recre
Récré"
de
Coignières
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
Ass
L'Autre
ce
mise
à
disposition,
à titre
gratuit,
de
la salle
de
0710202
24-144
A5S
musique
du
théâtre
A.
Daudet
auprès
de
pays
de
u
l'association
"L'Autre
Pays
de
la
Musique"
q
Décision
portant
approbation
d'une
convention
—
de
mise
à
disposition
de
la
grande
salle
avec
350
€TTC
en
08/10/2024
24 145 ASS |
tribunes,
du
dojo,
des
sanitaires
et
du
parking |
EQUIPE
TUROOM
recettes
du
gymnase
rue
du
Moulin
à
vent
auprès
de
l'association
ÉQUIPE
TUROOM
Décision
portant
approbation
d'une
convention
;
T7
08/10/2024
24 146
SE
|
pour
l'occupation
temporaire
du
parking
du
Canin
Food
gymnase
du
Moulin
à
vent
p
Décision
portant
approbation
d'une
convention
—
de
prêt
de
l'exposition
intitulée
"Nature
-
M
Raymond
15/10/2024
DS
impressionnisme
Fauvisme"
au
sein
de |
BOURMAULT
l'espace
A.
Daudet
26/09/2024
Décision
portant
signature
d'une
convention
de
——
24
148
ASS
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
salle
du
Association
—
dojo
et
des
vestiaires
du
gymnase
rue
du
CFC
Moulin
à vent
auprès
de
l'association
CFC
21/10/2024
Union
Décision
portant
signature
d'une
convention
Département
650
€ TTC
24_149_DPPJS |
PSC
1
avec
l'Union
Départementale
des |
des
Sapeurs-
Sapeurs-Pompiers
des
Yvelines
Pompiers Yvelines
18/10/2024
Décision
portant
approbation
d'une
convention
BVK
Avocats
180€ TTC
taux
24 150 _CJPA |
d'honoraires
auprès
de
la
Commune
de
Associés
horaire
Coignières
17/10/2024
24
151
AC
Relative
à
la
réalisation
de
prestations
Association
2 997.50
€
TT
d'animation
d'ateliers
théâtre
enfants
Culture
21
TIC-
25/10/2024
Décision
portant
rémunération
forfaitaire
d'un
prestataire
pour
l'animation
d'ateliers
Mme
Atika
3 120
€ TTC-
24 152
AC
|
pédagogiques
à
visée
philosophique
dans
les
LEBRET
écoles
G
BOUVET
et
M
PAGNOL
pour
2024-
2025
Page
2 sur 29 7111/2024
| 24_153_DFI
Décision
M57
fongibilité
des
crédits
portant |
Virements
de
| Section
virements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
crédits
de
| fonctionnement
chapitre
à |
- 31 000€
chapitre
En
section
|
d'investissement
_
-25 000 €
M.
GIRARD
sollicite
des
éclaircissements
en
ce
qui
concerne
la
décision
24_153_DFI,
dénommée
Décision
M57
- Fongibilité
des
crédits
portant
virements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre.
Cette
décision
porte
sur
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
avec
une
réduction
de
31
000
€
en
section
de
fonctionnement
et
une
diminution
de
25
000
€ en
section
d'investissement.
Il admet
ne
pas
comprendre
pleinement
les implications
de
cette
décision.
M.
FISCHER
explique
que,
dans
ce
cas
précis,
une
somme
de
31
000
€
a
été
récupérée
et transférée
depuis
le
chapitre
014,
notamment
sur
le
SRIF
(Service
Régional
des
investissements
et
Financements),
pour
le
compte
67.
Ce
transfert
a
été
effectué
afin
de
répondre
à
une
demande
de
la
trésorerie
concernant
des
annulations
de
titres
car
non
anticipable
par
la
Commune,
a
été
rendu
possible
du
fait de
la flexibilité
permise
par
la
M57.
En
section
d'investissement,
il
détaille
également
une
opération
similaire.
Une
somme
de
25
000
€
a
été
prélevée
sur
le
chapitre
23.
Ce
montant
a
été
réparti
pour
couvrir,
d'une
part,
le
remboursement
d'une
taxe
d'aménagement
à
hauteur
de
20
000
€,
et,
d'autre
part,
la
restitution
de
5
000
€
correspondant
à
un
dépôt
de
cautionnement,
rendu
en
raison
de
l'exécution
de
l'opération
associée.
Mme
MOUTTOU
précise
que
ce
remboursement
de
caution
concerne
le centre
médical.
M.
FISCHER
conclut
en
rappelant
que
ces
ajustements
sont
permis
par
la M57
et qu'ils
ne
nécessitent
plus
de
vote
en
Conseil
Municipal.
Cependant,
ils doivent
être
signalés
pour
assurer
une
transparence
dans
la gestion
budgétaire. APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
24
SEPTEMBRE
2024
ET
15
OCTOBRE
2024
M.
FISCHER
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
poser
leurs
questions
ou
à
faire
part
de
leurs
observations
concernant
l'approbation
des
procès-verbaux.
M.
GIRARD
remercie
le secrétariat
pour
le travail
réalisé.
M.
FISCHER
lui retourne
le remerciement
et souligne
la qualité
habituelle
des
procès-verbaux,
qui
permettent
à
chacun
de
s'y
retrouver.
Les
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
des
24
septembre
2024
et
15
octobre
2024
sont
adoptés
à
Punanimité. POINT
N°01
:
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIÈRE
ENTRE
__
L'ÉTABLISSEMENT
__
PUBLIC
_
FONCIER
___
ILE-DE-FRANCE
__ET
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION
DE
SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
n°1705-04
du
2
mai
2017
relative
à
l'approbation
de
la
convention
particulière
d'application
entre
l'Établissement
Public
Foncier
Île-de-France,
la
Commune
de
Coignières
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
la
délibération
n°20221122-08
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°1
d'une
convention
particulière
avec
l'Établissement
Public
Foncier
Île-de-France
et
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
la
délibération
n°20231018-02
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°2
d'une
convention
particulière
avec
l'Établissement
Public
Foncier
Île-de-France
et la Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
la
convention
particulière
d'application
entre
l’Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
la
Commune
de
Coignières
et la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
signée
le 23
août
2017
ayant
pour
objet
l'intervention
foncière,
ainsi
que
son
avenant
n°1
signé
le 30
décembre
2022
et son
avenant
n°2
signé
le 18
décembre
2023
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°3
à
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la
Commune
de
Coignières,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France ;
Page
3 sur 29 Considérant
la
convention
particulière
d'application
entre
l’Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
la
Commune
de
Coignières
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
signée
le
23
août
2017,
ainsi
que
son
avenant
n°1
signé
le
30
décembre
2022
et
son
avenant
n°2
signé
le
18
décembre
2023,
ayant
pour
objet
l'intervention
foncière
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la
révision
du
PLU,
dont
l'approbation
est
fixée
début
2025,
une
réflexion
est
aujourd'hui
menée
par
la
municipalité
de
Coignières
pour
permettre
la
mutation
et
la
revalorisation
de
plusieurs
secteurs
du
territoire
communal,
notamment
le
secteur
situé
entre
la
gare
et
le
centre
historique
ainsi
que
les
entrées
de
ville élargies
nord-est
et sud-ouest
de
Coignières
;
Considérant
que
le prochain
PLU,
à travers
les
orientations
du
Plan
Local
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
qui
ont
été
débattues
les
12
et
13
avril
2023,
définit
le
projet
global
de
la
Ville
en
matière
d'aménagement,
qui
se
concrétisera
par
la
réalisation
de
projets
urbains,
de
programmes
d'habitat
ou
de
développement
économique ;
Considérant
qu'avant
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place,
ou
de
maintenir,
un
certain
nombre
d'outils
à disposition
des
collectivités
qui
permettent
de
répondre
aux
objectifs
affichés
du
PLU
en
constituant
des
réserves
foncières
pour
l'aménagement
d’un
secteur
;
Considérant
que
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
a
validé
le
principe
de
proroger
d'un
an
la
convention
tripartite
d'intervention
foncière
prenant
initialement
fin
au
31
décembre
2024
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Cyril
LONGUEPEE,
rapporteur,
M.
LONGUEPEE
rappelle
que
la
question
abordée
reste
d'actualité
et
qu'elle
le
sera
encore
en
début
d'année
2025.
L'avenant
adopté
l'année
dernière,
présenté
comme
le dernier
avant
le renouvellement
de
la Convention,
n'a
pas
permis
d'aboutir
au
résultat
escompté
en
raison
de
délais
administratifs
plus
longs
que
prévu.
En
particulier,
l'étude
concernant
le
quartier
Gare,
bien
que
techniquement
achevée,
nécessite
une
nouvelle
phase
(phase
3),
entraînant
des
ajustements.
Par
ailleurs,
la
préparation
de
la
nouvelle
Convention,
qui
doit
couvrir
la
période
jusqu'au
31
décembre
2029,
a
bien
été
réalisée
par
la Commune
et
l'agglomération.
Cependant,
l'EPFIF
à
répondu
que
c'était
trop
tard
pour
eux. Face
à cette
situation,
il est
proposé
de
signer
un
avenant
d'un
an
pour
prolonger
la Convention
actuelle jusqu'à
fin
2025.
Cette
prolongation
permettra
de
finaliser
et de
signer
la
nouvelle
Convention
dès
le
premier
trimestre
2025,
idéalement
lors d'un
des
premiers
Conseils
municipaux
de
l'année,
pour
éviter tout
retard
supplémentaire.
Il précise
que
la
nouvelle
Convention
portera
sur
un
périmètre
plus
précis.
En
effet,
l'étude
du
quartier
Gare
a
permis
de
définir
une
zone
bien
délimitée
correspondant
à
ce
futur
quartier.
Cette
Convention
intégrera
notamment
l'application
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
définies
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ainsi
que
les
résultats
de
l'étude
de
POLITOPIA-AREP.
M.
FISCHER
précise
que
cette
nouvelle
Convention
offre
une
perspective
claire
pour
agir.
Pour
finir,
M.
LONGUEPEE
explique
que
l'intérêt
est d'aligner
toutes
les conventions
avant
la prochaine
prévue
d'ici
le 31
décembre
2029.
Cela
permettra
d'anticiper
dès
maintenant
ce
qui
pourrait
se
passer
après
cette
date
si le quartier
Gare
n'est
pas
encore
aménagé,
une
hypothèse
qui,
selon
lui,
reste
probable
étant
donné
la
lenteur
des
mutations
prévues.
|! précise
que
cette
Convention
tripartite
entre
l’agglomération,
l'EPFIF
et
la Ville
sera
alignée
avec
la
Convention
quadripartite
incluant
également
le Département
des
Yvelines.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
-
APPROUVE
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
entre
la
Commune
de
Coignières,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France. ARTICLE
2 - AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°3
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférant.
Page
4 sur 29 POINT
N°02
:
PRISE
EN
COMPTE
DES
DEUX
COMPTES-RENDUS
D’ACTIVITÉS
ÉMANANT
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
ÎLE-DE-FRANCE
ET
RELATIFS
AUX
CONVENTIONS
EN
COURS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la convention
particulière
d'application
entre
l’Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
la Commune
de
Coignières
et la Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
signée
le 23
août
2017
ayant
pour
objet
l'intervention
foncière,
ainsi
que
ses
avenants
n°1
et
n°2;
_
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
la
Commune
de
Coignières,
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
le
Département
des
Yvelines
signée
le 04 juin
2020
;
Vu
la délibération
n°1705-04
du
2
mai
2017
relative
à
l'approbation
d'une
convention
particulière
d'application
avec
l’Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
;
Vu
la
délibération
n°2019-1109
du
26
novembre
2019
relative
à
l'approbation
d’une
convention
partenariale
d'intervention
foncière
entre
la Commune
de
Coignières,
la Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
le Département
des
Yvelines
et l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
;
Vu
la délibération
n°20221122-08
du
22
novembre 2022
relative
à l'approbation
de
l’avenant
n°1
à la convention
particulière
avec
l'Établissement
Public
Foncier
Île-de-France
et
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines ; Vu
la délibération
n°20231018-02
du
18
octobre
2023
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
n°2
d'une
convention
particulière
avec
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
et
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
;
Vu
le
compte
rendu
de
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
relatif
à
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la
Commune
de
Coignières
et
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
reçu
le 04
septembre
2024
;
_
Vu
le
compte
rendu
de
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
relatif
à
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la Commune
de
Coignières,
la Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et le
Département
des
Yvelines
reçu
le 04
septembre
2024
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
compte
des
informations
contenues
dans
les
deux
comptes-rendus
transmis
le
04
septembre
2024
;
Après
avoir entendu
l’exposé
de
M.
Cyril
LONGUÉPÉE,
rapporteur,
M.
LONGUEPEE
indique
que,
conformément
à
la convention
avec
l'EPFIF,
un
bilan
annuel
est
présenté,
qu'il
y
ait
eu
ou
non
des
actions
spécifiques.
Pour
les
années
2023
et
2024,
il n'y
a
eu
aucune
nouvelle
préemption.
Les
dernières
préemptions
enregistrées
remontent
à 2021.
Ce
bilan,
sans
faits nouveaux
par rapport
aux
années
précédentes,
est
soumis
à
l'approbation
comme
chaque
année.
Il souligne
que,
bien
qu'aucune
préemption
n'ait eu
lieu,
une
veille
active
a été
maintenue,
tant
par
la Commune
que
par
l'agglomération.
Des
visites
de
biens
ont
été
réalisées,
malgré
la décision
de
ne
pas
y intervenir,
et des
négociations
sont
en
cours
avec
certains
propriétaires.
Il'ajoute
un
point
hors
convention
et bilan
EPFIF,
illustrant
l'engagement
des
parties
prenantes.
L'agglomération
a
préempté
la
galerie
commerciale
Auchan,
située
hors
du
périmètre
de
la
convention
EPFIF,
incluant
notamment
la
boulangerie
et
la
pharmacie.
Cette
initiative
envoie
un
signal
fort
à
l'EPFIF,
témoignant
de
la
volonté
d'avancer
dans
la
mutation
du
quartier.
Cette
préemption
vise
également
à
simplifier
les
futures
négociations
en
limitant
le
nombre
d'interlocuteurs,
notamment
pour
éviter
qu'un
acteur
minoritaire
ne
devienne
un
frein
potentiel.
À
présent,
seuls
Auchan
et
l'agglomération
seront
parties
prenantes
sur
cette
parcelle,
facilitant
ainsi
les
démarches
à venir.
M.
FISCHER
évoque
l'inquiétude
de
la pharmacienne
liée à la préemption
de
la galerie
commerciale,
soulignant
qu'elle
n’a
pas
été
directement
impliquée
dans
les
discussions.
N'étant
pas
propriétaire
des
locaux,
elle
s'interroge
sur
l'avenir
de
son
activité,
notamment
sur
l'opportunité
d'investir
ou
le
risque
éventuel
d'un
déménagement.
Il assure
qu'il
n’y
a
pas
lieu
de
s'inquiéter
: la
pharmacie
sera
maintenue
et
intégrée
dans
la
nouvelle
configuration
du
quartier,
qui
offrira
un
cadre
plus
attractif et avantageux
pour
son
activité.
Il insiste
sur
la
nécessité
de
la rassurer
et de
l'accompagner
pour
dissiper
ses
préoccupations.
M.
LONGUEPEE
précise
que
la pharmacienne
ne
s'est, jusqu'à
présent,
pas
montrée
très
intéressée
par
l'étude
du
quartier
Gare.
M.
FISCHER
acquiesce
et
confirme.
Page
5 sur 29 M.
LONGUEPEE
ajoute
qu'elle
découvre
progressivement
le
sujet
ainsi
que
son
nouveau
propriétaire,
l'agglomération,
ce
qui
suscite
la concernant
certaines
interrogations.
Il tient
toutefois
à
préciser
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de
s'inquiéter,
d'autant
plus
que
la
mutation
pourrait
intervenir
alors
qu'elle
sera
déjà
à
la
retraite.
M.
FISCHER
relève
qu'elle
pourrait
également
envisager
de
céder
son
fonds
de
commerce.
M.
LONGUEPEE
répond
que
cette
démarche
concerne
autant
l'actuelle
pharmacienne
que
son
possible
successeur. M.
FISCHER
précise
que
les choses
pourraient
évoluer
rapidement,
notamment
grâce
à la réduction
du
nombre
d'interlocuteurs,
avec
uniquement
Auchan.
Auchan
est dans
une
logique
de
transformation,
leur magasin
actuel
étant
trop
grand
pour
leurs
besoins.
!Is
souhaitent
revenir
à
une
taille
plus
adaptée
et
envisagent
de
réutiliser
l'espace
libéré,
notamment
pour
du
logement
ou
d’autres
projets.
Cette
mutation
pourrait
être
l'une
des
premières
à se
concrétiser,
bien
qu’il
ne
puisse
garantir
un
aboutissement
avant
2030.
Par
ailleurs,
il espère
voir
débuter
dans
les
prochains
mois
des
initiatives
d'urbanisme
transitoire,
qui
viendront
enrichir
cette
dynamique.
M.
LONGUEPEE
approuve
les
propos
de
M.
FISCHER.
M.
FISCHER
demande
s'il y a des
remarques
concernant
cette
délibération.
Il invite
M.
GIRARD
à s'exprimer.
M.
GIRARD
rapporte
que
la
pharmacienne
avait
exprimé
son
désarroi
d'avoir
appris
par
des
voies
détournées
la préemption
de
son
établissement.
Elle
avait
également
fait part de
son
inquiétude,
son
activité
étant
soumise
à des
règles
spécifiques
et contraignantes.
Il remercie
M.
LONGUEPEE
pour
ses
explications,
qui
éclaircissent
une
ambiguïté
relevée
dans
le
compte
rendu.
Celui-ci
mentionnait
que
«
dans
l'attente
de
la
validation
d'un
scénario
d'aménagement,
la
maîtrise
foncière
par
opportunité
de
certaines
parcelles
sera
déterminée
par
la
démonstration
d'un
équilibre
d'opération,
d'une
exploitation
financièrement
intéressante
».
Selon
lui,
cette
clarification
confirme
que
cette
opération
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
la
convention
avec
le
département. il poursuit
en
exprimant
une
certaine
déception
devant
le déroulement
du
projet,
soulignant
que
2030
paraît
à
la
fois
proche
et
lointain.
||
constate
que
l'aboutissement
semble
encore
éloigné,
tout
en
reconnaissant
qu'un
rythme
trop
rapide,
sans
concertation,
serait
également
problématique.
Il insiste
sur
la
nécessité
de
trouver
un
équilibre
et espère
que
des
avancées
plus
concrètes
se
dessineront
l’année
prochaine.
M.
FISCHER
répond
en
expliquant
que
le
principal
enjeu
dans
ce
type
d'opérations
d'urbanisme
réside
dans
la
maîtrise
foncière.
|| rappelle
avoir
récemment
développé
cette
idée
lors
du
Forum
des
projets
urbains
au
Palais
des
Congrès
à
Paris,
où
il
a
présenté
l'exemple
de
Coignières
aux
congressistes,
soulignant
que
ce
point
demeure
le
cœur
du
problème.
il
poursuit
en
soulignant
que
la
gouvernance
est
également
un
enjeu
majeur,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'association
des
différents
acteurs.
Il précise
que
la question
porte
sur
le type
de
gouvernance
nécessaire
pour
conduire
efficacement
la
transformation
d'un
quartier,
et
que
c’est
souvent
à
ce
niveau
que
les
difficultés
émergent. Il évoque
une
autre
difficulté
majeure
: le
déficit
financier
de
l'opération.
Il souligne
qu'il
reste
à
déterminer
qui
prendra
en
charge
ce
déficit,
estimé
entre
11
et
12
millions
d'euros
pour
le
quartier
Gare,
avec
un
coût
global
d'acquisition
et
de
transformation
évalué
à
environ
32
millions
d'euros.
Bien
que
la
convention
avec
le
département
prévoit
un
financement
de
40
millions
d'euros,
un
déficit
subsiste.
Pour
réduire
cet
écart,
il
faudra
collaborer
étroitement
avec
des
acteurs
privés.
M.
FISCHER
insiste
sur
l'importance
de
travailler
avec
la foncière
NHOOD
d’Auchan,
dont
la maîtrise
foncière
significative
peut
faciliter
la transformation
de
l’espace
et la création
d'une
centralité,
conformément
au
scénario
2 retenu.
Cette
centralité,
pensée
comme
un
pendant
à
celle
du
village,
permettra
de
renforcer
le
lien
entre
ces
deux
espaces,
en
cohérence
avec
les
objectifs
initiaux
du
projet.
M.
FISCHER
conclut
en
reconnaissant
qu'il
comprend
l'impatience
exprimée,
tout
en
rappelant
que
la
transformation
ne
peut
se faire
instantanément.
!l insiste
sur la nécessité
de
respecter
le temps
de
la concertation
et de
collaborer
avec
les acteurs
impliqués.
L'objectif,
précise-t-il,
n'est
pas
de
diminuer
l'attractivité économique
de
cetespace,
mais
au
contraire
de
la renforcer,
car
elle
est
essentielle
pour
tous.
Cette
transformation
demande
réflexion
et prudence.
Page
6 sur 29 Il
relève
egalement
les
interrogations
des
commerçants
du
secteur,
qui
estiment
que
la
zone
tonctionne
aujourd’hui,
avec
un
taux
de
vacance
autour
de
8 à
9
%.
Cependant,
il met
en
garde
pour
l'avenir
: dans
10
ans,
cette
zone
vieillissante
pourrait
ne
plus
être
aussi
dynamique.
Anticiper
cette
évolution
est
donc
crucial
pour
transformer
cette
zone
d'activité
en
un
véritable
espace
urbain,
intégrant
une
activité
économique
renforcée
mais
sur
des
espaces
plus
compacts.
Cela
permettrait
d'introduire
des
éléments
essentiels
tels
que
la
désimperméabilisation,
la
renaturation
et
la
végétalisation,
pour
créer
un
environnement
agréable
et
attractif,
à
la
fois
pour
les
clients,
les
habitants
et
les
commerçants.
« Voilà
l’idée
», conclut-il.
Ilinvite
M.
LONGUEPEE
à
s'exprimer
si nécessaire.
M.
LONGUEPEE
apporte
quelques
précisions,
soulignant
qu'il
ne
faut
pas
oublier
l'obligation
de
construire
des
logements.
Il rappelle
que
la
Commune
a
décidé
de
préserver
ses
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
ce
qui
impose
de
trouver
d'autres
emplacements.
La
logique
en
Île-de-France,
ajoute-t-il,
est
de
privilégier
la
construction
autour
des
gares,
afin
de
favoriser
une
mobilité
plus
durable
et
de
réduire
l'usage
de
la
voiture.
M.
FISCHER
précise
qu'il
s'agit
d'une
quasi-obligation
imposée
par
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île-de-
France
(SDRIF).
M.
LONGUEPEE
poursuit
en
rappelant
qu'au-delà
de
la
logique
de
construction
autour
des
gares,
le
quartier
Gare
de
Coignières,
dans
un
périmètre
de
500
mètres,
est
identifié
comme
une
priorité.
En
dehors
de
ce
périmètre,
les
contraintes
sont
moindres,
mais
à
l'intérieur,
la
mutation
est
fortement
encouragée.
Il souligne
que
cette
transformation
a
du
sens
pour
la
Commune,
car
elle
permet
de
recréer
un
espace
vivant
et
un
lien
entre
le
Coignières
«
ancien
» et
le
quartier
de
la
Gare.
Rebondissant
sur
les
propos
de
M.
GIRARD,
il évoque
la
question
de
l'équilibre
économique,
à
la
fois
global
pour
le
projet
et
spécifique
pour
chaque
acquisition.
|!
rappelle
que
cette
convention
représente
12
millions
d'euros,
tandis
que
celle
avec
le
département
s'élève
à
40
millions
d'euros.
Il précise
la
distinction
entre
ces
deux
conventions
: la convention
départementale,
de
nature
foncière,
vise
uniquement
à
préempter
des
locaux
économiques,
à
les
gérer
pendant
plusieurs
années
pour
générer
des
revenus
et
ainsi
réduire
le
déficit
final.
Il'indique
qu'à
ce
jour,
aucun
achat
n’a
été
réalisé,
à
sa
connaissance,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
40
millions
d'euros.
M.
FISCHER
ajoute
qu'il
s'agit
en
réalité
d'une
convention
de
portage
foncier
à
long
terme.
M.
LONGUEPEE
poursuit
en
expliquant
que
la logique
habituelle
de
l'EPFIF
repose
sur des
opérations
rapides.
Il
rappelle
que
si
aucun
achat
n’a
été
réalisé
dans
le
cadre
de
la
convention
de
40
millions,
c'est
aussi
parce
qu'il
n’y
a
pas
eu
d'opportunités
suffisantes,
peu
d'acteurs
s'étant
déclarés
vendeurs.
Il insiste
sur
le
fait
que
l'objectif est d'acheter
au juste
prix
afin
de
ne
pas
alourdir
le bilan
de
l'opération.
Si
un
bien est
jugé
trop
cher
et
qu'aucun
accord
n'est
trouvé
sur
le
prix,
l'EPFIF
n’achète
pas.
Actuellement,
des
négociations
sont
en
cours,
mais
l'issue
reste
incertaine.
En
cas
de
désaccord
sur
le
prix,
les
propriétaires
conserveront
leurs
biens.
M.
FISCHER
remercie
M.
LONGUEPEE
pour
ses
explications.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1 - PREND
ACTE
du
compte
rendu
de
l'EPF
Île-de-France
relatif à la convention
d'intervention
foncière
Ville
/ CASQY
reçu
le 04
septembre
2024.
ARTICLE
2
-
PREND
ACTE
du
compte
rendu
de
l'EPF
Île-de-France
relatif
à
la
convention
d'intervention
foncière
Ville
/ CASQY/CD78
reçu
le 04
septembre
2024.
POINT
N°03
:
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
ses
articles
L.123-6
et R.123-8 ;
Page
7 sur 29 Vu
la
délibération
n°20241015-01
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2024
portant
élection
de
Mme
Catherine
JUAN
en
qualité
de
8è"e
Adjointe
au
Maire
;
Vu
la
lettre
de
démission
de
Mme
Florence
COCART
de
sa
fonction
de
1*°
adjointe
au
maire
et en
sa
qualité
de
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
27
septembre
2024,
adressée
à
M.
le Sous-Préfet
de
Rambouillet
et
acceptée
par
ce
dernier
le
1° octobre
2024
Considérant
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
administré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
lé
maire
de
droit ;
Considérant
que
dès
qu'il
est
constitué,
le
Conseil
d'Administration
élit
en
son
sein
un
vice-président
qui
le
préside
en
l'absence
du
maire,
nonobstant
les
dispositions
de
l'article
L.
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'outre
son
président,
le
Conseil
d'Administration,
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
comprend
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
Conseil
Municipal ;
Considérant
que
le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune; Considérant
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Ce
nombre
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal; Considérant
la
démission
de
Mme
Florence
COCART
en
sa
qualité
de
membre
du
CA
du
CCAS
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
maintenir
à
huit
le nombre
des
membres
du
CCAS
et de
procéder
à
leur
réélection
en
son
sein
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
Considérant
qu'il
est
proposé
d'élire
Mme
Yasemin
DONMEZ
pour
la
remplacer
;
Considérant
que
l'article
R123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
dispose
que
: «
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
» ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le
Maire,
rapporteur
;
Sont
candidats
sur
deux
listes
:
Liste
À
1.
M.
Marc
MONTARDIER
2.
Mme
Sophie
PIFFARELLY
3.
Mme
Eve
MOUTTOU
4.
M.
Olivier
RACHET
5.
Mme
Catherine
JUAN
6.
Mme
Yasermin
DONMEZ
Liste
B
1-
M.
Xavier
GIRARD
2-
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
M.
FISCHER
explique
que
ce
point
concerne
l'élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Il rappelle
à
M.
GIRARD
qu'une
liste
commune
avait
été
établie
en
2022,
comprenant
sept
membres
: cinq
de
la majorité
et deux
de
la minorité.
L'objectif
est
de
remplacer
Mme
COCART,
qui
a
démissionné
de
son
poste
de
Première
adjointe,
par
Mme
DONMEZ. Bien
que
cela
ne
pose
pas
de
véritable
problème,
la loi impose
un
scrutin
secret
pour
ce vote.
Il s'agit simplement
de
remplacer
un
nom
sur
la liste
du
côté
de
la municipalité,
et
il est
peu
probable
que
M.
GIRARD
s'y oppose.
Toutefois,
le
scrutin
secret
reste
nécessaire
pour
garantir
la
validité
et
la
conformité
du
vote.
Comme
le
veut
la
tradition,
un
appel
à
candidatures
est
effectué.
Si
aucun
autre
candidat
ne
se
manifeste
en
dehors
de
ceux
figurant
sur
les
listes
À
et
B,
on
reste
donc
sur
les
noms
déjà
proposés.
Pour
rappel,
la
liste
A
Page
8 sur 29 comprend
M.
MONTARDIER,
Mme
PIFFARELEY,
Mme
MOUTTOU,
M.
RACHET,
Mme
JUAN
et
Mme
DONMEZ.
La
liste
B
inclut
M.
GIRARD
et
M.
GROS
DAILLON.
Aucun
souci
particulier
n'est
à
signaler.
Le
vote
se
déroulera
donc
à
bulletin
secret,
avec
une
urne
et la désignation
de
deux
scrutateurs
: un
de
la
liste
A
et un
de
la liste
B.
M.
GIRARD
est
désigné
d'office
pour
la
liste
B,
et pour
respecter
la
parité,
Mme
JUAN
est
scrutatrice
pour
la liste A,
bien
qu'elle
soit également
secrétaire
de
séance.
Les
scrutateurs
sont
invités
à
s'approcher
de
la
table
désignée.
Concernant
l'isoloir,
son
utilisation
est
normalement
prévue.
Les
bulletins
de
vote
sont
à
la
disposition
des
votants.
M.
FISCHER
rappelle
que
les
électeurs
peuvent
aussi
choisir
de
voter
blanc.
Les
participants
au
scrutin
sont
donc
appelés
à
se
prononcer.
M.
FISCHER
s'assure
que
tout
le monde
a voté
et compte
les enveloppes
pour
s'assurer
qu'elles
correspondent
au
nombre
de
votants.
Il note
qu'il
devrait
y en
avoir
27
si M.
GROS
DAILLON
avait
participé,
avant
de
procéder
au
dépouillement.
Les
résultats
sont
proclamés
:
sur
26
votants,
un
bulletin
nul
et
25
suffrages
exprimés.
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS
est
ainsi
pleinement
constitué.
Il adresse
ses
félicitations
à
Mme
DONMEZ
pour
son
élection
et lui souhaite
bienvenue
dans
ses
nouvelles
fonctions.
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
-
MAINTIENT
le
nombre
de
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
à
huit.
ARTICLE
2 — A
PROCÉDÉ
à l'élection qui a donné
les résultats suivants
:
Nombre
de
votants
:
26
Bulletins
nuls
:
1
Suffrages
exprimés
:
25
Liste
À
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Eve
MOUTTOU
M.
Olivier
RACHET
Mme
Catherine
JUAN
Mme
Yasemin
DONMEZ
PAaBwN =
Liste
B
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
œN
ARTICLE
3
—
DÉCLARE
élus
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
les
membres
suivants
:
Liste
À
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Eve
MOUTTOU
M.
Olivier
RACHET
Mme
Catherine
JUAN
Mme
Yasemin
DONMEZ
DOBSON =
Liste
B
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
œ
Page
9 sur 29 POINT
N°04
: MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
EXTRA-
MUNICIPALES
OUVERTES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-22
et L.2121-29
;
Vu
la
délibération
n°20241015-01
du
15
octobre
2024
portant
élection
de
Mme
Catherine
JUAN
en
qualité
de
gtme Adjointe
au
Maire
;
Considérant
que
par
délibération
n°20241015-01
en
date
du
15
octobre
2025,
l'Assemblée
délibérante
a
procédé
à
l'élection
de
Mme
Catherine
JUAN
en
qualité
de
8"
Adjointe
au
Maire
;
Considérant
qu'il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
remplacement
de
Mme
Florence
COCART
par
Mme
Catherine
JUAN
dans
les
commissions
municipales
et non-municipales
;
Considérant
que
ces
commissions
municipales
qui
sont
des
commissions
d'études,
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
propre,
le Conseil
Municipal
étant
le seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la Commune
;
Considérant
que
la
composition
des
différentes
commissions,
respecte
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
groupes
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
Considérant
que
sous
réserve
de
l'accord
de
l'assemblée
délibérante,
il est
proposé
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le Maire,
rapporteur,
M.
FISCHER
propose,
avec
l'accord
de
l'assistance,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
soulignant
qu'il
reste
plusieurs
points
similaires
à
traiter.
Les
élus
approuvent
la
proposition.
Il
suggère
donc
d'entériner
le
remplacement
de
Mme
COCART
par
Mme
JUAN
dans
les
commissions
municipales
et
extra-municipales
ouvertes,
conformément
aux
listes
présentées.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
UNIQUE
—
MODIFIE
la
liste
unique
(ci-après
annexée)
des
membres
des
commissions
municipales
et
extra-municipales
à
la suite
de
l'élection
par
Mme
Catherine
JUAN
en
qualité
de
8%"
adjointe
au
Maire.
Page
10 sur 29 COMMISSIONS
MUNICIPALES
NOMBRE DE |
-
(
COMMISSIONS
MEMBRES
|
ÉLUS
DE
LA MAJORITÉ
|
ÉLUS
D'OPPOSITION
1- Mme
Catherine
JUAN
1- M.
Xavier
GIRARD
2- M. Samir MOUSTAATIF
2- Mme Sandrine
COMMISSION
AFFAIRES
3- M. Marc MONTARDIER
ne
ECONOMIQUES,
EMPLOI
8
4-
Mme
Christine
RENAUT
5- Mme
Eve MOUTTOU
6- Mme Alya
JAVER
1- M. Cyril LONGUÉPÉE
TM
NDEe
PROS
2- M. Jamel TAMOUM
;
2-
M.
Xavier
GIRARD
COMMISSION
TRANSITION
3- Mme
Eve MOUTTOU
ÉCOLOGIQUE,
URBANISME
8
4- Mme
Rahma
MTIR
ET TRAVAUX
5- M. Nicolas ROBBE 6-
Mme
Christine
RENAUT
4- Mme Sophie PIFFARELLY
Tee
GIRARD
2- M. Olivier RACHET
MUTRELLE
COMMISSION
FÊTES
ET
3-
Mme
Nathalie
GERVAIS
ER ENOUES
8
4- M. Stéphane THILLAY 5-
Mme
Anne-Marie
TIBERKAI
6- Mme
Sylvie MAUDUIT
1-
Mme
Sandrine
1- M. Mohamed
MOKHTARI
MUTRELLE
2- Mme Sophie
PIFFARELLY |
2- M. Nicolas GROS
ET
ee
"
3- Mme
Eve MOUTTOU
DAILLON
ASSOCIATIVE
ET SPORTS
8
4- M. Stéphane THILLAY 5-
Mme
Nathalie
GERVAIS
6- M. Marc MONTARDIER 1-
Mme
Yasemin
DONMEZ
1-
M.
Nicolas
GROS
2- M, Olivier RACHET
DAILLON
COMMISSION
DES
3- Mme
Christine RENAUT
|
2- M. Xavier GIRARD
POLITIQUES
ÉDUCATIVES ET
8
4- Mme
Rahma MTIR
DES
ÉCOLES
5- Mme Catherine
JUAN
6- M. Marc MONTARDIER 1- M. Marc MONTARDIER
COMMISSION
DE
L'ACTION
2- M. Olivier RACHET
1. Mme
Sandrine
SOCIALE
DE
LA
SOLIDARITÉ
3- Mme
Eve MOUTTOU
PRIE
NTERGÉNÉRATIONNELLE
ET
8
4- Mme Sophie PIFFARELLY |.
M. Nicolas GROS
DU
SUIVI
DES
PERSONNES
5- Mme
Catherine JUAN
Een
VULNÉRABLES
6-
Mme
Yasemin
DONMEZ
Page
11
sur 29 1-
Mme
Eve
MOUTTOU
2-
Mme
Sophie
PIFFARELLY
1-
M.
XAVIER
GIRARD
2-
Mme
Sandrine
Or
QE
3- Mme
Aliya JAVER
MUTRELLE
7
|FINANCES,
COMMANDE
10
4-
Mme
Catherine JUAN
PUBLIQUE,
INFORMATIQUE,
5-
M.
Jamel
TAMOUM
ADMINISTRATION
Ce
GÉNÉRALE
-
Mme
Yasemin
DONMEZ
7-
Mme
Cyril
LONGUEPEE
8-
Mme
Leila
ZENATI
1-
M.
Xavier
GIRARD
1- M.
Salah
KRIMAT
2- M.
Nicolas
GROS
2-
M.
Maxime
PETAUTON
DAILLON
8
|COMMISSION
CULTURE,
3-
Mme
Aliya
JAVER
PATRIMOINE
ET
JEUNESSE
8
4-
Mme
Rahma
M'TIR
5-
Mme
Catherine
JUAN
6-
M.
Jamel
TAMOUM
1- M. Nicolas ROBBE
EM
Colas CROS
9
2- Mme
Aliya JAVER
2- Mme
Sandrine
COMMISSION
DE
LA
8
3-
Mme
Catherine
JUAN
MUTRELLE
PARTICIPATION
CITOYENNE
4-
M.
Salah
KRIMAT
5-
Mme
Nathalie
GERVAIS
6-
M.
Olivier
RACHET
1-
M.
Olivier
RACHET
:
2- M. Cyril LONGUEPEE
Mme
Sand
10
| COMMISSION
.
HANDICAP-
3-
M.
Maxime
PETAUTON
2-
M.
Nicolas
GROS
ACCESSIBILITÉ
8
4-
Mme
Catherine
JUAN
D AILLON
5-
M.
Marc
MONTARDIER
6-
Mme
Leila
ZENATI
1-
M.
Olivier
RACHET
COMMISSION
SÉCURITÉ
DES
Z
ne
Nathalie
GERVAIS
1-
M.
Nicolas
GROS
e
-
M.
Maxime
PETAUTON
DAILLON
11
| BÂTIMENTS,
DES
RÉSEAUX,
4-
M
Ni
:
DU
SCHÉMA
DIRECTEUR
-
M.
icolas
ROBBE
2-
M.
Xavier
GIRARD
8
5- M. Cyril LONGUEPEE
ZONES
30,
ET
DES
OCCUPATIONS TEMPORAIRES
DE
VOIRIE
6-
Mme
Leila
ZENATI
Page
12 sur 29 COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES
OUVERTES
NOMBRE
:
x
ÉLUS
COMMISSIONS
DE
ÉLUS DE LA MAJORITÉ
D'OPPOSITION
HABITANTS
MEMBRES
1- M. Salah KRIMAT
1- M. Xavier GIRARD
2- M. Cyril LONGUEPEE
10
CSN
E
EN
3- Mme Eve MOUTTOU
(Nommés_
par
CHARGE
DE
LA
arrété
après
TIPRÉSERVATION
DU|
14
ne
PATRIMOINE
membres)
HISTORIQUE
1-
M.
Cyril
LONGUEPEE
1-
Mme
Sandrine
10
COMMISSION
2- M. Salah KRIMAT
MUTRELLE
a
CONSULTATIVE
EN
3- Mme Sylvie MAUDUIT
P
2
[CHARGE
DU|
14
arrêté
après
PATRIMOINE
tirage au
sort
NATUREL
jusqu'a
10
membres)
POINT
_N°05
:
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
OÙ
ORGANISMES
EXTÉRIEURS Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L2121-33 :
Vu
la
délibération
n°20241015-01
en
date
du
15
octobre
2024
portant
élection
de
Mme
Catherine
JUAN
en
qualité
de
8*"° Adjointe
au
Maire
;
Considérant
que
Mme
Florence
COCART
ayant
démissionné
de
ses
fonctions
d'adjointe
au
maire,
tout
en
restant
conseillère
municipale
ne
peut
désormais
plus
assurer
ses
missions
en
tant
que
membre
représentant
la Ville
dans
les
organismes
suivants
:
-
SEMAU
;
-_
SEY
(Syndicat
d'Energie
des
Yvelines).
Considérant
dès
lors
que
Mme
Sophie
PIFFARELLY
et
M.
Jamel
TAMOUM
sont
appelés
à
remplacer
Mme
Florence
COCART
dans
ces
organismes ;
Considérant
qu’en
application
de
la
clause
générale
de
compétence
(art
L
2121-29),
cette
désignation
relève
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
sous
réserve
de
l'accord
de
l'assemblée
délibérante,
il est
proposé
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le
Maire,
rapporteur
;
M.
FISCHER
explique
que
ce
point
concerne
la
révision
de
la
composition
de
deux
organismes
extérieurs.
Le
premier,
la SEMAU,
est
en
liquidation judiciaire,
rendant
peu
probable
la participation
active
de
quiconque,
mais
le
remplacement
de
Mme
COCART
au
Conseil
de
la
SEMAU
reste
nécessaire
par
principe.
Le
second
est
le
Syndicat
d'Energie
des
Yvelines
(SEY).
Il est
proposé
que
Mme
PIFFARELLY
soit
désignée
pour
représenter
la ville
à
la SEMAU
et que
M.
TAMOUM
soit
désigné
pour
rejoindre
le SEY.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
ARTICLE
1 —
DÉCIDE
de
procéder
à
la désignation
de
:
-
Mme
Sophie
PIFFARELLY
à
la SEMAU,
-
M.
Jamei
TAMOUM
au
SEY.
Page
13 sur 29 ARTICLE
2
-
DÉCIDE
que
le
tableau
des
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
des
commissions
ou
organismes
non
municipaux
est
modifié
comme
suit :
COMMISSIONS
NOMBRE
ELUS
DE
LA
MAJORITÉ
ELUS
D'OPPOSITION
DE
MEMBRES
1
COMMISSION
DE
2
Titulaire
:
SÉCURITÉ
M.
Olivier
RACHET
D’ARRONDISSEMENT
Suppléant
:
Mme
Nathalie
GERVAIS
2
COMMISSION
3
Titulaires
:
D'ÉTABLISSEMENT
DE
Mme
Yasemin
DONMEZ
LA
CRÈCHE
ET
DE
LA
Mme
Sophie
PIFFARELLY
HALTE-GARDERIE
Mme
Catherine
JUAN
3
SIAC
2
Titulaire
: M.
Cyril
LONGUEPEE
Titulaire
: Mme
Eve
MOUTTOU
4
COMITÉ
DES
FÊTES
3
Titulaires
:
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Christine
RENAUT
M.
Stéphane
THILLAY
5
CONSEILS
D'ÉCOLES
5
Représentante
du
Maire
:
Mme
Yasemin
DONMEZ
École
élémentaire
Gabriel
BOUVET :
1- Mme
Nathalie
GERVAIS
École
maternelle
Gabriel
BOUVET :
1-
Mme
Sophie
PIFFARELLY
École
élémentaire
Marcel
PAGNOL
:
4-
M.
Olivier
RACHET
École
maternelle
Marcel
PAGNOL
:
1-Mme
Rahma
M'TIR
6
CONSEIL
2
M.
Olivier
RACHET
D'ADMINISTRATION
DU
M.
Salah
KRIMAT
COLLÈGE
7
CNAS
1
M.
Marc
MONTARDIER
8
CORRESPONDANT
1
M.
Olivier
RACHET
DÉFENSE
9
COMMISSION
DE
SUIVI
1
M.
Cyril
LONGUEPEE
DE
SITE
(CSS)
DÉPÔT
PÉTROLIER
DE
COIGNIERES
10
|
SEMAU
2
M.
Didier
FISCHER
Mme
Sophie
PIFFARELLY
1
|
TV78
1
M.
Didier
FISCHER
12
|
SEY*
2+2
Mme
Christine
RENAUT
Suppléant
:
M.
Jamel
TAMOUM
M.
Xavier
GIRARD
Suppléant
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
13
|
AQUAVESC*
2
Titulaire
:
Mme
Christine
RENAUT
Suppléant
:
M.
Marc
MONTARDIER
14
|
SIDOMPE*
1+1
Titulaire
:
Suppléant
:
Mme
Sylvie
MAUDUIT
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
15
|
GIP
MAXIMILIEN
2
Titulaire
:
Mme
Eve
MOUTTOU
Suppléant
:
Mme
Sophie
PIFFARELLY
“Désignation
en
amont
par
la
CA
de
SQY
Page
14 sur 29 POINT
N°06
: COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
—
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.1411-5,
L.1414-1
et
suivants
et
L.2121-29; Vu
la
Délibération
n°20241015-01
en
date
du
15
octobre
2024
portant
élection
de
Mme
Catherine
JUAN
en
qualité
de
8%"
Adjointe
au
Maire :
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commission
d'appel
d'offres
est
composée
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
3 500
habitants
et plus
:
- du
maire
ou
son
représentant,
président,
-
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
;
Considérant
que
les
règles
de
composition
des
CAO
sont
désormais
unifiées
avec
celles
des
CDSP
;
Considérant
que
par
délibération
n°20241015-01
en
date
du
15
octobre
2024,
l'Assemblée
délibérante
a
procédé
à
l'élection,
de
Mme
Catherine
JUAN
en
qualité
de
8ème
Adjointe
au
Maire
;
Considérant
que
de
ce
fait,
il demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection
d’un
membre
titulaire
en
remplacement
de
Mme
Florence
COCART
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO) ;
Considérant
la candidature
de
: Mme
Catherine
JUAN
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le
Maire,
rapporteur,
M.
FISCHER
propose
en
ce
qui
concerne
la Commission
d'Appel
d'Offres,
le remplacement
de
Mme
COCART
par
Mme
JUAN
en
tant
que
membre
titulaire.
Il précise
que
la commission
sera
désormais
composée
de
Mme
PIFFARELLY,
Mme
JUAN,
Mme
RENAUT,
M.
LONGUEPEE
et
M.
GIRARD,
tout
en
soulignant
que
cette
modification
ne
modifie
pas
l'équilibre
de
la composition.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1° —
PROCÈDE
à
l'élection
qui
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
:
26
Bulletins
nuls
:
0
Suffrages
exprimés
:
26
La
liste
unique
a obtenu:
26
ARTICLE
2 -
DÉCLARE
élue
pour
siéger
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
-
Mme
Catherine
JUAN
ARTICLE
3 —
DIT
que
le tableau
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
modifié
comme
suit :
Titulaires
Suppléants
1-
Mme
Sophie
PIFFARELLY
1-
Mme
Leila
ZENATI
2-
Mme
Catherine
JUAN
2-
M.
Marc
MONTARDIER
3-
Mme
Christine
RENAUT
3-
Mme
Yasemin
DONMEZ
4-
M.
Cyril
LONGUEPEE
4-
M.
Jamel
TAMOUM
5-
M.
Xavier
GIRARD
5-_Mme
Sandrine
MUTRELLE
ARTICLE
4 -
DIT
que
M.
le Maire
ou
son
représentant
sont
habilités
à signer
les
marchés
publics
et à
présider
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Page
15 sur 29 POINT
_N°07_:
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
VILLE
INTERCOMMUNAL
2024/2030
AVEC
INTÉGRATION
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
Vu
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
définissant
le
caractère-cadre
du
contrat
de
ville
pour
la
Politique
de
la Ville ;
Vu
l'article
L.
5216-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
à
la
Communauté
d'Agglomération
une
compétence
de
plein
droit
en
matière
de
Politique
de
la Ville
;
Vu
le
rapport
d'évaluation
du
contrat
de
ville
intercommunal
2015/2022
présenté
au
Comité
de
pilotage
du
22
novembre
2022
;
Vu
le décret
n°
2023-1314
paru
le 28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la Ville
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
la
circulaire
de
la
secrétaire
d'Etat
chargée
de
la
ville
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
;
Vu
les
orientations
stratégiques
définies
par
le comité
interministériel
des
Ville
(CIV)
du
27
octobre
2023 ;
Vu
l'instruction
de
la
secrétaire
d'Etat
chargée
de
la
ville
et
de
la
citoyenneté
du
4
janvier
2024
relative
à
la
gouvernance
des
contrats
de
ville
«
Engagements
Quartiers
2030
»
;
Vu
la délibération
n°20240625-05
du
25
juin
2024
de
la Ville
de
Coignières
pour
l'adoption
du
contrat
politique
de
la
ville
porté
par
SQY
qu'il
convient
d'annuler
et
de
remplacer
par
la
présente
délibération
afin
d'intégrer
la
banque
des
territoires
comme
nouveau
partenaire
du
dispositif;
Vu
l'adoption
du
Contrat
de
ville
intercommunal
2024/2030
«
Engagements
Quartiers
2030
»
par
le
Conseil
communautaire
de
SQY
en
date
du
28
juin
2024
;
Considérant
que
pour
la période
de
contractualisation
2015/2024,
la loi n°
2014-173
du
21
février
2014
dite
«
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
»
a
défini
la
politique
de
la
ville
comme
une
politique
de
cohésion
urbaine
et de
solidarité
qui
se
décline
au
niveau
national
et local
et affirme
la volonté
d'assurer
l'égalité
entre
les
territoires
et
la
réduction
des
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
défavorisés
et leurs
unités
urbaines
et d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
:
Considérant
que
ce contrat
2015/2023
est arrivé
à son
terme
au
31
décembre
2023
et que
la nouvelle
génération
des
contrats
2024/2030,
dite
«
Contrat
de
Ville
2024/2030-Engagements
2030
»,
aura
pour
vocation
de
consolider
et maintenir
les
dispositifs
vertueux
à
la suite
du
bilan
partagé
élaboré
par
les
différents
partenaires:
Considérant
que
les quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
(QPV)
sont
déterminés
par
décret
au
niveau
national.
lis
sont
principalement
situés
en
territoire
urbain
et
sont
caractérisés
par
un
nombre
minimum
d'habitants,
fixé
à
1
000,
et
un
écart
de
développement
économique
et
social
apprécié
par
un
critère
de
revenu
des
habitants
rapporté
à
la
zone
géographique
et
au
niveau
national.
Des
dispositifs
fiscaux
sont
rattachés
à
ces
QPV
(abattement
de la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties,
zone
franche
urbaine).
Ils fixent le périmètre
d'action
du
contrat
de
ville
;
En
appliquant
ces
critères
au
territoire
de
SQY,
huit
QPV
sont
classées
en
géographie
prioritaire
(contre
7
antérieurement),
soit
34
728
habitants
(soit
15,2%
de
la
population
de
SQY)
qui
présentent
des
indicateurs
de
vulnérabilité
:
-
Près
d'1/3
des
habitants
vivent
sous
le seuil
de
pauvreté
; un
taux
de
pauvreté
à 30,4%
soit
18,6
points
de
plus
qu’à
l'échelle
de
l’agglomération
(11.8%)
et
15,9
points
de
plus
qu'à
l'échelle
de
la
France
métropolitaine
(14,5%)
=
Près
de
15
800€,
en
moyenne,
de
revenu
médian
annuel
disponible
par
unité
de
consommation
; 1,6
fois
inférieur
qu’à
l'échelle
de
l’agglomération
(24
810
€)
et
1,5
fois
inférieur
qu'à
l'échelle
de
la
France
Métropolitaine
(23
160
€)
-
Plus
d'1/3
des
familles
en
situation
de
monoparentalité
; Un
taux
de
familles
monoparentales
à
33%
soit
15,1
points
de
plus
qu’à
l'échelle
de
l’agglomération
(17,9%)
et 8,3
points
de
plus
qu'à
l'échelle
de
la France
Métropolitaine. Considérant
que
ces
huit
QPV,
sont
répartis
sur
sept
communes
dont
deux
nouvelles
depuis
la
signature
en
2015
du
précédent
contrat
de
ville
: Guyancourt
(Le
Pont
du
Routoir),
La
Verrière
(Bois
de
l'Étang
étendu
à Orly
Parc),
Maurepas
(les
Friches),
Plaisir
(Valibout),
Trappes
(Merisiers
/ Plaine
de
Neauphile
et Jean
Macé),
et les
deux
nouvelles
Coignières
(les
Acacias)
et Les
Clayes-sous-Bois
(Quartier
de
l'Avre)
;
Considérant
deux
quartiers
ne
sont
plus
concernés
par
la
géographie
prioritaire
:
Les
Petits
Prés/7Mares
d'Élancourt
et Le
Buisson
(en
veille
active)
de
Magny-les-Hameaux ;
Page
16 sur 29 LONsIderant
que
! elaDOFaAUON
AU
CONIAI
Ge
VIII
&
LONTAT
dE
VIIIe
ZUZ4/ZUSU
- Engagements
quartiers
ZUSU
»,
coordonnée
par
l’agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
qui
s’est
déroulée
de
novembre
2022
à
avril
2024,
a fait l’objet
d'une
préparation
en
partenariat
étroit
avec
l'Etat,
le département
des
Yvelines,
les
communes
concernées,
les
outils
structurants
déployés
par
SQY
et
la
concertation
des
habitants
du 5
juillet
2023
;
Considérant
que
dans
le
prolongement
de
la
publication
du
document
d'évaluation
du
contrat
de
ville
intercommunal
2015-2022,
la démarche
de
«
Faire
Savoir
» (faire
connaitre
la globalité
de
l'offre de
services
du
territoire
: droit
commun
et actions
et dispositifs
relevant
de
la
Politique
de
la ville)
sera
constitutive
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville,
associée
aux
priorités
propres
à chaque
territoire
;
Considérant
que
le schéma
de
gouvernance
s'organise
comme
suit
:
-
Une
instance
politique
des
maires
des
communes
concernées
détermine
les
priorités
de
chaque
territoire
;
-
Un
comité
de
pilotage
stratégique
annuel
réunissant
l'ensemble
des
signataires
définit
les
orientations
du
contrat
de
ville
pour
l’année
à
venir ;
-
Ces
rencontres
prennent
en
compte
les
travaux
et
réflexions
des
différents
niveaux
de
collaboration
:
rencontres
Maire-Préfet,
comité
technique
intercommunal,
groupes
de
travail
thématiques,
comités
d'experts
et
participation
des
habitants.
Considérant
que
les
ambitions
concernant
l'ensemble
des
quartiers
prioritaires
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
sont
les
suivantes
:
Saint-
“Réussite
économique
accessible
à tous
Quentin-en- |
"
Des
quartiers
plus
verts
et
plus
résilients
Yvelines
|"
__Préventions,
Médiations
et
lutte
contre
toutes
les
discriminations
Coignières
|
#
Développer
l'ingénierie
municipale
et favoriser
la
dynamique
partenariale
de
la
politique
de
la
ville
»
Renforcer
les
actions
de
prévention-sécurité
et solidarité
»*
Développer
la
citoyenneté
et
la
démocratie
de
proximité
dans
le
quartier
et
asseoir
les
valeurs
de
la République
et les
valeurs
environnementales
“
Œuvrer
pour
la
réussite
éducative
et
promouvoir
des
actions
en
matière
de
parentalité
(tout
en
oeuvrant
à
developper
les
liens
intergénérationnels)
Guyancourt
|
"
Des
habitants
acteurs
de
leur
parcours
vers
l'emploi
»
Un
accès
pour
tous
aux
droits,
aux
services
publics
et
à
la
santé
#“__
Grandir
et
s'épanouir
au
Pont
du
Routoir
La
Verrière
|
«
Cadre
de
vie
- Renouvellement
urbain
- Vivre
ensemble
"
Santé
"Accès
aux
droits
- Intégration
“__
Parentalité
—- Jeunesse
Les
Clayes- |
»
Emploi
—
Mobilisation
des
acteurs
économiques
Sous-Bois
|#
Lien
social
"Accès
aux
droits
"__
Éducation
— Jeunesse
&
Parentalité
Maurepas
|»
Soutenir
les
parcours
individuels
et favoriser
l'accès
aux
droits
»
Garantir
un
cadre
de
vie
agréable
et apaisé
"__
Soutenir
la parentalité
et la continuité
éducative
Plaisir
“Un
futur
écoquartier,
quartier
où
il fait bon
vivre
à tous
les
âges,
ouvert
aux
transitions
“Favoriser
la cohésion
sociale
et
le bien
vivre
et bien
vivre
ensemble
»
Favoriser
les
préventions,
la
tranquillité
et
la
sécurité
pour
un
quartier
plus
sûr
et
plus
agréable
à
vivre
“__
Accompagner
les
familles
et
agir
pour
la
réussite
Trappes
“
Agir
en
faveur
de
la
réussite
éducative
et
favoriser
l'insertion
socio
professionnelle
des
jeunes
“Trappes,
laboratoire
de
la
planification
et de
l'écologie
populaire
»
Améliorer
l'accueil
et l'accès
aux
droits
"
Émancipation
et inclusion
par
les
politiques
culturelles
et sportives
«“ __
Education
et
soutien
à
la
parentalité
Considérant
que
ce
nouveau
contrat
de
ville
est
établi
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
un
ensemble
de
29
signataires
;
Considérant
que
l'Etat a approuvé
la démarche
d'intégration
d’un
nouveau
signataire
et ce
durant
l'été
2024
;
Page
17 sur 29 Considérant
que
dans
ce
cadre,
ledit
partenaire,
à savoir
la Banque
des
Territoires,
a
précisé
son
engagement
autour
de
deux
priorités
stratégiques :
- La
transformation
écologique
- La
cohésion
sociale
et territoriale
Considérant
que
l'intégration
de
ce
nouveau
signataire,
conduit
à
prendre
une
nouvelle
délibération
au
titre
du
contrat
de
ville
intercommunal
2024/2030 ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le Maire,
rapporteur,
M.
FISCHER
annonce
que
ce
point
porte
sur
l'approbation
du
contrat
de
ville
intercommunal
2024-2030,
avec
l'intégration
de
la Banque
des
Territoires
comme
nouveau
signataire.
Ce
contrat
avait
déjà
été
approuvé
lors
de
la séance
de juin
2024,
mais
il est
soumis
à un
nouveau
vote
pour
formaliser
cette
intégration,
jugée
nécessaire
pour
sécuriser
juridiquement
la
procédure.
Mme
GERVAIS,
arrive
en
cours
de
séance
(20h34).
M.
FISCHER
précise
que
l'objectif est
simplement
d’ajouter
officiellement
ce
nouveau
signataire.
Il rappelle
que
la Banque
des
Territoires
s'est déclarée
comme
nouveau
signataire
du
contrat
de
ville
intercommunal
le 9
juillet
2024.
Cette
démarche
a
été
validée
par
l'État
durant
l'été.
Dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
intercommunal
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
la
Banque
des
Territoires
s'engage
sur
deux
priorités
stratégiques
: la
transformation
écologique
et
la
cohésion
sociale
et
territoriale.
Ses
objectifs
incluent
l'accélération
du
verdissement
des
quartiers,
le soutien à
l'investissement
et le développement
de
l'entrepreneuriat
local.
M.
FISCHER
souligne
enfin
que
l'arrivée
de
ce
nouveau
signataire
est un
atout
pour
le contrat
de
ville, renforçant
son
impact
et
sa
portée.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
- APPROUVE
le
Contrat
de
ville
Intercommunal
dit
«
Contrat
de
Ville
2024/2030
- Engagements
2030
»
dans
cette
nouvelle
version
qui
intègre
comme
signataire
la
Banque
des
Territoires.
ARTICLE
2 - AUTORISE
le Président
de
SQY
à signer
le Contrat
de
ville
Intercommunal
dit «
Contrat
de
Ville
2024/2030
- Engagements
2030
»
pour
la
période
2024/2030.
ARTICLE
3 - AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
au
nom
de
la ville de
Coiïgnières,
le Contrat
de
ville
intercommunal
dit
«
Contrat
de
Ville
2024/2030
»
et tout
autre
document
afférent
à
cette
délibération.
POINT
N°08
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
EN
CE
QUI
CONCERNE
L'UTILISATION
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETÉS
BATIES
DANS
LES
QUARTIERS
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DE
SQY
2024
—
2030
Vu
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
définissant
le
caractère-cadre
du
contrat
de
ville
pour
la
Politique
de
la Ville ;
Vu
l'article
L.
5216-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
à
la
Communauté
d'Agglomération
une
compétence
de
plein
droit
en
matière
de
Politique
de
la
Ville
;
Vu
le
rapport
d'évaluation
du
contrat
de
ville
intercommunal
2015-2022
présenté
au
Comité
de
pilotage
du
22
novembre
2022 ;
Vu
le décret
n°
2023-1314
paru
le
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la Ville
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
la
circulaire
de
la
secrétaire
d'Etat
chargée
de
la
ville
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
;
Vu
les
orientations
stratégiques
définies
par
le comité
interministériel
des
Ville
(CIV)
du
27
octobre
2023
;
Page
18 sur 29 VU
1INStrUCtION
de
(a
secretaire
{ ETAI
Cnargee
de
là
vie
et
de
la
Cioyennete
au
4 Janvier
ZUZ4
relauve
à
la
gouvernance
des
contrats
de
ville
«
Engagements
Quartiers
2030
» ;
Vu
la délibération
n°20240625-05
du
25
juin
2024
de
la Ville
de
Coignières
pour
l'adoption
du
contrat
politique
de
la
ville
porté
par
SQY
;
Vu
la
délibération
n°20241126-05
du
26
novembre
2024
qui
fixe
l'adoption
du
contrat
politique
de
la ville
porté
par
SQY
qui
inclut
comme
signataire
la banque
des
territoires
- annule
et remplace
la délibération
n°20240625-
05
du
25
juin
2024
;
Vu
l'adoption
du
Contrat
de
ville
intercommunal
2024-2030
«
Engagements
Quartiers
2030
»
par
le
Conseil
communautaire
de
SQY
en
date
du
28
juin
2024
;
Considérant
que
pour
la période
de
contractualisation
2015/2024,
la loi n° 2014-173
du
21
février 2014
dite
«
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
»
a
défini
la
politique
de
la
ville
comme
une
politique
de
cohésion
urbaine
et de
solidarité
qui
se
décline
au
niveau
national
et local
et affirme
la volonté
d'assurer
l'égalité
entre
les
territoires
et
la
réduction
des
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
unités
urbaines
et d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
;
Considérant
que
ce
contrat
2015/2023
est arrivé
à son
terme
au
31
décembre
2023
et que
la nouvelle
génération
des
contrats
2024/2030,
dite
«
Contrat
de
Ville
2024/2030
-
Engagements
2030
»,
aura
pour
vocation
de
consolider
et maintenir
les
dispositifs
vertueux
à
la suite
du
bilan
partagé
élaboré
par
les
différents
partenaires;
Considérant
que
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
(QPV)
sont
déterminés
par
décret
au
niveau
national ; Considérant
qu'ils
sont
principalement
situés
en
territoire
urbain
et
sont
caractérisés
par
un
nombre
minimum
d'habitants,
fixé
à
1 000,
et
un
écart
de
développement
économique
et social
apprécié
par
un
critère
de
revenu
des
habitants
rapporté
à
la zone
géographique
et au
niveau
national
;
Considérant
que
ces
dispositifs
fiscaux
sont
rattachés
à
ces
QPV
(abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
zone
franche
urbaine.)
et fixent
le périmètre
d'action
du
contrat
de
ville
;
Considérant
qu'en
appliquant
ces
critères
au
territoire
de
SQY,
huit QPV
sont
classées
en
géographie
prioritaire
(contre
7
antérieurement),
soit
34
728
habitants
(soit
15,2%
de
la
population
de
SQY)
qui
présentent
des
indicateurs
de
vulnérabilité
:
=
Près
d’1/3
des
habitants
vivent
sous
le seuil
de
pauvreté
; un
taux
de
pauvreté
à 30,4%
soit
18,6
points
de
plus
qu’à
l’échelle
de
l’agglomération
(11,8%)
et
15,9
points
de
plus
qu'à
l'échelle
de
la
France
métropolitaine
(14,5%)
;
-
Près
de
15
800
€,
en
moyenne,
de
revenu
médian
annuel
disponible
par
unité
de
consommation
; 1,6
fois
inférieur
qu'à
l’échelle
de
l’agglomération
(24
810
€) et 1,5 fois
inférieur qu'à
l'échelle
de
la France
Métropolitaine
(23
160
€) ;
-
Plus
d’1/3
des
familles
en
situation
de
monoparentalité
; un
taux
de
familles
monoparentales
à
33%
soit
15,1
point
de
plus
qu’à
l'échelle
de
l'agglomération
(17,9%)
et 8,3
points
de
plus
qu'à
l'échelle
de
la
France
Métropolitaine
;
Considérant
ainsi
que
ces
huit QPV,
sont
répartis
sur sept
communes
(dont
deux
nouvelles)
depuis
la signature
en
2015
du
précédent
contrat
de
ville
: Guyancourt
(Le
Pont
du
Routoir),
La
Verrière
(Bois
de
l'Étang
étendu
à
Orly
Parc),
Maurepas
(les
Friches),
Plaisir
(Valibout),
Trappes
(Merisiers
/ Plaine
de
Neauphle
et
Jean
Macé),
et
les
deux
nouvelles
Coignières
(les
Acacias)
et Les
Clayes-sous-Bois
(Quartier
de
l’Avre) ;
Considérant
que
deux
quartiers
sont
sortis
du
dispositif
: Les
Petits
Prés/7Mares
d'Élancourt
et
Le
Buisson
(en
veille
active)
à
Magny-les-Hameaux
;
Considérant
que
l'élaboration
du
contrat
de
ville
«
Contrat
de
ville
2024/2030
- Engagements
quartiers
2030
»,
s’est
déroulée
de
novembre
2022
à
avril
2024,
coordonnée
par
l'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
a
fait
l'objet
d'une
préparation
en
partenariat
étroit
avec
l'Etat,
le
département
des
Yvelines,
les
communes
concernées,
les
outils
structurants
déployés
par
SQY
et la concertation
des
habitants
du
5 juillet 2023
;
Considérant
que
dans
le
prolongement
de
la
publication
du
document
d'évaluation
du
contrat
de
ville
intercommunal
2015-2022,
la démarche
de
«
Faire
Savoir
» (faire
connaitre
la globalité
de
l'offre
de
services
du
territoire
: droit
commun
et
actions
et dispositifs
relevant
de
la
Politique
de
la
ville)
sera
constitutive
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville,
associée
aux
priorités
propres
à chaque
territoire
;
Considérant
que
le schéma
de
gouvernance
s'organise
comme
suit :
Page
19 sur 29 -
Une
instance
politique
des
maires
des
communes
concernées
qui
détermine
les
priorités
de
chaque
territoire,
-
Un
comité
de
pilotage
stratégique
annuel
réunissant
l’ensemble
des
signataires
définit
les
orientations
du
contrat
de
ville
pour
l'année
à venir,
-
Ces
rencontres
prennent
en
compte
les
travaux
et
réflexions
des
différents
niveaux
de
collaboration
:
rencontres
Maire-Préfet,
comité
technique
intercommunal,
groupes
de
travail
thématiques,
comités
d'experts
et participation
des
habitants
;
Considérant
que
le
nouveau
contrat
de
ville
est
établi
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
un
ensemble
de
29
signataires
(État,
CD.….);
Considérant
que
dans
la
continuité
de
l'adoption
du
Contrat
de
ville
intercommunal
2024-2030
«
Engagements
Quartiers
2030
»
par
le
Conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2024
et
conformément
à
la
loi
n°
2014-173
dite
«
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
»
du
21
février
2014
qui
a
rendu
obligatoire
la
production
d'une
annexe
appelée
«
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
»,
Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY)
est
chargée
de
l'élaboration
de
cette
convention
en
copilotage
avec
l'Etat
et
avec
l'appui
du
Centre
de
ressources
Politique
de
la
ville
de
l'Ouest
Francilien
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Didier
FISCHER,
le
Maire,
rapporteur,
M.
FISCHER
présente
le sujet
relatif à
l'approbation
de
la convention-cadre
liée à
l'utilisation
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
par
le
bailleur
social.
il explique
qu'il
s'agit
d'une
annexe
au
contrat
de
ville
intercommunal,
visant
à
formaliser
un
abattement
de
30
%
de
cette
taxe,
conformément
à
la
loi
de
finances
adoptée
le
29
décembre
2023.
Cet
abattement,
dont
bénéficient
les
bailleurs,
imptique
en
contrepartie
leur
engagement
à
réaliser
des
interventions
spécifiques
sur
les
résidences
concernées.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
un
partenariat
entre
les
bailleurs,
les
communes
et
la
communauté
d'agglomération. Il précise
que
l'État compensera
40
%
de
l'abattement
de
la taxe
foncière.
Il souligne
la simplicité
du
processus
à
Coignières
d'autant
plus
qu'il
n'y a qu'un
seul
bailleur
social,
SÉQENS,
avec
lequel
la Commune
entretient
de
bonnes
relations.
Cette
collaboration
fluide
évite
les
complexités
rencontrées
dans
d'autres
communes
ayant
plusieurs
bailleurs.
Les
prochaines
étapes
consisteront
à
réaliser
un
diagnostic
sur
le
terrain
pour
identifier
les
besoins
prioritaires
afin
d'élaborer
un
plan
d'action
structuré
pour
orienter
l'utilisation
des
90
000
€.
il évoque
plusieurs
pistes
d'actions
envisagées,
parmi
celles-ci
figurent
des
chantiers
d'insertion,
la
rénovation
du
local
associatif
vieillissant
de
la
résidence
des
Acacias,
avec
l'objectif
de
le
moderniser,
notamment
par
l'installation
d'un
tableau
interactif.
Ce
projet
vise
à
offrir
un
espace
plus
fonctionnel
et
attractif
pour
les
associations
du
quartier.
D'autres
initiatives
incluront
des
ateliers
de
sensibilisation
pour
les
habitants,
axés
sur
l'environnement,
le tri
sélectif
et
l'amélioration
de
la
vie
quotidienne
dans
la
résidence
et
le
quartier.
I insiste
sur
la vigilance
qui
sera
exercée
quant
à
l’utilisation
de
ces
fonds
et
précise
que,
puisque
ce
dispositif
est
nouveau
pour
la Commune,
une
contractualisation
d’un
an
sera
mise
en
place.
Ce
délai
permettra
d'évaluer
les
réalisations
du
bailleur.
Si
les
engagements
ne
sont
pas
tenus,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
dénoncer
la convention,
conformément
au
principe
de
responsabilité
financière.
Enfin,
il annonce
que
la
signature
du
contrat
de
ville
"Engagement
Quartiers
2030"
et
de
la
convention
TFPB
aura
lieu
le 4 décembre,
réunissant
les
huit
communes
engagées
dans
la
politique
de
la ville,
dont
sept
signeront
également
la convention-cadre
pour
l’utilisation
de
la TFPB.
M.
MOKHTARI
demande
à
M.
FISCHER
si
une
partie
des
90
000
€ va
revenir
à
la Commune.
M.
FISCHER
le
rassure
en
confirmant
que
la
Commune
récupérera
une
partie
des
fonds
(40%
par
l'Etat),
tout
en
précisant
que
le bailleur devra
utiliser l'intégralité
pour
des
actions
concrètes.
Il explique
avoir
choisi
de
signer
la
convention
pour
un
an
afin
d'évaluer
les
résultats
avant
de
la
renouveler
chaque
année,
évitant
ainsi
les
problèmes
rencontrés
par
certaines
communes
comme
Trappes,
où
le
maire
estime
ne
pas
avoir
obtenu
un
retour
satisfaisant.
Il souligne
qu'il
existe
des
bailleurs
moins
conciliants,
particulièrement
dans
les
communes
où
ils sont
nombreux
comme
sur
la commune
citée.
À
Coignières,
avec
un
seul
bailleur,
SÉQENS,
les
relations
sont
fluides
et de
confiance,
mais
la
Municipalité
restera
vigilante
quant
à
l’utilisation
des
fonds.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité,
Page
20
sur 29 ARTICLE
1
-
APPROUVE
la
convention
cadre
avec
l'État,
le
Département
des
Yvelines,
les
communes
en
quartiers
prioritaires
et
les
bailleurs
sociaux,
relative
à
l'utilisation
de
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
pour
un
an
renouvelable
chaque
année
à
hauteur
de
la
durée
du
Contrat
de
ville
«
Engagements
Quartiers
2030
».
ARTICLE
2 - AUTORISE
M.
le Président
à
signer
la convention
cadre
relative
à
l'utilisation
de
l'abattement
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
pour
la
durée
du
Contrat
de
ville
«
Engagements
Quartiers
2030
»,
et
tous
documents
inhérents.
ARTICLE
3
—-
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
au
nom
de
la
Ville
de
Coignières
la
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dans
les quartiers
prioritaires
de
la Ville
de
Coignières,
et tout
autre
document
afférent
à
cette
délibération.
ARTICLE
4 -
PRÉCISE
que
nouvellement
entrant
dans
le dispositif
politique
de
la ville,
et afin
d'évaluer
au
plus
juste
la
présente
convention,
Coignières
souhaite
asseoir
durablement
ce
principe
de
contractualisation
annuelle. POINT
N°09
: DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNERAIRE
DE
LA
REGION
PARISIENNE
(SIFUREP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.5212-1
et
suivants
;
Vu
la délibération
n°
20241015-03
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
octobre
2024
décidant
de
l'adhésion
de
la Commune
de
Coignières
au
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la région
parisienne
—
SIFUREP
;
Vu
l'article
7 des
statuts
dudit
syndicat
qui
fixe à un
délégué
titulaire et à un
délégué
suppléant
les
représentants
de
la Commune
de
Coignières
;
Vu
les
candidatures
de
Mme
Sophie
PIFFARELLY
et
de
M.
Marc
MONTARDIER
;
Considérant
que
le SIFUREP
est administré
par
un
Comité
Syndical
qui
est
composé
de
délégués
désignés
par
les
communes
adhérentes
;
Considérant
que
les décisions
du
Comité
sont
prises
dans
un
esprit
de
consensus,
respectueux
de
la spécificité
de
chaque
collectivité
et dans
la défense
de
l'intérêt
général
;
Considérant
que
tous
les
six
ans,
selon
le
calendrier
des
élections
municipales,
les
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
élisent
un
délégué
et
un
suppléant
pour
les
représenter
;
Considérant
que
les
délégués
composent
le Comité
du
Syndicat,
qui
délibère
sur
les
choix
stratégiques,
arrête
le budget
et la politique
générale
du
Syndicat ;
Considérant
que
l'activité
du
conseil
est
réfléchie
et
discutée
autour
d'un
bureau
élu
par
le
Comité
en
début
de
mandat
et
composé
de
13
membres ;
Considérant
que
par
délibération
susvisée
n°
20241015-03
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
octobre
2024,
il
a
été
décidé
de
l'adhésion
de
la
Commune
de
Coignières
au
Syndicat
intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
—
SIFUREP
;
Considérant
que
chaque
nouvelle
commune
adhérente
désigne
ses
représentants
dans
le
mois
qui
suit
son
adhésion
au
Syndicat
;
Considérant
que
le
délégué
suppléant
est
appelé
à
siéger
au
Comité
syndical
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
délégué
titulaire
et
qu'en
cas
d’empêchement
du
délégué
suppléant,
le
délégué
titulaire
empêché
peut
donner
pouvoir
à
un
autre
délégué
titulaire
;
Considérant
dès
lors
qu'il
convient
de
désigner
deux
représentants
de
la Commune
de
Coignières
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
SIFUREP
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
Didier
FISCHER,
rapporteur,
M.
FISCHER
aborde
la question
de
la désignation
des
représentants
de
la Commune
au
sein
du
Comité
Syndical
Intercommunal
Funéraire
de
la Région
Parisienne
(SIFUREP).
Il rappelle
que
l’adhésion
au
syndicat
a été votée
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
et
souligne
les
avantages
pour
la
commune
et
ses
habitants
pour
un
coût
Page
21
sur 29 annuel
modique
de
262,68
€.
Il propose
la nomination
de
Mme
PIFFARELLY,
en
charge
des
Affaires
Générales,
en
tant
que
délégué
titulaire,
et de
M.
MONTARDIER
en
qualité
de
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
—
DÉSIGNE
pour
représenter
la
Commune
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
—
SIFUREP
:
e
En
qualité
de
délégué
titulaire
: Mme
Sophie
PIFFARELLY
e
En
qualité
de
délégué
suppléant
: M.
Marc
MONTARDIER
ARTICLE
2
-
DIT
que
l'intérêt
de
désigner
des
représentants
au
SIFUREP
permettra
à
la
Ville
de
Coignières
de
prendre
part
au
vote
pour
les
affaires
présentant
un
intérêt
commun
à
toutes
les
communes
adhérentes
et
notamment
pour
l'élection
du
Président
et des
membres
du
bureau,
le vote
du
budget,
l'approbation
du
compte
administratif
et
les
décisions
relatives
aux
modifications
des
décisions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
du
Syndicat.
POINT
N°10
: CONSTATATION
DE
CREANCES
ETEINTES
ET
NON
VALEURS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L2321-2,
R2321-2
et
R2321-3 ; Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
communes ;
Vu
la délibération
20240404-05
du
4 avril
2024
portant
sur
le vote
du
budget
principal
2024
;
Vu
les listes de
créances
éteintes
et non
valeurs
en
date
du
28/10/2024,
adressées
par le SGC
de
Saint-Quentin-
en-Yvelines
pour
des
titres
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
et
des
prestations
scolaires
(restauration,
études
et classes
de
neige) ;
Considérant
que
malgré
les
titres
de
recettes
d'impayés
émis
pour
les
années
2019
à
2023,
les
différentes
procédures
réglementaires
entreprises
dans
les
délais
légaux
n'ont
pas
permis
de
recouvrer
les
sommes
facturées
;
Considérant
que
ces
créances
résultent
soit
de
liquidations
judiciaires,
ayant
conduit
à
la
constatation
d'insuffisance
d'actifs,
soit de
radiation
de
l’entreprise
pour
celles
relatives
à
des
sociétés
;
Considérant
par
ailleurs
que
lorsque
des
particuliers
sont
en
difficultés
financières
et en
état
de
surendettement,
des
procédures
leur
permettent
de
surseoir
au
paiement
de
leur
dette,
le
recouvrement
par
le
comptable
est
alors
suspendu ;
Considérant
les annexes
1 à 3 jointes
à cette
délibération
correspondant
aux
créances
admises
en
non-valeurs,
et éteintes
suivantes
:
-
Admission
en
non-valeurs
pour
la somme
de
1
165.20
€ (créances
inférieures
à
100
€)
-_
Admission
en
non-valeurs
pour
la somme
de
2 485.82
€ (créances
supérieures
à
100
€)
-_
Admission
en
créances
éteintes
pour
la somme
globale
de
17
221.77
€
Soit
un
total
de
20
872.79
€
correspondant
à
des
dépenses
imputables
sur
le chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»
;
Considérant
que
les crédits
budgétaires
ont
été
prévus
dans
le cadre
du
budget
2024
sur
le chapitre
65
sur
les
comptes
les
comptes
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
»
et
6542
«
créances
éteintes
»
à
hauteur
de
20
000
€ ;
Considérant
que
des
crédits
sur
ce
chapitre
seront
disponibles
pour
absorber
le
besoin
complémentaire
de
872.79
€;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
MOUTTOU,
rapporteur,
Mme
MOUTTOU
informe
les
élus
du
principe
des
créances
éteintes,
un
phénomène
récurrent
chaque
année.
Le
28
octobre
2024,
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
a
transmis
à
la
Page
22 sur 29 VOITURES
UTIE
ISLE
QE
CIGATICES
ITTÉCOUVIADIES
NEES
à
la
axe
LUCAIS
SUL
à
FUUNCHE
EXIETIQUTE
(ILFE)
@l
a
des
prestations
scolaires
(restauration,
classe
de
neige,
études
surveillées)
pour
des
impayés
datant
de
2019
à
2023.
Malgré
les
démarches
réglementaires
entreprises
dans
les
délais
légaux,
ces
sommes
n'ont
pu
être
recouvrées.
Les
créances
concernent
principalement
des
liquidations
judiciaires
entraînant
une
insuffisance
d'actifs
ou
la
radiation
d'entreprises.
Pour
les
particuliers
en
situation
de
surendettement
ou
de
difficultés
financières,
la
procédure
de
recouvrement
est
suspendue.
Ces
créances,
définitivement
irrécouvrables,
s'élèvent
à 20
872,79
€.
M.
FISCHER
souligne
que
le montant
de
20
872,79
€ correspondant
aux
créances
éteintes
et aux
non-valeurs
constitue
une
somme
importante.
Il exprime
son
regret
que
ces
montants
n'aient
pu
être
recouvrés
pour
soutenir
les
projets
de
la
Commune.
Mme
MOUTTOU
souligne
le
manque
d’anticipation
de
l'Etat
et
insiste
sur
la
nécessité
d'agir
plus
en
amont
pour
pouvoir
récupérer
les
sommes.
M.
FISCHER
explique
que
c’est
une
obligation
et
que
la
trésorerie
accompagnera
la
Commune.
Mme
MOUTTOU
réaffirme
que
la
Commune
n'a
pas
le
choix.
M.
FISCHER
confirme
cette
position
et demande
s'il y a
des
remarques.
Il invite
ensuite
M.
GIRARD
à
prendre
la
parole.
M.
GIRARD
dit qu'il
ne
s'attendait
pas
à
ce
montant,
ayant
trouvé
les
chiffres
des
années
précédentes
assez
faibles. Mme
MOUTTOU
précise
que
la
liste
est
disponible
en
annexe.
M.
GIRARD
indique
qu'il
parle
des
années
précédentes,
où
les
montants
étaient
dérisoires
et l'avaient
surpris,
pas
de
ceux
de
cette
année
qu'il
trouve
importants.
Il formule
une
demande
à
la
Direction
des
Finances,
sans
urgence,
pour
obtenir
les
données
des
chapitres
6541
et
6542
des
deux
dernières
années,
afin
de
mieux
comprendre
les
évolutions.
Il note
également
que
les
montants
concernent
souvent
des
petites
sommes,
comme
3,50
€
pour
la
cantine
ou
24
€
pour
les
colonies,
qui
s'accumulent
au
fil du
temps.
Mme
MOUTTOU
explique
que
de
nombreuses
familles
sont
en
réelle
difficulté.
L'année
dernière,
les
créances
concernaient
des
reliquats
de
2009
à
2022,
sur
lesquels
un
gros
travail
avait
été
fait
par
la
Trésorerie.
Cette
année,
la
situation
est
différente
à
cause
du
contexte
économique.
M.
GIRARD
remarque
que,
malgré
le
contexte
contraint,
la
somme
reste
significative.
Il
précise
que
sur
les
20
872,79
€
de
créances,
17
221,77
€
concernent
des
entreprises,
tandis
que
seulement
3
651,02
€
sont
liés
aux
administrés.
Mme
MOUTTOU
confirme
cela.
M.
GIRARD
rappelle
la remarque
formulée
lors
de
l’avant-dernier
Conseil
municipal,
portant
sur
les défaillances
d'entreprises.
Il note
que
la situation
semble
se
poursuivre,
sans
savoir
si elle
va
s’aggraver.
Il précise
que
cela
concerne
environ
une
dizaine
d'entreprises
défaillantes.
1! conclut
en
rappelant
sa
demande,
sans
urgence,
pour
obtenir
les
chiffres
des
chapitres
6541
et
6542
des
deux
dernières
années,
simplement
à
titre
informatif.
Il
remercie
enfin
le
Conseil
Municipal
pour
l'attention
portée
à
sa
requête.
M.
FISCHER
répond
que
c'est
noté.
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1
—- APPROUVE
l'effacement
des
créances
et
la
constatation
des
admissions
en
non-valeurs
à
la
demande
de
SGC
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
à
la
suite
du
courrier
adressé
le
28/10/2024
et
aux
annexes
détaillées
ci-joints.
ARTICLE
2 —
DIT
que
les
mandats
correspondants
seront
émis
:
Page
23 sur 29 Au
compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeurs
»
pour
3
651.02
€
Au
compte
6542
«
créances
éteintes
»
pour
17
221.77
€
POINT
N°
11
: DÉCISION
MODIFICATIVE
-
BUDGET
PRINCIPAL-
INVESTISSEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2311-1-1
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
;
Vu
la délibération
n°
20240404-05
du
4 avril
2024
portant
sur
le vote
du
budget
principal
2024
;
Considérant
que
les
travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Gabriel
Bouvet
suivent
leur
cours
avec
un
planning
qui
reste
tenu,
et
une
fin
programmée
pour
début
juillet
2025
;
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
sur
certains
lots
du
marché ;
Considérant
que
les
crédits
votés
au
budget
2024
ne
sont
pas
suffisants
sur cette
opération,
et qu'il
convient
de
faire
le virement
nécessaire
pour
abonder
cette
opération
de
131
000
€
;
Concernant
les
travaux
de
reprise
des
fissures
de
la
toiture
terrasse
du
groupe
scolaire
PAGNOL,
qui
se
déroulent
en
2 phases,
une
achevée
et
intervenue
l'été
2024,
et la seconde
à l'été
2025,
pour
la toiture
de
l'école
maternelle
;
Considérant
que
le
marché
notifié
en
2024
concerne
les
2
étapes
de
travaux
et
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
du
budget
2024
par
une
inscription
complémentaire
de
16
000
€
pour
la phase
2
;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
préalables
à
mener
pour
l'opération
de
réaménagement
du
Parc
de
la
Prévenderie,
une
étude
de
géo
détection
des
réseaux
par
sondage
du
sol
a
été
commandée,
ainsi
que
des
relevés
topographiques
;
Considérant
qu'il
convient
d'ajuster
le budget
de
cette
opération
afin
de
payer
les
prestations
correspondantes
dont
le coût
est
légèrement
supérieur
au
budget,
soit
la somme
de
1 000 €
;
Considérant
qu'une
somme
de
3 202
809
€ a
été
inscrite
au
budget
2024,
pour
des
dépenses
à
venir
au-delà
de
cette
année,
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
de
la
commune,
au
compte
2313
«
Constructions
en
cours
»
et
2315
«
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
en
cours
» ;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
prélever
les
besoins
de
crédits
évoqués
précédemment,
soit
la
somme
de
148
000
€
sur
le
compte
2313
«
Constructions
en
cours
»,
pour
abonder
les
3
opérations
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Mme
MOUTTOU
précise
que
cette
décision
modificative
porte
sur
trois
opérations
d'investissement
de
la
Ville.
Le
premier
concerne
la
rénovation
du
groupe
scolaire
Bouvet,
où
des
travaux
supplémentaires
se
sont
avérés
nécessaires.
Ces
interventions
incluent
des
améliorations
de
la
sonorisation,
des
travaux
sur
le
plafond
pour
optimiser
l'acoustique,
ainsi
que
le
déplacement
de
luminaires
de
la
maternelle
au
primaire,
notamment
au
niveau
du
réfectoire,
pour
un
coût
total
de
21
000
€.
Par
ailleurs,
un
décalage
dans
les
prestations
a
entraîné
des
coûts
supplémentaires,
notamment
de
28
000
€
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
9
000
€
pour
le
contrôle
technique,
portant
le
montant
total
à
131
000
€.
Pour
rappel,
un
budget
de
3 773
777
€ avait
été
initialement
prévu,
soit une
augmentation
de
3,4 %.
Le
planning
des
travaux
est
respecté,
et leur achèvement
est
maintenu
à juillet
2025.
M.
FISCHER
espère
qu'il
n'y aura
pas
d'autres
dépassements.
Mme
MOUTTOU
indique
que
la deuxième
opération
concerne
la toiture
terrasse
de
l'école
Pagnol.
Initialement,
le budget
2024
prévoyait
de
phaser
les
travaux
en
deux
étapes
: la
première
en
2024
pour
la
toiture
de
l'école
élémentaire,
très
urgente
après
un
effondrement
dû
aux
inondations,
avec
une
enveloppe
de
140
000
€,
et
la
seconde
en
2025
pour
la
toiture
de
l'école
maternelle.
Toutefois,
un
marché
global
a
été
attribué
pour
l'ensemble
des
travaux,
l'entreprise
retenue
proposant
un
montant
total
de
155
000
€,
bien
en
dessous
des
prévisions
initiales.
Ainsi,
le
coût
pour
l'élémentaire
s'élève
à
environ
84
600
€,
et
celui
pour
la
maternelle
à
69
510
€,
nécessitant
un
réajustement
à
hauteur
de
16
000
€
pour
l’ensemble
de
l'opération
pour
tenir
compte
de
l'équilibre
des
montants
affectés
et
des
modifications
techniques.
Il est
également
important
de
noter
que
cette
opération
bénéficie
de
subventions,
avec
un
total
de
105
000
€ provenant
des
Fonds
de
concours
et du
Fonds
Vert.
Page
24 sur 29 Enfin,
elle
mentionne
que
la
troisième
opération
concerne
le
parc
de
la
Prévenderie.
À
la
demande
de
l'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO),
la
Fabrique
du
Paysage,
une
étude
de
géo-détection
des
réseaux
et
des
relevés
topographiques
est à prévoir
pour
préparer
le réaménagement
du
parc.
Cette
prestation,
non
inscrite
au
budget
2024,
représente
un
coût
supplémentaire
de
1
000
€.
Le
montant
total
de
cette
décision
modificative
s'élève
à
148
000
€ pour
les
trois
opérations
et sera
prélevé
sur
la
ligne
budgétaire
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI),
au
compte
2313
«
Immobilisations
en
cours
de
construction
».
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'Unanimité,
ARTICLE
UNIQUE:
AUTORISE
les
virements
de
crédit
et
inscriptions
budgétaires
suivants
en
section
d'investissement
:
Compte
Libellé
Compte
|
N°
diminué
de
augmenté
Dpération
Libellé
Opération
Montant
en
€
crédits
LL
de
crédits
2313
«
Immobilisations
en
cours
2313
50
Réhabilitation
GS
Bouvet
131
000
constructions
»
2313
«
Immobilisations
en
cours
2313
64
Toiture
terrasse
GS
16
000
constructions
»
Pagnol
|
2313
« Immobilisations
en cours |
2313
58
Réaménagement
Parc
4 000
constructions
»
Prévenderie
POINT
N°12
: RÉGULARISATION
A
LA
SUITE
DE
SURAMORTISSEMENTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
R.2321-1
qui
fixe
les
règles
d’amortissements
des
communes ;
Considérant
que
la
responsabilité
du
suivi
des
immobilisations
d'une
collectivité
est
partagée
entre
le
comptable
et
l’ordonnateur
;
Considérant
que
dans
le cadre
du
passage
à
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2024,
des
analyses
et contrôles
de
cohérences
ont
été
menés
durant
l’année
2024
sur
l’état
d'actifs
de
la
collectivité,
entre
la
Direction
des
Finances
et les
référents
de
la qualité
comptable
du
SGC
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Considérant
que
ce
travail
a
permis
de
montrer
l'existence
d'un
suramortissement
sur
2
comptes
« 281838 :
Amortissements
autre
matériel
informatique
» pour
4 047.38
€ et « 28188
: Amortissements
autres
» pour
3
668.58
€,
soit
un
total
de
7
715.96
€
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Mme
MOUTTOU
explique
qu'à
la suite
de
l'adoption
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
au
1er
janvier
2024,
une
analyse
approfondie
de
l'état de
l'actif des
amortissements
a été
réalisée
par
le comptable
du
SGC
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
l'ordonnateur.
Cette
démarche,
inédite
pour
le
patrimoine
de
la
Ville,
a
révélé
un
suramortissement,
notamment
sur
le
matériel
informatique,
par
rapport
aux
estimations
du
SGC.
En
conséquence,
une
régularisation
en
faveur
de
la
Ville,
d'un
montant
de
7
725,96
€,
a
été
effectuée.
Cette
somme
sera
affectée
par
le comptable
du
SGC
et renforcera
les
excédents
de
fonctionnement
reportés
au
er
janvier
2025.
M.
FISCHER
note
qu'il
est
rare
de
gagner
de
l'argent
et
que
la
somme
est
appréciable,
en
précisant
que
le
montant
exact
est
de
7
725,96
€ et non
7 726
€,
tout
en
confirmant
que
tout
a été
bien
expliqué
et qu'il
n'y a
pas
de
problème.
Après
en
avoir
délibéré,
Page
25 sur 29 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
UNIQUE
—
DÉCIDE
d’autoriser
le SGC
de
Saint-Quentin-en
Yvelines
à effectuer
des
mouvements
sur
le
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
»
par
le
mécanisme
de
la
correction
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
(opération
non
budgétaire)
afin
d'annuler
un
suramortissement
selon
les
écritures
ci-
dessous
:
-
Débit
du
compte
281838
«
Amortissements
autre
matériel
informatique
»
pour
4047.38
€
Débit
du
compte
28188
« Amortissements
autres
»
pour
3 668.58
€
Crédit
du
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
»
pour
7
715.96
€
POINT
N
13
: VERSEMENT
D'ACOMPTES
SUR
SUBVENTIONS
A
DIVERSES
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
Loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10 ;
Vu
le décret
n°
2001-4956
du
6 juin
2001
pris
pour
son
application
;
Considérant
que
les
communes
peuvent
allouer
aux
associations
des
subventions
afin
de
les
aider
à
mener
à
bien
des
projets
présentant
un
intérêt
public
local
;
Considérant
que
les
communes
peuvent
également
verser
des
subventions
à
leurs
établissements
publics
communaux
et plus
particulièrement
au
CCAS
;
Considérant
que
selon
la
réglementation
comptable,
les
subventions
inscrites
au
budget
sont
versées
après
l'adoption
de
décisions
individuelles
d'attribution
et/ou
vote
du
budget
;
Considérant
qu’il
est
possible
d'y
déroger
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
accordant
une
avance
sur
subvention
;
Considérant
que,
soucieuse
de
garantir
le
fonctionnement
pérenne
des
associations
de
Coignières,
la
municipalité
propose
le versement
d'une
avance
sur
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
aux
associations
;
Considérant
que
le versement
des
acomptes
sur
la
subvention
à venir
représente
50
%
de
la subvention
attribuée
en
l’année
n-1
;
Considérant
les
organismes
ci-dessous
comme
bénéficiaires
de
cet
acompte :
-
CCAS
-_
Bibliothèque
pour
Tous
- _
Coignières
Foyer
Club
Culture
-__Troupe
du
Crâne
-
Club
Retraités
de
Coignières
-_
Compagnie
des
Archers
de
Coignières
-_
Coignières
Foyer
Club
Sport
-_
Football
Club
de
Coignières
-_
Tennis
Club
de
Coignières
-
CAP
Coignières
-_
Club
Défense
et Combat
Libre
de
Coignières
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Mohamed
MOKHTARI,
rapporteur
;
Page
26
sur 29 M.
MUAM
I ARTE
EXPIIQUE
QUE
14
MUNICIPaIte
à
aeCIQE
Q
aCCOroer
le
versement
de
| aCOMPIE
a
nauteur
de
1U
UUU
€ pour
le
Football
Club
de
Coignières,
un
club
historique
actuellement
en
grande
difficuité
et la création
récente
d'un
nouveau
club.
Le
Football
Club
de
Coignières
a vu
une
forte chute
de
ses
effectifs,
divisés
par trois.
Presque
toutes
ces
équipes
ont
déclaré
forfait,
à l'exception
d'une
équipe
vétéran
et des
équipes
d'enfants.
La
pérennité
du
club
est
donc
en
question.
Face
à
cette
incertitude
et
pour
évaluer
plus
précisément
la
situation
dans
les
mois
à
venir,
il a
été
jugé
préférable
de
verser
une
avance
de
10
000
€
au
lieu
d'un
peu
moins
de
20
000
€
initiatement
envisagés.
M.
FISCHER
souligne
que
le club
doit
impérativement
prendre
des
décisions.
Faut-il
continuer
de
rémunérer
un
entraîneur
alors
qu'il
n'en
a
plus
les
moyens
?
|! rappelle
que
lé soutien
de
la Commune
a
ses
limites,
bien
que
le
Football
Club
de
Coignières
ait
bénéficié
d'un
appui
important,
avec
une
subvention
initiale
de
57
000
€
au
début
de
la mandature.
Ces
aides
ont
été
progressivement
réduites,
mais
le club
n'a
pas
su
s'adapter
ni
revoir
son
mode
de
fonctionnement,
malgré
de
nombreux
avertissements
et réunions.
Avec
la création
d'un
deuxième
club,
M.
FISCHER
affirme
que
la
Commune
soutiendra
désormais
celui
qui
fera
preuve
de
la
meilleure
gestion
et de
la
plus
grande
efficacité.
M.
MOKHTARI,
en
complément
des
propos
de
M.
FISCHER,
souligne
qu'avec
la
création
du
deuxième
club,
les
habitants
de
Coignières
ont
désormais
le choix
entre
deux
structures.
Il note
que
ce
nouveau
club
a
réussi
à aligner
une
équipe
senior
pour
le championnat,
alors
que,
pour
la première
fois dans
l'histoire du
Football
Club
de
Coignières,
l'équipe
phare
senior
n'a
pas
pu
être
constituée.
Cette
situation,
où
seules
subsistent
une
équipe
vétéran
et
des
équipes
d'enfants,
est
préoccupante.
Compte
tenu
de
ces
difficultés
et
de
la
responsabilité
liée
à
l'utilisation
des
deniers
publics,
il réaffirme
que
l'attribution
de
la somme
de
10
000
€ est
une
mesure
prudente
pour
permettre
une
évaluation
de
la situation.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1°
- APPROUVE
le
principe
du
versement
d'acomptes
de
subvention
à
valoir
sur
l'exercice
2025
aux
associations
sus-désignées.
IMPUTATION
LIBELLE
OA]
A ANCESUR SUBVENTION
2025
657363-420
|CCAS
690
000
€
345
000
€
65748-311
|
Bibliothèque
pour
Tous
3 200
€
1600
€
65748-311
| Coignières
Foyer
Club
Culture
24
550
€
12275
€
65748-311
|Troupe
du
Crâne
4 000
€
2000
€
65748-311
| Club
Retraités
de
Coignières
5 000
€
2 500
€
65748-321
| Compagnie
des
Archers
de
Coignières
2 000
€
1000
€
65748-321
| Coignières
Foyer
Club
Sport
11250
€
5 625
€
65748-321
|
Football
Club
de
Coignières
38
789
€
10000
€
65748-321
|Tennis
Club
de
Coignières
9 220
€
4610€
65748-321
| CAP
Coignières
1400
€
700
€
65748-321
|Club
Défense
et
Combat
Libre
de
Coignières
5 000
€
2500
€
TOTAL
794
409
€
387
810
€
ARTICLE
2 —
La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2025,
comme
indiqué
sur
le tableau
ci-dessus. QUESTIONS
DIVERSES
M.
FISCHER,
abordant
les
questions
diverses,
demande
à
M.
GIRARD
s'il souhaite
poser
des
questions.
M.
GIRARD
répond
par
l'affirmative,
précisant
que
depuis
le week-end
du
27
octobre
2024,
des
administrés
lui
ont
signalé
avoir
reçu
un
mail
leur
refusant
l'accès
au
marché
de
Noël.
Il précise
également
que,
cette
année,
en
tant
que
membre
et
administrateur
du
Comité
des
Fêtes,
s'est
vu
refuser
la
participation
à
cet
événement
municipal.
Il exprime
son
regret
face
à
ces
exclusions,
qu'il juge
contraires
à
l'esprit
de
Noël.
Page
27 sur 29 1 pose
ensuite
sa
question
qui
est
la suivante
: pourquoi,
en
tant
que
membre
de
la commission,
n'a-t-il
pas
été
informé
de
ces
exclusions
?
I demande
également
à
recevoir
la
liste
des
participants,
avec
les
activités
retenues
et
celles
refusées,
ainsi
que
les
noms
des
participants
exclus.
Enfin,
il souligne
qu'il
attend
des
explications.
Mme
PIFFARELLY
répond
qu'il
y
a
eu
plusieurs
demandes
cette
année,
précisant
qu'elle
comprend
à
qui
M.
GIRARD
fait
référence.
Elle
explique
qu'il
s'agissait
d'un
professionnel,
d'un
particulier,
et
d'un
autre
particulier
souhaitant
proposer
la
même
activité.
Élle
précise
que
conformément
à
la demande
de
M.
le Maire,
une
rotation
des
associations
a été
mise
en
place
pour
la
tenue
de
ce
stand.
M.
GIRARD
répond
que,
selon
lui,
le
Comité
des
Fêtes
ne
devrait
pas
être
exclu
de
sa
propre
mairie,
mais
ajoute
qu'ils
en
rediscuteront
ultérieurement.
Mme
PIFFARELLY
dit qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
exclusion.
Elle
explique
que
c'est
une
pratique
habituelle
de
faire
tourner
les
associations
capables
de
gérer
une
buvette,
quelle
que
soit
la
manifestation.
Elle
ajoute
toutefois
que
le Comité
des
Fêtes
reste
un
partenaire
incontournable
pour
la fête
de
la Ville.
M.
GIRARD
remercie
Mme
PIFFARELLY
et
propose
d'en
discuter
plus
tard.
M.
FISCHER
assure
à
M.
GIRARD
qu'il
recevra
la liste
demandée,
ajoutant
qu'il
ne
l'a pas
encore
vu
lui-même
et
que
M.
GIRARD
pourrait
même
l'avoir
avant
lui.
M.
GIRARD
souligne
que
cette
situation
laisse
des
gens
déçus
et des
bénévoles
frustrés.
La
deuxième
question
de
M.
GIRARD
porte
sur
la charte
de
bonne
conduite
des
véhicules
municipaux,
évoquée
il y a quelque
temps.
|| mentionne
qu'une
administrée
lui a envoyé,
en
juin,
une
photo
montrant
un
véhicule
non
municipal
branché
sur
une
borne
électrique
de
la
Ville,
située
au
gymnase.
It précise
qu'il
transmettra
les
photos.
M.
FISCHER
répond
à
M.
GIRARD
qu’il
vient
de
l'en
informer.
M.
GIRARP
lui
indique
qu'il
transmettra
les
photos
avec
la
plaque
d'immatriculation
ainsi
que
la
date.
M.
FISCHER
insiste
sur
l'importance
de
recevoir
les
informations,
affirmant
que
cela
constitue
un
cas
de
vol,
de
détournement. M.
TAMOUM
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
borne,
mais
d'un
câble.
M.
GIRARD
confirme
que
le
véhicule
était
branché
directement
sur
l'électricité
du
Gymnase
et
qu'il
dispose
d'une
photo
pour
le
prouver.
M.
FISCHER
dit
que
l'information
est
intéressante.
M.
GIRARD
se
demande
s'il pourrait
y avoir
des
complaisances
envers
des
agents.
M.
FISCHER
précise
qu'en
tant que
Maire,
il n'était
pas
au
courant
de
la situation.
Il rappelle
que,
normalement,
seuls
les
véhicules
de
la Commune
peuvent
être
rechargés.
M.
GIRARD
répond
qu'il transmettra
les
pièces
nécessaires.
M.
FISCHER
rappelle
que
les
véhicules
privés
ne
peuvent
pas
être
rechargés
sur
les
bornes
de
la
Commune,
car c'est la commune
qui
prend
en
charge
le coût
de
l'électricité.
En
revanche,
les véhicules
municipaux
peuvent
légitimement
l'être.
Il précise
que
si
le véhicule
en
question
est
privé,
cela
pose
un
problème
et qu'une
enquête
interne
sera
menée.
M.
GIRARD
dit que
l'enquête
interne
effectuera
son
travail.
li poursuit
en
évoquant
un
autre
problème,
signalé
par
un
administré,
qui
lui a fourni
des
photos
dimanche
matin,
montrant
le stationnement
gênant
d'un
véhicule
municipal
logoté.
Il transmettra
également
les
photos.
M.
FISCHER
lui
demande
quel
jour
cela
a
eu
lieu
et
à
quel
endroit.
Page
28 sur 29 M.
GIRARU
repond
que
cela
s'est
produit
dimanche
24
novembre
au
matin,
a
un
carretour.
Il souligne
que
des
administrés
lui ont
envoyé
des
photos
dès
7 heures
du
matin
et qu'il
n'a
pas
su
quoi
leur
répondre.
Il ajoute
qu'il
transmettra
les
photos
et
trouve
cette
situation
déplorable
pour
l'image
de
la
Commune.
M.
FISCHER
rappelle
qu'il existe
un
devoir
d'exemplarité
pour
les agents
comme
pour
les élus
et qu'il
examinera
ces
points.
Il demande
à
M.
GIRARD
de
transmettre
les
documents
nécessaires,
précisant
qu'il
n'était
pas
au
courant
des
deux
incidents
signalés,
à
savoir
la recharge
et le stationnement.
Il ajoute
que
les
bornes
situées
à
la
Gare
sont
gérées
par
la
Communauté
d'Agglomération,
où
la
recharge
est
payante,
contrairement
à
ce
cas
de
figure,
qu'il
qualifie
de
détournement
de
fluide,
sauf
si
cela
concerne
un
véhicule
municipal.
Il
précise
également
que
les
véhicules
municipaux,
comme
la ZOË,
sont
désormais
logotés.
M.
FISCHER
demande
s'il y a
d'autres
remarques.
M.
RACHET
prend
la parole.
M.
RACHET
tient
à
féliciter
les
différents
services
municipaux,
notamment
le
service
Jeunesse
et
le
service
scolaire,
ainsi
que
plusieurs
collaborateurs,
dont
M.
KRIMAT,
M.
BOUDJEMAA
et
M.
GUESSOUM,
pour
leur
travail
collectif sur
la sécurité
routière.
Il rappelle
que
la Commune
a rejoint le label
"Ville
Prudente"
il y a deux
ans.
Après
avoir obtenu
un
cœur
l'année
dernière,
elle
en
compte
désormais
trois
sur
un
maximum
de
cinq,
soulignant
ainsi
les
progrès
accomplis
et
remerciant
chacun
pour
sa
contribution
à ce
succès
collectif.
Et
ce
n'est
pas
tout,
M.
RACHET
félicite
également
la police
municipale
et les
équipes
d'ASVP
pour
leur
travail
remarquable.
Il les
remercie
pour
avoir
élaboré
quatre
livrets
recensant
toutes
les
anomalies
de
marquages
au
sol,
de
panneaux
de
signalisation
abîmés,
cabossés
ou
disparus
dans
les
rues
de
la
Ville.
Ce
travail
précis
permettra,
dès
le budget
2025,
de
cibler les actions
nécessaires
pour
améliorer
encore
le marquage
au
sol
et la
signalisation,
renforçant
ainsi
la
sécurité
routière
et
rapprochant
la
Ville
de
l'obtention
du
cinquième
cœur
du
label
«
Ville
Prudente
».
M.
FISCHER
répond
en
disant
que
viser
déjà
le
quatrième
cœur
sera
une
belle
avancée,
tout
en
soulignant
l'importance
de
garder
une
marge
de
progression.
M.
MOKHTARI
félicite
particulièrement
M.
RACHET
pour
son
travail
et son
engagement,
soulignant
qu'il
a
été
un
moteur
essentiel
de
ce
projet.
11 conclut
par
un
chaleureux
“bravo”.
Mme
ZENATI,
de
son
côté,
exprime
ses
remerciements
à
M.
KRIMAT
pour
le travail
accompli.
M.
FISCHER
conclut
en
rappelant
que
les trois
cœurs
du
label
"Ville
Prudente"
ont
été
obtenus
lors
du
congrès
de
l'Association
des
Maires
de
France.
Il
félicite
et
remercie
tous
les
participants
pour
leur
engagement,
soulignant
qu'il
s'agit
d'un
travail
collectif,
incluant
l'ensemble
du
Conseil
Municipal,
N'ayant
plus
de
questions
ni de
remarques,
le Conseil
Municipal
se
termine
à 21h12.
La
séance
du
26
novembre
2024
est
levée
à
21h12.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Catherine
JUAN
|
LH
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: htip:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
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