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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200445 w
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200445 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2020
DELB-20200445 - ESPACES NATURELS - CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS - CONVENTION CADRE 2021 2026 - SIGNATURE - AUTORISATION,-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a la volonté de faire bénéficier aux habitants de son territoire d’un cadre de vie de qualité mettant notamment l’accent sur la préservation et la valorisation des milieux naturels qui en font sa richesse. Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie est une association régie par la loi de 1901 et agréée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement au titre de la protection de l’environnement et la Région Normandie. D’intérêt général à but non lucratif, le conservatoire a pour objet la préservation des espaces présentant un intérêt biologique, écologique, géologique et paysager. Il assure notamment des missions de connaissance et d’expertise scientifique, de gestion écologique, de protection et/ou de valorisation d’espaces naturels ainsi qu’un rôle d’accompagnement des politiques publiques.
Consciente de l’atout que constitue l’existence d’une telle association sur son territoire, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole accepte la proposition du Conservatoire des Espaces Naturels d’un partenariat sur 10 ans permettant un accompagnement sur la gestion des espaces naturels, l’amélioration de la connaissance de la nature, et l’éducation à la nature sur le territoire de la Communauté Urbaine. Ces missions sont en adéquation avec le projet de Le Havre Seine Métropole d’élaborer une stratégie Nature et biodiversité.
Dans le cadre de sa mission d’animation territoriale et sous réserve de financement disponible, le Conservatoire apportera un accompagnement à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sur :
∑ La mise en perspective des politiques engagées ou à engager (par exemple la gestion différenciée, la lutte contre les espèces exotiques envahissante, la préservation des espaces naturels et leur restauration…) avec les enjeux de connaissance, de protection, de gestion et de valorisation des espaces naturels du territoire
∑ Les spécificités patrimoniales de son environnement naturel pour une meilleure connaissance, protection, gestion et valorisation des espaces qui font la qualité et la singularité du patrimoine naturel du territoire de la Communauté urbaine.
D'une manière générale, ces deux objectifs propres au territoire de la Communauté urbaine se déclinent à travers les actions d'accompagnement : le conseil et la mise en place de travaux de restauration d’espaces naturels ; le conseil et la mise en place de pâturage extensif ; le conseil et mise en place d’actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ; l’identification des réseaux écologiques (réservoirs et corridors écologiques) ; la mise en place de formations ; la réalisation d’inventaires faune et flore….
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- la stratégie nature et biodiversité que souhaite mettre en œuvre la Communauté Urbaine sur son territoire et les missions du Conservatoire des Espaces Naturels en lien avec l’amélioration de la connaissance, la gestion de ces espaces et la sensibilisation relative aux espaces naturels ; - la nécessité de lutter contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de la Communauté Urbaine.
Son Bureau, réuni le 3 décembre, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention cadre avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie pour une durée de 6 ans qui définit les modalités de partenariat ; - d’autoriser M. le Président à signer les conventions annuelles ou pluriannuelles découlant de la convention cadre, sans incidence financière.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 124, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :