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Arrêté - Préfecture - Cher - arrêté n°2015 1 0570 du 11 juin 2015 PREF portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher
Document publié le Jeudi 11 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - arrêté n°2015 1 0570 du 11 juin 2015 PREF portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
PRÉFÈTE DU CHER
Préfecture
Direction des collectivités locales
et des affaires financières
Bureau des affaires financières et
de l’intercommunalité
A R R Ê T É n° 2015-1-0570 du 11 juin 2015
Portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher
La Préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 5211-6-1,
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
VU l’arrêté préfectoral n°2010-1-2213 du 21 décembre 2010 modifié portant création de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher,
VU l’arrêté préfectoral n°2013-1-1392 du 18 octobre 2013 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher,
VU le procès verbal d’installation du conseil communautaire de la communauté de communes Arnon Boichaut Cher en date du 15 avril 2014,
VU la décision du conseil constitutionnel n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 – commune de Salbris,
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,
VU le décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU l’arrêté préfectoral n°2014-1-1229 en date du 5 décembre 2014 modifié par l’arrêté n°2015-1-0203 en date du 25 février 2015 portant délégation de signature à Mme Marianne- Frédérique PUSSIAU, Sous-Préfète de Saint-Amand-Montrond,
VU les délibérations concordantes unanimes des conseils municipaux des communes de La Celle Condé (26 mai 2015), Chambon (3 juin 2015), Chavannes (30 mai 2015), Chateauneuf sur Cher (9 juin 2015 ), Corquoy (18 mai 2015), Crézançay sur Cher (28 mai 2015), Lapan (29 mai 2015), Levet ( 4 juin 2015), Lignières (3 juin 2015), Montlouis (28 mai 2015), Saint Baudel (27 mai 2015), Saint Loup des Chaumes (1 er juin 2015), Sainte Lunaise (2 juin 2015), Saint Symphorien (2 juin 2015), Serruelles (29 mai 2015 2015), Uzay le Venon (4 juin 2015), Vallenay (1 er juin 2015), Venesmes (22 mai 2015) et Villecelin (26 mai 2015),
…/...
12 rue de Juranville - BP 195- 18 206 Saint Amand Montrond cedex
Tel : 02 36 78 40 50 – Fax 02 48 96 04 03
Site internet : www.cher.gouv.fr CONSIDERANT que la démission, à compter du 14 avril 2015, de neuf conseillers municipaux sur les onze que compte le conseil municipal de la commune de Montlouis entraîne des élections municipales complémentaires,
CONSIDERANT que le renouvellement partiel d'un conseil municipal d'une commune membre remet en cause la répartition des sièges au sein du conseil communautaire obtenue par un accord local antérieur au 20 juin 2014,
CONSIDERANT que la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 a autorisé un nouvel accord local de répartition des sièges au sein du conseil communautaire,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire en application de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, dans sa rédaction issue de la loi susvisée, dans un délai de deux mois à compter de l’événement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal,
CONSIDERANT que le nombre total et la nouvelle répartition des sièges des conseillers communautaires ont été calculés selon les règles de droit commun de l’article L. 5211-6-1 au titre des II à V,
CONSIDERANT l'unanimité des décisions des conseils municipaux,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Le conseil communautaire de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher est composé de 37 délégués répartis comme suit :
Chateauneuf 6
Lignières 6
Levet 5
Venesmes 3
Vallenay 3
Uzay-le-Venon 1+1 suppléant
St Loup des Chaumes 1+1suppléant
St Baudel 1+1suppléant
Corquoy 1+1suppléant
La Celle Condé 1+1suppléant
Chavannes 1+1suppléant
Lapan 1+1suppléant
Chambon 1+1suppléant
Saint Symphorien 1+1suppléant
Montlouis 1+1suppléant
Villecelin 1+1suppléant
Crézançay sur Cher 1+1suppléant
Serruelles 1+1suppléant
Ste Lunaise 1+1suppléant
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date du premier tour de l’élection municipale complémentaire de la commune de Montlouis.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être déféré devant la juridiction administrative (tribunal administratif d’Orléans) dans le délai de deux mois suivant sa notification.
…/...
2 ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Préfecture du Cher, la sous-préfète de
l’arrondissement de Saint-Amand Montrond, le président de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher, les maires des communes concernées sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher.
La Préfète,
Pour le Préfète et par délégation
La Sous-Préfète de Saint-Amand-Montrond,
signé :
Marianne-Frédérique PUSSIAU
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