Procès Verbal - PV DU 02 AVRIL 2025

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Procès Verbal - PV DU 02 AVRIL 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Just-Luzac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL du 2 avril 2025-

19 heures 00 - Salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville en

Séance Publique

L'an deux mil vingt et cinq, Le deux avril à 19 heures, le Conseil de La Commune de SAINT-JUST-

LUZAC, légalement convoqué Le 25/03/2025 par Mme Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Maire, s’est

réuni dans la salle du Conseil de l’hôtel de ville en séance publique.

DATE DE CONVOCATION

25 mars 2025

DATE D’AFFICHAGE

25 mars 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- En exercice : 19

- Présents : 15

- Absents : 4

- Pouvoirs : 2

- Votants : 17

PRESENTS : Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Jean Pierre MANCEAU, Pascale EPHREM, Claude

JOUSSELIN, Olivier CHERE, Clarice CHEVALIER, Yanick DAUNAS, Chantal HEBING, Jean Jacques

BOUYER, Christian SWATEK, Willy DRILLAUD, Martial VIEUILLE, Jean-Lou CHEMIN, Martine

FOUGEROUX, Christiane FONTAINE.

ABSENTS EXCUSES : Anaïs BOISSON, Gaëlle GOSSELET, Sixtine SANTA MARINHA, Serge LACEPPE,

POUVOIRS : Anaïs BOISSON a donné pouvoir à Jean Pierre MANCEAU, Serge LACEPPE a donné pouvoir

à Martine FOUGEROUX.

Madame Chantal HEBING est désignée Secrétaire de séance.

1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL du 25 février 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 février 2025 est approuvé à

l'unanimité sans commentaire.

2 - APPROBATION DU COMPTE UNIQUE FINANCIER (CFU) 2024

Madame le Maire présente Madame Hélène RIBOURG, Inspectrice Divisionnaire des

Finances Publiques, Conseillère aux décideurs locaux des communautés de communes du

bassin de Marennes et de l'Ile d'Oléron, qui a pris son poste à Marennes récemment soit le 10

avril 2024. Elle explique que son rôle est de faire le lien entre la collectivité et le service

comptable du Trésor Public. Elle est présente ce soir pour « éclairer » les élus sur l'approbation

du CFU, l'affectation des résultats de l'exercice N-1 et le vote des taux de fiscalité locale. Elle

s'éclipsera au moment du vote du Budget car c'est un acte purement politique, explique-t-elle.Le CFU qui est un compte commun à l'ordonnateur et au comptable et qui se substitue au

compte administratif et au compte de gestion, est présenté par Madame RIBOURG.

En section d'investissement :

Prévu 1 759 186.00 €

Prévu sans déficit N-1 1 589 318.88 €

Dépenses Réalisé sans déficit N-1 1 458 564.94 €

Réalisé 1 628 432.06 €

Restes à réaliser 0 €

Prévu 1 759 186.00 €

Recettes Réalisé 1 804 973.04 €

Restes à réaliser 0 €

L'excédent d’Investissement de l’année 2024 est de 346 408.10 € (1 804 973.04 € - 1 458 564.94 €)

En section de fonctionnement :

é Prévu 1 789 704.14 €

Dépenses Réalisé 1581 343.13 € Prévu 1 789 704.14 €

Prévu sans excédent N-1 1 535 665.00 €

Recettes Réalisé sans excédent N-1 1 632 420.48 €

Réalisé 1 886 459.62 €

L'excédent de Fonctionnement de l’année 2024 est de 51 077.35 € (1 632 420.48 € - 1 581 343.13 €).

Madame RIBOURG souligne que les deux sections sont en excédent, ce sont des résultats corrects précise-t-elle, qui sont dus à une bonne maîtrise des charges qui ont plutôt tendance à augmenter plus vite que les produits. On observe qu'à Saint-Just-Luzac les charges et les produits ont augmenté de façon similaire ce qui vous a permis de garder un équilibre financier. « Cependant votre CAF brutes (capacité d'autofinancement) a un peu diminué mais reste tout à fait convenable. Tout comme votre fonds de roulement et votre trésorerie ont pratiquement doublé depuis l'année dernière, les résultats de l’année sont donc plutôt satisfaisants. De même, votre coefficient d’autofinancement courant qui est un coefficient assez représentatif de la capacité d’autofinancement réelle, est bon. » Madame RIBOURG conclut que nos résultats 2024, tant sur la section d'investissement que sur celle de fonctionnement, sont satisfaisants.

Madame le Maire la remercie pour cette présentation et cette analyse.

Madame FOUGEROUX demande à Madame RIBOURG si, d’après elle, il existe des points sur lesquels la Commune pourrait s'améliorer ?

Madame RIBOURG répond que globalement les ratios, par rapport aux communes de même strate du Département, sont dans la moyenne. En revanche nos recettes fiscales sont inférieures à la moyenne du Département, dit-elle. En effet, notre moyenne par habitant est de 485 € alors que la moyenne départementale des communes de même strate est de 707 €.

Madame le Maire rappelle que la Commune est restée longtemps (+ de 15 ans) sans augmenter ses taux d'imposition malgré les conseils des percepteurs successifs qui l’incitaient à voter chaque année une petite augmentation. En effet, cette augmentation n'était pas jugée

2utile car le développement urbain de Saint-Just-Luzac contribuait à accroître mécaniquement notre produit fiscal. Cependant, en 2023 ont été intégrés la THRS et la THV car c'était la dernière année où cette intégration était possible et l'an dernier les taux ont été revalorisés (+2%) afin de faire diminuer l'impact de la baisse annoncée de la DGF. Madame le Maire précise que les dotations de l'Etat diminuant d'année et année, on va sans doute être contraint à actionner régulièrement ce levier.

Monsieur CHEMIN précise que les taux directeurs fixés par l'Etat font accroître, de fait, nos produits sans que nous ayons à augmenter nos taux d'imposition locaux.

Madame le Maire lui répond que cette année la revalorisation de l'Etat n'est que de 1.7 %, alors qu'en 2024 elle était de 3.9 % et de 7.1% en 2023. Ce n'est donc pas suffisant pour compenser l'inflation et la diminution des dotations.

Madame RIBOURG précise qu'elle faisait simplement remarquer que nos taux sont plus bas que la moyenne départementale mais ne s'immisce pas dans le choix politique du taux des impôts.

Madame le Maire souligne également que nos bases de THRS subissent une baisse sensible depuis que les propriétaires ont maintenant l'obligation de déclarer leurs biens dans l'application GMBI qui remplace les anciennes données de la Perception. Certains s’abstiennent ce qui est une perte de produits pour nous.

Madame RIBOURG reconnaît qu'il faut du temps pour que ce système de déclarations volontaires se mette en place.

En attendant, c'est un gros manque à gagner pour notre petite Commune d'autant que nous avons des bâtiments, des engins, de la voirie à entretenir et bien d’autres dépenses incompressibles, déclare Madame le Maire. Limiter encore nos dépenses ça paraît très compliqué et nous avons de moins en moins de subventions. DETR, DSIL ou Fonds Verts demandent l'élaboration de dossiers techniques dont les critères sont de plus en plus drastiques et difficilement applicables à nos petites communes rurales, poursuit-elle.

Monsieur CHEMIN précise que les directives sont plutôt changeantes.

Madame le Maire sort de la salle pour permettre le vote.

Madame RIBOURG rappelle que Madame le Maire ne peut assister au vote du CFU car c'est elle qui tout au long de l'année exécute le budget, elle ne peut pas être à la fois juge et partie.

Monsieur MANCEAU ayant pris la présidence de l'assemblée fait voter l'approbation du CFU.

Tous les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le CFU présenté par Madame RIBOURG.

3- AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Madame le Maire reprend les chiffres déjà explicités par Madame RIBOURG sur le point

précédent:

Les résultats de l'exercice 2024 font apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 2024 : 51 077.35 € - un excédent reporté de : 254 039.14 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 305 116.49 €

3- un excédent d'investissement 2024 de : 346 408.10 € - un déficit reporté de : - 169 867.12 € - un excédent des restes à réaliser de : 0€ - un déficit des restes à réaliser de : 0 € - soit un excédent d'investissement reporté de 176 540.98 € Soit un besoin de financement de : 0€

Madame RIBOURG explique qu'il n'y a pas lieu cette année de prévoir d'affecter tout ou partie de l'excédent de fonctionnement pour couvrir le déficit d'investissement, puisque l'investissement est excédentaire. C'est pourquoi, comme l’a préconisé la Commission des Finances réunie en séance plénière le 27 février dernier, il est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2024 EXCÉDENTAIRE 305 116.49 € RECETTES D'INVESTISSEMENT (RI 1068) 0€ RECETTES FONCTIONNEMENT (RF 002) 305 116.49 € RECETTES D'INVESTISSEMENT (RI 001) 176 540.98 €

Monsieur CHEMIN précise que l’on pourrait tout de même affecter une somme sur le 1068 en recettes d'investissement pour budgéter une opération d'investissement.

Madame RIBOURG lui répond, qu’en effet, cela est tout à fait envisageable bien qu'il n'y ait pas de déficit en investissement. Mais il faut être prudent car il faut savoir que les montants affectés en investissement ne pourront pas être rebasculés en fonctionnement alors que l'inverse est possible par le biais du 021/023 en cours d'exercice.

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les propositions d'affectation des résultats 2024

comme présentés ci-dessus.

4- VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

Madame le Maire explique, au vu du code général des impôts et notamment les articles 1379,

1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux

d'imposition, que la Commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la

population et que la commission des finances réunie le 27 février 2025 propose de modifier les

taux de fiscalité directe locale.

Les principales règles de lien applicables pour le vote des taux communaux sont les

suivantes :

— Le vote du taux de TFB est libre (sous réserve, pour les communes, du plafond), — Le taux de TFNB ne peut pas augmenter plus vite que celui de TFB, — Si le taux de TFB diminue alors celui de TFNB doit diminuer au moins des mêmes proportions, — Le taux de TH ne peut pas augmenter plus vite que le taux TFB et le taux moyen des TF, — Si le taux TFB ou le taux moyen des TF diminue alors, celui de TH doit diminuer au moins des mêmes proportions, — Le taux de CFE ne peut pas augmenter plus vite que le taux de TFB et le taux moyen des TF, — Si le taux TFB ou le taux moyen des TF diminue alors celui de CFE doit diminuer au moins des mêmes proportions.

Les taux doivent respecter ces règles de lien au niveau de la taxe d'habitation qui ne peut varier plus que la moyenne de variation de la taxe foncière.

Madame le Maire explique que depuis la suppression de la taxe d'habitation, c'est la TFB (Taxe sur le Foncier Bâti) qui est la taxe pivot.Pour information les taux appliqués sur le territoire sont :

MOYENNE MOYENNE TAUX COMMUNAUX TAUX PLAFONDS

NATIONALE DEPARTEMENTALE VOTES EN 2024 2025

TFB 39.74 48.25 35.56 117.63

TFNB 51.08 56.15 92.71 135.80

TH 23.88 21.99 9.99 39.70

Madame le Maire précise que le taux élevé relatif à la TFNB a été voté il y a près de 20 ans; depuis il n’a pas évolué. Ce que confirme Madame FONTAINE.

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier (valeur locative annuelle), et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale fixée par la loi de finances qui est, cette année, de 1.7%.

Mais les dégrèvements qui ont été prononcés viennent diminuer nos bases malgré cette revalorisation nationale. Entre 2025 et 2024, le différentiel des dégrèvements est d'environ

52 000 €.

Comme déjà évoqué, les bases THRS sont encore en phase de fiabilisation suite à l'obligation pour les propriétaires de déclarer leurs logements dans l'application GMBI et qui dépendent fortement des déclarations ou non desdits propriétaires.

Madame le Maire demande à Madame RIBOURG ce que l'Etat fait des recettes qui ne sont pas affectées. Sont-elles reversées aux communes ?

Madame RIBOURG lui répond que la DGFIP verse aux communes le produit uniquement voté et attendu. Si les impôts ne sont pas payés selon les bases notifiées, elle doit faire une

compensation.

Le tableau ci-dessous est projeté en séance pour expliquer les recettes attendues sur les bases notifiées cette année avec et sans augmentation des taux :

Taux proposés par la Produits attendus | Même taux que | Produits attendus

commission Avec revalorisation 2024 Avec les taux 24

TFB 36.63 % 842 490 € 35.56% 817 880 €

TENB 92.71% 170 308.27 € 92.71% 170 308.27 €

TH 10.14 % 60 403.98 € 9.99 % 59 510 €

Produit attendu 1 073 202.25 € 1 047 698 €

Moins 184 415 € de coefficient correcteur 888 78725€ x _ dr 863 283 €

Reçu en 2024 *,84677100€ w

DIFFERENCE 4201625€ | [# 16512€

En appliquant une hausse de 3% soit 1,07 point sur le taux TFB et en maintenant le taux TFNB, la variation moyenne du taux TF est de 2,4795 %. Cette hausse autorise une augmentation du taux TH jusqu'à 10,14 % soit 0.15 point. Cette revalorisation permettrait de compenser la perte de recettes dû à la baisse des bases.

Madame le Maire précise que cette l'hypothèse respecte les règles de lien.

Monsieur CHEMIN demande si la DGF (Dotation Globale Forfaitaire) a été notifiée ? Il précise que si on augmente les recettes, il faut évaluer les dépenses nouvelles que l’on met en face.

5Madame RIBOURG lui répond que oui, elle sera en augmentation de 2.46% en 2025. Elle souligne que c'est très satisfaisant car certaines communes perdent jusqu'à 20% de leur DGF. En 2024, 365 956 € ont été versés ; 374 963 € seront attendus en 2025, soit une augmentation de 9007 €.

Monsieur CHEMIN demande quelles sont les dépenses nouvelles à mettre en face de ces recettes notifiées ? Si on n'en a pas, ne peut-on pas reconsidérer l'augmentation proposée par la commission des finances ?

Madame le Maire lui répond que malgré notre vigilance et la maîtrise constatée de nos dépenses, les charges augmentent d'année en année, nous avons aussi un programme d'investissement à financer et des imprévus à anticiper. L'augmentation d'environ 50 000 € de ces deux recettes n'est pas extraordinaire au regard de la conjoncture nationale actuelle. Il faut être réaliste, les salaires augmentent par le biais de revalorisation qui nous sont imposées, les assurances ont pris 60% et le gaz 40%. Ça ne fait jamais plaisir d'augmenter les impôts mais on n’a pas le choix.

Monsieur CHEMIN dit que pour les ménages qui subissent aussi ces augmentations, une revalorisation des impôts locaux pèse lourdement dans leur quotidien.

Madame le Maire lui demande quelle solution il a pour répondre aux charges de la Commune ?

Monsieur CHEMIN répond qu'il faut diminuer les dépenses notamment le compte 623 (publicité- publications-relations publiques où sont affectées les dépenses de l'ex-compte fêtes et cérémonies) et où ont été inscrits 14 400 €. « On peut supprimer le repas des anciens qui est purement démagogique ou les faire participer en fonction de leurs ressources, d’autres communes ont fait le choix de supprimer ce type de convivialité pour réaliser des économies. » propose-t-il.

Cette remarque provoque une vague de protestations de la part des élus.

Madame le Maire lui répond alors que le repas des anciens est une institution chère au cœur de nos ainés qui sont heureux de se retrouver. Pour certains c'est une des seules sorties festives de l’année. Ce ne serait pas juste de faire payer certains et pas d’autres, c'est un choix assumé que celui d'entretenir la convivialité dans notre commune. « Ce n'est pas de la démagogie ! Et les élus volontaires participent en servant le repas parce qu'ils apprécient cette ambiance. On fait des efforts sur tout mais on ne peut pas supprimer tout, il faut conserver une vie et un partage sur notre territoire !».

Madame FOUGEROUX confirme que certaines personnes ont vraiment besoin de ce lien, pour les personnes que l’on va chercher à domicile c'est très important, dit-elle.

Monsieur CHEMIN dit qu'effectivement il faut faire des choix. Plusieurs solutions sont possibles, augmenter les recettes ou décider de faire diminuer les dépenses.

Madame le Maire face à cette lapalissade clôt le débat qui n’a soulevé que protestations au vu de la proposition de Monsieur CHEMIN et propose aux membres du Conseil Municipal de déterminer le taux des impôts locaux comme proposés par la commission des finances du 27 février 2025.

Monsieur CHEMIN vote contre la proposition de la commission des finances, Mesdames

FOUGEROUX et FONTAINE ainsi que Monsieur LACEPPE s'abstiennent.

Le Conseil Municipal décide d'arrêter à la majorité les taux de fiscalité locale suivants :

6- TFB: 36.63 %

- TENB : 92.71%

- TH: 10.14%

Madame le Maire remercie Madame RIBOURG qui quitte la séance.

5- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Jousselin, Maire adjoint chargé de la

communication et des associations. Il explique qu'au vu des demandes de subventions de

fonctionnement déposées avant la commission, les propositions des membres présents à la

commission des finances en date du 27 février 2025 sont :

ASSOCIATION Montants Montants mission des Finances accordés en 2024 demandés 2025

ADCS OCCE ECOLE 700 € 900,00 € 900,00 €

AMIC MARINS ET MARINS AC (AMMAC) 70€ 70,00 € 50,00 €

ASSOC GYM RYTHME ET AMBIANCE 650 € 650,00 € 650,00 €

BOUQUINONS ENSEMBLE 2 500€ 2 500,00 € 2 500,00 €

FNACA 120 € 150,00 € 150,00 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS 150 € 250,00 € 150,00 €

LES MARENNESTRELS 400 € 500,00 € 400,00 €

LES INSURGES DES DECHETS 300 € 500,00 € 300,00 €

MEDAILLE MILITAIRE 180 € 180,00 € 180,00 €

MOUVEMENT POUR TOUS 800 € 1 200,00 € 1 000,00 €

ATELIER des PEINTRES 400 € 400,00 € 400,00 €

STE MUSICALE LA FRATERNELLE 600 € 1 800,00 € 600,00 €

Gen (UNCANI Combattants Pays Marennes 80€ 80,00 € 80,00 €

CE ET “6 25000€

te menneeee ee Se | some 50000€

LES ARTS DU MARAIS 700 € 700,00 € 700,00 €

CLUB DE ANCIENS 1 000 € 1 000,00 € 1 000,00 €

DONNEURS DE SANG DE MARENNES 200 € 200,00 € 200,00 €SNSM SAUVETEURS 100 € 1 000,00 € 100,00 €

LES CHATS ERRANTS DU CHAPUIS 0€ 6 000,00 € 1 000,00 €

CHEMIN DE MEMOIRE 0€ 50,00 € 50,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 300 € 300,00 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR « CHARENTAIS

MARITIMES » 200 € € 200,00 €

TOTAUX 12 650 € 18 630,00 € 11 660,00 €

Il précise que d’autres associations ont fait des demandes cependant le critère de proximité,

de non-complétude du dossier ou de délai n'étaient pas respectés.

Afin de prévoir les demandes retardataires et sollicitations exceptionnelles

(séisme/inondations...), un montant de 13 000 € sera inscrit sur le compte 65748 du budget

2025.

Monsieur CHEMIN demande ce qu'est l'association « les Insurgés des Déchets. »

Une réponse collégiale lui est faite : ce sont des personnes qui ponctuellement font des

opérations de nettoyage des espaces publics, notamment les abords des voiries. Monsieur

JOUSSELIN en profite pour signaler une opération sur notre territoire le dimanche 13 avril

prochain.

Madame FONTAINE demande ce que fait l'association « les Chats Errants du Chapus » ?

Monsieur JOUSSELIN lui répond que c'est une association qui recueille les chats errants et

qui les stérilise. Cette structure est une solution pour pallier les difficultés que nous rencontrons

avec la SPA de Saintes qui ne répond pas à nos appels et/ou ne se déplace pas pour récupérer

les animaux.

Il précise également que certaines associations n'ont pas fait de dossier comme les restos du

cœur, la banque alimentaire ou le service pédiatrique de l’hôpital de Rochefort mais qu'il a été

décidé en commission de leur attribuer tout de même une subvention.

Madame le Maire précise que ces associations ne sont pas subventionnées par la CCBM, les

communes doivent donc soutenir leurs actions car elles sont sollicitées par nos administrés.

Madame FOUGEROUX demande des précisions sur les différentes associations qui proposent

de la Gymnastique.

Monsieur JOUSSELIN lui répond que Rythme et Ambiance est destiné à tous les âges,

Mouvements pour Tous est une « Gym » beaucoup plus douce. Il y a aussi l'association Siel

Bleu, qui a commencé ses activités aujourd’hui au temple et qui est proposé aux plus âgés

pour leur permettre de réaliser plus facilement les mouvements du quotidien.

En tant que Présidents d'Associations précédemment citées Messieurs JOUSSELIN et

MANCEAU ne prennent pas part au vote.Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité l'attribution des subventions de

fonctionnement aux associations comme précisé dans le tableau ci-dessus.

6— REPRISE SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

Madame le Maire demande à Madame ANDRE-VERGER d'expliquer le point suivant. Elle précise que les provisions pour dépréciation des actifs circulants sont des dépenses obligatoires pour les communes.

Le retard de paiement fait porter un risque sur le recouvrement de la créance. Il se traduit comptablement par la constatation d'une provision pour dépréciation des comptes de tiers ce qui contribue à donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la Collectivité. Le montant de la dépréciation (et son ajustement ultérieur) s'appuie sur les pièces présentes sur l'état des restes depuis plus de 2 ans (au 31/12 de l'exercice).

Il est donc conseillé de provisionner au moins 15 % du total des créances non recouvrées depuis plus de 730 jours - à cette somme on peut y ajouter la totalité des créances issues de dossiers pour lesquels on sait pertinemment qu'aucun recouvrement ne sera constaté ce qui est notamment le cas de dossiers de surendettement ou de situations de redevable en liquidation judiciaire (information connue de la mairie ou donnée par le comptable au travers de l'état des restes à recouvrer).

Pour 2025 il est proposé au conseil municipal une dépréciation des actifs circulants d’un montant de 600 € correspondant à 50% des restes à recouvrer antérieurs au 31/12/2022 ce qui représente 50 % du montant à recouvrer sur 2022 et 2023.

Une dépréciation d’un montant de 35.49 € est observé entre 2024 et 2025.

Madame le Maire précise qu'un gros travail de recouvrement est réalisé par Mesdames JOUBERT et EPHREM qui suivent les impayés du périscolaire de près avec la Trésorerie. Elles prennent contact régulièrement avec les familles en difficulté. Cela se solde le plus souvent par le paiement ou l'échelonnement de leur dette. Elle souligne que Saint-Just-Luzac a été précurseur dans la démarche, la Trésorerie a désormais affecté quelqu'un aux suivis des recouvrements ce qui est bénéfique pour toutes les collectivités. Nous sommes passés de plus de 20 000 € d'impayés à moins de 5 000 €.

Une provision semi budgétaire en dépense de fonctionnement d'une somme de 600 € sur le compte 681 est donc proposée au budget 2025.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité la dépréciation des actifs circulants comme présenté ci-dessus.

7- BUDGET PRIMITIF 2025

Madame le Maire commente les propositions de la Commission des Finances réunie en

séance plénière le 27 février dernier pour le budget primitif de l'exercice 2025 qui sont projetées

en séance :DEPENSES de FONCTIONNEMENT

Chap./Articles Désignation BP 2025

011 Charges à caractère général 559 500,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 859 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 150 005,00 €

66 Charges financières 75 500,00 €

67 Charges spécifiques 500,00 €

68 Dotation aux amortissement 600,00 €

023 Virement à la section d'investissement 262 466,14 €

O14 Remboursement trop perçu impôts fonciers 500,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 442,00 €

1 926 513,14 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap./Articles Désignation BP 2025

013 Atténuations de charges 20 171,00 €

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 85 500,00 €

73 Impôts et taxes 161 018,00 €

731 Impositions directes 888 713,65 €

74 Dotations et participations 439 554,00 €

75 Autres produits de gestion courante 26 400,00 €

76 Produits financiers 40,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 305 116,49 €

1 926 513,14 €

Madame le Maire précise que chaque dépense de fonctionnement est étudiée avec beaucoup d'attentions avant d'être engagée. Elle demande à Monsieur MANCEAU de présenter la section d'investissement :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Désignation BP 2025

001 Déficit d'investissement reporté

10 Dotation fonds divers et réserves

041 Opérations patrimoniales

16 Emprunts et dettes assimilés (capital) 227 682,40 €

20 Immobilisations incorporelles (PLU) 50 000,00 €

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 453 243,57 €

Total Général 730 925,97 €

DETAILS DU CHAPITRE 21 Montants

VOIRIE MAUZAC 38 000,00 €

CHEMIN DE L'EGLISE 150 000,00 €

BACHE INCENDIE 15 100,00 €

Bâtiments communaux (stade + fenêtre de toit cantine+ mitan écran et sono + complément alarme école +sécurité porte mairie) 21 143,57 €

Bâtiments privés (restaurant place PAPIN) 120 000,00 €

PETITS MATERIELS SERVICES TECHNIQUES 6 000,00 €

PETITS EQUIPEMENTS DIVERS (Frigo école et téléphones) 2 000,00 €

TERRAIN PARKING 101 000,00 €

TOTAUX 453 243,57 €

10RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitres Désignation BP 2025

001 Excédent d'investissement reporté 176 540,98 €

021 Virement de la section de fonctionnement 262 466,14 €

024 Produits des cessions d'immobilisations

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 442,00 €

041 Opérations patrimoniales

10 Dotations, fonds divers et réserves 219 885,10 €

13 Subventions d'investissement reçues 50 591,75 €

16 Emprunts et dettes assimilés

21 Immobilisation corporelle 3 000,00 €

45 Comptabilité distincte rattachée

Total Général 730 925,97 €

Madame le Maire fait remarquer que le budget d'investissement est beaucoup moins important

que celui de 2023 et 2024 car les travaux de l’école sont finis. On va se consacrer maintenant

à la rénovation du restaurant. On est très prudent car le contexte national actuel fait craindre

une nette diminution des subventions. On va devoir financer nos projets avec nos fonds

propres.

Madame le Maire souligne que nous attendons en 2025, 194 542.10 € de FCTVA qui

correspondent à 16.404 % du montant hors taxe des travaux réalisés en 2023, soit sur les

chaudières et le début des travaux de l’école.

Elle précise également qu'il est prévu en dépense d'investissement de faire installer un

visiophone à la mairie afin de filtrer les personnes agressives qui sont de plus en plus

nombreuses à venir assaillir les agents. Pour l'instant, on ne déplore que des agressions

verbales mais nous sommes vigilants d'autant que nous avons un étage et ne voyons pas qui

monte. On constate que les gens sont de plus en plus incivilisés.

Madame CHEVALIER demande ce que cela va changer ?

Madame le Maire lui répond que la porte d'entrée de l'hôtel de ville s'ouvrira à distance sur commande. Ce qui permettra aux agents de laisser monter ou pas les personnes qui sonneront. La porte sera donc fermée même sur les créneaux d'ouverture de la mairie.

Monsieur CHEMIN demande quelle est la nature des travaux inscrits pour 120 000 € sur l'opération du restaurant de la place Papin ?

Madame le Maire lui répond que c’est la réfection et l'aménagement de l’ancienne partie du bar qui seront réalisées par des entrepreneurs. L'objectif est de commencer à faire des animations dans cette partie du bâtiment dès cet été. Une commission d'appel d'offres a eu lieu, un compte rendu sera fait. Ont été inscrits les estimations faites par les professionnels.

Monsieur CHEMIN demande quelles animations et par quels intervenants ?

Madame le Maire lui répond qu'il s’agira d’un lieu de partages dont les activités seront multiples et variées (expositions, portage de repas, restaurant, soirées à thème ..…. ). Un gestionnaire, que l’on pense avoir trouvé, sera chargé de mettre en place ces actions.

Monsieur CHEMIN dit que l'on met la charrue avant les bœufs car on fait des travaux en fonction d'un projet que nous portons sans être certains que ce projet sera aussi celui du gestionnaire des lieux.

11Madame le Maire lui répond que le gestionnaire pressenti a été retenu parce qu'il partage notre vision du futur lieu. C'est ensemble que nous faisons évoluer ce projet au regard des « préconisations » des élus et non l'inverse. Nous en avons discuté largement en commissions pour pouvoir choisir la personne qui mettra en œuvre notre politique d'animations.

Monsieur CHEMIN attend une réponse sur l'augmentation du montant inscrit en 623.

Madame le Maire lui redit qu'il s’agit du montant prévisionnel prévu pour les fêtes et cérémonies et les publications dont les plus importantes dépenses sont le repas des anciens, le feu d'artifice et le bulletin municipal. Elle précise que depuis le passage en M57 certains comptes ont été fusionnés ce qui explique les différences d'inscriptions budgétaires d'un exercice à un autre. Elle souligne qu'aucun frais « personnel » ne peut être constaté sur nos comptes. En effet, contrairement à ce qu'il se passe dans certaines communes, elle paie avec ses fonds propres, comme le fait aussi l'ensemble des élus, ses frais de représentations, ses participations et invitations. Elle ajoute « j'estime que nos indemnités servent à compenser ces frais ».

Madame le Maire soumet le budget aux votes section par section. Il est adopté à la majorité ; Monsieur CHEMIN s'étant abstenu.

8 - FONGIBILITE DES CREDITS SUR LE BUDGET 2025

Madame le Maire demande à Madame ANDRE-VERGER de présenter ce point. Celle-ci

indique que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse

budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits : c'est la fongibilité des crédits (article L. 5217-10-6 du

CGCT).

Ce principe autorise l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre

(dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel).

Elle précise qu'avant le M57, ces virements devaient être présentés en conseil municipal sous

forme de décision modificative.

Madame le Maire en profite pour expliquer que les décisions modificatives ne sont pas des

« oublis » sur le budget mais des modifications d’affectations à la suite d'imprévus.

Les virements de crédits ne sont pas votés par le Conseil mais présentés et expliqués lors de

la séance suivante et soumis au contrôle de légalité.

Chaque année le taux de virement de crédits est défini par le Conseil Municipal, il est donc

proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la fongibilité des crédits de dépenses

réelles en fonctionnement comme en investissement à hauteur de 7,5%.

Les membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité le taux de fongibilité des crédits

d'investissement et de fonctionnement à 7.5%.

129 - SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Madame le Maire explique qu'une demande pour la souscription d’une ligne de trésorerie de 100 000 € a été adressée à nos banques partenaires. A ce jour, nous attendons leur réponse. Pour rappel en 2023 une ligne de trésorerie a été sollicitée et utilisée à hauteur de 50 000€ pour commencer à payer les entrepreneurs de l'opération « école » avant de percevoir les subventions. En 2024 la ligne de trésorerie de 100 000 € n’a pas été utilisée. En 2025 par mesure de sécurité il pourra être souscrit une ligne de 100 000 € afin d'attendre le versement de nos contributions, comme la FCTVA qui est versée en fin d'année (194 000 €).

Sans réponse de nos banques ce point sera réinscrit à la prochaine séance.

10- BIENS SANS MAITRE

Madame le Maire explique que, comme déjà évoqué plusieurs fois en conseil municipal les parcelles : ZI 155 — ZE 79 -ZH11 — D 1364 -D 1363 — D 1360 — D1362- ZKO086 — ZK 87 et ZK 136 vont faire l'objet d’une procédure de biens sans maître.

Le Trésor Public a confirmé que les taxes foncières n'étaient plus mises en recouvrement depuis plus de 4 ans et la plupart de ces parcelles sont en attente d'un acte de succession depuis plus de 30 ans.

Madame FONTAINE demande si c'est du mitage ?

Madame le Maire lui répond que oui, ce sont de petites parcelles réparties sur le territoire dont une est une venelle qui pourrait être l'accès d’un futur programme immobilier.

Les membres du Conseil Municipal ont voté à l'unanimité cette démarche d'acquisition des biens sans maître ci-dessous exposés.

10- QUESTIONS DIVERSES

Ça s'est passé à SAINT-JUST-LUZAC depuis le 26 février date du dernier Conseil Municipal :

01 mars 2025 : Concours de Palets Vendéens au Temple

08 mars 2025 : Rencontre des Elus avec les habitants de la Puisade 12 mars 2025 : Nettoyage du cimetière protestant avec l'association MHPC (Maison de l'Histoire du Protestantisme du Charentais)

15 mars 2025 : La Dictée organisée par le LIONS club dans la salle AU MITAN DES MARAIS a réuni plus de 80 participants

18 mars 2025 : Don du Sang organisé par EFS dans la salle AU MITAN DES MARAIS 19 mars 2025 : Cérémonie anniversaire du cessez-le-feu en Algérie sur la place Verdun organisée par la FNACA

20 mars 2025 : « La Grande Lessive » manifestation organisée par l’école avec la participation des enfants du Périscolaire. C'était une manifestation joyeuse et très colorée. 23 mars 2025 : Les Arts du Marais ont organisé une Inter-Chorale dans la salle AU MITAN DES MARAIS,

26 mars 2025 : 167 aînés se sont réunis dans la salle AU MITAN DES MARAIS pour le repas dansant des Anciens, organisé et payé par la Commune.

28 mars 2025 : Le carnaval organisé par l’équipe enseignante et le périscolaire en présence de la MAS Les Pastels. Tout le monde a participé, les enfants, certains parents, les instituteurs et le personnel ont circulé dans les rues et ont reçu des friandises de la part des Résidents de

13la MAS qui ont ensuite suivi le cortège pour participer à la mise à feu de Monsieur Carnaval dans l'espace enherbé devant le parc de l’école. Les enfants, en sécurité derrière les grilles du parc ont assisté à ce spectacle avec beaucoup d'enthousiasme. 29 mars 2025 : Rencontre des Elus avec les habitants de Mauzac.

Ça va se passer à SAINT-JUST-LUZAC

06 avril 2025 : Color Run organisé par les Petites Canailles

12 avril 2025 : Spectacle humoristique au Mitan des Marais (Notre Cousin du Canada). 13 avril 2025 : Les Insurgés des Déchets feront une opération sur notre territoire avec la logistique communale et sous la houlette d'Olivier CHÈRE.

17 avril 2025 : Réunion publique présentation du zonage du PLU.

27 avril 2025 : Cérémonie du pont de la Bergère.

8 mai 2025 : Cérémonie au monument aux morts en présence du Commandant Frédéric MORIO et une trentaine de militaires, se sera donc une belle cérémonie.

Madame le MAIRE demande si quelqu'un veut rajouter quelque chose. Personne ne

souhaite s'exprimer. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45.

Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU,

Maire de SAINT-JUST-LUZAC

Claude JOUSSELIN, Olivier CHÈRE,

Clarice CHEVALIER, Yanick DAUNAS,

Chantal HEBING, Jean Jacques BOUYER, 3 \

14Christian SWATEXK, Willy DRILLAUD,

LL

Martial VIEUILLE, Jean-Lou CHEMIN,

Martine FOUGEROUX, Christiane FONTAINE.

CL SOIR

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