Procès Verbal - Conseil Municipal du 15 janvier 2018

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 15 janvier 2018 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 15 janvier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, SL/PV 15 janvier 2018 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 15 janvier 2018

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 21 puis 22 à

partir de 21h19

Date de convocation : 11 janvier 2018

Date d’affichage : 11 janvier 2018

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme M. AUBRY, Mme N. BOUCHAND, Mme. F. BRETON, Mme M.J.

COUDERC, M. Y. FICHOU, Mme E. FOSSIER, M. J.P. FROUX, M. M. GRIVEAU, Mme M.P. LACOSTE,

Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, Mme A. MAURIZI PALAIS, M. E. MELLOT, M. R. MOIRE, M. P.

PICHON, M. F. PREVOST, M. H. VESSIERE.

Procuration(s) :

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à Mme M.P. LACOSTE,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M.J. COUDERC,

M. J.N. MILCENT a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

M. S. MORIN a donné procuration à M. Ph. GAUDRY.

Absent(s) : M. J.Y. MARQUET,

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : M. E. MELLOT

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 04 décembre 2017

2. Etude de faisabilité du gymnase

3. Consultation pour inspection télévisée complémentaire dans les réseaux d’assainissement non explorés

4. Raccordement d’un administré au réseau d’assainissement

5. Parcelle AK14 : Autorisation de défrichement et location de la parcelle

6. Toiture école primaire dernière tranche

7. Indemnité comptable public

8. Changement de moteur pour le Jumper

9. Sponsor projet humanitaire

10. Questions diverses

11. Questions des membres.SL/PV 15 janvier 2018 2

1. Procès-verbal de la séance du 04 décembre 2017

Le procès-verbal du conseil municipal du 04 décembre est accepté à l’unanimité.

2. Etude de faisabilité du gymnase

Monsieur Gaudry rappelle la problématique du gymnase : que faire de l’ancien bâtiment ? le réhabiliter en partie, complètement ou construire un nouveau gymnase ? Faut-il détruire l’ancien gymnase ?

Pour permettre de répondre correctement à ces questions, Monsieur Gaudry propose de lancer une étude de faisabilité sur la réhabilitation du gymnase actuel.

Mme Breton précise que, selon elle, il faut garder à l’esprit pour une construction qu’il est nécessaire de se projeter sur d’autres sports qui arriveront peut-être sur Lailly dans les années futures. Elle émet l’idée de garder le gymnase comme un espace pour les sports de raquette et une cour couverte pour l’école et par ailleurs de construire un nouveau gymnase.

Délibération n° 1801_1

Objet : Etude de faisabilité pour la réhabilitation du gymnase

Considérant la volonté du conseil municipal d’étudier les différentes possibilités qui s’offrent à la commune pour l’avenir du gymnase communal,

Considérant l’étude réalisée par le CAUE d’Orléans quant à la construction d’un nouveau gymnase, Considérant la nécessité de réaliser l’étude d’une éventuelle réhabilitation ou destruction du gymnase de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une consultation pour une étude de faisabilité pour la réhabilitation du gymnase actuel par le biais d’une étude de programmation et à signer les documents relatifs à cette consultation.

3. Consultation pour inspection télévisée complémentaire dans les réseaux d’assainissement non explorés

Monsieur Gaudry informe le conseil qu’au global encore 1580 mètres de réseaux d’assainissement n’ont pas été inspectés par Artélia. Il faut donc savoir où en est la commune en termes de qualité du réseau existant. Une inspection télévisée complémentaire à celle réalisée dans le cadre du diagnostic du réseau est donc nécessaire.

Certains réseaux n’avaient pas pu être inspectés car ils étaient plein d’eau du fait de la blanchisserie, d’autres étaient obstrués et d’autres avaient tout simplement été oubliés. Monsieur Fichou dit que sur la route d’Orléans il faudra prendre en compte les rejets de Dry.

Les tronçons à inspecter sont situés rue de Maulne, route de Blois, rue de la Bargoudière, rue de la Mairie, route d’Orléans, chemin de Fourchaud, rue de Beaugency, chemin du Bourg Neuf et impasse Céline.SL/PV 15 janvier 2018 3

Monsieur Gaudry propose ainsi de lancer cette consultation.

Délibération n° 1801_2

Objet : Consultation pour inspection télévisée complémentaire des réseaux d’assainissement non explorés

Considérant que la commune va procéder à la réhabilitation de ses réseaux d’assainissement au cours de l’année 2018, et qu’il est nécessaire de préciser la nature des travaux à réaliser sur certains tronçons non explorés lors du diagnostic du réseau réalisé par Artélia,

Considérant que le cabinet Merlin, maître d’œuvre de l’opération de réhabilitation, préconise des inspections télévisées complémentaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la mise en œuvre d’inspections télévisées complémentaires sur certains tronçons des réseaux d’assainissement de la commune et à signer les documents relatifs à cette consultation.

4. Raccordement d’un administré au réseau d’assainissement

Monsieur le Maire explique la situation d’un administré dont la maison est actuellement raccordée pour une partie sur le réseau d’assainissement rue de la Trépinière, pour l’autre partie sur le réseau gravitaire. Ce dernier réseau doit être fermé car il est trop endommagé. Selon l’acte d’achat de l’administré, la commune est tenue d’assurer à cet administré l’accès au réseau d’assainissement, il est donc nécessaire de réaliser des travaux sur le réseau pour permettre les changements de raccordement.

Monsieur Moire n’est pas satisfait de la présentation des devis et demande des précisions.

Monsieur Froux précise que cela fait partie du budget assainissement car il s’agit d’une compétence reprise par la communauté de communes depuis le 1er janvier 2018.

Monsieur Fichou demande confirmation que le président du syndicat donnera toujours les ordres de service et les notifications de travaux. Monsieur Gaudry le confirme et précise que c’est la communauté de communes qui fera les emprunts et qui les remboursera avec ce qu’elle touchera de l’assainissement de la commune.

Monsieur Fichou conseille de faire attention à ce que les subventions soient bien menées à leur terme.

Monsieur Pichon ajoute que les décisions du syndicat devront être validées par le président de la communauté de communes.

Monsieur Fichou rappelle que théoriquement la commune n’est plus compétente pour voter le budget d’assainissement.SL/PV 15 janvier 2018 4

Délibération n° 1801_3

Objet : Raccordement d’un administré au réseau d’assainissement

Considérant que l’immeuble situé 56 rue de la Trépinière est raccordé au réseau collectif d’assainissement par le biais de deux réseaux : l’un situé rue de la Trépinière et l’autre situé sur le réseau gravitaire en contrebas de la propriété.

Considérant que le réseau gravitaire situé en contrebas est endommagé et doit être supprimé, des travaux sont nécessaires pour permettre la remise aux normes du raccordement,

Considérant que la commune doit assurer le raccordement au réseau de cet immeuble sur la canalisation principale,

Considérant les devis reçus après consultation et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise TRANS GAL correspondant à la remise aux normes du réseau d’assainissement à hauteur du 56 rue de la Trépinière pour un montant de 3800,00 € HT.

5. Parcelle AK14 : Autorisation de défrichement et location de la parcelle

La parcelle communale AK 14 a une superficie de 4146 m2. Elle fait partie d’un massif forestier de plus de 4 hectares et a une destination forestière depuis plus de 30 ans. Il est donc nécessaire d’obtenir une autorisation de défrichement pour cette parcelle pour la construction de la future station d’épuration.

Pour cette parcelle, Monsieur Gaudry propose de louer la parcelle à la communauté de communes et non de la vendre.

Monsieur Fichou demande quelle sera le choix de la commune : indemnité compensatoire ou reboisement ? Le reboisement lui semble une bonne solution car la commune a une autre parcelle dans ce massif sur laquelle on pourrait reboiser.

Il est rappelé que l’estimation par les domaines doit être faite dès le 1er euro pour une collectivité.

Monsieur Fichou attire l’attention sur le fait qu’il peut être compliqué de louer la parcelle à une autre entité car celle-ci devra déposer un permis de construire sur une parcelle qui ne lui appartient pas.

Suite à cette remarque, il est décidé de prendre les 2 délibérations pour louer et vendre la parcelle pour anticiper le besoin.SL/PV 15 janvier 2018 5

Délibération n° 1801_4

Objet : Autorisation de défrichement parcelle AK 14

Considérant que la parcelle AK 14, envisagée pour l’extension de la station d’épuration, est située dans un massif forestier d’une surface supérieure à 4 hectares dont la destination est forestière depuis plus de 30 ans,

Considérant que le déboisement est soumis à autorisation de défrichement au titre du code forestier, Considérant qu’il est donc nécessaire de faire une demande de défrichement pour cette parcelle, Considérant que les autorisations de défrichement sont subordonnées à l’exécution de mesures compensatoires obligatoires conformément à l’article L.341-6 du code forestier,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande d’autorisation de défrichement pour la parcelle AK 14 dans le cadre de la demande d’extension de la station d’épuration.

Délibération n° 1801_5

Objet : Autorisation de location de la parcelle AK 14

Considérant que la parcelle AK 14 est envisagée pour l’extension de la station d’épuration, Considérant la demande faite par le syndicat des eaux Lailly/Dry quant à la location de cette parcelle pour y construire l’extension de la station d’épuration,

Considérant la compétence assainissement détenue par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à louer la parcelle AK 14 à la CCTVL dans le cadre de l’extension de la station d’épuration et à signer tous les documents afférents.

Délibération n° 1801_6

Objet : Autorisation de vente de la parcelle AK 14

Considérant que la parcelle AK 14 est envisagée pour l’extension de la station d’épuration, Considérant la demande faite par le syndicat des eaux Lailly/Dry quant à la vente de cette parcelle pour y construire l’extension de la station d’épuration,

Considérant la compétence assainissement détenue par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à vendre la parcelle AK 14 à la CCTVL dans le cadre de l’extension de la station d’épuration et à signer tous les documents afférents.SL/PV 15 janvier 2018 6

6. Toiture école primaire dernière tranche

Monsieur Gaudry précise qu’il reste 150 m2 de toiture à finir sur l’école élémentaire ; il s’agit de la dernière phase.

Délibération n° 1801_7

Objet : Travaux de couverture dernière tranche école élémentaire

Considérant la nécessité de continuer la réfection des toitures de l’école élémentaire, Considérant les devis reçus après consultation et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise ODOU correspondant à la réfection d’une partie de la toiture de l’école élémentaire pour un montant de 10769,32 € HT.

7. Indemnité comptable public

Monsieur Gaudry demande l’avis du conseil sur l’indemnité au comptable public. Cela représenterait environ 600 € du fait du montant du budget communal pour un taux de 100 %.

Monsieur Pichon pense qu’il ne faut pas se poser la question et lui verser.

Monsieur Froux affirme son opposition car il rappelle que cette indemnité doit être versée pour la réalisation d’une prestation de service et non réclamée par le comptable. C’est la collectivité qui doit faire la demande de la prestation alors que dans le cas présent le comptable a demandé une indemnité alors que les prestations facultatives n’ont pas été demandées.

Délibération n° 1801_8

Objet : Attribution d’indemnité de conseil au comptable du Trésor

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur les indemnités à octroyer à Monsieur le Trésorier de Meung sur Loire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 20 voix pour, par 1 voix contre (M. FROUX) et par 0 abstention,

-DÉCIDE de demander le concours de Monsieur le Trésorier pour assurer des prestations de conseil, -DÉCIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 %,

-DIT que cette indemnité sera accordée à Monsieur Jean-Michel PICHON,

-DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget 2018.SL/PV 15 janvier 2018 7

8. Changement de moteur pour le Jumper

Monsieur Gaudry expose que le véhicule communal Jumper, 65000 km, a son moteur qui est fichu. Il propose donc de le faire changer.

21h19 arrivée de Mme Maurizi-Palais

2 devis sont présentés :Usunier et Citroën Tavers.

Monsieur Moire dit que les devis ne sont pas comparables car ils manquent de précision.

Monsieur Pichon demande pourquoi ne pas acheter un autre véhicule plutôt que de racheter un moteur. Il précise qu’un véhicule neuf peut être selon lui acheté pour 20 000 €. Monsieur Moire ajoute que cela permettrait d’en acheter un essence plutôt qu’un diesel.

Monsieur gaudry répond que dans l’option d’un achat il vaudrait mieux acheter un véhicule électrique.

Monsieur Pichon précise qu’il ne faudra pas oublié de le faire aménagé bois.

Monsieur Gaudry demande à Monsieur Pichon de se charger de cette recherche de véhicule pour voir quelle solution choisir entre le changement de moteur de l’ancien jumper et l’achat d’un nouveau véhicule.

Monsieur Moire se propose pour participer à cette étude.

Monsieur Gaudry propose donc de mandater Messieurs Pichon et Moire pour trouver une solution à ce problème de véhicule.

Délibération n° 1801_9

Objet : Changement de moteur ou de véhicule de type Jumper

Considérant que le véhicule de type jumper de la commune, 65 000 km, a un moteur défectueux, Considérant la proposition de Monsieur le Maire de changer le moteur au vu des devis reçus après consultation et présentés aux membres du Conseil,

Considérant la proposition de Messieurs Pichon et Moire de consulter des entreprises pour proposer un changement de véhicule complet,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-DE MANDATER Messieurs Pichon et Moire pour consulter des entreprises pour obtenir des devis de véhicule neuf ou d’occasion de type jumper, diesel ou essence,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis qui, après étude technique et financière, sera choisi pour changer le moteur ou acheter un véhicule.SL/PV 15 janvier 2018 8

9. Sponsor projet humanitaire

Délibération n° 1801_10

Objet : Demande de subvention pour projet humanitaire

Considérant la demande de subvention déposée par une administrée souhaitant participer à une opération humanitaire nommée Le Bab el Raid organisé par l’agence Maienga,

Considérant le dossier communiqué aux membres du Conseil,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 5 voix pour, par 11 voix contre (MM. LAMBOUL, FICHOU, MELLOT, PICHON, PREVOST, MOIRE, GRIVEAU, LEPLEUX, MILCENT, GAUDRY, MORIN) et par 6 abstentions (MM. FOSSIER, BRETON, MAURIZI- PALAIS, BOUCHAND, AUBRY, FROUX)

DÉCIDE

-DE NE PAS SUBVENTIONNER le projet humanitaire présenté.

Madame Lamboul précise sa position et explique qu’elle préfèrerait donner au CCAS plutôt qu’à un projet humanitaire à l’étranger car il y a beaucoup de demandes d’aides sociales au niveau local.

10. Rémunération du maire

Monsieur Gaudry demande si le Conseil peut baisser l’indemnité de fonction du maire de 43 % à 42 % pour rester en dessous du seuil de cotisations.

Délibération n° 1801_11

Objet : Indemnité de fonction des élus à compter du 1er janvier 2018

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Considérant la délibération n°1404-38 fixant les taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant la demande du Maire de la commune de baisser le taux de son indemnité du 43% à 42%,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants : taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-23, L.2123-24 du CGCT : - Maire : 42%,

- Adjoints : 16,5%

Les crédits sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.SL/PV 15 janvier 2018 9

ANNEXE à la délibération n° 1801_11

Objet : Indemnité de fonction des élus à compter du 1er janvier 2018

Base Taux Indemnité brute

Maire 3870,66 € 42 % 1625,67 € Adjoint 3870,66 € 16,5 % 638,65 €

11. Questions diverses

L’Avant Projet Sommaire (APS) du 14 rue des écoles a été présenté aux personnes utilisatrices de la bibliothèque (utilisateurs communauté de communes et bénévoles). Pour rappel, l’étude de faisabilité estimait le projet à 255000€ HT. L’architecte travaille sur le projet de nouvelle bibliothèque au rez-de-chaussée et de 2 logements au 1er étage.

La CCTVL va être sollicitée pour une subvention de la bibliothèque.

Monsieur Fichou demande confirmation sur le fait qu’aucune délibération n’a encore acté les travaux.

Il lui est confirmé que la délibération a acté la maitrise d’œuvre qui lancera un marché pour la réalisation des travaux. Après l’ouverture des plis, le marché devra être validé par le conseil municipal.

Nouvelles dates des prochains conseils :

19/02 à 20h30

26/03 à 19h : budget

23/04 à 20h30

25/06 à 20h30

Repas des ainés le 25 février 2018 : Il est rappelé que les élus sont les bienvenus pour aider lors du repas. Se portent volontaires Mesdames Lacoste, Couderc, Aubry et Lamboul et Messieurs Froux et Gaudry.

La prochaine réunion du groupe de travail gymnase aura lieu le mardi 23 janvier à 17h30. Un mail sera envoyé par la mairie.

12. Questions des membres

Madame Breton informe que le 8 juin à la Lisotte aura lieu la réunion de l’assemblée générale du Comité Départemental de Basket. Monsieur Gaudry est invité et il sera demandé à la mairie si elle prend en charge le buffet.SL/PV 15 janvier 2018 10

La prochaine réunion avec ecmo pour le PLU aura lieu le mercredi 31 janvier à 14h. Un mail sera envoyé par la mairie.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 19 février 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 21h55.SL/PV 15 janvier 2018 11

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE

Mme. F. BRETON

Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX

M. M. GRIVEAU Mme V. GUERIN Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI-PALAIS M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. F. PREVOST M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à Mme M.P. LACOSTE,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme M.J. COUDERC,

M. J.N. MILCENT a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

M. S. MORIN a donné procuration à M. Ph. GAUDRY.

Absent(s) : M. J.Y. MARQUET