Procès Verbal - Conseil Municipal du 2 juillet 2018

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 2 juillet 2018 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 2 juillet 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, SL/PV 2 juillet 2018 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 02 Juillet 2018

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de convocation : 28 juin 2018

Date d’affichage : 28 juin 2018

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme N. BOUCHAND, Mme. F. BRETON, M. Y. FICHOU, M. J.P. FROUX, M. M. GRIVEAU, Mme

M.P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, Mme A. MAURIZI PALAIS, M. E. MELLOT, M. R. MOIRE, M. P. PICHON,

M. H. VESSIERE.

Procuration(s) :

Mme M. AUBRY a donné procuration à M. H. VESSIERE,

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à Mme M.P. LACOSTE,

Mme M.J. COUDERC a donné procuration à M. R. MOIRE,

Mme E. FOSSIER a donné procuration à M. E. MELLOT,

Mme V. GUERIN a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

M. J.Y. MARQUET a donné procuration à M. M. GRIVEAU,

M. J.N. MILCENT a donné procuration à Mme A. LAMBOUL,

M. S. MORIN a donné procuration à M. J.P. FROUX,

M. F. PREVOST a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,

Absent(s) : -

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : Mme M.P. LACOSTE

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 28 mai 2018

2. Mission SPS/CT pour le 14 rue des Écoles

3. Travaux Val Sologne / rue de la Mairie (face FHP) / Réseau pluvial Chemin du

Gouffre

4. Poteau incendie 74 rue de Monçay

5. Terrain multisports

6. Subvention pour le Café 2 la Mairie

7. Tarification occupation du domaine public

8. Rapport annuel Suez

9. Rapport annuel EDF

10. Questions diverses

11. Questions des membresSL/PV 2 juillet 2018 2

1. Procès-verbal de la séance du 28 mai 2018

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 mai est accepté à l’unanimité après correction d’une erreur sur une procuration : celle de Mme N. BOUCHAND est corrigée et donnée à M R. MOIRE.

Monsieur Fichou souligne que, selon lui, il y a un problème d’absentéisme lors des conseils car il remarque que 3 élus ne sont jamais présents. Ils devraient démissionner pour permettre aux suivants de la liste de les remplacer. Par ailleurs, cela pose aussi un problème de représentativité lors d’élections telles que les sénatoriales.

2. Mission SPS/CT pour le 14 rue des Écoles

Monsieur Gaudry propose le choix des entreprises pour les missions SPS (sécurité et protection de la santé) et CT (contrôle technique) pour la réalisation des travaux de réhabilitation du 14 rue des écoles.

Monsieur Pichon intervient pour demander pourquoi dans le bulletin figure la réalisation à venir de la rénovation du 14 rue des écoles alors que ce projet n’a pas été voté.

Monsieur Gaudry explique qu’il s’agit d’un projet et que même s’il n’a pas été voté il s’agit d’un projet à venir car ce bâtiment ne peut pas rester à l’abandon.

Délibération n° 1807_64

Objet : SPS et Contrôle technique pour la réhabilitation du bâtiment 14 rue des écoles

Considérant les travaux de réhabilitation du bâtiment situé 14 rue des écoles en bibliothèque au rez de chaussée et en 2 logements à l’étage,

Considérant que pour la bonne exécution des travaux il est nécessaire de contracter pour les missions SPS et contrôle technique,

Considérant les devis reçus après consultation et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 18 voix pour, par 2 voix contre (F. BRETON, P. PICHON)

et par 3 abstentions (Y. FICHOU, E. FOSSIER, E. MELLOT)

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise QUALICONSULT correspondant aux missions de contrôle technique pour un montant de 3500,00 € HT.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SOCOTEC correspondant aux missions SPS pour un montant de 1800,00 € HT.

3. Travaux Val Sologne / rue de la Mairie (face FHP) / Réseau pluvial Chemin du

Gouffre

Monsieur Gaudry présente les devis pour la réalisation de travaux :

- rue de la mairie au niveau de l’entrée de la maison de retraite où la chaussée est déformée. Cela devient dangereux pour la circulation ;SL/PV 2 juillet 2018 3

- rue de la mairie au niveau de l’entrée de la cour de la salle Val Sologne où le revêtement existant pose des problèmes d’accessibilité et d’évacuation d’eau.

- Sentier du gouffre au niveau de la cour de l’école élémentaire car par forte pluie les eaux de la cour de l’école inondent les terrains des maisons voisines. Le bassin de rétention existant n’est pas suffisant.

Délibération n° 1807_65

Objet : Travaux de réfection de voirie rue de la mairie et cour Val Sologne

Considérant les travaux de réfection de voirie nécessaires pour assurer la sécurité des usagers rue de la mairie au niveau du Fonds humanitaire Polonais,

Considérant les travaux de réfection de la cour de la salle Val Sologne nécessaires pour faciliter l’accès de cette salle aux usagers et la bonne évacuation des eaux de pluie,

Considérant les devis reçus après consultation et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise STPA correspondant aux travaux de réfection de voirie rue de la mairie/devant le FHP et à la réfection de la cour de la salle Val Sologne-rue de la mairie pour un montant de 16 695,10 € HT.

Délibération n° 1807_66

Objet : Réfection réseau pluvial sentier du gouffre

Considérant les inondations des terrains voisins de la cour de l’école élémentaire du fait d’une mauvaise évacuation des eaux de pluie,

Considérant la nécessité de mettre en œuvre la réfection du réseau pluvial du sentier du gouffre et ainsi créer un regard pour permettre la bonne évacuation des eaux,

Considérant le devis reçu après consultation et analysé par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise TRANS GAL correspondant aux travaux de réfection du réseau pluvial sentier du gouffre au niveau de la cour d’école pour un montant de 2070,00 € HT.

4. Poteau incendie 74 rue de Monçay

Monsieur Gaudry informe que le poteau d’incendie au niveau du 74 route de Monçay est hors d’usage.SL/PV 2 juillet 2018 4

Délibération n° 1807_67

Objet : Remplacement poteau incendie au niveau du 74 rue de Monçay

Considérant la vétusté du poteau incendie situé au niveau du 74 rue de Monçay et donc la nécessité de le remplacer pour des raisons de sécurité incendie,

Considérant le devis reçu après consultation et analysé par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SUEZ correspondant aux travaux de remplacement du poteau incendie au niveau du 74 rue de Monçay pour un montant de 2738,88 € HT.

5. Terrain multisports

Monsieur Gaudry et Madame Lamboul informent de la possibilité, par le biais du conseil départemental, de conventionner pour participer à un groupement de commandes pour des travaux d’aménagement de terrains multisports (fourniture et pose). Cela permettrait de bénéficier jusqu’à 25% de remise par rapport à un achat seul. Ils précisent qu’il avait été budgété 60 000 € pour 2019, cela rentrerait donc dans les prévisions.

Le coordonnateur de ce groupement serait la commune de Sully sur Loire. Ce groupement serait gratuit.

Délibération n° 1807_68

Objet : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre communes pour des travaux d’aménagement de terrains multisports (fourniture et pose)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

L’ordonnance n° 2015-899 sur les marchés publics et notamment son article 28 offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes.

Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en les « massifiant » permettant ainsi des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Plusieurs communes du Département du Loiret ont manifesté l’intérêt et le besoin de mettre en œuvre un terrain multisports sur leur territoire. Il apparaît qu’un groupement de commandes pour la fourniture des équipements et les travaux de pose sur les différents sites communaux permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre commune que pour ceux des autres communes membres du groupement.

Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes, par convention, pour la réalisation de terrains multisports (fourniture d’équipements et travaux de pose) sur le territoire de chaque commune membre :

- La commune d’Achères le Marché

- La commune de Mareau-aux-Près

- La commune de Sully-sur-LoireSL/PV 2 juillet 2018 5

- La commune de Vrigny

- La commune de Donnery

- La commune de Puiseaux

- La commune de Vennecy

- La commune de Boigny-sur-Bionne

- La commune de Saint-Florent

- La commune de Dadonville

- La commune de Laas

- La commune de Boiscommun

- La commune de Lailly en Val

La commune de Sully-sur-Loire est désignée coordonnateur du groupement de commandes.

A ce titre, elle est chargée de procéder, au nom et pour le compte des autres membres, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, à la signature des documents nécessaires à la passation du marché.

En revanche, la notification du marché objet de la présente convention sera réalisée par chaque membre ayant pris part au groupement.

Chaque membre s’assure de la bonne exécution de son marché dans la limite de ses besoins propres.

Le coordonnateur est chargé de :

• centraliser les besoins des membres,

• définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, • élaborer le dossier de consultation des entreprises,

• assurer l’ensemble des opérations de sélection des candidats : publicité, analyse des candidatures et des offres, secrétariat et organisation de la commission en charge du choix du titulaire, vérification de la situation des attributaires, information des candidats non retenus,

Le coordonnateur s’engage à recueillir l’accord préalable des autres membres :

• sur le dossier de consultation des entreprises et le rapport d’analyse des offres ;

Chaque membre du groupement s’engage à :

• communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins préalablement au lancement de la procédure de consultation,

• valider le dossier de consultation des entreprises, participer à l’analyse technique des offres, valider le rapport d’analyse des offres

• communiquer au coordonnateur sa décision en vue de la signature du marché avec le(s) cocontractant(s) choisi(s) par la commission en charge du choix du titulaire, • assurer l’ensemble des opérations de fin de procédure : signature du marché au nom et pour le compte des membres du groupement, transmission au contrôle de légalité, notification du marché, communication des pièces aux autres membres et publication d’un avis d’attribution, • élaborer, signer et notifier les reconductions, affermissement de tranches, modifications ou résiliations éventuels,

• assurer le conseil technique aux membres du groupement lors de l’exécution du marché, • veiller à la conservation et à l’archivage des dossiers originaux du marché selon les règles en vigueur,

• répondre le cas échéant des contentieux liés à la passation du marché.SL/PV 2 juillet 2018 6

• exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres conformément aux clauses contractuelles et notamment passer, conclure et exécuter les marchés subséquents et/ou émettre les bons de commande,

• tenir le coordonnateur informé de la bonne exécution du marché,

• communiquer au coordonnateur sa décision en vue du renouvellement du marché de l’affermissement de tranches dans le mois suivant la proposition du coordonnateur, l’absence de réponse vaut acceptation tacite de la reconduction,

Le groupement est créé à compter de la date de signature de la convention. Il prend fin au terme du marché cité en objet.

L’ensemble des membres supporte les frais afférents au fonctionnement du groupement (frais de publication partagés entre tous les membres de la convention de groupement. Les fonctions de coordonnateur sont exercées à titre gracieux.

La commission de choix du titulaire du groupement sera composée des membres suivants :

• Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné. A l'issue des travaux d'analyse auxquels chaque membre peut participer, le rapport d'analyse des offres sera présenté et chacun émettra un avis suivi d'un vote. (1 membre = 1 voix). Le choix doit être approuvé, accepté et entériné à la majorité des membres présents.

Considérant qu'un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques relevant de l'Ordonnance et du Décret relatifs aux marchés Publics et justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s'associer dans le but d'optimiser des avantages tant au niveau économique qu'au niveau de la qualité des prestations,

Considérant l’intérêt de la commune de Lailly en Val d’adhérer au groupement de commandes,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

-De valider l’adhésion de la commune de Lailly en Val au groupement de commandes relatif à des travaux d’aménagement de terrains multiports (fourniture et pose) dont la commune de Sully-sur-Loire assurera le rôle de coordonnateur ;

-D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente ;

-De désigner Madame Anna LAMBOUL, 1ère adjointe au Maire, comme le membre de la Commission ;

-D’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement, à signer toutes pièces afférentes et à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

-D’acter que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

6. Subvention pour le « Café 2 la Mairie »

Monsieur Gaudry informe qu’il s’est renseigné auprès du Pays Loire Beauce concernant le projet « Café 2 la mairie » : ils ont une ébauche de dossier. Il s’est aussi adressé au Conseil Régional dont l’interlocuteur a changé. Ce dernier informe qu’il n’y a pas de minimum de subvention à donner par la commune pour la Région : la règle, pour ce type de subvention, est le 1 pour 1. Il n’a pas donnéSL/PV 2 juillet 2018 7

de réponse quant à un éventuel montant qui conditionnerait la subvention de la FEDER (Fonds Européen de Développement Régional).

Monsieur Gaudry propose donc d’accorder une subvention de 3000 € et dans un 2ème temps, lors d’un prochain conseil, lorsque les réponses auront été données et si cela est nécessaire, d’accorder 2000 € supplémentaires.

Monsieur Pichon précise que tant que la commune n’a pas délibéré alors le pays et la région ne se positionnent pas

Monsieur Froux pense qu’il faudrait un budget prévisionnel pour appuyer la demande de subvention.

Monsieur Pichon affirme que la programmation ne peut pas être réalisée sur l’année s’il n’y a pas d’appui financier de la commune. Il rappelle que la commune a dépensé 7000€ pour refaire le trottoir de la croix blanche qui sert de terrasse et trouve qu’il serait donc normal de financer ce projet.

Monsieur Moire demande des précisions sur les activités et animations du café.

Madame Lacoste affirme que ce projet créera une dynamique dans le village et rappelle qu’il est basé sur le bénévolat de ses acteurs et membres.

Il est rappelé que ce sont les associations (H)AMAC et Jeux de Vilains ainsi que les propriétaires du commerce qui vont gérer ce projet.

Madame Lamboul note qu’aujourd’hui tout est assez flou et qu’il serait bien d’avoir plus de renseignements.

Monsieur Pichon répond qu’il faudrait demander à l’(H)AMAC et jeux de vilain car il précise qu’il ne fait partie ni de l’un ni de l’autre.

Monsieur Fichou affirme que dans tout projet il y a un risque et qu’en votant 5000 € c’est un pari pour redynamiser le village.

Monsieur Pichon rappelle que Jeux de vilain avait obtenu l’année précédente 2000 € de subvention qui n’a pas été demandé cette année donc finalement la différence en termes de subvention globale n’est que de 3000 €.

Madame Breton demande quel est le risque pour la commune de donner 5000€. Elle affirme qu’en contrepartie c’est une bonne image pour la commune, ça revitalise et c’est intergénérationnel. Cela n’est donc que positif.

Délibération n° 1807_69

Objet : Subvention exceptionnelle au « Café 2 la Mairie »

Considérant le projet de développement d’un café culturel et citoyen dans l’ancien bar de la mairie,

Considérant que ce projet a pour objectif de développer le lien social et se décrit comme artistique, créatif et récréatif, citoyen, local et intergénérationnel,SL/PV 2 juillet 2018 8

Considérant que ce projet pourrait redynamiser le centre bourg et devenir un pôle attractif pour la commune, Considérant la demande de subvention exceptionnelle demandée pour le projet « Le café 2 la mairie » par les associations (H)AMAC,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 20 voix pour, par 2 voix contre (M. AUBRY, M. GRIVEAU)

et par 1 abstention (J.P. FROUX)

DÉCIDE

D’accorder au projet « Le Café 2 la mairie », porté par l’association (H)AMAC, une subvention exceptionnelle de 5000 €.

7. Tarification occupation du domaine public

Monsieur Gaudry évoque la possibilité de création d’un marché alimentaire le dimanche matin sous les tilleuls. Si ce projet se concrétisait, il est rappelé que le tarif actuel est de 0,56 € le mètre linéaire par évènement.

Madame Breton demande si un marché alimentaire le dimanche matin ne ferait pas concurrence à l’épicerie qui vient de s’installer sur la départementale et qui est ouverte aussi le dimanche.

Mesdames Lacoste, Maurizi Palais et Bouchand confirment que cela risque de lui faire de la concurrence ainsi qu’aux producteurs de Monçay qui cultivent des légumes bio. L’épicerie a, de plus, l’avantage de se fournir en fruits et légumes chez des producteurs locaux, ce qui ne sera peut-être pas le cas des marchands du marché.

Monsieur Froux confirme que, selon lui, il est prématuré de mettre en place ce marché du fait de la récente installation de la superette.

Les membres présents du conseil ne sont pas favorables à la création d’un marché alimentaire le dimanche matin. Monsieur Fichou s’abstient.

Monsieur Gaudry aborde la question des droits de stationnement sur la voie publique pour les terrasses et l’obligation légale de les mettre en place.

Délibération n° 1807_70

Objet : Tarification du droit de place pour les terrasses

Vu l’article L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant la demande de création de terrasses de café sur la commune, Considérant l’obligation de fixer le montant des droits de stationnement sur la voie publique, Considérant que les terrasses participent à l’attractivité des cafés de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimitéSL/PV 2 juillet 2018 9

DÉCIDE

De fixer le montant des droits de stationnement sur la voie publique pour les terrasses de café à 0,56 € par mètre linéaire occupé et par an.

8. Rénovation dortoir et bibliothèque actuelle

Délibération n° 1807_71

Objet : Travaux de plomberie et sanitaire bâtiment dortoir/bibliothèque actuel

Considérant les travaux de rénovation thermique du bâtiment dortoir/bibliothèque, Considérant la nécessité de créer des sanitaires dans ce bâtiment pour mieux y accueillir les enfants, Considérant le devis reçu après consultation et analysé par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise ARIA TECHNICS correspondant aux travaux de plomberie et sanitaire dans le bâtiment dortoir/bibliothèque actuel pour un montant de 10667,39 € HT.

9. Rapport annuel Suez

Délibération n° 1807_72

Objet : Rapport annuel Suez 2017 du réseau d’assainissement

Le rapport annuel 2017 du réseau d’assainissement est présenté par Monsieur le Maire qui reprend les points majeurs développés par le délégataire de service. Monsieur Gaudry constate qu’en 2017, il y a eu : - 22,6 km de réseau d’eaux usées, comme en 2016,

- 4 postes de refoulement,

- 1165 clients assainissement collectif,

- 7 désobstructions de branchement,

- 7 désobstructions de réseau,

- 5079,71 mètres linéaires de réseau curé.

- un volume traité au niveau assainissement de 140 395 m3 soit une hausse de 13,5 % par rapport à 2016.

Le Conseil municipal déclare avoir pris connaissance du rapport annuel 2017 du délégataire Suez et en avoir débattu.

Celui-ci est consultable en mairie.

Monsieur Fichou demande s’il y a eu des passages caméra en 2017.

Monsieur Gaudry répond qu’il n’en est pas fait mention dans le rapport.

Monsieur Griveau précise que tout ce qui n’avait pas été fait en passages caméra dans les réseaux a été fait par le biais du marché passé avec le syndicat.

Monsieur Fichou conseille de modifier le contrat de la Lyonnaise s’il n’y a plus de passage caméra.SL/PV 2 juillet 2018 10

10. Rapport annuel EDF

Délibération n° 1807_73

Objet : Rapport annuel EDF 2017

Le rapport annuel 2017 d’EDF est présenté par Monsieur le Maire qui signale que rien n’est anormal au niveau de la centrale.

Le Conseil municipal déclare avoir pris connaissance du rapport annuel 2017 d’EDF et en avoir débattu.

Celui-ci est consultable en mairie.

11. Questions diverses

- Monsieur Gaudry informe que sera installé cet été 1 vidéoprojecteur interactif supplémentaire à l’école élémentaire et que seront achetés 2 ordinateurs portables pour faire le complément de l’an dernier.

- Le FHP a présenté une demande de stérilisation des chats qui errent dans le parc du FHP. Les membres du conseil ne souhaitent pas répondre favorablement à cette demande. Monsieur Fichou pense qu’il faut étudier la législation sur les chats trouvés. Monsieur Gaudry va interroger l’Aml.

- Monsieur Lepleux présente un bilan des dépenses chaufferie par chaufferie des bâtiments communaux de 2013 à 2017 et explique le changement des chaudières, la mise en place de temporisations, la mise en route de la chaudière bois aux écoles.

Monsieur Fichou trouve cela positif.

Monsieur Pichon remarque que sur la salle Saint Sulpice on ne pouvait pas comparer avec 2013 car il y avait la garderie dans cette salle à cette époque. Il affirme qu’il faut comparer par rapport à la température extérieure et que, dans ce cas, ces économies ne sont pas dues seulement au changement de chaudière.

Monsieur Pichon dit que les enfants qui font de la danse ont froid l’hiver à la Lisotte. Madame Maurizi Palais affirme que sa fille faisait de la danse cet hiver et que ce n’était pas le cas.

Monsieur Lepleux répond qu’il a pris en compte les températures extérieures dans son tableau pour son analyse.

- Madame Lamboul explique qu’un questionnaire a été transmis par la communauté de communes aux parents susceptibles d’avoir des enfants en halte-garderie à la rentrée de septembre 2018. Pour Lailly en Val : 1 réponse négative et peu de réponses sur les autres communes. Ce service ne semble plus intéresser les habitants de Lailly.

La communauté de communes a voté l’arrêt de ce service au vu de ces résultats.

- Le Bassin Loire Bretagne a sollicité un vote de soutien par le conseil municipal à une motion qu’il a voté pour que l’Etat reconsidère ses financements.SL/PV 2 juillet 2018 11

Monsieur Griveau insiste sur le fait que normalement des subventions à hauteur de 60% sont attendues pour la station d’épuration et les réseaux par le bassin

Délibération n° 1807_74

Objet : Adhésion au contenu de la motion adoptée par le comité de bassin Loire Bretagne le 26 avril 2018

Considérant la loi de finances pour 2018 a introduit des changements conséquents par rapport au 10e programme d’intervention. Dans ce cadre nouveau, les recettes des agences de l’eau vont diminuer et les agences de l’eau vont se substituer à l’État pour prendre en charge certaines de ses dépenses. Dans le même temps, les missions des agences de l’eau sont élargies.

Considérant que le comité de bassin Loire-Bretagne mesure l’impact de ces décisions sur le montant et la nature des aides que l’agence de l’eau pourra attribuer. Leur montant devrait diminuer d’environ 25 % par rapport au 10e programme, soit une perte d’environ 100 millions d’euros dès 2019 pour l’ensemble du bassin Loire-Bretagne. Cette baisse considérable ne permettra pas au comité de bassin Loire-Bretagne de répondre efficacement aux besoins des collectivités et des acteurs économiques du bassin.

Considérant que le comité de bassin s’est réuni le 26 avril, a examiné ces éléments et a adopté une motion dans laquelle il exige que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne au 11e programme soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin.

Considérant la motion adoptée par le comité de bassin Loire-Bretagne présentée aux membres du conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’adhérer au contenu de la motion adoptée par le comité de bassin Loire-Bretagne le 26 avril 2018.

- Monsieur Gaudry informe les membres du conseil qu’un déjeuner de rentrée sera offert le vendredi 31 août aux agents et aux élus pour partager un moment convivial. Un coupon réponse est attendu pour le 14 juillet au plus tard.

12. Questions des membres

- Madame Bouchand demande quand vont être réparés les buts de foot. Monsieur Gaudry répond qu’il va reposer la question à la personne qui s’en occupe. Monsieur Lepleux pense que plutôt que les réparer il vaudrait mieux en acheter de nouveaux. Il y en aurait pour 1700€ HT les buts et les filets.

Madame Bouchand informe qu’il faudrait arroser la pelouse du terrain car elle est en train de griller et demande si des semis peuvent être faits devant les buts.

- Madame Breton signale qu’une porte de secours dans le gymnase ouvre mal.

- Madame Breton demande quels sont les effectifs prévus pour la rentrée.SL/PV 2 juillet 2018 12

Monsieur Gaudry et madame Lacoste informent que La directrice et 2 enseignantes s’en vont, et que pour septembre sont prévus 101 enfants en maternelle et 208 en élémentaire.

Monsieur Fichou regrette que la mairie n’ait pas réagi à la fermeture de la classe de maternelle. Le Conseil municipal aurait pu mettre en avant des arguments par rapport à des élèves difficiles, et aurait pu prendre une position de principe contre cette fermeture de classe. Le rôle du Conseil aurait été de protester et pense que collectivement le conseil n’a pas été bon !

- Monsieur Fichou aimerait avoir un bilan du legs, le notaire ne donne pas le décompte. Ça n’est pas normal, il demande donc à ce que la Mairie fasse un courrier. Il précise qu’il en fera un lui aussi.

- Madame Lacoste rappelle que pour les retardataires qui le souhaitent, il faut s’inscrire au plus vite pour le repas du 14 juillet.

- Madame Breton a appris que le responsable des services techniques partait. Elle demande s’il sera remplacé. Monsieur Gaudry répond que pour l’instant cela va être géré en interne.

Madame Breton informe que l’Esat de Meung sur Loire assure des prestations intéressantes pour les manifestations.

- Monsieur Pichon demande la nature juridique du courrier reçu par les présidents d’associations pour les barres dans le gymnase. Quelle est la responsabilité juridique vis-à- vis des présidents d’associations ?

Monsieur Gaudry répond qu’il répondra plus précisément après consultation du juriste de l’Association des Maires du Loiret.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 septembre 2018 à 20h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 22h50.SL/PV 2 juillet 2018 13

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE

Mme. F. BRETON

Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX

M. M. GRIVEAU Mme V. GUERIN Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI-PALAIS M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. F. PREVOST M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme M. AUBRY a donné procuration à M. H. VESSIERE,

Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE a donné procuration à Mme M.P. LACOSTE,

Mme M.J. COUDERC a donné procuration à M. R. MOIRE,

Mme E. FOSSIER a donné procuration à M. E. MELLOT,

Mme V. GUERIN a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

M. J.Y. MARQUET a donné procuration à M. M. GRIVEAU,

M. J.N. MILCENT a donné procuration à Mme A. LAMBOUL,

M. S. MORIN a donné procuration à M. J.P. FROUX,

M. F. PREVOST a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,