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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm 090821)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU Conseil
Municipal
du
9 août
2021
à 18h
au
Foyer
"Louis
Barre"
de
Valleraugue
Présents
: J GAUTHIER,
MESTRE
F,
VLIEGHE
S, THION
R,
REMOND
A,
GRELLIER
B,
BERTHEZENE
G,
LAURENT
G,
C KRUTEN,
PIALOT
C,
PERRIER
F,
G TEULON,
G DOMERGUE,
MH
BLANCHAUD
Procurations
: CHAILLEUX
S à
J GAUTHIER,
E DUMONT
à BLANCHAUD
MH,
M
FERNANDEZ
à M
MONNOT
M,
I ARAMU
à M
MONNOT.
Absentes
: F GARY
Secrétaire
de
séance
: MH
BLANCHAUD
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
Marie-Hélène
BLANCHAUD
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Monsieur
le Maire
souhaite
rajouter
deux
délibérations
à l'ordre
du
jour
permettant
les
études
concernant
les
travaux
d'enfouissement
de
l'éclairage
public
et du
réseau
télécom
à l'Espérou.
A l'unanimité,
le conseil
municipal
accepte
le rajout
de
ces
deux
délibérations.
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DERNIERE
SEANCE
M le
Maire
communique
au
conseil
municipal
le procès-verbal
de
la dernière
séance
en
date
du
1er
juillet
2021
: le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents,
ce
document.
CREATION
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
pour
accomplir
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
La
Poste
s'est
engagée
à maintenir
un
réseau
dense
d'au
moins
17
000
points
de
contacts
dont
certains
seront
gérés
en
partenariat
avec
les
communes
où
les
communautés
de
communes.
Pour
ce
faire,
La
Poste
propose
le passage
de
certains
bureaux
en
agences
postales
à
gestion
communale,
aux
collectivités
qui
le souhaitent
en
offrant
les
prestations
postales
courantes
dans
des
conditions
nouvelles,
conformes
aux
dispositions
prévues
1 par
la loi
du
4 février
1995
« d'orientation
pour
l'aménagement
et
le développement
du
territoire
» modifiée
par
les
lois
n° 99-533
du
25
juin
1999
et
n° 2000-321
du
12
avril
2000,
autorisant
la mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la proximité
des
services
publics
sur
le
territoire. En
contrepartie
d'une
offre
de
service
mieux
précisée,
d'une
amplitude
horaire
d'ouverture
fixée
par
la mairie,
d'un
équipement
modernisé
et
d'une
formation
des
agents
chargés
de
la gestion
de
l'Agence
Communale,
La
Poste
propose
une
indemnisation
atteignant
1178
€/mois
soit
14136
€ annuel
par
site
(en
2021,
réévaluation
chaque
année). Pour
la durée
de
son
temps
de
travail
consacré
à l'activité
de
l'Agence
Communale,
l'agent
concerné
est
placé
en
situation
de
mise
à disposition
de
La
Poste.
Monsieur
le Maire
propose
d'accepter
l'offre
et
de
conclure
avec
La
Poste
une
convention
ayant
pour
objet
l'implantation
d'une
Agence
Communale
qui
répondrait
aux
caractéristiques
suivantes
:
° Ouverture
à raison
de
28
heures
par
semaine,
° Indemnité
de
1178
€/mois
(en
2021)
pour
l'agence
postale
communale
de
Val-
d'Aigoual
°_ Convention
d'une
durée
de
9 ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée.
Ouverture
de
La
Poste
Agence
Communale
à compter
du
2ème
semestre
2022.
Le
Conseil
Municipal
oui
l’exposé
de
M.
le Maire,
vote,
après
en
avoir
délibéré,
à une
abstention
et 17
"pour",
et:
APPROUVE
la transformation
du
bureau
de
poste
de
Valleraugue
en
Agence
Postale,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
La
Poste
et
la commune.
RECRUTEMENT
AGENT
CONTRACTUEL
EMPLOI
NON
PERMANENT
Le
Conseil
Municipal
,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 - 2°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
à compter
du
1°
septembre
2021: Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3 -
2°
de
la loi
84-53
précitée
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
Le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
Que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
du
candidat
selon
la nature
des
fonctions
et
de
son
profil.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
allant
du
01/09/2021
au
31/08/2022
inclus.
|
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C, à
temps
complet
soit
35/35"7%,
à l’indice
brut
350.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
MODIFICATION
TEMPS
TRAVAIL
AGENT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
en
date
du
29
mai
2009
créant
l'emploi
d'agent
d'entretien
école
et
mairie,
Vu
l'avis
du
Comité
technique,
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'agent
d'entretien
école
et
mairie
au
grade
d'adjoint
technique
permanent
à temps
non-complet
(30
heures
hebdomadaires)
afin
de
pallier
aux
besoins
des
services
techniques
et
de
l'école. Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
DECIDE
à l'unanimité
:
Article
1e:
la suppression,
à compter
du
1e
septembre
2021,
d'Un
emploi
permanent
à non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
d'un
agent
d'entretien
école
et
mairie
au
grade
d'adijoint
technique, Article
2 : la
création,
à compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
d'un
agent
d'entretien
école
et
mairie
au
grade
d'adijoint
technique.
PRECISE
:
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
FI
XATION
TARIFS
LOCATION
MATERIEL
Le
Maire
de
Val-d’Aigoual
expose
au
Conseil
Municipal
le fait
que
la commune
possède
du
matériel
communal
qui
est
mis
à disposition
des
administrés
et/ou
associations
de
la
commune
(chaises,
tables,
bancs,
barrières,
grilles
d'exposition,
etc...)
et
qu’il
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
et les
modalités
pour
la location
de
ces
éléments.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
fixe
à
l'unanimité,
le tarif
de
chaque
élément
loué
comme
suit
pour
la location
aux
particuliers
:
- Ja
chaise
: 0,50
€
- le
banc
: 2,00
€
- Ja
table
(bois
avec
piètement
repliable
ou
tubulaire)
: 3,50
€
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
l'enlèvement
et la
restitution
du
matériel
sera
à la
charge
des
particuliers
dans
les
conditions
précisées
au
moment
de
la réservation
du
matériel,
que
le matériel
sera
restitué,
nettoyé
et
correctement
conditionné,
au
même
lieu
et
dans
les
mêmes
conditions
que
la prise
en
charge,
par
les
soins
du
bénéficiaire
et que
l’état
du
matériel
sera
contrôlé
au
retour,
par
le personnel
municipal.
Il est
précisé
que
le prêt
de
matériel
aux
associations
est
accordé
à titre
gratuit
dans
l'exercice
de
leurs
activités
propres.
Que
ce
soit
pour
les
particuliers
ou
les
associations,
en
cas
de
destruction,
perte,
vol
du
matériel
: le
matériel
sera
alors
facturé
selon
sa
valeur
de
remplacement
à neuf,
soit
:
e 30€
pour
une
chaise
e 336
€ pour
une
table
polypro
(matériel
uniquement
mis
à disposition
dans
les
salles
communales)
e 100
€ pour
une
table
bois
avec
piètement
repliable
ou
tubulaire
e 5 €
pour
un
banc.
ETUDE
SMEG
ESPEROU
ECLAIRAGE
PUBLIC
e VAL
D'AIGOUAL
- SECTEUR
n°04N
e Hameau
de
l'Espérou
- Eclairage
Public e Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
le projet
de
travaux,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Syndicat
Mixte
d'Électricité
du
Gard
(SMEG),
pour
lequel
il est
nécessaire
de
lancer
les
études.
e Commune
: VAL
D'AIGOUAL
e Projet
: Hameau
de
l’Espérou
- Eclairage
Public
e N°
opération
: 21-TEP-COR-05
e Évaluation
approximative
des
travaux
: 65
000,00
€ HT
e Coût
prévisionnel
des
études
: 830,00
€ HT
e Afin
de
permettre
au
SMEG
le lancement
des
études
correspondantes,
il convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et
de
s'engager
à rembourser
le SMEG
du
montant
des
études
d’avant-projet,
d’un
montant
estimé
à : 830,00
€ en
cas
de
e renoncement
du
fait
de
la commune.
e Dans
le cas
où
le projet
se
réalise,
les
frais
d'étude
seront
intégrés
au
montant
de
l'opération
sur
lequel
est
calculée
la part
communale.
e Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e 1.
Prend
acte
du
projet
de
travaux
et
de
son
évaluation
approximative,
e 2.
Approuve
le lancement
des
études
nécessaires
à la
définition
du
projet,
e 3.
S'engage
à verser
sa
participation
aux
études
estimée
à 830,00
€ en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la commune,
e 4.
Autorise
le SMEG
à mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à
l'élaboration
de
létude.
ETUDE
SMEG
ESPEROU
TELECOM
VAL
D'AIGOUAL
- SECTEUR
n°04N
Hameau
de
l’Espérou
- Télécom
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
le projet
de
travaux,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Syndicat
Mixte
d’Électricité
du
Gard
(SMEG),
pour
lequel
il est
nécessaire
de
lancer
les
études. Commune
: VAL
D'AIGOUAL
Projet
: Hameau
de
l’Espérou
- Télécom
N°
opération
: 21-TEL-66
Évaluation
approximative
des
travaux
: 50
000,00
€ HT
Coût
prévisionnel
des
études
: 409,00
€ HT
Afin
de
permettre
au
SMEG
le lancement
des
études
correspondantes,
il convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et
de
s'engager
à rembourser
le SMEG
du
montant
des études
d’avant-projet,
d’un
montant
estimé
à : 409,00
€ en
cas
de
renoncement
du
fait
de
la commune.
Dans
le cas
où
le projet
se
réalise,
les
frais
d'étude
seront
intégrés
au
montant
de
l'opération
sur
lequel
est
calculée
la part
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
1. Prend
acte
du
projet
de
travaux
et
de
son
évaluation
approximative,
2. Approuve
le lancement
des
études
nécessaires
à la
définition
du
projet,
3. S'engage
à verser
sa
participation
aux
études
estimée
à 409,00
€ en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la commune,
4, Autorise
le SMEG
à mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à
l'élaboration
de
l'étude.
La
séance
est
levée
à 18
heures
55