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Compte-Rendu - compte rendu CM 190121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 190121)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU Conseil
Municipal
du
19
Janvier
2021
à 15h
au
Foyer
"Louis
Barre"
de
Valleraugue
Présents
:
GAUTHIER
Joël,
BLANCHAUD
Marie-Hélène,
MESTRE
Florence,
VLIEGHE
Serge,
REMOND
Audrey,
DUMONT
Elvine,
THION
Raymond,
PIALOT
Christian,
GARY
Florence,
LAURENT
Ghislaine,
CHAILLEUX
Sébastien
, MONNOT
Michel,
FERNANDEZ
Michaela,
Procurations
: BERTHEZENE
Gilles
à GAUTHIER
Joël,
DUMONT
Elvine
à GARY
Florence,
PERRIER
Floriane
à THION
Raymond,
DOMERGUE
Ghislain
à
MESTRE
Florence
Excusés
: VIDAL
Thomas,
GARMATH
Michelle,
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
TEULON
Ghislaine
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DERNIERES
SEANCES
M
le Maire,
considérant
qu'il
a été
communiqué
au
conseil
municipal
les
procès-
verbaux
de
la dernière
réunion
en
date
30
novembre
2020
et
du
15
octobre
2020
(ci-
annexé), Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
ces
documents.
REMBOURSEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
PAR
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
AMENAGEMENT
DE
L'ESPEROU
EXERCICE
2020
Le
Maire
expose
au
Conseil
que
la commune
met
à disposition
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
l’Espérou
des
agents
techniques
pour
assurer
les
divers
travaux
dé
déneigement,
d'entretien
de
voirie
et
d'entretien
des
bâtiments, ainsi
que
le personnel
administratif
pour
la facturation
de
l’eau
et toutes
les
tâches
administratives
du
Syndicat.
Il est
donc
nécessaire
que
le S.I.A.
de
l'Espérou
rembourse
à la
Commune
de
Valleraugue
les
frais
représentatifs
de
la mise
à disposition
du
personnel.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
le Conseil
donne
son
accord
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
pour
qu’une
participation
pour
remboursement
de
charges
de
personnel
communal
soit
demandée
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
l'Espérou
pour
l'exercice
2020
basée
sur
:
- 100%
du
salaire
et
des
contributions
d’'Emmanuel
MARTIN,
- 10
% du
salaire
et
des
contributions
pour
les
tâches
administratives
et
comptables
de
Florence
LAUPIES,
- 5%
du
salaire
et des
contributions
pour
les
tâches
administratives
d’Aurélie
MARTIN,
- 10
% du
salaire
et
des
contributions
pour
les
tâches
comptables
de
Michèle
SOULIER,
- 5 %
du
salaire
et
des
contributions
pour
la facturation
de
l’eau
de
Magali
LAFON,
Soit
pour
2020
la somme
de
29
922,57
€ pour
le SIAE
M14
Soit
pour
2020
la somme
de
19
913,58
€ pour
le SIAE
M49.
REMBOURSEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
PAR
LE
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
EXERCICE
2020
Le
Maire
expose
au
Conseil
que
les
travaux
relatifs
au
réseau
Eau
et
Assainissement
ainsi
que
la facturation
de
l’eau
et
les
tâches
administratives
sont
effectués
par
le
personnel
de
la commune.
Il est
donc
nécessaire
que
le Service
Eau
et Assainissement
rembourse
à la
Commune
les
frais
représentatifs
de
la mise
à disposition
du
personnel.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
le
Conseil
donne
son
accord,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
pour
que
le budget
annexe
du
Service
Eau
et
Assainissement
rembourse
à la
commune
les
frais
de
personnel
pour
les
travaux
effectués
toute
l’année
sur
les
réseaux
eau
et
assainissement
et
pour
la facturation
de
l’eau
et des
tâches
administratives,
la participation
est
fixée
à :
- 100
% de
la rémunération
et des
contributions
annuelles
versées
pour
Didier
ABRIC,
- 15
% de
la rémunération
et des
contributions
annuelles
versées
pour
Magali
LAFON, Soit
pour
2020
la somme
de
39
449.51
€
REMBOURSEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
PAR
LE
BUDGET
ANNEXE
STATION-SERVICE
CARBURANT
EXERCICE
2020
Le
Maire
expose
au
Conseil
que
la gestion
de
la station
service
carburant
est
effectuée
par
le personnel
communal.
Il est
donc
nécessaire
que
le budget
annexe
de
la station
service
rembourse
à la
Commune
les
frais
représentatifs
de
la mise
à disposition
du
personnel.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
le Conseil
donne
son
accord,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
pour
que
le budget
annexe
de
la station
service
rembourse
à la
commune,
les
frais
de
personnel
pour
le travail
effectué
toute
l’année
pour
ce
service,
la participation
est
fixée
à 18
% de
la rémunération
et
contributions
annuelles
versées
pour
l'agent
Magali
LAFON
qui
est
régisseur
de
la Régie
station
service,
soit
pour
2020
la
somme
de
6 253,32
€.
PARTICIPATION
AU
SYNDICAT
DE
L’'ESPEROU
ANNEE
2020
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la participation
annuelle
de
la commune
au
fonctionnement
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Espérou.
Au
budget
2020
du
SIA
ESPEROU
a été
prévu
une
participation
des
communes
de
Val-
d’Aigoual
et
Dourbies
à hauteur
de
57000
euros
chacune.
Sur
le budget
communal
la dépense
a été
portée
à l’article
65548
autres
contributions
aux
organismes
de
regroupement
Le
Conseil,
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Charge
le Maire
de
verser
la participation
de
57
000
€ votée.
ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
« L'ACHAT
D'ENERGIES,
DE
FOURNITURES/SERVICES
EN
MATIERE
D'EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE
» :
Vu
la directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
d'électricité,
Vu
la directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel, Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23/07/2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
28,
Considérant
que
la Commune
de
Val-d'Aigoual
a des
besoins
en
matière
d'achat
d'énergies,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d'efficacité
et d’exploitation
énergétique, Considérant
que
la mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d’Energies
de
l'Hérault,
du
Gard,
et
de
l'Aude
sunissent
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et de
droit
privé,
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Hérault
(Hérault
énergies)
sera
le coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la Commune
de
Val-
d'Aigoual
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et,
après
avoir
entendu
son
exposé,
le Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
> l'adhésion
de
la Commune
de
Val-d'Aigoual
au
groupement
de
commandes
pour
«l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
> d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
jointe
en
annexe
2 et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
> d'autoriser
le Syndicat
départemental
d'énergies
dont
il dépend,
à solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
> d'approuver
la participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement, > de
s'engager
à exécuter,
avec
la ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
Commune
de
Val-d'Aigoual
est
partie
prenante,
> de
s'engager
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
Commune
de
Val-d'Aigoual
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget.
SECURITE
SUR
LE
DOMAINE
SKIABLE
DE
PRAT
PEYROT
: TARIFS
DES
SECOURS
SUR
PISTES
POUR
LA
SAISON
2020/2021
Vu
la loi
n°85-30
du
09
janvier
1985
modifiée
dite
loi
Montagne,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2321-2,
Considérant
que
le maire
est
chargé
de
la sécurité
et
de
l’organisation
des
secours
sur
les
pistes
de
ski,
Considérant
que
la société
Aigoual
Qualité
1567
(AQ
1567)
assure
la Délégation
de
Service
Public
de
l’éco-station
de
Prat-Peyrot
et
de
ses
services
annexes
depuis
le 5
juin
2019
;
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
selon
l’article
L.2331-4
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
«sans
préjudice
des
dispositions
applicables
aux
activités
réglementées,
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagés
à l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisirs.
Elles
déterminent
les
conditions
dans
lesquelles
s'effectue
cette
participation
qui
peut
porter
sur
tout
ou
partie
des
dépenses.
Les
communes
sont
tenues
d’informer
le
public
des
conditions
d'application
de
l'alinéa
précédent
sur
leur
territoire,
par
un
affichage
approprié
en
Mairie,
et
le
cas
échéant
sur
les
lieux
où
sont
apposées
les
consignes
relatives
à la
sécurité
».
M.
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
pour
approbation,
les
tarifs
des
secours
sur
pistes
tels
que
proposés
par
la SARL
Aigoual
Qualité
1567
pour
la saison
2020/2021.
Te
catégorie
: Petits
soins
au
bas
des
pistes,
sans
évacuation
en
scooter
: 30
€
2ème
catégorie
: Zone
Pistes
écoles
et
Pistes
Vertes
: 45
€
3ème
catégorie
: Pistes
Rouges
et Bleues
: 85
€
4ème
catégorie
: Ski
de
fond
: 40
€ “En
zone
exceptionnelle,
les
moyens
supplémentaires
mis
en
place
pour
l'évacuation
ou
la recherche
seront
facturés
selon
le barème
ci-dessous
:
° _ Engin
de
damage
avec
chauffeur
: 120
€ /
l'heure
+ Scooter
avec
chauffeur
: 85
€ /
l'heure
° Frais
de
Personnel
: 65
€ /
l'heure
Tarif
de
nuit
majoration
de
20
% des
tarifs
ci-dessus
entre
21h00
et
7h
du
matin
*Tous
les
tarifs
sont
exprimés
en
TTC.
apres
en
avoir
delibere,
le conseil
municipal,
a l'unanimite
de
ses
membres
presents
:
o
VALIDE
le principe
de
remboursement
des
frais
de
secours
engagés
par
la
commune
sur
son
territoire
à l’occasion
d'accidents
consécutifs
à la
pratique
du
ski
alpin,
du
ski
de
fond
ou
de
toute
autre
activité
pour
la saison
d’hiver
2020/2021.
°
FIXE
les
tarifs
des
secours
sur
pistes
tels
que
proposés
ci-dessus,
°
DECIDE
que
le remboursement
de
tous
les
frais
de
secours
engagés
par
la
commune
sera
effectué
auprès
du
Receveur
municipal
de
Le
Vigan.
ADHESION
AU
SERVICE
«PROTECTION
DES
DONNEES»
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
GARD
ET
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
A LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPD)
:
Le
maire
expose
à l'assemblée
le projet
d'adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
(RGPD),
proposé
par
le Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Gard
(CDG30).
Le
règlement
général
européen
de
protection
des
données
(RGPD)
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Ce
règlement
apporte
certaines
modifications
en
matière
de
protection
des
données
personnelles.
Il responsabilise
notamment
les
collectivités
territoriales
sur
la protection
des
données
qu'elles
collectent
et
la sécurité
des
systèmes
d’information.
Il renforce
les
obligations
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
respect
des
libertés
et droits
fondamentaux
des
personnes
vis-à-vis
de
leurs
données.
Le
pouvoir
de
sanction
de
la CNIL
augmente
considérablement
et
le non-respect
de
cette
réglementation
entraine
des
sanctions
financières
lourdes. La
désignation
d'un
délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
pour
chaque
collectivité
territoriale
devient
obligatoire
et il
convient
de
se
conformer
à cette
nouvelle
réglementation.
Considérant
le volume
important
de
ces
obligations
et
le niveau
d'expertise
demandé
en
matière
de
protection
de
données,
la mutualisation
présente
un
intérêt
certain.
Par
l’article
25
de
la loi
statutaire,
le CDG
30
est
compétent
pour
assurer
tout
conseil
en
organisation
et conseil
juridique.
Il propose
la mise
à disposition
d’un
délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
mutualisé
pour
accompagner
la collectivité
dans
sa
mise
en
conformité.
Par
la présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche. En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la convention
d'adhésion
à ce
service,
détaillant
les
modalités
d'exécution
de
la
mission
et
les
tarifs.
Vu
le règlement
européen
n°
2016/679
du
27
avril
2016,
dit
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
;
Vu
la loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à la
protection
des
données
personnelles,
modifiant
la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
ainsi
que
le décret
n°
2018-687
du
1*
août
2018
pris
pour
l'application
de
cette
loi
;
Vu
la
délibération
du
CDG
30
en
date
du
05
octobre
2018,
créant
le
service
« protection
des
données
» du
CDG
30,
approuvant
les
conditions
d'adhésion
au
service
« protection
des
données
» et
les
tarifs
s’y
rapportant
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
de
la commune
de
Val
d’Aigoual
en
date
du
5 mars
2020
portant
mise
en
conformité
de
commune
de
Val
d’Aigoual
au
RGPD
;
LE
MAIRE
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
- de
mutualiser
ce
service
avec
le
CDG
30,
- de
l’autoriser
à signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la matière, - de
désigner
le CDG30
« DPD
personne
morale
» comme
étant
le DPD
de
la
collectivité.
DECISION
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE - d'autoriser
le maire
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
le CDG
30
- d'autoriser
le maire
à prendre
et
à signer
tout
acte
relatif
à la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la règlementation
européenne
et
nationale
- d'autoriser
le maire
à désigner
le CDG30
« DPD
personne
morale
» comme
étant
notre
Délégué
à la
Protection
des
Données
TRAITEMENT
EAUX
PARASITES
VALLERAUGUE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENT
AGENCE
DE
L'EAU
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
le projet
du
traitement
des
eaux
parasites
de
Valleraugue,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
des
subventions
auprès
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
Le
Conseil
Municipal,
Adopte
le projet
indiqué
ci-dessus
qui
s'élève
à la
somme
de
411
488,88
€ HT,
Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Gard
et
de
l'Agence
de
l'Eau,
Dit
que
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Travaux
374
080,80
|
Agence
de
l'Eau
288
042,22
|
70
%
Maîtrise
d'œuvre
|
37
408.88
|
Département
30
41
148,88
| 10
%
AUTOFINANCEMENT
|
82297,78
| 20%
TOTAL
411
488,88
|
TOTAL
411
488,88
|
100% Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
affaire.
Assainissement
Hameau
La
Pieyre
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ETAT
DEPARTEMENT
(DETR
2021)
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
le projet
d'assainissement
du
Hameau
de
la Pieyre,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la subvention
(DETR
2021), Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
Le
Conseil
Municipal,
Adopte
le projet
d'assainissement
du
Hameau
de
la Pieyre
qui
s'élève
à la
somme
totale
de
600
320.30
€ HT,
dont
312
851,05
€HT
qui
concernent
uniquement
la
collecte, décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la DETR-
2021
pour
ce
qui
concerne
la collecte,
Dit
que
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Travaux
295
542,05
|
DETR
21
78
105,32
| 25
%
Maîtrise
d'œuvre
|
17
309,00
|
Département
30
156
425,53
|
50
%
AUTOFINANCEMENT
|
78
105,32
| 25
%
TOTAL
312
851,05
|
TOTAL
312
851,05
| 100%
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021, Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
affaire.
ASSAINISSEMENT
HAMEAU
LA
PIEYRE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENT
AGENCE
DE
L'EAU
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
le projet
d'assainissement
du
Hameau
de
la Pieyre,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
des
subventions
auprès
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Après
en
avoir
délibéré,
à . de
ses
membres
présents,
Le
Conseil
Municipal,
Adopte
le projet
d'assainissement
du
Hameau
de
la Pieyre
qui
s'élève
à la
somme
de
600
320,30
€ HT,
dont
287
469,25
€ HT
en
ce
qui
concerne
uniquement
le transport,
Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
la partie
"transport"
du
dossier,
Dit
que
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Travaux
271
565,75
|
Agence
de
l'Eau
86
240,78
30
%
Maîtrise
d'œuvre
|
15
903,50
|
Département
30
143
734,63
50
%
AUTOFINANCEMENT
|
57
493,84
20
%
TOTAL
287
469,25
|
TOTAL
287
469,25
| 100%
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
affaire.
Réparation
des
dégâts
suite
à la
catastrophe
du
19
septembre
2020
:
Demande
de
subvention
Etat
Département
(DETR
2021)
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Après
avoir
eu
connaissance
du
subventionnement
exceptionnel
au
titre
de
la DETR
2021
suite
à la
catastrophe
nature
du
19
septembre
dernier,
qui
a durement
touché
la
commune, Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
détaillant
toutes
les
réparations
à effectuer
sur
la commune
suite
aux
dégâts
causés,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2021,
pour
les
travaux
de
réparation
des
dégâts
sur
la voirie,
les
ouvrages
d'arts
et
les
réseaux
eau
et
assainissement
qui
s'élèvent
à la
somme
de
789
973.85
€ HT,
Dit
que
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Travaux
DETR
21
197
493.46
25
%
DSEC
473
984,31
60
%
AUTOFINANCEMENT
118
496,08
TOTAL
|
789
973,85
|
TOTAL
789
973,85
100%
Le
Conseil
Municipal,
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2021,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
affaire.
RENFORCEMENT
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
- HAMEAU
DU
CROS
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
de
Renforcement
du
réseau
électrique
au
hameau
du
Cros.
Ce
projet
s'élève
à 35
725,50
€ HT
soit
42
870,60
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Sur
le hameau
du
Cros,
le réseau
actuel
est
en
partie
en
conducteurs
nus
de
faible
Section.
Dans
le cadre
d’une
première
tranche
réalisée
en
2020
(Opération
17-REN-
102),
et
compte
tenu
des
difficultés
d'accès
aux
engins,
il avait
été
décidé,
pour
des
raisons
financières,
de
scinder
celle-ci
en
deux
tranches
dont
une
nouvelle
à
prévoir
pour
2021.
Une
nouveau
Dossier
d’Exécution
a dû
être
élaboré
afin
de
privilégier
dans
la
mesure
du
possible,
la
pose
du
réseau
en
technique
façade. Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE). Après
avoir
oui
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
:
1. Approuve
le projet
dont
le montant
s'élève
à 35
725,50
€ HT
soit
42
870,60
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes.
s
3. S'engage
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 0,00
€.
4. Autorise
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5. Versera,
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
- le
premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
- le
second
acompte
et
solde
à la
réception
des
travaux.
6. Prend
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
s
7. Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 630,00
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la mairie.
8. Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux. MISE
EN
DISCRETION
RESEAU
ORANGE.
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
:
Télécommunication Ce
projet
s'élève
à 6
614,00
€ HT
soit
7 936,80
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
Dans
le cade
d'une
seconde
tranche
de
travaux
de
renforcement
en
méthode
discrète
sur
le hameau
du
Cros,
la mairie
souhaiterait
que
soit
également
mis
en
discrétion
le
réseau
Orange.
À noter
que
Orange,
attend
la réalisation
de
la seconde
tranche
travaux
pour
finaliser
l'intégralité
du
câblage
du
hameau.
Les
travaux
consisteront
à
créer
un
génie
civil
souterrain
de
60
ml
avec
la pose
d'une
chambre
structure.
Une
majeure
partie
du
câblage
Orange
sera
réalisé
en
cloué
façade
compte
tenu
des
difficultés
de
réalisation
du
génie
civil
souterrain.
Après
avoir
ouï
son
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
:
1. Approuve
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à 6
614,00
€ HT
soit
7 936,80
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
s
3. S'engage
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 7
940,00
€.
4. Autorise
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
et la
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
ci-joint.
Compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
pourra
redéfinir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle.
5. Versera,
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
- le
premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
- le
second
acompte
et
solde
à la
réception
des
travaux. 6. Prend
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la
participation
définitive
de
la collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
7. Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à 194,40
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la mairie.
8. Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux
CREATION
D'UN
EMPLOI
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l'article
3 de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
comité
technique. Le
Maire
propose
à l'assemblée,
La
création
d’un
emploi
d'agent
d'encadrement
et d'entretien
école/marie
et
espaces
publics,
emploi
de
non-titulaire,
à temps
non-complet
à raison
de
30
heures
hebdomadaires
en
raison
l'accroissement
des
contraintes
et du
respect
du
protocole
des
règles
d'hygiène,
lié
au
COVID.
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
l’indice
brut
350,
IM
327.
Le
tableau
des
emplois
des
non
titulaires
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/02/2021
:
Emploi
: d'agent
d'encadrement
et d’entretien
école/marie
et espaces
publics
à 30
heures
hebdomadaires.
“ Ancien
effectif
: 0
” Nouvel
effectif
: 1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents, DÉCIDE
: d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3 -
I -
1°
DE
LA
LOI
N°84-53
DU
26/01/1984)
L'assemblée
délibérante,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 -1-1°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
en
raison
des
dommages
engendrés
par
les
inondations
du
19
septembre
2020
et de
l'ampleur
des
travaux
à
réaliser
sur
les
réseaux
et
la
voirie
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
Décide
la création
à compter
du
01/03/2021
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
un
à temps
complet
et
l’autre
à temps
non-complet
soit
28/3bième,
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
allant
du
01/03/2021
au
28/02/2022
inclus.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
350.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
3 de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
comité
technique. Le
Maire
propose
à l'assemblée,
FONCTIONNAIRES La
création
de
deux
emplois
d'agents
d'entretien
réseaux
et voiries,
fonctionnaires
au
garde
d’adjoints
techniques
principaux
1ière
classe,
permanents
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/02/2021,
Filière
: Technique,
Cadre
d'emploi
: Adjoint
Technique
Grade
: Adjoint
Technique
Principal
1ière
classe
"Ancien
effectif
: 3
" Nouvel
effectif
: 5
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents,
DÉCIDE
: d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
DECISION
MODIFICATIVE
DE
VIREMENTS
DE
CREDITS
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2020,
budget
principal
de
la commune
sont
insuffisants
et
qu'il
faut
procéder
au
virement
de
crédits
suivant
: Décision
modificative
de
virement
de
crédits
Imputation
Libellé
Ouvert
| Réduit
FONCTIONNEMENT DEPENSES
279.59
279.59
DEF
022
022
Dépenses
imprévues
279.59
DEF
66
66111
Intérêts
réglés
à échéance
279.59
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
Donne
son
accord,
à l'unanimité
des
membres
présents,
sur
la
décision
modificative
de
virement
de
crédits.
La
séance
est
levée
à 16h
45