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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 067)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR UNE AIDE AU DÉMARRAGE DU TIERS-LIEU "FAIREPLAY" DE L'ASSOCIATION "#2NDE VIE #2NDE CHANCE"
DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_067
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE
Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET
Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS
Christophe BERTUCAT pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20221110_067
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Direction Accompagnement des entreprises / 7663
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 18 octobre 2022
BUREAU du 21 octobre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022
Direction Accompagnement des entreprises / 7663
Raymond COLLET
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR UNE AIDE AU DÉMARRAGE DU TIERS-LIEU "FAIREPLAY" DE L'ASSOCIATION "#2NDE VIE #2NDE CHANCE"
L’association “#2nde vie #2nde chance” a pour but de contribuer à la promotion active du réemploi, de la réutilisation, du recyclage et à la sensibilisation de la population à un autre mode de consommation moins néfaste pour l’environnement. A titre d'exemple, les articles de sport génèrent, chaque année en France, 30 M€ d'invendus incinérés et plus de 100 000 tonnes de déchets dont 50% pourraient être réemployés.
Agissant parallèlement pour l’insertion de publics vulnérables, elle inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, s’ouvrant à tous les publics et donnant à ses activités un caractère non lucratif.
Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilise les moyens d’actions suivants :
la promotion et la transmission de savoirs permettant l’allongement de la durée de vie des articles de ● seconde vie,
l’échange des savoirs et de compétences de réparation, ●
l'organisation de collectes en faveur de la réduction des déchets, ●
la mise en place de partenariats avec des entreprises, des collectivités ou d’autres entités, ●
le réemploi ou la transformation dans une logique d’économie circulaire, via l’animation d’ateliers de ● co-réparation et de transformation/création au sein des locaux de l’association ou en extérieur,
la redistribution d’articles et équipements collectés via une boutique solidaire et des actions de ● solidarité (dons, braderie),
la participation ou l’organisation de manifestations de soutien et de bienfaisance, des conférences, des ● ventes aux enchères, afin de promouvoir l’association et/ou d’obtenir des sources de financements (dons, mécènes...),
la mise en place de campagnes et le développement des supports de communication pour promouvoir ● l’association,
l’organisation ou la participation à des voyages pour transmettre du matériel et des savoirs, la création ● de lien social grâce à l’insertion, au bénévolat, au mécénat et aux actions de proximité ; la promotion active du réemploi et l’insertion,
la réalisation d’animations et de cours collectifs en relation avec l’objet de l’association pour le compte ● de collectivités, d’entreprises ou d’associations,
l’acquisition de terrains et d’espaces nécessaires à la réalisation de l’objet social, ●
la gestion et l’exploitation d’espaces partagés en lien avec l’insertion et le développement durable, ●
la sollicitation active du grand public dans le but de collecter des fonds destinés à financer une cause ● définie.
Dans le cadre des objectifs qu’elle s’est donnée, l’association a pour ambition de créer sur le territoire métropolitain un tiers-lieu, nommé “FairePlay” centré sur une activité de co-réparation et de revente d’articles de sport et de loisirs pour leur offrir une seconde vie. L’association souhaite, à partir de cette activité, développer un chantier d’insertion et créer un lieu d’animation et de partage pour limiter le gaspillage et favoriser une consommation responsable et raisonnée.
N°DEL20221110_067
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Direction Accompagnement des entreprises / 7663 Les objectifs de “FairePlay!” sont :
- donner une deuxième vie aux produits de sport et de loisirs par la réparation et le recyclage,
- créer une communauté “FairePlay!” de personnes motivées par cette manière de consommer pour favoriser l’échange, la co-création, la co-réparation, en particulier avec des ateliers pour les plus jeunes,
- favoriser l’insertion de personnes éloignées de l’emploi dans le cadre d’un “Atelier Chantier d’Insertion” (ACI).
Une phase d’expérimentation doit être menée au mois de novembre dans une boutique mise à disposition par le Centre Jaude. Elle permettra à l’association de tester le marché et l’intérêt suscité par le projet.
Par courrier en date du 9 septembre 2022, l’association sollicite un soutien de la Métropole à hauteur de 9 000 € pour l'aider au démarrage de son activité et valider le modèle économique. Le coût total des investissements envisagés, pour l'essentiel du matériel informatique et un véhicule d'occasion, est estimé à 18 000 €. L’association apportera le solde en fonds propres.
En adéquation avec la réglementation en matière d’aide d’État, compte tenu de l’activité commerciale de revente d’articles de sport et de loisirs , il est proposé que cette aide s'inscrive dans le cadre du régime de minimis.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver l'attribution d'une subvention d'aide à l'investissement d'un montant de 9 000 € à l'association "#2nde vie #2nde chance", inscrite au budget principal, fiche PPI "Soutenir un réseau métropolitain de tiers- lieux", chapitre 204, article 20421, antenne ESS.
• d'autoriser le Président ou son représentant à effectuer et signer tous actes nécessaires à sa mise en oeuvre.
TOTAL VOTANTS : 83 = 71 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Conseillère Métropolitaine Déléguée
Marion CANALES
N°DEL20221110_067
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Direction Accompagnement des entreprises / 7663