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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 032)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22
RÉPONSE À L'APPEL À PROJET DE L'ETAT POUR RENFORCER LA POLITIQUE MÉTROPOLITAINE DE PROMOTION DE L'EMPLOI PAR LA COMMANDE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_032
Commission principale : 3 Insertion emploi
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET
Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20221110_032
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7712
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
7
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 18 octobre 2022
BUREAU du 21 octobre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7712
Benjamin RAYNAL
RÉPONSE À L'APPEL À PROJET DE L'ETAT POUR RENFORCER LA POLITIQUE MÉTROPOLITAINE DE PROMOTION DE L'EMPLOI PAR LA COMMANDE PUBLIQUE
Le Plan National des Achats Durables, en cohérence avec la loi climat et résilience du 22 août 2021, vise l’augmentation de 30 % des marchés incluant une clause sociale d’ici 2025. Pour répondre à cet objectif, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (MTEI) souhaite augmenter le nombre de facilitateurs de clauses sociales au niveau national à hauteur de 95 équivalent temps plein pour 2022 et 400 d’ici 2025.
L’appel à projet lancé par l’Etat permet le financement d’un poste de facilitateur de clause sociale à hauteur de 80 % maximum par l’État. Ce poste de facilitateur de clause sociale serait porté en interne par la collectivité et les 20 % restants seront financés dans le cadre du PLIE en appelant à 60 % FSE+, le coût de ce poste de contractuel pour la Métropole s’élèverait à 8 %.
En concordance avec la volonté de l’État, ce facilitateur de clause sociale sera chargé :
• du développement de la promotion de l’emploi par la commande publique, notamment par le travail d’un label « clause sociale ».
• de l’accompagnement des demandeurs d’emploi travaillant sur des marchés incluant une clause sociale d’insertion, avec le renforcement de parcours de qualité (sécurisation des parcours, formation…)
Il permettra à la Cellule Emploi Grands Chantiers de renforcer ses contacts avec les acheteurs des services de l’État, de mieux mobiliser les acteurs inclusifs de l’Insertion par l’Activité Economique, et de construire des parcours de qualité par la diversification des activités.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’autoriser le Président ou son représentant d’engager les démarches pour répondre à cet appel à projets en sollicitant le financement à 80 % par l’État d’un poste porté par la Métropole en contrat de projet.
• d’autoriser le Président ou son représentant à poursuivre les démarches nécessaires à sa mise en œuvre si ce projet était retenu.
TOTAL VOTANTS : 83 = 76 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20221110_032
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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7712