Procès Verbal - pv complet du 12 10 2017

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Procès Verbal - pv complet du 12 10 2017 Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet du 12 10 2017)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Logement, 1

Commune d’Auffargis

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUFFARGIS du Jeudi 12 Octobre 2017

L’an deux mille dix-sept, le 12 octobre à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents : Mesdames Marie VINCENT, Virginie ROLLAND, Céline EGLIZEAUD, Christine KARA, Corinne PETETIN.

Messieurs Bernard CHOPY, Gérard CHIVOT, Pierre MAHON, Pascal HAMET, Laurent HUT, Dominique PLANCHENAULT, Didier BINANT, Jean-Pierre JACQUOT.

Etaient absents représentés :

Géraldine MENARD représentée par Didier BINANT

Dany BUREAU représentée par Daniel BONTE

Claudine GIAMMATTEI représentée par Pierre MAHON

Serge NICOLA représenté par Laurent HUT

Représentant la majorité des membres en exercice.

Christine KARA a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

B/ DELIBERATIONS

► Participation financière de la commune aux travaux d’entretien de rivières de la haute Yvette pour l’année 2017

► Autorisation donnée au Maire d’acquérir une parcelle en vue d’établir une réserve foncière ► Autorisation donnée au Maire d’ouvrir une enquête publique préalable à l’aliénation du Chemin Rural n°11 dit « Chemin des Déserts »

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLET2

Madame Nathalie ENGUEHARD, élue de la liste : « Auffargis Avenir » suite au scrutin du 29 mars 2014, a transmis sa démission de conseillère municipale par correspondance, réceptionnée en mairie le 03 octobre 2017. L’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de l’État.»

Dans le respect de l’article L 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur Christian LAMBERT, suivant sur la liste, a été sollicité pour remplacer Madame Nathalie ENGUEHARD et a accepté.

Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié. Le Conseil Municipal est donc invité à prendre acte de l’installation de Monsieur Christian LAMBERT en qualité de conseiller municipal.

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2017 Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 est approuvé à l’unanimité. Monsieur MAHON s’est abstenu en raison de son absence lors dudit Conseil Municipal.

B/ DELIBERATIONS

Délibération n°2017-10-01 : Participation financière de la commune aux travaux d’entretien de rivières de la haute Yvette pour l’année 2017

Le Maire expose au Conseil municipal :

Le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse poursuit sa mission d’entretien et de gestion des rivières, comme il le fait depuis 28 ans et conformément aux engagements de sa charte. Le Parc réalise une surveillance régulière et entreprend les travaux d’entretien nécessaires pour pérenniser les investissements réalisés le long des rivières, pour assurer un écoulement satisfaisant des flux, le bon fonctionnement des zones d’expansion naturelle des crues dans les fonds de vallées humides, le maintien d’un bon étiage, et la préservation de la qualité écologique des milieux aquatiques. En 2011, le Parc a élaboré le « plan de gestion pour l’entretien des rivières du bassin versant de l’Yvette amont – programme 2012-2016 », programme qui a fait l’objet d’une déclaration d’intérêt général (article L 211-7 du code de l’environnement), d’une enquête publique (loi n° 86-630 du 12 juillet 1983 et décret n° 93-1182 du 21 octobre 1993), et d’un arrêté préfectoral. Conformément à l’article L215-15 du code de l’environnement, cette déclaration d’intérêt général sera reconduite en 2017 à la demande du Parc Naturel. Chaque année, en fonction des restes à réaliser, les communes bénéficiaires de l’entretien, de la surveillance et de la gestion des rivières contribuent au financement de la mission et des travaux conformément à l’arrêté préfectoral. Pour l’année 2017, le Parc a établi ce montant à 43 175 € TTC réparti comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant reclassement du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,

VU la charte 2011-2023 du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, et en particulier l’objectif opérationnel n°7 « Restaurer et préserver la trame bleue »,

VU le code de l’environnement et notamment l’article L 211-7,

VU l’arrêté préfectoral n° SE2012-000121 du 24 juillet 2012 déclarant d’intérêt général la réalisation des travaux d’entretien des rivières du bassin versant de l’Yvette amont pour une durée de 5 ans (2011-2017), VU le programme d’entretien des rivières du bassin versant de l’Yvette amont, dont la reconduction est prévue dans l’arrêté préfectoral n° SE2012-000121 du 24 juillet 2012 conformément à l’article L215-15 du code de l’environnement. VU le montant prévisionnel 2017 de la contribution communale de 5 053.59 € TTC au programme d’entretien établi par le PNR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, 1 abstention (Corinne PETETIN) et 1 contre (Pierre MAHON),

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme de 5 053.59 € TTC au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse au titre de la participation financière aux travaux d’entretien de rivières de la haute Yvette pour l’année 2017. PRECISE que cette dépense sera imputée sur le budget fonctionnement de la commune – Chapitre 65 Autres charges de gestion courante – article 65737 Autres établissements public locaux.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives liées à la présente délibération.

Délibération n°2017-10-02 : Autorisation donnée au Maire d’acquérir une parcelle en vue d’établir une réserve foncière

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’acquisition de la parcelle A 639 d’une superficie de 1246 m² située en zone N.

Ceci dans le cadre d’un projet de création de réserve foncière et compte-tenu des caractéristiques de cette parcelle. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;3

VU l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. VU l’accord du propriétaire de la parcelle pour la vente à 1 € symbolique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la parcelle n°A 639 d’une superficie de 1246 m² pour un montant de 1€ TTC, hors frais de notaire.

DIT que les frais de notaire, bornage et clôture sont à la charge de la commune. DIT que cette dépense est inscrite au budget de la commune.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2017-10-03 : Autorisation donnée au Maire d’ouvrir une enquête publique préalable à l’aliénation du Chemin Rural n°11 dit « Chemin des Déserts »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le chemin rural n°11 dit « Chemin des Déserts » n’est plus affecté à l’usage du public étant sans issue et utilisé par un seul administré qui se propose de l’acquérir.

L’aliénation de ce chemin rural, au profit de ce riverain, apparaît bien comme la meilleure solution compte-tenu des charges d’entretien qu’il impose à la commune.

Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n°11 dit « Chemin des Déserts », en application de l'article

L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette enquête.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire évoque les points suivants :

- Fibre optique : Signature de la convention pour le déploiement de la fibre optique ainsi que pour la pose de 3 armoires qui devraient être posées d’ici fin 2017.

- Consultation de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment à usage de restaurant et habitation et requalification du Centre bourg : Suivant le rapport d’analyse des offres établi par IngenierY, quatre architectes sont retenus. La procédure suit son cours.

- Réserve parlementaire : attribution pour la réhabilitation intérieure du café

D/ QUESTIONS DIVERSES

Gérard CHIVOT annonce que les membres du Bureau du P.N.R. se sont réunis en urgence suite à une entrevue avec les services de la Région au sujet de restrictions budgétaires.

Pierre MAHON indique la présence de trous sur les chemins autour du rond-point qui mène à la Haie aux Marcilles et aux tennis.

Christine KARA indique une panne d’éclairage dans « les Demeures de France.

Bernard CHOPY indique le démarrage des travaux le 30/10/2017 pour les travaux de liaison douce Route du Perray-en- Yvelines et évoque le dossier du forage de Saint-Benoît avec le SIERC.

Daniel BONTE demandera un tourne à gauche pour sécuriser la sortie du cimetière, au Conseil Départemental.

Celine EGLIZEAUD demande si une rue peut-être renommée au nom de Jean Rochefort.

Virginie ROLLAND évoque la future convention avec Immobilière 3F concernant les deux programmes de logements sociaux ainsi que la typologie prévue.

Didier BINANT indique que le parking réalisé récemment à Saint-Benoît est bien utilisé.

Marie VINCENT évoque les projets de l’école élémentaire pour deux classes découvertes : - Zoo de Beauval : CP/CE1/CE2

- Cancale : CE2/CM1/CM24

Le principe de ces deux projets est validé par le conseil municipal. Le corps enseignant en sera informé.

Les effectifs de l’ALSH sont en augmentation 25/35 enfants le matin et 50 enfants le soir, le club Ado enregistre une fréquentation de 20 ados environ.

Au programme du mardi 31 octobre pour Halloween : un parcours « frayeur » et une soirée pour les parents/enfants, projet auquel le club Ado est associé.

Rythmes scolaires : la commission scolaire demandera un sondage via les représentants des parents d’élèves sur le choix de la semaine à 4 jours ou à 4,5 jours

La séance est levée à 21h50.

Le Maire,

Daniel BONTE