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Procès Verbal - pv complet du 30 06 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Auffargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet du 30 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
1
Commune d’Auffargis
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUFFARGIS du Vendredi 30 juin 2017
L’an deux mille dix-sept, le 30 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.
Etaient présents : Mesdames Marie VINCENT, Virginie ROLLAND, Céline EGLIZEAUD, Claudine GIAMMATTEI, Géraldine MENARD, Corinne PETETIN, Dany BUREAU. Messieurs Bernard CHOPY, Gérard CHIVOT, Serge NICOLA, Pascal HAMET, Dominique PLANCHENAULT, Didier BINANT, Jean-Pierre JACQUOT.
Etaient absents représentés :
Christine KARA représentée par Pascal HAMET
Laurent HUT représenté par Dany BUREAU
Nathalie ENGUEHARD représentée par Serge NICOLA
Pierre MAHON représenté par Daniel BONTE
Représentant la majorité des membres en exercice.
Pascal HAMET a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 26 avril et du 22 mai 2017
B/ DELIBERATIONS
► Désignation des délégués du Conseil Municipal
(décret n°2017-1091 du 02 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs) ► Autorisation donnée au Maire de lancer un marché à procédure adapté
C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
D/ QUESTIONS DIVERSES
DEPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement et Canton
De RAMBOUILLET 2
A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2017 et du 22 mai 2017 Les comptes-rendus du Conseil Municipal du 26 avril et du 22 mai 2017 sont approuvés à l’unanimité.
B/ DELIBERATIONS
Délibération n°2017-06-01 : Désignation des délégués du Conseil Municipal VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code électoral,
VU le décret n°2017-1091- du 02 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
VU l’arrêté préfectoral n°2017-06-0018 du 20 juin 2017 portant désignation des délégués des conseils municipaux au 30 juin 2017,
CONSIDERANT l’annexe de l’arrêté préfectoral, il convient de porter désignation de cinq (5) délégués et de trois (3) suppléants pour la commune d’Auffargis.
CONSIDERANT les listes déposées pour l’élection des délégués et de l’élection des suppléants :
- LISTE AUFFARGIS AVENIR composée de Laurent HUT, Dany BUREAU, Pascal HAMET, Céline EGLIZEAUD, Pierre MAHON délégués titulaires et de Corinne PETETIN, Serge NICOLA, Marie VINCENT délégués suppléants.
- LISTE PLANCHENAULT composée de Dominique PLANCHENAULT
Le Conseil Municipal procède à l’élection, à bulletin secret :
LISTE Suffrage
obtenus
Nombre de
délégués
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
AUFFARGIS AVENIR 18 5 3
PLANCHENAULT 1 0 0
Délibération n°2017-06-02 : Autorisation donnée au Maire de lancer un marché à procédure adaptée (MAPA)
La commune envisage la construction d’un bâtiment à usage de bar, restaurant, café, tabac, journaux y compris locaux à usage d’habitation dans le cadre de la requalification du centre bourg. Pour la mise en œuvre de ce projet, un maître d’œuvre doit être désigné par le biais d’un marché à procédure adaptée (MAPA) de maîtrise d’œuvre avec intention architecturale pour un montant prévisionnel de 800 000.00 € HT affecté aux travaux et aux éléments de missions du marché
ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Conformément aux règles de commande publique pour la réalisation d’un projet neuf, la commune d’Auffargis doit organiser un marché passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Procédure adaptée restreinte, article 901 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seuls les 4 candidats maximum sélectionnés seront admis à présenter une offre avec intentions architecturales, pour désigner le maître d’œuvre qui sera en charge de ce projet.
Un avis d’appel public à concurrence sera lancé par l’assistant à maîtrise d’ouvrage Agence IngénierY, en vue de sélectionner quatre (4) candidats maximum. Chaque candidat admis ayant remis des prestations complètes recevra, après le choix définitif du lauréat par le maître d’ouvrage, une indemnité d’un montant de 2500 euros HT. Le comité pourra proposer une indemnité réduite ou la suppression de cette indemnité si l’ensemble des pièces demandées n’est pas remis. La rémunération du marché de maîtrise d’oeuvre tiendra compte de l’indemnité reçue au titre de la consultation par le concurrent attributaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés publics,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un marché à procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Procédure adaptée restreinte, article 901 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seuls les 4 candidats maximum sélectionnés seront admis à présenter une 3
offre de niveau « intention architecturale » et le versement d’une indemnité d’un montant de 2500 euros HT AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au lancement de la procédure du marché de maîtrise d’œuvre,
AUTORISE Monsieur le Maire à négocier le marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Procédure adaptée restreinte, article 901 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après le choix d’un ou plusieurs candidats à l’issue du la procédure.
APPROUVE le montant de la prime versée aux 4 candidats maximum admis à concourir, AUTORISE Monsieur le Maire à pouvoir déclarer sans suite la procédure pour tout motif d’intérêt général,
Délibération n° 2017-06-03 : Autorisation donnée au Maire de signer un avenant au bail commercial VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est propriétaire, depuis le 31 mars 2017, d’un ensemble immobilier (parcelle E195 superficie de 890 m²) situé dans le centre du village composé d’un bâtiment à usage commercial ainsi qu’un bâtiment sur cour. Le bail commercial arrivant à échéance le 30 juin 2017, Monsieur le Maire a demandé la rédaction du prochain bail à Maître RAMEAU, Notaire à Rambouillet. Le locataire sollicite du Conseil Municipal, la baisse du loyer précédemment approuvé par la délibération n°7 du 26/04/2017. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur un nouveau montant de loyer non soumis à la T.V.A.
CONSIDERANT les propositions faites par le Conseil Municipal :
- 850 €
- 1200 €
- 1600 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité.
Pour la proposition :
- 850 € : 1 voix
- 1200 € : 7 voix
- 1600 € : 11 voix
APPROUVE le loyer mensuel de 1600.00 € par mois non soumis à la TVA. AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 au bail commercial. CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Aucunes informations
D/ QUESTIONS DIVERSES
Aucunes questions diverses
La séance est levée à 21h30.
Le Maire,
Daniel BONTE