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Procès Verbal - pv complet du 28 02 2017 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet du 28 02 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, 1

Commune d’Auffargis

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUFFARGIS du Mardi 28 Février 2017

L’an deux mille dix-sept, le 28 février à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire d’Auffargis.

Etaient présents : Mesdames Marie VINCENT, Virginie ROLLAND, Dany BUREAU, Géraldine MENARD, Corinne PETETIN.

Messieurs Bernard CHOPY, Gérard CHIVOT, Pierre MAHON, Serge NICOLA, Jean-Pierre JACQUOT, Dominique PLANCHENAULT, Didier BINANT, Laurent HUT, Pascal HAMET à partir de la délibération n°4. Etaient absentes représentées :

Claudine GIAMMATTEI représentée par Daniel BONTE

Céline EGLIZEAUD représentée par Jean-Pierre JACQUOT

Christine KARA représentée par Marie VINCENT

Etait absente excusée :

Nathalie ENGUEHARD

Représentant la majorité des membres en exercice.

Laurent HUT a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2017

B/ DELIBERATIONS

► Désignation d’un délégué de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires ► Autorisation donnée au Maire de solliciter le fonds de soutien d’urgence aux communes rurales du Conseil Départemental

► Non restitution de l’intégralité de la retenue de garantie : Entreprise B.B.G. – Marché n°18/13 Rénovation et extension du foyer rural, restructuration du centre socio-culturel et de la bibliothèque – lot n°5 - Menuiseries extérieures et intérieures

► Groupement de commandes d’assurance Cyber risques

► Liste des marchés publics conclus entre le 1er janvier et le 1er avril 2016

► Autorisation donnée au Maire de solliciter toutes les aides financières de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie

► Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention au titre du « schéma départemental de l’eau 2014-2018 » du Conseil Départemental

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLET2

En préambule de la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter les délibérations suivantes : « Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention au titre du dispositif d’aides aux projets locaux de circulations douces du Conseil Départemental des Yvelines » et « Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention au titre du dispositif au titre de la politique « Vélo » de la Région Ile-de-France »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout des délibérations à l’ordre du jour.

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2017 Le compte-rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.

B/ DELIBERATIONS

Délibération n°2017-02-01 : Désignation d’un délégué de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°2016089-0002 en date du 29/03/2016 portant le schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines.

VU l’arrêté préfectoral n°2016148-0007 en date du 27/05/2016 portant le projet de périmètre de fusion de Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, de la Communauté de Communes d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

VU la délibération n°01 du conseil municipal en date du 19/10/2016 approuvant les statuts du nouvel E.P.C.I. suite à la fusion de la C.A. R.T avec la C.A.P.Y et la C.C.E. au 1er janvier 2017

VU la délibération n°01 du conseil municipal en date du 14/12/2016 approuvant la représentativité des communes au sein du nouvel E.P.C.I. suite à la fusion de la C.A. R.T avec la C.A.P.Y et la C.C.E. au 1er janvier 2017 VU l’arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27/12/2016 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs.

CONSIDERANT la demande de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires, de désigner un délégué pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), CONSIDERANT la proposition de candidature de Monsieur Pierre MAHON de siéger à cette commission,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité.

DESIGNE Monsieur Pierre MAHON pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires,

DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires,

Délibération n°2017-02-02 : Autorisation donnée au Maire de solliciter le fonds départemental de soutien aux communes rurales du Conseil Départemental

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté interministériel du 08 juin portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant la commune d’Auffargis,

VU la délibération du Conseil Départemental en date du 20/06/2016 instituant le fonds départemental de soutien aux communes rurales du Conseil Départemental, suite aux inondations de mai-juin 2016, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des dégâts liés aux inondations, la commune peut solliciter ce fonds départemental de soutien.

CONSIDERANT la non-prise en charge des dégâts par l’assurance de la commune. CONSIDERANT que le dépôt du dossier de demande de subvention a déjà été effectué. CONSIDERANT les travaux réalisés dans l’urgence pour un montant de

74 559.30 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

SOLICITE de Monsieur le Président, le fonds départemental de soutien voté par le Conseil Départemental. CONFIRME que les travaux réalisés dans l’urgence sont conformes à l’objet du dispositif. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute les pièces relatives à ce dossier.

Délibération n°2017-02-03 : Non restitution de l’intégralité de la retenue de garantie : Entreprise B.B.G. – Marché n°18/13 - Rénovation et extension du foyer rural, restructuration du centre socio-culturel et de la bibliothèque – lot n°5 : Menuiseries extérieures et intérieures

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,3

Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal que suite au lancement du marché de travaux n°18/13, l’entreprise B.B.G titulaire du lot n°5 (Menuiseries extérieures et intérieures) a fait l’objet d’une résiliation de marché pour « faute » dont les motifs sont les suivants :

- retards de livraison,

- non-conformité et malfaçons des travaux exécutés

- absences répétées aux réunions de chantier

Tous ces motifs ont été notifiés à plusieurs reprises et sont restés sans réponse de la part de la société B.B.G. Cette résiliation avait été prononcée alors que les travaux étaient en cours de réalisation. Le marché a donc été résilié, suite au rendez-vous contradictoire sur le site du Foyer Rural, en date du 06/01/2014 et les travaux restants ont été confiés à une autre entreprise.

VU le constat contradictoire, en date du 06/01/2015, signé de toutes les parties et le Décompte Général Définitif (D.G.D.) réglé par mandat administratif n° 229 bordereau 36 en date du 13/04/2015 pour un montant de 19 000.00 € TTC. CONSIDERANT la non réception des travaux et la clôture des retenues de garantie pour l’entreprise B.B.G. demandées par Monsieur le Trésorier de Rambouillet s’élevant globalement à la somme de 2 473.26€. Celle-ci reviendra au bénéfice de la commune en recettes exceptionnelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE la non restitution de l’intégralité de la retenue de garantie opérée sur les deux paiements effectués à l’entreprise B.B.G. pour le lot n°5 et s’élevant globalement à la somme de 2 473.26 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recette sur l’article 7788 en section de fonctionnement du budget primitif 2017 de la commune pour un montant total de 2 473.26 €,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Trésorier de Rambouillet.

Délibération n°2017-02-04 : Adhésion au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques Le CIG Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services d’assurances Cyber Risques. Je vous rappelle que depuis le 1998, les contrats d’assurances des collectivités sont des marchés publics. Ainsi, obligation est-elle faite aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en respectant le formalisme imposé par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 75 et 76 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

Par strate de population

et affiliation au centre de gestion

adhésion

jusqu’à 1 000 habitants affiliés 430 €

de 1 001 à 3 500 habitants affiliés 575 €

de 3 501 à 5 000 habitants affiliés

ou EPCI de 1 à 50 agents

635 €

de 5 001 à 10 000 habitants affiliés

ou EPCI de 51 à 100 agents

700 €

de 10 001 à 20 000 habitants affiliés

ou EPCI de 101 à 350 agents

725 €

plus de 20 000 habitants affiliés

ou EPCI de plus de 350 agents

775 €

Collectivités et établissements non affiliés 950 €4

À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l'objet d'une re-facturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du

groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait à l’issue d’une période d’un an.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

VU la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques,

CONSIDERANT l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2018-2021, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques pour la période 2018-2021,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de

la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées

dans cette convention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes

les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget

de l’exercice correspondant.

Délibération n°2017-02-05 : Liste des marchés publics conclus en le 1er janvier et le 1er avril 2016 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics notamment ses articles 133 et 175,

VU l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices,

VU le décret n°2016-360 applicable au 01/04/2016, les obligations liées à l’ex-article 133 n’existent plus,

Monsieur le Maire expose qu’au cours du premier trimestre de chaque année, le Conseil Municipal publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services :

- Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT - Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au ll de l’article 26 du code des marchés publics

- Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au ll de l’article 26 du code des marchés publics.

CONSIDERANT l’abrogation de l’article 133 de l’arrêté du 21/01/2011 depuis le 1er avril 2016,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE qu’aucun marché public n’a été conclu entre le 1er janvier et le 1er avril 2016.5

Délibération n°2017-02-06 : Autorisation donnée au Maire de solliciter toutes les aides financières de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

VU la Loi sur l’eau du 03/01/1992 et ses articles 35 et 36, complétée par la Loi du 30/12/2006 dite « loi sur l’eau et les milieux aquatiques »,

VU la Loi n°83.630 du 12/07/1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques VU le Code d’Environnement,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2 du conseil municipal en date du 14/12/2016 approuvant le nouveau plan de zonage suite à l’enquête publique dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement,

VU la délibération n°9 du conseil municipal en date du 14/12/2016 autorisant le Maire à solliciter les aides des financeurs pour toutes les études préalables aux travaux d’assainissement,

CONSIDERANT les éléments complémentaires apportés par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Il convient d’abroger la délibération n°9 en date du 14/12/2016.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des éléments complémentaires à inscrire sur la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE le principe de réaliser des études préalables aux travaux d’assainissement issus du Schéma Directeur d’Assainissement,

APPROUVE le principe de réaliser les travaux d’assainissement issus du Schéma Directeur d’Assainissement S’ENGAGE à réaliser les travaux d’assainissement en respectant la charte qualité des réseaux d’assainissement, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les aides financières de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, ABROGE la délibération n°9 du Conseil Municipal en date du 14/12/2016. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’application de cette délibération ou son intention.

Délibération n°2017-02-07 : Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention au titre du « schéma départemental de l’eau 2014-2018 » du Conseil Départemental

VU la Loi sur l’eau du 03/01/1992 et ses articles 35 et 36, complétée par la Loi du 30/12/2006 dite « loi sur l’eau et les milieux aquatiques »,

VU la Loi n°83.630 du 12/07/1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques VU le Code d’Environnement,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2 du conseil municipal en date du 14/12/2016 approuvant le nouveau plan de zonage suite à l’enquête publique dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement,

VU la délibération n°9 du conseil municipal en date du 14/12/2016 autorisant le Maire à solliciter les aides des financeurs pour toutes les études préalables aux travaux d’assainissement,

CONSIDERANT les éléments complémentaires apportés par le Conseil Départemental. Il convient d’abroger la délibération n°9 en date du 14/12/2016.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des éléments complémentaires à inscrire sur la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE le principe de réaliser des études préalables aux travaux d’assainissement issus du Schéma Directeur d’Assainissement,

APPROUVE le principe de réaliser les travaux d’assainissement issus du Schéma Directeur d’Assainissement, en respectant la charte qualité des réseaux d’assainissement,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du « schéma départemental de l’eau 2014-2018 » du Conseil Départemental,

S’ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité et conforme à l’objet du programme, ABROGE la délibération n°9 du Conseil Municipal en date du 14/12/2016. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’application de cette délibération ou son intention.

Délibération n°2017-02-08 : Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention au titre du dispositif d’aides aux projets locaux de circulations douces du Conseil Départemental des Yvelines. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’annexe n°3 de la délibération du Conseil Départemental en date du 25/09/2015 instaurant le dispositif d’aides aux projets locaux de circulations douces du Conseil Départemental des Yvelines. Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement cyclable liaison douce entre Auffargis et la Gare du Perray-en-Yvelines. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE le principe de réaliser le projet d’aménagement cyclable liaison douce entre Auffargis et la Gare du Perray-en- Yvelines.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du «dispositif d’aides aux projets locaux de circulations douces » du Conseil Départemental,

S’ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité et conforme à l’objet du programme, DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’application de cette délibération ou son intention.6

Délibération n°2017-02-09 : Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention au titre du dispositif au titre de la politique « Vélo » de la Région Ile-de-France.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le dispositif au titre de la politique « Vélo » instauré par la Région Ile-de-France. Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement cyclable liaison douce entre Auffargis et la Gare du Perray-en-Yvelines. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

APPROUVE le principe de réaliser le projet d’aménagement cyclable liaison douce entre Auffargis et la Gare du Perray-en- Yvelines.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre dispositif au titre de la politique « Vélo » instauré par la Région Ile-de-France.

S’ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité et conforme à l’objet du programme, DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’application de cette délibération ou son intention.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire évoque les points suivants :

- Devis signé pour du marquage au sol (entretien et création)

- Dégradation d’une serrure de la salle Omnisport : une commande a été faite pour le remplacement, en attendant l’ouverture/fermeture de la salle est assuré par un agent de la commune.

- Vidéoprotection : 3 bureaux d’études ont été contactés, réponses attendues pour le 10 mars prochain. - La brocante de l’ALCA aura lieu le 21 mai au Foyer Rural, toutes les dispositions sont prises pour permettre le bon déroulement comme l’installation des stands des commerçants et des participants, le stationnement des visiteurs. - Un nouvel agent a été recruté au poste d’agent technique polyvalent au service technique et pour assurer le remplacement de la gardienne du Foyer Rural.

- Permis d’Aménager Rue Creuse : un rdv est programmé pour le 1er mars avec le promoteur et la commune - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : la majorité des communes refusent le transfert de cette compétence vers la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires

- Projets en cours d’étude : Aménagement de la Place de l’Arsenal et aménagement du Café du Village

D / QUESTIONS DIVERSES

Gérard CHIVOT indique que la Commission Nationale a refusé l’installation d’un magasin de l’enseigne LECLERC sur la commune de Rochefort-en-Yvelines.

Il informe aussi :

- les Parcs Naturels Régionaux fêtent leurs 50 ans, le 1er mars 2017

- Schéma Directeur d’Assainissement : suite aux différentes réunions avec le Cabinet MERLIN et au contrôle de branchements réalisé par la Société POLUDIAG, des orientations d’études et de travaux doivent être décidées. - le nettoyage du Printemps se déroulera le dimanche 12 mars à 10h00, rdv au Foyer Rural, l’affichage sera fait prochainement sur l’ensemble de la commune.

Marie VINCENT indique que l’effectif de 106 élèves a été transmis, pas de retour sur une fermeture de classe pour le moment. Pour le camp d’été du Club Ado, les inscriptions sont en cours. Un petit rappel pour la fête du village qui est programmée le 23 et 24 juin, les enfants de l’école élémentaire feront l’ouverture par une chorale. Le bilan des rythmes scolaires sera programmé prochainement.

Bernard CHOPY indique que la réalisation de l’abri-bus aux Carrières est en cours.

Dominique PLANCHENAULT demande à participer aux réunions de travail sur l’aménagement de la Place de l’Arsenal et indique son désaccord sur l’approche de Monsieur le Maire de ne pas associer le projet d’aménagement de la Place de l’Arsenal et le projet d’aménagement du Café du Village.

Serge NICOLA indique que le Tambour est prêt à être distribué et que le nouveau site internet sera finalisé la semaine du 06 mars. Il rappelle les festivités à venir :

- fête de la Soupe le 04/03

- Trail d’Auffargis le 05/03

- Paris-Nice : passage sur la commune le 05/03

- Conférence de Pierre ALGLAVE le 10/03

- Nettoyage du Printemps le 12/03

La séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Daniel BONTE