Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal 09.04.2022 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal 09.04.2022 1 Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune de Vayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal 09.04.2022 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2022à 14 heures 30

**********

Le compte rendu de la réunion du 29 janvier 2022 a été approuvé

Carole BINET a été élue secrétaire de séance.

-----------

I – Délibération demande de subvention DETR – Sanitaires publiques

Le Maire rappelle la décision d’installation de toilettes publiques attenantes au bâtiment de la Mairie. Le

montant de cette réalisation s’élève à 57 834.00 € H.T.

Le maire informe également le conseil que cet investissement peut bénéficier d'un financement de la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de la mise aux normes des bâtiments publics.

Il demande donc au conseil municipal de l'autoriser à solliciter Monsieur le Préfet du Lot en vue de se voir

attribuer une subvention à hauteur de 30% du montant hors taxes de l'opération, soit la somme de 17 350.20

€.

Gérard BARRIERE évoque le fait que cette demande soit sollicitée après le 31 janvier, date butoir du dépôt des

demandes de DETR. Ce à quoi le Maire répond que ce n’est pas inhabituel de façon exceptionnelle, et précise

qu’il appuiera la demande auprès du Préfet.

Le Plan de financement du projet s'établirait comme suit :

Le conseil, après en avoir délibéré et à l‘unanimité, approuve le plan de financement proposé par le Maire

pour la réalisation de toilettes publiques et l’autorise à solliciter une subvention au titre de la DETR à hauteur

de 30% du montant Hors Taxes de l‘opération.

Rémy JOS indique que les travaux débuteront début Mai.

Dépenses HT Recettes

Travaux + acquisition bloc sanitaire 52 834.00 € Subvention DETR (30%) 17 350.00 €

Maitrise d’œuvre 5 000.00 € Autofinancement (70%) : 40 484.00 €

Total : 57 834.00 € Total 57 834.00 €

L’an deux mille vingt deux, le neuf avril à 14 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur Loïc LAVERGNE AZARD, Maire.

Présents : Mmes BINET, DROMAIN, POUJOL, BRUN, GAUCHER, MM. LAQUIEZE, JOS, POUMEYROL, VERDIER,

BARRIERE

Absents : Mmes THEODOSE, BOUDOU, MM. FRICKER, BREULEUX

Procuration : de Sarah BOUDOU à Rémy JOS

Secrétaire de séance : Carole BINETII – Présentation et approbation des Comptes Administratifs 2021 :

1 – Budget principal

Sous la présidence de Madame Catherine POUJOL, adjointe chargée de la préparation des documents

budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s’établit

comme suit :

Résultat global de fonctionnement = 346 416.43 € + 300 603.07 € = 647 019.50 €

(résultat de l’exercice + report 2020)

Résultat global d’investissement = - 95 902.70 € + 116 641.06 € = 20 738.36 €

(résultat global d’investissement + report 2020)

Solde des Restes à Réaliser = - 484 950.07 €

Besoin de financement = 464 211.71 €

Quelques points ont été soulevés :

- Gérard BARRIERE souligne la surconsommation électrique - Rép : cela est en partie dû au

chauffage de la salle des fêtes qui a servi de centre de vaccination et de l’obligation d’aérer les

écoles pour respecter les normes sanitaires.

- Evelyne DROMAIN a noté une baisse des loyers encaissés – Rép : Ceci est dû au départ de

Dany LE MEN de son logement Avenue Charles de Verninac. Sur ce, Gérard BARRIERE

demande où en est le projet de travaux des bureaux du syndicat à cet emplacement – Rép : les

besoins du syndicat ont évolué, il lui faudra plus de place, l’appartement au 1er étage fera donc

partie de l’opération. Le Crédit Agricole a été contacté pour contracter un emprunt, il évoque

un taux de 1.75%

- Gérard BARRIERE note que dans l’opération « amélioration de l’éclairage public », il reste

11 000 € et qu’il serait peut être opportun de continuer ce programme - Rép : approbation.

Un rendez-vous avec la FDEL va être programmé.

- Gérard BARRIERE demande des explications au sujet de l’opération «équipements sportifs ».

La subvention annoncée n’apparait pas en recettes - Rép : les dossiers se sont chevauchés, les

travaux étaient commencés, la subvention a été attribuée puis finalement n’a pu être

accordée. Gérard BARRIERE déplore que l’information d’attribution de cette subvention ait été

annoncée dans le bulletin municipal et demande à ce que ce refus soit inscrit au compte rendu

de cette réunion et mentionné dans le prochain bulletin municipal.

Hors de la présence de Monsieur Loïc LAVERGNE AZARD, Maire, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité, le compte administratif du budget communal 2021.

2 – Budget Eau

Sous la présidence de Madame Catherine POUJOL, adjointe chargée de la préparation des documents

budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du service de l’eau 2021 qui

s’établit comme suit :Résultat global de fonctionnement = 11 241.57 € + 28 330.51 € = 39 572.08 €

(résultat de l’exercice + report 2020)

Résultat global d’investissement = 6 460.31 € + 65 659.75 € = 72 120.06 €

(résultat global d’investissement + report 2020)

Solde des Restes à Réaliser = - 75 725.14 €

Besoin de financement = 3 605.08 €

Hors de la présence de Monsieur Loïc LAVERGNE AZARD, Maire, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité, le compte administratif du service de l’eau 2021

3 – Budget Assainissement

Sous la présidence de Madame Cathy POUJOL, adjointe chargée de la préparation des documents

budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du service de l’assainissement 2021

qui s’établit comme suit :

Résultat global de fonctionnement = 32 720.78 € + 56 978.67 € = 89 699.45 €

(résultat de l’exercice + report 2020)

Résultat global d’investissement = 101 625.07 € + 28 224.92 € = 129 49.99 €

(résultat global d’investissement + report 2020)

Solde des Restes à Réaliser = - 130 876.24 €

Besoin de financement = 1 026.25 €

Un point soulevé :

- Gérard BARRIERE demande si i y a pas de gros travaux prévus - Rép : On travaille sur les

travaux à faire dans le haut de l’Avenue de Brive (2ème tranche) et sur l’Avenue Henri Barbier

(entre Proxi et Cauvaldor)

Hors de la présence de Monsieur Loïc LAVERGNE AZARD, Maire, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité le compte administratif du service de l’assainissement 2021.

4 – Budget « Lotissement »

Sous la présidence de Madame Catherine POUJOL, adjointe chargée de la préparation des documents

budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du « lotissement La brousse » 2021

qui s’établit comme suit :

Résultat global de fonctionnement = 0 €

(résultat de l’exercice)

Résultat global d’investissement = 0 €

(résultat global d’investissement)

Solde des Restes à Réaliser = 100 001 €

Besoin de financement = 0 €

Hors de la présence de Monsieur Loïc LAVERGNE AZARD, Maire, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité, le compte administratif du Lotissement La brousse 2021III – Délibération et approbation des Comptes de Gestion du Trésorier

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les différents budgets primitifs de l’exercice 2021 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le

compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, après s’être assuré que le

receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui

de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

Statuant sur l’exécution des différents budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion des différents services dressés pour l’exercice 2021 par le Receveur, visés

et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

IV – Délibération pour affectation du résultat 2021

1 -Budget Principal

Résultat de l’exercice : 346 416.43 €

Résultats antérieurs reportés : 300 603.07 €

Résultat à affecter : 647 019.50 €

-------------

Solde d’exécution cumulé d’investissement : 20 738.36 €

Solde des restes à réaliser : - 484 950.07 €

→ Besoin de financement : 464 211.71 €

-------------

AFFECTATION : 647 019.50 € dont :

- Affectation en réserves (1068) en investissement : 464 211.71 €

- Report en fonctionnement : 182 807.79 €

2 – Budget Eau

Résultat de l’exercice : 11 241.57 €

Résultats antérieurs reportés : 28 330.51 €

Résultat à affecter : 39 572.08 €

-------------

Solde d’exécution cumulé d’investissement : 72 120.06 €

Solde des restes à réaliser : - 75 725.14 €

→ Besoin de financement : 3 605.08 €-------------

AFFECTATION : 39 572.08 € dont :

- Affectation en réserves (1068) en investissement : 3 605.08 €

- Report en fonctionnement : 35 967.00 €

3 – Budget Assainissement

Résultat de l’exercice : 32 720.78 €

Résultats antérieurs reportés : 56 978.67 €

Résultat à affecter : 89 699.45 €

-------------

Solde d’exécution cumulé d’investissement : 129 849.99 €

Solde des restes à réaliser : - 130876.24 €

→ Besoin de financement : 1 026.25 €

-------------

AFFECTATION : 89 699.45 € dont :

- Affectation en réserves (1068) en investissement : 1 026.25 €

- Report en fonctionnement : 88 673.20 €

4 – Budget Lotissement

Résultat de l’exercice : 0 €

Résultats antérieurs reportés : 0 €

Résultat à affecter : 0 €

-------------

Solde d’exécution cumulé d’investissement : 23 534.23 €

Solde des restes à réaliser : 0 €

→ Besoin de financement : 0 €

-------------

AFFECTATION : 0 €

V – Présentation et Vote des Budgets primitifs 2022

1 - Budget Principal

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget communal de l’année 2022, établi

et présenté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 552 348.49 € 1 552 348.49 €Section d’investissement 1 219 554.07 € 1 219 554.07 €

TOTAL 2 771 902.56 € 2 771 902.56 €

Quelques points sont évoqués :

- Evelyne DORMAIN demande pourquoi l’article « organisme de formation » est autant abondé - Rép :

tous les agents du service technique font des formations nécessaires et obligatoires pour le bon

fonctionnement du service.

- Quelles sont les dépenses prévues à l’article 2031 ? – Rép : une étude urbaine diligentée par la CCI,

une étude pour la MSP (dont le prix sera répercuté sur le prix de cession du terrain à Cauvaldor), une

étude urbaine du village sur les places, carrefour, entrées de village) afin de réfléchir à l’avenir des

places, la circulation, le stationnement…

- Daniel VERDIER demande ce que vont devenir les anciens toilettes publiques – Rép : ce sera un local

pour entreposer le matériel du service technique.

- Gérard BARRIERE souhaite des explications sur l’étude diagnostic de l’Eglise St Martin – Rép : l’étude

est terminée, la DRAC est venue sur place. Depuis les derniers travaux du centre bourg, la structure

n’a pas bougée. Pas de nécessité d’injection de résine, comme cela avait été évoqué. Il faudra

budgétiser les travaux sur 2 exercices. L’opération bénéficiera d’une subvention, le montant des

travaux devrait s’élever à 700 000 €.

- Ancienne piscine : des devis ont été demandés (nettoyage, diagnostic amiante). L’objectif est de se

débarrasser de cette friche et améliorer cette entrée de bourg. Une consultation sur les équipements

à envisager a été lancée et contact a été pris avec le club de foot, utilisateur de ce site.

- Gérard BARRIERE : Opération « équipements sportifs » : de quoi s’agit-il ? – Rép : il s’agit d’un Tennis

Padel, sport en plein essor. Les plus proches se trouvent à Brive ou Montauban.

Gérard BARRIERE s’inquiète du nombre de participants que cet équipement concernera. Il pense que

la priorité aurait dû être donnée aux cours de tennis couverts – Le Maire rappelle que les terrains de

tennis sont de la compétence de Cauvaldor.

Anne-Marie MOSSE dit que ce choix a été fait pour diversifier l’offre.

Le Maire souligne que cette opération sera réalisée à condition qu’elle soit bien subventionnée. Rémi

POUMEYROL annonce une subvention de 70% minimum. Il dit avoir évoqué ce projet avec Christophe

PROENCA, Vice-Président en charge des sports de Cauvaldor, qui pense que c’est un choix pertinent.

- Rémy JOS s’interroge sur l’entretien de cette structure.

- Daniel VERDIER dit qu’il faudra être vigilent sur les réservations (pas seulement aux licenciés du

tennis)

- Gérard BARRIERE s’inquiète des dégradations possibles induites par le choix de cet emplacement

(isolé)

Opération 61 « restauration tableaux Eglise » : La Fondation du patrimoine sera sollicitée et l’association St

Martin participera.

Opération 62 « cheminements doux » : Il s’agit de réaliser un cheminement pour accéder à pied au magasin

SPAR + variante chemin qui accède aux cours de tennis. Il faut donc envisager d’acheter une bande de terrain

le long de la Route départementale à Mme TOULZAC et construire une passerelle pour enjamber la Sourdoire.Gérard BARRIERE alerte sur les autorisations à solliciter aux services de l’Etat – pas facile.

Le Département sera sollicité en lien avec le « plan vélo ».

Vu le projet de budget primitif 2022, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité,

le budget primitif communal pour l’année 2022 comme indiqué ci-dessus.

2- Budget Eau

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget du service de l’Eau de la commune de

VAYRAC de l’année 2022, établi et présenté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 201 867.61 € 201 867.61 €

Section d’investissement 191 816.16 € 191 816.16 €

TOTAL 393 683.77 € 393 683.77 €

Vu le projet de budget primitif 2022, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité,

le budget primitif du service de l’eau de la Commune de VAYRAC pour l’année 2022 comme indiqué ci-

dessus.

3 - Budget Assainissement

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget du Lotissement de Labrousse de l’année

2022, établi et présenté comme suit :

Vu le projet de budget primitif 2022, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité,

le budget primitif du Service de l’Assainissement pour l’année 2022 comme indiqué ci-dessus.

4 - Budget « Lotissement »

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget du Lotissement de Labrousse de l’année

2022, établi et présenté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 225 459.28 € 225 459.28 €

Section d’investissement 286 211.97 € 286 211.97 €

TOTAL 511 671.25 € 511 671.25 €Vu le projet de budget primitif 2022, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à

l’unanimité, le budget primitif du Lotissement Labrousse pour l’année 2022 comme indiqué ci-dessus.

VI - Vote des taux de taxes locales pour 2022

Nadine GAUCHER dit qu’au vu du contexte économique, il n’est pas envisageable d’augmenter.

Gérard BARRIERE souligne l’obligation de réalisation de la note de présentation synthétique qui

permettra d’expliquer aux administrés la décision de ne pas augmenter les taux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de maintenir les taux de contributions

directes de l’année précédente, pour l’année 2022 à savoir :

• Taxe foncière (bâti) : 42.87 % (taux communal : 19.41 % + taux départemental : 23.46%)

• Taxe foncière (non bâti) : 204.95 %

VII – Vote des subventions aux associations

Le Maire explique à l’assemblée que la commission « vie associative » s’est réunie afin d’étudier les

dossiers de demandes de subventions déposés par les diverses associations. Il donne lecture de la liste

des subventions communales aux associations proposée par la commission, qui s’établie comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 514 957.77 € 514 957.77 €

Section d’investissement 512 457.77 € 512 457.77 €

TOTAL 1 027 415.54 € 1 027 415.54 €

ASSOCIATION Montant

SAINT MARTIN 100 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 700 €

AMITIES VAYRACOISES 400 €

GUIDON VAYRACOIS 5000 €CAMINOLS VAYRACOIS 500 €

RANDO GYM LA CABRETTE 300 €

DYBA 500 €

SOLEX IN VAYRAC 100 €

ECOLE MATERNELLE 600 €

ECOLE ELEMENTAIRE 1530 €

FCHQ 1300 €

CONFRERIE DES GABARIERS 500 €

ASS.MULTIRENCONTRE DU RIONET 500 €

CHORALE « LES GALETS D’OR » 400 €

RCHQ 1800 €

SOCIETE DE CHASSE 350 €

TENNIS CLUB 900 €

VAYRAC 2000 1500 €

ANCIENS COMBATTANTS 400 €

LES CHATS LIBRES 350 €

RETRO TWIN VAYRACOIS 500 €

ASSOCIATION DONEURS DE SANG 250 €

ATHLE ROUTE 46 500 €

FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE 250 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le versement des subventions sus

visées.

VIII – Délibération instauration d’une provision comptable pour créances douteuses

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la constitution et provisions comptables et une dépense obligatoire et que son champ d’application est précisé par l’article R2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilisation des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses.

La commune doit faire évoluer sa méthodologie de provision comptable pour les créances dites douteuses, en instaurant un mode de calcul reproductible sur chaque exercice.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur échangent leurs informations sur les chances de recouvrement des créances ; L’inscription annuelle des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont effectuées après constatation étroite et accords entre eux. Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender les incertitudes de recouvrement en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisations en dépenses du compte 6817 « dotations aux provisions/dépréciations de actifs circulants ». Pour mémoire, l’identification et la valorisation du risque résultent d’un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable sur la base de tableaux de bord. L’évaluation du montant de la provision s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante.

Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation

N-1 0%

N-2 25%

N-3 50%

N-4 75%

N-5 100%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition des taux forfaitaires

AVENIR DU HAUT QUERCY 450 €

CAP JEUNESSE 500 €

HUMAN’ISA XXII 300 €

A.C.A.P.L. 600 €

TOTAL 21 080 €proposés par Monsieur le Maire.

Questions et infos diverses :

- Daniel VERDIER : Où en est le dossier MSP ? : rép : Le bureau d’urbanistes prépare le permis

d’Aménager. Il y a plusieurs versions. Il s’agit de déterminer les parcelles à réserver à chacun. La

communauté de communes travaille avec le programmiste sur la partie MSP (cahier des charges).

Tout ça avance plutôt bien, le chiffrage sera établi pour la demande de DETR pour 2023. Evelyne

DROMAIN demande pourquoi la commission « MSP » ne se réunit pas pour suivre l’avancement du

projet : Rép : Cela demande beaucoup d’énergie, le projet n’est pas encore assez avancé.

- Gérard BARRIERE demande où en est le dispositif « PVD » : Rép : l’étude menée par la CCI sur l’attractivité commerciale a été réalisée, l’étude urbaine devra reprendre les études faites dans le contrat » bourg centre » : tout ces éléments vont être compilés. Dès qu’il en sera extrait des résultats, cela sera présenté au conseil municipal.

Séance levée à 18h