Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 11 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 11 mars 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Vayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du Conseil Municipal du 11 mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Éducation, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2021

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1 – Tarifs camping municipal

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de fixer dès aujourd’hui les tarifs à appliquer au Camping Municipal « La Palanquière » pour l’année 2021. Il propose de fixer les tarifs comme suit : CAMPING :

TARIFS LOCATION CHALETS :

Tarifs à la semaine Du 18/05 au 29/06

et du 31/08 au

28/09

Du 29/06 au

13/07 et du 17/08

au 31/08

Du 13/07 au 17/08 nuitée

CHALET 4 PERSONNES (ISABELLE) 100 € 130 € 240 € 40 €

CHALET 5 PERSONNES (OLGA) 110 € 150 € 280 € 50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, accepte les

tarifs ci-dessus, applicables à compter de la saison 2021.

Arrivées du 15/05 au 30/06

(12h)

Et du 01/09 (12h) au 30/09

Arrivées du 01/07 (12h) au

31/08 (12h)

Adultes + 12 ans 3.50 € 4.00 €

Enfants (de 7 à 12 ans) 1.70 € 2.00 €

Enfants (- 7 ans) Gratuit Gratuit

Emplacement 3.50 € 4.00 €

Branchements électriques 4.00 € 4.00 €

Animal 1.50 € 1.50 €

JETON MACHINE A LAVER 2.00 € 2.00 €

Caution : 150 €

L’an deux mille vingt et un, le onze mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Loïc

LAVERGNE AZARD, Maire.

Présents : Mmes BINET, GAUCHER, DROMAIN, POUJOL, BRUN, MM. BARRIERE, LAQUIEZE, BREULEUX, JOS

Absents excusés : Mmes BOUDOU, THEODOSE, MM. FRICKER, VERDIER, POUMEYROL

Procurations : de Sarah BOUDOU à Rémy JOS, de Daniel VERDIER à Nadine GAUCHER, de Rémi POUMEYROL à

Christian LAQUIEZE

Secrétaire de séance : Carole BINETIl est souligné que la fréquentation de l’aire de camping-cars est en constante évolution, y compris

en basse saison.

Le bilan annuel reçu de Camping-Cars Park sera transmis à chacun.

2 – Adhésion au SDAIL

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot ». Celui-ci a été créé pour palier le désengagement de l’Etat. L’intérêt pour la commune est de pouvoir bénéficier de conseils.

Le tarif de cette prestation est de 1€ par habitant, par an, pour 32h ou 4 journées d’intervention d’ingénieurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » à compter du 1er janvier 2021.

3 – Boutiques à l’essai

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’intention déjà évoquée pour notre commune, d’adhérer au concept « Boutiques à l’essai ».

L’objectif de cette opération vise à proposer à un créateur de tester plusieurs mois son projet de commerce. C’est une opération de redynamisation de centre-ville qui permet de créer de l’activité commerciale au sein de locaux commerciaux vacants.

Pour finaliser cette opération, il est nécessaire de signer une charte entre la Fédération des Boutiques à l’essai, la Commune et l’Association des commerçants, Artisans, Professions Libérales de Vayrac (ACAPL), qui définit les modalités de coopération et d’utilisation de la marque « Ma boutique à l’essai ».

Le Maire rappelle les conditions financières, à savoir, une adhésion annuelle de 3000 € (payée à 50% par la commune, 50% par l’ACAPL), pour la première année, puis 1000 € les années suivantes.

Gérard BARRIERE reste sceptique sur l’implication de propriétaires de locaux vacants. Le Maire répond que l’ACAPL a réalisé le diagnostic et il pense qu’il faut tout essayer pour faire venir les gens, faire parler de la commune etc…

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la l’adhésion à cette opération. Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et deux abstentions, accepte de signer la charte « Ma boutique à l’essai » entre la commune, la Fédération et l’A.C.A.P.L

4 – Prise en charge destruction des nids de frelons asiatiques

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’idée déjà évoquée de possibilité pour la commune de prendre en charge en totalité le coût de la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur notre commune.

Gérard BARRIERE souligne que c’est un problème de santé publique.

Plusieurs prestataires ont été contactés, et ont fait des propositions chiffrées : • SAVIGNACV GUEPES-FRELONS

• TAUPELA

• ALLO FRELONS

Après étude de ces propositions, il s’avère que celle de TAUPELA est la plus adaptée. Le coût de la destruction est de 70€ par nid détruit. Celui-ci sera revu à la baisse si la demande concerne plusieurs destructions.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, accepte de solliciter l’entreprise TAUPELA pour les opérations de destructions des nids de frelons asiatiques et de prendre en charge la totalité du coût.

19 heures 30 : arrivée de Eric FRICKER

5 – Admissions en Non Valeur – budget Eau / AssainissementLe Maire informe l’assemblée que des titres concernant des consommations d’eau et redevances d’assainissement restent impayés à ce jour, pour un montant de 104.43 € (eau) et 148.95 € (assainissement)

Par ailleurs, le Trésor Public informe que cette personne a fait l’objet de nombreuses relances avec combinaisons infructueuses d’actes, et qu’il n’y a aucune possibilité de recouvrer cette somme. Il conviendrait donc d’annuler cette créance de 2009 et 2010.

Gérard BARRIERE redoute que ces procédures fassent jurisprudence.

Néanmoins, il est bien noté que des admissions en non-valeur ne donnent pas lieu à annulation de la dette définitivement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 2 abstentions, • accepte d’émettre en non-valeur les factures de consommations d’eau et redevances d’assainissement énoncées ci-dessus, afin d’annuler cette créance, d’un montant total de 253.38 €

6 – Convention « label école numérique » Ecole maternelle

Le Maire informe l’assemblée de la possibilité offerte aux communes de bénéficier du « label école numérique ». L’école maternelle pourrait ainsi être équipée.

Le projet de la Direction Départementale des Services de l'Education Nationale du Lot s'articule autour des axes du projet académique qui lui-même vise à servir la politique éducative nationale. Son premier axe consiste à garantir l'acquisition des savoirs fondamentaux pour tous, décliné en deux sous-objectifs : "Mieux répondre aux élèves à besoins particuliers" et "Parvenir à mobiliser avec ambition et discernement les outils numériques". Les deux portent et impliquent la dimension numérique.

La commune s’engage à :

Mettre en place, en 2021, un débit internet suffisant pour l’accès aux ressources pédagogiques dans les salles de classe ;

Acquérir les équipements numériques mobiles

- L’académie s’engage à :

verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de la commune Vayrac pour contribuer au financement des équipements numériques acquis pour les écoles de la Commune. La subvention couvre 50% du montant total du projet avec un plafond maximum de 7000 euros par école. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de la dite convention. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de signer avec l’Académie une convention de partenariat « label écoles numériques 2020 »,

7 – Convention déplacement canalisation Eaux Usées

Le Maire rappelle à l’assemblée les travaux en cours de réalisation de la déviation de la RD 820. Le Conseil Départemental du Lot, nous informe de la nécessité de déplacement de canalisations d’eaux usées et d’eau potable sur ce tracé.

Le déplacement des réseaux situés sur le domaine public sont pris en charge par le concessionnaire, ceux qui se trouvent en domaine privé sont à la charge du département.

Le réseau d’eaux usées, objet de cette convention, se situent en domaine privé sur toute la zone empruntée par l’aménagement.

Notre commune assure la maîtrise d’ouvrage et réalise aux frais du département le déplacement du réseau d’eaux usées nécessaire à la réalisation de 3 passages inférieurs de la déviation de VAYRAC. Une convention établie entre le Département du Lot et la Commune de Vayrac, définit les obligations respectives de chaque partie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise le Maire à signer la convention ci-annexée, entre le Département du Lot et la Commune de Vayrac.

8 – Validation périmètre Natura 2000

Le Maire informe l’assemblée qu’en fin d’année 2019, Natura 2000 a informé les communes de l’incohérence sur le premier périmètre du fait du manque de surface pour la cour européenne.Considérant que le dossier de consultation transmis apporte l’ensemble des éléments permettant à chaque collectivité de mieux appréhender les enjeux de cette régularisation ; Considérant que cette extension de périmètre identifie 4 habitats naturels et 11 espèces d’intérêt communautaire supplémentaires qu’il est important de prendre en compte dans la gestion de notre territoire ;

Considérant que cette extension permet une meilleure articulation avec le site Natura 2000 voisin « Vallée de la Cère et tributaires » et offre l’opportunité de simplifier les délimitations du contour plus cohérente avec le terrain et les parcelles concernées ;

Considérant que dans le document d’objectifs, la surface définie ne correspond pas à la surface du site initialement désigné et a donc été étendue pour tenir compte des divers enjeux validés par le comité de pilotage du site le 15 décembre 2009.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable à la proposition d’évolution du Site Natura 2000 « Vallée de la Dordogne Quercynois »

9 – Annualisation temps de travail

Le Maire informe l’assemblée de la demande faite par les agentes travaillant aux écoles de pouvoir travailler sur un cycle annualisé.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

L’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité (période scolaire) et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité (vacances scolaires);

- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après avis favorable duComité Technique en date du 28/01/2021, décide d’adopter la proposition du Maire, à l’unanimité des membres présents

10 – Vente pavillon Lot Habitat

Le Maire donne lecture du courrier émanant de l’Office Public de l’Habitat du Lot, informant la commune qu’un de leur locataire désire se porter acquéreur du logement qu’il occupe à la Résidence de Caurrieux. Par cette démarche, Lot Habitat affirme une volonté d’accompagner le parcours résidentiel des locataires tout en s’assurant de l’accord de la commune d’implantation de voir sur son territoire se transformer du logement locatif social en accession à la propriété. Le logement concerné a été construit par l’office sur un terrain mis à disposition par la commune. Afin que l’Office puisse déterminer le prix de revente de l’ensemble (maison + terrain), il demande à la commune de communiquer le prix de cession du terrain.

Le Maire, propose à l’assemblée de fixer à 16€ le prix du m² de terrain (partie de la parcelle AC 527, d’une superficie d’environ 430 m²),

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de fixer à 16 € le prix du m2 de terrain situé à la Résidence de Caurrieux, afin que l’office puisse déterminer le prix de revente de la maison et du terrain (partie de la parcelle C 527) au locataire se portant acquéreur.

11 – Candidature programme « Cœur de village »

Monsieur le Maire rappelle que la première opération de « Coeur de village » s’est déroulée il y a 10 ans. Il propose au Conseil Municipal de lancer une étude préalable définissant les enjeux à aborderpour une nouvelle opération « cœur de village » afin d’aménager la Place de la République, la Place Jean de Vayrac, Rue Jean de Vayrac, Rue Saint Clair, Place Gambetta, Rue de l’Asile, Place des Cadurques.

En se positionnant aujourd’hui, la réalisation de cette opération ne devrait pas débuter avant 3 ans, les dernières opérations n’étant pas encore terminées.

Gérard BARRIERE dit que ce projet rejoint celui de l’opération « bourg centre », notamment pour la Place Emile Zola. Le Maire répond que cette place sera traitée en même temps que la réalisation de la Maison de Santé.

Gérard BARRIERE dit qu’il faudra prendre en compte l’aménagement du quartier bas dans ce programme.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes est compétente en ce qui concerne l’aménagement des voiries et espaces publics transférés.

La Commune de Vayrac propose de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la communauté de Communes CAUVALDOR concernant cette opération, qui peut bénéficier d’un minimum de 40% de subvention (Etat, Région, Département), la partie résiduelle de l’opération sera prise à parts égales entre la Commune et la Communauté de Communes.

Si la commune sollicite des travaux supplémentaires, elle prendra à sa charge le surcoût par fonds de concours.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide d’accepter le lancement de cette étude et candidate à l’opération « cœur de village » auprès de la Communauté de Communes, S’engage sur la participation financière nécessaire à ce projet.

12 – Concours fleuri

Le Maire explique à l’assemblée le projet de réalisation d’un concours fleuri visant à récompenser les administrés qui fleurissent leurs habitations, participant ainsi à l’embellissement du village. Pour cela, un règlement a été élaboré. Le maire donne lecture de celui-ci, puis demande au Conseil Municipal de valider la proposition de mise en place de ce concours.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de réaliser un concours fleuri et valide le règlement.

Questions diverses :

→ Syndicat de pesage : Eric FRICKER explique que la commune de Tauriac souhaite se retirer de ce syndicat. Chacune commune adhérente doit se prononcer sur le retrait d’une commune. Il est souligné que Tauriac compte plus d’agriculteurs que Vayrac.

Il est évident que le matériel est ancien (40 ans) et va bientôt donner lieu à des frais importants. Les élus pensent que si toutes les communes se désengagent, il n’y aura plus de service public, nécessaire à l’économie locale.

Le Conseil Municipal se prononce contre le retrait de la commune de Tauriac du Syndicat de Pesage.

→ Jean Marie BREULEUX a souhaité aborder 2 sujets :

- Situation COVID 19 à Vayrac : le Maire informe que la situation sanitaire du département est plutôt bonne. Il souligne la chance pour Vayrac d’avoir un centre de vaccination grâce à la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

- a entendu parler d’une arrestation de Police d’un conseiller municipal pour trafic de drogue. Voudrait connaitre la position de la Mairie…. Le Maire répond qu’à sa connaissance, il n’y a à ce jour aucune poursuite, que les membres du conseil municipal ne sont ni juge, ni procureur et évoque la présomption d’innocence.

- Terrains famille COMBES : il avait été évoqué l’achat de cette parcelle par la commune sous la précédente mandature, mais celle-ci a abandonné le projet, préférant un autre terrain. Ce terrain est dans l’indivision et la famille évoque un problème de classement et de valeur du prix du terrain. Les droits de succession ayant été fixés en fonction de ce classement. Madame COMBES va envoyer un courrier au Maire.→ Gérard BARRIERE évoque le dispositif « Petites villes de demain » et aurait entendu dire que la ville de Vayrac serait retenue, mais s’inquiète de ne pas la voir apparaitre dans « Cauvaldor Mag ».

Le Maire répond qu’effectivement, Cauvaldor avait déposé une candidature globale des 9 communes de son territoire, avec une fonction de centralité, dont Vayrac. Vayrac, ainsi que 2 autres communes n’ont pas été retenues. Le Maire a saisi l’occasion de la visite de Joël Guiraud, Secrétaire d'État à la Ruralité au collège pour évoquer avec lui la possibilité pour Vayrac d’intégrer ce dispositif. Même si cela est bien engagé, nous sommes dans l’attente d’une réponse officielle.

→ Evelyne DROMAIN évoque le contrat local de santé. Elle a assisté à une réunion à Cauvaldor, au cours de laquelle a été évoqué le départ de médecin ou praticien de Vayrac. Le Maire confirme qu’un médecin quitte Vayrac pour un changement de carrière.

→ Le Maire souhaite évoquer un souci rencontré avec l’association « Rétro Twin Vayracois ». L’association a fait une demande de local à proximité de la Place du 11 novembre pour stocker le petit matériel nécessaire aux manifestations du dimanche matin et un autre local pour faire un atelier solidaire (proposer de venir faire de petites réparations, intéresser des jeunes à la mécanique…)

Le Maire dit avoir proposé la salle Luctérius pour la partie stockage et a proposé d’aller visiter un local aux ateliers municipaux pour l’atelier.

Il semblerait que ces propositions n’ont pas été validées par les membres de l’association. Le maire déplore le fait qu’il l’apprenne par Facebook. Il donne lecture de la publication. J.M BREULEUX explique qu’ils ne souhaitent pas partager une salle avec une autre association (risque de conflit)

Il souligne que son association compte 50 membres et réalise 20 manifestations/an. 20 heures 10 : arrivée de Rémi POUMEYROL

Le 5 et 6 juin, l’association souhaite faire sa manifestation « Rétro villages ». Un débat s’installe…le Maire demande à l’association de reformuler des demandes précises.

Fin de séance : 20h 30