Compte-Rendu - Conseil municipal du11 mars 2026cb

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Conseil municipal du 11 mars 2026

Présents : Mmes BRUN, MICHEL et MM. BREULEUX, LAQUIEZE, LAVERGNE-AZARD, LE HEN, POUMEYROL et VERDIER

Absents excusés : Mmes GAUCHER et POUJOL

Absent : Mme BINET

Procurations de : Mme POUJOL et M. LAQUIEZE

Secrétaire de séance : Rémi POUMEYROL

Présents ou représentés : 9 présents ou représentés soit 9 votants

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h03.

- Désignation d’un secrétaire de séance : Rémi POUMEYROL

VOTE : POUR : unanimité

- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 février 2026 VOTE : POUR : unanimité

- Le Maire souhaite ajouter 2 points à l’ODJ :

o Plan de financement modifié pour l’espace Raoul De lapierre

o Travaux non programmés à attribuer à la FDEL

Ces ajouts sont adoptés à l’unanimité.

1 – Approbation des Comptes Financiers Uniques CFU 2025

Le CFU remplace les comptes administratif et de gestion.

Le CFU est le bilan comptable de l’année n-1 à savoir 2025.

• CFU de la commune

Le Maire présente les principales charges (dépenses) et produits (recettes) de FONCTIONNEMENT

Pour les dépenses : charges à caractère général, les charges de personnels et les autres charges de gestion courants (les soldes sont tous positifs).

Au total les dépenses s’élèvent à 1 271 523 €.

Pour les recettes : produits des ventes et services (camping, marché, cantine…), les impôts et taxes, les dotations et participations (dotation de l’Etat, dotations des autres communes pour l’école…), autres produits de gestion courante (locations de la gendarmerie, des logements et de quelques locaux). Au total, les recettes s’élèvent à 1 641 264€.

Le résultat du fonctionnement est donc positif et se monte à 369 740.30 €.

Le Maire explique que cette somme dégagée sur cette section de fonctionnement sert à alimenter la section d’investissement.

Question de Joel LE HEN : que représente la part de remboursement des emprunts faits par la commune ? Le Maire répond qu’il y a les intérêts qui sont payés par le fonctionnement et le capital payé sur l’investissement.

Pour la commune, les intérêts d’élèvent à 6 885€ et le capital s’élèves à 73 000€.2

Joel LE HEN indique que cela démontre que la gestion est bonne et que les emprunts sont très maîtrisés ce qui permettra de faire face à des coups durs ou d’améliorer les services rendus aux citoyens. La diminution des aides publiques annoncée permettra également d’être mieux absorbée.

Le maire indique que cela peut aussi rassurer un certain nombre de co-financeurs publics. Par exemple, pour le financement de l’espace Raoul De lapierre à venir, notre bonne santé financière, nous permet de pouvoir découper notre plan de financement.

Concernant l’aménagement de la future traversée de bourg, l’aménagement des trottoirs sera en grande partie réalisé par de l’autofinancement.

Christian Laquieze indique que 2 projets (réfectoire et ancienne perception) ont pu être auto-financés en totalité (sur les 20% non subventionnés restants), grâce à cette capacité d’auto-financement communale.

Le Maire présente les principales charges (dépenses) et produits (recettes) d’INVESTISSEMENT

Pour les dépenses : les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les opérations et dettes (espace Raoul De lapierre, cheminement, réfectoire…).

Au total les dépenses s’élèvent à 382 428€, les restes à réaliser à 276 148€

Pour les recettes : les subventions d’investissement, les dotations et réserves (taxes d’aménagement…) Au total les recettes s’élèvent à 362 905€, les restes à réaliser à 298 624€

Le résultat d’investissement est négatif et se monte à – 19 523€

Le Maire sort de la salle à 19h31 et Christian LAQUIEZE procède au vote.

VOTE sur le CFU du lotissement de la commune

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• CFU du service de l’eau

Le Maire présente les principales charges (dépenses) et produits (recettes) de l’EXPLOITATION

Pour les dépenses : les charges à caractère général, les charges de personnels et les atténuations de produits (taxes que l’on perçoit et que l’on reverse.

Au total les dépenses s’élèvent à 205 942 €

Pour les recettes : les ventes de produits.

Au total, les recettes s’élèvent à 190 232€

Le résultat du fonctionnement est donc négatif et se monte à -15 850€

Joel LE HEN demande quel est le montant des non paiements des factures d’eau. Le maire indique que ces montants n’apparaissent pas ici (ce sont les factures émises). Par contre, les admissions en non-valeur sont toujours faites. Il remercie Nadine GAUCHER et Nadège LAPORTE pour leur travail de suivi de ces dossiers. Certaines sommes ont été récupérées.

Rémi POUMEYROL demande si des Avis à tiers détenteurs sont possibles. Le Maire indique que cela doit être fait par la trésorerie.

Daniel VERDIER demande si ce sont toujours les mêmes personnes qui ne paient pas l’eau. Le Maire répond que ce sont souvent les mêmes, par négligence, par volonté ou par manque de moyens.

Pour les dépenses : notamment les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les opérations et emprunts et dettes.

Au total les dépenses s’élèvent à 65 895€, les restes à réaliser à 75 786€

Pour les recettes : les opérations d’ordre, les dotations et réserves3

Au total les recettes s’élèvent à 52 515€

Le résultat d’investissement est négatif et se monte à – 13 380€

Le Maire indique que ces résultats négatifs doivent être regardés en regard de nos réserves. C’est pour cela que la décision a été prise d’augmenter les tarifs.

Le Maire sort de la salle à 19h43 et Christian LAQUIEZE procède au vote.

VOTE sur le CFU du service de l’eau

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• CFU du service de l’assainissement

Le Maire présente les principales charges (dépenses) et produits (recettes) de l’EXPLOITATION

Pour les dépenses : notamment les charges à caractère général, les charges de personnels et les atténuations de produits (taxes que l’on perçoit et que l’on reverse.

Au total les dépenses s’élèvent à 145 927 €

Pour les recettes : les ventes de produits.

Au total, les recettes s’élèvent à 125 490€

Le résultat du fonctionnement est donc négatif et se monte à -20 436€

Pour les dépenses, il présente notamment les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les opérations et emprunts et dettes.

Au total les dépenses s’élèvent à 103 913€, les restes à réaliser à 60 847€

Pour les recettes, il présente les opérations d’ordre, les dotations et réserves Au total les recettes s’élèvent à 67 446€

Le résultat d’investissement est négatif et se monte à – 36 466€

Le Maire indique que ces résultats négatifs doivent être regardés en regard de nos réserves. C’est pour cela que la décision a été prise d’augmenter les tarifs.

Le Maire sort de la salle à 19h49 et Christian LAQUIEZE procède au vote.

VOTE sur le CFU du service de l’assainissement

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• CFU du lotissement de La Brousse

Le Maire présente les principales charges (dépenses) et produits (recettes) du FONCTIONNEMENT

Pour les dépenses : notamment les charges à caractère général, les charges financières, les opérations d’ordre.

Au total les dépenses s’élèvent à 505 284€

Pour les recettes : les opérations d’ordre et d’ordre interne.

Au total, les recettes s’élèvent à 506 084€

Le résultat du fonctionnement est dont positif à 800 €

Le Maire explique que ces montants sont totalement calculés par la trésorerie.4

Le Maire présente les principales charges (dépenses) et produits (recettes) de l’INVESTISSEMENT

Pour les dépenses, il présente notamment les opérations et emprunts et dettes.

Pour les recettes, il présente les opérations d’ordre, les dotations et réserves

Le résultat d’investissement est négatif et se monte à -98 191€

Le Maire sort de la salle à 19h53 et Christian LAQUIEZE procède au vote.

VOTE sur le CFU du lotissement de La Brousse

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

2 – Affectation des résultats 2025 :

• Affectation du résultat de la commune

Le résultat de l’exercice de 369 740,30€ en fonctionnement auquel nous ajoutons 1 027 970,31€ (années antérieures) est donc de 1 397 710,61€

En investissement le déficit cumulé est de 307 396,93€.

VOTE sur l’affectation du résultat de la commune :

284 921,54€ seront reportés en investissement et 1 397 710,61€ reportés en fonctionnement POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• Affectation du résultat du service de l’eau

Le résultat de l’exercice est de -15 850,08€ en fonctionnement auquel nous ajoutons +53 411,03€ (années antérieures) = 37 560,95€ (reporté en section de fonctionnement)

Le Maire indique que la Loi n’oblige plus les communes à passer par un syndicat ou en DSP… mais l’agence de

l’eau et l’Etat ne donneront aucune subvention.

VOTE sur l’affectation du résultat du service de l’eau

37 560, 95€ seront reportés en fonctionnement

POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• Affectation du résultat du service de l’assainissement

Le résultat de l’exercice est de – 20436.92 € en fonctionnement auquel nous ajoutons + 45499.91 € (années antérieures) = 25062.99 € (reporté en section de fonctionnement)

VOTE sur l’affectation du résultat du service de l’assainissement

POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• Affectation du résultat du lotissement La Brousse

Résultat de l’exercice : 800 € -résultat antérieur : -800€5

Pas d’affectation de résultat

VOTE sur l’affectation du résultat du lotissement de La Brousse

POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

3 – Délibération pour engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget : Autorisation du Maire

VOTE sur l’autorisation donnée au Maire d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget

POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

4 – Modification du plan de financement de l’espace Raoul De lapierre

Le Maire explique qu’à la demande de la sous-préfecture, dans le cadre du dialogue commune / sous-préfecture, cette dernière nous demande un redécoupage de notre plan de financement. Il se décompose comme suit : cf. tableau

La subvention de la FF de foot est acquise. La part de l’Etat s’élèverait à près de 39% et les subventions des collectivités régionale (17,5%) et départementale (20%) seront demandées dès la DETR connue. La part communale serait donc de 20%, ce qui est le montant minimal.

VOTE du nouveau plan de financement de l’espace Raoul De lapierre

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1 (J.Marie BREULEUX)

5 – Travaux non programmés à réaliser par la FDEL.

La commune paiera 60€ sur les travaux (50%) – Travaux poste armoire Caurrieux .

VOTE des travaux non programmés

POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Questions et infos diverses :

Le Maire remercie pour ce dernier conseil de la mandature l’ensemble des élus qui ont travaillé pendant 6 ans, élus de la majorité et de l’opposition constructive.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h32.

Le secrétaire de séance Le maire6

Rémi Poumeyrol Loïc Lavergne-Azard

Annexe :

4 – Modification du plan de financement de l’espace Raoul De lapierre

Réhabilitation Espace Raoul de Lapierre

– Tranche 1/4 : Structures bâties

Coût HT de l'opération Plan de financement prévisionnel

Postes de dépenses Montants HT Financeur Montant HT Taux

Maitrise d'œuvre 100 760 € Etat 180 000 € 38,81% Contrôle technique 4 600 € Région 81 075,80 € 17,48% CSPS 4 260 € Département 92 758,60 € 20,00% Etudes complémentaires 6 973 € Fédération Française de Foot 17 200 € 3,71% Travaux 347 200 € Commune 92 758,60 € 20,00% Total 463 793 € Total 463793 € 100,00%