Déliberation - documents 030

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Déliberation - documents 030 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 030)Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Justice et droit, Communauté de Communes du

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 13 AVRIL 2018 - 18h00

Caudrésis - Catésis Délibération N°2018/030

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Berry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Carnières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy-en-Cis

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

Ligny-en-Cis

Malincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Ors

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Walincourt-Selvigny

Date de convocation : 05 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 74

L'an deux mille dix-huit, le 13 avril à dix-huit heures, les membres du Conseil de

la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle

des fêtes de Troisvilles, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur

Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du

Catésis.

Etaient présents (51 titulaires - 5 suppléants) :

Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ

Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER

Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT

Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)

Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER

Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE

Anne-Sophie MERY-DUEZ Liliane RICHOMME Alain RIQUET

Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK

Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE

Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S)

Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR

Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL

Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON

Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART

Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Jacky DUMINY

Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX

Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU

Michael LANGRAND (S) Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ

Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY

Membres excusés (3) :

Gérard TAISNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE

Membres absents (10) :

Virginie LE BERRIGAUD, Jean-Pierre THIEULEUX, Marie-Lise MARLIOT, Patrice

BONIFACE, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Francis GOURAUD,

Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX

Membres ayant donné procuration (10):

Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban BAJODEK à Denis COLLIN, Didier BONIFACE à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Alain RIQUET, Bernard POULAIN à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Francis STOCLET à Agnès BERANGER, Isabelle PIERARD à Charles BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ

Monsieur Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.

Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis

Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643

ZA le bout des dix-neuf - 59157Beauvois-en-Cis

Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.frDELIBERATION N°2018/030 - Objet: Cession de terrain au Syndicat

Intercommunal d'Aménagement Touristique du Val du Riot

Monsieur le Président informe l'assemblée, que le SIAT du Val du Riot, dans le cadre de

son extension souhaite se porter acquéreur d’une partie de la parcelle actuellement cadastrée AV 321.

Le terrain concerné jouxte le centre nautique intercommunal de Caudry et serait d'une surface d’environ 14 000 m°.

Monsieur le Président propose donc à l'assemblée :

-_ De fixer le prix de cession de 2,5 €/m° (identique au prix d'acquisition)

- D'autoriser Monsieur le Président à engager toutes les démarches

administratives et signer l’acte de cession ainsi que tout document afférent à

cette affaire.

Documents annexés : Délibération du SIAT du Val du Riot

Plan de la parcelle

Frédéric BRICOUT ne participe pas au vote

ADOPTE A L'UNANIMITE

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme

Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 19 avril 2018

Le 19 avril 2018 et HER âtion Le 19 avril 2018

Vu, pa

Le Président,

Serge SIMEON

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL n° 2017/048

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Le Voi du Riot Séance du 15/11/17 à 18h00

Date de convocation : 08/11/17 - Nombre de conseillers en exercice : 6

Sous la présidence de M. Frédéric BRICOUT, le Comité Syndical Intercommunal d'Aménagement Touristique du Val du Riot, s’est réuni en Mairie de Beauvois en Cambrésis.

Membres titulaires présents (4) : Frédéric BRICOUT, Yannick HERBET, Didier JACQUEMIN, Jean-

Luc COUTEAU

Membres titulaires absents, excusés et représentés (2) : Sandrine TRIOUX représentée par Denis

COLLIN, et Maryline GODIN représentée par Pierre LEVEQUE

Le Comité syndical a désigné Mr Yannick HERBET secrétaire de séance.

Objet : Achat de terrains avec la Communauté de Communes du Caudrésis Catésis

Monsieur le Président informe que dans le cadre de l’opération d'extension de la base de loisirs et

nature, il reste à acquérir des terrains et notamment la parcelle AV321 p1 (contigüe au centre

aqualudique), 1ha44a55ca, appartenant à la communauté de communes du Caudrésis Catésis.

Après en avoir délibéré et ADOPTE A L’UNANIMITE, le comité syndical autorise Monsieur le

Président à négocier cet achat de terrain et de procéder aux formalités administratives et lui

donne pouvoir pour signer les actes se réfèrent à cette affaire.

Pièce jointe : projet de décision cadastrale.

Fait en séance, les jours mois et an susdits. Pour copie conforme

Au registre ont signé tous les membres

présents.

Acte rendu exécutoire après transmission

en Sous-Préfecture de Cambrai et SF ÉRRES

publicationle : 2 3 NOV. 2017 Frédéric BRICOUT

Délibération n° 2017/048 - Page 1/1=

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