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Arrêté - AR T2024 04 26 AOT circulation stationnement Les 10kms de Pouvourville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2024 04 26 AOT circulation stationnement Les 10kms de Pouvourville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
AZ
[1 A
Remo san
||]
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
n
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Arrêté
municipal
n°
AR
T2024
04
26
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
de
l'espace
public
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-21,
Vu
l'article
39
de
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1968
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
d'occupation
temporaire
de
l'espace
public,
présenté
par
Monsieur
Sylvain
TALIEU,
agissant
en
tant
que
Président
de
l'association
«
Les
10
kms
de
Pouvourville
»
localisée
16
rue
de
Fondeville
à
Toulouse,
à
l'occasion
de
la
traditionnelle
course
pédestre
de
Pouvourville
organisé
sur
plusieurs
routes
localisées
à
Ramonville
Saint
Agne,
le
Dimanche
05
Mai
2024
à
partir
de
09h30
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'organisation
de
cette
manifestation
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
ces
lieux
ARRETE
ARTICLE
4
:
La
Commune
de
Ramonville
Saint-Agne
autorise
Monsieur
Sylvain
TALIEU
à
utiliser
les
lieux
suivants
:
*
Le
chemin
de
l’'Aéropostale,
*
La
rue
Rosa
Parks,
*
l'allée
de
Montcalm,
*
Le
chemin
des
Villas,
*
L’avenue
de
Suisse
via
le
chemin
de
Pechbusque.
Le
Dimanche
05
Mai
2024
à
partir
de
09h30
jusqu'à
20h00.
Ces
lieux
seront
utilisés
pour
y
organiser
une
manifestation
de
course
pédestre
organisée
par
l'association
«
Les
10
kms
de
Pouvourville
»:
Le
Dimanche
05
Mai
2024
à
partir
de
09h30
jusqu’à
20h00.
ARTICLE
2
:
La
circulation
sera
momentanément
ralentie
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancée
de
la
course
pédestre
le
Dimanche
05
Mai
2024
à
partir
de
09h30
:
*
Le
chemin
de
l'Aéropostale,
*
La
rue
Rosa
Parks,
*
L’allée
de
Montcalm,
*
Le
chemin
des
Villas,
*
L'avenue
de
Suisse
via
le
chemin
de
Pechbusque. ARTICLE
3
:
Pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
l'association
«
Les
10
km
de
Pouvourville
»
se
charge
de
réglementer
la
circulation
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
de
la
course. Ces
personnes
prendront
toutes
les
mesures
matérielles
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
:
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
au
lieu
et
place
ordinaire,
- Notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
ainsi
qu’à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ramonville
Saint
Agne.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
-
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
le
22
Avril
2024
Le
Maire
Christophe
LUBAC
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de :
9
À
- La
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le :
à
w
Joy
- La
notification
le :
25/04/2043.