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Arrêté - AR T2024 04 24 AOT circulation stationnement Kilti Tradition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2024 04 24 AOT circulation stationnement Kilti Tradition)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Ra
M
O
n
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Arrêté
municipal
n°
AR
T2024
04
24
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
de
l'espace
public
et
interdiction
de
stationnement et de
circulation
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-21,
Vu
l’article
39
de
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1968
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
d'occupation
temporaire
de
l'espace
public,
l'interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
présentée
par
Madame
Kettia
DESBONNES
agissant
en
tant
que
Membre
actif
de
l'Association
«
Kilti
&
Tradition
»
à
Ramonville
Saint
Agne,
à
l'occasion
de
la
tenue
d’un
«
Marché
Antillais
»
organisé
dans
la
Salle
des
Fêtes
localisée
à
Ramonville
Saint
Agne,
le
Samedi
18
Mai
2024
de
12h00
à 02h00
du
matin
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'organisation
de
cette
manifestation
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ces
lieux
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
Commune
de
Ramonville
Saint-Agne
autorise
Madame
Kettia
DESBONNES
à
utiliser
le
lieu
suivant
:
* L'esplanade
attenante
à
la
Salle
des
Fêtes
- côté
«
Canal
du
Midi
» à
Ramonville
Saint
Agne,
Le
Samedi
18
Mai
2024
de
12h00
à
02h00
du
matin.
ARTICLE
2
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
lieu
suivant
:
* Le
parking
de
la
Salle
des
Fêtes
- côté
« Canal
du
Midi
» :
Le
Samedi
18
Mai
2024
de
12h00
à
02h00
du
matin.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
au
plus
tard
le
Mercredi
15
Mai
2024
par
l'association
«
Kilti
&
Tradition
»
pour
respecter
le
délai
légal
d'information
au
public.
ARTICLE
4
:
Les
participants
seront
invités
à
stationner
sur
le
parking
du
collège
et
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes. ARTICLE
5 :
ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
L'association
«
Kilti
&
Tradition
»
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants.
Le
présent
arrêté
sera :
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
au
lieu
et
place
ordinaire,
- Notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
ainsi
qu'à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ramonwville
Saint
Agne.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
-
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonwville
Saint-Agne,
le
22
Avril
2024
Le
Maire
Christophe
LUBAC
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
- La
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 22
0/
Doël.
- La notification le 45/04/2024.