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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR T2024 04 41 AOT circulation stationnement Comite des Fetes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Y
NN
[LIL
DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
Ra
M
O
n
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
santa
V/
|
|
ei
Arrêté
municipal
n°
AR
T2024
04
41
Portant
autorisation
temporaire
d'occupation
de
l'espace
public
et
interdiction
de
stationnement et de
circulation
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-21,
Vu
l'article
39
de
l'instruction
interministérielle
du
24
Novembre
1968
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'organisation
du
Feu
d’Artifice
sur
la
commune
de
Ramonville
Saint
Agne,
le
Samedi
15
Juillet
2023,
Vu
la
demande
d'occupation
temporaire
de
l'espace
public,
l'interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
présentée
par
Madame
Valérie
EDMOND
agissant
en
tant
que
Présidente
de
l'association
«
Comité
des
Fêtes
»
de
la
commune
de
Ramonville
Saint
Agne,
à
l’occasion
de
la
tenue
du
Feu
d’Artifice
organisée
sur
le
stade
Karben
à
Ramonville
Saint
Agne,
le
Vendredi
12
Juillet
2024
de
08h00
à
02h00
du
matin
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'organisation
de
cette
manifestation
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ces
lieux.
ARRETE
ARTICLE
1
:Les
lieux
suivants
seront
occupés
et
non
accessibles
au
titre
de
cet
événement
:
*
Le
stade
Karben
et
ces
abords,
*
Le
parking
menant
à
la
passerelle
au
bord
du
Canal
du
Midi,
*
Le
Chemin
des
Sables,
Du
Jeudi
11
Juillet
2024
à
22h00
jusqu’au
Samedi
13
juillet
2024
à
13h00.
Dans
le
cadre
de
cet
événement,
le
matériel
suivant
va
être
entreposé
et
utilisé
:
*
2
barnums
de
dimensions
3m
x
3m
:1
positionné
sur
le
parking
à
proximité
de
la
passerelle,
et
1
autre
situé
dans
l’espace
vert,
*
1
barnum
de
dimensions
3m
x
6m
à
l'entrée
du
parking
de
la
passerelle,
*
25
tables
et
120
chaises,
*
5
parasols.
ARTICLE
2_:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
réglementés
sur
les
lieux
suivants
:
*
Le
stade
Karben
et
ces
abords,
*
L'intégralité
du
parking
menant
à
la
passerelle
qui
enjambe
le
Canal
du
Midi,
*
Le
Chemin
des
Sables,
Du
Vendredi
12
Juillet
2024
à
08h00
jusqu’au
Samedi
13
Juillet
2024
à
13h00. La
circulation
des
véhicules
terrestres
à
moteur
ou
électriques
et
non
motorisés
(vélos,
trottinettes,
hoverboard,
gyropode)
sera
strictement
interdit
sur
les
lieux
suivants :
*
Le
stade
Karben
et
ces
abords,
*
L'intégralité
de
la
route
et
du
parking
qui
mène
à
la
passerelle
à
hauteur
du
passage
piéton
localisé
après
le
parking
du
dojo
Cathy
Arnaud,
* Le
Chemin
des
Sables
Le
Vendredi
12
Juillet
2024
à
partir
de
17h30,
et jusqu’à
02h00
du
matin.
Le
stationnement
des
véhicules
terrestres
à
moteur
ou
électriques
et
non
motorisés
(vélos,
trottinettes,
hoverboard,
gyropode)
sera
strictement
interdit
sur
les
lieux
suivants :
*
Le
stade
Karben
et
ces
abords,
*
L'intégralité
de
la
route
et
du
parking
qui
mène
à
la
passerelle
à
hauteur
du
passage
piéton
localisé
après
le
parking
du
dojo
Cathy
Arnaud,
*
Le
Chemin
des
Sables
Du
Jeudi
11
Juillet
2024
à
partir
de
22h00
jusqu’au
Samedi
13
Juillet
2024
à
13h00.
ARTICLE
3 _:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'équipe
organisatrice
de
cet
événement. ARTICLE
4
_:
Madame
Valérie
EDMOND
prendra
toutes
les
mesures
matérielles
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation.
ARTICLE
5
_: Le
présent
arrêté
sera
:
- Inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
- Affiché/publié
au
lieu
et
place
ordinaire,
- Notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
ainsi
qu’à
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Ramonwville
Saint
Agne.
ARTICLE
6
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
- d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
sis
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
administratif,
le
délai
de
recours
contentieux
est
prorogé.
Fait
à
Ramonville
Saint-Agne,
le
29
Avril
2024
Le
Maire
Christophe
LUBAC
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
- La
publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le
- La
notification
le :
30/04
J2024