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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 040 special du 26 05 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2020-040
PUBLIÉ LE 26 MAI 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-05-26-004 - arrêté du 26 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée le
Village des Bories à Gordes (2 pages) Page 3
84-2020-04-19-001 - arrêté du 19 avril 2020 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier d’Apt. (3 pages) Page 5
84-2020-05-25-002 - arrêté du 25 mai 2020 autorisant l'accès au lac des Hautes Grèzes à
Lamotte du Rhône pour la pratique des activités de téléski (2 pages) Page 8
84-2020-05-25-003 - arrêté du 25 mai 2020 autorisant l'accès au plan d'eau de la Grande
Bastide dans la commune de Cheval-Blanc (2 pages) Page 10
84-2020-05-25-004 - arrêté du 25 mai 2020 portant ouverture de l'enquête publique valant
mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d'une déchetterie à Mérindol (7 pages) Page 12
84-2020-05-26-003 - arrêté du 26 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées de
la ville de Cavaillon (3 pages) Page 19
84-2020-05-26-002 - arrêté du 26 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée
Angladon-Collection Jacques Doucet à Avignon (2 pages) Page 22
84-2020-05-26-001 - arrêté du 26 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée La
Collection Lambert-Hôtel de Caumont à Avignon (2 pages) Page 24
2EE = 4 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET -
SERVICE DES SECURITES Avignon, le
ARRÉTÉ du ‘ SVE
portant autorisation d’ouverture du musée Le Village des Bories
à Gordes
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de Ia santé publique, notamment ses articles L3131-7 et L3136-1 ,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU la loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en
date des 20 et 24 avril 2020 :
VU les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation
des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ
sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;
VU l'urgence ;
1/2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-26-004 - arrêté du 26 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée le Village des Bories à Gordes 3CONSIDERANT que conformément au 3° du I. de l’article 10 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020,
le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature
à garantir le respect des dispositions de l'article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont
la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de
provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que le département de Vaucluse est classé en zone verte sur la carte de France
présentée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 :
CONSIDERANT les mesures sanitaires individuelles et collectives prises par la commune de Gordes
pour ralentir la propagation du virus formalisées dans un protocole sanitaire transmis au préalable ;
CONSIDERANT les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements à
l’accession des sites :
CONSIDERANT l'avis favorable du directeur régional des affaires culturelles PACA ;
CONSIDERANT l’avis du maire de la commune de Gordes en date du 25 mai 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le musée le Village des Bories à Gordes est autorisée à rouvrir au public dans les
conditions fixées à l’article 2.
ARTICLE 2 ; La réouverture et l’accueil du public sont conditionnés au strict respect des gestes et
des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies aux articles 1° et 7 du décret susvisé du 11
mai 2020 ainsi qu’au protocole sanitaire élaboré par la ville de Gordes.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cet arrêté pourra être abrogé, en fonction de l’évolution de
la situation sanitaire liée au virus Covid-19.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- Un recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
- Un recours contentieux formé devant le Tribunal administratif de Nîmes (dans les deux mois suivant
la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse, le maire de la commune de Gordes, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Â
Bertrand GAUME
2/2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-26-004 - arrêté du 26 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée le Village des Bories à Gordes 4Ar ® D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Délégation départementale de Vaucluse
ARRETE N°DD84-0520-3270-D
fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier
d’APT (Vaucluse)
Le directeur de l’Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-65, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 61434etR.
6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillét 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER, en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur
VU l'arrêté du 4 janvier 2017 du directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur portant délégation de signature à Madame Caroline CALLENS, en tant que déléguée
départementale ;
VU l'arrêté n° DD84-0418-2548-D en date du 6 avril 2018 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l'hôpital du centre hospitalier d'Apt ;
VU le courrier de la directrice du Centre Hospitalier d'APT en date du 3 mars 20290 relatif au remplacement
de Madame Armelle BAILLIEU par Madame Marie Dominique OVART ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale — cité administrative — 1 av. du 7°"° génie — CS60075 — 84918 AVIGNON cedex 9
Tél : 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https:/www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
arassanté Provence-Alpes Côte d'Azur
Délégation départementale de Vaucluse
ARRETE N°DD84-0520-3270-D
fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier
d'APT (Vaucluse)
Le directeur de I' Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur
VU l'arrêté du 4 janvier 2017 du directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Caroline CALLENS, en tant que déléguée départementale ;
VU l'arrêté n° DD84-0418-2548-D en date du 6 avril 2018 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'hôpital du centre hospitalier d'Apt ;
VU le courrier de la directrice du Centre Hospitalier d'APT en date du 3 mars 2020 relatif au remplacement de Madame Armelle BAILLIEU par Madame Marie Dominique OVART;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale - cité administrative - 1 av. du 7ème génie - CS60075 - 84918 AVIGNON cedex 9
Tél : 04.13.55.85.50 I Fax : 04.13.55.85.45
https://www. paca.ars.sanie. fr/ Page 1/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-19-001 - arrêté du 19 avril 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Apt. 5ARRETE
Article 1° : L'arrêté sus visé du 6 avril 2018 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier d'APT est modifié.
Article 2: Le conseil de surveillance du centre hospitalier de ressort communal d’APT, situé route de
Marseille, BP 172 84405 APT cedex, est composé des membres ci-après :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
— Mme Dominique SANTONI, représentante de la commune d'APT, maire, membre de
droit,
— M. Pierre TARTANSON, représentant la communauté de commune Pays d'Apt Luberon
— Mme Corinne TESTUD-ROBERT, représentant du Conseil départemental de Vaucluse
2° en qualité de représentant du personnel :
— Mme Marie Dominique OVART, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques
— Dr Eva PILOTE représentante de la commission médicale d'établissement
- Mme Laetitia MARCO (syndicat UNSA), représentante désignée par l'organisation
syndicale majoritaire
3° en qualité de personnalité qualifiée :
— Dr Jean Pierre GARNIER, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l'agence régionale de santé de Provence- Alpes-Côte d'Azur ;
— M. Jean CRUEL (Ligue Contre le Cancer) et Mme Michèle MAMBER (Union nationale
des associations familiales — UNAF) représentants des usagers désignés par le préfet
du département de Vaucluse :
Il - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:
— Le vice président du directoire du centre hospitalier d'APT
— Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence — Alpes — Côte d'Azur
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre
hospitalier d'APT si elle existe
— Le directeur de la caisse d'assurance maladie d'Avignon
Article 3: La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique à compter
de ja date de renouvellement du conseil de surveillance soit le 15 septembre 2015.
Article 4: Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale de Vaucluse — cité administrative — 1 av. du 7°"° génie — CS60075 — 84918 AVIGNON cedex 9
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
ARRETE
Article f " : L'arrêté sus visé du 6 avril 2018 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d'APT est modifié.
Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de ressort communal d'APT, situé route de Marseille, BP 172 84405 APT cedex, est composé des membres ci-après:
1 - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1 ° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Mme Dominique SANTONI, représentante de la commune d'APT, maire, membre de droit,
- M. Pierre TARTANSON, représentant la communauté de commune Pays d'Apt Luberon
- Mme Corinne TESTUD-ROBERT, représentant du Conseil départemental de Vaucluse
2° en qualité de représentant du personnel :
- Mme Marie Dominique OVART, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- Dr Eva PILOTE représentante de la commission médicale d'établissement
- Mme Laetitia MARCO (syndicat UNSA), représentante désignée par l'organisation syndicale majoritaire
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Dr Jean Pierre GARNIER, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence- Alpes-Côte d'Azur ;
- M. Jean CRUEL (Ligue Contre le Cancer) et Mme Michèle MAMBER (Union nationale des associations familiales - UNAF) représentants des usagers désignés par le préfet du département de Vaucluse ;
Il - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative: - Le vice président du directoire du centre hospitalier d'APT
- Le directeur général de !'Agence régionale de.santé de Provence -Alpes - Côte d'Azur
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier d'APT si elle existe
- Le directeur de la caisse d'assurance maladie d'Avignon
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique à compter de la date de renouvellement du conseil de surveillance soit le 15 septembre 2015.
Article 4 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale de Vaucluse - cité administrative - 1 av. du r= génie - CS60075 - 84918 AVIGNON cedex 9
http://www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-19-001 - arrêté du 19 avril 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Apt. 6Article 5: Le directeur général, la directrice de l'organisations des soins, la déléguée territoriale de
Vaucluse de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et la directrice du centre
hospitalier d'APT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de
celle du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 19 avril 2020
Pour le Directeur Général et par délégation L'Adjointe à la Directrice de la délégation
départemen V se
——— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale de Vaucluse — cité administrative — 1 av. du mn —— génie - CS60075 —- 84918 AVIGNON cedex 9
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3
Article 5 : Le directeur général, la directrice de !'organisations des soins, la déléguée territoriale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et la directrice du centre hospitalier d'APT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de celle du département de Vaucluse. ·
Fait à Avignon, le 19 avril 2020
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale de Vaucluse - cité administrative - 1 av. du 7ème génie - CS60075 - 84918 AVIGNON cedex 9
http://www.ars.paca.sante.fr Page 3/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-19-001 - arrêté du 19 avril 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Apt. 7EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET : n
SERVICE DES SECURITES Avignon, le 2
ARRÊTÉ du 2 © MAI 2020
autorisant l’accès au lac des Hautes Grèzes
pour la pratique des activités de téléski
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans
les régions et les départements :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT que le coronavirus Covid-19 constitue, selon l'Organisation mondiale de la santé
(OMS), une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
CONSIDERANT que le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire confie au représentant de
l’État dans le département la possibilité d’autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1° et 7 du décret précité ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-25-002 - arrêté du 25 mai 2020 autorisant l'accès au lac des Hautes Grèzes à Lamotte du Rhône pour la pratique des activités de téléski 8CONSIDERANT que conformément au Il. de l’article 9 du décret du 11 mai 2020 précité, l'accès aux
plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont
interdites. Le préfet de département peut toutefois, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les
contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7.
CONSIDERANT que le département de Vaucluse est classé en zone verte sur la carte de France
présentée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 :
CONSIDERANT les mesures sanitaires individuelles et collectives prises par l’exploitant Expo Loisirs pour
ralentir la propagation du virus formalisées dans un protocole sanitaire transmis au préalable ;
CONSIDERANT le protocole sanitaire élaboré par l’exploitant Expo Loisirs :
CONSIDERANT l'avis favorable du maire de la commune de Lamotte-du-Rhône en date du 14 mai 2010 :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’accès au lac des Hautes Grèzes situé sur le territoire de la commune de Lamotte-du-
Rhône est autorisé pour la pratique des activités de téléski dans les conditions fixées par l’article 2.
Toute activité sédentaire y est proscrite.
ARTICLE 2 : L’accès au lac pour la pratique du téléski est conditionné au strict respect des gestes et
des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies aux articles 1° et 7 du décret du 11 mai
2020 susvisé ainsi qu’au protocole sanitaire élaboré par l’exploitant.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cet arrêté pourra être abrogé, en fonction de l’évolution de
la situation sanitaire liée au virus Covid-19.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la parution du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse :
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
- Un recours contentieux formé devant le Tribunal administratif de Nîmes (dans les deux mois suivant
la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE5 :Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le
maire de la commune de Lamotte du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site
internet de la préfecture.
Le ptéfet,
BertrAnd GAUME
2/2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-25-002 - arrêté du 25 mai 2020 autorisant l'accès au lac des Hautes Grèzes à Lamotte du Rhône pour la pratique des activités de téléski 9Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET - SERVICE DES SECURITES Avignon, le
ARRÊTÉ du 2 © MA! 2020
autorisant l’accès au plan d’eau de la Grande Bastide
dans la commune de Cheval-Blanc
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans
les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT que le coronavirus Covid-19 constitue, selon l’Organisation mondiale de la santé
(OMS), une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 :
CONSIDERANT que le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire confie au représentant de
l'État dans le département la possibilité d’autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et
les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à
garantir le respect des dispositions des articles 1° et 7 du décret précité ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-25-003 - arrêté du 25 mai 2020 autorisant l'accès au plan d'eau de la Grande Bastide dans la commune de Cheval-Blanc 10CONSIDERANT que conformément au IL de l’article 9 du décret du 11 mai 2020 précité, l'accès aux
plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont
interdites. Le préfet de département peut toutefois, sur proposition du maire, autoriser l'accès aux plages, aux
plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les
contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7 :
CONSIDERANT que le département de Vaucluse est classé en zone verte sur la carte de France
présentée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 ;
CONSIDERANT les mesures sanitaires individuelles et collectives prises par la commune de Cheval-Blanc
pour ralentir la propagation du virus formalisées dans un protocole sanitaire transmis au préalable ;
CONSIDERANT l'avis favorable du maire de la commune de Cheval-Blanc en date du 24 mai 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’accès au plan d’eau de la Grande Bastide situé sur le territoire de la commune de
Cheval-Blanc est autorisé pour la pratique de la pêche dans les conditions fixées par l’article 2.
ARTICLE 2 : L'accès au plan d’eau est conditionné au strict respect des gestes et des mesures
d’hygiène et de distanciation sociale définies aux articles 1° et 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé
ainsi qu’au protocole sanitaire élaboré par la commune de Cheval-Blanc.
ARTICLE 3: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cet arrêté pourra être abrogé, en fonction de l’évolution de
la situation sanitaire liée au virus Covid-19.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la parution du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux formé devant le Tribunal administratif de Nîmes (dans les deux mois suivant
la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse, le maire de la commune de Cheval-Blanc, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le
site internet de la préfecture.
Bertragd GAUME
2/2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-25-003 - arrêté du 25 mai 2020 autorisant l'accès au plan d'eau de la Grande Bastide dans la commune de Cheval-Blanc 11PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service Eau Environnement et Forêt
Affaire suivie par : Vincent MAYEN et
Bruno BOUSQUET
Téléphone : 04 88 17 85 70-85 91
Courriel :
vincent.mayen@vaucluse.gouv.fr
bruno.bousquet@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du 25 MAI 2020
portant ouverture d’une enquête publique préalable à la
déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU
de Mérindol (84) pour la réalisation d’une déchetterie
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.123-1 à L.123-19 et R.341-
4 et 5, R.123-1 à R.123-27 relatifs aux enquêtes publiques préalables portant sur des
projets susceptibles d’affecter l’environnement ;
VU le Titre II du livre 1”, chapitre 3, section 1 du code de l’environnement concernant
les enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter
l’environnement ;
Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 126-I ;
VU le code de l'Urbanisme, notamment les articles KR. 422-2 et K. 423-57 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 153-54 à L 153-59, L 300-6, R
153-13, R 153-15, R 153-16, et R 123-21 et ses annexes ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-25-004 - arrêté du 25 mai 2020 portant ouverture de l'enquête publique valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d'une déchetterie à Mérindol 12VU l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures
destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de
certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant
nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;:
VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de
l'affichage de l’avis d'enquête publique mentionné à l’article KR. 123-11 du code de
l’environnement ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2016 publié au journal officiel du 30 décembre 2016
portant nomination de Mme Annick BAILLE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et
des forêts en qualité de directrice départementale des territoires de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Annick
BAILLE directrice départementale des territoires de Vaucluse et l’arrêté préfectoral du
29 août 2019 désignant les subdélégataires relevant du ministère de la transition
écologique et solidaire et du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le
département de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 9 mars 2020 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Mérindol (84) pour la
réalisation d'une déchetterie ;
VU l'arrêté du 17 avril 2020 portant report de l'enquête publique préalable à la
déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Mérindol (84) pour la
réalisation d'une déchetterie du fait de l'état d'urgence sanitaire ;
VU lordonnance 2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la
période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même
période ;
VU l'ordonnance 2020-560 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant
la période d’urgence sanitaire qui a modifié l'ordonnance 2020-306 ;
VU le dossier soumis à l’enquête publique annexé au présent arrêté ;
VU les pièces du dossier d’enquête publique (article L. 122-1, V et VIT du code de
l’environnement) ;
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-25-004 - arrêté du 25 mai 2020 portant ouverture de l'enquête publique valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d'une déchetterie à Mérindol 13VU la décision du tribunal administratif de Nîmes, n°E20000009 / 84 en date du 26
février 2020 désignant Mme Florence REARD), en qualité de commissaire enquêteur
titulaire ;
CONSIDERANT qu’il y a donc lieu de soumettre la demande de mise en
compatibilité du plan local d’urbanisme à enquête publique conformément aux
dispositions de l’article R. 123-2 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de
déroulement de l’enquête ;
CONSIDERANT que ce dossier est constitué conformément aux dispositions des
codes précités ;
CONSIDERANT que le 3 de l’article 1 de l’ordonnance 2020-560 inscrit la date de fin
de la suspension des délais de consultation ou de participation du public au
1° juin 2020 ;
CONSIDERANT que le décret 2020-548 instaure la libre circulation des personnes
dans le département de leur résidence et dans un rayon de 100 km autour de leur
résidence et permet donc les déplacements nécessaires au déroulé de la présente
enquête publique ;
SUR proposition de Mme la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : abrogation des arrêtés préfectoraux du 9 mars 2020 et du 17 avril 2020
Les arrêtés préfectoraux du 9 mars 2020 portant ouverture d'une enquête publique
préalable à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Mérindol
(84) pour la réalisation d'une déchetterie et du 17 avril 2020 portant report de l'enquête
publique préalable à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de
Mérindol (84) pour la réalisation d'une déchetterie du fait de l'état d'urgence sanitaire
sont abrogés.
ARTICLE 2 : objet et durée de l’enquête
Dossier déclaration de projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour
la réalisation d’une déchetterie sur la commune de Mérindol (84).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-25-004 - arrêté du 25 mai 2020 portant ouverture de l'enquête publique valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d'une déchetterie à Mérindol 14Une enquête publique est ouverte dans le département du Vaucluse du lundi 15 juin
2020 au mercredi 15 juillet 2020 inclus (soit 31 jours consécutifs) sur le dossier
présenté par la Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse.
L’enquête se déroulera sur la commune suivante : Mérindol.
ARTICLE 3 : responsable du projet
Le responsable du projet est la Communauté de communes Luberon Monts de
Vaucluse — 315, avenue Saint Baldou 84300 CAVAILLON.
Des informations techniques peuvent être demandées à monsieur Eddy IACONA
(Luberon Monts de Vaucluse-Directeur Général des Services mutualisé) par téléphone
(07-61-53-96-26 /04-90-78-82-30) ou par courriel (e.iacona@c-Imv.fr).
ARTICLE 4 : désignation du commissaire enquêteur
Par décision du Tribunal administratif de Nîmes en date du 26 février 2020, Madame
Florence REARD est désignée commissaire enquêteur.
ARTICLE5 : consultation du dossier et observations du public
a) consultation du dossier
Les pièces du dossier, pour consultation, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non
mobiles ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposées en
mairie de Mérindol. Le tout sera mis à la disposition du public du lundi 15 juin 2020
au mercredi 15 juillet 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux
heures habituelles d'ouverture de la mairie au public. tous les jours ouvrables et
consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
Un accès gratuit au dossier est, en outre, garanti sur un poste informatique ouvert en
mairie de Mérindol.
Conformément à l’article L. 123-12 du code de l’environnement, le dossier sera
consultable sur le site de la Préfecture de Vaucluse à l’adresse suivante :
https://www.prefecture de vaucluse.fr
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d'enquête publique auprès de la direction départementale des territoires de Vaucluse
(service eau, environnement et forêt) dès publication du présent arrêté.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-25-004 - arrêté du 25 mai 2020 portant ouverture de l'enquête publique valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d'une déchetterie à Mérindol 15b) observations du public
Les observations pourront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie du siège
de l’enquête par correspondance à l’adresse suivante :
Madame le commissaire enquêteur, déclaration de projet valant mise en compatibilité
du plan local d’urbanisme pour la réalisation d’une déchetterie sur la commune de
Mérindol (84) Mairie — Place de la mairie-— 84 360 MERINDOL
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la
personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête, auprès de la
mairie concernée.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut également, faire parvenir ses
observations par courrier électronique à l’adresse suivante :
ddt-enquetes-publiques{@vaucluse.gouv.fr
ARTICLE 6 : lieux, dates et horaires des permanences
Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Mérindol (84), siège de l’enquête, afin
de recevoir les observations du public, aux dates ci-après et pendant la tranche
d’ouverture au public de la mairie :
- lundi 15 juin 2020 de 14h00 à 16h00 (Ouverture de l’enquête),
- vendredi 3 juillet 2020 de 10h00 à 12h00,
- mercredi 15 juillet 2020 de 10h00 à 12h00 (Clôture de l’enquête).
ARTICLE 7 : mesures de publicité
La publicité relative à l’enquête publique objet du présent arrêté se fera :
1) par publication, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pour rappel
dans les 8 premiers jours suivant la date d'ouverture de celle-ci dans deux journaux
locaux diffusés dans le département de Vaucluse (« La Provence et Vaucluse Matin »)
par les soins de la direction départementale des territoires de Vaucluse et aux frais du
demandeur ;
2) par affichage municipal, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête
publique et pendant toute la durée de celle-ci, aux lieux habituels d’affichage visible au
public à tout heure (en mairie, dans le quartier voisin, et aux emplacements habituels
d’affluence du public).
L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire concerné qui
adressera au préfet de Vaucluse (direction départementale des territoires) un certificat
justifiant cette formalité ;
5/7
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-25-004 - arrêté du 25 mai 2020 portant ouverture de l'enquête publique valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d'une déchetterie à Mérindol 163) par affichage par le responsable du projet, sauf impossibilité matérielle justifiée,
15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci,
de l’avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet selon l’arrêté ministériel du
24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis
d’enquête publique.
Ces affiches doivent être visibles et lisibles de la, ou des voies publiques. Elles doivent mesurer au moins 42 cm par 59,4 cm (format A2) et comporter le titre « Avis
d’enquête publique » en caractères gras majuscules d’au moins 2 cm de hauteur et les
informations visées à l’article R. 123-9 du code de l’environnement en caractères noirs
sur fond jaune.
ARTICLE 8 : clôture de l’enquête publique
À l'expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur récupérera le registre dans la commune concernée et clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le pétitionnaire et lui communiquera les observations écrites et orales, consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire dans un délai de quinze jours ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et
examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses
conclusions motivées.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, il transmettra
au préfet de Vaucluse — (direction départementale des territoires) le dossier d’enquête
accompagné des registres et des pièces annexées, son rapport et ses conclusions
motivées. Simultanément, il transmettra une copie du rapport et des conclusions
motivées au président du tribunal administratif de Nîmes.
Le préfet de Vaucluse (direction départementale des territoires) adressera, dès leur
réception, une copie du rapport et des conclusions au pétitionnaire.
Une copie du rapport et des conclusions établies par le commissaire enquêteur sera
déposée dans la mairie de Mérindol, pour être tenue à la disposition du public pendant
le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête.
Ces documents pourront aussi être consultés, durant ce délai, à la direction
départementale des territoires de Vaucluse — Service eau, environnement et forêt ainsi
que sur le site de la préfecture de Vaucluse (http://www.vaucluse.gouv.fr).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-25-004 - arrêté du 25 mai 2020 portant ouverture de l'enquête publique valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d'une déchetterie à Mérindol 17ARTICLE 9 : décision adoptée au terme de l’enquête publique
À l'issue de l’enquête publique, le préfet de Vaucluse statuera par arrêté préfectoral sur
la demande de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local
d’urbanisme pour la réalisation d’une déchetterie sur la commune de Mérindol au vu
des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
ARTICLE 10 : exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice départementale des
territoires de Vaucluse, le maire de la commune de Mérindol, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
pétitionnaire, au commissaire enquêteur et au tribunal administratif de Nîmes.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 2 5 MAÏ 2020
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
7/7
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-25-004 - arrêté du 25 mai 2020 portant ouverture de l'enquête publique valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation d'une déchetterie à Mérindol 18Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET : SERVICE DES SECURITES Avignon, le
ARRÊTÉ du
portant autorisation d’ouverture des musées de la ville de Cavaillon
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-7 et L3136-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Ia loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en
date des 20 et 24 avril 2020 ;
VU les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation
des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ
sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 :
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-26-003 - arrêté du 26 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées de la ville de Cavaillon 19VU l'urgence ;
CONSIDERANT que conformément au 3° du I. de l’article 10 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020,
le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature
à garantir le respect des dispositions de l'article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont
la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de
provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que le département de Vaucluse est classé en zone verte sur la carte de France
présentée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 :
CONSIDERANT les mesures sanitaires individuelles et collectives prises par la ville de Cavaillon
pour ralentir la propagation du virus formalisées dans un protocole sanitaire transmis au préalable ;
CONSIDERANT les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements à
l’accession des sites ;
CONSIDERANT l'avis favorable du directeur régional des affaires culturelles PACA ;
CONSIDERANT l’avis du maire de la ville de Cavaillon en date du 18 mai 2020 .
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les musées mentionnés ci-dessous sont autorisés à rouvrir au public à compter du
lundi 1° juin 2020 dans les conditions fixées à l’article 2 :
- musée Juif comtadin
- musée archéologique de l’Hôtel Dieu
ARTICLE 2 : La réouverture et l’accueil du public sont conditionnés au strict respect des gestes et
des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies aux articles 1° et 7 du décret du 11 mai
2020 susvisé ainsi qu’au protocole sanitaire élaboré par la ville de Cavaillon.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Cet arrêté pourra être abrogé, en fonction de l’évolution de
la situation sanitaire liée au virus Covid-19,.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la parution du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- Un recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux formé devant le Tribunal administratif de Nîmes (dans les deux mois suivant
la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-26-003 - arrêté du 26 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées de la ville de Cavaillon 20ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse, le maire de la ville de Cavaillon, le directeur départemental de la sécurité
publique de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-26-003 - arrêté du 26 mai 2020 portant autorisation d'ouverture des musées de la ville de Cavaillon 21EX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET . SERVICE DES SECURITES Avignon, le
ARRÊTÉ du "©?
portant autorisation d’ouverture du musée
Angladon — Collection Jacques Doucet
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-7 et L3136-1 :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en
date des 20 et 24 avril 2020 ;
VU les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation
des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ
sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;
VU l'urgence ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-26-002 - arrêté du 26 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée Angladon-Collection Jacques Doucet à Avignon 22CONSIDERANT que conformément au 3° du I. de l’article 10 du décret du 11 mai 2020 précité, le
préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à
garantir le respect des dispositions de l'article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont
la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de
provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que le département de Vaucluse est classé en zone verte sur la carte de France
présentée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 ;
CONSIDERANT les mesures sanitaires individuelles et collectives prises par l’exploitant, la
Fondation Angladon-Dubrujeaud, pour ralentir la propagation du virus formalisées dans un protocole
sanitaire transmis au préalable :
CONSIDERANT les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements à
l’accession du site ;
CONSIDERANT l’avis favorable du directeur régional des affaires culturelles PACA ;
CONSIDERANT l’avis du maire de la ville d’Avignon en date du 20 mai 2020 :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le musée Angladon — Collection Jacques Doucet, est autorisé à rouvrir au public à
compter du mardi 2 juin 2020 dans les conditions fixées à l’article 2.
ARTICLE 2 : La réouverture et l’accueil du public sont conditionnés au strict respect des gestes et
des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies aux articles 1° et 7 du décret susvisé ainsi
qu’au protocole sanitaire élaboré par l’exploitant.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date fixée à l’article 1. Cet arrété
pourra être abrogé, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire liée au virus Covid-19.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la parution du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- Un recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur :
- Un recours contentieux formé devant le Tribunal administratif de Nîmes (dans les deux mois suivant
la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse, le maire de la ville d’Avignon, le directeur départemental de la sécurité
publique de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfgt,
dg \ BertrandGAUME
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-26-002 - arrêté du 26 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée Angladon-Collection Jacques Doucet à Avignon 23EE = Liberté » Égaltsé » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET .
SERVICE DES SECURITES Avignon, le
ARRÊTÉ du
portant autorisation d’ouverture du musée
La Collection Lambert — Hôtel de Caumont
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-7 et L3136-1 :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Ia loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment
son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination de M.
Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en
date des 20 et 24 avril 2020 ;
VU les préconisations du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l'adaptation
des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ
sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 ;
VU l'urgence ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-26-001 - arrêté du 26 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée La Collection Lambert-Hôtel de Caumont à Avignon 24CONSIDERANT que conformément au 3° du I. de l’article 10 du décret du 11 mai 2020 précité, le
préfet de département peut, après avis du maire, autoriser, l'ouverture, dans des conditions de nature à
garantir le respect des dispositions de l'article 1er, des musées, monuments et parcs zoologiques dont
la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de
provoquer des déplacements significatifs de population ;
CONSIDERANT que le département de Vaucluse est classé en zone verte sur la carte de France
présentée par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 7 mai 2020 ;
CONSIDERANT les mesures sanitaires individuelles et collectives prises par la Collection Lambert
pour ralentir la propagation du virus formalisées dans un protocole sanitaire transmis au préalable :
CONSIDERANT les mesures prises pour maîtriser les flux de visiteurs et limiter les regroupements à
l’accession du site ;
CONSIDERANT l'avis favorable du directeur régional des affaires culturelles PACA ;
CONSIDERANT l’avis du maire de la ville d’Avignon en date du 25 mai 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Collection Lambert - Hôtel de Caumont, est autorisée à rouvrir au public à
compter du mardi 2 juin 2020 dans les conditions fixées à l’article 2.
ARTICLE 2 : La réouverture et l’accueil du public sont conditionnés au strict respect des gestes et
des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies aux articles 1° et 7 du décret susvisé ainsi
qu’au protocole sanitaire élaboré par l’exploitant.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date fixée à l’article 1. Cet arrêté
pourra être abrogé, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire liée au virus Covid-19.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la parution du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits :
- un recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux formé devant le Tribunal administratif de Nîmes (dans les deux mois suivant
la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse, le maire de la ville d’Avignon, le directeur départemental de la sécurité
publique de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Bertrand UME
JAN
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-05-26-001 - arrêté du 26 mai 2020 portant autorisation d'ouverture du musée La Collection Lambert-Hôtel de Caumont à Avignon 25