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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 100 spécial du 09 11 2020)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Humanitaire,
RECUEIL DES ACTES
EF 5 | ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2020
VAUCLUSESommaire
Préfecture de Vaucluse
Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret
n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public
pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du
transport routier Page 3PRÉFET Cabinet DE VAUCLUSE Service des sécurités
Er
Arrêté
fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand
GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le câdre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 40 ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état
d'urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un
couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre
2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
Considérant que le décrét n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au ! de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l'État dans le département ;
Considérant la localisation des établissements visés au 1 de l'article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
ARRETE
Article 1 : La liste des établissements mentionnés au 1 de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la
restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le
1cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée
au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
de Vaucluse, le directeur départemental de la protection des populations, le maire de Mornas, le maire de Morières-les-Avignon, le maire de Courthézon, le maire de Sorgues, le
maire de Lapalud et le directeur régional de Vinci Autoroutes sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse, accessible sur le site internet de la préfecture de Vaucluse.
A Avignon, le 09 novembre 2020
h
Bertrahd GAUMEANNEXE à l'arrêté du 9 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
Liste des établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier :
© Le Mistral - Les Gresses Basses — RN7 - 84840 LAPALUD
© Le Relais Routier « la Cascade » - RN7 - Chemin Cascade - 84550 MORNAS
® _Le Relais du Soleil - RN7 - 84350 COURTHÉZON
e Aire de Mornas des Adrets - A7 - 84550 MORNAS
e Aire de Mornas Village - A7 - 84550 MORNAS
e _Aïire de Sorgues - A7 - 84700 SORGUES
e Aire de Morières — A7 - 84310 MORIERES-LES-AVIGNON