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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 065 spécial SDS du 12 08 2020
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 065 spécial SDS du 12 08 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire,
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPECIAL
N°84-2020-065
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
CABINET - Service des sécurités
Arrêté N°2020/08/2 imposant le port du masque dans certains secteurs de la
ville d'Orange
Arrêté N°2020/08/3 imposant le port du masque dans certains secteurs de la
ville de Carpentras
Arrêté N°2020/08/4 imposant le port du masque dans certains secteurs de la
commune de Gordes
Arrêté N°2020/08/5 imposant le port du masque dans certains secteurs de la
commune de Fontaine-de-Vaucluse
Arrêté N°2020/08/6 imposant le port du masque dans certains secteurs de la
ville de L'Isle-sur-la-Sorgue
Arrêté n°2020/08/7 imposant le port du masque dans certains secteurs de la
commune de Lourmarin
Arrêté N°2020/08/8 imposant le port du masque dans certains secteurs de la
commune de Roussillon
Arrêté N°2020/08/9 imposant le port du masque dans certains secteurs de la
ville de CavaillonPRÉFET
DE VAUCLUSE Cabinet
Baie Service des sécurités ER e
Arrêté N°2020/08/2
Imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville d'Orange
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-
19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018, publié au Journal officiel
du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Mu l'avis du conseil scientifique du 27 juillet 2020 ;
Mu l'avis de l'agence régionale de santé du 11 août 2020;
Mu les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19 ;
Mu la demande du maire de la ville d'Orange ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
Considérant l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;Considérant que le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de
l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, prévoit, au II de son article 1°”:
« dans le cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de
département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les
circonstances locales l’exigent » ;
Considérant que le conseil scientifique Covid-19, dans son avis du 27 juillet 2020, souligne
une accélération de la circulation virale, un risque de circulation à haut niveau à l'automne et
un relâchement dans le respect des gestes barrières ;
Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une
augmentation régulière du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée
depuis plusieurs jours dans le département de Vaucluse ;
Considérant que cette augmentation traduit une accélération de la circulation virale dans le
département, essentiellement concentrée dans les agglomérations ;
Considérant le passage du département de Vaucluse en vulnérabilité modérée face à
l'épidémie de Covid-19 à compter du 12 août 2020 en raison de l'augmentation de
l'incidence du nombre de cas positifs pour 100.000 habitants ;
Considérant que le centre-ville d'Orange connaît une affluence touristique importante,
marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, en particulier dans les espaces à
forte fréquentation de l'hypercentre, amenant Un brassage de population d'origine
géographique différente, rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance
d'un mètre entre deux individus ;
Considérant que les marchés de plein air constituent par nature des zones de brassage de
population dans lesquels les espaces des allées entre les étals ne sauraient garantir de
manière homogène un strict respect des gestes barrières ou de la distance d'un mètre entre
deux individus ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement
de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace
public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
Considérant qu'une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de
nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé des populations ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;Considérant que dans ces circonstances et compte-tenu de la demande du maire de la ville
d'Orange, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze
ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRETE
Article 1: A compter du jeudi 13 août et jusqu'au 15 septembre, le port du masque est
obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu'elle accède ou demeure dans les
secteurs suivants :
1. Ensemble des voies, jardins et promenades ouverts au public de la ville d'Orange dans un
secteur délimité par les voies suivantes :
place André Bruey
place Clémenceau
place de la République
place des frères Mounnet
rue Caristie
rue Victor Hugo
rue Notre Dame
rue Saint Martin
rue République
selon le plan annexé au présent arrêté.
Les automobilistes et leurs passagers qui circulent dans le secteur ainsi défini ne sont pas
soumis à cette obligation.
2. Ensemble des marchés de plein air situé sur le territoire de la ville d'Orange.
Article 2: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la
propagation du virus.
Article 3: La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende
prévue pour les contraventions de 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une
amende prévue pour les contraventions de 5° classe, ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende,
ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa
parution:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
-__ soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Ci-
toyens" accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Carpentras, le directeur
départemental de la sécurité publique, le maire de la ville d'Orange, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Carpentras, et au directeur général de l'agence régionale de
santé Provence Alpes Côte d'Azur.
Avignon, le 12/08/2020ANNEXE
Plan du secteur du centre-ville d'Orange où s'applique l'obligation du port du masque défini par l'arrêté préfectoral
n°2020/08/2 du 12/08/2020. Pont de l'Évéque Ar snoés 168 du pont péne présidence, ci + Toucat nù ï L 2.7 scM Dentaire-#PRÉFET
DE VAUCLUSE Cabinet
Été Service des sécurités Faemié
Arrêté N°2020/08/3
Imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Carpentras
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
Vu ie code pénal ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé:;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-
19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé:;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018, publié au Journal officiel
du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'avis du conseil scientifique du 27 juillet 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé du 11 août 2020 ;
Vu les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu la demande du maire de la ville de Carpentras ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
Considérant l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;Considérant que le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de
l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, prévoit, au II de son article 1“:
« dans le cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de
département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les
circonstances locales l'exigent » ;
Considérant que le conseil scientifique Covid-19, dans son avis du 27 juillet 2020, souligne
une accélération de la circulation virale, un risque de circulation à haut niveau à l'automne et
un relâchement dans le respect des gestes barrières ;
Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une
augmentation régulière du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée
depuis plusieurs jours dans le département de Vaucluse ;
Considérant que cette augmentation traduit une accélération de la circulation virale dans le
département, essentiellement concentrée dans les agglomérations ;
Considérant le passage du département de Vaucluse en vulnérabilité modérée face à
l'épidémie de Covid-19 à compter du 12 août 2020;
Considérant que le centre-ville de Carpentras connaît une affluence touristique importante,
marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population
d'origine géographique différente, rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la
distance d’un mètre entre deux individus ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement
de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace
public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
Considérant qu'une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de
nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé des populations ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant que dans ces circonstances et compte-tenu de la demande du maire de la ville
de Carpentras, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de
onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
Sur proposition du secrétaire général,ARRETE
Article 1: À compter du jeudi 13 août et jusqu'au 15 septembre, le port du masque est
obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu'elle accède ou demeure dans les
secteurs suivants :
1. Ensemble des voies, jardins et promenades ouverts au public de la ville de Carpentras dans
un secteur délimité par les voies suivantes :
rue de la République
place Charles de Gaulle
rue Porte de Monteux
place du Colonel Mouret
rue d'Inguimbert
rue de l’Evêché
place de la Juiverie
place Maurice Charretier
rue des Halles
rue Porte d'Orange
rue Vigne
rue Porte de Mazan
selon le plan annexé au présent arrêté.
Les automobilistes et leurs passagers qui circulent dans le secteur ainsi défini ne sont pas
soumis à cette obligation.
2. Ensemble des marchés de plein air situé sur le territoire de la ville de Carpentras.
Article 2: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la
propagation du virus.
Article 3: La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende
prévue pour les contraventions de 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une
amende prévue pour les contraventions de 5° classe, ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende,
ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa
parution:
-__ soit d’Un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
-__ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Ci-
toyens" accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Carpentras, le directeur
départemental de la sécurité publique, le maire de la ville de Carpentras, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Carpentras, et au directeur général de l'agence
régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur.
Avignon, le 12/08/2020
Poug le préfet et par délégation,
Le Scrétaire général,
Chrjstia YARDANNEXE
Plan du secteur du centre-ville de Carpentras où s'applique l'obligation du port du masque défini par l'arrêté préfectoral n°2020/08/3 du 12/08/2020. 4 À 2 RILEPRÉFET
DE VAUCLUSE Cabinet
Liberté . : T4 Éé Service des sécurités
éernité
Arrêté N°2020/08/4
Imposant le port du masque dans certains secteurs de la commune de Gordes
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-
19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018, publié au Journal officiel
du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'avis du conseil scientifique du 27 juillet 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé du 11 août 2020;
Vu les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
Considérant l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;Considérant que le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de
l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, prévoit, au II de son article 1°:
« dans le cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de
département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les
circonstances locales l’exigent » ;
Considérant que le conseil scientifique Covid-19, dans son avis du 27 juillet 2020, souligne
une accélération de la circulation virale, un risque de circulation à haut niveau à l'automne et
un relâchement dans le respect des gestes barrières ;
Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une
augmentation régulière du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée
depuis plusieurs jours dans le département de Vaucluse ;
Considérant que cette augmentation traduit une accélération de la circulation virale dans le
département ;
Considérant le passage du département de Vaucluse en vulnérabilité modérée face à
l'épidémie de Covid-19 à compter du 12 août 2020 ;
Considérant que le centre de la commune de Gordes connaît une affluence touristique
importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage
de population d'origine géographique différente, rendant impossible le respect des gestes
barrières ou de la distance d'un mètre entre deux individus ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement
de nature à augmenter où favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace
public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
Considérant qu'une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de
nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé des populations ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant que dans ces circonstances, en concertation avec le maire de la commune de
Gordes, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans
et plus dans certains secteurs du territoire ;
Sur proposition du secrétaire général,ARRETE
Article 1: À compter du jeudi 13 août et jusqu'au 15 septembre, le port du masque est
obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu'elle accède ou demeure dans les
secteurs suivants :
1. Ensemble des voies, jardins et promenades ouverts au public de la commune de Gordes
dans un secteur délimité par les voies suivantes :
rue de la Combe
route de Murs
place du Château
rue de la Poste
rue Saint Pons
parking de la Poste
parking de la Charité Saint-Eutrope
Jardins de l’espace Simiane
Impasse de la Tour Sarrazine
rue Baptistin Picca
place Genty Pantaly
rue des Clastres
rue du Four
rue de l'Eglise
rue du Belvédère
rue Porte de Savoie
rue des Tracapelles
rue des Tanneurs
rue Jean Deyrolle
rue Pavé d'Amour
rue de l’Echelle
rue André Lhote
Chemin de la Calade
selon le plan annexé au présent arrêté.
Les automobilistes et leurs passagers qui circulent dans le secteur ainsi défini ne sont pas
soumis à cette obligation.
2. Ensemble des marchés de plein air situé sur le territoire de la commune de Gordes.
Article 2: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la
propagation du virus.
Article 3: La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende
prévue pour les contraventions de 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une
amende prévue pour les contraventions de 5° classe, ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende,
ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa
parution:
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Ci-
toyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale, le maire de la commune de Gordes, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Carpentras, et au directeur général de l'agence régionale de
santé Provence Alpes Côte d'Azur.
Avignon, le 12/08/2020
Pourile préfet ef/par délégation,
Le Sécrétaire ééhéral,
,
Chiistian GUYARDANNEXE
Plan du secteur du centre-ville deGordes où s’applique l'obligation du port du masque défini par l'arrêté préfectoral
n°2020/08/4 du 12/08/2020 £ A , A LE 4 È : $ s © , & $ 5 8 FE è $ D177* = , = s FUIPRÉFET
DE VAUCLUSE Cabinet
Liberté . # us
ÉCR Service des sécurités
Arrêté N°2020/08/5
Imposant le port du masque dans certains secteurs de la commune de Fontaine-de-Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence:
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-
19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018, publié au Journal officiel
du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'avis du conseil scientifique du 27 juillet 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé du 11 août 2020:
Vu les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
Considérant l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus :Considérant que le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de
l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, prévoit, au Il de son article 1°:
« dans le cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de
département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les
circonstances locales l’exigent » ;
Considérant que le conseil scientifique Covid-19, dans son avis du 27 juillet 2020, souligne
une accélération de la circulation virale, un risque de circulation à haut niveau à l'automne et
un relâchement dans le respect des gestes barrières ;
Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une
augmentation régulière du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée
depuis plusieurs jours dans le département de Vaucluse ;
Considérant que cette augmentation traduit une accélération de la circulation virale dans le
département ;
Considérant le passage du département de Vaucluse en vulnérabilité modérée face à
l'épidémie de Covid-19 à compter du 12 août 2020 ;
Considérant que le centre de la commune de Fontaine-de-Vaucluse connaît une affluence
touristique importante, marquée par une densité de flux de piétons, amenant un brassage de
population d'origine géographique différente, rendant impossible le respect des gestes
barrières ou de la distance d’un mètre entre deux individus ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement
de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace
public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
Considérant qu'une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de
nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé des populations ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant que dans ces circonstances, en concertation avec le maire de la commune de
Fontaine-de-Vaucluse, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute
personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
Sur proposition du secrétaire général,ARRETE
Article 1: A compter du jeudi 13 août et jusqu'au 15 septembre, le port du masque est
obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu'elle accède où demeure dans les
secteurs suivants :
1. Ensemble des voies, jardins et promenades ouverts au public de la commune de Fontaine-
de-Vaucluse dans un secteur délimité par la voie suivante :
Chemin de la Fontaine
selon le plan annexé au présent arrêté.
Les automobilistes et leurs passagers qui circulent dans le secteur ainsi défini ne sont pas
soumis à cette obligation.
2. Ensemble des marchés de plein air situé sur le territoire de la commune de Fontaine-de-
Vaucluse.
Article 2: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la
propagation du virus.
Article 3: La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende
prévue pour les contraventions de 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une
amende prévue pour les contraventions de 5° classe, ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende,
ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa
parution:
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Ci-
toyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale, le maire de la commune de Fontaine-de-Vaucluse, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise au procureur
de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras, et au directeur général de l'agence
régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur.
Avignon, le 12/08/2020
Pouf le préfet et par délégation,
Le $ecrétaige général,
ristianANNEXE
Plan du secteur du centre-ville de Fontaine-de-Vaucluse où s'applique l'obligation du port du masque défini par l'arrêté préfectoral n°2020/08/5
du 12/08/2020. 8 Murs Marché | ge Fontaine SaintVéranPRÉFET
DE VAUCLUSE Cabinet
Lea Service des sécurités Fraternité
Arrêté N°2020/08/6
Imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence:
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-
19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018, publié au Journal officiel
du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'avis du conseil scientifique du 27 juillet 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé du 11 août 2020;
Vu les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
Considérant l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;Considérant que le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de
l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, prévoit, au Il de son article 1°:
« dans le cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de
département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les
circonstances locales l’exigent » ;
Considérant que le conseil scientifique Covid-19, dans son avis du 27 juillet 2020, souligne
une accélération de la circulation virale, un risque de circulation à haut niveau à l'automne et
un relâchement dans le respect des gestes barrières ;
Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une
augmentation régulière du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée
depuis plusieurs jours dans le département de Vaucluse ;
Considérant que cette augmentation traduit une accélération de la circulation virale dans le
département, essentiellement concentrée dans les agglomérations ;
Considérant le passage du département de Vaucluse en vulnérabilité modérée face à
l'épidémie de Covid-19 à compter du 12 août 2020 ;
Considérant que le centre-ville de L'Isle-sur-la-Sorgue connaît une affluence touristique
importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage
de population d'origine géographique différente, rendant impossible le respect des gestes
barrières ou de la distance d’un mètre entre deux individus ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement
de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace
public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
Considérant qu'une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de
nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé des populations ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant que dans ces circonstances et en concertation avec le maire de la ville de L'Isle-
sur-la-Sorgue, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze
ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
Sur proposition du secrétaire général,ARRETE
Article 1: A compter du jeudi 13 août et jusqu'au 15 septembre, le port du masque est
obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu'elle accède ou demeure dans les
secteurs suivants :
1. Ensemble des voies, jardins et promenades ouverts au public de la ville de L'Isle-sur-la-
Sorgue dans un secteur délimité par les voies suivantes :
quai Rouget de Lisle
rue Carnot
esplanade Robert Vasse
pont Gambetta
pont Benoit
rue de la République
quai Jean Jaurès
selon le plan annexé au présent arrêté.
Les automobilistes et leurs passagers qui circulent dans le secteur ainsi défini ne sont pas
soumis à cette obligation.
2. Ensemble des marchés de plein air situé sur le territoire de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Article 2: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la
propagation du virus.
Article 3: La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende
prévue pour les contraventions de 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une
amende prévue pour les contraventions de 5° classe, ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende,
ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa
parution:
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse :
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Ci-
toyens" accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5: Le secrétaire général de la préfecture, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale, le maire de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Carpentras, et au directeur général de l'agence régionale de
santé Provence Alpes Côte d'Azur.
Avignon, le 12/08/2020
Pouf le préfet
Le Becré
_
r délégation,
ire généfal,
Christign GUYARANNEXE
Plan du secteur du centre-ville de L'isle-sur-la-Sorgue où s'applique l'obligation du port du masque défini par l'arrêté préfectoral
n°2020/08/6 du 12/08/2020. «ntants Maison RénaissancePRÉFET
DE VAUCLUSE
Cabinet Les
Service des sécurités EL ervice
Arrêté N°2020/08/7
Imposant le port du masque dans certains
secteurs de la commune de Lourmarin
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment
son article L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant
la sortie de l'état d'urgence;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet
2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis
de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé:
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020
modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet
2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid- 19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux
où il a été prorogé;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République
en date du 9 mai 2018, publié au Journal
officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'avis du conseil scientifique du 27 juillet
2020 :
Vu l'avis de l'agence régionale de santé du
11 août 2020 ;
Vu les circonstances exceptionnelles de
l'épidémie de Covid-19 h
Considérant que l'Organisation mondiale
de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d’un nouveau Coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux
du virus Covid-19 ;
Considérant l'absence de traitement préventif
pour faire face à ce virus hConsidérant que le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, prévoit, au Il de son article 1°:
« dans le cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de
département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Considérant que le conseil scientifique Covid-19, dans son avis du 27 juillet 2020, souligne une accélération de la circulation virale, un risque de circulation à haut niveau à l'automne et un relâchement dans le respect des gestes barrières ;
Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une augmentation régulière du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée depuis plusieurs jours dans le département de Vaucluse ;
Considérant que cette augmentation traduit une accélération de la circulation virale dans le département, essentiellement concentrée dans les agglomérations ;
Considérant le passage du département de Vaucluse en vulnérabilité modérée face à l'épidémie de Covid-19 à compter du 12 août 2020 ;
Considérant que le centre-ville de Lourmarin connaît une affluence touristique importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population d'origine géographique différente, rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance d'un mètre entre deux individus ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
Considérant qu'une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé des populations ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant que dans ces circonstances et en concertation avec le maire de la commune de Lourmarin, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
Sur proposition du secrétaire général,Article 1: A Compter du jeudi 13
août et jusqu'au 15 Septembre, le
port du masque est obligatoire pour toute Personne de onze ans et plus lorsqu'elle accède ou demeure
dans les
1. Ensemble des voies, jardins et
promenades ouverts au public de
la commune de Lourmarin dans un secteur délimité par les voies suivantes :
place Henri Barthélémy
boulevard du Rayol
avenue Philippe de girard
avenue Raoul Dautry
place du Temple
Parking du Château
rue du Temple
place de la Juiverie
rue Henri de Savornin
place de l'Ormeau
place de la Fontaine
rue du Grand Pré
montée du Galinier
selon le plan annexé au présent arrêté.
Les automobilistes et leurs Passagers
qui circulent dans le secteur ainsi
défini ne sont pas Soumis à cette obligation.
2. Ensemble des marchés de Plein air
situé sur le territoire de la commune
de Lourmarin.
Article 2 : L'obligation du port
du masque prévue au présent arrêté
ne s'applique pas aux Personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical
justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires
de nature à prévenir la Propagation du virus.
Article 3: La violation des mesures
prévues par le présent arrêté est
punie de l'amende prévue pour les Contraventions de 4° classe et, en cas de récidive dans les
15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe, ou en Cas de violation à plus
de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Le présent arrêté peut
faire l’objet dans le délai de deux
mois à compter de sa parution :
- Soit d’un recours gracieux auprès
du préfet de Vaucluse ;
- Soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif
de Nîmes Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application
informatique "Télérecours Ci- toyens" accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5: Le secrétaire général de la préfecture, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Lourmarin, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Carpentras, et au directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur.
Avignon, le 12/08/2020
Pouffle préfet et par délégation,
Le ecrétafre général,
A
ristian/GUYARDANNEXE
Plan du secteur du centre-ville de Lourmarin où s'applique l'obligation du port du masque défini par l'arrêté préfectoral n°2020/08/7 du 12/08/2020. 4 ds l Fruitière Numérique 72 Lafruitiére $ numérique Château deLourrnatin : A oulin,PRÉFET
DE VAUCLUSE Cabinet
Liberté . : Cr
Égaliré Service des sécurités Fraternité
Arrêté N°2020/08/8
Imposant le port du masque dans certains secteurs de la commune de Roussillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé:;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-
19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018, publié au Journal officiel
du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'avis du conseil scientifique du 27 juillet 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé du 11 août 2020 ;
Vu les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
Considérant l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;Considérant que le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de
l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, prévoit, au II de son article 1°:
« dans le cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de
département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les
circonstances locales l’exigent » ;
Considérant que le conseil scientifique Covid-19, dans son avis du 27 juillet 2020, souligne
une accélération de la circulation virale, un risque de circulation à haut niveau à l'automne et
un relâchement dans le respect des gestes barrières ;
Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une
augmentation régulière du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée
depuis plusieurs jours dans le département de Vaucluse ;
Considérant que cette augmentation traduit une accélération de la circulation virale dans le
département, essentiellement concentrée dans les agglomérations ;
Considérant le passage du département de Vaucluse en vulnérabilité modérée face à
l'épidémie de Covid-19 à compter du 12 août 2020 ;
Considérant que le centre de Roussillon connaît une affluence touristique importante,
marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population
d'origine géographique différente, rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la
distance d'un mètre entre deux individus ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement
de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace
public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
Considérant qu'une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de
nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé des populations ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l'espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus :
Considérant que dans ces circonstances et en concertation avec le maire de la commune de
Roussillon, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze
ans et plus dans certains secteurs du territoire ;
Sur proposition du secrétaire général,ARRETE
Article 1: A compter du jeudi 13 août et jusqu'au 15 septembre, le port du masque est
obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu'elle accède ou demeure dans les
secteurs suivants :
1. Ensemble des voies, jardins et promenades ouverts au public de la commune de Roussillon
dans un secteur délimité par les voies suivantes :
place du Pasquié
montée du Belvédère
rue Richard Casteau
place de la Mairie
place Camille Mathieu
rue de l'Eglise
selon le plan annexé au présent arrêté.
Les automobilistes et leurs passagers qui circulent dans le secteur ainsi défini ne sont pas
soumis à cette obligation.
2. Ensemble des marchés de plein air situé sur le territoire de la commune de Roussillon.
Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3: La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende
prévue pour les contraventions de 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une
amende prévue pour les contraventions de 5° classe, ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende,
ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa
parution:
-__ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
-__ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Ci-
toyens" accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5: Le secrétaire général de la préfecture, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale, le maire de la commune de Roussillon, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Carpentras, et au directeur général de l'agence régionale de
santé Provence Alpes Côte d'Azur.
Avignon, le 12/08/2020
Poy} le préfêt et par délégation,
LefSecrétaire général,
»
hristian GUYARDANNEXE
Plan du secteur du centre-ville de Roussillon où s'applique l'obligation du port du masque défini par l'arrêté préfectoral n°2020/08/8 du 12/08/2020. RUE Rigp: ; arg CasteauPRÉFET
DE VAUCLUSE .
PA Cabinet
Paie Service des sécurités
Arrêté N°2020/08/9
Imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Cavaillon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé;
Vu le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-
19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018, publié au Journal officiel
du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'avis du conseil scientifique du 27 juillet 2020 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé du 11 août 2020 ;
Vu les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19 ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique
de portée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
Considérant l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;Considérant que le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de
l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, prévoit, au II de son article 1°":
« dans le cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de
département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les
circonstances locales l'exigent » ;
Considérant que le conseil scientifique Covid-19, dans son avis du 27 juillet 2020, souligne une
accélération de la circulation virale, un risque de circulation à haut niveau à l'automne et un
relâchement dans le respect des gestes barrières ;
Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une
augmentation régulière du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée
depuis plusieurs jours dans le département de Vaucluse ;
Considérant que cette augmentation traduit une accélération de la circulation virale dans le
département, essentiellement concentrée dans les agglomérations ;
Considérant le passage du département de Vaucluse en vulnérabilité modérée face à
l'épidémie de Covid-19 à compter du 12 août 2020;
Considérant que le centre-ville de Cavaillon connaît une affluence touristique importante,
marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population
d'origine géographique différente, rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la
distance d'un mètre entre deux individus ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement
de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace
public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ;
Considérant qu'une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de
nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé des populations ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant que dans ces circonstances et en concertation avec le maire de la ville de
Cavaillon, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans
et plus dans certains secteurs du territoire ;
Sur proposition du secrétaire général,ARRETE
Article 1: A compter du jeudi 13 août et jusqu'au 15 septembre, le port du masque est
obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu'elle accède ou demeure dans les
secteurs suivants :
1. Ensemble des voies, jardins et promenades ouverts au public de la ville de Cavaillon dans
un secteur délimité par les voies suivantes :
cours Ernest Renan
cours Sadi Carnot
place du clos
cours Bournissac (y compris place Maurice Bouchet)
avenue Gabriel Peri
rue Langhirano
rue du Mal Joffre
avenue Pierre Sémard
avenue abel sarnette
place Léon Gambetta
cours Léon Gambetta
place Jean Bastide
selon le plan annexé au présent arrêté.
Les automobilistes et leurs passagers qui circulent dans le secteur ainsi défini ne sont pas
soumis à cette obligation.
2. Ensemble des marchés de plein air situé sur le territoire de la ville de Cavaillon.
Article 2: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la
propagation du virus.
Article 3: La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende
prévue pour les contraventions de 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une
amende prévue pour les contraventions de 5° classe, ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende,
ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa
parution:
-__ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Ci-
toyens" accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité
publique, le maire de la ville de Cavaillon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal
judiciaire d'Avignon, et au directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes
Côte d'Azur.
Avignon, le 12/08/2020
Pouf le préfêt et par délégation,
Le Jecrétaife/général,
-
istian GUYARD