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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 133 av1marchematerielsprecollectelot1)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Développement Durable et Transition Ecologique
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
n°2021-133 du 2 novembre 2021
OBJET - Prévention et Gestion des déchets -
www.ccbrianconnais.fr Avenant n°l au marché de fourniture et livraison de matériels de pré-collecte - Lot n°l
Rapporteur : Jean Marc CHIAPPONI
Annexe : avenant n°l
Le 02 novembre 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation
du 27 octobre 2021 en la salle du Conseil, Les CordeiEers/ sous la présidence de Monsieur le Président/
M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseiifers en exercice : 37
Présents : 27
Nombre de pouvoirs : 4
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PEVTHÏEU/ Mme Claire BARNÉOUD, M. Richard NUSSBAUM, Mme EmElie DESMOULINS, M. Christian JULLÏEN, Mme Annie ASTIER CONVERSET, M. Jean-Marc CHÏAPPONI/ Mme Elisa FAURE/ M. André MARTIN, Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Patrick MICHEL, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, Mme Catherine BLANCHARD/ Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Gilles PERLI, M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE/ M. Jean-Pierre MASSON/ Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : M. Elie HAMDANI à M. Vincent FAUBERT,
Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS à M. Jean-Marc CHIAPPONI/
M. Thomas SCHWARZ à M. Sébastien FINE,
Mme Claudine CHRÉTIEN à M. Thierry AIMARD.
Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente,
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2021-06.25.00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la
Communauté de Communes du Bnançonnais notamment en matière de collecte/ traitement élimination
et valorisation des déchets ménagers et assimilés ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-10 ;
Vu Karticle L.llll-3 du Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2021-50 du 30 mars 2021 autorisant la signature du marché de fourniture et
de livraison de matériels de pré-collecte avec la Société VCONSYST pour le !ot n°l ;
Vu Favis favorable du Bureau exécutif du 21 octobre 2021 ;
Vu Favis favorable de la commission Développement Durable et Transition Ecologique du
26 octobre 2021 ;
Vu i'avenant annexé à la présente ;
Délibération n° 2021-133 Page l sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_133-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Développement Durable et Transition Ecologique
Considérant qu'il convient de rajouter des prix complémentaires au bordereau des prix unitaires du
lot n°l ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer Kavenant n°l du marché et
tous les actes nécessaires à Fexécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les ; jour/ mois et an susdits.
Date de transmission au contrôle de légalité : u u nui.
Date affichage: 0 8 NQV. 2021
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif
de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 2021-133 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_133-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Page 1 sur 3
Accord cadre à bons de commandes
MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON MATERIELS DE
PRE-COLLECTE- (Lot n°1)
AVENANT N°1
Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100) représentée par son Président Monsieur Arnaud MURGIA,
ET :
La Société VCONSYST FRANCE sise 3409 avenue de Georges Pompidou à Vannes (56000) représentée par son Président Monsieur Edward ROSENDAAL
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A -Renseignements relatifs au marché
Objet du marché : Marché de fourniture et livraison de matériels de collecte
Notifié le : 22 avril 2021
B - Objet de l’avenant
Le présent avenant est passé en application des dispositions de l’article R.2194-8 du Code de la Commande Publique et a pour objet la prise en compte de l’ajout de prix complémentaires au bordereau des prix unitaires du lot N°1.
Département des Hautes-Alpes
AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_133-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Page 2 sur 3
Les prix ajoutés sont les suivants :
Article code Article description Prix Net HT
DZSS5000 Sac de levage maxi 5000l avec corde et taquet (sans anneau) 134
DZSS3000 Sac de levage maxi 3000l avec corde et taquet (sans anneau) 113
BB5000 Sac de levage simple 5000l 65
BB3000 Sac de levage simple 3000l 60
ADC5000 Anneau levage 5000L 108
ADC3000 Anneau Levage 3000L 107
DZCK5000 Sac à carton incl. Anneau de levage + corde + lifting anneau + taquet 260
BBK5000 Sac à carton seul (sans Anneaux, corde, Taquet) 87
HFR5000 Finition Bois 5000L 140
HFR3000 Finition Bois 3000L 117
CFR5000BL Finition Composite 5000L (noire, gris, brun) 235
CFR3000BL Finition Composite 3000L (noire, gris, brun) 188
ZBN5000BLK Cuve 5000l 620
ARC5000 Anneau ancrage 5000l 147
BRC5000 Anneau supérieur 5000l 100
ZBN3000BLK Cuve 3000l 507
ARC3000 Anneau ancrage 3000l 125
BRC3000 Anneau supérieur 3000l 76
LS030S Système de verrouillage des couvercles en cas de fort vent petit couvercle 16
LB030S Système de verrouillage des couvercles en cas de fort vent grand couvercle 20
ZCIC5000BLK Petit couvercle 5000l Noir (y compris charnière) 67
LS040S Cadenas petite couvercle + 2 clefs + support 20
LB040S Cadenas grande couvercle + 2 clefs + support 25
ZCD5000BLK Dôme vertical 5000l 278
AVS5000 Pieds d'ancrage complémentaire 100
FRACCC Plaque Métal (500x31 ou 700*250 mm) avec label client 35
CR500 Anneau Bas sac Carton seul (sans attache) 75
AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_133-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021 Page 3 sur 3
C – Incidence financière de l’avenant
L’ajout des prix au BPU n’a aucune incidence financière sur les montants minimums et maximums du marché.
D – Autres clauses du marché
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
C - Avenants précédents
Néant
D - Signatures
A, Briançon le,
L’entreprise titulaire du marché
Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
Edward ROSENDAAL
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le Président
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-240500439-20211102-2021_133-DE
Reçu le 08/11/2021
Publié le 08/11/2021