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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 53 commissionsthemat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
Institution et Vie Politique
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
n°2021"53 du 18 mai 2021
OBJET - Commissions thématiques : modification de la délibération n°2020-58 du 24 juillet 2020
www.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : Monsieur Le Président Annexe : néant Le 18 mai 2021 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation du 12 mai 2021 en la salle du Conseil/ Les Cordeliers, sous !a présidence de Monsieur ie Président, M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 32 Nombre de pouvoirs : 2 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PE\THIEU/ Mme Claire BARNÉOUD/ M. Richard NUSSBAUM, Mme Emiiie DESMOULINS/ Mme Annie ASTIER-COIWERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI/ Mme Eiisa FAURE, M. André MARTIN/ M. Patrick MICHEL, M. Elie HAMDANI/ Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ, M. Gabriel LÉON M. Jean Franck VÏOUJAS, M. Jean-PEerre PIC/ Mme Muriel PAYAN, M. Guy HERMITTE, Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ M. Nicolas GALLÏANO, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M. Giiles PERLI, M. Thierry AIMARD/ M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Michèle SKRÏPNIKOFF à M. Richard NUSSBAUM,
Mme Francine DAERDEN à M. Gabriel LEON.
Sont excusés : M. Christian JULLIEN,
M. Jean-Marie REY, Mme Catherine BLANCHARD.
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la présente/ Vu Farrêté préfectoral n° 05-2021-02-03-003 du 03 février 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2121-22 et L. 5211-1 ; Vu la délibération n°2020-58 du 24 juillet 2020 relative à la création et à Félection des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales ; Considérant la constitution actuelle des commissions thématiques intercommunales telle que précisée dans la délibération n°2020-58 du 24 juillet 2020 ; Considérant la nécessité de mettre en adéquation ies orientations politiques posées par le conseil communautaire et le fonctionnement insfcitutionne! de la collectivité ; Délibération
n°
2021-53
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sur
4
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Prefecture
005-240500439-20210518-D2021_53-DE Reçu
le 26/05/2021
Publié
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26/05/2021 Institution et Vie Politique Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus/ peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par Fadministration, soit à Finitiative d'un de ses membres », Considérant que conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Coiiectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ; Considérant que conformément à i'article L2121-21 précité/ le conseil peut toutefois décider à Funanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ; Considérant qu'au vu de ces éléments/ le conseil communautaire décide de voter au scrutin publie par accord unanime de Fassembiée. Considérant qu'au regard de Farticle énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter !e principe de ia représentation proportionneiie pour permettre Fexpression pluraliste des éius » ; Considérant que le conseil communautaire peut prévoir fa participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modaiités qu'ii détermine ; Considérant qu'un conseiller communautaire membre d'une commission peut/ en cas d'absence/ être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire/ dans le respect du principe de représentation proportionnelle ; Considérant que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier peuvent assister aux commissions/ sans participer aux votes ;
Le Conseil Communautaire à Funanimité : • Modifie le nombre de commissions thématiques intercommunales pour passer de 6 à 4
commissions dont le champ de compétence est le suivant :
Intitulé de ta Commission Ressources
Compétitivité et Attractivité Développement Durable et Transition Ecologique Cohésion Sociale et Territoriale
Champs de compétence
Administration générale, finances, ressources humaines, affaires juridiques, patrimoine de la collectivité, ressources numériques Développement économique/ tourisme, mobilité/ prévention et gestion des risques (GEMAPI et risques naturels), droit du soi, planification (dont SCoT) Gestion et valorisation des déchets, assainissement, prévention des atteintes à i'environnement (dont foumères)/ développement durable (dont élaboration et suivi PCAET, bilan carbone, énergie,,..), préservation des milieux naturels Solidarité territoriales et services publies de proximité (FSST/ France Services/ Gens du Voyage, SIPS, ..,), petite enfance/ poiitEque culturelle
Fixe le nombre de membres des commissions permanentes à 18 titulaires et 18 suppiéants par commission ;
Délibération n° 2021-53
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005-240500439-20210518-D2021_53-DE Reçu
le 26/05/2021
Publié
le
26/05/2021 Institution et Vie Politique
» Proclame :
En qualité de membres de ia « commission Ressources » ;
Membres titulaires
AIMARD Thierry ASTÏER CONVERSET Annie BLANCHARD Catherine DESMOULINS Emilie FAURE Elisa FINE Sébastien FONS Olivier JULLIEN Christian MASSON Jean Pierre MICHEL Patrick NUSSBAUM Richard PERLI Gilles PErmiEU Eric PIC Jean-Pierre REY Jean-Marie SALLE Emeric SKRIPNIKOFF Michèle XAUSA FRANÇOIS Maryse
Membres suppléants :
ARNAUD Patricia BRUNEAU Christophe CHIAPPONI Jean-Marc CHRETÊEN Claudine DAERDEN Francine FAURE LEsa GALLIANO Nicolas GOUDISSARD ZAPPOLI Véronique HAMDANI Elie HERMFTTE Guy LEON Gabriel MARTIN André MICHEL Marine PAYAN Muriel POINSONNET Bertrand SCHWARZ Thomas VALDENAIRE Catherine VIOUJAS Jean-Franck
En qualité de membres de ia « commission Compétitivité et Attractivité »
Membres titulaires
AIMARD Thierry ARNAUD Estelle CHANFRAY Corinne CHIAPPONI Jean-Marc FAUBERT Vincent FINE Sébastien GALLIANO Niœ!as HERMITTE Guy 3ULLIEN Christian LEON Gabriel MARTIN André MICHEL Marine PEYTHIEU Eric REYJean-Marie SALLE Emeric SCHWARZ Thomas VIOUJAS Jean-Franck XAUSA FRANÇOIS Maryse
Membres suppléants :
ALYRE Martine ASTEER-CONVERSET Annie BARNEOUD Claire BLAIMCHARD Catherine CHIAPPONI Jean-Marc CHRETIEN Claudine DAERDEN Francine DESMOULINS EmilEe FAURE Elisa FONS Olivier HAMDANI Elle LOISEAU Fabrice MASSON Jean-Pierre NUSSBAUM Richard PAYAN Muriel PERLI Gilles PIC Jean-Pierre SKRIPNIKOFF Michèle
Délibération n° 2021-53
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le 26/05/2021
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26/05/2021 Institution et Vie Politique
En qualité de membres de la « commission Développement Durable et Transition Ecologique » :
Membres titulaires
AIMARD Thierry CHANFRAY Corinne CHIAPPONI Jean-Marc DAERDEN Francine DESMOULINS Emilie FAUBERT Vincent HAMDANI Elle JULLIEN Christian LEON Gabriel LEROY Pierre MARTIN André MASSON Jean-Pierre MICHEL Marine MURGIA Arnaud PAYAN Muriel PEYTHIEU Eric SCHWARZ Thomas VALDENAIRE Catherine
Membres suppléants :
ASTIER CONVERSET Annie ARNAUD Patricia BARNEOUD Claire BRUNETJean-Michel CHREHEN Claudine FAURE Elisa FINE Sébastien GALLIANO Nicolas HERMHTE Guy MICHEL Patrick NUSSBAUM Richard PIC Jean-Pierre PUY Hervé REYJean-Marie SALLE Emeric SKRIPNIKOFF Michèle VIOUJASJean-Franck XAUSA FRANÇOIS Maryse
En qualité de membres de la « commission Cohésion Sociale et Territoriale »
Membres titulaires
ARNAUD Patricia ASTŒR-C01WERSET Annie BARNEOUD Claire BLANCHARD Catherine CHANFRAY Corinne CHRETIEN Claudine DAERDEN Francine DESMOULÏNS Emilie FINE Sébastien FONS Olivier HAMDANI Elie NUSSBAUM Richard PAYAN Muriel PERLI Gilles PEYTHIEU Eric PIC Jean-Pierre VALDENAIRE Catherine VIOUJASJean-Franck
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Membres suppléants :
AIMARD Thierry ALYRE Martine BRUNEAU Christophe CHABROL Cindy FAURE Elisa GALLIANO Nicolas HERMHTE Guy JULLIEN Christian LEON Gabriel MASSON Jean-Pierre MICHEL Patrick REYJean-Marie REY Olivier SALLE Emeric SCHWARZ Thomas SKRIPNIKOFF Michèle TAILLARD Delphine XAUSA FRANÇOIS Maryse
Date de transmissioq ^u^pptrq^Çi^ç légalité : Date affichage : L U H/\i Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 r^pis |u de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
bunal Administratif
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26/05/2021