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Arrêté - no99 oct nov decembre 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - no99 oct nov decembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Le Acte
rendu
exécutoire
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la manifestation
organisée
le Vendredi
05
Octobre
2018
à la Salle Léo
Lagrange,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de réglementer
le stationnement
sur le parking
entre la Salle
Léo
Lagrange
et la Résidence
Kennedy,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit sur le parking
entre
la Salle Léo
Lagrange
et la
Résidence
Kennedy,
côté
escalier de la salle de musique,
au droit de la manifestation
le
Vendredi
05
Octobre
2018
de
14 h 00 à 22
h 00.
Article
2
: L'accès
aux
secours
et aux
forces
de
sécurité
sera maintenu.
Article 3 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques
de la Ville de LUMBRES.
Article 4 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
S :
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Les
organisateurs,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04
Octobre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
OCT
AR DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le Maire
de LUMBRES,
Va
la Loi
du 02 Mars
1982
relative à la décentralisation,
Vu
l’article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
312-2
du Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la demande
formulée
par Madame
Elodie
DUCROCQ,
Présidente
de |’ APEEP
de
Lumbres
demeurant
23
Résidence
Léon
Blum
à 62380
LUMBRES,
d'organiser une
vente
au
déballage
Salle Michel
Berger à Lumbres
reçue
le 04/10/2018
enregistrée sous le n° 2018/07,
ARRETE
Article
1
: Madame
Elodie
DUCROCQ
est autorisée
à organiser
des
ventes
au
déballage
à
l’occasion
du « Vide
Grenier
des Enfants
» le Dimanche
21
Octobre
2018.
Participeront
à ces ventes
uniquement
des particuliers
dans
les domaines
de l’habillement,
des
jouets pour
enfants
et de la puériculture.
Article 2 : Ces
ventes
se dérouleront
Salle Michel
Berger
à Lumbres.
Article
3:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté
dont l’ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait
à LUMBRES,
le 04
Octobre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Eu
rendu
exécutoire
ph
1e
08
OCT.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181004-201837-AR Date
de
télétransmission
: 08/10/2018
Date
de
réception
préfecture :
08/10/2018 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMENE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
d’abattage
d’arbres
Résidence
Léon
Blum
par les Services
Techniques
de la
Ville, Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité des
usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera interdit au droit de l’abattage d’arbres
au parking
du
n°
121
Résidence
Léon
Blum
le Vendredi
19
Octobre
2018
de
08
h 00
à 16
h 30.
Article
2 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par les Services
Techniques
de la Ville
de LUMBRES.
Article
3:
_- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté.
Acte
rendu
exécutoire
le
17 UT DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les changements
de tampons
eaux
pluviales
et eaux
usées
Hameau
de Liauwette
RD
342
à
réaliser par les Services
Techniques
de la Ville
de Lumbres
et le SIDEALF
sis 7 ZAL
des
Rahauts,
B.P.
80023
LUMBRES
-— 62508
SAINT-OMER
Cedex,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
Hameau
de
Liauwette
RD
342
du
Mardi
23
Octobre
2018
au
Mercredi
24
Octobre
2018.
Article 2 : La circulation
se fera sur chaussée
rétrécie avec
alternat par feux tricolores.
Le
stationnement
et le dépassement
seront interdits au droit des travaux.
La vitesse
sera limitée
à
30 km/heure. Article
3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par le SIDEALF.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Président
du
SIDEALF,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
19
Octobre
2018
Marie-Laûrence
BERQUEZ,
Adjointe
aire.
Acte
rendu
exécutoire
Je
ZA 00
à DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de toiture à réaliser par l'Entreprise
« Les
Toitures
FORTIN
» sise 34 Rue
Principale
à 62380
BAYENGHEM-LES-SENINGHEM,
Vu
la demande
de stationnement
Cité Denis
Cordonnier
sollicitée par Madame
Corine
TALLEUX
demeurant
2, Cité
Denis
Cordonnier
à 62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Cité
Denis
Cordonnier,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
du
n°
1 au
n°
3
Cité
Denis
Cordonnier
du
Mardi
23
Octobre
2018
à 08
heures
au
Vendredi
16
Novembre
2018
à
18
heures.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Madame
Corine
TALLEUX,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
« Les
Toitures
FORTIN
»,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté. , le 22
Octobre
2018
BERQUEZ,
Acte
rendu
exécutoire
LT
F0
m
| Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
la Commune
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il y a lieu de réglementer
la circulation Route
d’Acquin
au droit de l’entrée de la
ZAL
des
Rahauts,
ARRETE
Article
17
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
50
m
de
chaque
côté
du
rétrécissement
de
voirie
Route
d’Acquin
au
droit
de
l’entrée
de
la
ZAL
des
Rahauts.
Article
2
:Les
usagers
venant
de
la
RD
225
et
se
rendant
vers
l’Avenue
Bernard
Chochoy
devront
céder
la
priorité
aux
usagers
circulant
en
sens
opposé.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
instructions
ministérielles
sera
mise
en
place
par
la
Commune.
Article
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5
:Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
pose
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale
réglementaire.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
de
Lumbres.
Article
7:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Gendarmerie
de Lumbres,
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté. Fait à LUMBRES,
le 24/10/2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
ZE OCT. 20m DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
la Commune
de
LUMBRES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.
2212-1,
L. 2212-2,
L.2542-3
et L. 25424,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
Considérant
que l’entretien des
voies publiques
est nécessaire
pour
maintenir
la commune
dans
un état constant
de propreté
et d’hygiène,
Considérant
que l’entretien des voies publiques
par temps
de neige
et verglas
est le moyen
le
plus efficace
d’assurer la salubrité
dans
la commune
et de prémunir
ses habitants
contre
les
risques d’accidents, Considérant
que les mesures
prises par les autorités ne peuvent
donner
des résultats
satisfaisants qu’autant
que
les habitants
concourent,
en ce qui les concerne,
à leur exécution
et
remplissent les obligations
qui leur sont imposées
dans
l'intérêt de tous,
ARRETE
Article
1°”
: Balayage
des trottoirs et caniveaux
Le balayage
étant une
charge
de la propriété,
les propriétaires ou,
sous
leur responsabilité,
leurs représentants
qualifiés
(gérants,
locataires,
gardiens.)
sont tenus de balayer
le trottoir
et son
caniveau
dans
toute
sa largeur
et sur toute
sa longueur
de
la ou
des
façades
de
leur
propriété
(maisons,
cours, jardins...)
Les
saletés
et déchets
collectés
lors des
opérations
de nettoyage
doivent
être ramassés,
compostés
ou évacués
à la déchetterie.
Article
2
: Obligation
de
balayage
par
temps
de
neige
ou
verglas
En
temps
de neige,
les propriétaires
ou locataires
sont tenus
de racler puis balayer
la neige
au
droit de
la façade
de leur maison
ou de leur terrain,
sur la largeur du trottoir jusqu’au
caniveau. En
cas de verglas
ou de sol demeurant
glissant après
son déneigement
et afin de prévenir tout
accident,
il sera épandu
par le propriétaire
ou le locataire,
du
sel ou
du sable.
En
cas de neige
ou de verglas,
le nettoyage
des trottoirs doit se faire sans délai par les
propriétaires
ou les locataires
des
immeubles.
Article
3 : En
temps
de gelée, il est défendu
de faire couler de l’eau sur la voie publique
ou
les trottoirs.
ssafdte Le»
Article
4 : Sur les espaces
publics
(voies, places, trottoirs, espaces
verts),
les possesseurs
d’animaux
doivent
immédiatement
ramasser
les déjections
de leurs animaux.
Article
5
: Les
contraventions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies conformément
aux textes en vigueur.
Article
6 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter
du
1” Novembre
2018.
Article
7:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 16 Octobre
2018
Le
Maire,
Jo
Qe
DELRUE. Acte
rendu
exécutoire
_.
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de remplacement
du dispositif de chambre
télécom
en chaussée
pour
Orange
Cité des Alouettes
à réaliser par l’Entreprise
VTPS
sise 5 Rue
de Marquise,
Bâtiment
9 —
62142
COLEMBERT,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
du
n°
17
Cité
des
Alouettes
du
Lundi
05
Novembre
2018
au
Mercredi
05
Décembre
2018.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
avec
alternat
manuel.
Le
stationnement
des
véhicules
sera interdit.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’entreprise
VTPS.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
VTPS,
Sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 22
Octobre
2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
FLE
OCT. 20 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de marquage
au sol Route
d’Acquin
à réaliser par l'Entreprise
T1,
Division
du
Groupe
HELIOS -— 2,
Rue
Pierre
Martin,
ZI
de
l’Inquétrie
— 62280
SAINT-MARTIN-
BOULOGNE, Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La circulation sera restreinte au droit des travaux
Route
d’Acquin
le Vendredi
26
Octobre
2018
de 08 h à 18 h.
Article
2
: La circulation
se fera sur demi-chaussée
avec
alternat par feux tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit et la vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article 3
: La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise T1.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
T1,
Sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 22
Octobre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
- LE
OCT 208 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Va
Je Code
de
la Route,
Vu
la manifestation
organisée
le Dimanche
4 Novembre
2018
à la Salle Léo
Lagrange,
par
l’association
« Les
Rubans
Roses
»,
Considérant
qu’il est nécessaire de
réglementer
le stationnement
sur le parking
entre
la sale
Léo
Lagrange
et la Résidence
Kennedy,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit sur le parking
entre
la Salle Léo
Lagrange
et la Résidence
Kennedy,
côté
escalier
de
la salle
de musique,
au
droit de
la manifestation
du
Jeudi
1° Novembre
à
19
heures
au
Lundi
5 Novembre
à 12h00.
Article 2:
L’accès
aux
secours
et aux forces
de sécurité
sera maintenu.
Article 3 :
La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les organisateurs.
Article
4 :
Le
présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
S:
- Monsieur
le Président
de
l’ Association
« Les
Rubans
Roses
»,
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Ville,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de
Lumbres,
- Les
organisateurs,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 29
Octobre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
Le
28
OCT. 2078 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Nous,
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
les demandes
présentées
par
les Commerçants
Lumbrois
en vue
d’obtenir
l’autorisation
d’ouvrir
exceptionnellement
certains
dimanches
en 2019,
Considérant
le caractère exceptionnel
de la demande,
Considérant
que
la suppression
du repos
hebdomadaire
n’est pas
imposée
et repose
sur le volontariat,
Considérant
que
le salaire de ceux
qui travailleront
ces jours-là
sera majoré
de
100
%
et que
le repos
compensateur
sera
accordé
dans
les
15 jours,
Vu
le Code
du Travail
(Art.
L221-19),
Après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et de travailleurs,
Vu
Pavis
favorable
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
en date
du
24
Septembre
2018,
Vu
l’avis favorable
du
Conseil
Municipal
en date
du
30
Octobre
2018,
ARRETE
Article
1 : Les
commerces
d’habillement sont autorisés
exceptionnellement
à ouvrir
:
- le 13
Janvier
2019,
- le 30
Juin
2019,
- le 1° Septembre
2019,
- le 08
Septembre
2019,
- le 15
Décembre
2019,
- le 22 Décembre
2019.
Article
2
: Les
hypermarchés
sont
autorisés
exceptionnellement
à ouvrir :
- le 24
Novembre
2019,
- le 1° Décembre
2019,
- le 08 Décembre
2019,
- le
15
Décembre
2019,
- le 22 Décembre
2019,
- le 29
Décembre
2019.
Article
3 :
Les
salariés
qui
travailleront
ces
jours-à
seront
rémunérés
avec
une
majoration
de
salaire
et
bénéficieront
d'un
repos
compensateur.
Article3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
l’inspecteur
du
Travail,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181105-A201801-AR Date
de
télétransmission
: 08/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 08/11/2018 - Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Les
Commerçants
demandeurs,
Sont
chargés,
chacun
en ce
qui le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 05
Novembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181105-A201801-AR Date
de
télétransmission
: 08/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 08/11/2018 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Va
l’organisation
des manifestations
du Dimanche
11 Novembre
2018,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des
mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
sur la moitié
du
haut
de
la Place
Jean
Jaurès
le
Dimanche
11
Novembre
2018
de
06
h
00
à 14
h 00.
Article
2
: Au
moment
du passage
du défilé,
la circulation
sera interdite Rue
Victor Hugo
dans
les 2 sens.
Article
3 : Une
déviation
sera mise
en place
par la RD
225,
les Rue
Anatole
France,
du
11
Novembre,
Candide
Couzin
et Jules Guesde.
Article
4 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques
de la Ville
de Lumbres.
Article
5 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
6:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Eumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 09
Novembre
2018
Le
Maire,
ee
DELRUE.
LLSRE à dE.
SA
ET
Acte
rendu
exécutoire
je
DS NN
208 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de pose
d’un
poteau
incendie
Route
de Nielles
(RD
202)
à réaliser par le
SIDEALF
- 7,
ZAL
des Rahauts,
B.P.
80023
LUMBRES
- 62508
SAINT-OMER
Cedex,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des
mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera restreinte
au
droit
des travaux
Route
de Nielles
du
Lundi
12
Novembre
2018
à 08
heures
au
Vendredi
16
Novembre
2018.
Article
2 : La circulation
se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat par feux
tricolores.
Le
stationnement
des
véhicules
sera interdit
et la vitesse
sera limitée
à 30
km/heure.
Article
3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par le SIDEALF.
Article
4 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Président
du
SIDEALF,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 09 Novembre
2018
Acte
rendu
exécutoire
SONO 20 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
D’ACHATS
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de LUMBRES.
Vu
la Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la décentralisation,
Vu
l’article L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
312-2
du Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la demande
formulée
par la SARL
Trading
EL/Rafy
Gold,
représentée
par
Monsieur
MONTOLIO
Raphaël,
Co-Gérant,
demeurant
5 Place
Charles
Beraudier
à 69003
LYON,
d’organiser
des
achats
au déballage
au Café
de la Gare
sis
16
Rue
François
Cousin
62380
LUMBRES
reçue
le 07/11/2018
et enregistrée
sous
le n° 2018/08,
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Raphaël
MONTOLIO
est autorisé
à organiser
des
achats
au
déballage
de
métaux
précieux
le Lundi
10
Décembre
2018.
Article 2 : Ces
achats se dérouleront au Café
de la Gare
sis
16 Rue
François Cousin à
Lumbres. Article
3:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
sont chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté dont
l’ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait à LUMBRES,
le 07 Novembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181107-A201802-AI Date
de
télétransmission
: 08/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 08/11/2018 ER
Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1
et
L2213-1, Vu
la demande
de stationnement
Rue
Albert
Thomas
pour
les Ets Mr
Store
sis à Dunkerque
sollicitée
par
Mme
BOUFFART
Christine,
Magasin
MAG
PRESSE,
demeurant
12, Rue
Albert
Thomas
— 62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le stationnement
sera interdit sur 5 places
de parking
au droit des véhicules
des
Ets
Mr
Store
Rue
Albert
Thomas
face au magasin
de « Tabac
— Presse — Loto
» et au Crédit
Mutuel
le Jeudi
22
Novembre
2018.
Article
2 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par le demandeur.
Article 3 : Le présent Arrêté sera publié et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Madame
BOUFFART
Christine,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 14 Novembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
AS NE Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de raccordement
électrique au n° 27
B Rue
Marx
Dormoy
à réaliser par
l'Entreprise
RESEELEC
sise 32, Rue
Denis
Papin,
B.P.
70059
— 62510
ARQUES,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Marx
Dormoy,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux
du n° 25
au n° 27 B
sur les deux
côtés
de la Rue
Marx
Dormoy
le Mardi
27 Novembre
2018.
Article
2
: La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par l'Entreprise
RESEELEC. Article 3 : Le présent Arrêté
sera publié et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
RESEELEC,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 20
Novembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
ZA
NOV.
208 Acte
rendu
exécutoire
GLS:
7
=
E
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
faciliter
la
pose
des
illuminations
des
fêtes de
fin
d’année
dans
les
rues
de
la
Ville par
les
Etablissements
BLOT
sis
4 Rue
François
Mitterrand
—
62570
WIZERNES,
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
sera
interdit
dans
les
rues
de
la
Ville
au droit
de
la
pose
des
illuminations
de
Noël
et
la
circulation
sera
restreinte
du
Lundi
26
Novembre
2018
au
Mercredi
05
Décembre
2018.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
avec
alternat
manuel,
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3 :
La pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Etablissements
BLOT.
Article
4
: Le
présent Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
S
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
des
Etablissements
BLOT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 20 Novembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
AN DE DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la pose
des
illuminations
de
Noël
à réaliser
par
les
Etablissements
BLOT
-— 4,
Rue
François
Mitterrand
—
62570
WIZERNES,
Vu
la mise
en place
du
sapin pour
les fêtes de Noël
Place
Jean Jaurès
à réaliser par les services
techniques
de la Ville de Lumbres,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place Jean Jaurès
en vue
de
l'installation des
décorations
et illuminations
de Noël,
ARRETE
Article
1"
: Le
stationnement
sera interdit Place Jean Jaurès,
devant
la Mairie,
au droit des
illuminations
de Noël
en
façade
le Lundi
26
Novembre
2018.
Article 2 : Le
stationnement
sera interdit sur le haut de la Place
Jean Jaurès,
devant
le Crédit
Agricole,
au droit des décorations
et illuminations
de Noël
pour la mise
en place du
sapin le Lundi
03
Décembre
2018.
Article 3 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques
de la Ville.
Article 4 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
ArticleS
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Directeur
des
Etablissements
BLOT,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 20 Novembre
2018
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
le"
21NV
AR
EL
7 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'installation d’un
panneau
d’affichage
électronique
devant
la Salle Ulysse
Dupont,
Place
Jean
Jaurès,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place Jean Jaurès,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
Place
Jean
Jaurès,
devant
la Salle
Ulysse
Dupont,
du
Mercredi
21
Novembre
2018
à 08
heures
au
Vendredi
23
Novembre.
Article
2
: La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les services
techniques
de la Ville.
Article
3
: Le présent Arrêté
sera publié et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des Services
Techniques
de la Ville,
- Monsieur
le Président
du
Comité
des
Fêtes,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 20 Novembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
CRETE TE DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
co
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les travaux
de création d’un branchement
aéro-souterrain
Rue
Marie
Curie
à réaliser par
l'Entreprise
RESEELEC
sise 32 Rue
Denis
Papin,
B.P.
70059
- 62510
ARQUES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Rue
Marie
Curie
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Mercredi
02
Janvier
2019
au
Mercredi
23
Janvier
2019.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
RESEELEC. Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
RESEELEC,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 20 Novembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le: ZINY
AN
| DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COQ
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place Jean Jaurès en raison
de l’organisation
du Marché
de Saint-Nicolas
le Samedi
08 Décembre
2018,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sur la Place
Jean
Jaurès
sera
interdit
du
Jeudi
06
Décembre
2018
à
06
h
00
au
Lundi
10
Décembre
2018
à
18
h
00.
Article
2 : Il sera procédé
à la mise
en fourrière
des véhicules
en infraction.
Article
3 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques
de la Ville
de Lumbres.
Article
4 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
S :
- Monsieur
le Directeur Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville
de Lumbres,
- Monsieur
le Président
de la Communauté
de Communes
du Pays
de Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 21 Novembre
2018
Acte
rendu
exécutoire
RE
CFE
NE
AE
We
Le
LAS Acte rendu exécutoire le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
l’organisation
du marché
de
Saint Nicolas
organisé par la Commune
de Lumbres
et la Communauté
de Communes
du Pays
de
Lumbres
le Samedi
08
Décembre
2018,
Vu
la mise
en place du plan vigipirate,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1° :
La
circulation
sera
interdite
Rue
Albert
Thomas,
autour
de
la Place
Jean
Jaurès,
Rue
Victor
Hugo
dans
le sens
du
carrefour
RD
225/RD
192
vers
la Place
Jean
Jaurès,
le Samedi
08
Décembre
2018
de 14 h 30 à 21
h 00, à l’exception
des véhicules
de gendarmerie
et de pompiers.
Article
2 : L’accès
à la Place Jean
Jaurès sera interdit par la pose
de barrières
doublée
par des
véhicules
des organisateurs
(angle
de la pharmacie
Leblanc,
chemin
d’accès
à la Salle Léo
Lagrange,
carrefour Rue
Albert Thomas/Rue
Jules Guesde,
angle
de la pharmacie
Cuingnet).
Les
chauffeurs
devront
rester à proximité.
Un
contrôle
visuel
systématique
(sac et blouson)
sera réalisé pour les piétons
se rendant Place Jean
Jaurès.
L'ensemble
des
membres
chargés
de la sécurité
devront
être munis
d’un
gilet fluorescent,
d’un
sifflet et d’un moyen
de communication
permettant
de prévenir les services de gendarmerie.
Article 3 : Des
déviations
seront mises
en place
par la RD
225,
la Rue
Jules
Guesde
et la Rue
Salvador Allendé. Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville
de Lumbres,
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du Pays
de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 21
Novembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
22 NOV. 209 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de renouvellement
de branchement
gaz à réaliser par l'Entreprise
SADE
CGTH
sise 300,
Rue
du
1“ Mai
prolongée,
Parc
de la galance
— 62430
SALLAUMINES,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera restreinte
au droit
des
travaux
du
n°
109
Résidence
Léon
Blum
du
Lundi
10
Décembre
2018
au
Mercredi
09
Janvier
2019.
Article
2 : La circulation
se fera sur chaussée
rétrécie avec
alternat manuel
si nécessaire.
Le
stationnement
et le dépassement
seront interdits et la vitesse
sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : La signalisation de circulation
sera à la charge
de l’Entreprise
SADE
CGTH
et
conforme à
la réglementation
en vigueur.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise
SADE
CGTH,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 21
Novembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
"1INN AN
| DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de stationnement
de véhicules
de déménagement
Rue
du Dr Pontier déposée
par Monsieur
BOCQUET
Gilles
et Madame
GODART
Patricia demeurant
4 B
Rue
du
Dr
Pontier, Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Pontier
afin d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit du n°4
B Rue
du Dr
Pontier
du Jeudi
29
Novembre
2018
à 08
heures
au
Vendredi
30
Novembre
2018
à 20
heures,
à l'exception
des véhicules
de déménagement.
Article 2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
BOCQUET
Gilles
et Madame
GODART
Patricia,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 26
Novembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
2H
NV
| DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les travaux
de raccordement
électrique ZAC
des
Sars à réaliser par Entreprise
RESEELEC
- 32,
Rue
Denis
Papin,
B.P.
70059
- 62510
ARQUES,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des
usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera interdit au
droit
des
travaux
ZAC
des
Sars
et la circulation
à cet
endroît
sera
restreinte
du
Mercredi
02
Janvier
2019
au
Vendredi
25
Janvier
2019.
Article
2 : La circulation se fera sur chaussée
rétrécie avec
alternat par feux tricolores.
La
vitesse
sera limitée
à 30 km/heure.
Article
3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée par l’Entreprise
RESEELEC.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
RESEELEC,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 27
Novembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
de
stationnement
d’un
camion
pour
des
travaux
Rue
Albert
Thomas
déposée
par
Monsieur
MERLO
Daniel
demeurant
1 Chemin
de
Quelmes
à LUMBRES,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Albert
Thomas,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera interdit
devant
le
n°8
Rue
Albert
Thomas
sur
2 places
de
parking
au
droit
des
travaux
du
Lundi
03
Décembre
2018
an
Mardi
04
Décembre
2018.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
MERLO
Daniel,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
30
Novembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
SON DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer sur le Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et du
Stade
« Jean
LEBAS
» en raison de l’état actuel
du terrain
détrempé
par
les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1®
: En
raison du mauvais
état du terrain de football
du Stade
« Stéphane
BODELLE
»,
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû aux
intempéries
et des risques
de détérioration
de la pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et entraînements)
seront interdites
du
Vendredi
30 Novembre
2018
à
partir
de
12
H 09 jusqu’au
Dimanche
02
Décembre
2018,
24
H
00 inclus.
Article
2 : Le présent Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 30
Novembre
2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
1e
D NOVIONE
| DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Marais
en raison de l’état actuel
du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°’ : En raison du mauvais
état du terrain de football
du Marais
dû aux
intempéries
et des
risques
de
détérioration
de
la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
30 Novembre
2018
à partir de
12 H
00 jusqu’au
Dimanche
02
Décembre
2018,
24
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 30
Novembre
2018
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
1e
3 ONOV
20: Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de stationnement
d’un
camion
de déménagement
sollicitée par l’Entreprise
ADE
VANDENABEELE
DEMECO
sise
81, Boulevard
Sainte
Barbe
à 59240
DUNKERQUE,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Avenue
Bernard
Chochoy,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera autorisé
au droit du n°
1 Avenue
Bernard
Chochoy,
sur le
parking
de la Tour
Voltaire,
le Mercredi
26
Décembre
2018
de 08 heures
à 12 heures.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par l'Entreprise
ADL
VANDENABEELE
DEMECO.
Article 3 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise ADL
VANDENABEELE
DEMECO,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 03
Décembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
DUC. 28 ms
Acte le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de réparation de conduite
télécom
en remontée
poteau
Enedis
pour
Orange
Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par l'Entreprise
VTPS
— 5, Rue
de Marquise,
Bâtiment
9
— 62142
COLEMBERT,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La circulation
sera restreinte au droit des travaux
du n°
13
Avenue
Bernard
Chochoy
du
Lundi
10 Décembre
2018
au
Vendredi
11 Janvier
2019.
Article
2
: La
circulation
se fera
sur chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et le dépassement
seront interdits au droit des travaux.
La vitesse
sera limitée
à
30 km/heure. Article 3 : La pose
de la signalisation
réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise VTPS.
Article
4 :
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
VTPS,
Sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 03
Décembre
2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
rendu
exécutoire
DE DEC AN DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de
branchement
d'assainissement
au n°
23
Place
Jean
Jaurès
à réaliser par
le
SIDEALF
sis 7 ZAL
des Rahauts,
B.P.
80023
LUMBRES
- 62508
SAINT-OMER
Cedex,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux
sur le trottoir devant
le n° 23
Place
Jean
Jaurès
du
Mardi
04
Décembre
2018
au
Vendredi
07
Décembre
2018.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le SIDEALF.
Article
3 : Le
présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Président
du
SIDEALF,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 03
Décembre
2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
CUT DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est préjudiciable
de
laisser des
rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et du
Stade
« Jean
LEBAS
» ainsi que
sur celui
du
Marais
en
raison
de
l’état
actuel
du terrain
détrempé
par
les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du mauvais
état du terrain de football
du Stade
« Stéphane
BODELLE
»,
du
Stade
« Jean
LEBAS
» et du
Marais
dû aux
intempéries
et des risques
de détérioration
de la
pelouse,
les activités sportives
(matchs
et entraînements)
seront interdites
du
Jeudi
06 Décembre
2018
à partir
de
12
H
00 jusqu’au
Mardi
11
Décembre
2018,
12
H
00
inclus.
Article
2 : Le présent Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux abords
du terrain Municipal.
Article3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 06
Décembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de stationnement
de véhicules
de déménagement
Place
Jean Jaurès
sollicitée
par
la Société
NC
DEMENAGEMENT
sise 40
Rue
de
l’Eglise
— 59134
BEAUCAMPS
LIGNY, Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place
Jean Jaurès,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera autorisé
Place
Jean Jaurès
afin de permettre
l’installation
d’un véhicule de 50 m° et d’un véhicule de 20 m° face au Crédit Agricole pour le déménagement
du n° 25
le Mardi
08 Janvier
2019.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
3 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4 :
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
NC
DEMENAGEMENT,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 05
Décembre
2018
Le
Maire, oëlle DÉLRUE.
GUMERES
Acte
rendu
exécutoire
le
LDC Acte
rendu
exécutoire
le -
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
ie Code
de
la Route,
Vu
la pose
de bungalows
à l’école Roger
Salengro
à réaliser par les Ets VILTARD
sis 32
Route
Départementale
943,
Hameau
de
Saint Martin
à 62120
AIRE-SUR-LA-LYS,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
Rue
Broncquart
sera interdit devant
Le n° 20 et sur le parking
A.
COFFIN
le Mercredi
12
Décembre
2018
de
00
h
00
à 18
h 00.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques
de la Ville.
Article 3 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des Services
Techniques
de la Ville
de Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 07 Décembre
2018
Le
Maire, DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de raccordement
électrique Rue
Robert
Dufour
à réaliser par l'Entreprise
RESEELEC
- 32
Rue
du
Denis
Papin,
B.P.
70059
— 62510
ARQUES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Rue
Robert
Dufour
du
Mercredi
23
Janvier
2019
au
Mercredi
13
Février
2019.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
RESEELEC.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise RESEELEC,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
14
Décembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
1e
{EC
0 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» ainsi
que
sur
celui
du
Marais
en raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état du
terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» et du
Marais
dû
aux
intempéries
et des risques
de détérioration
de la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
14
Décembre
2018
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Dimanche
16
Décembre
2018,
24
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
14
Décembre
2018
Le
Maire,
ETUX
oëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d’élagage
de la haie Rue
Jean Moulin
à réaliser par l’Entreprise
Luc
Jardin
Clôture
sise
161
Rue
Principale
à 62380
COULOMBY,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des
usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera
interdite
Rue
Jean
Moulin
dans
les deux
sens
du
carrefour
Rue
Louis
le Sénéchal/Rue
Jean
Moulin
au
carrefour
Route
du
Val/Rue
Jean
Moulin
du
Lundi
24
Décembre
2018
à 08
heures
au
Samedi
29
Décembre
2018
à 18
heures.
Article
2 : Une
déviation sera mise
en place par la Rue
Louis
le Sénéchal
et 1’ Avenue
Bernard
Chochoy.
Article
3
: La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée par l'Entreprise
Luc
Jardin
Clôture. Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
Luc
Jardin
Clôture,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 19 Décembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire Acte
rendu
exécutoire
ke.
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de stationnement
d’un camion
de déménagement
déposée
par l’Entreprise
Artdem
Déméco
Lens
sise ZI Rue
de l”’ Abbé
Popiélusko
à 62970
COURCELLES
LES
LENS,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
du Docteur
Broncquart,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit des 2 côtés de la rue et sur 4 places de parking
au
droit du n° 27 Rue
du Docteur
Broncquart
le Mercredi
09 Janvier
2019,
à l'exception
du
camion
de déménagement.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article 3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise
Artdem
Déméco
Lens,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
19 Décembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. à” Acte ie
UDC AN
|
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et L
2213-1,
Vu
les travaux
de pose
de stabilisateur de pression Route
du Val
par l'Entreprise VEOLIA
Territoire Littoral Audomarois
sise à DARDILLY
(69134),
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera restreinte
au
droit des
travaux
Route
du
Val
du
Lundi
07
Janvier
2019
au
Mercredi
09
Janvier
2019.
Article 2 : La circulation se fera sur chaussée
rétrécie avec
alternat par feux tricolores.
Le
stationnement
des véhicules
sera interdit au droit des travaux.
La vitesse
sera limitée
à 30 km/heure.
Article 3 : La pose de la signalisation réglementaire
sera assurée par les soins et aux
frais de
l'Entreprise
VEOLIA.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise VEOLIA,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 20
Décembre
2018
rendu
exécutoire Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
les
travaux
de
remise
en
état
de
la
voie
ferrée
et
du
passage
à niveau
82
Rue
Pontier,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
Rue
Pontier
durant
la
période
des
travaux
réalisés
par
la
Société
STSM
—
12,
Rue
Rousselin
—
59580
ANICHE,
ARRETE
Article
1 : La circulation
sera totalement
interdite au droit du passage
à niveau
82 Rue
Pontier
du
Lundi
11
Février
2019
à 06
heures
au
Vendredi
22
Février
2019
à 17
h 00.
Article
2
: En
fonction
des
travaux,
un
accès
piéton
pourra
être
mis
en
place.
Article
3
: Une
déviation
sera effective
:
- pour
les véhicules
légers
: par les RD
135, 205
et 202
aux territoires d’ELNES,
SAINT-PIERRE-WISMES
et AFFRINGUES
;
- pour
les
véhicules
poids-lourds
: par
la
RN
42,
les
RD
942,
928
et
192.
Article
4 :
La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
Société
STSM.
Article
5 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
6:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur
de
la Société
STSM,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 19 Décembre
2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
2 0.0FC 209 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT pas-DECALAIS
Extrait du Registre des Délibérations Gu Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
|
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-huit
manne
le MARDI
30
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date
du Dix-neuf Octobre
nes
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice, à l’exception
de
:
N°
2018/42
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
EVRARD
Dominique,
absents excusés,
Mme
QUENON
Sophie,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DESIGNATION
DU
La séance ouverte,
Madame
le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux
les
SECRETAIRE
DE
modalités
de
désignation
du
secrétaire de
séance.
SEANCE
A
l’unanimité,
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est élue
secrétaire
pour
l’ensemble
de la séance
du Conseil
Municipal
du Mardi
30 Octobre 2018.
Pour Copie
Conforme,
À Lumbres,
le 05/11/2018
Le Maire,
… Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
EN he en O7
NO
TR
$e
NOY: 708
:
ou
es
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181030-201842-DE Date
de télétransmission
: 07/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
_
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-huit
emmnnnenne
le MARDI
30 OCTOBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
»,
sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de convocation
en
date
du Dix-neuf Octobre
nneanensnnnes
dont
un exemplaire
a été
affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
N°
2018/43
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
EVRARD
Dominique,
absents
excusés,
Mme
QUENON
Sophie,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
EXCUSÉS,
OBJET
:
APPROBATION
DU
La séance ouverte, Madame
le Maire
soumet
aux membres
du Conseil Municipal
le
COMPTE-RENDU
compte-rendu
de
la réunion
du Conseil
Municipal
du
Mardi
11
Septembre
2018.
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 05/11/2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en Sous-Préfecture
I
07:
NOV
718
et publication
où notification
du
7NOV:22018
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181030-201843-DE Date
de
télétransmission :
07/11/2018
Date
de
réception
préfecture : 07/11/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-huit
memes
le MARDI
30
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en
date
du
Dix-neuf
Octobre
een
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
N°
2018/44
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
EVRARD
Dominique,
absents
excusés,
Mme
QUENON
Sophie,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DEROGATION
AU
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Toi
PRINCIPE
DE
REPOS
n° 2015/990
du 06 Août
2015
modifie
les dispositions
du Code
du Travail
relatives
DOMINICAL
DES
aux
dérogations
au repos
dominical
des
salariés.
SALARIES
DANS
LES
COMMERCES
DE
Elle donne
lecture des demandes
qu’elle a reçu des différents magasins
de Lumbres.
DETAIES
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
décident, à l’unanimité,
d’émettre
l’avis favorable
suivant
:
-
Pour
les commerces
d’habillement
de
09
h 00
à 19
h 30
:
o
le
13 janvier
2019,
o
le 30 juin 2019,
o
le
1% septembre
2019,
o
le 08
septembre 2019,
o
le
15
décembre
2019,
o
le 22
décembre
2019
;
-
Pour
l’ouverture
des
hypermarchés
de
09
h 00
à 19 h 30
:
o
le 24
novembre
2019,
o
le
1% décembre
2019,
o
le 08 décembre 2019,
o
le 15 décembre
2019,
o
le 22
décembre
2019,
o
le 29
décembre
2019.
Pour
Copie
Conforme,
À
Eumbres,
le 05/11/2018
.
Le
Maire,
LUWS, Joëlle DELRUE.
Acte
rendu exécutoire
ANT
après dépôt en Sous-Préfecture et publication ou notification
Î
c
du
0 7-NOV_2H0—
cou$é de réception
en
prête
“OF
062-216205344-20181030-201844-DE Date
de
télétransmission
: 07/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2018 >
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Extrait Qu Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-huit
een
le MARDI
30
OCTOBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en
date
du Dix-neuf Octobre
nee
dont un exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
N°
2018/45
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
EVRARD
Dominique,
absents
excusés,
Mme
QUENON
Sophie,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCUSÉS.
OBJET
:
DECISIONS
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
BUDGETAIRES
les décisions budgétaires
modificatives
suivantes
:
MODIFICATIVES
>
VIREMENTS
ENTRE
OPERATIONS
:
:
Budget
are
Nouveau
:
Imputations
der
Modification
Budget
Libellés
1321.494.020
R-RE
8 000,00
€ |
- 8 000,00
€
0,00 € |
Etat et établissements nationaux
1321.495.025
R-RE
60
000,00
€ |
- 60
000,00
€
0,00
€ |
Etat et établissements nationaux
1322.489.0201
R-RE
31
550,00 € |
-19
000,00€ |
12
550,00
€ |
Régions
21312.478.2120
D-RE
25
478,00€ |
61000,00€|
86 478,00
€ | Bâtiments
scolaires
21318.494.020
D-RE
12
000,00€ |
-8000,00€|
4 000,00 € |
Autres bâtiments publics
21318.495.025
D-RE
80
000,00
€ |
- 60
000,00
€ |
20
000,00
€ |
Autres bâtiments publics
2151.490.822
D-RE
602
533,00
€ |
- 80
000,00
€ |
522
533,00
€ |
Réseaux
de
voirie
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture je
07 NOV. 20
et publication ou
notificé
du
07 NOV. 208
Sub
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181030-201845-DE Date
de
télétransmission
: 07/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2018 13918..4120
D-OsF
13918..4121
D-OsF
0,00 € 0,00
€
244,00
€
244,00
€ |
Subventions d'équipement transférées
au
1 000,00
€
1 000,00
€ |
Subventions d'équipement transférées
au
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
ces
propositions.
Pour
Copie
Conforme,
À
Eumbres,
le 05/11/2018
[accuse
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181030-201845-DE Date
de
télétransmission: 07/11/2018
[*
de
réception
préfecture
: 07/11/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER Délibération N°
2018/46 OBJET
:
FONCTIONNEMENT DES
A.L.S.H.
2019
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal a
=
me
Be
L’an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
30
OCTOBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en date
du
Dix-neuf Octobre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
EVRARD
Dominique,
absents
excusés,
Mme
QUENON
Sophie,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés. La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire propose
au
Conseil
Municipal
l’organisation
suivante
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
vacances
d’Hiver
et
de
Printemps
2019
qui
auront
lieu
:
- du
Lundi
11
Février
2019
au
Vendredi
15
Février
2019
inclus,
- du
Lundi
08
Avril
2019
au
Vendredi
12
Avril
2019
inclus,
dans
les
locaux
de
la
Maison
des
Associations,
la
Salle
Michel
Berger
et la
cantine
de
la
Salle
Léo
Lagrange.
CES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SERONT
EXCLUSIVEMENT
RESERVES
AUX
LUMBROIS,
Ces
centres
accueïlleront
les
enfants
de
4
ans
déjà
scolarisés
jusqu'aux
élèves
scolarisés
en
CM2.
Ils
fonctionneront
de
09
h
00
à
12
h
00
et
de
14
h
00
à
17
h
00.
Un
goûter
sera
distribué
l’après-midi.
Un
accueil
péricentre
à l’
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sera
mis
en
place.
Celui-ci
est
progressif
de 08
h 00
à 09
h
00
et
dégressif
de
17
h
00
à 18
h
00.
Il
est
mis
en
place
pour
les
enfants
dont
les
parents
travaillent.
Une
pause
méridienne
sera
instaurée
pour
les
enfants
souhaitant
se
restaurer.
L'’effectif
prévu
est
de
40
enfants.
L’encadrement
sera
composé
d’une
Directrice
et
au
maximum
de
5 animateurs.
Les
animateurs
seront
rémunérés
à raison
de
6 heures
par
jour
d’ouverture
d'Accueil,
à savoir
:
-
pour les animateurs
non diplômés
: sur la base du SMIC,
-
pour les animateurs
ayant suivi le stage de base BAFA
: SMIC
+5
%,
-
pour les animateurs
ayant suivi le stage d’approfondissement
BAFA
: SMIC
+
10
%.
après
dépôt en Sous-Préfecture
ÎLe
le
57 HOY. 2018
et publication ou notification du
07
NO.
À
ee
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181030-201846-DE Date
de
télétransmission
: 07/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2018 -_
pour
Îes animateurs
ayant
suivi
le stage d’approfondissement
BAFA
: SMIC
+
10 %,
-__
pour
les directeurs
adjoints
BAFA
: SMIC
+ 20
%.
Les journées
consacrées
à la préparation et au rangement
à la fin de l’ Accueil
de
Loisirs
seront payées
au taux journalier.
Pour
les séjours
en camping,
chaque
nuitée
sera rémunérée
à raison
de 3 heures
au
taux journalier. La participation
aux
frais de fonctionnement
demandée
aux
familles
est la suivante
:
Pour
1 enfant
Par
enfant
supplémentaire
Semaines
QEF
au-
QEF
au-
Repas
par
QF<617
delà de
QF
< 617
delà de
Jour
617
617
Du
15
au
19
34 € -
notification
29 € - notification
juillet 2019
CAF
L
CAF
LE
3,00€
Du
22
au
26
34 € -
notification
29 € -
notification
juillet 2019
CAF
se
CAF
Be
3,00€
Du
29 juilletau
|
34€ -
notification
29 € -
notification
02 août 2019
CAF
35€
CAF
30€
3,00€
Du
65
au 09
34€
- notification
29 € - notification
août 2019
CAF
35€
CAF
30€
3,00€
QE
: Quotient
Familial
Après
délibérations,
les membres
du Conseil Municipal
acceptent.
à l’unanimité. ces
propositions
de mise
en place
de l’ Accueil
de Loisirs
Sans
Hébergement
pour
lPannée
2019.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 05/11/2018
_
Le Maire,
LU hggie
DELRUE.
Lo
£ 2
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181030-201846-DE Date
de
télétransmission : 07/11/2078
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an deux mille dix-huit
annees
le MARDI
30 OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlie DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de
convocation
en date
du
Dix-neuf Octobre
nee
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice, à l’exception
de :
N°
2018/47
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
EVRARD
Dominique,
absents
excusés,
Mme
QUENON
Sophie,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
MISE
EN
PLACE
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du Conseïl
Municipal
DE
LA
COMMISSION
de
la mise
en œuvre
de la réforme
de
la gestion
des
listes électorales.
DE
CONTRÔLE
POUR
Celle-ci met fin au principe
de révision
annuelle
des
listes électorales
en créant
un
LA
REVISION
DES
répertoire électoral
unique
tenu par
l’Institut National
de
la Statistique
et des
Etudes
LISTES
ELECTORALES
Economiques. A
compter
du
1° Janvier
2019,
les commissions
administratives
de révision
des
listes électorales
sont
supprimées
et leur compétence
est désormais
attribuée
au
Maire avec mise
en place d’une Commission
de Contrôle.
Le Conseil Municipal
doit, par conséquent,
désigner un délégué titulaire et un
délégué
suppléant pris dans
l’ordre
du tableau
parmi
les membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la Commission
ou,
à défaut,
du plus jeune
Conseiller
Municipal.
Le Maire,
les Adjoints titulaires d’une
délégation ainsi que
les Conseillers
Municipaux
titulaires d’une
délégation
ne peuvent
être membres
de la Commission
de Contrôle. Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
désignent,
à l’unanimité
:
-
Délégué
titulaire
: Mme
VAESKEN-LECOUSTRE
Raymonde
née
le
18/02/1944
à Lumbres,
domiciliée
11,
Cité
Schaffner
à 62380
LUMBRES.
-
Délégué
suppléant
: M.
CAZIN
Marc
né le 13/04/1946
à Alquines,
domicilié
32
Rue
Anatole
France
à 62380
LUMBRES. Pour Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 05/11/2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture Ë
ON
et publication ou notification du
27
NOV. 2010
Le
LE
usé deréception en Brélecture
[062-216205344-20181030-201847-DE Date
de
télétransmission
: 07/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/48 OBJET
:
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations Qu Consell Municipal L'an
deux mille dix-huit
le MARDI
30 OCTOBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation en date du Dix-neuf Octobre dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice, à l'exception de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc. M.
FOURNIER),
M.
EVRARD
Dominique,
absents excusés,
Mme
QUENON
Sophie,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCUSÉS.
PROTECTION
SOCIALE
La
séance
ouverte,
le Conseil
Municipal
de
Lumbres,
COMPLEMENTAIRE
/
VOLET
SANTE
-—
MANDAT
ET
ADHESION
4 LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
PAS-DE-CALAIS Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture le
7 NOV, 2018
et publication ou notification du
07
NOV
2m
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loï n° 84-53
du 26
Janvier
1984 modifiée,
portant dispositions statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article 25
alinéa 6,
Vu
le décret n° 2011-174
du 08 Novembre
2011
relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement
de la
protection sociale complémentaire
de leurs agents,
Vu
la délibération
du Conseil
d’ Administration
du
Centre
de
Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
retenant
l’offre présentée
par VYV
— MNT
au titre de la convention
de participation,
Vu
l’avis du Comité
Technique
Départemental
pour
les collectivités et
établissements
publics
de
moins
de
50
agents
en date
du
06
Avril
2017,
Considérant
que la Collectivité de la Commune
de Lumbres
souhaite proposer
une
offre de protection sociale complémentaire
dans le but de garantir la santé de ses
agents, Considérant
que le Centre
de Gestion
du Pas-de-Calais
propose
une offre
mutualisée
par le biais d’une convention de participation pour le volet santé,
Considérant
le caractère
économiquement
avantageux
des
montants
pratiqués
par
le Centre de Gestion
joints en annexe
de la présente délibération,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181030-201848-DE Date
de
télétransmission
: 07/11/2048
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2018 Le Conseil Municipal, Après
avoir
entendu
l’exposé
de Madame
le Maire,
DECIDE
:
1.
d’adhérer
à la convention
de participation
telle que mise
en œuvre
par le Centre
de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale du Pas-de-Calais,
à compter
du
1% Janvier 2019, pour une durée de 6 ans et prend
acte des conditions
d’adhésion
fixées par celles-ci ; de participer au financement
des
cotisations
des agents
pour
le volet
santé
;
de fixer le montant
unitaire de participation de la collectivité par agent et par
mois
à compter
du
1° Janvier
2019
comme
suit :
$ Montant
en euros
: 35 € brut
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
et décisions
nécessaire à l’exécution de la présente
délibération
;
de prendre
’engagement
d’inscrire
les crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 05/11/2018
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181030-201848-DE Date
de
télétransmission
: 07/11/2018
Date
de
réception
préfecture :
07/11/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/49 OBJET
:
VENTE
DES
LOCAUX
SIS
SUR
LA
PARCELLE
CADASTREE SECTION
F N°
458
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Pré let
17 M
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
30 OCTOBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date du
Dix-neuf Octobre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
EVRARD
Dominique,
absents
excusés,
Mme
QUENON
Sophie,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés. La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
SCI
CINQ
INVEST
souhaiterait
se
porter
acquéreur
de
la
propriété
sise
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
F n°
458,
propriété
de
la
Commune,
pour
un
coût
de
117
000
€.
L’estimation
des
Domaines
en
date
du
16
Août
2018
est
de
130
000
€ avec
une
marge
de
négociation
de
10
%.
Les
frais
d’actes
notariés
sont
à la
charge
de
l’acquéreur.
La
vente
de
l’immeuble
ne
pourra
être
réalisée
qu’après
accord
du
permis
de
construire
pour
le
changement
de
destination
et
avant
le
30
Juin
2019.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
le
compromis
ainsi
que
l’acte
de
vente
qui
sera
rédigé
par
Me
Nathalie
OUTTIER,
Notaire
à Lumbres.
Pour
Copie
Conforme,
À Lumbres,
le 05/11/2018
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181030-201849-DE Date
de
télétransmission
: 07/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Délibération N°
2018/50 OBJET
:
LOCATION
DE
LOCAUX
A
LA
SAS
S.A.LR.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Sous-Préfecture
Je
07
NOV. 200
licati
es
a pub
HAT Ne.
US
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
30 OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Sale
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
»,
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en date
du
Dix-neuf Octobre
dont un exemplaire
a été
affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
EVRARD
Dominique,
absents
excusés,
Mme
QUENON
Sophie,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCuséS. La séance ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du Conseil
Municipal
que
la SAS
S.A.L.R.
souhaite
louer les locaux
vacants
du bâtiment
du
haut
de
l’ancienne
Ecole
Marie
Curie
(hall
d’entrée,
toilettes,
ancien
bureau
de
la Directrice,
1 salle de classe,
ancien
logement
de
fonction
utilisé en local
de
rangement).
Les
locaux
seraient
utilisés
à vocation
de stockage.
Le
montant
du
loyer
serait de 200
€ par
mois.
Les
frais d'électricité,
de
chauffage
et de facture
d’eau
seraient à la charge
de la
SAS
S.A.L.R.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil Municipal
émettent, à l’unanimité, un
avis
favorable
à cette proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à signer
le bail
avec
la SAS
S.A.L.R.
qui prendra effet à compter
du
1% Juin 2019. Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 05/11/2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181030-201850-DE Date
de
télétransmission
: 07/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2018 mms
À
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-huit
—
le MARDI
30 OCTOBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en date
du
Dix-neuf Octobre
ns
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice,
à exception
de
:
N°
2018/51
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
EVRARD
Dominique,
absents
excusés,
Mme
QUENON
Sophie,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIMR
Fabrice,
absents
non
exCUSÉS.
OBJET
:
CESSION
AU
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
DEPARTEMENT
que
le Département
du Pas-de-Calais
souhaiterait
se porter acquéreur de la parcelle
DE
LA
PARCELLE
cadastrée
Section
D
n°
2029
d’une
superficie
de
17 m?
en vue
d’aménager
l’accès
au
CADASTREE
Collège
Albert Camus.
SECTION
D
N°
2029
Elle propose
en conséquence
de rétrocéder
cette parcelle
au Département
du
Pas-de-
Calais pour l’euro symbolique
; les Services
des Domaines
ayant estimé ce bien
pour leuro
symbolique.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition
et autorisent Madame
le Maire
à signer l’acte administratif qui sera
rédigé par Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental.
Pour
Copie
Conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
07
N0V.208
et
publication
ou
notification
$ Lei
du
D7-NOV.
2018
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181030-201851-DE Date
de télétransmission
: 07/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
_
SAINT-OMER
L’an
deux mille dix-huit
eee
le MARDI
30 OCTOBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseii
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du Dix-neuf Octobre
sense
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N° 2018/52
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
EVRARD
Dominique,
absents
excusés,
Mme
QUENON
Sophie,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCUsÉS.
OBJET
:
SERVICE
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du Conseil
Municipal
ASSAINISSEMENT
que
la Ville de Lumbres
versait
une
contribution
à l’ancienne
structure
SIDEAL
pour
COLLECTIF
-
le traitement des eaux pluviales,
calculée
suivant l’article 9 de la circulaire n° 78-545
CONTRIBUTION
DE
du
12 Décembre
1978
intitulée
« institution, recouvrement
et affectation des
LA
VILLE
DE
redevances
dues par les usagers des réseaux
d’assainissement et des stations
LUMBRES
d’épuration
».
Madame
le Maire rappelle aussi à l’Assemblée
les points
suivants :
-
La Ville de Lumbres
est la seule des sept communes
composant
le Syndicat à
disposer
de réseaux
d'assainissement
unitaires
(collecte
dans
une
seule
canalisation des eaux usées et des eaux pluviales)
;
-
Du
fait de la présence de ces réseaux
unitaires, la construction
d’un bassin de
stockage
restitution
(BSR)
de
1 600
m3
a été nécessaire
dans
le même
temps
que
la reconstruction
de
la station
d’épuration
de Lumbres.
Le BSR
est un ouvrage
destiné au stockage des eaux pluviales provenant des
réseaux unitaires et permettant de limiter les pollutions
en milieu naturel par temps
de pluie. Madame
le Maire
explique
donc
les modalités
de contribution
de la Ville de
Lumbres
aux
charges
du budget
« assainissement
collectif » relatives au traitement
des
eaux
pluviales,
en
s’appuyant
toujours
sur les dispositions
de
la circulaire
précitée. Cette méthodologie
de calcul
s’appuie sur les charges
supportées
par le budget
« assainissement
collectif » correspondant aux trois points suivants :
-
les charges
de fonctionnement
du
service
(hors
intérêts
et amortissements)
;
-
les dotations aux amortissements
techniques
correspondant à la construction du
BSR;
-
les intérêts
de l'emprunt
affecté
au financement
de
la construction
du
BSR.
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture le
:
07
NOV. 209
et publication
ou notificatio
du
0 7 NOV. 20%
PES
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181030-201852-DE Date
de
télétransmission
: 07/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2018 Dès
lors,
les
modalités
proposées
pour
déterminer
le
montant
de
la
contribution
annuelle
D
au
titre
des
eaux
pluviales
reposent,
conformément
aux
dispositions
de
la
circulaire
précitée
et
au
regard
des
caractéristiques
du
réseau,
sur
les
bases
et
termes
À,
B
et
C
explicités
ci-dessous.
La
contribution annuelle
D
à verser
par
la
Ville
de
Lumbres,
au
titre
de
l'évacuation
des
eaux
pluviales,
est
obtenue
comme
suit
:
D=A+B+C A.
Charges
de fonctionnement
(hors
intérêts et amortissements)
:
Les
charges
de fonctionnement
sont fournies par le service
« assainissement
collectif » et concernent
tant les réseaux
unitaires
que
séparatifs.
L'’assiette des
charges
de fonctionnement
du
service
(hors
intérêts
et
amortissements)
doit par
conséquent
être pondérée
d’un ratio représentatif du
poids
des
réseaux
unitaires.
Ainsi,
si
l’on
se
fonde
sur
l’historique
du
linéaire
des
réseaux
d’assainissement
sur
le
territoire
du
Syndicat,
le
réseau
unitaire
représente
à ce
jour
28,83
%
du
réseau
relié
à la
station
d’épuration
de
Lumbres
et
relevant
du
budget
assainissement
collectif
(poids
du linéaire
de
réseau
unitaire
rapporté
au
linéaire
de
réseaux
unitaires
et
séparatifs
eaux
usées).
Ce
ratio
sera
revu
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
du
linéaire
de
réseau
d'assainissement
relatif
à la
station
d’épuration
de
Lumbres.
Pour
le calcul, il s’agit donc
d’appliquer à l’ensemble
des charges
de
fonctionnement
du budget
« assainissement
collectif » regroupées
aux
chapitres
011
(charges
à caractère
général),
012
(charges
de personnel)
et 65
(autres
charges
de
gestion courante), un taux
de contribution de 35 %
ainsi que le ratio représentatif du
poids des réseaux
unitaires.
= charges de fonctionnement
x 35 %
x 28,83
%
Pour
le
calcul
provisoire
de
A
lors
de
l’exercice
N,
les
charges
de
fonctionnement
prises
en
compte
seront
les
dépenses
effectivement
constatées
à la
fin
de
l’exercice
N-1. Le
calcul
définitif
de
A
sera
réalisé
en
début d’exercice
N+1
en
prenant
en
compte
les
charges
de
fonctionnement
effectivement
constatées
à la
fin
de
l'exercice
N
ainsi
que
l’éventuelle
évolution
du
ratio
représentatif
du
poids
des
réseaux
linéaires.
La
contribution
annuelle
D
de
l’exercice
N
sera
donc
toujours réajustée
en
début
d'exercice
N+1
du
fait
du
calcul
définitif
de
A.
B.
Dotation
aux
amortissements
techniques
:
Ils
agit
d’appliquer
à la
dotation
aux
amortissements
techniques
du
BSR
(charge
comprise
dans
le
total
du
chapitre 042
à l’article
6811)
un
taux
de
contribution
de
50
%.
B
= dotation
aux
amortissements
du BSR
x 50
%
Pour
le
calcul
de B
lors
de
l'exercice
N,
la dotation
aux
amortissements
techniques
du
BSR
prise en
compte
est
la
charge
effectivement
constatée
lors
de
l’exercice
N.
.
hs
+ Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181030-201852-DE Date
de
télétransmission
: 07/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2018 Il est à noter
que
la dotation
aux
amortissements
est calculée
suivant
le montant
total
hors
taxes
des
travaux
liés à la construction
du
BSR.
C.
Intérêts
des
emprunts
:
Il s’agit d’appliquer aux charges
d’intérêt relatives au BSR
(comprises
dans
le total
du
chapitre
66) le taux
de
50
%.
C
= intérêts de
l’emprunt
relatif au BSR
x 50%
Pour
le calcul
de C
lors de l'exercice N,
les charges
d’intérêts
de l'emprunt
relatif à
la construction
du BSR
qui sont prises
en compte
sont celles effectivement
constatées
lors
de l’exercice
N.
Il est à noter
qu’un
emprunt
distinct n’a pas
été réalisé pour
le financement
de
la
construction
du BSR
(emprunt
global
avec
le financement
de la reconstruction
de la
station
d’épuration).
L'emprunt
destiné
au financement
de la construction
du BSR
est donc
déterminé
en
retenant
le montant
total
hors
taxes
des
travaux
liés
à la construction
du
BSR,
diminué
de la subvention
et de l’avance
à taux
zéro
accordées
par
l’ Agence
de l’Eau
Artois-Picardie. Sur la base des données
comptables
et budgétaires
permettant
de déterminer
le
niveau
exact
des
charges
relatives
aux
eaux
pluviales
au sein du budget
« assainissement collectif », Madame
le Maire
propose de fixer les principes
de
calcul
de cette contribution
de
la Ville
de Lumbres
conformément
à la méthodologie
précitée. Il conviendra de prévoir les inscriptions budgétaires
en conséquence
chaque
année.
La
contribution pourra évoluer
à la hausse
comme
à la baisse
en fonction
de
l’évolution
de l’assiette (c’est-à-dire
des
dépenses
réellement
constatées)
et du ratio
représentatif du poids
des
réseaux
unitaires.
Madame
le Maire
propose à l’assemblée
de délibérer afin que le SIDEALF
puisse
continuer à émettre
les titres de recettes
auprès
de la Ville
de Lumbres
suivant
les
dispositions
ci-dessus.
Après
en avoir délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité
:
-
de reconduire
la méthodologie
de calcul
de
la contribution
pour
traitement
des
eaux
pluviales
telle que
décrite
dans
le corps
de la présente
délibération
;
-
de reconduire,
compte
tenu
des caractéristiques
du
réseau
du
Syndicat,
les taux
applicables
aux
charges
de fonctionnement,
dotations
aux amortissements
et
intérêts d’emprunts
constituant l’assiette de la contribution respectivement fixés
à 35%,
50%
et 50%
;
-
de calculer le montant
de la contribution
définitive au budget
« assainissement
collectif » de
l’exercice
N
au vu des
dépenses
et charges
effectivement
constatées
à la fin de
l’exercice N
et de
la facturer
suivant
la méthodologie
décrite dans
le corps
de la présente
délibération
;
-
de charger
Madame
le Maire
de toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
cette
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
ë
À
Lumbres,
le 05/11/2018
Le
Maire, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-huit
amener
le MARDI
30
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de
convocation
en date
du
Dix-neuf Octobre
enenennee
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N°
2018/53
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
EVRARD
Dominique,
absents
excusés,
Mme
QUENON
Sophie,
Mme
CODRON
Nathalie, M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET :
RETROCESSION
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
DES
VOIRIES
ET
réunion
en date
du
27 Novembre
2014,
le Conseil
Municipal
avait accepté
qu’à
l’issue
RESEAUX
DIVERS
de la réalisation
de
12 logements
en accession
à la propriété
par
« Chacun
chez
Soi
»
DE
LA
RESIDENCE
les voiries,
réseaux
divers
ainsi que
les espaces
communs
soient rétrocédés à
titre
CHACUN
CHEZ
SOI
gratuit à la Commune
de Lumbres.
La réception des travaux ayant été réalisée en présence des représentants
de la
Commune
sans
réserve,
Madame
le Maire
propose
que
la rétrocession
soit réalisée.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis favorable à cette proposition
et autorisent Madame
le Maire
à signer l’acte
notarié
de rétrocession
qui
sera rédigé par Me
Martine
PREVOST,
Notaire
à
Lumbres.
Pour Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 05/11/2018
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture Ë
O7
NON
70
et publication ou notificafio du
7
No
0m
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181030-201853-DE Date
de
télétransmission
: 07/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/54 OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
Qu
Registre
des
Délibérations
du
Consell
Municipal
L’an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
30 OCTOBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en
date
du Dix-neuf Octobre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception de :
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
M.
EVRARD
Dominique,
absents
excusés,
Mme
QUENON
Sophie,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés. La séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
d’attribuer une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ au
Club
d’Orthographe
de
Lumbres
afin
d’organiser
une
dictée
dans
le cadre
du
« Salon
du
Livre
».
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 05/11/2018
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
après
dépôt
en Sous-Préfecture 7 NOV208
Ie
î
9
et publication
ou notification
du
0 7-NOV:2018
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181030-201854-DE Date
de
télétransmission
: 07/11/2018
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an deux
mille dix-huit
cnneenennnns
le MARDI
11 DECEMBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de convocation
en date
du Quatre
Décembre
memes
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents:
Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
N°
2018/55
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DESIGNATION
DU
La séance ouverte,
Madame
le Maire
rappelle aux
Conseillers Municipaux
les
SECRETAIRE
DE
modalités
de désignation
du secrétaire
de séance.
SEANCE
À
l’unanimité,
Madame
BERQUEZ
Marie-Laurence
est élue
secrétaire pour
l’ensemble
de la séance
du
Conseil
Municipal
du Mardi
11
Décembre
2018.
Pour
Copie
Conforme,
À Lumbres,
le 12/12/2018
Le
Maire, Q e
DELRUE.
Acte
rendu exécutoire
après
dépôt
en
SP
EUT,
PEL
.+ publication
0!
poification
dE CREREMR
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Consell
Municipal
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181211-201855-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture :
12/12/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/56 OBJET :
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
11
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en date
du
Quatre
Décembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaïent
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANDOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipai
le
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
30
Octobre
2018
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la présente
délibération.
Pour Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
12/12/2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
après
dépôt en Sous-Préfecture
le
421E 208
ublication
ou
notification
Fr
#2
nm
et p
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181211-201856-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L'an
deux
mille
dix-huit
eee
le MARDI
11
DECEMBRE à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de convocation
en date
du
Quatre
Décembre
mens
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
N°
2018/57
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
AVIS
SUR
L’ARRET
La
séance
ouverte,
DU
PROJET
DE
PLAN
Le
Conseil Municipal,
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Vu
le Code
de
Urbanisme
et notamment
ses
articles L
151-1
et suivants,
L
153-11
DE
LA
COMMUNAUTE
et suivants,
R
151-1
et suivants,
R
153-11
et suivants
;
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
LUMBRES
Vu
la délibération n°
15-02-01
de la Communauté
de Communes
du Pays
de
Lumbres,
en date du Jeudi
12 Février 2015,
prescrivant l’élaboration du Plan
Local
d’Urbanisme
Intercommunal
sur l’ensemble
du territoire, définissant les objectifs
poursuivis
et fixant les modalités
de concertation
;
Vu
le décret n°
2015-1783
en date
du 28
Décembre
2015
relatif à la partie
réglementaire
du livre 1° du Code
de l’Urbanisme
et à la modernisation
du contenu
du
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
entré
en
vigueur
le 1% Janvier
2016
;
Vu
les délibérations des Conseils Municipaux
témoignant
de la tenue du débat
sur le
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durable
du
territoire intercommunal ;
Vu
la délibération
n°
17-09-97
de la Communauté
de Communes
du
Pays
de
Lumbres,
en date du Mardi
26 Septembre
2017,
portant sur le débat de PADD
;
Vu
la délibération
n°
18-11-124
du
Conseil
Communautaire,
en date
du
Lundi
12
Novembre
2018,
arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal
de la
Communauté
de Communes
du Pays
de
Lumbres
;
Considérant
que
les études
d'urbanisme
relatives
à l’élaboration
sont achevées
;
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous-Préfecture
hs
dl.
&
+2 DECR——-
et publication
o
du
420
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181211-281857-DE Date
de
télétransmission
: 42/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018 Considérant
qu’en vertu de l’article L
153-15
: « lorsque l’une des communes
membres
de l’établissement public
de coopération
intercommunale
émet un avis
défavorable
sur les orientations
d’aménagement
et dé programmation
ou les
dispositions
du
règlement
qui
la concernent
directement,
l’organe
délibérant
compétent
de l’établissement public
de coopération
intercommunale
délibère
à
nouveau
et arrête
le projet de plan
local d'urbanisme
à la majorité
des
deux
tiers des
suffrages
exprimés.
» ;
Considérant
que
la commune
doit émettre
un avis
sur les orientations
d’aménagement
et de programmation
et les dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement
;
Considérant
qu’il
est entendu
que
seul
l’avis des
communes
couvertes
par
le futur
document
est concerné
;
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
sur le projet
arrêté de Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
sur
le
projet
arrêté
du
Plan
Local
d’Urbanisme
Intercommunal
qui
leur
a été
présenté.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant
le Maire
de Lumbres
dans un délai de deux
mois
à compter
de sa date de notification ou de
publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai de deux
mois
vaut décision
de rejet.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article R
421-1
du
Code
de la Justice
administrative, un recours
contentieux
peut également être introduit devant
le
tribunal
administratif dans
le délai
de 2 mois
à compter
de la date de notification
ou
de publication
de la présente
délibération
ou à compter
de la réponse
de la
collectivité si un recours administratif a été préalablement
déposé.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 12/12/2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
a
ha qi
mme
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181211-281857-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an deux mille dix-huit
mennnnennne
le MARDI
11
DECEMBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de
convocation
en date
du
Quatre
Décembre
monmnrnennnns
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
N°
2018/58
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
EVRARD
Dominique,
M
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
AVIS
SUR
L’ARRET
La
séance
ouverte,
DU
PROJET
DE
Le
Conseil
Municipal,
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
Vu
le Code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L
581-14
et suivants
;
INTERCOMMUNAL DE
LA
COMMUNAUTE
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
153-8
et suivants,
L
103-3,
DE
COMMUNES
DU
R
153-1
et suivants
;
PAYS
DE
LUMBRES
Vu
la délibération n°
16-06-58
du 24 Juin 2016
du Conseil
Communautaire
de la
Communauté
de Communes
du Pays de Lumbres
prescrivant l'élaboration
d’un
règlement
local
de publicité
intercommunal
et définissant
ses
objectifs
et les
modalités
de
concertation
;
Vu
la délibération n°
18-01-019
du 29 Janvier 2018
actant le débat qui a eu lieu au
sein du Conseil
Communautaire
sur les objectifs et les orientations
générales
du
projet de règlement
local de publicité intercommunal
ainsi que les débats tenus
dans
les Conseïls
Municipaux
des 36 communes
du territoire ;
Vu
le projet de règlement
local de publicité
intercommunal
et notamment
le projet
de règlement
et ses
annexes
(plan
de
zonage,
lexique...) ;
Vu
la phase
de concertation menée
à compter
de l’ouverture du registre de
concertation du 24 Juin 2016
au 10 Octobre
2018,
date de la réunion
des personnes
publiques
associées faisant le bilan de la concertation
;
Vu
la délibération
n°
18-11-125
du
Conseil
Communautaire,
en date
du
Lundi
12
Novembre
2018,
arrêtant le projet de Règlement
Local
de Publicité
Intercommunal
de
la Communauté
de Communes
du Pays
de Lumbres
;
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Sous-Préfecture
dl.
te
32DEC
UN
et publication
ou notificatia
dé
#2 DEC 208
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181211-201858-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture :
12/12/2018 Considérant
que
les études
relatives
à l’élaboration
sont
achevées
;
Considérant
que
la commune
doit
émettre
un
avis
sur les
orientations
du
RLPT
;
Considérant
qu’il
est entendu
que
seul
avis
des
communes
couvertes
par
le futur
document
est
concerné
;
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
sur le projet
arrêté de Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
sur le projet arrêté du Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
de la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Lumbres
qui leur a été présenté.
La présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
administratif devant
le Maire
de Lumbres
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa date de notification
ou de
publication.
L'absence
de réponse
dans
un délai de deux
mois
vaut
décision
de rejet.
Conformément
aux
dispositions
de l’article R 421-1
du Code
de la Justice
administrative,
un
recours
contentieux
peut
également
être introduit devant
le
tribunal
administratif dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la date
de notification ou
de publication
de la présente délibération ou à compter de la réponse
de la
collectivité
si un recours
administratif a été préalablement
déposé.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
12/12/2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
AE
536
RTE
Accusé
de réception
enpréfectüre
062-216205344-20181211-201858-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
Qu
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
|
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
dix-huit
ee
ennnne
le MARDI
11
DECEMBRE à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de convocation
en date
du
Quatre
Décembre
ne
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
N° 2018/59
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
MODIFICATION
DU
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
au Conseil
Municipal
le tableau
des
TABLEAU
DES
effectifs
suivant
à la date
du
01/01/2019
:
EFFECTIFS
GRADE
Purée
du tps
de |
Nombre de poste
Directeur
Général
des
Services
100%
1
Attaché
Territorial Principal
en détachement
Lo
.
Ingénieur
Territorial
100%
1
Rédacteur Principal — 1°" classe
100%
1
Adjoint
Administratif Principal
‘
LE
classe
100%
1
Adjoint
Administratif Principal
100 %
é
2%
classe
Adjoint
Administratif
100%
1
Adjoint
d'Animation
Principal
100
%
1
27°
classe
Agent
de Maîtrise
Principal
100 %
2
Adjoint
Technique
Principal
LE
classe
100%
2
H
100 %
10
Adjoint
Technique
Principal
80%
1
2%
classe
50%
Ï
100 %
10
Adjoint
Techni
joint
Technique
a
:
Acte
rendu
exécutoire
Pour Copie
Conforme,
me
dépôt {2 DD
À
Lumbres,
le 12/12/2018
UE
RE
EL
LUMS
Maire
S publication Fe notification. e M
P
LSvete
DELRUE. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait Qu Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L'an
deux mille dix-huit
eee
le MARDI
11
DECEMBRE à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de
convocation
en
date du
Quatre
Décembre
nee
dont
un exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Délibération
Etaiïent
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
N°
2018/60
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
JUGEMENT
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
l’avait
DU
TRIBUNAL
autorisée
à ester en justice par délibération
en
date
du
12 Avril
2016,
suite à un
ADMINISTRATIF
recours auprès du Tribunal
Administratif de Lille déposé
par Madame
DE
LILLE
VANSUYPEENE à l'encontre
d’un
certificat d’urbanisme
négatif délivré
au nom
de
la Commune. Elle donne
lecture
du jugement
rendu par le Tribunal
Administratif le 05 Novembre
2018
annulant
la décision
refusant
l’attribution
d’un
certificat d’urbanisme
pour
la
construction
d’une
habitation.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité
:
-
de ne pas
faire
appel
de
la décision
du
Tribunal
Administratif auprès
de la Cour
d’Appel
de Douai,
-_
d’autoriser Madame
le Maire
à délivrer un
certificat d’urbanisme
remplaçant
et
anaulant
celui du
04
Janvier
2016.
Pour
Copie
Conforme,
Acte
rendu
exécutoire
Re et publication ou notification di
4700
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181211-201860-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-huit
nes
le MARDI
11
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du
Quatre
Décembre
enennnenennne
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de :
N°
2018/61
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DEMANDE
DE
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer à l’ Association
Sportive
SUBVENTION
et Culturelle
de l’Ecole Roger
Salengro
une
subvention
d’un montant
de 6.000 € au
titre de
l’année
2019.
Cette
subvention
sera versée
à compter
du
15 Janvier
2019.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
12/12/2018
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Re
ADN
et publication
ou notification
a
HE
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181211-201861-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/62 OBJET
:
VENTE
DES
LOGEMENTS DE
LA
RESIDENCE
PIERRE
BEREGOVOY
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
11
DECEMBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Quatre
Décembre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANDOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
réunion
en
date
du
30
Mars
2018,
Pas-de-Calais
Habitat
a décidé
de
mettre
en
vente
les
25
logements
de
la
Résidence
Pierre
Bérégovoy
à Lumbres
sur
la
base
de
l’estimation
du
Service
des
Domaines.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
12/12/2018
après
dépôt en
Sous-Préfecture
+700
7
IG et
publication
ou
notification
.
pr
Accusé
de réception
en préfecture
062-216205344-20181211-201862-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/63 OBJET
:
CONCOURS
DU
TRESORIER MUNICIPAL
-
ATTRIBUTION D’INDEMNITE Acte
rendu
exécutoire
FES RÉ €t pu dé
Ôôten Sous-Préfecture
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
me
ne
=
L’an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
11
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de
convocation
en date
du
Quatre
Décembre
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
le
Conseil
Municipal,
Vu
l'Article
97
de
la
Loi
n°
82.213
du
02
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Décret
n°
82.979
du
19
Novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l’Arrêté
interministériel
du
16
Septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l’Arrêté
interministériel
du
16
Décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
DECIDE,
à l'unanimité :
-
de
demander
le
concours
du
Trésorier
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil,
-
d’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
-
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l’arrêté
interministériel
du
16
Décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à Monsieur
HENEMAN
Jean-François,
-
de
lui
accorder
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
12/12/2018
Le
Maire,
sa
BR, Joëlle DELRUE.
Lÿ
ExCcu
de
réception
épréfecture 217201863-DE
Date
de
télétransmission
7
018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/64 OBJET
:
CONVENTION D’ADHESION
A
LA
MEDECINE
PROFESSIONNELLE ET
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture É et publication
ou notification
‘du
HO fTDE
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
11
DECEMBRE à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
»,
sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en
date
du Quatre
Décembre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
depuis
la
fermeture
du
service
de
médecine
préventive
de
la
CAPSO,
les
agents
de
la
Commune
ne
bénéficie
plus
du
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive.
Afin
de
pallier
à ce
manque,
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
a créé
son
propre
service. Madame
le
Maire
propose,
en
conséquence,
qu’une
convention
soit
signée
avec
le
Centre
de
Gestion
afin
que
le
personnel
communal
puisse
de
nouveau
faire
l’objet
d’un
suivi.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l'unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
qui
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°
Janvier
2019.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 12/12/2018
Le
Maire,
Joëlle DELRUE. Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181211-201864-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS SAINT-OMER Délibération N°
2018/65 OBJET
:
PARTICIPATION DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT DE
L’ECOLE
NOTRE
DAME
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture le:
+2H020m.
et
publication ou notification
di
42H
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
au
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
11 DECEMBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date
du
Quatre
Décembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaïent
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
les
textes
en
vigueur
imposent
à la
Commune
de
signer
un
contrat
d’association
avec
l'Ecole
Notre
Dame
de
Lumbres.
Celui-ci
a été
signé
le
21/07/1988
et
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17/11/1988.
Le
forfait
est
versé
chaque
année
en
Décembre
sur
la
base
de
la
liste
des
élèves
de
l’année
N-1
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’Ecole
Primaire
Roger
Salengro
de
l’année
N-1.
Pour
l’année 2017,
le
montant
des
dépenses
de
l’Ecole
Roger
Salengro
est
de
90
970,49
€ pour
251
élèves,
soit
un
coût
de
362,44
€/élève.
Le
nombre
d’élèves
Lumbrois
scolarisés
en
Primaire
à l’Ecole
Notre
Dame
étant
de
38,
la
participation
de
la
Commune
de
Lumbres
est
de
13
772,72
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à émettre
le
titre
de
dépense
au
profit
de
l’'OGEC
gérant l’Ecole
Notre
Dame.
Pour Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
12/12/2018
Le
Maire,
QRES
%
Joëlle DELRUE.
LÉ fu
€
F
Accusé
de
réception
fecture
062-216205344-20181211-201865-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/66 OBJET :
REMBOURSEMENT D'UN
SINISTRE
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture ie:
{2
et publication ou notification
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
L'an deux
mille dix-huit
le MARDI
11
DECEMBRE à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date
du
Quatre
Décembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etajent
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
des
travaux
de
la
Route
du
Val
le
camion
d’une
entreprise
intervenant
sur
le
chantier
a endommagé
un
panneau
STOP
ainsi
qu’un
panneau
d’entrée
de
ville.
La
MMA
propose
sur
proposition
de
l’expert
de
verser
à la
Commune
une
indemnisation
d’un
montant
de
2
671,20
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à procéder
à l’émission
d’un
titre
de
recettes.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
12/12/2018
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181211-201866-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT pas-DecaLais
Extrait
Qu
Regisire
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille
dix-huit
enneennnnnes
le MARDI
11
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de convocation
en date
du Quatre
Décembre
eneennennes
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
N°
2018/67
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
GARANTIE
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
D’EMPRUNT
A
Commune
s’était
portée
garante
auprès
de
Habitat
Haut
de
France
pour
l'emprunt
HABITAT
HAUT
relatif
à la
réalisation
de
la
Résidence
Roger
Quilliot.
DE
FRANCE
Or,
le
prêt
contracté
vient
d’être
renégocié.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
que
la
Commune
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
à l’article
2 et
référencée(s)
à l’Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la
quotité
indiquée
à l’
Annexe
précitée,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
du(des)
prêt(s)
réaménagé(s).
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la(des)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à l
Annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
» qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
la(les)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
à taux
révisables
indexée(s)
sur
le
taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret À
effectivement
appliqué
à ladite(auxdites)
Ligne(s)
du
Prêt
Réaménagée(s)
sera celui
en
vigueur
à la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Acte
rendu
exécutoire
je
OPA
eue
et publication
ou notification
dé
9
pt:
#1
°
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181211-201867-DE Date
de télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018 Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à chaque
Ligne
du Prêt
Réaménagée
référencée
à l Annexe
à compter
de
la date
d’effet
de l’avenant
constatant
le réaménagement,
et ce jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues. A
titre indicatif,
le taux
du
Livret A
au
29/06/2018
est de
0,75
%.
La
garantie
de
la collectivité
est accordée jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par l’Emprunteur,
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à
la date d’exigibilité. Sur notification
de l’impayé
par lettre simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
le Garant
s’engage
à se substituer
à l’Emprunteur
pour
son paiement,
en renonçant
au
bénéfice
de discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Le
Conseil
Municipal
s’engage jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement dues à libérer, en cas de besoin,
des ressources
suffisantes pour en
couvrir
les charges.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
garantie
d’emprunt
à Habitat
Haut
de
France.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
12/12/2018 FR
36
Li
2%
>
NS
gg
+
Accusé
de réception
en prélecture
È
062-216205344-20181211-201867-DE
VS
É
Date
de
télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2018/68 OBJET
:
CONVENTION D’ACCES
DES
BIBLIOTHEQUES STRUCTURANTES AUX
SERVICES
DE
LA
MEDIATHEQUE
DEPARTEMENTALE DU
PAS-DE-CALAIS
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des DéHibérations du Consell Municipal L'an
deux
mille
dix-huit
le MARDI
11
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en date
du
Quatre
Décembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de :
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
avec
le
Département
du
Pas-de-Calais
afin
que
la
Médiathèque
du
Lumbres
puisse
accéder
aux
services
de
la
Médiathèque
Départementale
du
Pas-de-Calais.
Après
avoir
pris
connaissance
de ces
différents services,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
Département
du
Pas-de-Calais.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
12/12/2018
après
dépôt en Sous-Préfecture
de! fi
Œ
"HEC
et publication ou notification
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181211-201868-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
dix-huit
rennes
le MARDI
11
DECEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite
de
convocation
en
date
du
Quatre
Décembre
sennnenenenee
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
N°
2018/69
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DEMANDE
D’ACCES
La séance
ouverte, Madame
le Maire
informe
les membres
du Conseil
Municipal
A
LA
PARCELLE
qu’elle a été destinataire d’une
demande
d’accès à la parcelle cadastrée
Section C
CADASTREE
n°
13
(Château
d’Acquembronne)
par l’Impasse
du Lycée.
SECTION
C
N°
13
PAR
L’IMPASSE
DU
LYCEE
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité,
d'autoriser les propriétaires
de la parcelle cadastrée
Section C n° 13 ou les futurs
acquéreurs
de cette parcelle
:
-
à créer
un
chemin
d’accès
d’une
largeur
de
3 m
sur la parcelle
cadastrée
Section
C
n°
1125,
propriété
de
la Commune,
-
de buser le fossé communal
existant et ainsi réaliser un pont conformément
au
descriptif annexé
à la présente
délibération.
Les frais relatifs à la réalisation
et à
l'entretien
de
ces
ouvrages
seront
à la charge
des
utilisateurs. Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
12/12/2018
Le
Maire,
oëlle
DELRUE.
L& 1
Acte
rendu
exécutoire
#
après
dépôt en Sous-Préfecture
ENV
1e
+2:DEC
70m
É
et publication
ou notification
du”
FPECPMEES
8
Mare
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181211-201869-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
qu
Consell
Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille dix-huit
mn
le MARDI
11
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite de convocation
en date
du
04 Décembre
nnnnnnnene
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie,
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N°
2018/70
Mme
DEGREMONT
Françoise
(proc.
Mme
le Maire),
M.
TOUPET
Yvon
(proc.
M.
FOURNIER),
Mme
VERON
Sandrine,
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie, M.
EVRARD
Dominique,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DEMANDE
DE
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
le
SUBVENTION
projet
d'aménagement
d’un
parking
à côté
de
la Salle
Léo
Lagrange
sur la parcelle
AU
TITRE
DES
de
1 900
m°? rachetée
à l’indivision LEMAIRE.
AMENDES
DE
POLICE
Elle propose,
en vue
de financer
ces travaux
d'aménagement
et de
sécurisation
des
abords de la Salle Léo Lagrange,
de solliciter auprès
du Conseil
Départemental
une
subvention
d’un
montant
de
15
000
€ (15
000
€ plafonnés
pour
35
000
€ H.T.
de
travaux
réalisés)
au titre des
amendes
de police.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à Punanimité,
cette proposition et autorisent Madame
le Maire
à effectuer les démarches
nécessaires
auprès
de Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
12/12/2018
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture €t publication ou notification du
©
F2
0m
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20181211-201870-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2018
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2018