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Arrêté - no82 juillet aout septembre 2014
Arrêté - arrete du 2 nov au 3 nov rue broncquart
Arrêté - arrete 28 oct rue jules guesde
Déliberation - no83 oct nov decem 2014
Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - no83 oct nov decem 2014)
Thèmes du document : Transports, Banque, Sport,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2014/75 OBJET
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
0 1 DEC. 2014
et
publication
ou
notification
du
18
DEC. 204
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27 NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
ia
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en date du
Dix-neuf Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
M.
EVRARD
Dominique,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
modalités
de désignation
du
secrétaire de séance.
À
l’unanimité,
Mme
Marie-Laurence
BERQUEZ
est élue
secrétaire
pour
l’ensemble
de la séance
du Conseil
Municipal
du Jeudi
27 Novembre
2014.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 28/11/2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
REÇU
EN
SOUS
PRÉFECTURE
DE SAINT-OMER,
le
- 1
DEC.
204 RÉPUBLIQU
E
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2014/76 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Q 1 DEC. 20
et publication
ou
notification
du
1 8 DEC. 20
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
,
L'an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Dix-neuf Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
M.
EVRARD
Dominique,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
04
Septembre
2014.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
28/11/2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
REÇU
EN
SOUS
PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
{1 DEC.
2014 FÉBERLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT *
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2014/77 OBJET
:
REALISATION
DE
L’EMPRUNT
PREVU
AU
BUDGET
PRIMITIF
Acte
rendu
exXécitoire
apres
dépôt
en
Sous-Préfecture
lc
G à DEC. 204
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en suite
de
convocation
en date du
Dix-neuf Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc,
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
M.
EVRARD
Dominique,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
emprunt
d'un
montant
de
200.000
€
a été
inscrit
au
Budget
Primitif
2014.
Elle
soumet
au
Conseil
Municipal
les
différentes
offres
reçues.
L’offre
la
mieux
disante
est
celle
de
la
Caisse
d'Epargne
selon
les
conditions
suivantes
:
- Capital
emprunté
:
200.009,00
€
- Durée
(en
années) :
15
- Taux
:
2,34
%
- Périodicité
:
Annuelle
- Date
de
versement
des
fonds
:
20/12/2014
- Date
de
1°° échéance
:
20/04/2015
- Date
de 2°"
échéance
:
20/04/2016
- Somme
des
intérêts
:
35
806,53
€
- Taux
apparent
:
2,13
%
- Prêt
à taux
fixe
- Amortissement
du
capital
:
progressif
- Frais
de
dossier
:
400,00
€
Après
délibérations.
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent.
à l'unanimité.
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
de
prêt
avec
la
Caisse
d'Epargne.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres.
le 28/11/2614
Le
Maire.
Joëlle DELRUE.
+
GE
LUM, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2014/78 OBJET
:
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Q 1 DEC. 24
le
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du
Conseil Municipal
L'an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
».
sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en date du
Dix-neuf Novembre
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la Décision
Budgétaire
Modificative
suivante
:
SECTION
DE
9
SECTION
D’INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
2111.417.020
D-RE
: +
380
046€ |
1328..020
R-RE
: +
297
490€
|
6714.20
D-RF:
- 1 761€
2151.485.822
D-RE:
-
82556€
21318.374.020
D-RE
:+
7500 €
2188.341.810
D-RE:
-
7500€
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 28/11/2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
ECU
EN
sous SOUS
PRÉF,
E SARTOMER
USE
|DEC,
20
676.112
D-OsF
: +
1 761
€ _RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON EUMBRES
Délibération N°
2014/79 OBJET
:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT D’ELECTRICITE
ET
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
ASSOCIES
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Saile de Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en date
du
Dix-neuf Novembre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de :
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
le
Conseil
Municipal
de
Lumbres,
Vu
que
depuis
le
1“ Juillet 2004,
le marché
de
l'électricité
est ouvert
à la concurrence
pour
tous
les consommateurs
professionnels,
Vu
que
cette ouverture
s’est élargie
aux
particuliers
au
1° Juillet 2007,
Vu
qu’aujourd’hui,
conformément
à l’article
L
331-1
du
Code
de l’énergie,
l’ensemble
des
consommateurs
d’électricité
peut
choisir un fournisseur
sur le marché
et
s'affranchir
ainsi
du
tarif réglementé
de vente
proposé
par
les opérateurs
historiques,
Vu
que
les personnes
publiques
font partie
de cet ensemble
de consommateurs
pouvant
bénéficier
des offres
de marché,
Vu
que,
pour
leurs
besoins
propres
d’énergie,
ces
personnes
publiques
— et notamment
les collectivités
territoriales
— doivent
recourir
aux
procédures
prévues
par le Code
des
marchés
publics
afin de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le rappelle
Particle
L. 331-4
du
Code
de
l’énergie.
Vu
que
la loi n°
2014-3544
du
17
Mars
2014,
relative
à la consommation,
prévoit
la
disparition
progressive
des
tarifs
réglementés
d’électricité
selon
le calendrier
suivant
:
- au
1° Janvier
2016,
sites dont
la puissance
électrique
souscrite
dépasse
36
kVA
(tarifs jaunes
et verts).
Vu
la délibération
de
la FDE
62
en
date
du
08
Septembre
2014.
Considérant
qu’il
est dans
l’intérêt de
la Commune
de Lumbres
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et la fourniture
de services
associés
pour
ses
besoins
propres,
Considérant
qu’eu
égard
à son
expérience,
la FDE
62
entend
assurer
le rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
de
ses
adhérents.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
D 1 DEC. 20W
et publication
ou
notifi
du
18
DEC. 2018" DELIBERE
:
Article
1°:
- Approuve.
à l'unanimité,
l’acte
constitutif du
groupement
de commandes
pour
l'achat
d'électricité
et la fourniture
de services
associés.
coordonné
par
la FDE
62
en
application
de
sa délibération
du
08
Septembre
2014
et décide
d’adhérer
au
groupement. Article
2
: - La participation
financière
de la Commune
de
Lumbres
est fixée
et révisée
conformément
à l’article
6 de
l’acte
constitutif.
Article
3
: - Autorise
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire,
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de la présente
délibération,
notamment
à signer
le formulaire
d'adhésion
au
groupement
de
commandes.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 28/11/2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
REÇU
EN
SOUS
PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
-1
DEC.
2014 ———
RÉPL
BLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2014/80 OBJET
:
INSTALLATION
D'UN
CONCENTRATEUR GRDF Acte
rendu
exécutoire
aprèS dépôt
en
Sous-Préfecture
le
0 1 DEC. 204
2t publication
ou
notification
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en date du
Dix-neuf Novembre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a été
destinataire
de la part de GRDF
d’une
demande
d’installation
et d’hébergement
d’équipement
de télérelevé
en hauteur
(concentrateur).
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité,
d’émettre
un
avis favorable
à ce projet
et autorisent
Madame
le Maire
à signer
la
convention
avec
GRDF.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 28/11/2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
REÇU
EN
SOUS
PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
- 1 DEC.
204 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2014/81 OBJET
:
CESSION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
A
LA
S.C.I
DU
BLEQUIN
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
0 1 DEC. 204
et
publication
ou
notification
du
TELE
tt
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal.
L'an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Dix-neuf Novembre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
lors
de
ia
session
du
1° Juillet 2014,
celui-ci a décidé
de rétrocéder
à Monsieur
Claude
JOLY,
représentant
la S.C.I.
du Bléquin
dont
le siège
social
est fixé au
76
Avenue
Bernard
Chochoy
à Lumbres,
l’ancien
garage
du presbytère
sis Rue
Victor
Hugo
à 62380
LUMBRES
(parcelle
cadastrée
Section
C
n°
1098
d’une
superficie
de
16 ca).
La valeur de ce bien
a été estimée
par les Services
des Domaines
à 3 000
Euros.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité :
- de
céder
à l’euro
symbolique
ce
garage
à la S.C.I.
du
Bléquin,
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
l’acte notarié
qui
sera dressé
par Maître
Nathalie
OUTTIER,
Notaire
à Lumbres.
- que
la présente
délibération
remplace
et annule
celle du
1° Juillet 2014
(délibération
n°
2014/60).
Pour
Copie
Conforme,
À
Eumbres,
le 28/11/2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
ECU
EN
SOUS PRÉFE
ARE
E SANT OMER
&
72
=
Ée
“À
DEC.
2014 RÉPCBTIQLE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT
-PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
L'an
deux
mille
quatorze
eaerenen nee
le JEUDI
27
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite
de convocation
en date
du
Dix-neuf Novembre
ee
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N°
2014/82
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
CONVENTION
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
le projet
de
RELATIVE
À
LA
réalisation
d’une
opération
de lotissement
par la S.A.
62/59
représentée
par
Monsieur
RETROCESSION
DES
Dominique
AERTS
dont
le siège
social
est basé
520,
Boulevard
du Parc
à 62903
VOIRIES
ET
RESEAUX
COQUELLES.
DIVERS
DU
FUTUR
LOTISSEMENT
DE
LA
Elle propose
qu’à
l’issue
de la réalisation de cette
opération
immobilière
les voiries,
S.A.
62/59
réseaux
divers
ainsi
que
les
espaces
communs
soient
rétrocédés
à titre
gratuit
à La
Commune
de
Lumbres.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à signer
la
convention
de rétrocession
avec
Monsieur
le Directeur
de la S.A.
62/59.
REÇU
EN
SOUS
PRÉFECTURE
:
DE
SAINT-OMER,
le
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
28/11/2014
-1
DEC.
204
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
D 1 DEC.
2014
et publication
ou
notification
du
18
DEC. 2014 aire. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
k
COMMUNE
de
LUMBRES
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
-
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
quatorze
eennrennnenes
le JEUDI
27 NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de convocation
en date du
Dix-neuf Novembre
menrrennenene
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
:
N°
2614/83
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
CONVENTION
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
RELATIVE
A
LA
réalisation
d’une
opération
de lotissement
de
12 logements
réalisés
Chemin
du Pressart
RETROCESSION
DES
par
la
Société
« Chacun
chez
Soi
» représentée
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
VOIRIES
ET
RESEAUX
Clerbout.
DIVERS
DU
FUTUR
LOTISSEMENT
DE
Elle propose
qu’à
l'issue
de
la réalisation
de cette
opération
immobilière
les voiries,
LA
SOCIETE
réseaux
divers
ainsi que
les espaces
communs
soient rétrocédés à
titre
gratuit à la
« CHACUN
CHEZ
SOI
»
Commune
de
Lumbres.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l'unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
rétrocession
avec
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
« Chacun
chez
Soi
».
REÇU EN SOUS PRÉFECTURE
.
DE SAINT-OMER,
le
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 28/11/2014
-1 DEC. 204
AS Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
0 1 DEC, 204
et publication
ou
notification
du
LefÉs RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
.PAS-DE-CALAIS “ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2014/84 OBJET
:
RECONDUCTION DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
0 1 DEC. 204
et publication
ou
notification
du
CS
Ke
2016
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27 NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite
de convocation
en date du
Dix-neuf Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que,
lors de
sa
réunion
en date du 27
Septembre
2011,
ce dernier
a décidé
de mettre
en place
la Taxe
d’Aménagement
au
taux
de
3 %.
Or,
celle-ci
avait
une
durée
de
validité
de
3
ans.
Il appartient
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
de statuer de nouveau
sur application
de cette taxe.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité
:
-
d’instituer
le taux
de
3
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
;
-
de
ne plus
accorder
d’exonérations.
La présente
délibération
est valable
pour
une
durée
d’un
an reconductible.
Elle
est transmise
au
service
de
l’Etat chargé
de
l’urbanisme
dans
le département
au
plus tard
le 1°
jour du
2°"
mois
suivant
son
adoption.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 28/11/2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
REÇU
EN
SOUS
PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
= À
DEC.
204 __
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2014/85 OBJET
:
DESIGNATION D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL TITULAIRE
ET
D'UN
SUPPLEANT
AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
COLLEGE
ALBERT
CAMUS
Acte
rendu
exécutoire
le et
publication
ou
notification
du
TRUC
après
dépôt fi
qe recture
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil Municipal.
L'an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DÉLRUE,
Maire
en suite
de convocation
en date
du Dix-neuf Novembre
dont un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la loi
n° 2013-595
du
08
Juillet 2013,
d’orientation
et de programmation
pour
la refondation
de
l’école de la république
a modifié
dans
son
article
60
les conditions
de
représentation
de
la Commune
au sein
des
Conseils
d’ Administration.
Ainsi
au lieu de 2 titulaires et 2 suppléants,
il ne faut plus
désigner
désormais
qu’un
titulaire et un
suppléant pour
siéger
au sein du Conseil
d’ Administration
du
Collège
Albert
Camus.
Après
avoir voté
à bulletins
secrets,
ont été désignés
à l’unanimité
:
- Représentant
Titulaire
: Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ,
- Représentant
Suppléant
: Monsieur
Daniel
LOUIS.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres.
le 28/11/2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
EÇU
EN
SOUS
PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER
je
-1
DEC.
2044 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
.PAS-DE-CALAIS ‘ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2014/86 OBJET
:
DESIGNATION D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL TITULAIRE
ET
D'UN
SUPPLEANT
AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
LYCEE
PROFESSIONNEL BERNARD
CHOCHOY
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
9.1
DEC. 294
et
publication
ou
notification
dQ DEC.
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de
convocation
en date
du
Dix-neuf Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à exception
de :
M
me
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Ia loi
n° 2013-595
du 08
Juillet 2013,
d'orientation
et de programmation
pour
la refondation
de
l’école
de
la république
a modifié
dans
son
article 60
les conditions
de
représentation
de
la Commune
au sein des
Conseils
d’ Administration.
Ainsi
au
lieu de
3 titulaires et 3 suppléants,
il ne faut plus
désigner
désormais
qu’un
titulaire
et un
suppléant
pour
siéger au sein du Conseil
d’ Administration
du Lycée
Professionnel
Bernard
Chochoy.
Après
avoir voté
à bulletins
secrets,
ont été désignés
à l’unanimité
:
- Représentant
Titulaire
: Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ,
- Représentant
Suppléant
: Madame
Murielle
LAMIABLE.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres.
le 28/11/2014
Le
Maire.
REÇU
EN
SOUS
PRÉFECTURE
DE SAINT-OMER,
le
- 1
DEC.
2014
Joëlle
DELRUE. ul RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
=
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2014/87 OBJET
:
ORGANISATION
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PENDANT
L’ANNEE
2015 Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
|
L'an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite
de convocation
en date
du
Dix-neuf Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché à
la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’organisation
suivante
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
vacances
d'Hiver
et
de
Printemps
2015
qui
auront
lieu
:
- du
Lundi
23
Février
2015
au
Vendredi
27
Février
2015
inclus,
- du
Lundi
27
Avril
2015
au
Jeudi
30
Avril
201$
inclus,
dans
les
locaux
de
l’Ecole
Jules
Guesde
(2
salles
de
classe
+
salle
d'évolution),
de
l'Ecole
Roger
Salengro
et
la
Salle
Michel
Berger.
CES
ACCUEIÏLS
DE
LOISIRS
SERONT
EXCLUSIVEMENT
RESERVES
AUX
LUMBROIS.
Ces
centres
accueilleront
les
enfants
de
4
ans
déjà
scolarisés
jusqu'aux
élèves
scolarisés
en
CM2.
Lis
fonctionneront
de
09
h 00
à
12
h 00
et
de
14
h 00
à 17
h 00.
Un
goûter
sera
distribué
l’après-midi.
Un
accueil
péricentre
à l’
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sera
mis
en
place.
Celui-ci
est
progressif
de
08
h 00
à 09
h 00
et
dégressif
de
17
h 00
à 18
h 00.
Une
pause
méridienne
sera
instaurée
aux
enfants
souhaitant
se
restaurer.
L’effectif
prévu
est
de
40
enfants.
L’encadrement
sera
composé
d’un
Directeur
et
au
maximum
de
5 animateurs.
Les
animateurs
seront
rémunérés
à raison
de
6 heures
par
jour
d’ouverture
d'Accueil,
à
savoir
:
>
-
pour
les
animateurs
non
diplômés
:sur
la
base
du
SMIC,
-
pour
les
animateurs
ayant
suivi
le
stage
de
base
BAFA
:SMIC
+5
%.
e
-
pour
les
animateurs
ayant
suivi
le
stage
d'approfondissement
BAFA
:SMIC
+
10
%.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
0 1
DEC. 2014 Les
journées
consacrées
à la
préparation
et
au
rangement
à la
fin
de
l’ Accueil
seront
payées
au
taux
journalier.
Participation
financière
:
POUR
LES
VACANCES
OÙ
23
FEVRIER
AU
27
FEVRIER
2015
Cons
Pour
1 enfant
Pt
Garderie
Den
Familial
supplémentaire
par
jour
:
24
€ -
notification
19
€ -
notification
jusque
617
CAF
CAF
5€
2,90
€
Au-delà
de
617
25€
20
€
5€
2,90
€
POUR
LES
VACANCES
DU
27
AVRIL
AU
30
AVRIL
2015
SR
Pour
1 enfant
nn
Garderie
D
Familial
supplémentaire
par
jour
:
19
€
- notification
15
€ -
notification
jusque
617
CAF
CAF
4€
2,90
€
Au-delà
de
617
20
€
16€
4€
2,90
€
Le
paiement
se
fera
lors
de
l’inscription
avant
le
démarrage
de
l Accueil
pour
l’ensemble
de
la
session.
Les
bulletins
d'inscription
ainsi
qu’un
justificatif
de
domicile
seront
remis
directement
à la
Directrice
de
l’ Accueil
de
Loisirs
qui
tiendra
des
permanences
en
Mairie. Pour
les
allocataires
CAF
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à 617
€,
la
notification
d’aide
aux
temps
libres
Accueil
de
Loisirs
devra
obligatoirement
être
jointe
à l'inscription
pour
bénéficier
de
ja
participation
CAF.
Les
réservations
de
repas
se
feront
lors
de
l’inscription
et
seront
facturés
à la
fin
du
séjour. Pour
le
fonctionnement
de
}A.L.S.H.
en
Juillet
2015,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
celui-ci
fonctionnera
dans
les
locaux
de
l'Ecole
Jules
Guesde,
salles
Michel
Berger
et
Léa
Lagrange.
Ecoles
Roger
Salengro
et
Suzanne
Lacore.
la
salle
du
Stade
Jean
Lebas
ainsi
que
la
salle
de
sport
du
Collège
Albert
Camus. CET
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SERA
EXCLUSIVEMENT
RESERVE
AUX
LUMBROIS. Ce
Centre
accueillera
les
enfants
de
4
ans
déjà
scolarisés
à
16
ans.
Il
sera
ouvert
du
06
au
30
Juillet
2015
tous
les
jours
de
la
semaine
de
9
h 00
à
12
h
00
et
de
14
h
00
à
17
h
00
sauf
les
samedis
et
dimanches.
Un
accueil
péricentre
à
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sera
mis
en
place.
Celui-ci
est
progressif
de
08
h 00
à 09
h 00
et
dégressif
de
17h00
à 18h
00
dans
les
locaux
de
l'Ecole
Jules
Guesde.
Une
pause
méridienne
sera
instaurée
aux
enfants
souhaitant
se
restaurer
dans
la
°
cantine
de
l'Ecole
Roger
Salengro.
L’effectif
prévu
est
de
150
enfants
maximum
(dont
45
environs
âgés
de
4 à
6 ans).
Ce
Centre
sera
encadré
par
une
Directrice,
2
Directeurs
Adjoints
et
15
Animateurs
maximum. Les
Animateurs
seront
rémunérés
à raison
de
6 heures
par
jour
d’ouverture
de
l'Accueil
de
Loisirs,
à savoir
:
-
pour
les
animateurs
non
diplômés
:sur
la
base
du
SMIC,
-
pour
les
animateurs
ayant
suivi
le
stage
de
base
BAFA
:
SMIC
+5
»,
-
pour
les
animateurs
ayant
suivi
le
stage
d’approfondissement
BAFA
:SMIC
+
10
%,
-
pour
les
directeurs
adjoints
BAFA
:SMIC
+
20
%.
Les
journées
consacrées
à la
préparation
et
au
rangement
à la
fin
du
Centre
seront
payées
au
taux journalier.
Pour
les
séjours
en
camping,
chaque
nuitée
sera
rémunérée
à raison
de
3 heures
au
taux
journalier.
La
participation
aux
frais
de
fonctionnement
demandée
aux
familles
est
la
suivante
:
Pour
1 enfant
SC
;
supplémentaire
Garderie
Revas
Semaines
QF
au-
QF
au-
par
P
QF<617
|
delade
|
QF<617
|
delàde
|
semaine
|
P*°
Jour
617
617
Du
06
au
24€-
19€-
10
juillet
|
notification
25€
notification
20
€
5 €/enfant
2,90
€
2015
CAF
CAF
Du
13
au
19€-
15€-
17
juillet
|
notification
20€
notification
16€
4 €fenfant
2,90
€
2015
CAF
CAF
Du
20
au
24€-
19€-
24
juillet
|
notification
25€
notification
20€
5 €/enfant
2,90
€
2015
CAF
CAF
Du
27
au
19€-
15€-
30
juillet
|
notification
20€
notification
16€
4 Elenfant
2.90
€
2015
CAF
CAF
=
OF
: Quotient
Familial
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
c&s
propositions
de
mise
en
place
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
j'année
2015. REÇU
EN
SOUS
PRÉFECTURE
Pour
Copie
Conforme.
-OMER,
le
ETIT
ESA
LÉ
LUMe.,
a Lumbres.
le 28/11/2014
-1
777,
20%
o
V£
eMaire.
S
le
D
x\.# RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
-PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2014/88 OBJET
:
REGLEMENT INTERIEUR
POUR
LE
RECRUTEMENT
DES
ANIMATEURS
EN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
- |
DEC.
2044
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de convocation
en date du
Dix-neuf Novembre
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
à l'exception
de :
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
règlement
intérieur
suivant
fixant
les
modalités
de
recrutement
des
animateurs
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
:
- Les
animateurs
devront
avoir
18
ans
révolus
le
jour
du
début
du
séjour
;
- Etre
étudiants
;
- Ne
pas
être
salariés
(sauf
étudiants)
;
- La
Commune
prendra
à sa
charge
les
frais
de
BAFA
pour
les
animateurs
ayant
la
première
année
donné
entière
satisfaction.
Toutefois.
le
BAFA
peut
être
proposé
dès
la
première
année
du
Centre
(selon
entretien)
;
- Les
animateurs
pour
qui
le
BAFA
aura
été
payé
par
la
Commune
s’engagent
à
païticiper
à l
Accueil
de
Loisirs
pendant
3 années
consécutives
(signature
d’un
contrat
d'engagement).
À
défaut,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
faire
rembourser
aux
intéressés
les
frais
de
stage
au
prorata
du
nombre
d’années
effectuées
:
- 2
enfants
au
plus
d’une
même
famiile
pourront
être
recrutés
au
cours
d'une
même
session
d’
Accueil
de
Loisirs.
Après
délibérations.
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l'unanimité.
ce
règlement
intérieur.
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres.
le 28/11/2014
REÇU
EN
SOUS
PRÉFECTURE
Le
Maire.
DE
SAINT-OMER,
le RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2014/89 OBJET
:
ORGANISATION
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNE Acte
rendu
exécutoire
I et
publication
ou
notification
du
48
DEC. 204
Le Maire,
1oèlle
DELRUE
£
nn
dépôt
en pl
"sf
ture
COMMUNE
de
LUMBRES
’
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à ta Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Dix-neuf
Novembre
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie,
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS).
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'elle
a été
saisie
de
plusieurs
demandes
d’avancements
de
grade.
Compte
tenu
de
la
taille
de
la
Commune,
du
montant
de
la
masse
salariale
et
des
ressources
de
la
Commune,
elle
propose
l’actualisation
de
l’organigramme
de
la
Commune
qui
conditionnera
les
recrutements
dans
les
années
à venir
notamment
pour
les
grades
de
catégorie
À
et
B.
Après
en
avoir
longuement
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent.
à
l'unanimité,
cet
organigramme
qui
sera
annexé
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 28/11/2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
REÇU
EN
SOUS
PRÉFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
-1
DEC.
2014 ms RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°2014/90
OBJET
:
‘ABLEAU
DES
‘FFECTIFS Acte
rendu
exécutoire
près
dépôt
en
Sous-Préfecture
Q 7 DEC. 204
2
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à fa Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
»,. sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Dix-neuf Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
afin
de
permettre
la mise
en
place
de
l’organigramme
précédem-
ment
évoqué,
Madame
le Maire
soumet
au Conseil
Municipal
le tableau
des
effectifs
suivant
à la date
du
01/01/2015
:
GRADE
Do
GE
sis
Nombre
de
poste
travail
Directeur
Général
des
Services
100
%
1
Attaché
Territorial
Principal
100
%
1
en
détachement
Rédacteur
Principal
—
1%
classe
100
%
1
Technicien
Principal
—
1°* classe
100
%
Adjoint
Administratif
Principal
100
%
j
1°"
classe
Adjoint
Administratif —
1%
classe
100%
3
Adjoint
Administratif — 2°"
classe
100%
2
Fe
1
:
éme
Adjoint
Administratif -
2°
classe
80%
I
en
détachement
Adjoint
d'Animation
— 2°"
classe
100%
1
Agent
de
Maîtrise
100%
2
Adjoint
Technique
Principal
100
%
1
1°
classe
Adjoint
Technique
Principal
100
%
4
2%
classe
50%
1
Adjoint
Technique -
1°
classe
100%
3 100
%
17
Adjoint
Technique
— 2°"
classe
80%
2
50%
l
Adjoint
Technique
— 2°%
classe
,
pit
80%
Î
en
disponibilité
EMPLOI
D'AVENIR
100%
l
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent,
à l'unanimité,
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres,
le 28/11/2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
REÇU EN SOUS PRÉFECT UR
DE SAINT-OMER, Re - 1
DEC.
204 DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2014/91 OBJET
:
INDEMNITES HORAÏRES
POUR
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Acte
rendu
exécutoire
apsès
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
0 1 DEC. 20%
et publication
ou
notification
du
18
DEC. 2016
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27 NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de convocation
en
date du
Dix-neuf Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à exception
de :
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
certains
agents
peuvent
bénéficier
en
fonction
de
leur
grade
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(heures
supplémentaires).
Elle
propose
que
ce
nombre
d'heure
soit
limité
à 10
par
mois
et
par
agent.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l'unanimité,
cette
proposition
qui
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°
Décembre
2014.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
28/11/2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
REÇU
EN
SOUS
PRÉFECTURE
DE SAINT-OMER,
le
{1 DEC,
2014 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2014/92 OBJET
:
REGIME INDEMNITAIRE DU
PERSONNEL
COMMUNAL Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
0 1 DEC. 204
et
publication
au
notilication
du
18
SE
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quatorze
le JEUDI
27
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DÉLRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Dix-neuf Novembre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à Pexception
de :
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusÉs.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
régime
indemnitaire
a été
institué
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Novembre
2004.
Or,
il était
prévu,
pour
l’ensemble
des
primes
attribuées,
de
supprimer
pour
chaque
période
du
1°
Janvier
au
31
Décembre,
au-delà
de
21
jours
d’absence
justifiée
par
certificat
médical,
1/365°"
de
la
prime
par
jour
d’absence.
Madame
le
Maire
propose
de
ne
plus
supprimer
ces
primes
en
cas
d’absence.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l'unanimité,
cette
proposition
à savoir
que
les
primes
seront
versées
en
totalité
quelque
soit
le
nombre
de
jours
d'absence
à compter
du
1°
Janvier
2015. Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres.
le 28/11/2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
REÇU
EN
sous
p RÉFECTI
DE SAINT.OMER,
le
VRE
- 1 DEC.
20t4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT
.PAS-DE-CALAIS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
‘ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
quatorze
man eeeesnee
le JEUDI
27
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en
date
du
Dix-neuf
Novembre
men
sen
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de :
N°
2014/93
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
REPORT
DES
CONGES
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
certains
NON
PRIS
AU
COURS
agents
pour
raisons
de
service
ne
peuvent
solder
la
totalité
de
leurs
congés
au
DE
L’ANNEE
EN
31
Décembre
de
l’année
en
cours.
COURS
Elle
propose
en
conséquence
d’autoriser
Le
report
sur
l’année
suivante
de
S
jours
de
congés
maximum.
Les
congés
non
pris
au-delà
de
ces
5 jours
pourront
soit
alimenter
un
Compte
Epargne
Temps
(dans
la
limite
du
règlement
du
Compte
Epargne
Temps),
soit être
définitivement
perdus.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres.
le 28/11/2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
REÇU
EN
SOUS
PRÉFECTURE
0
1 DEC.
re
.
DE
SAINT-OMER,
ie
ou
n
Iication
et
publication
du
18
DE
DetMatre
- 1
DEC.
2014 __ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2014/94 OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER MUNICIPAL
POUR
SIEGER
AU
C.S.S.
D’'HOLCIM Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfectu
Je
01
DEC. 70
|
et
publication
ou
notification
du
148
DEC. 2014
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille quatorze
le JEUDI
27 NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite
de convocation
en
date
du
Dix-neuf Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
M.
BOTEZ
Adam
(proc.
M.
LEFEBVRE),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
M.
COLIN),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
PICQUET
Damien,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais
a créé
une
Commission
de
Suivi
de
Site
(C.S.S.)
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
de
l'Environnement
relevant
de
la
directive
SEVESO.
L'arrêté
préfectoral
prévoit
qu’un
Conseiller
Municipal
siège
au
sein
de
cette
instance. Après
avoir
voté
à bulletins
secrets,
Mme
Gisèle
LAMBERT
est
désignée,
à
l’unanimité,
pour
faire
partie
du
C.S.S.
d'HOLCIM.
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres.
le 28/11/2014
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
ÉFECTURE
REGU ENS
ONER, €
- 1
DEC.
201
:
re DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d'aménagement
des abords
de
l'Eglise
Rue
Albert
Thomas,
Rue
Pasteur
et
Rue
Victor
Hugo
à réaliser par l'Entreprise
SAVREUX
-— 79, Rue
du Noir
Cornet — 62500
SAINT-MARTIN-AU-LAERT, Considérant
qu’il
y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer
la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Rue
Albert
Thomas,
Rue
Pasteur
et Rue
Victor
Hugo
(du n° 4 au n°
10) et la circulation
à ces
endroits
sera restreinte
du
Mercredi
1°
Octobre
2014
au
Lundi
1°
Décembre
2014
de
08
h 00
à 17 h 00.
Article
2
: La circulation
se fera avec
alternat par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera limitée
à
30
km/heure.
Article 3
: La
pose
de la signalisation
réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise
SAVREUX.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
SAVREUX,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
1° Octobre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
Q 1 OCT. 204 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIÏIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
stationnement
de
véhicules
de
déménagement
demandée
par
l'Entreprise
ADL
VANDENABEELE
DEMECO
sise
81, Boulevard
Sainte
Barbe
à 59240
DUNKERQUE,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
le stationnement
Avenue
Bernard
Chochoy,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit
du n°
1 Avenue
Bernard
Chochoy,
Tour
Voltaire,
le Jeudi
16
Octobre
2014
de
13
heures
à
19
heures,
à l’exception
des
véhicules
de
déménagement. Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par l'Entreprise
ADL
VANDENABEELE
DEMECO.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article d :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Brigadier
de
Police
Municipale,
- Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
ADL
VANDENABEELE
DÉMECO,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
1*
Octobre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
0 1 OCT, 204 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1,
Vu
les travaux
de voirie
au carrefour
des Rues
Victor
Hugo
et Broncquart
à réaliser par l’entreprise
COLAS
Nord
Picardie -
175,
Rue
de
Thérouanne,
B.P.
80225
— 62504
SAINT-OMER
Cedex,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1° :
La
circulation
sera
interdite
Rue
Broncquart,
Rue
Pasteur
et Rue
Albert
Thomas
le
Mercredi
08
Octobre
2014
de
12
h
30
à
18
h 00.
Article
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
au droit
des
travaux
Rue
Broncquart,
Rue
Pasteur
et
Rue
Albert
Thomas
le
Mercredi
08
Octobre
2014
de
12
h
30
à
18
h
00.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: L’accès
aux
riverains
sera
maintenu.
Article
4
:Une
déviation
sera
mise
en
place
Rue
Jules
Guesde,
Rue
Candide
Couzin,
Rue
du
11
Novembre
et
Rue
du
08
Mai.
Article
5
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
Maison
du
Département
Infrastructures
de
|’ Audomarois.
Article
6 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
COLAS
Nord
Picardie,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
du
Département
Infrastructures
de
l’Audomarois,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 06
Octobre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
0 6 OCT. 204 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
les
travaux
de
coulage
d’une
chape
dans
une
habitation
Rue
Jules
Guesde,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
Rue
Jules
Guesde
durant
la
période
des
travaux
réalisés
par
la
SARL
Claude
VASSEUR
- 40,
Rue
du
Communal
« Le
Plouy
» -
62142
COLEMBERT,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
au
droit
du
n°
12
Rue
Jules
Guesde
le Vendredi
24
Octobre
2014
de
14
h30
à
17h30.
Article
2
:Le
stationnement
au
droit
des
travaux
sera
interdit.
Article
3 :
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
Candide
Couzin
et
la
Rue
Salvador
Allendé. Article
4
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
la
SARL
Claude
VASSEUR.
Article
5
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article6:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
SARL
Claude
VASSEUR,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
15
Octobre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
16
OCT. 200 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de démolition
d’un
garage
Rue
Salvador
Allendé
appartenant
à Monsieur
TAUVRY
Michel
demeurant
au n°
14 Bis
Rue
Jules
Guesde
à Lumbres
par l'Entreprise
Jacques
DÉLATTRE
-
12,
Rue
Arthur
Lanoy
— 62380
ELNES,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1 : La
circulation
sera restreinte
au droit des
travaux
Rue
Salvador
Allendé
le Lundi
20
Octobre
2014
de
08
heures
à
18
heures.
Article
2 : Pendant
cette restriction,
le stationnement
et le dépassement
seront
interdits et la
vitesse
sera limitée
à 30
km/heure
au droit du
chantier.
Article
3
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
l'Entreprise
Jacques
DELATTRE.
Article
4 : Le
présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
5
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Brigadier
de Police
Municipale,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
Jacques
DELATTRE,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
17
Octobre
2014
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
le
17
OCT
2014 rer
Acte le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
RUE
CANDIDE
COUZIN
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les travaux
Rue
Candide
COUZIN
à réaliser
par
l’Entreprise
PRUDHOMME
—
19,
Rue
Victor
Hugo
- 62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°"
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
6 Rue
Candide
Couzin
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
le
Jeudi
23
Octobre
2014
de
11
heures
à
13
heures.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
kmyheure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
PRUDHOMME. Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
PRUDHOMME,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
22
Octobre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
rendu
exécutoire
2 2
GEX
?014 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Nous,
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la demande
présentée
par
le magasin
DISTRI
CENTER
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’ouvrir
exceptionnellement
le
Dimanche
11
Janvier
2015,
1°
dimanche
des
soldes
d’hiver,
Considérant
le caractère
exceptionnel
de
la demande,
Considérant
que
la suppression
du
repos
hebdomadaire
n’est
pas
imposée
et repose
sur
le volontariat,
Considérant
que
le salaire
de ceux
qui travailleront
ces jours-là
sera majoré
de
100
%
et que
le repos
compensateur
sera
accordé
dans
les
15 jours,
Vu
le Code
du
Travail
(Art.
L
2221-19),
Après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et de
travailleurs,
ARRETE
Article
1 : Le
magasin
DISTRI
CENTER
(habillement),
ZAC
des
Sars,
est autorisé
exceptionnellement
à déroger
à l’obligation
du repos
hebdomadaire
de ses employés
volontaires
pour
travailler
le Dimanche
11
Janvier
2015
de
9 h
00
à
19
h
30.
Article
2:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
l’Inspecteur
du Travail,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Sous-Préfet,
- Monsieur
le Directeur
du
magasin
DISTRI
CENTER,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 24
Octobre
2014
Le
Maire,
Joëlie
DELRUE.
3 1 OCT. 204 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
RE:
CANTON
DE LUMBRES
un de
COMMUNE
DE LUMBRES
2 8 OCT. 2014
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la
Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la
décentralisation,
Vu
l'article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Michel
DUCHATEAU,
Président
de
l’Amicale
Laïque
Jean
Macé
de
Lumbres,
demeurant
21
Rue
Baptiste
Marcet
à 62575
BLENDECQUES,
d'organiser
une
vente
au
déballage
Salle
Léo
Lagrange
à Lumbres
reçue
le
23/10/2014
et
enregistrée
sous
le
n°
2014/4,
ARRETE
Article
1
:Monsieur
Michel
DUCHATEAU
est
autorisé
à organiser
des
ventes
au
déballage
à
l'occasion
de
la
« Brocante
aux
jouets
et
vêtements
enfants
(-
12
ans)
» le
Dimanche
30
Novembre
2014.
Participeront
à ces ventes
uniquement
des particuliers
dans
les domaines
de
l'habillement
et
des jouets
pour
enfants.
Article
2 : Ces
ventes
se dérouleront
Salle
Léo
Lagrange
à Lumbres.
Article
3
:
- Madame
le
Maire,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait
à LUMBRES,
le
23
Octobre
2014
Le
Maire.
D
[peëlle
DELRUE.
«DE
LU
YY
S
[=
L
3 1 OCT. 204 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
terrain
de
BODELLE
au
vue
des
dernières
intempéries.
ARRETE
Article
1°":
En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
de
BODELLE,
les
activités
sportives
ainsi
que
les
entraînements
sont
totalement
interdits
du
vendredi
7
Novembre
2013
à partir
de
12h00
au
Lundi
10
Novembre
2013,
14h00
inclus.
Article
2
:le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
aux
abords
du
terrain
municipal.
Article
3:
-Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres.
-Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES.
le 7 Novembre
2014
L'Adjoint
au
Maire.
Gérard
COLIN
ME FRET DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se jouer
sur le
terrain de
BODELLE
au vue
des dernières
intempéries.
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
de
LEBAS,
rue
pasteur,
les
activités
sportives
ainsi
que
les
entraînements
sont
totalement
interdits
du
vendredi
7
Novembre
2013
à partir
de
12h00
au
Dimanche
9 Novembre
2013,
12h00
inclus.
Article
2
: le présent
arrêté
sera
affiché
en mairie
et aux
abords
du terrain municipal.
Article3:
-Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres.
-Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES.
le 7 Novembre
2014
L'Adjoint
au
Maire,
Gérard
COLIN
Acte
rendu
exécutoire
le Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
le stationnement
Place
Jean
Jaurès
en
raison
des
manifestations
du
Mardi
11
Novembre
2014,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sur le quart de la partie haute
de la Place
Jean Jaurès,
côté
Crédit
Agricole,
sera interdit le Mardi
11
Novembre
2014,
au droit des véhicules
des
Sapeurs
Pompiers. Article
2
: La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques
de la Ville
de
Lumbres.
Article
3
: Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LÜMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 06
Novembre
2014
07
NOV. 201 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALATS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
y a lieu de prendre
des
mesures
afin de
faciliter la pose
des
illuminations
des
fêtes
de fin d’année
dans
les rues
de
la Ville par
les Etablissements
BLOT
— 4 Rue
François
Mitterrand
— 62570
WIZERNES,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera interdit dans
les rues
de la Ville au droit de la pose
des
illuminations
de Noël
et la circulation
sera restreinte
du
Jeudi
13
Novembre
2014
à 08
h
00
au
Vendredi
28
Novembre
2014
à
18
h
00.
Article
2
: La
circulation
se fera sur
demi-chaussée
avec
alternat
manuel.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
les
Etablissements
BLOT.
Article
4 :
Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
des
Etablissements
BLOT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 06 Novembre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
07
NOV. 2014 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la pose
des illuminations
de Noël
à réaliser par
les Etablissements
BLOT
— 4, Rue
François
Mitterrand
— 62570
WIZERNES,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place
Jean Jaurès
en vue
de
l'installation
des
décorations
de Noël,
ARRETE
Article
1”
: Le
stationnement
sera
interdit
sur
le haut
de
la Place
Jean
Jaurès,
face
au
Crédit
Agricole,
au droit des
décors
de Noël
du
Lundi
24 Novembre
2014
à 00
h 00
au
Mercredi
26
Novembre
2014
à
18
h
00.
Article
2
: La pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les
Etablissements
BLOT.
Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur
des
Etablissements
BLOT,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 06
Novembre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
07
NOV. 204 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vue
l’organisation
d’un
Marché
Solidaire
et Equitable
Place
Jules
Leriche
dans
le cadre
de
la
« Semaine
de
la Solidarité
Internationale
» par la Mission
Locale
de l’ Arrondissement
de
Saint-Omer
et le Point
Information
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres, Considérant
qu’il
est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place
Jules Leriche
le
Vendredi
21
Novembre
2014,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sur
la Place
Jules
Leriche
sera
interdit
au
droit
du
Marché
Solidaire
et Equitable
le Vendredi
21
Novembre
2014
de
8 h
00
à
14
h 00.
Article
2
: La
pose des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques
de
la Ville
de
Lumbres.
Article
3
: Le
présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Président
de
la Mission
Locale
de
l’ Arrondissement
de
Saint-Omer,
- Madame
la Responsable
du
Point
Information
Jeunesse
de la C.C.P.L.,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
12
Novembre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
12
NOV. 2044 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
la Ville
de
LUMBRES,
Vu
l’Article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
Articles
R
123.1
à
R
123.55
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
le
Décret
du
06
Mars
1995,
Vu
l’article
47
du
Décret
du
31
Août
1973,
ARRETE
Article
1
:Le
Stade
« Stéphane
BODELLE
» (terrain
n°
2
schiste)
est
autorisé
à recevoir
du
public. Article
2
:Cette
installation
de
type
P.A.
3°"
catégorie
peut
recevoir
un
maximum
de
100
personnes,
réparties
ainsi qu’il
suit
:
-
50
places
debouts
(pourtour),
-
50 effectifs permanents
(joueurs,
arbitres,
délégués,
officiels).
Article
3
:La
défense
contre
l'incendie
de
ladite
installation
sera
assurée
en
premier
appel
par
le
Centre
de
Secours
de
Lumbres.
Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Madame
le Maire,
-
Monsieur
le Président
de « Olympique
Lumbroïs
»,
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours.
-
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie.
Fait
à LUMBRES,
le
13
Novembre
2014
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
14
NOV. 204 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
la Ville
de
LUMBRES,
Vu
l'Article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les Articles
R
123.1
à R
123.55
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
le Décret
du
06
Mars
1995,
Vu
l'article
47
du
Décret
du
31
Août
1973,
ARRETE
Article
1 : Le
Stade
« Stéphane
BODELLE
» (terrain n°
3) est autorisé
à recevoir
du public.
Article 2 : Cette installation de type P.A.
3“"° catégorie peut recevoir un maximum
de
100
personnes,
réparties
ainsi qu’il
suit :
-
50 places
debouts
(pourtour),
-
50
effectifs
permanents
(joueurs,
arbitres,
délégués,
officiels.…).
Article
3
: La
défense
contre
l'incendie
de ladite
installation
sera assurée
en prenrier appel
par
le Centre
de
Secours
de Lumbres.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Madame
le Maire.
-
Monsieur
le Président
de
« l’Olympique
Lumbrois
»,
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours,
-
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie.
Fait
à LUMBRES,.
le
13
Novembre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
14
NOV. 2014 messes Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
d’alimentation
basse
tension
Rue
Victor
Hugo
à réaliser
par
l’Entreprise
RESEELEC -— 32
Rue
Denis
Papin
— 62510
ARQUES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
3 Rue
Victor
Hugo
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Jeudi
27
Novembre
2014
au
Samedi
29
Novembre
2014. Article
2
:Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
RESEELEC.
Article
4 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur
de
FEntreprise
RESEELEC,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
17
Novembre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
17
NOV. 204 Acte
rendu
exécutoire
Je
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l’organisation
du TELETHON
qui
doit se dérouler
les Vendredi
05
Décembre
2014
et
Samedi
06 Décembre
2014.
Vu
la demande
de
stationnement
de
véhicules
déposée
par
l” Association
de Moto-Club
« Méfie-te
62
» demeurant
2 Bis,
Place
Jules
Leriche
à LUMBRES,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Victor
Hugo
et
Place
Jules
Leriche,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera interdit
Place
Jules
Leriche
et
le
long
du
Quai
du
Bléquin,
jusqu’au
n°
10
Rue
Victor
Hugo
le
Samedi
29
Novembre
2014
de
13
h
00
à
15
h
00,
à
l'exception
des
véhicules
de
l’Association
de
Moto-Club
« Méfie-te
62
».
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Président
de
l'Association
de
Moto-Club
«
Méfie-te
62
»,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES.
le 20
Novembre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
20
NOV. 201 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le marché
hebdomadaire
du
vendredi
matin,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de réglementer
l’arrêt et le stationnement
Place
Jean
Jaurès
afin de permettre
l'installation
des commerçants,
ARRETE
Article
1 : L'arrêt
et le stationnement
Place
Jean Jaurès
seront
interdits chaque
vendredi
matin,
jour
de
marché,
de
06
h 00
à
14
h 00.
Article
2
: Toute
infraction
sera
sanctionnée
par
une
contravention
de
1°°
classe
d’un
montant
de
17 € majoré
à 33
€ si l’amende
n’est
pas
payée
(tarif en
vigueur
à la date
du
01/12/2014)
et
par
la mise
en fourrière
du véhicule
dont
les frais seront
à la charge
du propriétaire
au garage
DOYER
de
Blendecques.
A
la date
du
01/12/2014,
le prix
concernant
l’enlèvement
est de
116,56
€ T.T.C.
et les frais de gardiennage
sont
de 6,18 € T.T.C.
par jour.
Article
3
: La
signalisation,
à la charge
de
la Mairie,
consistera
à la pose
de
2 panneaux
(un
en
haut
et un
en
bas)
sur
la Place
Jean
Jaurès.
Article
4 : Le
présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent Arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le
25
Novembre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
25
NOV.
204 Acte le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Nous.
Maire
de
LUMBRES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Vu
la
demande
présentée
par
les
Commerçants
Lumbrois
en
vue
d’obtenir
l'autorisation
d'ouvrir
exceptionnellement
le
Dimanche
11
Janvier
2015,
1°
dimanche
des
soldes
d'hiver,
Considérant
le
caractère
exceptionnel
de
la
demande,
Considérant
que
la
suppression
du
repos
hebdomadaire
n’est
pas
imposée
et
repose
sur
le
volontariat,
Considérant
que
le
salaire
de
ceux
qui
travaiileront
ces
jours-là
sera
majoré
de
100
%
et
que
Le
repos
compensateur
sera
accordé
dans
les
15
jours,
Vu
le
Code
du
Travail
(Art.
L
221-19),
Après
consultation
des organisations
d'employeurs
et de travailleurs,
ARRETE
Article
1
:Les
magasins
d’habillement
de
Lumbres
sont
autorisés
exceptionnellement
à déroger
à l'obligation
du
repos
hebdomadaire
de
leurs
employés
volontaires
pour
travailler
le
Dimanche
11
Janvier
2015
de
9 h
00
à 19
h 30.
Article
2
:Le
présent
arrêté
remplace
et
annule
celui
du 24
Octobre
2014.
Article3:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
l’Inspecteur
du
Travail,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Les
Commerçants
demandeurs.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
25
Novembre
2014
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
rendu
exécutoire
2 6 NOV. 204 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Place
Jean
Jaurès
en
raison
de
l’organisation
du
1*
Marché
de
Saint-Nicolas
le
Samedi
06
Décembre
2014,
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
sur
la
Place
Jean
Jaurès
sera
interdit
du
Jeudi
04
Décembre
2014
à
00
h
00
au
Mardi
09
Décembre
2014
à
67
h
00.
Article
2
:Il
sera
procédé
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction.
Article
3
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres.
Article
4
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
5:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Président
de
l’Union
Commerciale
et
Artisanale
du
Pays
de
Lumbres,
- Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES.
le 28
Novembre
2014
Le
Maire,
0 2 DEC. 20 ——….
Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-1i, Vu
les travaux
de terrassement
pour
futur branchement
gaz Rue
Pontier
à réaliser par
l'Entreprise
RAMERY
P.E
-
Rue
de
la Meuse
— 62470
CALONNE
RICOUART,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
du
n°
30
Rue
Pontier
du
Lundi
1°
Décembre
2014
au
Samedi
20
Décembre
2014.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
au
droit
du
chantier.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
RAMERY
P.L
Article
d :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
RAMERY
PI.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
28
Novembre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
0 2 DEC. 204 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
RUE
MARX
DORMOY
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de terrassement
pour
futur branchement
gaz Rue
Marx
Dormoy
à réaliser par
l'Entreprise
RAMERY
PL.
— Rue
de
la Meuse
— 62470
CALONNE
RICOUART,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
8 Rue
Marx
Dormoy
du
Lundi
1°’
Décembre
2014
au
Samedi
20
Décembre
2014.
Article
2
:La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
RAMERY
PI.
Article
d
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
RAMERY
PI,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
28
Novembre
2014
Le
Maire, élle
DELRUE.
0 2
DEC. 2014 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d'aménagement
des
abords
de l'Eglise,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
et
l’arrêt
seront
interdits
au
droit
des
travaux
Rue
Albert
Thomas
face
au
magasin
de
« Tabac
— Presse
— Loto
» du
Mardi
02
Décembre
2014
au
Mercredi
31
Décembre
2014.
Article
2
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
Article3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
02
Décembre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
02
DEC. 2014 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un
défilé de Saint-Nicolas
dans
les rues de Lumbres
organisé
par
La Commune
de
Lumbres,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
et l’Union
Commerciale
et Artisanale
du
Pays
de
Lumbres
le Samedi
06
Décembre
2014
de
18
h 00
à 20
h 00,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°”
:Le
défilé
de
Saint-Nicolas
démarrera
de
la
Place
Jean
Jaurès
à 18
heures.
Il
empruntera
la
Rue
Candide
Couzin,
la
Rue
des
Impressionnistes,
la
Rue
Pasteur,
la
Rue
Victor
Hugo,
la
Place
Jules
Leriche
et
retour
Place
Jean
Jaurès.
Article
2
:Les
véhicules
devront
suivre
le
défilé
et
en
aucun
cas
le
dépasser
le
Samedi
06
Décembre
2014
de
18
h
00
à 20
h
00.
Article
3
:Le
défilé
de
Saint-Nicolas
sera
précédé
et
suivi
par
les
motos
de l’
Association
« Méfie-te
62
» qui
assureront
le
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Article
4
:Au
moment
du
passage
du
défilé,
des
signaleurs,
placés
à chaque
carrefour,
munis
de
gilets
fluorescents,
feront
la
circulation
et
empécheront
les
voitures
de
s’engager
dans
le
cortège.
Article
5:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
l’Union
Commerciale
et
Artisanale
du
Pays
de
Lumbres.
- Monsieur
le
Président
de
l’Association
« Méfie-te
62
»,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
03
Décembre
2014
___
LeMaire.
VUMBRE
oëlle
DELRUE.
0 3 DEC. 204
æ DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se jouer
sur
le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et des risques
de détérioration
de
la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
12
Décembre
2014
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
15
Décembre
2014,
12
H
00
inclus.
Article
2 : Le présent
Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
12
Décembre
2014
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
[12
DEC
204 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L'2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de création
d’accès
sur la RD
225
à réaliser par la SARL
BAUDE
BILLET
T.P.
-—
2, La
Place
- 62134
LISBOURG,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
sur
la
RD
225
et
la
circulation
à
cet
endroit
sera
restreinte
du
Mardi
16
Décembre
2014
à
10
heures
au
Vendredi
19
Décembre
2014
à
18
heures.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
SARL
BAUDE
BILLET
T.P.
et
restera
en
place
la
nuit.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres.
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
SARL
BAUDE
BILLET
T.P.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUMBRES.
le
15
Décembre
2014
Le
Maire,
1.6
DEC.
204 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
faciliter
le
stationnement
Rue
Albert
Thomas
aux
abords
des
commerces,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
autorisé
face
au
n°
12
Rue
Albert
Thomas
pour
une
durée
maximale
de
dix
minutes
sur
2 emplacements
de
stationnement.
Article
2
:La
signalisation
horizontale
et
verticale
sera
matérialisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres.
Article3:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres.
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
16
Décembre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
17
Der.
2014 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de remplacement
de support
BTA
vétuste
Rue
Pontier à réaliser par la Société
EIFFAGE
INFRASTRUCTURE
Nord
La
Bassée
— 3, Zone
Porte
d’Estaire
—
59480
LA
BASSEE, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
56
Rue
du
Docteur
Pontier
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
05
Janvier
2015
au
Mardi
07
Avril
2015.
Article
2
:Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et le
dépassement
seront
interdits.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
au
droit
du
chantier.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
Société
EIFFAGE
INFRASTRUCTURE
Nord
La
Bassée.
Article
4 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
EIFFAGE
INFRASTRUCTURE
Nord
La
Bassée,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES.
le
16
Décembre
2014
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
17
DEC. 20 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les travaux
de démolition
du
massif espaces
verts
devant
l’école
Roger
Salengro
Rue
du
Docteur
Broncquart,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°:
Le
stationnement
sera
interdit
devant
l’école
Roger
SALENGRO,
Rue
du
Docteur
Broncquart,
du
Mercredi
17
Décembre
2014
au
Jeudi
18
Décembre
2014.
Article
2
:La pose
de
la
signalisation
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres. Article
3 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
16 Décembre
2014
Le
Maire,
17
DEC. 204 ——,
Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Nous,
Maire
de
LUMBRES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la demande
présentée
par les Commerçants
Lumbrois
en vue
d'obtenir
F'autorisation
d'ouvrir
exceptionnellement
les
Dimanches
28
Juin
2015,
30
Août
2015,
13
et 20
Décembre
2015,
Considérant
le caractère
exceptionnel
de la demande,
Considérant
que
la suppression
du
repos
hebdomadaire
n’est pas
imposée
et repose
sur le volontariat,
Considérant
que
le salaire de ceux
qui
travailleront
ces jours-là
sera majoré
de
100
%
et que
le repos
compensateur
sera accordé
dans
les
15 jours,
Vu
le Code
du
Travail
(Art.
L
221-19),
Après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et de travailleurs,
ARRETE
Article
L :
Les
magasins
d’habillement
de
Lumbres
sont
autorisés
exceptionnellement
à déroger
à l'obligation
du
repos
hebdomadaire
de
leurs
employés
volontaires
pour
travailler
les
Dimanche
28
Juin
2015,
30
Août
2015,
13
et
20
Décembre
201$
de
9 h
00
à 19
h
30.
Article
2
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
l’Inspecteur
du
Travail,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Les
Commerçants
demandeurs,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
10
Décembre
2014
Le
Maire, ëlle
DELRUE.
L
MB
:
RECU EN SOUS FPÉFECTURE
er
DE SAINT-OMER, le 15
DEC.
2018
18
DEC. 2014 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
dà
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
19
Décembre
2014
à
partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
22
Décembre
2014,
24
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUÜMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le
19
Décembre
2014
Gérard
COLIN,
Acte
rendu
exécutoire
le
19
DEC
204 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est préjudiciable
de laisser des
rencontres
sportives
se jouer sur le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en raison
de l’état actuel
du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état du terrain de football
du Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et des risques
de
détérioration
de la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
19
Décembre
2014
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
22
Décembre
2014,
24
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3:
_- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
19 Décembre
2014
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
119
DEC
204 7 « ee 5