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Arrêté - arrete no 2026.10 avenue bernard chochoy du 09.02
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Arrêté - no 91oct nov decem 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - no 91oct nov decem 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d’aménagement
du terrain
synthétique
de la plaine de sport à réaliser par
l’Entreprise
IDVERDE
Agence
de Dunkerque
— 806,
Rue
Vancauwenberghe
— 59640
DUNKERQUE, Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des
mesures
afin de permettre
l’accès
des
semis
remorque
au chantier de la plaine
de sport,
ARRETE
Article
1°
: Les
poids-lourds
se rendant
sur la plaine
de sport seront autorisés
à emprunter
la
Rue Marx
Dormoy
et l’Impasse du Lycée
du
Samedi
1°" Octobre
2016
au Vendredi
31 Mars
2017. Article
2
: Le
stationnement
sera interdit sur les accotements
de l’impasse
du Lycée.
Article
3
: Le
stationnement
sera interdit sur les accotements
entre la sortie du chantier et la piste
de chantier,
à proximité
de
la station d'épuration.
Article
4
: Le
dépassement
sera
interdit
et la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
5 : La
signalisation conforme
à la réglementation
en vigueur
sera à la charge
de
PEntreprise
IDVERDE.
Article
6:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
IDVERDE,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 03
Octobre
2016
Le
Maire,
03
OCT. 2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de réparation
sur câble
France
Télécom
à réaliser par l'Entreprise
SADE
TELECOM
- Parc
de
la Chênaie,
Rue
Charles
Darwin
— 62320
ROUVROY,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer
la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°”
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
le Vendredi
14
Octobre
2016.
Article
2 : La circulation
se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat par feux tricolores.
Le
dépassement
sera interdit.
La vitesse
sera limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La pose
de la signalisation
réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise
SADE
TELECOM. Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
SADE
TELECOM,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le 03
Octobre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
O4
OCT, 2016 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
Acte
rendu
exécutoire
le
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
d'installation
d’un
poste
ERDF
entre
le n°
56 et 58
Rue
du
Docteur
Pontier
à
réaliser par les Ets MATHON
Gilles — 17
Rue
Angèle
Richard
— 62217
BEAURAINS,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Rue
du
Docteur
Pontier
et la
circulation
à cet endroit
sera
restreinte
du
Lundi
10
Octobre
2016
au
Vendredi
28
Octobre
2016
de
08
h 00
à 18
h 00.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la circulation
se fera
sur chaussée
rétrécie
avec
alternat
par feux
tricolores.
Le
dépassement
sera interdit et la vitesse
sera limitée
à 30 km/heure
au
droit
du
chantier.
Article
3
: Les
piétons
seront
invités à emprunter
le trottoir de l’autre côté
de
la rue.
Article
4 : La
pose
de
la signalisation
réglementaire
sera assurée
par les Ets MATHON
Gilles.
Article
5
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
des
Ets
MATHON
Gilles,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 03
Octobre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
4
OCT, 2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de branchement
neuf en espaces
verts Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par
l’Entreprise
Lyonnaise
des Eaux
— Rue
du canal
de Bourbourg
— 59760
GRANDE
SYNTHE,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1”
:Le
stationnement
sera
interdit
Avenue
Bernard
Chochoy
et la
circulation
à cet
endroït
sera
restreinte
du
Vendredi
14
Octobre
2016
au
Mercredi
11
Janvier
2017.
Article
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
Lyonnaise
des
Eaux. Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
Lyonnaise
des
Eaux,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 03
Octobre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
04
OCT.
2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'organisation
du marché
de Saint Nicolas
organisé
par la Commune
de Lumbres,
la Communauté
de Communes
du
Pays
de
Lumbres
et l’Union
Commerciale
et Artisanale
du
Pays
de Lumbres
le
Samedi
03
Décembre
2016,
Vu
la mise
en place du plan
vigipirate,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
17
:La
circulation
sera
interdite
Rue
Albert
Thomas,
autour
de
la
Place
Jean
Jaurès,
Rue
Victor
Hugo
dans
le
sens
RD
225
vers
l'Ecole
Marie
Curie,
le
Samedi
03
Décembre
2016
de
15
h
00
à 21
h
00,
à l'exception
des
véhicules
de
gendarmerie
et
de
pompiers.
Article
2 :
L'accès
à la
Place
Jean
Jaurès
sera interdit
par
la
pose
de
barrières
doublée
par des
véhicules
des
organisateurs
(angle
de
la
pharmacie
Leblanc,
chemin
d’accès
à la
Salle
Léo
Lagrange,
carrefour
Rue
Albert
Thomas/Rue
Jules
Guesde,
angle
de
la
pharmacie
Cuingnet).
Les
chauffeurs
devront
rester
à proximité.
Un
contrôle
visuel
systématique
(sac
et
blouson)
sera
réalisé
pour
les
piétons
se
rendant
Place
Jean
Jaurès.
L'ensemble
des
membres
chargés
de
la
sécurité
devront
être
munis
d’un
gilet
fluorescent,
d’un
sifflet
et
d’un
moyen
de
communication
permettant
de
prévenir
les
services
de
gendarmerie.
Article
3
:Des
déviations
seront
mises
en
place
par
la
RD
225,
la
Rue
Jules
Guesde
et la
Rue
Salvador
Allendé.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
l’Union
Commerciale
et
Artisanale
du
Pays
de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le 04
Octobre
2016
Le
Maire,
oëlle
DELRUE.
VMBRE
K
O4
OCT, 2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Place
Jean
Jaurès
en
raison
de
l’organisation
du
Marché
de
Saint-Nicolas
le
Samedi
04
Décembre
2016,
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
sur
la
Place
Jean
Jaurès
sera
interdit
du
Jeudi
1°"
Décembre
2016
à 06
h
00
au
Lundi
05
Décembre
2016
à 21
h
30.
Article
2 :
Il
sera
procédé
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
infraction.
Article
3
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
l'organisateur. Article
4 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
5
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Président
de
l'Union
Commerciale
et
Artisanale
du
Pays
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 04
Octobre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
O4
OCT.
2016 —————….,
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Nous.
Maire
de
LUMBRES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Vu
la demande
présentée
par
les
Commerçants
Lumbrois
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'ouvrir
exceptionnellement
les Dimanches
15 Janvier,
02
Juillet, 27
Août.
03
Septembre,
17 et 24
Décembre
2017, Considérant
le caractère
exceptionnel
de
la demande.
Considérant
que
la suppression
du
repos
hebdomadaire
n'est
pas
imposée
et repose
sur
le volontariat.
Considérant
que
le salaire
de
ceux
qui
travailleront ces
jours-là
sera
majoré
de
100
%
et que
le repos
compensateur
sera
accordé
dans
les
15 jours,
Vu
le Code
du
Travail
(Art.
L
221-19),
Après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
travailleurs,
Vu
Pavis
favorable
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
en
date
du
26
Septembre
2016.
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
Octobre
2016,
ARRETE
Article
£ : Les
magasins
d‘habillement
de
Lumbres
sont
autorisés
exceptionnellement
à déroger
à
l'obligation
du
repos
hebdomadaire
de
leurs
employés
volontaires
pour
travailler
les
Dimanche
15
Janvier,
02
Juillet,
27
Août,
03
Septembre,
17
et
24
Décembre
2017
de
9
h
00
à
19
h
30.
Article2:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres.
- Monsieur
l'Inspecteur
du
Travail.
- Monsieur
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres.
- Monsieur
le Sous-Préfet.
- Les
Commerçants
demandeurs,
Sont
chargés.
chacun
en
ce qui
le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à
LUMBRES.
Le 07
Octobre
2016
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161007-201602-AI Date
de
télétransmission
: 10/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2016 a,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Nous,
Maire
de
LUMBRES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Vu
les demandes
présentées
par
les
Commerçants
Lumbrois
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'ouvrir
exceptionnellement
tes Dimanches
26
Novembre
2017,
03.
10,
17.
24
et 31
Décembre
2017.
Considérant
le caractère
exceptionnel
de
la demande,
Considérant
que
la suppression
du
repos
hebdomadaire
n’est
pas
imposée
et repose
sur
le volontariat.
Considérant
que
le salaire
de
ceux
qui
travailleront
ces jours-là
sera
majoré
de
100
%% et
que
le repos
compensateur
sera
accordé
dans
les
15 jours.
Vu
le Code
du
Travail
(Art.
L 221-19),
Après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et de
travailleurs.
Vu
F'avis
favorable
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
en date
du
26
Septembre
2016.
Vu
F'avis
favorable
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
Octobre
2016.
ARRETE
Article
1 : Les
supermarchés
et hypermarchés
de
Lumbres
sont
autorisés
exceptionnellement
à déroger
à
l'obligation
du
repos
hebdomadaire
de
leurs
employés
volontaires
pour
travailler
les
Dimanches
26
Novembre
2017,
03,
19,
17,
24
et
31
Décembre
2017
de
08
h
00
à
19
h
00.
Article
2
: Les
salariés
qui
travaitleront
ces jours-là
seront
rémunérés
avec
majoration
de
100
%%
et
bénéficieront
d'un
repos
compensateur
dans
les
15 jours.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
fa
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
l'Inspecteur
du
Travail,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Sous-Préfet.
- Les
Commerçants
demandeurs,
Sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUMBRES.
Le
07
Octobre
2016
Ee
Maire
lAcEUSé de réception
en préfecture
062-216205344-20161007-201601-AI Date
de
télétransmission
: 10/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2016 a,
Acte le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
notamment
les articles L 2212-1
et
L2213-i, Vu
les travaux
de terrassement pour
futur branchement
gaz Rue
Jules
Guesde
à réaliser par
l'Entreprise
RAMERY
PI — Rue
de la Meuse —
62470
CALONNE
RICOUART,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°” : Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux
du n° 40, Rue
Jules Guesde
et la
circulation
à cet endroit
sera
restreinte
du
Lundi
07
Novembre
2016
au
Mercredi
14
Décembre
2016.
Article
2 : La circulation
se fera sur chaussée
rétrécie avec
alternat par feux tricolores.
La
vitesse
sera limitée
à 30
km/heure.
Article
3 : La pose
de Ia signalisation
réglementaire
sera assurée
par
l'Entreprise
RAMERY
PI.
Article 4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
RAMERY
PI,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
18
Octobre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
rendu
exécutoire
?9
OCT.
7016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de voirie dans
le Val
à réaliser par les Services
Techniques
de la Ville.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:
La
circulation
sera
interdite
dans
le
Val
au
droit
du
chemin
d’accès
à la
maison
occupée
par
Madame
PICQUET
du
Lundi
24
Octobre
2016
au
Mercredi
26
Octobre
2016.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chemin
d’accès.
Article
3
: L’accès
aux
riverains
sera
maintenu.
Article
4
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
Article
5 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES.
le
18
Octobre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
#9
OCT. 20% Acte
rendu
exécutoire
Je
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
la demande
de Madame
Christine
BOUFFART,
gérante
du magasin
MAG’PRESSE,
Rue
Albert
Thomas
pour
entreposer
des matériaux
sur le trottoir devant
son
commerce,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera interdit au droit du magasin
MAG’PRESSE
devant
le
n°
12 Rue
Albert
Thomas
le Vendredi
21
Octobre
2016
de
08
heures
à 20
heures.
Article
2
: Les
piétons
seront
invités à emprunter
le trottoir de l’autre côté de la rue.
Article
3 : La pose
de
la signalisation réglementaire
sera assurée
par le demandeur.
Article
4 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Madame
Christine
BOUFFART,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 19 Octobre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
20
OCT.
2016 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
entre
la
Salle
Léo
Lagrange
et
la
Résidence
Kennedy
en
raison
de
la
manifestation
« Gourmandi’rose
»,
17
Salon
du
Terroir
et
des
vins,
pour
l’association
« AudomaRose
» les
Samedi
05
Novembre
2016
et le
Dimanche
06
Novembre
2016,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
entre
la
Salle
Léo
Lagrange
et la
Résidence
Kennedy,
côté
escalier
de
la
salle
de
musique,
sur
20
places
de
stationnement
au
droit
des
exposants
du
Vendredi
64
Novembre
2016
à
19
h 00
au
Dimanche
06
Novembre
2016
à
22
h
00.
Article
2
: L'accès
aux
secours
et
aux
forces
de
sécurité
sera
maintenu.
Article
3 :
La
pose
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
LUMBRES.
Article
4 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
S
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 19 Octobre
2016
Le
Maire, oëlle DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
21
Octobre
2016
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Dimanche
23
Octobre
2016,
12
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 21
Octobre
2016
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
21
OCT
2016 Acte
rendu
exécutoire
21
OCT
206
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et du
Marais
en raison de l’état actuel
du terrain
détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du mauvais
état du terrain de football du Stade
« Stéphane
BODELLE
»
et du
Marais
dû aux
intempéries
et des risques
de détérioration de la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et entraînements)
seront interdites
du
Vendredi
21
Octobre
2016
à partir
de
12
H
08 jusqu’au
Lundi
24
Octobre
2016,
24
H
00
inclus.
Article
2 : Le présent Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 21
Octobre
2016
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire. nn
Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
le cross
organisé
par l’Association
« Courir
dans
le Lumbrois
» le Dimanche
11
Décembre
2016,
Vu
la mise
en place
du plan vigipirate,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1° : La circulation sera interdite dans le Marais, de l’angle du BMX
à l’angle du carrefour
formé
par la station d’épuration
et l’impasse
du Lycée,
le Dimanche
11 Décembre
2016
de 08
h 30
à 15
h 30, à l’exception
des véhicules
de pompiers
et de gendarmerie.
A
chaque
entrée,
l’accès
sera interdit par la pose
de barrières
doublées
par des véhicules.
Les
chauffeurs
devront rester à proximité.
Un
contrôle
visuel
(sacs et blousons)
sera réalisé pour
les piétons.
L'ensemble
des membres
chargés
de la sécurité
devra
être muni
d’un
gilet fluorescent,
d’un sifflet
et d’un
moyen
de
communication
permettant
de
prévenir
les services
de
sécurité
et les
secours.
Article 2 : L'exercice
de la chasse
au Marais
et l’utilisation des perches
de tir à l’arc seront interdits
pendant toute
la durée
de la manifestation.
Article
3 : La pose
de la signalisation
réglementaire
sera assurée
par les organisateurs
de la
manifestation. Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de
Lumbres,
- Les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 21
Octobre
2016
Le
Maire,
24
OCT. 2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu’il
y a
lieu de
prendre
des
mesures
pour
réguler
le
stationnement
sur
le
parking
Rue
Marx
Dormoy,
à côté
de
la
Résidence
Pierre
Bérégovoy,
ARRETE
Article
1”
:Le
stationnement
sur
le
parking
Rue
Marx
Dormoy,
à côté
de
la
Résidence
Pierre
Bérégovoy,
sera
réservé
aux
véhicules
de
transports
scolaires
:
-
Les
lundi,
mardi
et
jeudi
de
18
heures
à
19
heures,
-
Le
mercredi
de
13
heures
à
14
heures,
-
Le
vendredi
de
17
heures
à
18
heures.
Article
2
:L'arrêté entrera
en
vigueur
dès
la
pose
de
la
signalétique
par
les
Services
Techniques. Article3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté,
Fait
à LUMBRES,
le
24
Octobre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
2 6 OCT. 2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de raccordement
d’assainissement
Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par la
SARL
BAUDE-BILLET
T.P. — 2, La Place - 62134
LISBOURG,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1”
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
1 Avenue
Bernard
Chochoy
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Jeudi
27
Octobre
2016
au
Vendredi
04
Novembre
2016.
Article
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
SARL
BAUDE-
BILLET
T.P.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
SARL
BAUDE-BILLET
T.P.,
Sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 26
Octobre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
2 6 OCT.
2016 > Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d’installation
d’un poste
ERDF
entre le n° 56 et 58
Rue
du
Docteur
Pontier à
réaliser par les Ets MATHON
Gilles — 17 Rue
Angèle
Richard
— 62217
BEAURAINS,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
17
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Rue
du
Docteur
Pontier
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
31
Octobre
2016
au
Jeudi
10
Novembre
2016
de
08
h
00
à
18
h
00.
Article
2
:Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
dépassement
sera interdit
et
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
au
droit
du
chantier.
Article
3
:Les
piétons
seront
invités
à emprunter
le
trottoir
de
l’autre
côté
de
la
rue.
Article
4 :
La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
Ets
MATHON
Gilles.
Article
5 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
des
Ets
MATHON
Gilles,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 28
Octobre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Ô 2
NOV. 2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de branchements
électriques
Rue
du
Docteur
Pontier
à réaliser
par
l'Entreprise
SADE
SALLAUMINES
— 300,
Rue
du
1* Mai
prolongée
Parc
de la Galance
— 62430
SALLAUMINES, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°”
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Rue
du
Docteur
Pontier
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Vendredi
18
Novembre
2016
au
Lundi
02
Janvier
2017.
Article
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
SADE
SALLAUMINES. Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
SADE
SALLAUMINES,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
02
Novembre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
0 3 NOV.
20% Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
stationnement
de
véhicules
Rue
Jules
Guesde
déposée
par
PEntreprise
FORTIN
demeurant
34
Rue
Principale
à 62380
BAYENGHEM-LES-SENINGHEM
afin de
réaliser des travaux
d’aménagement
intérieur au n°
1A Rue
Jules
Guesde
à Lumbres,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Jules
Guesde,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
2 places
de
parking
au
droit
du
n°
1A
Rue
Jules
Guesde
le
Samedi
05
Novembre
2016,
à l’exception
des
véhicules
de
l'Entreprise
FORTIN.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
l'Entreprise
FORTIN. Article
3
:Le
présent Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
FORTIN,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 04
Novembre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
O4
NOV. 2016 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la
Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la décentralisation,
Vu
l’article
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L 312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Yvon
COCQUEREL
demeurant
23
Place
Jean
Jaurès
à 62380
LUMBRES,
d'organiser
une
vente
au
déballage
à son
domicile
reçue
le
31/10/2016
enregistrée
sous
le
n°
2016/05,
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Yvon
COCQUEREL
est
autorisé
à organiser
des
ventes
au
déballage
à
l’occasion
d'un
« Vide
Grenier
privé
» du
Samedi
03
Décembre
2016
au
Samedi
18
Décembre
2016.
Article
2
:Ces
ventes
se
dérouleront
au
n°
23
Place
Jean
Jaurès
à
Lumbres.
Article
3:
- Madame
le
Maire,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait à LUMBRES,
le 31
Octobre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
07
NOV.
206
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161031-201612-AI Date
de
télétransmission :
07/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 07/11/2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de
stationnement
d’un
camion
de déménagement
sollicitée par Madame
HURTEVENT
et Monsieur
BROCHARD
pour
l’habitation
sise 52 Rue
Jules
Guesde
à
LUMBRES, Considérant
qu’il
est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Jules
Guesde,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit du n°
52 Rue
Jules Guesde
sur trois places
de
stationnement
du
Samedi
19
Novembre
2016
à 06
heures
au
Dimanche
20
Novembre
2016
à 20
heures,
à l’exception
des véhicules
de déménagement.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur. Article
3 : Le
présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
BROCHARD
et Madame
HURTEVENT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 07
Novembre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
08
NOV. 2016 Acte
rendu
exécutoire
09
NOV.
2016
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
NIUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la
Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la décentralisation,
Vu
l’article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la demande
formulée
par Monsieur
Michel
DUCHATEAU,
Président
de
PAmicale
Laïque
Jean
Macé
de
Lumbres
demeurant
21
Rue
Baptiste
Marcet
à 62575
BLENDECQUES,
d'organiser
une
vente
au déballage
Salle
Léo
Lagrange
à Lumbres
reçue
le
07/11/2016
enregistrée
sous
le n°
2016/06,
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Michel
DUCHATEAU
est
autorisé
à organiser
des
ventes
au
déballage
à
l’occasion
de
la
« Brocante
aux
jouets
et
vêtements
enfants
(-
12
ans)
» le
Dimanche
27
Novembre
2016.
Participeront
à ces
ventes
uniquement
des
particuliers
dans
les
domaines
de
l’habillement,
des
jouets
pour
enfants
et
de
la
puériculture.
Article
2
: Ces
ventes
se dérouleront
Salle
Léo
Lagrange
à Lumbres.
Article
3:
- Madame
le
Maire,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait
à LUMBRES,
le 07
Novembre
2016
Le
Maire,
À
pélle
DELRUE,
Q
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161107-201613-AI Date
de
télétransmission
: 08/11/2016
Date
de
réception
préfecture : 08/11/2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
en raison de l’état actuel
du terrain détrempé
par les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1° : En raison du mauvais
état du terrain de football du Stade
« Stéphane
BODELLE
»
dû
aux
intempéries
et des risques
de détérioration
de la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Jeudi
10 Novembre
2016
à partir
de
12 H
00 jusqu’au
Lundi
14
Novembre
2016,
22
H
00
inclus.
Article
2 : Le présent Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
10 Novembre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
4 0
NOY.
2016 Acte
rendu
exécutoire
10H64.
2016
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
»
en raison de l’état actuel
du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison du mauvais
état du terrain de football
du Stade
« Jean
LEBAS»
dû
aux
intempéries
et des risques
de détérioration
de la pelouse,
les activités sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites du
Jeudi
10 Novembre
2016
à partir
de
12 H
00 jusqu’au
Dimanche
13
Novembre
2016,
12
H
00
inclus.
Article
2 : Le
présent
Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain
Municipal.
Article
3 :
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
10 Novembre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les
travaux
de
rénovation
du
parking
Rue
Broncquart
à réaliser
par
Entreprise
Rozé
sise
à 62850
ALQUINES,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
La circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
parking
à côté
de
l’Ecole
Roger
Salengro
Rue
Broncquart
le
Mercredi
16
Novembre
2016
de
13
heures
à
18
heures.
Article
2:
La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
Rozé.
Article
3
:
- Monsieur
ie
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
Rozé,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
16
Novembre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
1 6 NOV.
2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la pose des
illuminations
de Noël
à réaliser par les Etablissements
BLOT
- 4, Rue
François
Mitterrand — 62570
WIZERNES,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Place
Jean
Jaurès
en
vue
de
l'installation
des
décorations
de
Noël,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
haut
de
la
Place
Jean
Jaurès
au droit
des
décorations
de
Noël
le
Lundi
21
Novembre
2016
de
06
h
00
à
18
h
00.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
Ja
Ville.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Directeur
des
Etablissements
BLOT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
16
Novembre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
16
NOV. 2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
le déchargement
d’un poste
de transformation
préfabriqué
Rue
du Docteur
Pontier à
réaliser par l’Entreprise
ENEDIS
— 59
Rue
de Thérouanne
— 62500
SAINT-OMER,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
56
Rue
du
Docteur
Pontier
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
le
Mardi
22
Novembre
2016.
Article
2
:Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
manuel.
Le
stationnement
sera
interdit
et
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
au
droit
du
chantier, Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
ENEDIS.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
ENEDIS,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
16
Novembre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
17
NOV.
206 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d’élagage
d’arbres
à réaliser par l'Entreprise
HELLEBOID
au droit de la
propriété
de Madame
LABITTE
demeurant
8 Rue
Emile
Zola
à Lumbres,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
17°
:Le
stationnement
sera interdit
Résidence
Louise
Michel
au
droit de
la
propriété
de
Madame
LABITTE
le
Lundi
21
Novembre
2016
de
06
heures
à
19
heures.
Article
2
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
Services
Techniques.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres,
- Madame
LABITTE,
Sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
17
Novembre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
17 NOV. 2016 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de
laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et du
Stade
« Jean
LEBAS
» ainsi
que
sur
celui
du
Marais
en raison de
l’état actuel
du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»,
du
Stade
« Jean
LEBAS
» et
du
Marais
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
18
Novembre
2016
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
21
Novembre
2016,
18
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
18
Novembre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
18
NOV
2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
le déchargement
d’un
poste
de transformation
préfabriqué
Rue
du
Docteur
Pontier
à
réaliser par
l'Entreprise
ENEDIS
— 59
Rue
de Thérouanne
— 62500
SAINT-OMER.
Vu
l'avis favorable
de la Maison
du Département
Aménagement
Durable
de l’ Audomarois.
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer
la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°”
: Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
au
droit des
travaux
du
n°
56
Rue
du
Docteur
Pontier
le Mercredi
23
Novembre
2016
de
08
h 30
à 09
h 30.
Article
2 : La pose
de la signalisation
réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise
ENEDIS.
Article
3
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
la M.D.A.D.,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
ENEDIS,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 21
Novembre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
2 2 NOV, 2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
de la Route.
Vu
la demande
de stationnement
de véhicules
de déménagement
Résidence
Léon
Blum
sollicitée par Monsieur
et Madame
DUCROCQ
Grégoire
et Elodie
demeurant
3, Résidence
Guy
Mollet
— 62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Résidence
Léon
Blum,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit des
véhicules
de déménagement
au n° 23
Résidence
Léon
Blum
le Samedi
26
Novembre
2016
de
07
heures
à 20
heures.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le
demandeur. Article
3 : Le
présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
ia Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
et Madame
DUCROCQ
Grégoire
et Elodie,
sont chargés,
chacun
en ce qui Le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 22
Novembre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
2 3 NOV. 2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
d’installation
d’un
tubage
dans
une
cheminée
à l’aide d’une
nacelle
au n°
17
Rue
Anatole
France
par l’Agence
Conseils
Habitat,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Anatole
France,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au droit
des
travaux
du
n°
17
Rue
Anatole
France
de
chaque
côté de la rue
le Mardi
06 Décembre
2016
et la circulation
à cet endroit sera
restreinte. Article
2 : La circulation
se fera sur demi-chaussée
avec
alternat par feux tricolores.
La
Vitesse
sera limitée
à 30 km/heure.
Article
3 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le
demandeur. Article
4 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
de l’ Agence
Conseils
Habitat,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 28
Novembre
2016
Le
Maire,
2 8 NOV. 2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
entre
la
Salle
Léo
Lagrange
et
la
Résidence
Kennedy
en
raison
du
spectacle
de
Noël
des
écoles
maternelles
Suzanne
Lacore
et
Marie
Curie
le
Mardi
13
Décembre
2016,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
4 places
du
parking
entre
la
Salle
Léo
Lagrange
et la
Résidence
Kennedy
du
Lundi
12
Décembre
2016
à 18
heures
au
Mardi
13
Décembre
2016
à 18
heures
pour
permettre
l’installation
de
la
caravane
de
la
Compagnie
« Théâtre
en
l'Air
».
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
LUMBRES.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 09
Décembre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
12
DEC. 2076 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES.
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
d’installation
d’un
tubage
dans
une
cheminée à
l’aide
d’une
nacelle
au n°
17
Rue
Anatole
France
par l’ Agence
Conseils
Habitat,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Anatole
France,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
17
Rue
Anatole
France
de
chaque
côté de
la rue le Jeudi
15
Décembre
2016
et la circulation
à cet endroit sera restreinte.
Article
2 : La circulation
se fera sur demi-chaussée
avec
alternat par feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur. Article
4 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
de [Agence
Conseils
Habitat,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
12
Décembre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
12
DÉC, 2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES ARRETE
DE
CESSION
DE
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
DE
TROIS
TAXIS
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Transports,
Vu
les autorisations
préfectorales
du
15
Octobre
1991,
du 28
Août
1996
et du
27
Octobre
1999,
Vu
la demande
de cession
présentée
par Monsieur
Patrick
VASSEUR
au profit des Transports
Sanitaires
du
Haut
Pays
dont
le siège
social
est situé 23
Rue
Anatole
France
à LUMBRES
et sont
représentés
par
Monsieur
Patrick
VASSEUR,
Considérant
que
Monsieur
Patrick
VASSEUR
apporte
la preuve
de
l’exploitation effective
et
continue
de
l'autorisation
de
stationnement
ci-dessus,ARRETE
Article
1°
: Les permis
de
stationnement
(licences
catégorie
B)
sont transférés
à compter
du
1% Janvier
2017
à ia SARL
« AA
EUROP’TAXIS
» à Saint-Omer
représentée
par Monsieur
Patrick
VASSEUR. Article
2
: La
SARL
« AA
EUROP’TAXIS
» bénéficie,
à compter
du
1% Janvier
2017,
des
emplacements
de stationnement
matérialisés
par la Commune
de Lumbres.
Ceux-ci
sont
exclusivement
réservés
au
stationnement
de
ses
taxis.
Article
3
: La
SARL
« AA
EUROP*TAXIS
», son
représentant
et ses
salariés
devront
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
-
Madame
la Trésorière
Municipale,
-
Monsieur
Patrick
VASSEUR
en
sa
qualité
de
gérant
de
la SARL
« AA
EUROP'TAXIS
»,
acheteur.
Fait
à LUMBRES,
le
12
Décembre
2016
Le
Maire,
43
DEC. 2016 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
l’organisation
des funérailles
de Mme
MARQUIS-WISSOCQUE
Jacqueline
le Samedi
17
Décembre
2016,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
sera
interdite
au
passage
du
convoi
funéraire
Rue
Albert
Thomas
et
Rue
Pasteur
le
Samedi
17
Décembre
2016
à
partir
de
11
h
15.
Article
2
: Des
déviations
seront
mises
en
place
par
les
Rues
Jules
Guesde,
Candide
Couzin
et
du
08
Mai.
Article
3
: La
mise
en
place
des
mesures
de
circulation
sera
assurée
par
les
Pompes
Funèbres
COFFIN. Article
3
:
- Monsieur
ie
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Pompes
Funèbres
COFFIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 14 Décembre
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
14
DEC. 2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de forages
dirigés pour renouvellement
HTA
DA22/001504
Route
de Nielles
à
réaliser par
l'Entreprise
COQUART
ET
FILS
—
10
Ter
Rue
Wathieumetz
— 62130
ST
MICHEL
SUR
TERNOISE,
Considérant
qu’il
y a
lieu de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
sera
restreinte
Route
de
Nielles
du
Lundi
19
Décembre
2016
au
Vendredi
23
Décembre
2016.
Article
2
:La
circulation
se
fera
avec
alternat
par
feux
tricolores
ou
manuellement.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
COQUART
ET
FILS. Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
COQUART
ET
FILS,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 20
Décembre
2016
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
M
20
DEC.
2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la mise
en place
du plan Vigipirate,
Vu
l’organisation
de
la Messe
de Noël
le Samedi
24 Décembre
2016
à 18 heures
à l’Eglise
Saint
Sulpice,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des
mesures
pour
la sécurité des participants,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
aux abords
de l’Eglise
Saint
Sulpice
sera interdit Rue
Albert
Thomas
et Rue
Victor
Hugo
le Samedi
24
Décembre
2016
de
16 H
30
à 22
H
00,
Article
2 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par les organisateurs.
Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des Services
de la Mairie
de LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
- Les organisateurs,
Seront
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
d’assurer
l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 20
Décembre
2016
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire
2 0
DEC. 2016 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
ie Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la pose
de panneaux
sur la façade
de
la Mairie
à réaliser par les Etablissements
BLOT
sis
4, Rue
François
Mitterrand
— 62570
WIZERNES,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place Jean
Jaurès,
ARRETE
Article
1° :
Le
stationnement
sera
interdit
sur le haut
de
la Place
Jean
Jaurès,
face
à la Mairie,
au
droit des
travaux,
le Jeudi
22
Décembre
2016
de
08
h 00
à 18
h
00.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Etablissements
BLOT.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
des
Etablissements
BLOT,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 20 Décembre
2016
2 1 DEC. 206 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/37 OBJET
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du Conseil Municipal
L'an
deux
milie
seize
le JEUDI
06
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
ja
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE.
Maire
en
suite de convocation
en date du
Vingt-six
Septembre
dont
un
exemplaire a
été affiché à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
M.
BOTEZ),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le Maire),
absentes
excusées,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
modalités
de désignation
du
secrétaire
de séance.
A
Funanimité,
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est élue
secrétaire
pour
Pensemble
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
06
Octobre
2016.
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres,
le 07/10/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
après
dépôt
en Sous-Préfecture
le
UT" 002066
et publication
ou
notification
du
10
OCT.
2016
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
062-216205344-20161006-201637-DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2016
Date
de
récention
préfecture :
07/10/2016 ne,
__ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/38 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
milie
seize
le JEUDI
06
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
ja
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en suite de convocation
en date du
Vingt-six
Septembre
dont un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
M.
BOTEZ),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire},
absentes
excusées,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
05
Juillet
2016.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l'unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres,
le 07/10/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
07
OCT.
2016
et publication
ou
notification
du
10
OCT.
2016
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161006-201638-DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2016
ds
Date
de
rérantinn
nréfartitee : 07/10/2046 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/39 OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an
deux
milie
seize
le JEUDI
06
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
ia
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-six
Septembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
M.
BOTEZ),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le Maire),
absentes
excusées,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
d’attribuer
à
l’Amicale
du
Personnel
des
Collectivités
de la Ville
de
Lumbres
une
subvention
d’un
montant
de 5 500
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition.
Pour
Copie
Conforme.
A
Eumbres,
le 07/10/2016
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
07
OCT. 2016
et publication
ou
notification
du
10
OCT.
2016 Rare
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161006-201639-DE Date
de
télétransmission : 07/10/2016
Date
de
réception
préfecture :
07/10/2016 DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS ARRONDISSLMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/40 OBJET
:
DEROGATION
AU
PRINCIPE
DU
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
DANS
LES
COMMERCES
DE
DETAIL Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
7
OCT. 20%
et
publication
ou
notification
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
Je JEUDI
06
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Sale
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
ja
présidence
de
Madame
Joëlle DELRUE.
Maire
en
suite
de convocation
en date
du
Vingt-six
Septembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
M.
BOTEZ),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
absentes
excusées,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°
2015/990
du
06
Août
2015
modifie
les
dispositions
du
Code
du
Travail
relatives
aux
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés.
Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
a lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
par
décision
du
Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal. À
ce
jour,
deux
demandes
ont
été
reçues
:
-_
Distri
Center
pour
une
ouverture
le
15/01/2017,
le
02/07/2017,
le
27/08/201
7, le
03/09/2017,
le
17/12/2017
et
le
24/12/2017.
-
Centre
Commercial
LECLERC
pour
une
ouverture
le
26/11/2017,
le
03/12/2017,
le
10/12/2017,
le
17/12/2017,
le
24/12/2017
et
le
31/12/2017.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
ces
propositions
d'ouverture.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres.
le 07/10/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE,
DELUR,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161006-201640-DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMEN 1 SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/41 OBJET
:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
FD.E. Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
milie
seize
le JEUDI
06
OCTOBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
ia
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-six
Septembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de :
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
M.
BOTEZ),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le Maire),
absentes
excusées,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les nouveaux
statuts de la Fédération
Départementale
d'Energie joints en annexe.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette proposition.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres,
le 07/10/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
07
OCT.
208
et publication
ou
notification
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161006-201641-DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENI SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/42 OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DES
DECHETS
MENAGERS \cte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LÜMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
milie
seize
le JEUDI
06
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
ja
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-six
Septembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
M.
BOTEZ),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
absentes
excusées,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
Service
Public
d’élimination
des
déchets
ménagers
pour
l’année
201$.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
le
rapport
annuel
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
qui
sera
annexé
à la
présente
délibération
et
mis
à disposition
du public.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 07/10/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
07
OCT. 2016
et publication
ou
notification
du
10
OCT.
20
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
062-216205344-20161006-201642-AR Date
de
télétransmission
: 07/10/2016
Dale
de
réception
préfecture
: 07/10/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇA
DÉPARTEMENT
ISE
PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/43 OBJET
:
DEMANDE D’OCCUPATION DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL Acte
rendu
exécutoire
Je du
20% ELRU
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
milie
seize
le JEUDI
06
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
ja
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-six
Septembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
M.
BOTEZ),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le Maire),
absentes
excusées,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
Didier
LAVIEU
demeurant
13,
Rue
Henri
Russel
à Lumbres
a déposé
une
demande
préalable
de travaux
en vue
de procéder
à l’isolation
par l’extérieur
de
son
habitation.
Cela
nécessite
d’empiéter
de
quinze
centimètres
sur le domaine
public
communal.
Considérant
que
le trottoir est suffisamment
large à cet endroit
et qu'il
sera
encore
aux
normes
édictées
par le plan
de
mise
en accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
après
travaux,
Le Conseil
Municipal
émet,
à l'unanimité,
un
avis
favorable
au projet
de Monsieur
LAVIEU.
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres.
le 07/10/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
OCT.
ao
et publication
ou
notification
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
062-216205344-20161006-201643-DE Date
de
télétransmission : 07/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2016 DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/44 OBJET
:
CREATION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
POUR
LA
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES Acte
rendu
exécutoire
LS
dépép g
SE
eu
et publication
ou
notification
du
10
OCT.
2016
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
milie
seize
le JEUDI
06
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
ja
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-six
Septembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
Ja Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à Fexception
de
:
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
M.
BOTEZ),
Mme
VERON
Sandrine
{proc.
Mme
le
Maire),
absentes
excusées,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
réglementer
la
gestion
des
salles
communales
à compter
du
1%
Novembre
2016.
Cette
régie
consistera
à encaisser
:
- la location
des
salles.
- les chèques
de caution
pour
les dégradations,
- les chèques
de caution
pour
le nettoyage.
- le remboursement
de
la vaisselle
et du
matériel
cassé.
Le
montant
de
la
régie
étant
inférieur
à 1
220
€,
le
régisseur
ne
sera
pas
souris
à
cautionnement. Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité.
un
avis
favorable
à cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
Sous-Préfecture
de
Saint-Omer
et
de
la
Trésorerie
de
Lumbres.
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres.
le
07/10/2016
Le
Maire,
_Joëlle
DELRUE.
ep
EUX ee
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161006-201644-DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2016 ns
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/45 OBJET
:
ADOPTION D'UN AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP)ET AUTORISATION
À
SIGNER ET PRESENTER
LA
DEMANDE
D’AD’AP
Acte
rendu
exécutoire
après
dép:
& Ke Ôt en
Sous-Préfecture
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ms
TRS
ETATS
FAR
A
TEE
RTE
#
RAP.
L’an
deux
mille
seize
le JEUDI
06
OCTOBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-six Septembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
M.
BOTEZ),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
absentes
excusées,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Vu
le Code
de la Construction
et de l’Habitation,
Vu
la Loi n° 2005-102
du
11
Février 2005
pour l'égalité des droits et des chances.
la
participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vü
lOrdonnance
n° 2014-1090
du
26
Septembre
2014
relative
à la mise
en
accessibilité dés établissements
recevant du public, des transports publics,
des
bâtiments
d’habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées,
Vu
le Décret n° 2014-1327
du 05 Novembre
2014
relatif à l’agenda d’accessibilité
programmée
pour la mise en accessibilité des établissements
recevant
du public
(ERP)
et des installations
ouvertes
au public
([OP),
Vu
le Décret
n° 2014-1326
du 05 Novembre
2014
modifiant
les dispositions
du
Code
de la Construction
et de l’Habitation relatives
à l’accessibilité
aux personnes
handicapées
des établissements
recevant du public
et des installations ouvertes
au
public, Vu
l’Arrêté du 08 Décembre
2014 fixant les dispositions prises pour l’application
des
articles
R.
111-19-7
à R.
111-19-11
du
Code
de la Construction
et de
l’Habitation et de l’article
14 du décret n° 2006-555
relatives à l'accessibilité aux
personnes
handicapées
des établissements
recevant du public
situés dans un cadre
bâti existant et des installations existantes ouvertes
au public.
Vu
l’Arrêté du
15 Décembre
2014
fixant les modèles
des formulaires
des demandes
d’autorisation
et d’approbation
prévues
dans
le Code
de la Construction
et de
l’Habitation. Madame
le
Maire
expose,
qu’avant
le
27
Septembre
2015,
les
gestionnaires
des
ERP
et
des
IOP
ont
désormais
l’obligation,
pour
mettre
leurs
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d’accessibilité,
de
s’engager
par
la
signature
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’ AP).
Cet
outil
de
stratégie
patrimoniale
pour
la
mise
en
accessibilité
adossée
à une
programmation
budgétaire
permet
à tout
exploitant
d’ERP/IOP
de
poursuivre
ou
de
réaliser
l’accessibilité
de
son
ou
ses
établissements
après
le
1°
Janvier
2015,
en
toute
sécurité
juridique.
NU
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161006-201645-DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2016 L’Ad'AP
correspond
à un
engagement
de
procéder
aux
travaux
dans
un
délai
déterminé
et
limité.
Le
diagnostic
de
l'accessibilité
des
ERP
et
IOP
de
la
Commune
a montré
que
12
ERP
et
1IOP
n'étaient
pas
conformes
au
31/12/2014
à la
régiementation
en
vigueur
en
2014
Ceux
en
conformité
ont
fait
l'objet
d’une
attestation
d'accessibilité
envoyée
au
Préfet. Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
ces
ERP/IOP
avec
la
nouvelle
réglementation
en
vigueur
à partir
du
1°
Janvier
2015
ne
pouvant
être
réalisés
avant
le
27
Septembre
2015,
un
Ad’AP
doit
être
déposé
avant
cette
date
pour
étaler
les
travaux
en
toute
sécurité
juridique.
Aussi,
la
Commune
de
LUMBRES
a élaboré
son
Ad”’AP
sur
6 ans
pour
tous
les
ERP/IOP
communaux
comportant
notamment
le
phasage
et
le
coût
annuel
des
actions
projetées.
Il
est
constitué
d'un
formulaire
et
de
pièces
complémentaires
obligatoires. Cet
agenda
sera
déposé
en
Préfecture
avant
le
31
Octobre
2016,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal.
à l'unanimité
:
-
APPROUVENT
lAgenda
d’Accessibilité
Programmée
tel
que
présenté
pour
mettre
en
conformité
les
ERP
et
IOP
de
la
Commune.
-
AUTORISENT
Madame
le
Maire
à signer
et
déposer
la
demande
d’Ad’AP
auprès
du
Préfet.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 07/10/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161006-201645-DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTLMENI PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/46 OBJET
:
CONCOURS
DU
TRESORIER MUNICIPAL
-
ATTRIBUTION D'INDEMNITE Acte
rendu
exécutoire
apres
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
07
7
6
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
seize
le JEUDI
06
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en
suite de convocation
en date du
Vingt-six
Septembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
M.
BOTEZ),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
absentes
excusées,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
le Conseil
Municipal.
Vu
l’article
97
de
la Loi
n°
82.213
du
02
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Vu
le Décret
n°
82.979
du
19 Novembre
1982
précisant
les conditions
d’octroi
d‘indemnités
par les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de l’Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
Septembre
1983
relatif aux
indemnités
allouées
par les communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires.
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
Décembre
1983
relatif aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
DÉCIDE.
à l’unanimité
:
- de
demander
le concours
du
Trésorier
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil, - d'accorder
l'indemnité
de conseil
au taux
de
100
%
par an,
- que
cette
indemnité
sera calculée
selon
les bases
définies
à l'article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16
Décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à Madame
LARTIGUE-BIEN
VENU
Isabelle.
- de
Jui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des documents
budgétaires.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres.
le 07/10/2016
.
Le
Maire.
4
AC
>
1
72.
qe-VAccusé
de
réception
en
préfécture
t/
+?
062-216205344-20161006-201646-DE
as
nies
|
Date
de
télétransmission
: 07/10/2016
or
Date
de
réception
préfecture : 07/10/2016 __ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/47 OBJET
:
CONVENTION
AVEC
LE
SMAGEAa
POUR
LA
MISE
EN
CONFORMITE D'UN
OUVRAGE
HYDRAULIQUE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
07
OCT.
206
et publication
ou
notification
du
10
OCT.
2016
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait Œu Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
seize
le JEUDI
06
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
ia
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du Vingt-six
Septembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
M.
BOTEZ),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire).
absentes
excusées.
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
mettre
en
conformité
l’ouvrage
hydraulique
du
Moulin
des
Services
Techniques
avec
Particle
L.
214-17
du
Code
de
l’Environnement.
Ces
travaux
font
partie
des
travaux
de
restauration
de
Ja
continuité
écologique
de
l’Aa
et
de
ses
affluents.
Ceux-ci
peuvent
être
effectués
par
le
SMAGEAa.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l'unanimité.
un
avis
favorable
à cette
mise
en
conformité
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
une
convention
avec
Îe
Président
du
SMAGEAa
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres.
le 07/10/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161006-201647-DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2016
Dale
de
réception
préfecture
: 07/10/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/48 OBJET :
REMBOURSEMENT D'UN
SINISTRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
07
OCT.
2016
et publication
ou
notification
du
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
seize
le JEUDI
06
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
ja
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-six
Septembre
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseïllers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. M.
BOTEZ),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le Maire),
absentes
excusées,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
désordres
sont
apparus
sur la Médiathèque
suite
à des
malfaçons.
La
SMACL,
auprès
de
qui
une
assurance
dommage
ouvrage
avait
été
contractée,
propose
un
premier
remboursement
de
5 845,02
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité.
le
versement
de
cette
somme
et
autorisent
Madame
le
Maire
à procéder
à son
encaissement.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres.
le 07/10/2016
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161006-201648-DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/49 OBJET
:
DEPÔT
DES
REGISTRES
D'ETAT
CIVIL
ET
DES
REGISTRES
DE
DELIBERATION AUX
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES DU
PAS-DE-CALAIS
Acte
rendu
exécutoire
aprés
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
7
OCT.
2016
et
publication
ou
notification
du
HO OCT. 2
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
Qu
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
milie
seize
le JEUDI
06
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
ia
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en
suite de
convocation
en
date
du
Vingt-six
Septembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à Ja porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
M.
BOTEZ),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
absentes
excusées,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’article
L
212-12
du
Code
du
Patrimoine
permet
aux
communes
de
plus
de
2 000
habitants
de
déposer
aux
archives
départementales
aux
fins
de
classement,
de
conservation
et
de
communication
leurs
archives.
Elle
propose
en
conséquence
de
déposer
aux
archives
départementales
:
- les
registres
d'état
civil
datant
de
1703
à 1862
(11
volumes).
- les
registres
de
délibérations
datant
de
1882
à 1952
(8
volumes)
:
Monsieur
le
Directeur
des
Archives
Départementales
étant
favorable
à ce
projet.
Après
délibérations.
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité.
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres.
le 07/10/2016
Le
Maire.
€
LUMS; Joëlle
DELRUE,
L
CS Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161006-201649-DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS SRRONDISSLMENI SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/50 OBJET
:
PARTICIPATION ECOFIOUL Acte
rendu
exécutoire
apres
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
07
OCT. 2016
et publication
ou
notification
du
10
OCT. 2016
2
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
seize
le JEUDI
06
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
ja
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-six
Septembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
M.
BOTEZ),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
absentes
excusées,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
des
Etablissements
PRUDHOMME
pour
les
travaux
réalisés
afin
de
générer
des
économies
d'énergie.
A
ce
titre.
les
Etablissements
PRUDHOMME
proposent
de
reverser
à la
Commune
une
somme
de
1 058
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l'unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à procéder
à
l’encaissement
de
cette
participation.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 07/10/2016
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
‘
ra VS
ESA ‘4
;
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
8-02
062-216205344-20161006-2016-DE Date
de
télétransmission : 07/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2016
(8,
re __ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/51 OBJET :
PARTICIPATION DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT DE
L’ECOLE
NOTRE
DAME
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
07
OCT.
206
et
publication
ou
notification
du
10
OCT.
201
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
Je JEUDI
06
OCTOBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à Ja Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
ia
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en suite de convocation
en date du
Vingt-six
Septembre
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à Fexception
de
:
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
M.
BOTEZ),
Mme
VERON
Sandrine
(proc.
Mme
le
Maire),
absentes
excusées.
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
liée
à l'Ecole
Notre
Dame
par
un
Contrat
d’
Association.
À
ce
titre,
la
Commune
de
Lumbres
est
redevable
d’une
somme
de
359,47
€ par
élève
lumbrois
scolarisé
en
primaire.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
au
versement
de
cette
somme
et
autorisent
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
07/10/2016
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161006-201651-DE Date
de
télétransmission
: 07/10/2016
Date
de
réception
préfecture
: 07/10/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/52 OBJET
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
le MARDI
29 NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en
date du
Vingt-deux
Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
1a Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
LEFEBVRE
Hervé
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés. La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
modalités
de
désignation
du
secrétaire
de
séance.
A
l’unanimité,
Madame
BERQUEZ
Marie-Laurence
est
élue
secrétaire
pour
lPensemble
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
29
Novembre
2016.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 30/11/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE,
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
30
NOV.
2016
et
publication
ou
notification
du
30
NOV.
2016
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201652-DE Date
de
télétransmission : 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/53 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal ATSESERS TENTE
SIREN
RELEE
REX
DR
SET
L'an
deux
mille
seize
le MARDI
29
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en
date
du
Vingt-deux
Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie,
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
M.
LEFEBVRE
Hervé
(proc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés. La
séance
ouverte,
Madame
ie
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
06
Octobre
2016.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 30/11/2016
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
30
NOV.
2018
et
publication
ou
notification
du
30
NOV. 2016
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
062-216205344-20161129-201653-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Délibération N°
2016/54 OBJET
:
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
LUMBRES
-
REFONTE
DES
STATUTS
SUITE
À
LA
LOI
NOTRe
LE et
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
FETE
SF
L'an
deux
mille
seize
le MARDI
29 NOVEMBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite
de
convocation
en date
du Vingt-deux
Novembre
dont un
exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de :
M.
LEFEBVRE
Hervé
(ptoc.
M.
COLIN),
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
eXCUSÉS. La
séance
ouverte,
la loi NOTRe
impose
aux
Communautés
de Communes
de
modifier leurs statuts afin de disposer au 1° janvier 2017
de compétences
conformes
à la nouvelle
rédaction
de l’article L
5214-16
du
CGCT.
Il est à noter que ce travail s'effectue à périmètre
constant de compétences,
et
qu'aucun
nouveau
transfert n'est prévu par les communes
membres.
Après
le vote
du conseil communautaire,
la mise
à jour des statuts devra
être
approuvée
à la majorité
qualifiée
des
deux
tiers au moins
des conseils
municipaux
des communes
membres
représentant plus de la moitié de la population totale ou de
la moitié
au moins
des conseils
municipaux
représentant
les deux
tiers de la
population.
La
mise
à jour des
statuts
et la décision
de transformation
sont ensuite
prononcées
par
voie
d'arrêté préfectoral.
Sur une
proposition
formulée
par le Président,
le conseil
communautaire
s'est réuni
le 26 septembre
2016
pour décider la modification
de ses statuts selon les termes
suivants
:
Vu
le Code
générai
des collectivités territoriales
-
Que
le siège
social
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
soit
transféré
à l'adresse
suivante
: 1 chemin
du
Pressart
62380
LUMBRES,
Que
Ia
Communauté
de
communes
exerce
l'ensemble
des
compétences
suivantes
:
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
:
+
Actions
de
développement
économique
dans
les conditions
prévues à l'article
L.
4251-17
; création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
zones
d'activité
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201654-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme,
+
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
5
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
; plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
+
Collecte
et
traïternent
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
*
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage.
COMPETENCES
OPTIONNELLES
:
+
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire.
+
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie.
+
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie.
+
Action
sociale
d'intérêt
communautaire.
Les
compétences
mentionnées
au
présent
article
sont
subordonnées
à la
reconnaissance
de
leur
intérêt
communautaire.
Cet
intérêt
est
déterminé
par
le
conseil
communautaire
à la
majorité
des
deux
tiers.
Il
est
défini
au
plus
tard
deux
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
prononçant
le
transfert
de
compétence,
À
défaut,
la
communauté
de
commune
exerce
l'intégralité
de
la
compétence
transférée.
Ainsi,
l'intérêt
communautaire
est
défini
dans
la
délibération
n°
16-09-77
du 26
septembre
2016.
COMPETENCES
FACULTATIVES
:
e
Service
au
public :
©
Création
et
gestion
d’une
maison
de
services
au
public
située
à
Lumbres.
e
Mutualisation
de
matériels
:
o
Acquisition
et
entretien
de
fournitures
et
d’équipements
pouvant
être
mutualisés
à l’échelle
des
36
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres.
+
Animations
et
promotions
d'activités
culturelles
et
sportives
:
o
Mise
en
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques
du
territoire
;
o
Mise
en
place
d’une
saison
culturelle
intercommunale
;
o
Soutien
aux
actions
culturelles
et
sportives
menées
par
les
collèges
Albert
Camus
de
Lumbres,
Jean
Rostand
de
Licques
et
François
Mitterrand
de
Thérouanne
accueillant
des
élèves
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
;
ES
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201654-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 ©
Soutien
aux
écoles
de
musique
du
territoire
(Ecole
municipale
de
Lumbres,
Alquines
musique,
Union
musicale
de
Dohem.
Amicale
de
l'harmonie
municipale
d'Esquerdes)
;
©
Soutien
aux
structures
du
territoire
œuvrant
dans
le domaine
culturel
telles que
le Comité
d'Histoire
du
Haut
Pays
et les associations
dont
l’objet
et les actions
ont
une
portée
intercommunale
:
Création
et labellisation,
promotion
et balisage
de
sentiers
de
randonnée
de
tout
type
(Trail,
VTT,
équestre.)
;
o
Création
et labellisation,
promotion
et balisage
de
parcours
de
course
d’orientation
et de
santé
;
o
Location,
acquisition
et entretien
d'une
flotte
de cycles
et de
GPS
de
randonnée.
+
Mobilités
:
o
Création,
entretien
et exploitation
des
infrastructures
de charge
nécessaires
à l’utilisation
de
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables.
e
Aménagement
numérique
:
o
Etablissement
et exploitation
sur le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
des
infrastructures
et des
réseaux
de
communications
électroniques
e
Etudes
et travaux
de
lutte
contre
les inondations
concernant
le bassin
versant
d'au
moins
2 communes,
en
privilégiant
les actions
d'hydraulique
douce
(création
de haies,
fascines,
prairies, .…)
e
Elaboration
et mise
en
œuvre
des
SAGE
de l'Audomarois,
de
la Lys
et
du
Delta
de
la Hem
e
Lutte
contre
les
animaux
nuisibles
(GDON)
e
Contribution
au
budget
du
SDIS
e
Création,
entretien
et exploitation
de
la
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
du
Pays
de
Lumbres
e
Actions
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé
En
conséquence,
il vous
est proposé
d'adopter
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Lumbres,
proposée
et votée
par le conseil
communautaire
lors de
sa réunion
du
26
septembre
2016,
selon
la rédaction
ci-
dessus. Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
ACCEPTENT.
à
l'unanimité,
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Eumbres,
le 30/11/2016
< QE
LUygLe
Maire,
E
Goülle
DELRUE.
[x
2 en
préfecture
e
S4
B4729-201654-DE
{Fe
s-02°]
Date
de
télétransmission : 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture : 30/11/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/55 OBJET
:
CREATION
D’UNE
ZONE
30
KM/H
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
TC
ES
==
L'an
deux
mille
seize
le MARDI
29 NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suîte
de convocation
en
date
du
Vingt-deux
Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
Ja Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception de :
Mme
BOURBON
Patricia (proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
le Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés. La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que
de
nombreuses
plaintes
émanent
des
usagers
et des
administrés
quant
à la vitesse
excessive
des véhicules
en
centre ville.
Après
avis
des
services
de
gendarmerie,
elle
propose
qu'une
zone
30
km/h
soit
instaurée
en
centre
ville.
Seraient
concernées
:
-
la
Rue
Candide
Couzin,
-
la
Rue
Albert
Thomas,
-
la
Rue
Jules
Guesde
(de
l’angle
de
la
Place
Jean
Jaurès
à l’angle
de
la
Rue
des
Ecoles),
-
Ja
Rue
Pasteur,
-
la
Rue
Broncquart,
-
le
pourtour
de
la
Place
Jean
Jaurès,
-
le
pourtour
de
la
Place
Jules
Leriche,
-
Ja
Rue
Victor
Hugo
(de
la
Rue
Pasteur
au
monument
aux
morts),
-
la
Résidence
des
Impressionnistes.
La
mise
en
place
de
cette
zone
30
km/h
sera
effective
dès
la
prise
de
l'arrêté
municipal
réglementaire
et la
pose
de
la
signalisation.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l'unanimité.
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 30/11/2016
ŒLUR,
Le
Maire. le
DELRUE.
San
Ps]
je
de réception
en préfecture
]
-216205344-20161129-201655-DE
Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS SAINT-OMER Délibération N°
2016/56 OBJET :
CARTE
SCOLAIRE
POUR
LA
RENTREE
DES
CLASSES
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
dé
rl
et publication
ou notifi
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SAGE
ui
=
SITES
.
L'an
deux
mille
seize
le MARDI
29 NOVEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-deux
Novembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie,
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés. La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
par
courrier
en
date
du
27
Janvier
2016,
Monsieur
l’Inspecteur
d’Académie
l’a
informée
que
le
groupe
de
travail
du
1°
degré
du
27
Janvier
2016
du
Comité
Technique
Spécial
Départemental
de
l’Académie
de Lille
avait
envisagé
et
non
proposé
:
-
une
fermeture
de
poste
à l'Ecole
Maternelle
Suzanne
Lacore,
-
une
fermeture
de
poste
à l’Ecole
Primaire
Roger
Salengro.
De
ce
fait,
la
situation
de
cès
deux
écoles
sera
obligatoirement
réexaminée
en
début
d’année
pour
définir
le
nombre
de
postes
d’enseignants
pour
la
rentrée
de
Septembre
2017. Compte
tenu
de
ces
éléments,
Madame
le
Maire
a rencontré
le
10
Octobre
dernier
Monsieur
l’Inspecteur
de
l'Education Nationale
de
Saint-Omer
I
dont
dépend
la
Commune
de
Lumbres.
Les
effectifs
pour
la
rentrée
2016
retenus
(ne
sont
pas
pris
en
compte
les
moins
de
3
ans)
sont
les
suivants
:
-
Ecole
Primaire
Roger
Salengro
: 262
élèves
pour
11
classes,
-
Ecole
Maternelle
Suzanne
Lacore
:80
élèves
pour
4 classes,
-
Ecole
Maternelle
Marie
Curie
:32
élèves
pour
2 classes.
Ce
qui
représente
une
moyenne
de
16
élèves
par
classe
à l’Ecole
Maternelle
Marie
Curie,
20
élèves
à l’Ecole
Maternelle
Suzanne
Lacore
et
24
élèves
à l'Ecole
Primaire
Roger
Salengro.
Pour
les
deux
écoles
maternelles,
la
moyenne
d’élèves
par
classe
est
relativement
faible.
Ce
qui
laisserait
présager
une
éventuelle
fermeture
de
classes.
Dans
cette
hypothèse,
on
se
retrouveraït
avec
un
établissement
de
3 classes
et
l’autre
de
2 classes
alors
que
leur
capacité
d’aceueil respective
est
de
5 et
4 classes.
t en
Sous-Préfecture
DUR
NES
“Es
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201656-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 Dans
ces
conditions,
on
peut
se
poser
la
question
d'une
éventuelle
fusion
des
deux
écoles
maternelles.
D'un
point
de
vue
de
l'urbanisme,
la
démolition
des
Résidences
Brel.
Barbara
et
Brassens
est
programmée
pour
fin
2017,
Ce
sont
30
logements
qui
sont
appelés
à
disparaître.
À
cet
endroit.
Pas-de-Calais
Habitat
envisage
de
reconstruire
au
minimum
8,
au
maximum
12
logements
individuels.
Par
conséquent,
il
en
résultera
une
perte
d'au
minimum
18
logements.
La
Commission
Enfance,
Jeunesse
et
Education
s'est
réunie
le
08
Novembre
dernier
et
a largement
débattu
sur
ce
projet.
Il
ressort
de
ces
travaux
que
le
site
de
l'Ecole
Maternelle
Suzanne
Lacore
serait
à même
en
capacité
de
recevoir
l’ensemble
des
élèves
des
deux
écoles.
Ils
seraient
regroupés
en
5 classes
de
23
élèves.
En
outre,
la
capacité
de
la
restauration
scolaire
permet
d’accueillir
des
élèves
supplémentaires.
Seule
la
salle
accueillant
les
activités
périscolaires
serait
un
peu
trop
exiguë.
Cependant,
le
site
de
l’Ecole
Maternelle
Suzanne
Lacore
se
prête
à Ja
réalisation
d’une
extension.
Celle-ci
pourrait
être
réalisée
du
côté
de
la
Rotonde
et
ainsi
tous
les
élèves
seraient
accueillis
du
côté
de
la
Salle
Léo
Lagrange
dans
un
espace
piétonnier
où
les
véhicules
ne
peuvent
accéder.
Il
n’y
aurait,
en
conséquence,
plus
d’accès
Rue
Victor
Hugo,
ce
qui
serait
plus
sécurisant
et
conforme
au
plan
Vigipirate
mis
en
place.Au
cours
de
cette
réunion,
il
a été
évoqué
le
déplacement
que
les
parents
des
élèves
auraient
à effectuer
si
les
enfants
n’étaient
plus
scolarisés
à l’Ecole
Maternelle
Marie
Curie.
Or,
il
s’avère
que
certains
enfants
ont
des
frères
et
sœurs
déjà
scolarisés
à [Ecole
Primaire
Roger
Salengro,
et
par
conséquent,
les
parents
pour
les
emmener
dans
leur
établissement
scolaire
passent
devant
l’Ecole
Maternelle
Suzanne
Lacore.
De
plus,
dès
leur
entrée
en
CP,
les
élèves
seront
scolarisés
à l’Ecole
Primaire
Roger
Salengro
et
par
conséquent,
devront
se
rendre
en
centre
ville.
À
noter
que
certains
élèves
habitant
près
de
l’Ecole
Maternelle
Suzanne
Lacore
sont
scolarisés
à l°Ecole
Maternelle
Marie
Curie,
ce
qui
est
un
non
sens
(10
élèves
Lumbrois
et
3 non
Lumbrois).
Au
vu
de
ces
éléments,
la
Commission
Enfance,
Jeunesse
et
Education
a émis
un
avis
de
principe
favorable
à la
fusion
des
écoles
maternelles.
Celle-ci
a ensuite
été
soumise
à l’avis
des
deux
directrices
des
établissements
concernés.
{1
sera
soumis
dans
les
prochaines
semaines
aux
Conseils
d’Ecoles.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
entretiens
et
des
éléments
portés
à leur
connaissance,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
longuement
délibéré,
décident,
à l’unanimité
:
-
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
fusion
des
Ecoles
Maternelles
Suzanne
Lacore
et
Marie
Curie
sur
le
site
de
l’Ecole
Maternelle
Suzanne
Lacore
B
-_
d’autoriser
Madame
le
Maire
à soumettre
ce
projet
de
fusion
à Monsieur
lnspecteur
d’Académie
:
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
à passer
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
un
architecte
en
vue
de
réaliser
un
bâtiment
d'accueil
périscolaire
et
la
réalisation
d'un
préau
à l'Ecole
Maternelle
Suzanne
Lacore.
LuzRaur
Copie
Conforme,
CELUI
bres,
le 30/11/2016
LeWare,
T
D
= k
à
éteption
énpréfeciure
G
44:20164129-201656-DE
:
lon
: 30/11/2016
é de
réceptio
préfècture
: 30/11/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/57 OBJET
:
PROGRAMMATION DES
GROS
TRAVAUX
2017 Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SN
L’an
deux
mille
seize
le MARDI
29
NOVEMBRE à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en
date
du
Vingt-deux
Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés. La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux
d’établir
la liste des travaux
les plus
urgents
à réaliser ou
à démarrer
en 2017.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
d’inscrire
les travaux
suivants
:
Lutte
contre
les inondations
:
o
Bas
de la Rue
Candide
Couzin,
o
Bas
de la Place
Jean
Jaurès — Dévoiement
des
eaux
pluviales
vers
le
réseau
existant
Salle
Léo
Lagrange,
- _
Rénovation
de la Salle
Michel
Berger,
-
Création
d’une
liaison
douce
entre
le Collège
Albert
Camus
et le futur Centre
Aquatique,
-
Création
d’une
salle
pour
l'accueil
périscolaire
et un préau
à l'Ecole
Maternelle
Suzanne
Lacore,
-
Poursuite
de
la mise
aux
normes
accessibilité
des
bâtiments
accueillant
du
public,
-
Poursuite
des
travaux
à l'Ecole
Primaire
Roger
Salengro.
-
Poursuite
de
l Aménagement
du
nouveau
cimetière.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres.
le 30/11/2016
Le
Maire,
KE
LL;
doëlle
DELRUE.
QE
LUy; de
É
SR
è
après
dépôt
en
Sous-Préfec
(.
le
30 10
(6
doi
et publication
ou
notificäten
__
du
30
NOV. 2016
FEU
%
A FRE
Csé dE radeon
En préfecture
062-216205344-2)
01657-DE
Date
de
télétransmission
: 30/11/2036
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 RÉPLBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
seize
eannnenennnsne
le MARDI
29 NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
Îa
CANTON
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-deux
Novembre
manne
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice, à l’exception
de :
N°2016/58
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
REALISATION
DE
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle au Conseil
Municipal
qu’un
emprunt
L’'EMPRUNT
PREVU
d’un
montant
de 300.000
€ a été inscrit
au
Budget
2016.
AU
BUDGET
2016
Elle soumet
au
Conseil
Municipal
les
différentes
offres reçues.
L’offre
la mieux
disante
est celle
de
la Caisse
d'Epargne
selon
les conditions
suivantes
:
-
Montant
du
prêt :
300.000,00
€
-
Durée
en
nombre
de périodes
(hors
période
de
préfinancement)
:
80
- _
Durée
de
la période
de
préfinancement
:
12
mois
-
Taux
d'intérêt
fixe
—
taux
proportionnel
annuel
:
1,53
%
-__
Mode
d'amortissement
du
capital :
Progressif
-
Type
d'échéance
:
Constant
-
Périodicité
des
échéances
:
Trimestrielle
-
Montant
de
la première
échéance
:
4 360,08
€
-
Commission
d'intervention
:
600,00
€
-
Taux
effectif global
:
1,55
%
-
Taux
de
période :
0,39
%
-
Quantième
:
25
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
avec
la
Caisse
d'Epargne.
Pour
Copie
Conforme,
A
Eumbres.
le
13/12/2016
Le
Maire,
__..
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
EUSMERES
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
3
DEC. 201
RO
Eee
sed
réception
en
préfecture
-216205344-20161129-201658-DE
Date
de
télétransmission
: 13/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENI PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/59 OBJET
:
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
le MARDI
29
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-deux
Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCUSés. La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
décisions
budgétaires
modificatives
suivantes
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
e
Recertes
: Article
1641 :
©
351
-
Eclairage
public
:
+
5.000€
©
371
—
Grosses
réparations
de
chauffage
:
+
6.000€
©
485
— Aménagement
du
Chemin
du
Pressart
:
+
3.000€
©
384
—
Gros
Travaux
de
Voirie
:
-
28.000€
©
481
- Aménagement
des
abords
de
l'Eglise
:
-
11.000€
o
484
-
Lutte
contre
les
inondations
:
+
75.000
€
©
489
- Travaux
Salle
Michel
Berger
:
+
50.000€
©
490
—
Liaison
douce
Avenue
Bernard
Chochoy
:
+
100.000
€
©
488
— Travaux
Ecole
Suzanne
Lacore
:
+
100.000
€
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres.
le 30/11/2016
Le
Maire,
PE LUgoëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
a
8
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
3
le
0
NOV. 70
pe
et publication
ou notificati
‘ à
h
du
30
NOV.
2016
re
D
2 PKectié de réception
eñpréfecture
062-216205344-264
-201659-DE
Date
de
télétransmission
:
12016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/60 OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Son
Pasecture
le
30
NOV
et publication
ou
notification
du
30
NOV.
7016
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
HEREE
EE
L'an
deux
mille
seize
le MARDI
29
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DEÉLRUE,
Maire
en
suite
de convocation
en
date
du
Vingt-deux
Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCUSÉS. La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a été
destinataire
de
plusieurs
demandes
de
subventions.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité
:
-
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
à l’Association
Basket
Loisirs
Lumbres
considérant
qu’il
existe
déjà
un
club
de
basket
et
les
invitant
à rejoindre
le
club
existant
;
-__
d’attribuer
au
titre de l’année
2016
:
o
àlU.CAP.L.
:
1.000
€.
Cetie
subvention
sera
versée
en
Décembre
2016.
-_
d'attribuer
au
titre
de
l’année
2017
:
©
à l’Association
Sportive
et
Culturelle
(Ecole
Roger
Salengro):
2.000
€,
o
au
Comité
des
Fêtes
de
la
Ville
de
Lumbres
:
22.500
€.
Ces
subventions
seront
versées
à compter
du
15 Janvier
2017.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres.
le 30/11/2016
Le
Maire,
LEE
Lop;dette DELRUE.
SAN
LES S
1
ER
ee
À EN
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201660-DE Date
de
télétransmission : 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/61 OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION D.E.T.R. Acte
rendu
exécutoire
ke
ès dépôt en
Sous-Préfectur
après
dépô
5
ot
TE
ure
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
seize
le MARDI
29
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de convocation
en
date
du
Vingt-deux
Novembre
dont
un exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia (proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCuSÉS. La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il reste
à effectuer des travaux
d’isolation thermique
et acoustique
dans
les salles
de
classes
de
1’Ecole
Roger
Salengro
(Bâtiment
donnant
sur la Rue
Broncquart)
en
remplaçant
les menuiseries
vétustes.
Elle propose,
en conséquence,
de
soiliciter une
subvention
au titre de la Dotation
d’Equipement
des Territoires
Ruraux.
Le
coût total
de
lopération
est estimé
à 18
973,01
€ H.T.
La
subvention
D.E.T.R.
pourrait
être sollicitée à hauteur
de 25
%
soit 4 743,25
€ HT.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
acceptent
ce
projet,
-__
approuvent
le plan
de
financement
ci-dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
Montant
HT.
Ressources
Montant
H.T. |
Taux
Travaux
18.973,01
€ | - D.ET.R.
4,74325€|
25%
pos total de
18,973,01€|
Sous-total
474325€|
25%
opération
- Fonds
propre
14.229,76€|
75%
Sous-total
14.229,76€ |
75%
TOTAL
18.973,01 € | l'otal de
18.973,01 €
| 100 %
base
éligible
ressources
-_
autorisent
Madame
le
Maire
à solliciter
la demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le Sous-Préfet.
en
préfecture
5201614
29-201661-DE
30/11/2016 re
: 30/11/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/62 OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION D.ET.R. Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
EE
nn
EE
nn
L'an
deux
mille
seize
le MARDI
29
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-deux
Novembre
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à lexception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire},
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés. La
séance
ouverte,
Madame
Je
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
d’effectuer
des
travaux
d'isolation
thermique
et
acoustique
dans
la
Salle
Michel
Berger.
Elle
propose,
en
conséquence,
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Le
coût
total
de
l’opération
est
estimé
à 51
109,48
€
HT.
La
subvention
D.E.T.R.
pourrait
être
sollicitée
à hauteur
de
25
%
soit
12
777,37
€
HT.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
acceptent
ce
projet,
- _
approuvent
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
Montant
HT.
Ressources
Montant
HT.
|
Taux
Travaux
51.109,48
€ |
- D.ETR.
12.777,37€|
25%
Coût
total
de
lopération
51109,48€|
Sous-total
12.77737€|
25%
- Fonds
propre
38.332,11€|
75%
Sous-total
38.332,11€
|
75%
en
51.109,48
€
de
51.109,48
€ |
100
%
-_
auforisent
Madame
le
Maire
à solliciter
la
demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Sous-Préfet.
Mare,
Pour
Copie
Conforme.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
O8 DEC. 706
tification RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/63 OBJET
:
ORGANISATION
DU
RECENSEMENT
DE
POPULATION
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
COMMUNE
de
EUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
seize
le MARDI
29
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de convocation
en
date
du
Vingt-deux
Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCUSÉS. La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
prochain
recensement
de
population
pour
la
Commune
de
Lumbres
se
déroulera
du
19
Janvier
2017
au
18
Février
2017.
À
cette
occasion,
il y
a lieu
de
procéder
au
recrutement
de
8 agents
recenseurs
et
d’un
coordonnateur
communal.
Ceux-ci
seront
nommés
par
arrêté
municipal.
Madame
le
Maire
propose
qu'ils
soient
rémunérés
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Agents
recenseurs
:
- 30
€ par demi-journée
de
formation,
- 400
€ pour
les différents
frais occasionnés
pour
les
déplacements
payés
à partir du
15
Janvier
2017,
- 0,60
€ par
feuille
de
logement,
- 1,15
€ par bulletin
individuel.
-
Coordonnateur
communal
: 0,50
€ par
bulletin
individuel.
L’ensemble
de
ces taux
est net de
cotisations
sociales.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l'unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Eumbres,
le
30/11/2016
Le
Maire. êlle
DELRUE,
5 ee “Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201663-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 a,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/64 OBJET
:
FONCTIONNEMENT DES
AL.S.H.
2017
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
RATE
x
L’an
deux
mille
seize
le MARDI
29 NOVEMBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-deux
Novembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCUsÉS. La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’organisation
suivante
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
vacances
d'Hiver
et
de
Printemps
2017
qui
auront
lieu
:
- du
Lundi
13
Février
2017
au
Vendredi
17
Février
2017
inclus,
- du
Lundi
10
Avril
2017
au
Vendredi
14
Avril
2017
inclus,
dans
les
locaux
de
la
Maison
des
Associations,
de
l'Ecole
Roger
Salengro
et
la
Saile
Michel
Berger.
CES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SERONT
EXCLUSIVEMENT
RESERVES
AUX
LUMBROIS.
Ces
centres
accueilleront
les
enfants
de
4 ans
déjà
scolarisés
jusqu’aux
élèves
scolarisés
en
CM2.
Ils
fonctionneront
de
09
h 00
à 12
h
00
et
de
14
h
00
à
17
h 00.
Un
goûter
sera
distribué
l'après-midi.
Un
accueil
péricentre
à l’
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sera
mis
en
place.
Celui-ci
est
progressif
de
08
h 00
à 09
h 00
et
dégressif
de
17
h
00
à 18
h
00.
Il
est
mis
en
place
pour
les
enfants
dont
les
parents
travaillent.
Une
pause
méridienne
sera
instaurée
pour
les
enfants
souhaitant
se
restaurer.
L’effectif
prévu
est
de
40
enfants.
L’encadrement
sera
composé
d’une
Directrice
et
au
maximum
de
5 animateurs.
Les
animateurs
seront
rémunérés
à raison
de
6 heures
par
jour
d’ouverture
d’Accueil,
à savoir
:
pour
les animateurs
non
diplômés
: sur la base
du
SMIC,
pour les animateurs
ayant suivi le stage de base
BAFA
: SMIC
+5
%,
-
pour
les animateurs
ayant
suivi
le stage
d’approfondissement
BAFA
: SMIC
+
10
%.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
É
NAME
NE:
et joues
ou notification
ESPN
AE
ds
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201664-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 Les journées
consacrées
à la préparation et au rangement
à la fin de l’ Accueil
seront
payées
au
taux journalier.
Participation financière
:
POUR
LES
VACANCES
DE
FEVRIER
ET
D'AVRIL
2017
Quotient
Pour
1 enfant
Par enfant
Repas
par
Familial
supplémentaire
jour
jusque
617
34 € - notification
CAF |
29€ -
notification
CAF
2,96
€
Au-delà
de
617
35
€
30€
2,96€
Le
paiement
se
fera
lors
de
l’inscription
avant
le
démarrage
de
l” Accueil
pour
l’ensemble
de
la
session.
Les
bulletins
d’inscription
ainsi
qu’un
justificatif
de
domicile
seront
remis
directement
à la
Directrice
de
l'Accueil
de
Loisirs
qui
tiendra
des
permanences
en
Mairie. Pour
les
allocataires
CAF
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à 617
€, la
notification
d’aide
aux
temps
libres
Accueil
de
Loisirs
devra
obligatoirement
être
jointe
à l’inséription
pour
bénéficier
de
la
participation
CAF.
Les
réservations
de
repas
se
feront
lors
de
l’inscription
et
seront facturés
à la
fin
du
séjour. Pour
le
fonctionnement
de
l’A.L.S.H.
en
Juillet
2017,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseïl
Municipal
que
celui-ci
fonctionnera
dans
les
locaux
de
la
Maison
des
Associations,
les
salles
Michel
Berger
et
Léo
Lagrange,
les
Ecoles
Roger
Salengro
et
Suzanne
Lacore,
la
salle
du
Stade
Jean
Lebas
ainsi
que
la
salle
de
sport
du
Collège
Albert
Camus.
CET
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SERA
EXCLUSIVEMENT
RESERVE
AUX
LUMBROIS.
Ce
Centre
accueillera
les
enfants
de
4 ans
déjà
scolarisés
à
16
ans.
Ii
sera
ouvert
du
17
Juillet
2017
au
11
Août
2017
tous
Les
jours
de
la
semaine
de
9 h
00
à 12h00
et
de
14
h 00
à
17
h 00
sauf
les
samedis
et
dimanches.
Un
accueil
péricentre
à
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sera
mis
en
place.
Celui-ci
est
progressif
de 08
h 00
à 09
h O0
et
dégressif
de
17
h 00
à 18
h 00
dans
les
locaux
de
la
Maison
des
Associations.
Il
est
mis
en
place
pour
les
enfants
dont
les
deux
parents
travaillent.
Une
pause
méridienne
sera
instaurée
pour
les
enfants
souhaitant
se
restaurer
dans
la
cantine
de
l'Ecole
Roger
Salengro.
L’effectif
prévu
est
de
150
enfants
maximum
(dont
45
environ
âgés
de
4 à
6 ans).
Ce
Centre
sera
encadré
par
une
Directrice,
2 Directeurs
Adjoints
et
15
Animateurs
maximun.
sl.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201664-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 Les
Animateurs
seront
rémunérés
à raison
de
6 heures
par
jour
d'ouverture
de
l'Accueil
de
Loisirs,
à savoir
:
-
pour
les
animateurs
non
diplômés
:sur
la
base
du
SMIC,
-
pour
les
animateurs
ayant
suivi
le
stage
de
base
BAFA
:SMIC
+
5
%.
-
pour
les
animateurs
ayant
suivi
le
stage
d’approfondissement
BAFA
:SMIC
+
10
%,
-
pour
les
directeurs
adjoints
BAFA
:SMIC
+
20
%.
Les
journées
consacrées
à la
préparation
et
au
rangement
à la
fin
de
l'Accueil
de
Loisirs
seront
payées
au
taux
journalier.
Pour
les
séjours
en
camping,
chaque
nuitée
sera
rémunérée
à raison
de
3 heures
au
taux journalier. La
participation
aux
frais
de
fonctionnement
demandée
aux
familles
est
la
suivante
5
Pour
! enfant
Par
enfant
supplémentaire
Semaines
QF
au-
QF
au-
Rep
as
par
QF
<617
delà
de
QF
< 617
delà
de
Jour
617
617
Du
17
au
21
34
€ -
notification
29
€ -
notification
juillet
2017
CAF
sec
CAF
Le
AS
Du
24
au
28
34€
- notification
29
€ -
notification
juillet
2017
CAF
‘EC
CAF
se
220€
Du
31
juilletau
|
34€
-
notification
29
€ -
notification
04 août
2017
CAF
35€
CAF
30€
2,96
€
Du
07
au
11
34
€ -
notification
29
€
- notification
août
2017
CAF
35€
CAF
30€
2,96€
OF
: Quotient
Familial
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
ces
propositions
de
mise
en
place
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
l’année
2017.
Pour
Copie
Conforme,
À
Eumbres,
le 30/11/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201664-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/65 OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU DES EFFECTIES Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous-Préfecture ADN
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux mille seize
le MARDI
29 NOVEMBRE
à
dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en süite de convocation
en date du Vingt-deux
Novembre
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de:
Mme
BOURBON
Patricia (proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOËEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
le Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
"absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non excusés.
La
séanèe
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
au Conseil
Municipal
le tableau
des
effectifs Suivant à la date du 01/01/2017
:
Directeur
Géné
j' des Seriices
|
|
Attaché
Territorial Principal
en détachement Ingénieur
Territorial
Rédacteur Principal
—
1°° classe
Adjoint
Administratif Principal
1%
classe
Adjoint
Administratif —
1°
classe
Adjoint Administratif — 2%
classe
en détachement Adjoint d'Animation — 2%
classe
Agent
de Maîtrise
Adjoint
Technique
Principal
1
classe
Adjoint
Technique
Principal
227% classe Adjoint Technique — 1°° classe
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201665-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 jime
100%
16
Adjoint
Technique
classe
80%
]
50%
I
A dont
Techoioue
—
JM
TT
.
D
Adjoint
Technique
27°
classe
80
%
I
en
disponibilité
C.UL
-
C.A.E.
100
%
2
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité.
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 30/11/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE,
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
062-216205344-20161129-201665-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/66 OBJET :
PARTICIPATION POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
MANUELS SCOLAIRES Acte
rendu
exécutoire
le et publication
ou
notification
du
30
NOV.
2016
après
dépôt
en
Sous-Préfecture G NOV. 2016
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
seize
le MARDI
29
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en date
du
Vingt-deux
Novembre
dont
un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le
Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excUSÉS. La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
convention
avait
été
passée
avec
la
Ville
de
Boulogne-sur-Mer
pour
la
prise
en
charge
financière
de
la
fourniture
de
livres
classiques
des
élèves
Lumbrois
scolarisés
dans
un
lycée
de
Boulogne-sur-Mer.
Or,
une
telle
convention
n’existe
pas
avec
les
autres
communes
où
les
Lumbrois
sont
scolarisés.
Par
souci
d’équité
entre
les
étudiants
Lumbrois,
il
est
proposé
de
mettre
fin
à cette
participation. Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 30/11/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201666-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 “, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
CANTON LUMBRES
Délibération N° 2016/67
OBJET
:
GARANTIE
DE
REMBOURSEMENT PAM
A PAS-DE-CALAIS
HABITAT Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous-Préfecture
1
UN
M
et publication
ou notfication
du
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Municipal ee L’an
deux
mille
seize
le MARDI
29 NOVEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite
de convocation
en
date
du Vingt-deux
Novembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception de :
Mme
BOURBON
Patricia (proc. M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
le Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusÉs. La séance
ouverte,
Madame
ie Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des travaux
de rénovation
sont en cours Cité Schaffner. C’est la raison pour laquelle Pas-de-Calais
Habitat
sollicite la garantie de la Commune
de Lumbres
pour le prêt contracté pour
réaliser
ces travaux.
Vu
les articles L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article 2298
du
Code
Civil,
Vu
le contrat de prêt n° 55499
en annexe
signé entre Pas-de-Calais Habitat,
ci-après
P'Emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
DELIBERE
Article
1 : Le Conseil Municipal
de Lumbres
décide, à l’unanimité,
d’accorder sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt d’un
montant
total de
740,429
Euros
souscrit par l’Emprunteur
auprès
de la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon les caractéristiques financières
et aux charges
et conditions du
Contrat de Prêt n° 55499,
constitué de 3 Lignes
du Prêt.
Ledit
Contrat
est joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement
de celui-ci
et porte sur l’ensemble
des sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité, Sur notification
de l’impayé
par lettre simple de la Caisse des Dépôts
et
Consignations,
la collectivité s’engage
dans
les meilleurs délais à se substituer à
l’Emprunteur pour
son paiement,
en renonçant
au bénéfice de discussion et sans
jamais
opposer
le défaut
de ressources
nécessaires
à ce règlement. Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201667-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 Article
3
:Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
30/11/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201667-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSLMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/68 OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION AUPRES
DE
LA
C.A.F.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Je
30
NOV. 206
pu
notification
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations au Conseil Municipal RESE
SEE NEREEEE
TEE
ERETES-TEEEEE
SRE
RES
ee
RSS.
L'an
deux
mille
seize
le MARDI
29 NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
{a
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en
date
du
Vingt-deux
Novembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le Maire).
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés. La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la vétusté
des
tentes
utilisées
pour
le camping
par
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Le
coût d'acquisition
de
5 tentes patrouilles
est de 2 030
€ H.T.
et de
3 349,80
€ H.T.
pour
une
tente
plein
air 5 x
12.
Le
coût total
des
acquisitions
s’élève
donc
à 5 379,80
€ HT.
Elle propose,
en conséquence,
de
solliciter une
subvention
d’un
montant
de
2 151,92
€ H.T.
(soit 40
%)
auprès
de Monsieur
le Directeur
de
la Caïsse
d’Aflocations
Familiales.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l'unanimité,
un
avis favorable
à cette proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 30/11/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201668-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/69 OBJET
:
TARIFS
DES
CONCESSIONS DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
ET
DU
COLUMBARIUM DU
CIMETIERE
RUE
DU
08
MAI
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
3
Q
NOV.
206
et publication
ou
notification
du
30
NOV. 201
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
seize
le MARDI
29 NOVEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
ja
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de convocation
en
date
du
Vingt-deux
Novembre
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à Fexception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia (proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le Maire), M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCusÉs. La séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de fixer le
tarif des
concessions
dans
le cimetière
communal
Rue
du
08
Mai
à compter
du
1° Janvier
2017
de la façon
suivante
:
- Terrain
nu :
- Concessions
cinquantenaires
:
90
€ le m°,
- Concessions
pour
90
ans
:
135
€ le m’.
- Columbarium
:
- Concessions
cinquantenaires
:
750
€.
- Cavurnes
:
- Concessions
cinquantenaires
:
700
€.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
ces
propositions.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
30/11/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201669-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMEN1
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/70 OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
C.C.P.L.
A
LA
COMMUNE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfectu
le
30
NOV. 2016
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
seize
le MARDI
29
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de convocation
en
date du
Vingt-deux
Novembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCUsés. La
séance
ouverte,
Madame
ie Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de passer
une
convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Lumbres
en vue
de la
mise
à disposition
de
la Commune
de
Lumbres
de Madame
Estelle
SENECAT,
Adjoint Administratif de 2°
classe, à raison d’une journée
par semaine,
La durée hebdomadaire
est de 7 heures.
Le lieu d’affectation
de l’agent sera la Maison
des Associations
et elle aura pour
fonction
d’aider
les Associations
de
la Commune
de
Lumbres
dans
la gestion
de
leurs tâches
administratives.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à signer
la
convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
30/11/2016
Le
Maire,
re
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161129-201670-DE Date
de
télétransmission
: 30/11/2016
Date
de
réception
préfecture
: 30/11/2016 ———
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Délibération N°
2016/71 OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION D.ETR. Acte
rendu
exécutoire
sp
dépoi en
59
oh
fec
és
4
M
ÉD
ion
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille
seize
le MARDI
29 NOVEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de convocation
en
date
du
Vingt-deux
Novembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia (proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
le Maire),
M.
MAGERE
Maurice,
absents
excusés,
M.
TOUPET
Yvon,
BOTEZ
Adam,
VERON
Sandrine,
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCUsÉS. La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’afin
de permettre
la fusion des écoles
maternelles
Suzanne
Lacore
et Marie
Curie,
il y a lieu de créer une halte garderie,
un préau,
aménager
une
salle dans
l’existant et
mettre
l’ensemble
du Bâtiment
aux normes
accessibilité.
Elle propose,
en conséquence,
de
solliciter une
subvention
au titre de la Dotation
d’Equipernent
des Territoires Ruraux.
Le
coût total de F’opération est estimé
à 722
896,43
€ HT.
La
subvention
D.E.T.R.
pourrait être sollicitée à hauteur
de 25
%
soit 180
724,10
€ HT.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
acceptent ce projet,
-__
approuvenf
le plan
de financement
ci-dessous
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
Montant
ET.
Ressources
Montant
HT.
|
Taux
Travaux
583.100,00
€ |
- D.ETR.
180.724,10€}
25%
Etudes
et
93.218,50
€
Honoraires Autres
frais
et
46.577,93
€
imprévus
:
Coûttotalde |
:2:80643€|
Sous-total
180.724,10€ |
25%
l'opération
- Emprunt
360.000,00
€
50%
- Fonds
propre
182.172,33€|
25%
Sous-total
542.172,33€ |
75%
72.896,43 €
| Total de
722.896,43 €
|
100 %
ressources
ui.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161229-201671-DE Date
de
télétransmission
: 17/01/2017
Date
de
réception
préfecture
: 17/01/2017 autorisent
Madame
le Maire
à solliciter
la demande
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le Sous-Préfet.
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres,
le
16/01/2017
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20161229-201671-DE Date
de
télétransmission
: 17/01/2017
Date
de
réception
préfecture
: 17/01/2017